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Hortala, Solenne, Ranc, Sébastien and Sutra, Romy, eds. (2023) Mesure(s) et Droit : Tome 2. Collection « Actes de colloques ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 9782361702793

Bruggeman, Maryline (2023) Contester le choix du bénéficiaire par le souscripteur du contrat d'assurance-vie : deux voies d'action valent mieux qu'une…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2023) Droit des personnes : Personne - Personnalité - Personnes vulnérables. Collection « Tout-en-un Droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-08278-6

Bruggeman, Maryline (2023) Habilitation familiale et renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance-vie: les pouvoirs de la personne habilitée utilement précisés. Gazette du Palais (n° 12). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Casaux, Lise (2023) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique. 29e édition, revue et augmentée Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “Spécial CRFPA” Toulouse pp. 939-963. ISBN 9782247223602

Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (2023) Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law. [Scientific Work Coordination]

Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (2023) Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé. [Scientific Work Coordination]

Deville, Sophie (2023) Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire. Gazette du Palais (n° 12). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ ). JurisClasseur Civil Code, fasc 110.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ). Jurisclasseur Civil, Code, fasc 10.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation). Jurisclasseur Civil, code, fasc. 30.

Eynard, Jessica (2023) Coup de pouce du CEPD pour identifier l'autorité chef de file dans des cas complexes. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) De la possibilité de révoquer un délégué à la protection des données. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) Identifier un transfert international de données, mode d'emploi. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) L'identité numérique. In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable Caron, Matthieu and Maurel, Raphaël (eds.) Les Editions de l’Atelier - les Éditions ouvrières. Ivry-sur-Seine ISBN 9782708254107

Eynard, Jessica (2023) La CJUE précise l'étendue du droit de communication des données personnelles. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) La CNIL sanctionne deux ministères pour l'utilisation d'un fichier administratif à des fins de communication politique. Les Editions législatives.

Eynard, Jessica (2023) La collecte de données de salariés candidats à un poste interne en Chine sanctionnée par la CNIL. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ? In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 9782802772088

Eynard, Jessica (2023) La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ? In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978 2 8027 7208 8

Eynard, Jessica (2023) Le CEPD trace les lignes directrices de la certification comme outil de transfert de données personnelles. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) Le droit d'accès inclut le droit, pour la personne, de connaître les informations de consultation des données qui la concernent. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) Meta Ireland finalement condamnée à une amende record pour ses transferts de données vers les Etats-Unis. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) Microsoft condamné pour ses pratiques en matière de dépôt de cookies. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) Modalités et étendue du droit d'accès et de communication des données personnelles. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) Online Age verification: AI as a solution? In: Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 9782802772248

Eynard, Jessica (2023) Précisions de la CJUE sur le droit d'accès de la personne concernée à ses données personnelles. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) RGPD : les conditions générales d'utilisation de Facebook ne sont pas conformes au droit de l'UE. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) Réparation du dommage résultant d'un traitement illicite de données : la preuve du préjudice est nécessaire. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) Transferts de données entre l'UE et les États-Unis : un avis positif mais réservé du CEPD sur le projet de décision d'adéquation. Open Lefebvre-Dalloz, Droit des affaires-Protection des données personnelles (RGPD).

Eynard, Jessica (2023) Transferts de données vers les États-Unis : troisième acte avec le Data Privacy Framework Principles (Première et deuxième parties). Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) Troisième tentative pour un transfert de données personnelles vers les États-Unis protecteur des droits et libertés fondamentaux. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) Étude Protection des données personnelles. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

Eynard, Jessica and Prudet, Marianne (2023) Une opaque publicité : au sujet des enchères en temps réel en ligne. Revue du Droit des technologies de l’Information (R.T.D.I.) (n°88-89). pp. 117-133.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2023) Le maintien à domicile de la personne âgée. Collection « Droit et science politique ». Mare martin Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782849347980

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2023) Le traitement juridique de la perte d'autonomie et l'entraide entre générations. In : Les juristes au soutien du transgénérationnel Fabas-Serlooten, Anne-Laure, Lacroix-De Sousa, Sandie and Mestre, Jacques (eds.) Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris ISBN 9782849347287

Gibirila, Deen (2023) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif : exclusion des fautes de gestion commises pendant la période d’observation en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 8 mars 2023, n° 21-24.650). Petites affiches (n° 7-8). pp. 50-53. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif : exclusion des fautes de gestion commises pendant la période d’observation en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 8 mars 2023, n° 21-24.650). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) L'engagement à l'égard des tiers des associés des sociétés non-immatriculées. Droit et patrimoine (n°332). pp. 12-21.

Gibirila, Deen (2023) La caractérisation du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif (Cass. crim., 26 janvier 2022, n° 21-81.822). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé et ses conséquences (Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La gestion de l'entreprise en difficulté : du maintien en fonction du débiteur à l'éviction de ses fonctions. Droit & patrimoine (n° 338). pp. 12-23.

