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1986

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1988

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. In : Droit et animal. Ogé, Frédéric and Couret, Alain (eds.) Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse. pp. 235-257. ISBN 2-903847-20-7

1989

Regourd, Serge (1989) L'espace audiovisuel européen : quelles régulation contre la dépendance ? Revue française d’administration publique (RFAP) (49).

Regourd, Serge (1989) Une grande bataille pour l'Europe de l'audiovisuel. Le Monde Diplomatique.

1990

Regourd, Serge (1990) Europe : directives audiovisuelles et nouvelles exigences de coopération. Options (32).

Reynès, Brigitte (1990) Preuve des discriminations entre les sexes : une proposition de directive ! Les Petites affiches (55).

1991

Sebastien, Gilles (1991) Du sursis à l’exécution d’un acte national fondé sur un règlement communautaire et de la validité d’un règlement communautaire instituant une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre. Les Petites affiches. p. 14. [Caselaw headnote]

1992

Regourd, Serge (1992) Arte, les ailes d'Icare ? Options (235).

Regourd, Serge (1992) Démissions européennes : médias, mensonges et démocratie. Manière de voir (14).

Regourd, Serge (1992) Identités et coopérations culturelles en matière de télévision. Options.

Reynès, Brigitte (1992) Le droit au séjour des ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi. Les Petites affiches (83).

Sebastien, Gilles (1992) Premier bilan d’application du règlement (C.E.E.) n°4064/89 du 21 décembre 1989 sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises en droit communautaire. Les Petites affiches. p. 8.

1993

Sebastien, Gilles (1993) La citoyenneté de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1263.

Sebastien, Gilles (1993) Le droit communautaire et les déchets. Recueil Dalloz. p. 267. [Caselaw headnote]

1994

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Regourd, Serge (1994) La réglementation européenne de l'audiovisuel. Les medias. Les Cahiers français.

1995

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

Lattes, Jean-Michel (1995) Union Européenne, tauromachie et traditions locales. In : Droit et Toros Éditions I.R.S. pp. 33-55.

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Sebastien, Gilles (1995) La citoyenneté européenne. In : Le Livre de l’année 1995 Larousse.

Théron, Jean-Pierre (1995) Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-58-4

1996

Hamdouni, Saïd (1996) La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale. Revue française de finances publiques (RFFP) (56).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Sebastien, Gilles (1996) Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire. Recueil Dalloz. p. 417. [Caselaw headnote]

1997

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

Simonian, Hélène (1997) Service public, service d'intérêt économique général, service universel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (45). pp. 161-177.

Zarka, Jean-Claude (1997) L'accord franco-allemand du 9 décembre 1996. La Gazette du Midi (7520). p. 4.

1998

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

Lattes, Jean-Michel (1998) A la recherche d'un statut juridique des toreros et quadrillas. Le Droit Européen, allié ou ennemi ? Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. (N° 65). pp. 59-74.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Le droit communautaire appliqué à l'entreprise. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02664-8

Regourd, Serge (1998) Cinéma européen : des relations entre l'identité des oeuvres et les systèmes juridiques de régulation. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

Regourd, Serge (1998) Le syndrome des poupées russes ou les ambiguïtés de la politique audiovisuelle européenne. Dossiers de l’audiovisuel (80).

1999

Bertrand, Anne (1999) L'effectivité de la protection de la liberté de presse. Les Petites affiches. pp. 14-22.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

Reynès, Brigitte (1999) Information du salarié : l'apport inattendu de la directive du 14 octobre 1991. Les Petites affiches (142).

2000

Blanquet, Marc (2000) Préface. In : Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale (Mahfoud GHEZALI ) Presses de l’Université du Littoral.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

Molinier, Joël (2000) Le contrôle juridictionnel et ses limites : à propos du pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires. In : De la Communauté de droit à l’Union de droit LGDJ.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

2001

Blanquet, Marc (2001) Commentaire « coopérations renforcées ». In : Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice LGDJ. Paris

Blanquet, Marc (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2001) Zones côtières et droit communautaire. Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2001) L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières. Revue juridique de l'environnement (RJE).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique. Revue internationale de droit économique. p. 181.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 87.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'incidence du droit communautaire en droit de la famille. L'Observateur de Bruxelles (42). p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (4). p. 4.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Le droit international privé communautaire de la famille. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4). p. 460.

