Azéma, Ludovic (2023) La place et le rôle de la jurisprudence de l'ancien droit au premier XIXe siècle. In : La jurisprudence Institut Catholique Toulouse. Series “Droit canonique” Toulouse pp. 13-28. ISBN 979 10 94360 28 6

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Abstract

Pour qu’une jurisprudence « fasse jurisprudence », il faut un dépassement du simple cadre concret de l’affaire. C’est ce que nous indique la doctrine contemporaine, semblant ainsi exclure a priori cette donnée de l’ancien droit. Or, nous constatons que très tôt la jurisprudence a pris place parmi les sources du droit. L’existence même d’une doctrine, à travers notamment les arrêtistes, a permis à la jurisprudence ce dépassement casuistique et même une anticipation sur l’avenir. Elle a directement participé au mouvement vers l’unification du droit sous notre ancien droit et à une adaptation aux besoins sociétaux contemporains malgré l’omnipotence de la loi souhaitée à la Révolution.