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Eynard, Jessica (2023) Identifier un transfert international de données, mode d'emploi. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2023) La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ? In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978 2 8027 7208 8

Eynard, Jessica (2023) Microsoft condamné pour ses pratiques en matière de dépôt de cookies. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) Précisions de la CJUE sur le droit d'accès de la personne concernée à ses données personnelles. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2023) Transferts de données entre l'UE et les États-Unis : un avis positif mais réservé du CEPD sur le projet de décision d'adéquation. Open Lefebvre-Dalloz, Droit des affaires-Protection des données personnelles (RGPD).

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Gibirila, Deen (2023) Le directeur général d’une SAS n’est pas investi de plein droit de la qualité de représentant légal (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant de la personne morale faisant l'objet d'une procédure collective (Cass. com., 12 janvier 2022, n° 20-21.427). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 12-14.

Gibirila, Deen (2023) Les conditions et modalités d'exclusion d'un associé d'une société à capital variable (note s/s Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10.540). Les petites affiches (n°2). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

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Gibirila, Deen, Rieubernet, Christelle, Receveur, Bee, Ringler, Solène, Grignon, Philippe and Favario, Thierry (2023) La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés. Lexbase.

Guiomard, Frédéric (2023) La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022). Revue de droit du travail (n°2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

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