Reynès, Brigitte and Balandi, Gian Guido (2001) Systèmes nationaux de licenciement économique et droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (446).

2002

Blanquet, Marc (2002) Agences de l’Union et gouvernance européenne. In : Les agences de l’Union européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 43-78.

Blanquet, Marc (2002) La coopération entre les Etats membres et les Institutions. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ. pp. 115-181.

Blanquet, Marc (2002) Les consommateurs dans la Politique agricole commune. In : Le droit communautaire de la consommation La Documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” pp. 63-99.

Blanquet, Marc, Boulouis, Joseph, Chevallier, Roger-Michel and Fasquelle, Daniel (2002) Grands arrêts de la jurisprudence communautaire (5e éd.). Dalloz Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le droit international privé communautaire : émergence et incidences. Les Petites affiches (248).

Rapp, Lucien (2002) L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°3” Toulouse ISBN 2-909628-71-X

2003

Blanquet, Marc (2003) Mondialisation et protection de l’agriculture européenne. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire Tunis. Tunis

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

Lattes, Jean-Michel (2003) Libéralisation des transports de marchandises : problématiques sociales. Notes du LIHRE (380).

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Querol, Francis (2003) Monnaie unique européenne et globalisation financière. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire. Tunis

Rueda, Frederique (2003) L'autonomie constitutionnelle des Etats membres sous les contraintes européennes - La question de la suprématie du droit de la CE et de l'UE et ses effets constitutionnels : Contribution au rapport français présenté au XX° Congrès de la Fédération Internationale de Droit Européen. The British Institute of International and Comparative Law (2).

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

2004

Blanquet, Marc (2004) Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 239-270.

Blanquet, Marc (2004) L’Europe de la santé (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) Préface. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Clément-Wilz, Laure (2004) La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba. Cahiers du droit européen (4-5). p. 576. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

Querol, Francis (2004) Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne. In : Mélanges Guy Isaac Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Rapp, Lucien (2004) Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-94-9

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-347 / 02 (Assurance automobile). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1919-1922. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 8 juillet 2004, aff. C-166 / 03 (libre circulation des marchandises). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2212-2213. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l’arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004). Les Petites affiches (249). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Le pacte de stabilité et la Cour de justice des Communautés européennes. Recueil Dalloz. pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées et retransmission de manifestations sportives. Recueil Dalloz. pp. 3060-3062. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Restriction à la libre prestation de service et protection des droits fondamentaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52-53). pp. 2375-2376. [Caselaw headnote]

2005

Blanquet, Marc (2005) Rapport de clôture. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 175.

Clément-Wilz, Laure (2005) Une nouvelle interprétation de l'article 228-2 CE favorisée par le dialogue entre la Cour et son avocat général – observations sur l'affaire Commission c/ France. Cahiers du droit européen (5-6). p. 526. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les enjeux de la communautarisation. In : Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-06500-7

Querol, Francis (2005) Le principe du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. In : Les principes fondateurs de l’Union européenne PUF.

Zarka, Jean-Claude (2005) Absence d’effet direct des règles de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1464-1466. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Communauté européenne et protection de l’environnement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 2224-2226. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Contrats de location de voiture conclus à distance et protection des consommateurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18-19). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) La place des services d’intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne. Recueil Dalloz (17). pp. 1122-1125.

Zarka, Jean-Claude (2005) Le remboursement des frais liés à des soins hospitaliers reçus dans un Etat non membre de l’Union européenne et le règlement CEE n°1408 / 71 du Conseil du 14 juin 1971 sur la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1188-11901. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

2006

Blanquet, Marc (2006) Le modèle de diversification construit par le droit communautaire. In : La diversification de l’activité agricole L’Harmattan. p. 23.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt du TPI « Merck Sharp et Dohme contre Commission ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 155. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt « K. Hanner ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen. In : colloque international« Sécurité alimentaire et OGM » Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IRDEIC” Laval ( Québec) pp. 159-194. ISBN 978291569939-5

Magnon, Xavier (2006) L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne. Annuaire de droit européen, 2. pp. 119-147.

