2003
Poumarède, Matthieu (2003) Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
2005
Poumarède, Matthieu (2005) La sanction du "pillage" de travaux universitaires par l'action en contrefaçon et la théorie du parasitisme. Les Petites affiches (215). pp. 14-21. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2005) La théorie du parasitisme au secours des marques d'usage notoire imitées. Les Petites affiches (209). pp. 13-21. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2005) Application de la théorie des facilités essentielles à un droit de propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1642-1646. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2005) Une publicité faisant apparaître un service de téléphonie mobile comme un produit dérivé d'un film peut constituer un agissement parasitaire. Les Petites affiches (181). pp. 6-13. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2005) Le cumul de l'action en contrefaçon et de la théorie du parasitisme : de nouvelles perspectives ? Les Petites affiches (173). pp. 10-12. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2005) La théorie du parasitisme existe... Mais elle n'est pas sans limites ! Les Petites affiches (164). pp. 9-15. [Caselaw headnote]
2006
Poumarède, Matthieu (2006) Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala. Recueil Dalloz (35). pp. 2420-2426.
Poumarède, Matthieu (2006) Le contrat de vente d'immeuble et le droit de la consommation, un exemple à suivre ? Revue Lamy Droit civil (31). pp. 74-82.
Poumarède, Matthieu (2006) Conditions et étendue de la responsabilité des agents de voyage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (6). pp. 267-269.
2007
Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.
Poumarède, Matthieu (2007) L’obligation d’information : de la protection à la responsabilisation du consommateur. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 403. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2007) Processus d'indemnisation des victimes de catastrophe industrielle : divergence quant aux pouvoirs du juge (NCPC, art. 145). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 31-35. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2007) L'agence de voyages n'est pas responsable, en l'absence de faute, du fait des billets d'avion qu'elle délivre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-31. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2007) Note sous arrêt (Chambre commerciale, 7 novembre 2006, SA E. Bourbie, n°04-17.128). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 14-17. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2007) La fin de non-recevoir de l'article L. 133-3 du Code de commerce concerne tous les dommages, y compris ceux non apparents lors de la réception. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 37-40. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2007) Notice sur J.-B. Sourdat. In : Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle -- publié sous la direction de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9
2008
Poumarède, Matthieu (2008) Le bailleur qui n'a pas exercé son droit d'option, n'est pas fondé à solliciter une mesure d'expertise in futurum. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2008) Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (40).
Poumarède, Matthieu (2008) Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits. In : Qu’en est-il de la sécurité de la personne et des biens ? - Sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7” pp. 271-287. ISBN 978 2-915699-50-0
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2008) La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité. JurisClasseur Civil Code (30).
Poumarède, Matthieu (2008) La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007; sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques N° 8” Toulouse pp. 113-125. ISBN 978-2-915699-71-5
Poumarède, Matthieu (2008) L’avènement de la responsabilité civile du fait d’autrui. In : Libre droit . Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 839-874. ISBN 978-2-247-07658-1
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2008) Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (20).
Poumarède, Matthieu and Julien, Jérôme (2008) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 5 nov. 2006). In : Droit civil des obligations : 2009 : méthodologie & sujets corrigés Dalloz. Series “Annales” pp. 239-249. ISBN 978-2-247-07987-2
2009
Poumarède, Matthieu (2009) Le recours aux normes techniques, à la certification et autres labels... Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit & patrimoine (183). pp. 61-67.
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2009) Bonne foi. Répertoire de droit civil.
Poumarède, Matthieu (2009) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 févr. 2007). In : Droit civil des obligations : 2010 : méthodologie & sujets corrigés -- sous la direction de Annick Batteur Dalloz. Series “Annales” pp. 163-168. ISBN 978-2-247-08427-2
2010
Poumarède, Matthieu (2010) L'immeuble dans son environnement. Droit & patrimoine (193). pp. 48-55.
