Article

Nicod, Marc (2023) Mariage - Lorsque l’enfant paraît dans la maison des partenaires. Droit de la famille (n°11). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2023) Successions et libéralités - Contraintes particulières au legs du logement. revue Droit de la famille (n°9). pp. 38-39.

Nicod, Marc (2023) Petit exercice de liquidation conjugale comparée. Droit de la famille (n°6).

Nicod, Marc (2023) Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006. Defrénois (n°13). pp. 22-25.

Nicod, Marc (2023) Le notaire et les équations à plusieurs inconnues. Solution notaire Hebdo, n°8. pp. 1-2.

Nicod, Marc (2023) Successions - Le Picasso était au coffre. revue Droit de la famille (n°2). pp. 1-2.

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2022) Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n°39). pp. 1761-1762.

Nicod, Marc (2022) L'ingéniosité des juristes. Droit de la famille (n°10). pp. 1-2.

Nicod, Marc and Le Nouvel, Henri (2022) Le logement et les couples non mariés à la fin de l'union. Defrénois (n°36-37). pp. 34-37.

Nicod, Marc (2022) Quelques propositions pour parachever l'oeuvre de la loi du 3 décembre 2001. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°26). pp. 46-48.

Nicod, Marc (2022) L'entrepreneur individuelle a aussi une famille. Droit de la famille (n°4). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Plaidoyer pour l'instauration d'un testament vidéo. Droit de la famille (n°12). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Le de cujus est encore vivant. Droit de la famille (n°7-8). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Oscillations idéologiques autour de la réserve héréditaire. Droit de la famille (n° 3). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2020) Protéger et punir. Droit de la famille (n°11). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2020) Le recel de donation rapportable ou réductible. Defrénois (n°25). pp. 54-57.

Nicod, Marc (2020) Tester en temps d'épidémie. Droit de la famille (n°5). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2020) Plasticité de la catégorie « donation indirecte » en cas de trust inter vivos (donation entre vifs). Droit de la famille (n°2). pp. 30-32.

Nicod, Marc (2020) Une seconde chance pour les libéralités graduelles. Droit de la famille (n° 1).

Nicod, Marc (2019) À la recherche des proches du défunt. Droit de la famille (n° 10).

Nicod, Marc (2019) L'article XXL. Defrénois (DEF150h3).

Nicod, Marc and Lettelier, François (2019) La réduction des legs en usufruit. Defrénois (DEF148t).

Nicod, Marc (2019) Les choix du conjoint survivant : quelle place pour la volonté tacite ? Droit de la famille (n° 5).

Nicod, Marc (2019) Actes de notariété : le parachèvement de la compétence notariale. Solution Notaire Hebdo. 16 -19.

Nicod, Marc (2019) A propos de l'état liquidatif du régime matrimonial. Droit de la famille (1).

Nicod, Marc (2018) Libéralité et droits fondamentaux. Defrénois (n° 46). p. 1.

Nicod, Marc (2018) Action en pétition d'hérédité : notion, exercice, effets. Juris-Classeur Civil code (Fasc.20).

Nicod, Marc (2018) L'APM post mortem en débat. Solution notaire Hebdo (n°27). p. 1.

Nicod, Marc (2018) Le testateur, le notaire... et l'interprète (repère 8). Droit de la famille (n°9).

Nicod, Marc (2018) La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence d'une libéralité entre époux. Solution notaire (n°16). pp. 11-13.

Nicod, Marc (2018) Quelques réformes à venir en droit des successions - ou le parachèvement de la loi J21...(étude 14). Droit de la famille (n°5).

Nicod, Marc (2018) L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant. Defrénois (n° 16). p. 33.

Nicod, Marc (2018) Vers une mutabilité incontrôlée du régime matrimonial (repère 4). Droit de la famille (n°4).

Nicod, Marc (2018) Egalité (successorale) et fraternité (repère 1). Droit de la famille (n°1).

Nicod, Marc (2017) Le dialogue des juristes. Defrénois (n° 31-33). p. 1.

Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois (n° 15-16). p. 873.

Nicod, Marc (2017) De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5). Répertoire du notariat Defrénois. p. 817.

Nicod, Marc (2017) Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7). Droit de la famille, Vol. 7-8 (repère 7).