Magnon, Xavier (2006) La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG. Recueil Dalloz (42). pp. 2878-2882.

Magnon, Xavier (2006) Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3. pp. 395-404.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) La notion d'affectation du commerce entre Etats membres. In : La modernisation du droit de la concurrence LGDJ. Series “Droit & économie” Paris p. 51. ISBN 2-275-02640-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs. In : Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : le règlement n°1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ? Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles p. 103. ISBN 2-8027-2216-6

Theron, Sophie (2006) Les évolutions de la responsabilité de l'Etat français au regard du droit communautaire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (122). pp. 1325-1346.

Zarka, Jean-Claude (2006) La liberté d’établissement des avocats et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2283-2286. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La responsabilité du fait des produits défectueux et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-220). pp. 1061-1064. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La sanction du « manquement sur manquement » et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) Le droit d’accès au dossier en matière de concurrence et le juge communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 2125-2127. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) L’irrecevabilité préjudicielle et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

2007

Blanquet, Marc (2007) Commentaire article I-5. In : Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Bruylant.

Blanquet, Marc (2007) Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Bourdeau-Borowsky, Nathalie (2007) Essai sur la notion de marché pertinent. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Clément-Wilz, Laure (2007) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 521-581.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Médicaments. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Lafon, Audrey (2007) Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Viguier, Jacques (2007) Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07413-6

Zarka, Jean-Claude (2007) Le « traité modificatif » adopté lors du Conseil européen de Lisbonne. Gazette du Palais (301). pp. 2-8.

Zarka, Jean-Claude (2007) L’accord sur le projet de "traité institutionnel simplifié". Recueil Dalloz (27). pp. 1885-1886.

Zarka, Jean-Claude (2007) Microsoft et la justice européenne : A propos de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 septembre 2007 « Microsoft Corporation /Commission des Communautés européennes ». Gazette du Palais (292). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2007) Prise en compte de la récidive comme circonstance aggravante dans le cadre du droit communautaire de la concurrence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

2008

Blanquet, Marc (2008) L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité. In : Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7” Toulouse pp. 175-219. ISBN 2-915699-50-0

Blanquet, Marc (2008) L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile. In : Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais. Québec p. 367.

Blanquet, Marc (2008) Quelle démocratie pour l’Europe ? In : Trajectoires de l’Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2006). pp. 689-721.

Clément-Wilz, Laure (2008) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 725-789.

Clément-Wilz, Laure (2008) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (11). p. 12.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables. In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent), La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables : La stratégie de l'Union européenne en faveur d'une production et d'une consommation durables. In : Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen Yvon Blais. Series “Cédé”, Vol. 1. Canada pp. 493-515.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Santé publique (2006-2008). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Notion de service public (droit interne et droit communautaire). JurisClasseur Droit administratif (149).

Zarka, Jean-Claude (2008) Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (19). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

2009

Blanquet, Marc (2009) Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale. In : Etudes de droit communautaire de la santé Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC, n°V” Toulouse

Blanquet, Marc (2009) L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne. In : Solidarité(s) Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques de l’IFR | 6” Toulouse pp. 155-195. ISBN 9782915699821

Blanquet, Marc (2009) L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires. In : Union européenne et sécurité : aspects internes et externes Bruylant. pp. 13-78.

Blanquet, Marc (2009) Préface. In : Regards sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Bruylant.

Blin, Olivier (2009) Les pharmacies aux pharmaciens ! (ou le monopole des pharmaciens garanti par le juge communautaire) : note sous CJCE, gde ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer c/ Saarland, n°C-171/07 et C-172/07. Revue Lamy Droit des affaires (41). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2009) Accord et faux-semblant entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg : le respect des exigences du procès équitable. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). pp. 115-128.

Clément-Wilz, Laure (2009) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen.