Poumarède, Matthieu (2010) Gérer le risque environnemental par le contrat ? L’exemple des garanties de passif. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux : actes du colloque du 24 octobre 2008 -- organisé par EJERIDD; sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 227-234. ISBN 978-2-7110-1362-3
Poumarède, Matthieu (2010) La notion de droit apparent. In : Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] -- [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP] -- sous la direction de Nathalie Jacquinot, Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 185-203. ISBN 978-2-36170-013-3
Poumarède, Matthieu (2010) Le dirigeant, le salarié et l’entreprise face à la réparation du dommage environnemental. In : Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable -- [sous la direction de] Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats Lamy. Series “Axe Droit” Rueil-Malmaison pp. 275-294. ISBN 978-2-7212-1297-9
Poumarède, Matthieu (2010) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 nov. 2007). In : Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés (sous la direction de Bernard Saintourens) Dalloz. Series “Annales” pp. 47-55.
Poumarède, Matthieu (2010) n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris
2011
Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2011) Les contours du devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (9). pp. 31-40.
Poumarède, Matthieu (2011) Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? Droit et ville.
Poumarède, Matthieu (2011) Droit des obligations : cours et travaux dirigés. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1540-4
Poumarède, Matthieu (2011) La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations. In : Métamorphoses de l'acte juridique- sous la direction de Marc Nicod, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 11-36. ISBN 978-2-36170-025-6
Poumarède, Matthieu (2011) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième chambre civile, 18 novembre 2010). In : Droit civil des obligations : 2012 : méthodologie & sujets corrigés -- sous la direction de Annick Batteur Dalloz. Paris p. 244.
2012
Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 38-42.
Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.
Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2012) Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 647.
Poumarède, Matthieu (2012) Droit des obligations : cours et travaux dirigés. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1764-4
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2012) Chronique de droit immobilier. Droit & patrimoine (216). pp. 104-119.
Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 53-59.
Poumarède, Matthieu (2012) Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 23-28. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.
Poumarède, Matthieu (2012) n° 801 à 1299 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle) n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve) n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction) n° 4716 à 4770 (Sous-traitance). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris
2013
Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 29-37.
Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.
Poumarède, Matthieu (2013) Editorial : le temps n'est plus au droit. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.
Poumarède, Matthieu (2013) Notariat : nomination, office, sociétés notariales. JurisClasseur Notarial.
Poumarède, Matthieu (2013) Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? Droit social (7). p. 622.
Poumarède, Matthieu (2013) Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? Droit & patrimoine (7).
Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 29-37.
Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) "gérant non salarié" : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure. Droit social (6). pp. 558-559. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2013) Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre. Droit & patrimoine (225). pp. 66-83.
Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 37-42.
Poumarède, Matthieu (2013) Le devoir de conseil du notaire : une impossible exonération. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). p. 31. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) Construction : la relance par le logement social ? Droit et ville (75).
2014
Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4).
Poumarède, Matthieu (2014) Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? Revue des contrats (4). p. 806.
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (40).
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité. JurisClasseur Civil Code (30).
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (20).
Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3).
Poumarède, Matthieu (2014) Droit des obligations (3ème éd.). LGDJ
Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).
Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2).
Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).
Poumarède, Matthieu (2014) Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760. In: Droit de la responsabilité et des contrats (Ph. le Tourneau (Dir.)) Dalloz. ISBN 9782247137527
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).
Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 29-37.
Poumarède, Matthieu (2014) Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2014) La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el derecho de las obligaciones peruano. In: Congreso Internacional de Derecho Civil : 30 años del Código Civil, 10-14 novembre 2014, Lima, Perou.
2015
Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).
Poumarède, Matthieu (2015) De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. In : Des patrimoines et des normes Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701093
Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).
Poumarède, Matthieu (2015) Article 1110 : contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive. Revue des contrats (3). p. 738.
Poumarède, Matthieu (2015) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3).
Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).
Poumarède, Matthieu (2015) Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2015) Chronique "Droit de la construction". Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI) (n° 2).
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).
