Group by: Creators | Item Type | Date
Number of items at this level: 227.

Article

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2003) Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? Droit social (12). pp. 1103-1109.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme. Petites affiches (147). pp. 6-21.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Attal, Michel (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie). Les Petites affiches (31). p. 6.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin). Les Petites affiches (32). p. 6.

Bernier, Alexandre (2022) Trying Not to Get Lost in Translation: Testimony of a Junior Researcher. International Journal of Legal Information, 50 (1-2). p. 7.

Bin, Fabrice (2024) Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4). pp. 447-454.

Bin, Fabrice (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° HS17). pp. 119-133.

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Bruggeman, Maryline (2010) Règlement Bruxelles II bis : précisions quant à la notion d'urgence. Droit de la famille (2). pp. 3-4.

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Corbion, Lycette (2014) De la défiance à l’égard des monnaies nationales au miroir du bitcoin. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 13 (n° 2).

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.

Crouzatier, Jean-Marie (1990) La conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe. Les Petites affiches. pp. 68-70.

Crouzatier, Jean-Marie (1986) La fin des rêves libyens ? Revue des sciences politiques. pp. 33-42.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le principe de la responsabilité de protéger : avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l’impérialisme ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie (2). pp. 13-32.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Crouzatier, Jean-Marie (1986) Les droits de l'Homme dans les enjeux internationaux. Les Petites affiches. pp. 16-20.

Crouzatier, Jean-Marie (2013) Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées. Revue Droit & Santé (50 HS).

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les enjeux méditerranéens. Revue de l'IMCOM (1). pp. 8-13.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Trois générations d’humanitaires en Afrique. Terroirs. Revue africaine des sciences sociales et de philosophie (1-2). pp. 119-128.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, XLIII.

Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).

Devaux, Olivier (2020) "Etendre les frontières de l'Empire en Afrique de l'Ouest :heurs et malheurs du capitaine Gallieni au Soudan français, dans Les frontières en Afique francophone (dir. M. Badji, O. Devaux et B. Gueye), Revue sénégalaise de droit et science politique n° 15, Presses de l'Université Toulouse 1, Capitole, 2020, p. 61-81. Revue sénégalaise de droit et science politique (n°15). pp. 61-81.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Droit international pénal : veille (biblio 9). Journal du droit international (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé. Fiscalité internationale (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international. Droit et ville (n°81). pp. 57-69.

Gallant, Estelle (2020) Autorité parentale - Loi applicable. Jurisclasseur droit international, fasc. 549 (10).

Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz (n°44). p. 2304.

Gogorza, Amané (2017) Les écoutes judiciaires en Espagne. Les colloques de l’ISCJ : Les écoutes judiciaires en procédure pénale (n°2).

Gogorza, Amané (2017) Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2360.

Gozzi, Marie-Hélène (2005) Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 76.

Hamdouni, Saïd (2010) La crise financière et l'état du droit : quelles évolutions au regard du dispositif des sommets du groupe des vingt pays industrialisés et émergents, le G20 ? Etudes internationales, 41 (2).

Hamdouni, Saïd (2003) Le droit international à l'épreuve du conflit irakien. Revue de paix et sécurité internationales, 2.

Joseph, Eloi (2021) Interactions européennes entre espace et droit pénal. Revue de l'Union européenne (n° 648). pp. 303-306.

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Macovei, Oana Andreea (2017) L'expulsion des réfugiés (art. 32). La convention de Genève, commentaire article par article.

Mallowan, Lucas, Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Reinventing treaty compliant ‘‘safety zones’’ in the context of space sustainability. Journal of space safety engineering, vol.8 (n°2). pp. 155-166.

Mastor, Wanda (2017) The French Intelligence Act : “The French Surveillance State?”: A comparison with the USA PATRIOT Act and FREEDOM Act. European Public Law, vol.23 (n°4). pp. 707-722.

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (n°30). pp. 95-110.

Naim-Gesbert, Eric (2001) Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières. Annuaire des pays de l'océan Indien (n°XVI).