Clément-Wilz, Laure (2009) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament. pp. 145-168.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires. Cahiers de droit européen (3-4). p. 338.

Kalflèche, Grégory (2009) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008). Europe (2). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2009) Égalité et inégalité au travail pour la personne handicapée : approches transversales. In : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris -- par l'Association Travail et handicap dans la recherche publique (ATHAREP) : Association "Travail et Handicap dans la Recherche publique" Editions Bruylant. Series “Droit et Justice” pp. 219-232. ISBN 978-2-8027-2736-1

Magnon, Xavier (2009) Le juge constitutionnel et le droit européen. In : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public Mission de recherche droit et justice. Paris pp. 63-87.

Moïse Ionescu, Raluca (2009) L'abus de droit en droit communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Pluralité des méthodes pour la diversité des normes : l'exemple de la directive Service. In : L'Europe des services : l'approfondissement du marché intérieur Pédone. Series “Droits européens” Paris p. 43. ISBN 978-2-233-00554-0

2010

Clément-Wilz, Laure (2010) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Accès aux soins et approche communautaire. In : L’accès aux soins – Principes et réalités LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique "Marchandises" (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Marchés publics » (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Santé publique » (2009-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations. Droit de la Santé et Ethique Biomédicale.

Kalflèche, Grégory (2010) Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009). Europe (3). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2010) De la possibilité d'une contribution carbone : entre censure constitutionnelle, contraintes communautaires et concurrence internationale. Droit de l'environnement (180). pp. 219-224.

Magnon, Xavier (2010) Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne". Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (82). pp. 417-442.

Maris, Jean-Barthélémy (2010) La structuration du marché européen de l'armement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zarka, Jean-Claude (2010) Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? Recueil Dalloz (16). pp. 972-974.

2011

Blanquet, Marc (2011) Avant-Propos. In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne Bruylant. Series “Droit de l’Union européenne – Colloques”

Blanquet, Marc (2011) Les principes. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc, Blumann, Claude, Charles Le Bihan, Danielle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Editions de l’Université de Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La sécurité alimentaire. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité. In : Les agences de l’Union européenne Bruylant.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 1225-1234.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 377-391.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Etablissement. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2). pp. 299-327.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann) éditions de l'Université de Bruxelles. Series “Commentaire J. Mégret” Bruxelles pp. 316-356.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche Edition de l’Université de Bruxelles. Series “Commentaire J Mégret”

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Molinier, Joël (2011) Droit du marché intérieur européen (3e éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ Paris

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011). Europe (7). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011). Europe (11). pp. 3-6. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) La loyauté : aspects institutionnels : Dossier spécial : "La loyauté en droit de l'Union européenne". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. pp. 245-251.

Zarka, Jean-Claude (2011) La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »). La Gazette du Midi (8290). [Caselaw headnote]

2012

Blanquet, Marc (2012) Avant-Propos. In : La structuration du marché européen de l’armement (Jean-Barthélémy Maris) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques”

Blanquet, Marc (2012) Mêmeté et ipséité constitutionnelles dans l’Union européenne. In : Mélanges Molinier LGDJ.

Blanquet, Marc (2012) Spécificité et identité de l’intégration européenne. In : L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales Presses de l’Université du Mirail.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2011). p. 707.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Union européenne et droits des patients (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3 (2011).

Clément-Wilz, Laure (2012) Le principe ne bis in idem en droit européen de la concurrence. In : Le principe ne bis in idem Nemesis-Bruylant. Series “Droit et justice”

Clément-Wilz, Laure (2012) Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en matière d’activités aériennes face aux règles du droit international. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). -581. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier (Dir. Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet) : La modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics:Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics? In : Mélanges en l'honneur de Joël Molinier LGDJ. Series “Systèmes” Paris pp. 143-157. ISBN 978-2-275-03716-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Prestation de services. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012). Europe (7). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Querol, Francis (2012) De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue française de finances publiques (RFFP) (120).