Nicod, Marc (2017) La désignation d'un tiers administrateur. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 3).

Nicod, Marc (2017) Les options du gratifié. Defrénois. p. 433.

Nicod, Marc (2017) Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3). Droit de la famille, Vol. 3 (repère 3).

Nicod, Marc (2017) Réforme de l'envoi en possession. Droit de la famille, vol. 1 (n° 9).

Nicod, Marc (2016) Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53). Droit de la famille (12).

Nicod, Marc (2016) Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36). Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2016) Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). p. 1203.

Nicod, Marc (2016) Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19). Droit de la famille (6).

Nicod, Marc (2016) Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19).

Nicod, Marc and Bouché, Xavier (2016) La mise en œuvre des donations résiduelles. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). p. 1146.

Nicod, Marc, Brémond, Vincent and Revel, Janine (2015) Droit patrimonial de la famille : panorama 2015. Recueil Dalloz (36). pp. 2094-2104.

Nicod, Marc (2015) Successions internationales : un nouveau départ ! Droit de la famille (10).

Nicod, Marc and Arnaud, Stéphanie (2015) Le choix d'avantager un enfant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22).

Nicod, Marc (2015) Quel interprète pour le soliloque testamentaire ? Droit de la famille (5).

Nicod, Marc (2015) Succéder en ligne collatérale. Droit de la famille (2).

Nicod, Marc (2014) La promotion du testament international par la Cour de cassation. Répertoire du notariat Defrénois (18). p. 968.

Nicod, Marc (2014) Rapport des libéralités : construire n'est pas acquérir ! Droit de la famille (9).

Nicod, Marc (2014) Les perspectives actuelles du testament-partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).

Nicod, Marc (2014) La fonction de partage de la libéralité-partage. Répertoire du notariat Defrénois (7). p. 348.

Nicod, Marc and Baby, Wilfried (2013) La rupture volontaire du PACS et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17).

Nicod, Marc (2013) La force probante de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5).

Nicod, Marc (2013) La désignation du notaire liquidateur par le juge du divorce. Solution notaires.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2012) Droit patrimonial de la famille (juin 2011 - juillet 2012). Recueil Dalloz (37). pp. 2476-2485.

Deville, Sophie and Nicod, Marc (2012) Réserve héréditaire - Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc (2012) Acquisitions indivises entre époux séparés de biens : des conflits en germe. Comment les éviter ? Solution Notaires (2). p. 21.

Nicod, Marc (2012) La singularité du don manuel. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (4).

Nicod, Marc (2012) Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible. Solution Notaires (4). p. 19.

Nicod, Marc (2011) Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du Code civil. Recueil Dalloz (15). pp. 1025-1026.

Fongaro, Eric and Nicod, Marc (2011) Réserve héréditaire - Quotité disponible. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc (2011) Substitutions – Libéralités graduelles et résiduelles. JurisClasseur Civil Code.

Nicod, Marc (2011) Successions et libéralités, maturité et regrets... Répertoire du notariat Defrénois. p. 1144.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2010) Droit patrimonial de la famille (juillet 2009 - juin 2010). Recueil Dalloz (36). pp. 2392-2404.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2009) Droit patrimonial de la famille (juin 2008 - juin 2009). Recueil Dalloz (37). pp. 2508-2516.

Nicod, Marc (2009) Libéralités résiduelles : Notion, Formation, Effets. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2008) Droit patrimonial de la famille (juin 2007 - mai 2008). Recueil Dalloz (32). pp. 2245-2252.

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles et résiduelles : quelques difficultés d'application. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 39-41.

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles : Effets, Pouvoirs, Dénouement. JurisClasseur Civil Code (20).

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles : Notion, Domaine, Formation. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc (2008) Testament. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2007) Droit patrimonial de la famille (mai 2006 - mai 2007). Recueil Dalloz (30). pp. 2126-2136.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les ascendants et les collatéraux. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les enfants et leur descendance. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2006) Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. A propos de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (11). pp. 14-17.

Nicod, Marc (2006) Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006. Recueil Dalloz (37). pp. 2587-2590.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2006) Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz (30). pp. 2066-2075.

Nicod, Marc (2006) La quasi-propriété de l'usufruitier ou la propriété usufructuaire. Droit et ville (61). pp. 271-280.