Gibirila, Deen (2023) La mise en jeu de la responsabilité individuelle d’une pluralité de gérants d’une SARL (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) "La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l’époux associé apporteur de biens communs" (note s/s Cass. com., 21 sept. 2022). Revue Lamy Droit des affaires (n° 188). pp. 41-46. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une SARL à l’initiative d’un associé (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-18.985). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B). Droit et Patrimoine (n° 341). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La transparence dans l’information des actionnaires des sociétés anonymes. Lexbase hebdo, édition affaires (n°754).

Gibirila, Deen (2023) Le directeur général d’une SAS n’est pas investi de plein droit de la qualité de représentant légal (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant de la personne morale faisant l'objet d'une procédure collective (Cass. com., 12 janvier 2022, n° 20-21.427). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 12-14.

Gibirila, Deen (2023) Les conditions de recevabilité de l’action sociale ut singuli exercée par un associé (note s/s Cass. com. 9 novembre 2022, n° 20-19.077). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Les conditions et modalités d'exclusion d'un associé d'une société à capital variable (note s/s Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10.540). Petites affiches (n°2). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Les conditions et modalités d’exclusion d’un associé d’une société à capital variable (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10.540). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Les modalités de suspension de l’augmentation de capital prononcée en référé dans le cadre d’un coup d’accordéon (note s/s Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-10.609). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) L’abus d’égalité entre associés à parts égales d’une SAS (Note s/s Cass. com., 21 juin 2023). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) L’abus d’égalité entre associés à parts égales d’une SAS (note s/s Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298). Les petites affiches (n° 10). p. 57. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) L’impossible cession des parts sociales par l’associé retrayant (note s/s Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246). Revue Lamy droit des affaires (N° 197). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen, Rieubernet, Christelle, Receveur, Bee, Ringler, Solène, Grignon, Philippe and Favario, Thierry (2023) La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés. Lexbase.

Ginestet, Catherine (2023) Les droits de la défense en procédure pénale. In : Libertés et droits fondamentaux : Grand oral CRFPA Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “Spécial concours” Paris pp. 660-677. ISBN 978 2 247 22360 2

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2023) Droit pénal Procédure pénale 2024. Guinchard, Serge (ed.) Collection « HyperCours ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22343 5

Guiomard, Frédéric (2023) La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022). Revue de droit du travail (n°2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2023) Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations. Droit social (n° 4). pp. 316-324.

Hortala, Solenne (2023) De l’usage de la cassation sans renvoi pour bonne administration de la justice. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°1). pp. 363-381.

Hortala, Solenne (2023) La place du « Je » dans les décisions de la Cour de cassation 2030 – Vers une introduction des opinions séparées des juges de cassation ? In : Le Je et le Droit Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 9782731412789

Hortala, Solenne (2023) Le revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation. Actualités des remèdes à l'imprévisibilité et à la rétroactivité du revirement. In : La jurisprudence : actes de la XXIVe Journée d'études inter-facultaire (18 octobre 2018) Presses universitaires de l’ICT. Series “Collection Droit Canonique” Toulouse pp. 119-126. ISBN 9791094360286

Hortala, Solenne (2023) Propos conclusifs. In : Altruisme & Droit Borrel, Claire, Pelissier, Loïc and Pinchon, Abélisse (eds.) L'Harmattan. Series “Le droit aujourd'hui” Paris ISBN 9782336403830

Hortala, Solenne, Ranc, Sébastien and Sutra, Romy (2023) Mesure(s) et Droit. Sutra, Romy, Hortala, Solenne and Ranc, Sébastien (eds.) Collection « Actes de colloque ». Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-279-3

Julien, Jérôme (2023) Droit de la responsabilité et des contrats. In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris ISBN 978 2 247 21168 5

Julien, Jérôme (2023) Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l’est pas en présence d’un contrat d’entreprise (note s/s Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, no 20-17335, FS–B). Revue des contrats (n°1). p. 111. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2023) Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge. AJ Famille (n°9). p. 463. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2023) Lexique juridique : Procréation Médicalement Assistée (PMA). In : Parents médicalement assistés : Parcours PMA, GPA, ROPA, solo ou à deux Hachette pratique. Vanves ISBN 9782019467982

Lattes, Jean-Michel (2023) Préface Métro en Occitan. In : Métro d'Oc, Métro d'ici : Toulouse et son histoire au fil des stations Privat. Chapter Préface. Toulouse pp. 11-14. ISBN 978-2-7089-0261-9

Lattes, Jean-Michel (2023) A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman. In : Acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole” Toulouse pp. 17-39. ISBN 978-2-36170-274-8

Le Gallou, Cécile (2023) Abécédaire de droit chinois de la consommation. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur du professeur Yves Picod Lefebvre Dalloz. Paris La Défense ISBN 9782247223503

Le Gallou, Cécile (2023) La réforme du droit des sûretés et le code civil : le magnétisme du droit commun dans un océan de spécificités. In : Homme de foi, homme de droit : mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux Mare & Martin. Series “Liber amicorum” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782849346723

Mangematin, Céline (2023) Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile. In : La jurisprudence : actes de la XXIVe Journée d'études inter-facultaire (18 octobre 2018) Richter, Etienne (ed.) Presses universitaires de l'ICT. Series “Collection Droit Canonique” Toulouse ISBN ‎ 9791094360286

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2023) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2023) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 991-993. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) Conjugalité et répression. Recueil Dalloz (n°8). pp. 402-407.