Poumarède, Matthieu (2015) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1).
Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Gabriel Marty. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXE siècle Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5
Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Jean-Baptiste Sourdat. In: Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Presses Universitaires de France (PUF). Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5
Poumarède, Matthieu (2015) De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 35. [Caselaw headnote]
2016
Poumarède, Matthieu (2016) L'accès à la justice et la réparation des atteintes à l'environnement. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR n°26” ISBN 978-2-36170-138-3
Poumarède, Matthieu (2016) La responsabilité du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle : un régime de compromis. Revue des contrats (n°4). p. 795.
Poumarède, Matthieu and Caudal, Sylvie (2016) Le principe pollueur-payeur : approches droit public/droit privé. In : Droit public et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité? LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 9782275048833
Poumarède, Matthieu (2016) Entrée en vigueur du bail réel immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 546.
Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.
Poumarède, Matthieu and Savouré, Dominique (2016) Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats. Droit & patrimoine (n°262).
Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2016) Regard sur le changement d'usage et de destination. JurisClasseur Notarial.
Poumarède, Matthieu (2016) Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 331.
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2016) Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés. Droit & patrimoine, 257. pp. 96-115.
Poumarède, Matthieu (2016) Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]
2017
Poumarède, Matthieu (2017) La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 12). p. 560.
Poumarède, Matthieu (2017) Construction Contracts And Consumer Law In French Law. In: İnşaat Hukuku ve Uygulaması Inal, Emrehan and Baysal, Başak (eds.) Onikilevha. ISBN 978-605-152-506-8
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2017) Pour en finir avec la responsabilité contractuelle... In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet LGDJ-Lextenso. Series “Les Mélanges” ISBN 978-2-275-05706-4
Poumarède, Matthieu (2017) Les acteurs, in La réception de l'ouvrage. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).
Poumarède, Matthieu (2017) Partie 2 : la responsabilité civile, Livre 23 : les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 : les formes de la satisfaction ; Titre 232 : l’étendue de la satisfaction, chapitre 2325. In : Droit de la responsabilité et des contrats (11e édition) : régimes d'indemnisation. Le Tourneau, Philippe (ed.) Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris. ISBN 978-2-247-16065-5
Poumarède, Matthieu (2017) Partie 2 : La responsabilité civile : Livre 23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 Les formes de la satisfaction; Titre 232 L’étendue de la satisfaction, chapitre 2325. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5
Poumarède, Matthieu (2017) Partie 3 : La défaillance contractuelle : Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle., Livre 33 Les contrats dans leur diversité, Titre 331 Le contrat d’entreprise, chapitre 3312 |. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5
Poumarède, Matthieu (2017) Partie 4 : La mise en œuvre de la responsabilité civile : La mise en œuvre de la responsabilité civile, Livre 41 L’action, Titre 411 Les parties à l’action; Titre 414 La prescription des actions; Titre 415 La preuve, Chapitre 4151, section 1. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5
Poumarède, Matthieu (2017) Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2017) La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI).
Poumarède, Matthieu (2017) Le devoir de conseil du notaire sur l’opportunité économique des actes. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009
Poumarède, Matthieu (2017) Le bail réel immobilier : aspects civils et fiscaux, in Bail réel immobilier et bail réel solidaire : nouveaux dispositifs pour de nouveaux logements. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3). pp. 12-22.
Poumarède, Matthieu (2017) Les garanties financières de la promotion immobilière. In : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2247170487
Poumarède, Matthieu (2017) L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-34). p. 1242.
Poumarède, Matthieu (2017) Responsabilité et achèvement (et réception...). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (2).
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2017) Chronique de droit immobilier 2016 : Critique de la norme. Droit & patrimoine.
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Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2017) Bonne foi. Répertoire de droit civil.
2018
Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).
Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2018) Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d'inexécution du contrat. In : Sens et non-sens de la responsabilité civile Le Bourg, Johann and Quézel-Ambrunaz, Christophe (eds.) CDPPOC. Chambéry pp. 233-250. ISBN 978-2-919732-88-3
Poumarède, Matthieu (2018) Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 504. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2018) Chronique « Droit immobilier ». Revue Droit et Patrimoine (n° 281).
Poumarède, Matthieu (2018) Quelle réparation pour le dommage futur ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5). p. 283. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2018) Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Hermon, Carole (ed.) Éditions Quae. Series “Update Sciences & technologies” ISBN 9791097143022
2019
Poumarède, Matthieu (2019) La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-16.986. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 627-630. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2019) Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) IFR Toulouse 1. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 303-312. ISBN 978 2 36170 195 6
Poumarède, Matthieu (2019) Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 465.
Poumarède, Matthieu (2019) Le droit de la copropriété (presque) réformé. Solution Notaire Hebdo.
Poumarède, Matthieu (2019) Le nouveau champ d'application de la loi du 10 juillet 1965. Solution notaire Hebdo.
Poumarède, Matthieu and Hernnberger, Olivier (2019) Cession d’entreprise industrielle : quand notaires et juristes sont au cœur du réacteur. Journal Spécial des Sociétés (n° 74). pp. 2-4.
Poumarède, Matthieu (2019) VEFA assortie de travaux réservés par l’acheteur : sa mise en œuvre est précisée par décret. Solution notaire Hebdo.
Poumarède, Matthieu (2019) La garantie décennale, garantie d’usage, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741. Revue de droit immobilier (n°5). pp. 286-287. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2019) Le bâtiment économe : à la croisée du droit et de l’innovation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 2). p. 1.
Poumarède, Matthieu (2019) Droit de la construction et technologie : je t’aime moi non plus. Solution notaire Hebdo.
Poumarède, Matthieu (2019) L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 44.
Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2019) Chronique de droit de l’immobilier. Droit et Patrimoine. pp. 53-59.
Poumarède, Matthieu (2019) La libre prestation des services et la loi Spinetta. Bulletin d'Aix (n°1 /2019).
Poumarède, Matthieu (2019) La place du loyer dans les baux réels. In : Le loyer : actes du colloque du 14 mars 2019. Edilaix. Series “Thèses & actes.” Lyon. ISBN 978-2-36503-041-0
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Poumarède, Matthieu and Caston, Albert (2020) L'obligation de démolir l'immeuble. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 647-651.
Bénard, Camille-Marie (2020) L’évolution du droit de préemption commercial. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-bon, Marie-Hélène, Poumarède, Matthieu and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Series “Mélanges” pp. 55-60. ISBN 978 2 275 07597 6
Poumarède, Matthieu (2020) L’innovation par le droit immobilier. In : Mélanges Corinne Saint-Alary Houin : Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978 2 275 07597 6
Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Théron, Julien and Poumarède, Matthieu (2020) Avant-Propos. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France ISBN 978-2-275-07597-6
Poumarède, Matthieu and Hermon, Carole (2020) Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps Mare et Martin. Series “Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” ISBN 978 2 84934 474 3
Poumarède, Matthieu (2020) La portée des clauses de vente en l’état (et équivalent),note sous Civ. 3e, 19 mars 2020, n° 18-22.983. Revue de droit immobilier (n°10). p. 540. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022. Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19805 4
Poumarède, Matthieu (2020) Copropriété - Le contrat de syndic est-il toujours un mandat ? Loyers et copropriété (n°9). pp. 3-6.
Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble 2020-2021. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3364 5
Poumarède, Matthieu and Galy-Carcenac, Céline (2020) Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s'en saisir. Semaine juridique édition Notariale (n°31-35). pp. 7-8.
Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2020) Chronique annuelle : Droit immobilier 2019. Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69.
Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2020) « Chronique de droit immobilier. 2019 ». Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2020) Quels droits pour le contrat de construction de maison individuelle ? Actes pratiques et ingénierie immobilière (n°2).