Nicod, Marc (2006) L'anticipation de la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). pp. 607-611.

Nicod, Marc (2006) Le pacte de préférence en droit patrimonial de la famille. Droit & patrimoine (144). pp. 53-56.

Nicod, Marc and Montredon, Jean-François (2006) Donation entre futurs époux. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc (2006) Le nouveau droit des libéralités : une modernisation en douceur. Actualité juridique. Famille (10). p. 346.

Nicod, Marc (2006) Premières vues sur la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz (37).

Nicod, Marc (2006) A propos de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du code civil. Droit de la famille (11). p. 14.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2005) Droit patrimonial de la famille : panorama 2005. Recueil Dalloz (31). pp. 2114-2124.

Nicod, Marc (2005) L'actualité et la doctrine. Les Petites affiches (138). pp. 31-34.

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2005) Donations entre époux : d'un droit à l'autre. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 265-270.

Nicod, Marc, Revel, Janine, Brémond, Vincent and Vareille, Bernard (2004) Droit patrimonial de la famille (suite et fin). Recueil Dalloz (32). pp. 2335-2344.

Nicod, Marc, Revel, Janine, Brémond, Vincent and Vareille, Bernard (2004) Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz (31). pp. 2257-2267.

Nicod, Marc (2004) Droit patrimonial de la famille et écrit électronique. Droit In-Situ (1501).

Nicod, Marc (2002) La vocation successorale de l'enfant adultérin. Les Petites affiches (195). pp. 29-31.

Nicod, Marc (1994) L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie. Les Petites affiches (95). pp. 21-23.

