2026

Ranc, SébastienORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191 (2026) Le refus d'étendre le droit de se taire aux salariés en matière disciplinaire. Actualité juridique. Fonctions publiques (n°2). [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Labarthe, MaëllieORCID: https://orcid.org/0009-0005-9994-7652 (2026) Droit d'alerte du CSE : précisions de ses conditions d'exercice et recevabilité de l'action syndicale (Cass. soc., 3 déc. 2025, no 24-10326 , FS–B). Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie de (2026) Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 498267, SPLM, note S. de Fontaine. Revue de droit fiscal (n° 1-2). pp. 61-68. [Caselaw headnote]

Labarthe, MaëllieORCID: https://orcid.org/0009-0005-9994-7652 (2026) Renoncer au mandat de DS : encore faut-il que le mandat existant soit éteint ! (Cass. soc., 19 nov. 2025, no 24-17356 , F–B). Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Ranc, SébastienORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191 (2026) Vie privée et droit de ne pas communiquer des informations sur sa situation familiale. Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2026) La prééminence des statuts dans la révocation du directeur général d’une SAS (note s/s Cass. com., 9 juill. 2025,(n° 24-10.428, FS–B). Revue française de comptabilité (RFC) (n°604). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. « Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan » et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 248-250. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…,. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 250-253. [Caselaw headnote]