Mirabail, Solange (2023) La possession d'état revisitée : une révolution juridique! Gazette du Palais (n°11). pp. 9-11.

Mirabail, Solange (2023) Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478). Recueil Dalloz (n°41). p. 2110. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) Séquestration (Obs. Cass. crim. 29 mars 2023, n° 22-83.214). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2108-2109. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) Séquestration (Obs. Cass.crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278). Recueil Dalloz (n° 41). p. 2108. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Donation-Partage - Pas de libéralité-partage sans la manifestation d’une volonté répartitrice ! Droit de la famille (n°10). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Le notaire et les équations à plusieurs inconnues. Solution notaire Hebdo, n°8. pp. 1-2.

Nicod, Marc (2023) Legs à titre particulier - Délivrer, ce n’est pas payer ! revue Droit de la famille (n°1). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Mariage - Lorsque l’enfant paraît dans la maison des partenaires. Droit de la famille (n°11). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2023) Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006. Defrénois (n°13). pp. 22-25.

Nicod, Marc (2023) Partage judiciaire : vers une accélération des procédures. Droit de la famille (n°5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Petit exercice de liquidation conjugale comparée. Droit de la famille (n°6).

Nicod, Marc (2023) Rapport des libéralités - Modalités du rapport d’une donation avec charge. revue Droit de la famille (n°2). p. 47. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Rapport à la succession - Quelle circonstance festive pour le présent d’usage ? Droit de la famille (n°7-8). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Réduction des libéralités - Le double point de départ de l’action en réduction d’une donation de biens communs. Droit de la famille (n°3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Successions - Le Picasso était au coffre. revue Droit de la famille (n°2). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2023) Successions et libéralités - Contraintes particulières au legs du logement. revue Droit de la famille (n°9). pp. 38-39.

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Droits de mutation à titre gratuit - Du paiement des droits de mutation par l’héritier réservataire écarté au profit d’un légataire universel. Droit de la famille (n°9). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2023) L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques. Lexbase droit privé (n°938). pp. 1-10.

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Petites affiches (n°4). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Actu-Juridique.fr (n°AJU008e3). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2023) De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale. Lexbase (n° 938). pp. 12-21.

Rieubernet, Christelle (2023) Rôle décisionnaire du donateur dans la répartition des biens pour réaliser une donation-partage en deux actes (Cass. 1re civ., 12 juil. 2023). La Gazette du Palais (n°12). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2023) Le règlement de copropriété et le contrat de bail: quels rapports? quelles libertés ?,. Droit et ville (n°94). pp. 103-118.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2023) Syndicat des copropriétaires responsabilité du fait de l'immeuble. JurisClasseur Copropriété, Fasc.80. pp. 1-23.

Tisseyre, Sandrine (2023) Baux commerciaux et Covid-19 : pas de force majeure économique exonérant du paiement des loyers , (sous Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2023). Revue Lamy Droit civil (n°217). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Baux renouvelés et résidence de tourisme : la résiliation triennale du preneur est admise, note sous Cass. 3e civ., 7 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Cession de contrôle d'une société commerciale : l'obligation des cédants est solidaire !, note sous Cass. com., 30 août 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 9). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris p. 681. ISBN 9782247223503

Tisseyre, Sandrine (2023) L'action infructueuse du dirigeant contre la société qu'il dirige ne constitue pas une faute grave, note sous Cass. com., 21 juin 2023. L'Essentiel : droit des contrats (n° 8). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) La personnalité morale d'une société, même radiée, subsiste pour les besoins de la liquidation, note sous Cass. com., 20 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Les sociétés de gestion représentent les fonds de placement... et leurs porteurs de parts (note s/s Cass. com., 11 oct. 2023, n°21-24776, SAS Moneta Asset Management c/ M. [S], SA Altamir gérance et a., F-B). L'Essentiel : droit des contrats (n°11). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Location de véhicules : l’efficacité de la clause résolutoire acquise antérieurement au redressement judiciaire (sous Cass. Com., 13 septembre 2023). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 25. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l’auteur de la résolution unilatérale en est dispensé (sous Cass. Com., 18 octobre 2023). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2169-2172. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Octroi d'un délai pour proroger la société : l'unanimité des associés n'est pas toujours requise, note sous Cass. com., 30 août 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 9). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Pas de déloyauté de l'associé en cas d'activité concurrente à celle de la société, même non révélée, note sous Cass. com., 21 juin 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 8). p. 5. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2023) Revendication de la qualité d'associé: renonciation tacite. Droit de la famille (n°1). p. 7. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2023) Sanction pénale de l'imitation de signature du conjoint pour la souscription d'un emprunt. Droit de la famille (n° 1). p. 6. [Caselaw headnote]

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