Caselaw headnote

Nicod, Marc (2023) Donation-Partage - Pas de libéralité-partage sans la manifestation d’une volonté répartitrice ! Droit de la famille (n°10). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Droits de mutation à titre gratuit - Du paiement des droits de mutation par l’héritier réservataire écarté au profit d’un légataire universel. Droit de la famille (n°9). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Rapport à la succession - Quelle circonstance festive pour le présent d’usage ? Droit de la famille (n°7-8). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Partage judiciaire : vers une accélération des procédures. Droit de la famille (n°5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Réduction des libéralités - Le double point de départ de l’action en réduction d’une donation de biens communs. Droit de la famille (n°3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Rapport des libéralités - Modalités du rapport d’une donation avec charge. revue Droit de la famille (n°2). p. 47. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Legs à titre particulier - Délivrer, ce n’est pas payer ! revue Droit de la famille (n°1). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Nullité du testament mystique du déficient visuel. Droit de la famille (n°12). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Tani, Alex (2022) Comment liquider une libéralité en usufruit ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°35). pp. 45-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Retour sur le calcul de l'indemnité de réduction. Droit de la famille (n°9). p. 29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Pas de testament-partage sans une répartition imposée ! Droit de la famille, n°7-8. p. 43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Capacité du légataire et changement de la loi applicable. Droit de la famille (n°6). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) L'acceptation du droit viager au logement. Droit de la famille (n°5). p. 34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Le sauvetage du testament notarié compromis par l'interprète. Droit de la famille (n°5). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du Code civil. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 189-190. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) De l'efficacité du pacte de famille tacite ! Droit de la famille (n°4). p. 38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage. revue Droit de la famille (n°2). p. 38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 187-189. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 186-187. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) L'imputation des libéralités conjugales chasse le rapport à la masse partageable. Droit de la famille (n°3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Déguiser une donation entre vifs au moyen d'une cession à 1 euro. Droit de la famille (n°11). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Écrire son testament olographe et le comprendre. Droit de la famille (n°9). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) De la distinction du legs graduel et du legs résiduel. Droit de la famille (n°6). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Les aides à domicile peuvent de nouveau recevoir des libéralités. Droit de la famille (n°5). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Les diligences préalables au partage judiciaire. Droit de la famille (n°4). p. 40. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) De l'art judiciaire de faire parler les morts au risque de la dénaturation du testament. Droit de la famille (n°3). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage. Droit de la famille (n°2). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) De la confiscation d'un bien commun. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 191-192. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune. Revue trimestrielle de droit civil, n°3. pp. 693-694. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Séparation des biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture. Revue trimestrielle de droit civil, n°3. pp. 694-696. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Délivrance judiciaire : ne jamais attendre pour agir en délivrance d'un legs ! Droit de la famille (n°12). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des libéralités : l'actualité (relative) de l'évaluation du bien donné. Droit de la famille (n°10). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Le mandataire successoral désigné en justice n'est pas invité au partage ! Droit de la famille (n°7-8). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des libéralités : la caractérisation préalable des donations tacites. Droit de la famille (n°6). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des dettes : répartition de la charge de la preuve entre copartageants. Droit de la famille (n°4). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Tani, Alex (2020) Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l'empire de l'ancien droit. Droit de la famille (n°4). 37 -38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Pas de prescription du rapport avant la clôture des opérations de partage. Droit de la famille (n°3). 25 -26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Les gains et salaires économisés sont des acquêts ordinaires. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). 173 -175. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Recel d'une donation rapportable : toujours avant le partage ! Droit de la famille (n°1). 50 -51. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers (Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°3). pp. 684-686. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) De l'objet des opérations de liquidation et de partage. La Semaine juridiique - notariale (44). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Sort des dividendes distribués avant la délivrance d'un legs de parts sociales. Droit de la famille (n°11). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Extériorisation et prescription de la demande en réduction. Droit de la famille (n° 12). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Réserve héréditaire : subrogation liquidative des deniers. Droit de la famille (n° 12). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Saisine héréditaire : l'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux. Droit de la famille (n° 11). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Seul l'avantage octroyé au gratifié est rapportable. Droit de la famille (n° 10). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant. Droit de la famille (n° 9). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donation de biens communs et attribution intégrale de la communauté universelle. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Pas de représentation successorale pour les enfants de l'héritier exhérédé. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Droit de la famille (n° 6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Droit de la famille (n° 6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donation aux petits-enfants : attention aux conséquences liquidatives. Droit de la famille (n° 5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donation-partage ! Droit de la famille (n° 5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Mise en oeuvre de la pension alimentaire en présence d'une succession composée de droits indivis. Droit de la famille (n° 4). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitude. Droit de la famille (n° 4). 51 -52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'action en retranchement n'ouvre pas droit au partage judiciaire. Droit de la famille (n° 3). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire. Droit de la famille (n° 2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Pas de formalisme judiciaire pour la promesse de donation. Droit de la famille (n° 1). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282). Droit de la famille (n°12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Pas de réduction pour les présents d'usage (comm. 283). Droit de la famille (n°12). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263). Droit de la famille (n°11). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242). Droit de la famille (n°10). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244). Droit de la famille (n°10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217). Droit de la famille (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 2). pp. 470-472. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 2). pp. 472-473. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187). Droit de la famille (n°7-8). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186). Droit de la famille (n°7-8). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154). Droit de la famille (n°6). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Unicité de souche et division des dettes (comm. 155). Droit de la famille (n°6). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134). Droit de la famille (n°5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Limitation de la décharge judiciaire aux seules dettes du défunt (comm. 135). Droit de la famille (n°5). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) La donation réalisée par l'interposition d'une société est rapportable (comm. 102). Droit de la famille (n°4). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103). Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 191-193. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 198-200. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire. Droit de la famille (2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire). Droit de la famille (2). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) L'imputation n'efface pas la libéralité entre époux. Droit de la famille (1). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 959-960. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248). Droit de la famille (n° 12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux. Droit de la famille (n° 6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage. Droit de la famille (n° 6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux. Droit de la famille (n° 4). p. 38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil. Droit de la famille (n° 3). p. 59. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme. Droit de la famille (n° 3). p. 60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement. Droit de la famille (n° 2). pp. 49-52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) De la contestation de l'écriture du testament olographe après l'envoi en possession du légataire universel. Droit de la famille (n° 1). p. 60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Transmission successorale du droit d'option (comm. 210). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Don manuel d'une jument (comm. 88). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De l'acceptation du don manuel (comm.61). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Clause pénale et procès équitable (comm. 33). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Précisions sur la signature du testament international (comm. 32). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Les successions et la crise économique (repère 1). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Assiette du legs de la quotité disponible. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de recel successoral en l'absence de partage ! Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation tacite du testament. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Succession anomale : usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Titularité de l'action en révocation pour inexécution des charges en cas de donation-partage cumulative. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Date d'appréciation de l'état du bien légué (réduction des libéralités). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Nature juridique de la clause de réserve d'usage et d'habitation. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Prescription de l'action en délivrance d'un legs. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) De l'exclusion des biens donnés. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Dissimulation de donations sous l'empire de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de QPC pour les frères et sœurs du partenaire privés des biens de famille. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Quand la clause d'exclusion de l'administration légale vaut... legs. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Considération de l'état du bien à l'époque de la donation : leçon de méthode. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Application de l'attribution éliminatoire aux indivisions conventionnelles. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Interprétation souveraine des juges du fond quant à l'étendue d'un testament en faveur du conjoint survivant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Une dette de valeur n'est productive d'intérêts que du jour où elle est déterminée ! Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Pas de subrogation réelle en cas de recel de somme d'argent. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide. Droit de la famille (n° 12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Renonciation des descendants et droit de retour conventionnel. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Saisine de l'héritier légataire. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Conversion du testament authentique irrégulier en testament international. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2014) L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Famille recomposée et interposition de personne. Droit de la famille (9). p. 132. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage matrimonial et divorce. Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Le sauvetage judiciaire du testament olographe non daté. Répertoire du notariat Defrénois (11). p. 628. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Portée d'une clause pénale. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage indirect : liberté de preuve de l'intention libérale. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Maintien du caractère irréfragable de la présomption de gratuité édictée par l'article 918 du Code civil. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Incorporation d'une donation antérieure avec changement de bénéficiaire. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Validité des donations déguisées. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Nécessité d'un partage au sein de la donation-partage. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Procédure de désignation d'un mandataire judiciaire. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Limites de la notion de "circonstances économiques" en vue de la revalorisation des soultes. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) En cas de représentation du donataire, l'absence de procuration authentique est sanctionnée par une nullité absolue. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Pas d'erreur sur la substance, relativement à la situation locative du bien donné, pour le donataire gratifié en nue-propriété. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Donation-partage ou donation simple : de l'importance de la volonté répartitrice. Revue Lamy Droit civil (106). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Omission d'une récompense dans la convention homologuée de divorce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'illicéité de la clause de non-divorce dans les donations de biens présents entre époux. Revue Lamy Droit civil (93). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'anticipation d'une donation-partage et la prohibition des pactes sur succession-future. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2007) Appartenance des fruits et revenus des biens propres à la communauté : l'ambiguïté est levée ! Recueil Dalloz (22). pp. 1578-1580. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) Note sous arrêt. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2005) Le don manuel d'un chat à l'origine d'un litige successoral. Recueil Dalloz (42). pp. 2918-2919. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2005) La nature testamentaire d'une lettre missive. Recueil Dalloz (16). pp. 1064-1066. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) Signature et oralité en droit des testaments. Recueil Dalloz (41). pp. 2953-2955. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) De la divisibilité de l'obligation entre usufruitier et nu-propriétaire. Droit de la famille (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La donation indirecte est une donation entre vifs ! Recueil Dalloz (44). pp. 2986-2989. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond. Recueil Dalloz (28). p. 1873. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession. Recueil Dalloz (28). p. 1872. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament. Recueil Dalloz (28). p. 1874. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz (28). p. 1875. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La responsabilité du notaire n'est pas engagée dès lors que l'acte de délivrance du legs verbal est suffisamment clair et précis. Droit de la famille (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz (31). p. 2442. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision. Recueil Dalloz (31). p. 2447. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Indignité successorale de l'époux meurtrier de sa femme et de ses enfants. Recueil Dalloz (36). p. 2938. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Le compte joint ne peut être saisi pour honorer un cautionnement donné sans le consentement du conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2933. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? Recueil Dalloz (36). p. 2936. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète. Recueil Dalloz (36). p. 2937. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2934. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes. Recueil Dalloz (41). p. 430. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Etablissement de la sincérité d'un testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 429. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Excès de contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? Recueil Dalloz (34). p. 308. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée. Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent. Recueil Dalloz (34). p. 309. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe. Recueil Dalloz (44). p. 366. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Note sous arrêt. Gazette du Palais (276). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Book Section

