Toulouse 1 Capitole Publications

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Number of items: 563.

Nicod, Marc (2016) Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53). Droit de la famille (12).

Nicod, Marc (2016) Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36). Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2016) Transmission successorale du droit d'option (comm. 210). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19). Droit de la famille (6).

Nicod, Marc (2016) De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Don manuel d'une jument (comm. 88). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De l'acceptation du don manuel (comm.61). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Précisions sur la signature du testament international (comm. 32). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Clause pénale et procès équitable (comm. 33). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Les successions et la crise économique (repère 1). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Assiette du legs de la quotité disponible. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Créance entre époux séparés de biens: point de départ des intérêts (comm. 219). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de recel successoral en l'absence de partage ! Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Successions internationales : un nouveau départ ! Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2015) Succession anomale : usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation tacite du testament. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Titularité de l'action en révocation pour inexécution des charges en cas de donation-partage cumulative. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Nature juridique de la clause de réserve d'usage et d'habitation. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Date d'appréciation de l'état du bien légué (réduction des libéralités). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Le règlement anticipé de la créance de salaire différé (comm.152) : un souhait de clarification. Droit de la famille (n°7-8).

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2015) Naissance du quasi-usufruit : dette de restitution déductible de l'actif successoral (comm.151). Droit de la famille (n°7-8).

Nicod, Marc (2015) Prescription de l'action en délivrance d'un legs. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Quel interprète pour le soliloque testamentaire ? Droit de la famille (5).

Nicod, Marc (2015) De l'exclusion des biens donnés. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Dissimulation de donations sous l'empire de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Quand la clause d'exclusion de l'administration légale vaut... legs. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de QPC pour les frères et sœurs du partenaire privés des biens de famille. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture. Droit de la famille (n° 3).

Nicod, Marc (2015) Considération de l'état du bien à l'époque de la donation : leçon de méthode. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Succéder en ligne collatérale. Droit de la famille (2).

Nicod, Marc (2015) Application de l'attribution éliminatoire aux indivisions conventionnelles. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Interprétation souveraine des juges du fond quant à l'étendue d'un testament en faveur du conjoint survivant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Une dette de valeur n'est productive d'intérêts que du jour où elle est déterminée ! Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Pas de subrogation réelle en cas de recel de somme d'argent. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Renonciation des descendants et droit de retour conventionnel. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Saisine de l'héritier légataire. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2014) L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Conversion du testament authentique irrégulier en testament international. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Famille recomposée et interposition de personne. Droit de la famille (9). p. 132. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Rapport des libéralités : construire n'est pas acquérir ! Droit de la famille (9).

Nicod, Marc (2014) Avantage matrimonial et divorce. Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Du testament par acte authentique au testament international : illustration du formalisme intelligent (étude n° 16). Droit de la famille (n° 10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Portée d'une clause pénale. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée. Droit de la famille (5). p. 7.

Nicod, Marc (2014) Avantage indirect : liberté de preuve de l'intention libérale. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2014) L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité. Droit de la famille (4). Etude 7.

Nicod, Marc (2014) Maintien du caractère irréfragable de la présomption de gratuité édictée par l'article 918 du Code civil. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation. Droit de la famille, Etude 2 (n° 3).

Nicod, Marc (2014) Validité des donations déguisées. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Incorporation d'une donation antérieure avec changement de bénéficiaire. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Procédure de désignation d'un mandataire judiciaire. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Nécessité d'un partage au sein de la donation-partage. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Limites de la notion de "circonstances économiques" en vue de la revalorisation des soultes. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) En cas de représentation du donataire, l'absence de procuration authentique est sanctionnée par une nullité absolue. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2013) le syndrome d'alinéation parentale reconnu par la Cour de cassation: les premiers pas d'une révolution dans le contentieux familial? (comm.152). Droit de la famille (n°11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Pas d'erreur sur la substance, relativement à la situation locative du bien donné, pour le donataire gratifié en nue-propriété. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Le refus de se soumettre à l'expertise biologique en matière de filiation et d'action à fins de subsides. Droit de la famille, Etude 12 (n° 9).

Malpel-Bouyjou, Caroline (2013) Mariage et nationalité : précisions utiles sur les articles 21-5 et 26-4 du Code civil (comm.1) : obs. sous Cass. 1ère Civ., 7 novembre 2012 (deux arrêts). Droit de la famille (n°1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Les grands-parents et le droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles (Comm. 13). Droit de la famille (n°1). [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2013) Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments de droit comparé (dossier 8). Droit de la famille (n°1).