Ndior, Valère (2013) La mise en œuvre de standards environnementaux par les mécanismes d’inspection des banques multilatérales de développement. L'Observateur des Nations Unies (34).

Ndior, Valère (2017) La notion d’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentriques. Revue du Centre Michel de l'Hospital (10). pp. 40-55.

Ndior, Valère (2017) Les robots rêvent-ils d’un statut juridique ? Entertainment – journal européen et international de droit Media-Art-Culture (2017-3). pp. 225-233.

Ndior, Valère (2016) L’avis n° 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange. Questions of International Law (3-15).

Neirinck, Claire (2010) L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère. Droit de la famille (10). pp. 1-2.

Peyen, Loïc (2018) La pollution plastique (étude 14). Énergie-Environement-Infrastructures (n°11).

Peyen, Loïc (2018) La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou. Droit de l'environnement (n° 270). pp. 294-300.

Peyen, Loïc (2018) Le défi plastique. Recueil Dalloz (n° 33). pp. 1815-1816.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). p. 104.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Droit international et européen. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 203.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) L'internationalité, bilan et perspectives (colloque). Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) La diversité des méthodes de coordination des normes nationales. Les Petites affiches (199). p. 17.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité. Revue Lamy Droit des affaires.

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2017) Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.42 (n°2). pp. 380-397.

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Rass-Masson, Lukas (2018) Cross-Border Litigation in Europe. Revue critique de droit international privé, 3. p. 740.

Rass-Masson, Lukas (2019) The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 20. pp. 217-231.

Rass-Masson, Lukas (2018) La portabilité du statut personnel dans l'espace européen. Revue critique de droit international privé, 2. p. 392.

Rass-Masson, Lukas (2018) Les fondements du droit international privé européen de la famille1(résumé de la thèse). Revue de droit international d'Assas.

Rass-Masson, Lukas, Castets-Renard, Céline and Ndior, Valère (2019) Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? Recueil Dalloz, 17. pp. 956-962.

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2018) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2019) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Simonian, Hélène (2016) La femme chinoise et les réformes du code civil de la Chine républicaine. Miroirs, vol.2 (n°4). pp. 68-81.

Tap, Florent (2020) Une "loi du pays" polynésienne peut être promulguée prématurément si les "circonstances particulières de l’espèce" le justifient et que le droit au recours est maintenu. Droit administratif (n° 11). pp. 33-36.

Theron, Sophie (2002) Que reste-t-il du Dictum de la jurisprudence du Lotus selon lequel « les limitations de l’indépendance des Etats ne se présument pas » ? Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Thioye, Moussa (2005) Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 345-397.

Tranchant, Baptiste (2013) Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol.CXVII (n°3). pp. 633-656.

Tranchant, Baptiste (2009) L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique). Annuaire français de droit international (AFDI), 55 (1). pp. 191-220.

Tranchant, Baptiste (2014) Une clarification partielle : l’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar. Annuaire français de droit international (AFDI), vol.60.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Petites affiches (172-173). pp. 6-14.

Caselaw headnote

Attal, Michel (2008) Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2005) Note sous arrêt. Journal du droit international (4). pp. 1142-1165. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020. Journal du droit international, vol. 148 (n°3). pp. 1008-1020. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2007) Articulation des normes européennes et internationales (CE, 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu) : Chronique "Droit international et européen". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas (2019) Protocole de La Haye, 23 nov. 2007 - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. – Loi du for. – Rétroactivité. – Conflit mobile. Clause d'exception. – Article 4 paragraphe 2 du Protocole. – Prévisibilité des solutions. Journal du droit international, 3 (22). [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) La rétention et l’éloignement forcé du mineur étranger. Petites affiches (n°203). [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2013) Le Défenseur des droits et les droits de l'enfant : vers une instance de corégulation ? Petites affiches (n°190). p. 6. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Cass. 1ière civ., 5 novembre 2014, République populaire de Chine c. République de Chine (Taïwan) et autres, n° 13-16307. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 363520. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 384545. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 13 mai 2015, Société Commissions Import Export (Commisimpex) c. République du Congo, n° 13-17751. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 19 mars 2014, Strategic technologies c. Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n° 11-20312. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 5 mars 2014, Société Romak c. République d’Ouzbékistan, n° 12-22406. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Comité ad hoc CIRDI, 29 mai 2010, Helnan International Hotel A/S c. République arabe d’Egypte, ARB/05/19. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Tribunal CIRDI, 16 juillet 2010, Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM SA c. République du Sénégal (compétence du tribunal), ARB/08/20. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Book Section