Querol, Francis (2012) La crise financière mondiale et la gouvernance au sein de la zone euro : entre logique intergouvernementale et logique fédérale. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978 2 275 03716 5

Zarka, Jean-Claude (2012) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire. Recueil Dalloz (14). p. 893.

Zarka, Jean-Claude (2012) L’accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire. Recueil Dalloz (1). p. 16.

Zarka, Jean-Claude (2012) Mécanisme européen de stabilité : projet de loi de ratification. Recueil Dalloz (7). p. 438.

Zarka, Jean-Claude (2012) Union économique et monétaire : adoption d'un nouveau traité. Recueil Dalloz (6). p. 357.

2015

Blanc, Didier (2015) L’approche globale de l’Union européenne dans la lutte contre la piraterie maritime dans l’océan Indien : un modèle de coopération sécuritaire comme instrument de développement. In: Dire l’océan Indien, Saint-Denis, Université de La Réunion, 2015, Saint-Denis.

2016

Querol, Francis (2016) Monnaie unique européenne et souveraineté financière des Etats de l’eurozone : la chronique d’un transfert de souveraineté annoncé. In : Liber Amicorum, Mélanges à la mémoire de Souad MOUSSA-BELLAMI Fondation Hanns SEIDEL.

2017

Bétaille, Julien (2017) Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France. Technical Report, Projet Claws & Laws (online)

Cazalbou, Paul (2017) La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne. In : La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger Letouzey, Elise (ed.) CEPRISCA. Series “Colloques” p. 119. ISBN 979-10-97323-01-1

Le Clainche, Michel, Bin, Fabrice, Broussolle, Yves and Terrasse, Yves (2017) Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2017. Gestion a Finances publiques, 2017 (n°5). 117 -124.

Perlo, Nicoletta (2017) La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Étude sur l’affaire Taricco. Revue Trimestrielle de droit européen. p. 739.

2018

Bensoussan-Brulé, Virginie and Martinez, Baptiste (2018) Uber : qualification de service dans le domaine des transports. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°145). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

Blanc, Didier (2018) La coopération régionale dans l'océan indien au prisme de l'Union Européenne : entre décentralisation et déconcentration, La Réunion - Mayotte. In : L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer Pongérard-Payet, Hélène (ed.) L’Harmattan. Series “Grale” pp. 309-321. ISBN 9782343155258

Blanquet, Marc (2018) Chronique : la politique agricole commune en 2017. Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 721-762.

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Cazalbou, Paul (2018) La résolution des cumuls répressifs en droit européen. In : Cahiers de l'IRDEIC Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-188-8

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Première partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°2/2018). pp. 91-139.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Chronique Santé publique. Revue du droit de l’Union européenne. pp. 130-139.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Les enjeux communs de sécurité en matière de santé » : quel impact sur le droit pharmaceutique européen? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (2017/4). pp. 617-626.

Guiot, François-Vivien (2018) Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle. In : L'exception en droit de l'Union européenne Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.) Bruylant. (In Press)

Guiot, François-Vivien (2018) Marché unique numérique et nouvelles mobilités. In: Les Nouvelles Mobilités, 21 septembre 2018, Bayonne.

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) Marché intérieur et intégration économique. In : Le rôle politque de la Cour de justice de l'Union européenne Clément-Wilz, Laure (ed.) Bruylant. pp. 179-225. ISBN 9782802761488

Macovei, Oana Andreea (2018) L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres. Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 6083 2

2019

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne? Revue du droit de l’Union européenne (n°627). pp. 220-224.

Bin, Fabrice (2019) Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique. In : L’exception en droit de l’Union européenne Carpano, Eric and Marti, Gaëlle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 85-94. ISBN 978-2-7535-7733-6

Blanc, Didier (2019) Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019. Les Cahiers du Droit du Sport (n°51). pp. 121-125.

Blanc, Didier (2019) L'acte unique européen. Répertoire Dalloz Droit européen.

