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Number of items: 264.

A

Attal, Michel (2016) Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? Droit & patrimoine (262). [Caselaw headnote]

B

Beaussonie, Guillaume (2016) Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881 (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des "Infiltrés". Légipresse (n°339). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) En matière d'abus de biens sociaux, pas d'action pour la caution ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°12). p. 582. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Inapplication des dispositions de l’article 6-1 du code de procédure pénale lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La comparution volontaire suppose la mise en mouvement préalable de l’action publique dans les conditions prévues par l’art. 1er CPP. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La prison pour les infractions d'affaires ? Non. La confiscation ? Oui ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) L’usufruitier a droit aux bénéfices distribués mais n’a aucun droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve, lesquels constituent l’accroissement de l’actif social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire. Lexbase hebdo édition privée (n°670). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l'application de l'article 53 de la loi de 1881 en matière civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Un droit réel distinct du droit d’usage et d’habitation régi par le code civil et qui a été concédé pour la durée d’une Fondation, et non à perpétuité, demeure valable au-delà de trente ans. Lexbase hebdo édition privée (n°670). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? Recueil Dalloz (n°11). p. 644. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2016) Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir. Bulletin Joly mensuel d'information des soci�t�s (BMIS) (11). p. 672. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2016) Reprise des actes de la société en formation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1127-1133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 125. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs. Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107). pp. 775-800. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2016) L'association la SPA, lorsqu'elle procède au don de chiens, n'agit pas en tant que professionnel au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Petites affiches (210). p. 10. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais (31). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 93-95. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 17 décembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 2 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 96-97. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 septembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 23 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 23 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 26 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 27 septembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 485-486. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 30 août 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 483-484. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 92-93. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 7 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 9 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 283-284. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France. Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE (2-3). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 527-534. [Caselaw headnote]

C

Castets-Renard, Céline (2016) Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis. Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) L’accident de ski et la responsabilité pour faute. Les Cahiers du Droit du Sport (45). p. 104. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2016) Chronique de jurisprudence fiscale sur l'abus de droit. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Ferré, Mathieu (2016) Appréciation de la condition d'« activité principale » pour l'exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés et les mandataires sociaux : rejet d'une exigence autonome liée à la perception d'une rémunération : Observations sous Cassation commerciale 5 janvier 2016. La revue fiscale du patrimoine (5). [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beaussonie, Guillaume (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49). p. 1314. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7. pp. 385-390. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 105. pp. 137-144. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7). La revue fiscale du patrimoine (4). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Suryasumirat, Emilie (2016) Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux : quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2016) Abandon de la théorie du risque manifestement excessif : note sous Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 2016, n°375.301, « SA Monte Paschi Banque ». Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles. Lexbase Hebdo - édition privée générale (n° 664). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 513. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 138. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 507. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 132. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 139. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 321. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 137. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 136. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 510. [Caselaw headnote]

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21). p. 1194. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) L'identification sociale, justification à la conservation du nom du mari par son ancienne épouse (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 10 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Les règles d'administration de la preuve en matière de divorce à l'épreuve des preuves numériques (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 11 janvier 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Retour sur les spécificités de certains éléments de preuve en matière de divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 12 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

G

Giacuzzo, Jean-François (2016) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016. Revue française de droit aérien et spatial, 3. pp. 422-449. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) La redevance sur les plaques professionnelles. Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, n° 14MA03832. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1456-1560. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du “terroriste-ennemi”. : Chronique sous Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 269-276. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions. : Chronique sous CE, 11 mai 2016, n° 390118. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 429-433. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. : Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). pp. 66-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (452). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016. Lexbase Hebdo : édition affaires (457). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°466). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (464). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016). Lexbase hebdo, éditions affaires (n° 482). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (460). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°491). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2016) Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2424-2436. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Guiot, François-Vivien (2016) "Restrictions nouvelles" et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison. Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2016) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015. Recueil Dalloz (25). p. 1461. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2016) Chronique de droit des biens : « Le propriétaire disposant également d’un droit d’usage et d’habitation sur le même bien peut en demander le partage quand bien même il serait grevé d’un second droit d’usage et d’habitation concédé à un tiers » (Cass. civ. 7 juillet 2016, n° 15-10278). Lexbase Hebdo Edition privée (n°670). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2016) Chronique de droit des biens : « Perdre sa propriété pour échapper à sa responsabilité ! » (Cass. 3ème civ., 5 novembre 2015, n° 14-20845) ; « La caractérisation de la voie de fait nécessite de rapporter notamment la preuve de l’extinction de son droit de propriété » (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2015, n° 14-24880). Lexbase Hebdo édition privée (n°649). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique de droit des biens. lexbase Hebdo- Edition privé. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privé. [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2016) Cession de fonds de commerce et sort du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 14 janv. 2016). L'essentiel droit des assurances (3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Comment sanctionner l'exagération frauduleuse (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016). L'essentiel droit des assurances (10). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Conditions du recours subrogatoire de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Il y a subrogation et subrogation (Cass. 2e civ., 14 avr. 2016). L'essentiel droit des assurances (6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) L'incidence de la protection juridique sur la rémunération de l'avocat (CAss; 2e civ., 14 janv. 2016). L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) La CJUE au secours des emprunteurs assurés. Revue Lamy Droit des affaires (121). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Les attentes concernant le cessionnaire du bail, note sous Cass. 3e civ., 31 mars 2016. Gazette du Palais (39). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Quelques précisions sur la transaction relative à l'indemnité (Cass. 2e civ., 19 nov. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 1). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016). L'essentiel droit des assurances (11). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Une application de la clause syndicale vol (Cass. 2e civ., 19 mai 2016). L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Une autre fausse déclaration intentionnelle : l'exagération des conséquences du sinistre (CA Grenoble, 11 juill. 2016). L'essentiel droit des assurances, 9. p. 3. [Caselaw headnote]