Bruggeman, Maryline (2013) L’administration des biens légués et réserve héréditaire (comm. 73). Droit de la famille (n°5). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2012) La nouvelle capacité associative des mineurs. Droit de la famille, Etude 16 (n° 10).

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2012) L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : une nouvelle personne physique ? : Réflexions sur une différenciation d’ordre personnel et patrimonial. Droit de la famille (n°9). p. 25.

Bruggeman, Maryline (2012) La Charte des droits fondamentaux et le droit de séjour d'un parent ressortissant d'un pays tiers. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) Mentions en marge des actes de l'état civil : un récapitulatif fort utile. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Cérémonie de mariage : encore des critiques, toujours des critiques ! Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Précisions réglementaires sur la recherche sur l'embryon. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Cellules souches issues du sang de cordon ombilical : une richesse à exploiter ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Dispositif d'urgence pour accueillir les mineurs isolés étrangers : bilan et inquiétudes. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Questions autour de la liberté du mariage : le droit français est-il conforme à la Constitution ? Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection contre les violences conjugales : de la célérité avant toute chose ! Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'enfance ne signifie pas nécessairement adoption. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Transsexualisme et identité de genre : retour sur le changement de sexe à l'état civil. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Loi de programmation relative à l'exécution des peines : énième retouche du droit pénal des mineurs. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'identité : le fichier des données biométriques déclaré contraire à la Constitution. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Exclure le concubinage de la sphère des liens familiaux protégés n'est pas discriminatoire. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Un congé parental ne peut être réservé aux femmes : bis repetita. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Du poids de la possession d'état ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Enfance délaissée et adoption : version amendée de la proposition de loi. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Premier rapport annuel sur la fin de vie. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Suivi des enfants en danger par la transmission des informations : la loi est parue. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelles pistes pour lutter contre l'« hypersexualisation » de l'espace public. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Infractions pénales incestueuses : le Conseil réitère son appel à définir l' «aire de la famille». Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Visites familiales en prison : du nécessaire équilibre entre la défense de l'ordre et le droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Le droit au respect de la vie familiale au soutien de la Convention de La Haye. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) De la nécessité de garantir les droits de l'enfant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelle condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Rétention administrative des mineurs, la France condamnée. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Appel à la défense des droits des femmes : vers la ratification de la Convention européenne contre la violence domestique. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Un état des lieux objectif de l'accueil des jeunes enfants ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Résolution amiable des différends : un décret tant attendu. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Droit au respect de la vie familiale d'une famille d'accueil : le temps est assassin. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) La procédure de sauvegarde des entreprises, attentatoire au droit de propriété du conjoint du débiteur. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Donner son sang, une possibilité bientôt offerte aux mineurs ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Retour sur les autopsies judiciaires : la question de l'autorisation d'inhumer. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Vers une dématérialisation généralisée des données de l'état civil. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Violences faites aux femmes : des avancées législatives à l'épreuve de la pratique. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) L'état de la psychiatrie en France : un bilan décevant. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Justice des mineurs : du service citoyen et de quelques autres précisions nécessaires. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédures civiles d'exécution : une codification qui concerne le droit de la famille. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Le retour n'est pas toujours la meilleure solution... Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Enfants étrangers : la rétention administrative est un traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Présentation du nouveau plan de soutien à la parentalité. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Les enfants placés en institution, thème du premier rapport consacré aux droits de l'enfant. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédure familiale : un allégement partiellement constitutionnel. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Médiation en matière civile et commerciale : transposition – et un peu plus – de la directive. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Visioconférence : une technique à utiliser avec parcimonie. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Délit d'aide au séjour irrégulier : le droit français reconnu conforme à l'article 8. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Vie familiale et droit de visite : de la nécessité de la médiation familiale. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, à quand la loi ? (étude 2). Droit de la famille (n°1).

Kimmel-Alcover, Anne (2011) L'école primaire et la santé des élèves : entre protection et éducation. Droit de la famille (12). p. 18.