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Avant-propos. In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.) Pédone. pp. 5-6. ISBN 9782233008893

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16. In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 223-237. ISBN 9782731412093

Andriantsimbazovina, Joël (2017) L’action internationale du président de la République. In : Le président de la République et les libertés Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (eds.) Editions du CNRS. pp. 167-177. ISBN 978-2-2710-9506-0

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël, Burgorgue-Larsen, Laurence and Touzé, Sébastien (eds.) Pédone. pp. 13-28. ISBN 9782233008077

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin, Olivier (2017) L'Europe et l'organisation mondiale du commerce : convergence ou divergence? In: Vingt ans de droit de l'OMC : regards critiques sur un système en perpétuelle évolution Presses universitaires de Laval (Québec). (Submitted)

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Introduction du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Synthèse du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Garnier, Florent (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 297-306. ISBN 978-2-36170-156-7

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Cabanis, André (1997) Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 171-195.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 145-153.

Christodoulou, Hélène (2022) La conclusion par une entreprise toulousaine d'une négociation pénale transnationale. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université de Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Toulouse pp. 33-41. ISBN 9782361702632

Coulibaly, Abdoulaye (2009) La Cour de La Haye, le jeu de l'unilatéralité et le rasoir d'Occam. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 161-216. ISBN 0821466446

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La France et les actions humanitaires : le discours généreux et la politique modeste d’une puissance moyenne. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'Homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 73-88.

Crouzatier, Jean-Marie (2007) La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges ". In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 21-38.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophone. In : La crise et le droit (sous la direction de M. Théron et J. Larrieu) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Publications de l’Institut Fédératif de la recherche en droit pp. 91-104.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La protection internationale des droits humains. In : Nouvelles figures de l’Etat. Violences, droit et société Idea. Cluj-Napoca pp. 61-74.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La responsabilité de protéger : retour sur un oxymore dévastateur. In: Mélanges en l'honneur de Michel Belanger LEH éditions. Bordeaux ISBN 978-2-84874-590-9

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger : une confusion de l'humanitaire et du militaire. In: Responsabilité de protéger et révoltes populaires, presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La sécurité alimentaire au risque de la mondialisation. In : La mondialisation du droit de la santé Les éditions hospitalières. Bordeaux pp. 79-92.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Le concept de sécurité humaine : un progrès de la solidarité internationale ? In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Solidarité(s) perspectives juridiques Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 353-364.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Les "révolutions démocratiques" au Maghreb: quelle révolution? Quelle démocratie? In: Les régimes arabes dans la tourmente: "révolutions" , communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-027-2

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. In : Publications du centre Morris Janowitz Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les pratiques de compensation dans le commerce avec les pays d'Asie. In : Asie de l'est et du sud-est ; faits et décisions économiques Economica. Paris pp. 57-76.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) L’accès aux soins des migrants au regard du droit international. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 141-152.