L

Le Gallou, Cécile (2016) Clause pénale en droit anglais : des réajustements d’ampleur. Recueil Dalloz (6). p. 322. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2016) Action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l’ouverture de la procédure et refus de la qualité de détenteur précaire ou sous-acquéreur. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 34. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc, obs. Cass Com. 22 sept. 2015, n° 14-17377 PB. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1). p. 189. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.216 : Devoir de mise en garde : absence de présomption de la qualité de caution avertie pour le dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908. Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Délai pour agir en relevé de forclusion : application du délai de six mois en cas de suspicion de l’existence de la créance avant son expiration, Cass. com., 13 sept. 2016, no 15-11321, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 425. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) La reconnaissance de la qualité de tiers intéressé du tiers détenteur, Cass. com., 31 mai 2016, no 14-21666, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 426. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce, obs. Cass. Com. 15 déc. 2015, n° 14-11500, PBI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 191. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites contre la caution personne physique en cas de redressement judiciaire du débiteur principal : possibilité d'obtention d'un jugement de condamnation avant l'exigibilité de la créance ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.553. Revue de Jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Remise et prescription des créances sociales de la CARPIMKO : Rappel à l'ordre et nouvelle déconvenue, note sous Cass. Com. 31 mai 2016, pourvoi numéro 14-20.075, PB. Bulletin Joly entreprises en difficult� (n° 05). p. 318. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Sort du cautionnement d'un prêt repris dans un plan de cession : maintien du cautionnement en l'absence de novation ;. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2016) La Cour européenne des droits de l’Homme ajuste son angle de vision sur les discriminations en raison du handicap. Journal d'actualités des Droit Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2016) Absence de faute de la banque et de violence lors de la souscription d'un cautionnement (obs. sous CA Bordeaux 7 décembre 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Chronique "Espace judiciaire européen" - Jurisprudence de la Cour de justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 777-781. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1). [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un salarié (Cass. crim. 3 juin 2015 n° 13-88.608). Recueil Dalloz (n° 31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : justification des actes par l'existence d'un groupe de sociétés (Cass.crim. 6 avril 2016 n°15-81.859). Recueil Dalloz (n° 31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Blanchiment de capitaux : financement du travail dissimulé et blanchiment aggravé ( Cass.crim. 17 juin 2015 n°14-80.977). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Commentaire de la loi n°2016-819 du 21 juin 2016 réformant la répression des abus de marché. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale (Cons.const. 24 juin 2016 n°2016-545 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Délit d'initié, communication d'informations privilégiées et manquement d'initié : confirmation de l'inconstitutionnalité des doubles poursuites en matière de délits boursiers ( Cons. const. 14 janv. 2016 n°2015-513/514/526 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Escroquerie : utilisation d'une fausse qualité. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Affaire Laguiole, retournement de situation : suite et fin ? : (Cour de cassation 4 octobre 2016). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). p. 1689. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité (in Panorama Droit Pénal). Recueil Dalloz (n°41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2431. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Vol (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2434. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 19. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux, variation sur la nullité : Cass. com 22 mars et 30 mars 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 254. [Caselaw headnote]

Monzala, Wenceslas (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2016) Clause pénale et procès équitable (comm. 33). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De l'acceptation du don manuel (comm.61). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Don manuel d'une jument (comm. 88). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Les successions et la crise économique (repère 1). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Précisions sur la signature du testament international (comm. 32). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Transmission successorale du droit d'option (comm. 210). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2016) Admission de la question préjudicielle posée par le juge de l’annulation de la sentence - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 18 novembre 2015, n° de pourvoi 14-26.482. La lettre - Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2016) Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Contenu du droit à l’information pré-contractuelle du franchisé (Obs. sous sous CA Toulouse 2° Ch., 9 mars 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Exercice légitime du droit de rétractation par le bailleur pour refuser le renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 17 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) La valeur du silence du créancier consulté sur une proposition alternative de dividendes (note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n°14‐20588, inédit). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Libre exercice par le franchiseur du droit de rompre les pourparlers (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 14 déc. 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Une « pincée d’éthique » dans la modification d’un plan de continuation. (Note sous Tribunal de commerce de Valenciennes, 2ème Ch., 23 nov. 2015. RG : 2015003150). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