Poumarède, Matthieu and Noguellou, Rozen (2020) In memoriam Philippe Malinvaud. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 161-167.
Poumarède, Matthieu (2020) L'incendie de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 168-181.
Poumarède, Matthieu (2020) Mobilité : « L’urbanisme tactique favorise le (re)vivre ensemble ». LE MONDE. [Mainstream media article]
Poumarède, Matthieu (2020) De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale. In : Flexibles notions : la responsabilité civile Fenouillet, Dominique (ed.) Éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” ISBN 978-2-37651-025-3
Poumarède, Matthieu (2020) La réécriture performancielle du droit de la construction. L’audace législative au service de l’innovation et de la réduction des coûts. Actes pratiques et ingénierie immobilière (n°1). p. 1.
Poumarède, Matthieu (2020) Quelle responsabilité pour l’architecte chargé d’une mission partielle « permis de construire » ?, note sous Civ. 3e, 20 nov. 2019, n° 16-23.509. Revue de droit immobilier (n°2). pp. 96-99. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2020) Vefa, clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive (chronique immobilier 1018, note sous Civ. 3e, 22 mai 2019, n° 18-14.212). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°3). p. 31. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2020) Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Actualité juridique de droit immobilier (n°12). pp. 845-846.
Poumarède, Matthieu (2020) Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? Revue de droit immobilier (n°1). pp. 41-46.
Hermon, Carole and Poumarède, Matthieu (2020) Ce qu'on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps : The limits of the market : commodification of nature and body Bretrand, Elodie and Catto, Marie-Xavière (eds.) Editions Mare & Martin. Series “(Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; Vol. 56” ISBN 9782849344743
Krajeski, Didier, Le Tourneau, Philippe, Poumarède, Matthieu, Julien, Jérôme, Bloch, Cyril, Guettier, Christophe and Guidicelli, André (2020) Droit des assurances. In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France ISBN 978-2-247-19805-4
Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble : 2020-2021. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711033645
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Laurent, Julien and Poumarède, Matthieu (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! Semaine juridique notariale (n°41). pp. 26-30.
Poumarède, Matthieu and Laurent, Julien (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 26-30.
Thioye, Moussa, Laurent, Julien, Poumarède, Matthieu and Gantschnig, David (2021) Actualité de la vente d’immeubles. JCP N (n°40). pp. 30-38.
Poumarède, Matthieu (2021) La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement, Cour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669. Revue de droit immobilier (n°9). p. 488. [Caselaw headnote]
Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2021) Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711035816
Poumarède, Matthieu (2021) Bâtiment et climat : quels droits pour tenir les objectifs climats ? In : La fabrique d’un « droit climatique » : au service de la trajectoire 1.5 éditions Pedone. Paris pp. 131-146. ISBN 978 2 233 00981 4
Laurent, Julien and Poumarède, Matthieu (2021) Le contrat de prestation de service dans l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux proposée par l’Association Henri Capitant. In : L’offre de réforme des contrats spéciaux Kassoul, Hania and Gantschnig, David (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris, France pp. 161-182. ISBN 9782247211142
Poumarède, Matthieu and Laurent, Julien (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété : abrogeons l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 ! Semaine juridique . Notariale et immobilière (n°19). p. 1186.
Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2021) Chronique de droit immobilier. 2020. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 46-61.
Poumarède, Matthieu (2021) Précisions sur la notion d'ensemble immobilier et application du statut de la copropriété, note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-16.117. Semaine juridique notariale et immobilière (n°17). p. 1168. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2021) De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 156-160. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2021) Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965. Loyers et copropriété (n°3). p. 9.
Poumarède, Matthieu (2021) Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail. Revue de droit social (n°2). pp. 152-156.
Poumarède, Matthieu (2021) Le diagnostic de performance énergétique nouveau est (presque) arrivé. Solution notaire Hebdo.