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune. In : L’exception en droit de l’Union européenne Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune. In : L'exception en droit de l'Union Carpano, Eric and Marti, Gaelle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier (2019) Politiques publiques internes de l’Union. [Scientific Work Coordination]

Blanquet, Marc (2019) Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique. Revue de l'Union européenne (n° 624). pp. 12-21.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique Environnement. Revue du droit de l’Union européenne. pp. 175-185.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique Santé publique. In : Annuaire du droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Blumann, Claude (eds.) Editions Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-026-0

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité : mutations et incertitudes Afroukh, mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Notion de service public Droit interne et droit de l'Union européenne. JurisClasseur Droit administratif, 149.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Incidences de la propriété intellectuelle sur l’innovation et l’accès des patients aux médicaments dans l’Union européenne. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles de Journées Louis Dubouis (1 ; 2018 ; Toulouse) Clément Juglar. Series “Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne” ISBN 9782908735307

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 103-115. ISBN 9782379280788

Perlo, Nicoletta (2019) Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978-2-84934-399-9

Picod, Nathalie (2019) La directive Restructuration et insolvabilité du 6 juin 2019 : tout changer pour que rien ne change…. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 573-583.

2020

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Blanc, Didier (2020) "La résilience du système juridique de l’Union européenne à la lumière de la crise sanitaire du Covid-19 : entre activation institutionnelle et adaptation normative », Revue européenne de droit public/European Public Law Review, 2020, vol. 32, n°4, pp. 1334-1372. Revue européenne de droit public, 32 (4).

Blanc, Didier (2020) L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ? In : Les récits judiciaires de l’Europe : concepts et typologie Bruylant. Series “Idées d'Europe” pp. 127-144. ISBN 9782802764878

Blanc, Didier (2020) « L’analyse des risques en santé à la lumière du coronavirus : entre gestion et communication », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Cahiers Jean Monnet, Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. Regards croisés, Toulouse, 2020. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. regards croisés De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole,. pp. 81-97.

Bétaille, Julien (2020) La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser. Revue semestrielle de droit animalier (n° 2). pp. 305-336.

Carpentier, Mathieu (2020) Plénitude de compétence, vacuité de son exercice. Revue française de droit administratif, vol.1 (2020/1). pp. 1-17.

De Fontaine, Sophie (2020) Le droit de l'Union européenne et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Etat des lieux. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 115-122.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Fascicule Santé publique. Répertoire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ? In : Covid-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique Byk, Christian (ed.) MA éditions ESKA. pp. 205-215. ISBN 978-2-8224-0720-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La gestion du COVID 19 par l'Union européenne:la réponse sanitaire. Revue de l'Union européenne (638). pp. 277-285.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments:que fait l'Union européenne? Revue de l'Union européenne (639). pp. 334-340.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Les applications de traçage contre la COVID-19:l'exception française dans le contexte européen. Revue générale de droit médical (76). pp. 131-144.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2020) Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique. Revue des affaires européennes (2020/1). pp. 9-27.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) [Actes de colloques] Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux. Lexbase hebdo édition sociale (n°826).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) En attendant le Brexit…. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 53-56. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le Brexit et les procédures d’insolvabilité. Revue Lamy droit des affaires, supplément avril (n°158). pp. 17-21.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le défi de la coopération dans les procédures d’insolvabilité transnationale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 181-186. ISBN 978-2-275-07597-6

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le renouveau de l’office du juge en matière d’insolvabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Gaudin, Hélène (2020) Le migrant et sa famille: protection par un statut et/ou protection par les droits fondamentaux? Remarques autour du citoyen de l'Union. In : La famille du migrant. Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective[s].” pp. 155-166. ISBN 978-2-7110-3471-0

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Santé publique et propriété intellectuelle : pour un meilleur équilibre européen. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne : Regards croisés Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 179-197. ISBN 9782361702236

Oliva, Anne-Marie (2020) Droit de l'audiovisuel. Répertoire Dalloz Droit européen.

Sala, Amandine, Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2020) Banque. Répertoire Dalloz Droit européen.

2021

Bin, Fabrice (2021) Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie. Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n° 2). pp. 269-277. [Caselaw headnote]

Blanc, Didier (2021) « Association (Pays et territoires d’Outre-mer) », in G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer, Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. pp. 32-36.