Nicod, Marc (2021) Formalisme des donations. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 853-870. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Formalisme des testaments. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1021-1045. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1075-1082. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Réserve héréditaire et solidarité familiale. In : La loi de solidarité : vers une fraternisation selon la théologie et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse Capitole. Toulouse pp. 477-483. ISBN 978-2-36170-247-2

Nicod, Marc (2020) Un certain Aebutius Libéralis. In : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi Defrénois. Series “Les Mélanges” 719 -728. ISBN 978-2-8562-3364-1

Nicod, Marc (2020) Les limites du legs entre partenaires. In : Les vingt ans du PACS : Le droit du couple et ses (r)évolutions LexisNexis. pp. 97-103. ISBN 9782711032587

Nicod, Marc (2020) La confirmation des libéralités nulles en la forme. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 425-430. ISBN 978-2-275-07597-6

Nicod, Marc (2020) La réserve héréditaire. In : La réserve héréditaire PERES, Cécile and Potentier, Philippe (eds.) Editions Panthèon Assas. Paris, France ISBN 978-2-37651-031-4

Nicod, Marc (2017) Chapitre 324 - Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrilmonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009

Nicod, Marc (2017) Préface. In : La qualité d'héritier Ould Aklouche, Yassila (ed.) Defrénois. Series “Doctorat & Notariat, tome 56” Chapter Préface. p. III-IV. ISBN 978-2-85623-294-1

Nicod, Marc (2017) Chapitre 311 - Formalisme des donations. In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Chapitre 321 - Formalisme des testaments. In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Julien, Jérôme (2016) La relativité du temps consumériste. In: Les rythmes de production du droit Nicod, Marc (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

Nicod, Marc (2016) L'inégalité successorale. In : La justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” ISBN 978-2-36170-135-2

Rieubernet, Christelle (2015) Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR (n° 22) - ISSN 1952-0964” Chapter 6. ISBN 978-2-36170-115-4

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2015) La frontière entre l'acte juridique et le fait juridique. In : Les affres de la qualification juridique sous la direction de Marc Nicod Nicod, Marc (ed.) LGDJ/Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” p. 31. ISBN 978-2-36170-115-4

Nicod, Marc (2015) La libéralité introuvable. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 185-193. ISBN 978-2-36170-115-4

Ginestet, Catherine (2015) Le droit du procès pénal et ses qualifications. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 113-127. ISBN 978-2-36170-115-4

Nicod, Marc and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat) Bissy, Arnaud de and Deba, Olivier (eds.) Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Nicod, Marc (2015) Préface. In : La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative Dalloz. ISBN 978-2-247-15154-7

Nicod, Marc (2014) La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ? In : La (dis)continuité en droit : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit, les 14 et 15 février 2013 (sous la direction de Hélène Simonian-Gineste) Presses de l'université Toulouse 1 capitole - LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris pp. 141-150. ISBN 978-2-36170-078-2

Nicod, Marc (2014) La transmission des entreprises dans la loi du 23 juin 2006. In : Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (sous la direction de Manuella Bourassin et Janine Revel) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-13750-3

Nicod, Marc (2012) La personne en fin de vie dans la législation française. In : Le droit de la santé : aspects nouveaux - journées internationales de droit comparé de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Bruylant. Bruxelles p. 777. ISBN 978-2-8027-3743-8

Nicod, Marc (2012) Préface. In : L'objet de la libéralité, Sophie Deville Defrénois-Lextenso éd. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 978-2-85623-216-3

Nicod, Marc (2012) Variations sur la substance de la réserve héréditaire. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser LexisNexis , Dalloz. Paris ISBN 978-2-7110-1661-7

Nicod, Marc (2011) De la libéralité selon le code civil. In : Leçons du droit civil : mélanges en l'honneur de François Chabas Bruylant. Bruxelles pp. 709-719. ISBN 978-2-8027-3025-5

Nicod, Marc (2011) Le formalisme dissuasif de l’article 764 du Code civil. In : Métamorphoses de l'acte juridique Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°12” Toulouse pp. 177-183. ISBN 978-2-36170-025-6