Poumarède, Matthieu and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Droit de la construction, 12e édition. Collection « Memento ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19889 4
Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien, Gantschnig, David and Zalewski-Sicard, Vivien (2021) Vente d’immeuble 2021-2022. Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Collection « Lexis® pratique ». LexisNexis Paris, France ISBN 9782711035816
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Poumarède, Matthieu, Faure-Abbad, Marianne, Charbonneau, Cyrille, Gantschnig, David and Tricoire, Jean-Philippe (2022) Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°11). pp. 552-561.
Poumarède, Matthieu (2022) Le métavers, nouvel eldorado immobilier ou far west juridique ? Revue de droit immobilier (n°11). p. 545.
Thioye, Moussa, Chateauneuf, Julien, Collard, Fabrice, Gantschnig, David, Moraine, Arnaud, Pillebout, Jean-François, Poumarède, Matthieu, Quilici, Sandrine, Zalewski-Sicard, Vivien and Zilberstein, Béatrix (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711037520
Poumarède, Matthieu, Charbonneau, Cyrille, Faure-Abbad, Marianne, Tricoire, Jean-Philippe and Gantschnig, David (2022) La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°10). p. 488.
Poumarède, Matthieu (2022) Quel ministère pour le logement et la ville ? Revue de droit immobilier (n°6). n°313.
Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Chronique. Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (n°324).
Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (N°324).
Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! Revue de droit immobilier (n°4). p. 193.
Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2022) Le quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier ? (urbanisme et construction). Dalloz actualité.
Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ? Dalloz actualité.
Poumarède, Matthieu (2022) Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages. Revue de droit immobilier (n°3). p. 142.
Poumarède, Matthieu (2022) Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation... Revue de droit immobilier (n°2). p. 65.
Poumarède, Matthieu (2022) Le bail réel immobilier. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.
Poumarède, Matthieu and Krajeski, Didier (2022) Daniel Tomasin, Directeur de l'IEJUC. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Depuy, Laurent, Bayard-Jammes, Florence, Thioye, Moussa and Posocco, Laurent (eds.) Dalloz. Paris ISBN 9782247215317
Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. In : Vente d'immeuble Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Lexisnexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520
Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Gantschnig, David and Thioye, Moussa (2022) Vente d’immeuble – 2022-2023. In : Vente d’immeuble – 2022-2023 Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) LexisNexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520
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Poumarède, Matthieu (2023) La faculté de droit de Toulouse : de traditions en transition. La Semaine Juridique Edition Générale (n°42). p. 1842.
Poumarède, Matthieu (2023) L’exécution de la vente d’immeuble dans l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Morceaux choisis. Revue des loyers (n° 1040). pp. 478-481.
Poumarède, Matthieu, Charbonneau, Cyrille, Dessuet, Pascal and Tricoire, Jean-Philippe (2023) La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°9). p. 458.
Thioye, Moussa, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2023) Vente d'immeuble. Collection « Mémento pratique ». Francis Lefebvre Paris ISBN 978 2 36893 652 8
Poumarède, Matthieu (2023) Édito : Garantie des vices cachés : jugement de Salomon? Solution notaire Hebdo (n°28).
Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit immobilier 2023. Droit et Patrimoine (n° 336). pp. 45-58.
Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2023) Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2023-2024. Le Tourneau, Philippe (ed.) Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 21168 5
Poumarède, Matthieu (2023) «Réconcilier les Français avec l'acte de construire », une impossible équation ? Revue de droit immobilier (n°2). p. 61.
Poumarède, Matthieu (2023) Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°1). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2023) Garantie des vices cachés versus délivrance conforme ou La grenouille qui se veut faire aussi grosse que le bœuf. Revue de droit immobilier (n°5). p. 261.
Poumarède, Matthieu (2023) L'usufruitier titulaire de l'action en garantie décennale, à la condition d'être propriétaire. Revue de droit immobilier (n°10). p. 537. [Caselaw headnote]
2024
Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2024) Chronique de droit immobilier. 2023. Droit et patrimoine (n°348). pp. 47-58. [Caselaw headnote]