Blanc, Didier (2021) "La longue vue plus que le microscope : la réaction de l’Union européenne face à la crise de Covid-19, vers un pacte de solidarité ? », Annuaire français des relations internationales (AFRI), 2021, pp. 543-564. Annuaire français de relations internationales.

Blanc, Didier (2021) « La lutte du Parlement européen contre la corruption politique affectant l’Union », RDUE, 2021, n°4, pp. 127-142. Revue du droit de l'Union européenne (4). pp. 127-142.

Blanc, Didier (2021) « Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) : pour une Union européenne de la santé plus solidaire », Revue des affaires européennes, 2021, n°2, pp. 279-288. Revue des affaires européennes, 2 (2). pp. 279-288.

Blanc, Didier (2021) A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022). In : Annuaire de droit de l'Union européenne : Edition 2021 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon-Assas. Series “Annuaire de droit de l'Union Européenne” Paris pp. 3-44. ISBN 9782376510529

Blin, Olivier (2021) Droit européen de la sécurité maritime. JurisClasseur Europe.

Bories, Claire and Sutto, Lucas (2021) Santé et produits de santé. Regards de la jeune doctrine Chaire DESAPS (2017-2021). De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) (Diffusion en ligne uniquement)

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019). Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 987-1009.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne-Regards Croisés. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet », vol.8. Presses de l'Université de Toulouse capitole ISBN 978-2-36170-223-6

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur. In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. pp. 257-277. ISBN 978 2 84934 578 8

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Médicament. Répertoire européen Dalloz.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique. Revue de l'Union européenne (n°648). pp. 291-298.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Une Union protectrice fondée sur des valeurs: réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé. Revue de l'Union européenne (n° 653). pp. 614-619.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2021) D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19. In : Coronavirus et droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Dubout, Edouard (eds.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies” Bruxelles pp. 19-72. ISBN 978 2 8027 7000 8

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) 3e Partie - Les faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté 2022 LexisNexis. Series “Les Codes bleus Litec” Paris pp. 1273-1477. ISBN 978-2-7110-3563-2

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Dans les pas de la jurisprudence Rastelli (n°118j9). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). pp. 60-63. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés. Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, vol. 49 (n° 1532).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Penser l'inter-normativité en droit de l'insolvabilité : essai sur la normativité mutante. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1268-1273. [Caselaw headnote]

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) Chronique Santé publique de l'Annuaire de droit de l'Union européenne (2020). In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2020 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon Assas. Paris, France pp. 937-973. ISBN 9782376510390

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, vol.2021 (n°2). pp. 335-347.

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2021) La santé et l'Union européenne (direction). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, vol.2021 (n°2). pp. 1-350.

Kalflèche, Grégory and Macorig-Venier, Francine (2021) Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°200b5). p. 51.

Leroy, Michel, Posocco, Laurent and Sala, Amandine (2021) Assurance. Répertoire Dalloz Droit européen.

Paulin, Christophe (2021) Règlement n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire des articles 6 (retards) et 8 (assistance). In : Règlement n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire article par article Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” ISBN 978-2-8027-6768-8

2022

Bin, Fabrice (2022) L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ? In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? : Actes du colloque de Toulouse, 26-27 sept. 2019 Guiot, François-Vivien (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 261-275. ISBN 9782849346488

Bin, Fabrice (2022) Vin et prohibition de la fiscalité protectionniste dans le marché intérieur. In : Les grands arrêts du droit vitivinicole Georgopoulos, Théodore (ed.) Mare & Martin. Le Kremlin-Bicêtre pp. 541-561. ISBN 9782849346877

Bin, Fabrice and Raimbault de Fontaine, Sophie (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

Blanc, Didier (2022) La protection civile européenne : l’émergence réactive d’une Europe qui protège. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (n°654). pp. 26-29.

Blanc, Didier (2022) « La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique », in M. Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 69-86. In : Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives Combet, Mathieu (ed.) Bruylant. Bruxelles pp. 69-86. ISBN 9782802769293

Blanquet, Marc (2022) La Politique agricole commune (PAC) : la renationalisation de la politique agricole commune est-elle en marche ? Revue du droit de l’Union européenne (n° 1). pp. 61-78.