R

Receveur, Bee (2016) La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. Petites affiches (66). p. 7. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. Gazette du Palais (16). p. 17. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 15 déc.2015, n°14-11500. Droit & patrimoine (260). p. 83. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 1 déc.2015, n°14-15308. Droit & patrimoine (260). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2016) Chronique: Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (260). [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2016) La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? Droit administratif. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2016) Le juge du référé-liberté et la « jungle de Calais. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). p. 556. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Action en responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce : compétence juridictionnelle (com. 134). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire (Cass. 1re civ., 21 sept. 2016, no 15-28941, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Caducité de l’instance pour défaut de comparution du créancier déclarant : CA Toulouse 3e ch., 14 oct. 2015, RG 15/02327. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-19389, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415. Actualité des procédures collectives (14). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/07786). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Inapplicabilité de la caducité à la déclaration d'appel d'un jugement prononçant la liquidation. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (1). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel : Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 184. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Intérêt du débiteur à interjeter appel du plan de cession (com. 67) : CA Lyon 28 janv. 2016. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (4). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Modalités procédurales de la conversion d'office du redressement en liquidation (com. 66) : Cass. com. 1er mars 2016, n° 12-21997. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (4). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Nature du dessaisissement et incidence sur les délais de recours (com. 135). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Ouverture d'un redressement en appel et fixation de la date de cessation des paiements. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (3). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Prorogation du délai d'examen de la clôture de la liquidation : nature et voies de recours (com. 74). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Relevé de forclusion : appel ouvert indépendamment du montant de la créance : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-18936. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889. Actualité des procédures collectives (20). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952. Actualité des procédures collectives (4). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504. Actualité des procédures collectives (1). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière (Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-22796, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérification des créances : régime du sursis à statuer. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérification des créances : régime du sursis à statuer (Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-18998, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérifications des créances : cumul de mandats ad litem (com. 92) : Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-20077. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (6). p. 15. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation. Droit et ville (80). pp. 209-211. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 58. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses. Droit et ville (n° 80). pp. 203-208. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant. Droit et ville (n° 80). pp. 218-224. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 61. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents. Droit et ville (n° 80). pp. 212-217. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Déclaration de créance : comparution obligatoire du créancier demandeur. Gazette du Palais (n°18). p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : cession autorisée. Gazette du Palais (n°24). p. 64. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Efficacité après clôture d'une ordonnance autorisant une cession en liquidation judiciaire. Gazette du Palais (n°3). p. 68. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) L'impossible recours du garant contre le jugement statuant sur le sort du débiteur en procédure collective. Gazette du Palais (n°18). p. 72. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Le défaut de convocation assimilé à une fin de non-recevoir. Gazette du Palais (n°18). p. 61. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Ceci n’est pas une crèche ! : à propos de CE., Ass., 09 novembre 2016, Commune de Melun (etc.). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). p. 2. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 29 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 33 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Z

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Assurance responsabilité décennale et secteur d'activité assuré. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Attestation de complaisance et responsabilité en matière de vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°28). p. 74. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Cession de lot de copropriété à usage d’habitation et droit de préemption urbain. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 967). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Contenu obligationnel et force obligatoire du mandat impératif. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 970). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Crédit immobilier et point de départ du délai de prescription de l'article L. 137-2 du Code de la consommation. Construction-Urbanisme (n° 4). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Crédit-bail immobilier et collectivité locale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Dix ans pour agir en contestation de la création d’un syndicat secondaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 969). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Droit du garant sur le prix de vente et achèvement de l'immeuble. Gazette du Palais (n°41). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie extrinsèque d'achèvement et parties communes. Gazette du Palais (n°17). p. 77. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie intrinsèque : responsabilité du notaire et du mandataire du vendeur. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie intrinsèque et nantissement ne font pas bon ménage. Gazette du Palais (n°28). p. 75. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Intention libérale et appréciation souveraine des juges du fond. Revue Lamy Droit civil (133). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Passerelle de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 : un premier vote est nécessaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 968). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Prescription en de l'action en paiement du solde du prix de vente et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°17). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Renonciation à l'action résolutoire et mise à disposition de l'immeuble vendu. Gazette du Palais (n°41). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Responsabilité du gérant et assurance responsabilité décennale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Résidence avec services pour personnes âgées et secteur protégé. Gazette du Palais (n°8). p. 82. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Sous-acquéreur et garantie des désordres apparents. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Suspension de l'exécution du contrat de prêt immobilier et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°8). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Un, deux, trois,... syndic ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 971). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement : investissement locatif et affirmations mensongères. Gazette du Palais (n°28). p. 72. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement : réticence dolosive et délai de rétractation. Gazette du Palais (n°28). p. 72. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et condition suspensive d'obtention du prêt. Gazette du Palais (n°8). p. 80. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°8). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, garantie extrinsèque et rôle du garant. Gazette du Palais (n°41). p. 76. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, résidence hôtelière et manoeuvres dolosives. Gazette du Palais (n°41). p. 75. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, travaux laissés à la charge de l'acquéreur et constructeur procuré. Gazette du Palais (n°41). p. 77. [Caselaw headnote]

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