B

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2024) La faute du jeune skieur de 5 ans. Cahiers de droit du sport (n° 64). pp. 74-78. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2024) Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. Droit administratif (n°4). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2024) Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot). Droit de la voirie (n° 237). [Caselaw headnote]

C

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Impression d'ensemble. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque patronymique. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22). Semaine juridique édition Générale (n° 07-08). [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2024) Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

D

Deville, Sophie (2024) Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°285). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun. Recueil Dalloz (n°3). pp. 156-159. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT (n°3). p. 157. [Caselaw headnote]

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Eynard, Jessica (2024) CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Inapplication du code de conduite prévoyant une durée de conservation des données supérieure à celle fixée par la loi. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) L'établissement d'un « score » à l'usage de tiers : une décision individuelle automatisée. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Le prononcé d'une sanction administrative soumis à l'existence d'une violation fautive du RGPD. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles,. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Nouvelles précisions sur les conditions de l'engagement de la responsabilité du responsable du traitement. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité en cas de violation de données. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Traitement des données de santé par l'employeur en qualité de service médical. Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

F

Fabriès-Lecea, Eugénie (2024) Procédure d'insolvabilité : exclusion de l'action fondée sur la poursuite de plein droit des contrats de travail. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (Leden) (n°2). p. 2. [Caselaw headnote]

G

Garcia, Léo (2024) Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 6). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot). Revue de droit immobilier (n° 3). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l'exclusivité de cette compétence (note s/s Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-11.185). Petites affiches (n° 4). p. 70. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l’exclusivité de cette compétence (note s/s Cass. com., 20 décembre 2023, n° 22-11.185). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) La requalification en dirigeant de fait des membres du conseil de surveillance d’une SAS (note s/s Cass. 2e civ., 1er février 2024, n° 21-25.175, n° 90 F-D). Lexbase hebdo, édition affaires (n°789). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) La société par actions simplifiée : pouvoir de représentation et révocation du président (note s/s Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22-12.946, 1re esp., et Cass. com., 11 octobre 2023, n° 22-12.361, 2e esp.). Defrénois. La revue du notariat (n°5). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) Les conditions de remédiation à l’omission de proroger une société (note s/s Cass. com., 30 août 2023, n° 22-12.084). Revue Lamy Droit des affaires (n°199). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compte d’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/s Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compte d’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/s Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) Refus de modification de l’objet social et atteinte à l’intérêt général de la société: abus de minorité (note s/s Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-13.764). La Semaine juridique. Edition générale (n° 13). p. 591. [Caselaw headnote]

J

Joseph, Eloi (2024) Les conséquences de la résiliation d'un contrat avant la réalisation de la condition suspensive. Lexbase Droit privé (n° 969). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658). Droit des sociétés (n°2). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405. Bulletin Joly sociétés (n° 1). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579). Bulletin Joly sociétés (n° 3). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité. [Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764]. Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile. (Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746). Droit des sociétés (n°2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372). Droit des sociétés (n°4). p. 39. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230). Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Reprise d’actes non formellement conclu « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation (note s/s Cass. Com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, n° 22-21.623 et n° 22-18.295). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010). Droit des sociétés (n° 3). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475). Droit des sociétés (n°4). p. 40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472). Bulletin Joly sociétés (n° 4). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2024) Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurance (n° 3). p. 19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurance (n° 2). [Caselaw headnote]

P

Pellé, Sébastien (2024) Dignité et garde à vue : de la proclamation d’un droit à sa concrétisation ? Recueil Dalloz (n° 1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

R

Ranc, Sébastien (2024) Du préjudice nécessaire à toutes les sauces. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 11. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917). Lexbase : édition privée (n°969). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) De l'entretien parental en avance de part successorale (CA Chambéry, 9 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 262. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère (Cass. 1re civ., 11 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 241. [Caselaw headnote]

S

Segonds, Marc (2024) Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention. Semaine juridique édition générale (n° 6). pp. 266-268. [Caselaw headnote]