Lattes, Jean-Michel (2011) Les mutations du contrat de travail. In : Métamorphoses de l'acte juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 12” Toulouse - Paris pp. 161-175. ISBN 978-2-36170-025-6

Nicod, Marc (2009) La donation entre vifs est-elle toujours un contrat ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux Dalloz , LGDJ-Lextenso éditions. Paris pp. 375-384. ISBN 978-2-247-08138-7

Nicod, Marc (2009) Propos introductifs. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 3-4. ISBN 978-2-915699-80-7

Nicod, Marc (2009) Préface. In : La protection du concubin survivant, Wilfried Baby Defrénois-Lextenso éd. Paris VII-VIII. ISBN 978-2-85623-157-9

Nicod, Marc (2008) Le rajeunissement du droit des successions et des libéralités. In : Droit et vieillissement de la personne (Dir. Jean-René Binet) Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 99. ISBN 978-2-7110-1113-1

Nicod, Marc (2008) Présentation du colloque. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 7-8. ISBN 978-2-915699-50-0

Nicod, Marc (2007) La responsabilité de l’enfant en droit civil contemporain. In : Enfant et romanité - Analyse comparée de la condition de l'enfant L'Harmattan. Series “Méditerranées” Paris p. 217. ISBN 2-296-03133-1

Nicod, Marc and Leroyer, Anne-Marie (2007) La contrainte en droit de la famille. In : La contrainte (dir.) Economica. Paris p. 103. ISBN 978-2-7178-5352-0

Nicod, Marc (2007) La quasi-propriété de l’usufruitier ou la propriété usufructuaire. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat (Dir. Daniel Tomasin) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 5” Toulouse pp. 197-202. ISBN 978-2-915699-36-4

Nicod, Marc (2006) Brèves remarques introductives. In : Les décisions juridictionnelles atypiques ? Maryvonne Hecquard-Théron (dir.) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 15-16. ISBN 2-915699-22-4

Nicod, Marc (2006) La réforme du droit des testaments. In : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 55. ISBN 2-247-06399-3

Nicod, Marc (2006) Un droit venu d'ailleurs : la loi étrangère désignée par la règle de conflit. In : Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz Dalloz. Paris pp. 417-428. ISBN 2-247-06830-8

Nicod, Marc (2005) Les Facultés de droit et le projet de réforme successorale de 1872 (proposition Delsol). In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004 (Dir. Maryvonne Hecquard-Théron) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 35-39. ISBN 2-915699-17-8

Nicod, Marc (2004) Solidarisme contractuel et couple. In : Le solidarisme contractuel (Dir. Luc Grynbaum et Marc Nicod) Economica. Series “Collection Études juridiques” Paris p. 135. ISBN 2-7178-4766-9

Nicod, Marc (2002) Le testament du militaire (de l’enlèvement des Sabines à Verdun). In : Guerre et paix dans l'Orient méditerranéen L'Harmattan. Paris p. 151. ISBN 2-7475-2127-3

Book

Nicod, Marc, ed. (2016) Les rythmes de production du droit. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-133-8

Nicod, Marc (2015) Les affres de la qualification juridique. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 22. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-115-4

Nicod, Marc and Grimaldi, Michel (2011) Droit patrimonial de la famille (Dir. Michel Grimaldi). Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08642-9

Nicod, Marc (2011) Métamorphoses de l'acte juridique (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 12 ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-36170-025-6

Nicod, Marc (2009) De la volonté individuelle (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-80-7

Nicod, Marc (2008) Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7 ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-50-0

Nicod, Marc, Vareille, Bernard and Pillebout, Jean-François (2004) Le patrimoine et sa transmission (Dir. Bernard Vareille). Collection « Juris compact ». LexisNexis Juris-Classeur Paris ISBN 2-7110-0417-1

Nicod, Marc and Grynbaum, Luc (2004) Le solidarisme contractuel. Collection « Collection Études juridiques ». Economica Paris ISBN 2-7178-4766-9

Nicod, Marc (2000) Le formalisme en droit des libéralités. Collection « Doctorat et notariat ». Imprimerie La mouette La Baule ISBN 2-9512879-6-8

Scientific Work Coordination

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2017) Etudes offertes à Jacques Combret. [Scientific Work Coordination]