Crouzatier, Jean-Marie L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ? In : Justice Internationale et/ou Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales? : actes du 3ème colloque international "Le Monde à l'épreuve des relations internationales" - MéRI Editions de l'Université Antonine. Liban ISBN 978-9953-552-27-9

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Transferts de technologie juridique en Asie du Sud-Est. In: Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb: actes du colloque international organisé à l'Université de Perpignan les 2-3 avril 2012 Presses de l'Université de Perpignan.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Friant-Perrot, Marine (2023) La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme. In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 139-155. ISBN 978 2 8027 7297 2

Debat, Olivier (2015) Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? In : Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen L’Harmattan. Series “Méditerrannées” p. 139-154. ISBN 978-2-336-30904-0

Fabriès-Lecea, Eugénie (2017) Faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2018 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Chapter 3. ISBN 978-2-7110-2558-9

Gallant, Estelle (2020) Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant. In : La famille du migrant Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris, France pp. 217-225. ISBN 978-2-7110-3471-0

Gallant, Estelle (2024) L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996. In : Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants Gallant, Estelle (ed.) Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole. Series “Actes De Colloques” Toulouse pp. 87-100. ISBN 978 2 36170 280 9

Gallant, Estelle (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A., Jault-Seseke, F., Marchadier, F. and Parisot, V. (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Garnier, Florent and Shi, Jiayou (2016) Préface. In : La protection juridique du patrimoine culturel en Chine Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Asie” pp. 13-15. ISBN 978-2-36170-134-5

Garé, Thierry (1998) Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. In : Mélanges Christian Mouly Litec. Paris pp. 299-312. ISBN 2-7111-2898-9

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 113-130. ISBN 2-915699-18-6

Gozzi, Marie-Hélène (2002) A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414). In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale SOS Attentats. Paris pp. 177-184.

Hamdouni, Saïd (2021) Aide humanitaire, aide financière. In : Dictionnaire de l'actualité internationale Ndior, Valère (ed.) Pedone. Paris p. 50. ISBN 978 2 233 00968 5

Hamdouni, Saïd (2018) Faut-il rire du droit international. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978 2 37032 131 2

Hamdouni, Saïd (2018) Le droit international fait-il rire? In Rire, Droit et Société. In : Rire, Droit et Société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Hamdouni, Saïd (2023) Le droit international à l'épreuve des activités sportives. In : Acteurs et valeurs du sport Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs” (1) Toulouse pp. 87-107. ISBN 978 2 36170 274 8

Hamdouni, Saïd (2021) Le financement du secteur aérospatial à l'épreuve du droit: le point de vue du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce. In : L'espace extra-atmosphérique et le droit international Pedone. Series “Société française pour le Droit International - Colloque” Paris pp. 407-424. ISBN 9782233009920

Hamdouni, Saïd (2009) Le système commercial multilatéral et la solidarité internationale. In : Solidarité(s) perspectives juridiques Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse pp. 207-222. ISBN 978 2-915699-82-1

Hamdouni, Saïd (2019) L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique. In : Intégration et droits de l'homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978 2 84934 399 9

Lamy, Bertrand de (2012) Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif. In : Juge national, européen, international et droit pénal Cujas. Series “Actes & études” p. 3. ISBN 978-2-254-12407-7

Lamy, Bertrand de (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

Lattes, Jean-Michel (2010) Droit et handicap, perspectives internationales et européennes. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Etudes Hospitalières. Series “Séminaire d'actualité de droit médical” pp. 267-282. ISBN 978-2-84874-146-8

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

Lattes, Jean-Michel (2010) Le handicap, enjeux politiques, économiques et sociaux. In : La longue marche de l'exclusion à l'intégration dans la société. Tome 1 CNED. Series “Les cours du CNED” pp. 87-171.

Lattes, Jean-Michel (2023) Lexique juridique : Procréation Médicalement Assistée (PMA). In : Parents médicalement assistés : Parcours PMA, GPA, ROPA, solo ou à deux Hachette pratique. Vanves ISBN 9782019467982

Le Gallou, Cécile (2018) La clause de médiation préalable et obligatoire – Approche de droit anglo-saxon. In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06060-6

Magnon, Xavier (2013) L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? In: Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI) Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM.

