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Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Préface. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

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Monograph

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Conference or Workshop Item

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Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In: Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux.

Bin, Fabrice (2015) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, Université de Toulon , Faculté de Droit.

Lattes, Jean-Michel (2008) Les handicapés, personnes vulnérables, et les licenciements économiques. In: Échange International Franco-Espagnol (Égide - Picasso) sur "Les personnes vulnérables dans le processus de licenciement économique", 20 et 21 novembre 2008, Université Toulouse Capitole.

Book

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Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Blin, Olivier and Tranchant, Baptiste (2016) Du conflit à la complémentarité. Etudes franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales. Collection « Colloques ». Pedone ISBN 978-2-233-00812-1

Gaillet, Aurore (2021) La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961). La Mémoire du Droit Paris ISBN 978-2-84539-059-1

Gaudin, Hélène (2021) Réseau de normes, réseau de juridictions : le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare & Martin [Le Kremlin-Bicêtre] ISBN 978-2-84934-596-2

Hélène, Gaudin, Prevedourou, Eugénie and Deliyanni-Dimitrakou, Christina (2022) Le droit européen, source de droits, source du droit Mélanges en l'honneur de Vassilios Skouris. Gaudin, Hélène, Deliyanni-Dimitrakou, Christina and Prévédourou, Eugénie (eds.) Mare & Martin ISBN 978-2-84934-665-5

Mastor, Wanda (2020) L’art de la motivation, substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger. Collection « Les sens du droit ». Dalloz Paris, France ISBN a9782247198849

Minh Thuyet, Nguyen, Danh Ton, Le, Hermen, Jean-Louis and Théron, Jean-Pierre (2000) La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-57-4

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Droit de la consommation (5ème édition). Collection « Université. Droit privé ». Sirey Paris, France ISBN 9782247203628

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Idot, Laurence (2004) Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques (CD-ROM). Collection « Droit communautaire ». Droit in-situ Paris

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Pousson, Jacqueline (1998) Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1198-9

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Regourd, Serge and Ort, Alexandr (1994) Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918). Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-55-9

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Regourd, Serge and Sahli, Fatiha (1996) Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°4 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-908912-11-2

Regourd, Serge, Saint-Alary-Houin, Corinne, Pelikanova, Irena and Klima, Karel (2006) Etudes comparées franco-tchécoslovaques. Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-47-9

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Roussillon, Henry, Bockel, Alain and Tezic, Erdogan (2000) Un président élu par le peuple, une bonne solution ? Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Théron, Jean-Pierre (2009) L'égalité des sexes dans le monde francophone. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

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Thesis

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Atoui, Kassem (2016) Vers une généralisation de l'assurance maladie-maternité obligatoire au Liban à la lumière de l'expérience française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Audrerie, Adeline (2022) L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bensa, Clémence (2018) Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dao, Julia (2019) Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence‎. Étude à la lumière des droits européen et vietnamien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Delooz, Benoît (2015) Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Downe, Alexis (2018) La gestion du risque contractuel par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

El Khawaja, Antonio (2021) La peine de mort en France, aux Etats-Unis d'Amérique et au Liban‎ : l'abolitionnisme entre sanction pénale, culture religieuse ou institutionnelle, et respect de la valeur de la vie humaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Elsehly, Mahmoud (2018) La période précontractuelle : étude comparée des régimes français et égyptien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Etchenagucia, Noémie (2023) Les systèmes dits "mixtes" en droit comparé : formation et affirmation d'une nouvelle famille de droit. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gibirila, Deen (1974) La Dissolution du contrat de travail dans les pays d'Afrique centrale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Magnon, Xavier (2002) Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Meite, Bintou (2022) La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Müllerová, Petra (2020) Le développement de la télémédecine dans le cadre des prestations transfrontalières de soins dans l'Union européenne : approche comparée France/République tchèque. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Njanjo Sike Lobe, Roxane Gaëlle (2021) Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats : étude de droit camerounais à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Oehme, Hannes (2017) L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Penela, Olivier (2019) Systèmes de règlement de différends des processus d'intégration d'Amérique du Sud. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Pousson, Jacqueline (1979) La constatation judiciaire des échecs de la vie conjugale : étude comparative des causes d'inexistence de nullité du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Schlutermann, Thea (2023) L'enrichissement de la démocratie représentative : une étude à partir de la Convention Citoyenne pour le Climat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zheng, Peng (2017) Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Vladykina, Ekaterina (2024) Les élections présidentielles en Russie : une mise en scène de la démocratie. Le Club des juristes. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) L'Afrique du Sud accorde le statut d'inventeur à une intelligence artificielle. Le figaro. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Collot, Pierre-Alain (2012) La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012. [Scientific Work Coordination]

Gogorza, Amané and Mastor, Wanda (2019) Les langues régionales et la construction de l’Etat. [Scientific Work Coordination]

Mastor, Wanda (2018) Penser le droit à partir de l’individu. Mélanges en hommage à Elisabeth Zoller. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Etudes franco-grecques de droit public. [Scientific Work Coordination]