Blin, Olivier (2022) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 383 4

Blin, Olivier (2022) La protection de l'espace maritime : l'enjeu de la sécurité maritime. Revue de l'Union européenne (n°655). p. 87.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2022) Santé publique - Politiques publiques internes de l’Union – Première partie (2019‑2021). Revue du droit de l'Union européenne (N° 1). pp. 98-110.

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne). Jurisclasseur administratif (fasc. 149).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) La directive "restructuration et insolvabilité" : une transposition entre harmonisation et particularismes nationaux. Revue Europe (n°2). pp. 5-9.

Fabriès-Lecea, Eugénie and Fin-Langer, Laurence (2022) Le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2).

Gaye-Palettes, Matthieu (2022) Le régime d’obligation de suppression des données illicites dupliquées : des renforcements par petits pas dans un contexte d’autorégulation numérique. Revue trimestrielle de droit européen (n° 1). pp. 7-26.

Grove-Valdeyron, Nathalie de and Blanquet, Marc (2022) Les interférences entre la politique de santé et la politique du numérique in La politique européenne du numérique. In : La politique européenne du numérique Bertrand, Brunessen (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'union européenne , Monographies” Bruxelles pp. 492-515. ISBN 9782802769873

Jazottes, Gérard (2022) A propos de la portée d'un certificat. In : Laurence Idot Liber Amicorum : Concurrence et Europe, Vol. 2 Martucci, Francesco and Lemaire, Christophe (eds.) Concurrences. Paris pp. 511-518. ISBN 9791094201855

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie, Diesbecq, Maxime and Sayag, Caroline (2022) Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, vol. 2 (n°2). p. 17.

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline (2022) Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 1-5.

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

Posocco, Laurent and Barrocu, Giovanni (2022) Protecting The EU’s financial interests: from the very beginning to the birth of The European Public Prosecutor’s Office (EPPO). Open Review of Management, Banking and Finance.

Raimbault de Fontaine, Sophie (2022) L'Europe fiscale ou protéger malgrè les Etats. Revue de l'Union européenne (n° 654). pp. 12-16.

2023

Blanc, Didier (2023) Lex sportiva europea derogat : à la recherche du modèle sportif européen. In : Les acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 127-140. ISBN 9782361702748

Blanc, Didier (2023) L’Union européenne et la Guyane : l’intégration différenciée du droit de l’outre-mer européen. Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l’université (n°2). pp. 101-110.

Blanc, Didier (2023) L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique. In : Changements climatiques, dérèglements juridiques ? Dupéré, Olivier and Pomart-Nomdedeo, Cathy (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 29-47. ISBN 978 2 37032 384 2

Blanquet, Marc (2023) Chronique Politique agricole commune 2021. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021. pp. 495-523.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2023) Les interférences entre la politique de la santé et la politique du numérique. In : La politique européenne du numérique Bertrand, Brunessen (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies” Bruxelles pp. 491-514. ISBN 978 2 8027 6987 3

Gout, Philippe (2023) Les JNF et le droit international public. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (n°207). pp. 51-55.

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2023) La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines, de la prescription générale au contrôle effectif. In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives Picod, Fabrice (ed.) BRUYLANT. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 59-74. ISBN 978-2-8027-7297-2

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2023) La politique de santé publique. In : Annuaire de droit de l'Union européenne Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon -Assas. Series “Annuaire de droit de l'Union européenne” pp. 571-592. ISBN 9782376510529

Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (2023) La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme. In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 139-155. ISBN 978 2 8027 7297 2

Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (2023) Les vingts ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: bilan et perspectives. Picod, Fabrice (ed.) Collection « Droit de l'Union européenne ». BRUYLANT Bruxelles ISBN 978-2-8027-7297-2

2024

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne. In : La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtr pp. 93-111. ISBN 978 2 84934 818 5

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français. In: la directive CSRD colloque DJCE, 30/01/2024, Université Toulouse Capitole.

Lattes, Jean-Michel (2024) Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).

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