Naim-Gesbert, Éric and Colard-Fabregoule, Catherine (2024) Pourquoi une thèse en droit international des études d'impact ? (préface). In : Le droit international des études d'impact : Eléments pour une théorie des études d'impact en droit international de l'environnement El Hamine, Ali (ed.) A. Pedone. Chapter Préface. Paris pp. 7-9. ISBN 978 2 233 01069 8

Ndior, Valère (2016) L’efficience, une approche juridique cynique ? À la recherche de la vertu du droit international économique. In : Cynisme et droit Lextenso. ISBN 979-1-095-30302-2

Ndior, Valère (2015) Société civile et bailleurs de fonds internationaux. In : Le contentieux extractif Lhuilier, Gilles and Ngwanza, Achille (eds.) Chambre de commerce internationale. ISBN 978-92-842-0318-5

Neuville, Sébastien and Weissenbacher, Nicolas (2021) SPACs : technique juridique et interrogations pratiques Mélanges AEDBF Droit bancaire et financier. In : Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF-France VIII RB édition. Paris, France ISBN 9782850340291

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Le droit international devant le juge judiciaire. In : Droit international et droits internes, développements récents Pedone. Paris p. 291. ISBN 2-233-00346-2

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Métalangage et architecture juridique internationale. In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris p. 365. ISBN 2-85623-055-5

Rapp, Lucien (2021) From Space to SPAC. In : L'Espace extra-atmosphérique et le Droit international : Colloque de Toulouse de la SFDI Editions Pedone. Series “468” Paris pp. 65-97. ISBN 9782233009920

Rass-Masson, Lukas (2020) Discrimination et justiciabilité des droits dans les plateformes numériques. In : Le tournant global en droit international privé Muir Watt, Horatia, Fernandez Arroyo, Diego P, Bizikova, Lucia, Brandao de Oliveira, Agatha and Ma, Megan (eds.) Paris : Editions Pedone. ISBN 978-2-233-00954-8

Rass-Masson, Lukas (2018) La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ, Lextenso édition. p. 1349. ISBN 978-84-9410-557-9

Rass-Masson, Lukas (2018) La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales en France réalisées à l’étranger : le regard du juriste internationaliste. In : De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : vers l'ébranlement de certains interdits ? : actes du colloque international pluridisciplinaire tenu à l'université de Lille les 24 et 25 mai 2018 Legros, Bérengère (ed.) LEH édition. ISBN 978-2-84874-742-2

Rass-Masson, Lukas (2019) Les contraintes internationales liées au transport durable. In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

Rass-Masson, Lukas (2019) L’originalité des accords familiaux en droit international privé. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 53-68. ISBN 978-2-36170-196-3

Rass-Masson, Lukas (2015) Rom I-VO, Artikel 19, Gewöhnlicher Aufenthalt » (commentaire de l'article 19, sur la résidence habituelle, du règlement Rome I). In: beck-online.GROSSKOMMENTAR Gsell, Beate, Krüger, Wolfgang, Lorenz, Stephan, Mayer, Jörg, Budzikiewicz, Christine, Weller, Marc-Philippe and Wurmnest, Wolfgang (eds.) beck-online.GROSSKOMMENTAR.

Regourd, Serge (1997) L'image du droit international à travers les médias. In : Enseignement du droit international : recherche et pratique Pédone. Paris ISBN 2-233-00314-4

Saunier, Sébastien (2020) Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne. In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 103” pp. 63-74. ISBN 9782370322555

Schmitz, Julia (2018) « La déclaration UE-Turquie et le naufrage de la liberté d’aller et venir en Méditerranée ». In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine and Schmitz, Julia (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 251-259. ISBN 979-10-92684-33-9

Simonian, Hélène (2015) Jean Escarra (1885-1955) : un juriste français en Chine républicaine. In : Variations juridiques sur le thème du voyage : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit « Mutation des normes juridiques », 19 et 20 juin 2014 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ-Lextenso. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 134-154. ISBN 978-2-36170-108-6

Tranchant, Baptiste (2014) La continuité de la juridiction en droit international. In : La (Dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 247-257. ISBN 978-2-36170-078-2

Tranchant, Baptiste (2015) Les instruments de la constitutionnalisation : la Charte des Nations Unies. In : L’ONU entre internationalisation et constitutionnalisation Editions Pedone. ISBN 9782233007667

Monograph

Boutry, Gilles (2023) L'intelligence du bouc. Discussion sur la condition animale. Discussion Paper, Toulouse

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2008) Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme.

Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

Conference or Workshop Item

Alouane, Rim-Sarah (2014) Building a Democracy With 140 characters: The E-citizen And the State A Proposal For a Regulatory Framework To Govern Online Democratic Spaces. In: IXe Congrès de l’Association International de Droit Constitutionnel, 16-20 juin 2014, Oslo.

Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In: Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux.

Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) 1ère conférence du cycle "Coresil". Projet de recherche post-covid : quelle entreprise résiliente ? In: Entreprise et biodiversité : quelles responsabilités dans l'après COP 15 ?, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Book

Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne, eds. (2023) Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter). Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 7146 3

Ndior, Valère, ed. (2015) Droit et réseaux sociaux. Lextenso ISBN 9791095303015

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar, eds. (2020) Les frontières en Afrique francophone. Collection « Revue sénégalaise de droit et science politique .ISSN 2497-8620 », n°15 / 202. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-211-3

Barbiéri, Jean-Jacques, Blanquet, Marc, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Raibaut, Jacques and Steinmann, Bruno (2012) Construction européenne, approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1521-5

Cabanis, André, Crouzatier, Jean-Marie, Ivan, Ruxandra and Soppelsa, Jacques (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales. Cluj ISBN 978­–973–7913–93–7

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Francophonie et relations internationales. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, Relations Internationales et Géopolitique. Collection « Manuels francophones ». Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Solidarité en F(f)rancophonie : réalité ou faux-semblant ? Rapport pour l’Association des parlementaires de langue française à l’occasion du Sommet de Montreux. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Transitions politiques en Asie du Sud-Est: le régime politique du Viet Nam. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-082-9

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-104-8

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2009) Droit, politique et religion. Collection « Droit Sénégalais », n° 8. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-91-3

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08265-0

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Collection « Euroclio : études et documents ». Lang Bruxelles ISBN 978-90-5201-823-2

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Marguénaud, Jean-Pierre, Rials, Stéphane and Sudre, Frédéric (2008) Dictionnaire des Droits de l’Homme. Collection « Quadrige dicos poche ». Presses Universitaires de France - PUF Paris ISBN 978-2-13-057024-0

Hamdouni, Saïd (2007) Institutions internationales. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3452-4

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Kenfack, Hugues (2012) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10589-2

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (1998) Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1198-9

Rass-Masson, Lukas, Prieto, Catherine, Farnoux, Etienne and Robin-Olivier, Sophie (2021) Cours de droit international et européen 2021., 3ème édition. Éditions IEJ Jean Domat ISBN 978 2 38041 024 2

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08026 3

Zarka, Jean-Claude (2020) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses ISBN 9782340040021

Zarka, Jean-Claude (2023) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08027 0

Thesis

Algaoud, Ibrahim (2013) Le mur et le droit international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Chenevier, Claire (2023) La protection de l'environnement en droit international privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ndior, Valère (2013) La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Other doctoral school.

Ngneba Wandop, Claude Sylvain (2023) Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rass-Masson, Lukas (2015) Les fondements du droit international privé européen de la famille. Other doctoral school.

Sangaré, Souleymane (2023) Le droit international à l'épreuve du terrorisme : réflexion sur le recours à la force contre les groupes armés non étatiques qualifiés de « terroristes » dans le cadre de l’opération Serval au Mali et ses suites. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Master's thesis

Rass-Masson, Lukas L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, sous la dir. d'Yves Lequette, Université Panthéon-Assas. [Master's thesis]

Teaching Resource

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Cours numérique de droit fiscal international. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité. [Scientific Work Coordination]

This list was generated on Sun Nov 24 07:15:43 2024 CET.