- Indexation (325)
- A- DROIT (325)
- A8- Droit de l’Union Européenne (325)
- 8-3- Droit substantiel (325)
- A8- Droit de l’Union Européenne (325)
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Chronique : la politique agricole commune en 2017.
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Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019.
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L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune.
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Blanc, Didier
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L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune.
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La directive Restructuration et insolvabilité du
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Blanc, Didier (2020) "La résilience du système juridique de l’Union européenne à la lumière de la crise sanitaire du Covid-19 : entre activation institutionnelle et adaptation normative », Revue européenne de droit public/European Public Law Review, 2020, vol. 32, n°4, pp. 1334-1372. Revue européenne de droit public, 32 (4).
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In : Les récits judiciaires de l’Europe : concepts et typologie
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Bétaille, Julien
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La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser.
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La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ?
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La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments:que fait l'Union européenne?
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Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique.
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(2020)
[Actes de colloques] Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux.
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Fabriès-Lecea, Eugénie
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En attendant le Brexit….
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Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
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Fabriès-Lecea, Eugénie
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Le renouveau de l’office du juge en matière d’insolvabilité.
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L'Europe fiscale ou protéger malgrè les Etats.
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Le régime d’obligation de suppression des données illicites dupliquées : des renforcements par petits pas dans un contexte d’autorégulation numérique.
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L’action du salarié fondée sur l’article L. 1224-1 du Code du travail ne relève pas de la procédure d’insolvabilité étrangère !
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Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS).
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