Bruggeman, Maryline (2011) La sanction de l’absentéisme scolaire, au cœur de l’ambiguïté de l’obligation scolaire. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Embryon humain et brevet : deux notions définitivement incompatibles. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Appel à la généralisation de la résidence alternée : une proposition dangereuse ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) De la condition de maîtrise de la langue pour l'acquisition de la nationalité française. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Participation des citoyens à la justice pénale : l'expérimentation peut débuter. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Droits successoraux des enfants adultérins : l'arrêt Mazurek n'a pas d'effet rétroactif ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Enlèvements internationaux d'enfant et vie familiale : une appréciation tout en nuances. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Protection juridique des majeurs : un accompagnement des tuteurs familiaux jugé superflu. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Successions internationales : le droit de prélèvement jugé contraire à la Constitution. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Adoption : les OAA en question. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques : les décrets d'application sont parus. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) La réforme du droit pénal des mineurs est entrée en vigueur. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) L'incapacité juridique ne saurait faire obstacle à l'établissement de sa paternité ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Impossibilité de faire établir son lien de filiation : la France condamnée ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) De la nature juridique du « droit au nom ». Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance : remise des rapports des groupes de travail. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Dominique Baudis, premier Défenseur des droits. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance (bis) : focus sur la place des familles. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance (ter) : une analyse comparative des systèmes d'accompagnement du grand âge. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Dons d'organes : nouvel avis éthique. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) QPC : le financement des mesures de protection juridique est conforme à la Constitution. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) De la diligence nécessaire pour restituer un enfant à sa mère biologique. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et pension de retraite : l'interdiction du mariage homosexuel sur la sellette ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Conciliation vie professionnelle et vie familiale : réforme en vue des congés familiaux. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Usurpation d'identité : vers une atténuation de l'immutabilité de l'état civil ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Ouvrir ou ne pas ouvrir le mariage aux couples de même sexe, telle est toujours la question. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Adoption plénière et adoption simple : un alignement fiscal comme première étape. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Contraception des mineures : nouveau rapport, même bilan ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Bioéthique : la fin du feuilleton approche ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) L'immigration, l'intégration et la nationalité : une nouvelle loi nécessairement controversée. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Hospitalisation sans consentement : le dispositif en vigueur de nouveau déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Nouvelles normes minimales pour les enfants étrangers non accompagnés en Europe. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la vie familiale : de la nécessité d'assurer l'effectivité du droit de visite. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la vie familiale : de quelques difficultés liées à la reconnaissance d'une adoption prononcée à l'étranger. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Hospitalisation psychiatrique d'office : la France condamnée. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Recouvrement des pensions alimentaires : vers une coopération internationale plus efficace. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Double nom : double tiret séparateur ou simple espace, là est la question. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) De la bioéthique à l'allégement des procédures : un mois de mai chargé à l'Assemblée nationale. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Dix ans de promotion des droits du conjoint survivant : un bilan jugé très positif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit pénal des mineurs : une réforme en « accéléré ». Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) L'adoption bientôt possible des enfants recueillis en Kafala ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Un bilan, sans perspectives. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) L'architecture des aides aux familles : quelques perspectives d'avenir. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Congé maternité et calcul de la retraite : l'égalité à petits pas. Droit de la famille (6).

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2011) L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : naissance d’une nouvelle catégorie de personne physique ? Droit de la famille. p. 22.

Bruggeman, Maryline (2011) Des crucifix dans les salles de classe : revirement de la Cour européenne. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Nationalité européenne et droit au séjour : une position généreuse au nom des droits de l'enfant. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) LOPPSI 2 : de la nécessité de respecter la spécificité de la justice des mineurs. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Pension de réversion : retour sur le principe d'égalité... entre les enfants ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques : un avis très critique du Contrôleur général des prisons. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Le Défenseur des droits : renforcement ou affaiblissement des droits de l'enfant ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) D'un rapport à l'autre : retour sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Transfert post mortem d'embryons : un avis favorable non suivi d'effet ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Nouvel appel à l'abandon de la détention pour les enfants migrants. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Enlèvement international d'enfant : la réaction tardive de l'État requis attentatoire à l'article 8. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Autorité parentale : retour sur les droits des pères hors mariage. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la retraite et discrimination fondée sur le sexe : la relative marge d'appréciation des États. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Changement de prénom à l’État civil : ce n’est pas automatique ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Droits de l'enfant : la Commission européenne s'engage. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants : un état des lieux contrasté. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Un appel inédit à la réforme de l'adoption nationale. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit au respect de vie privée : l'aide au suicide ne s'impose pas aux États. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit international privé : de quelques difficultés nées de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe à l'étranger. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques sans consentement : le Gouvernement revoit sa copie ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Changement de nom de famille : initiatives en faveur d'un assouplissement législatif. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Réforme des lois de bioéthique : adoption en première lecture du projet de loi. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Défenseur des droits : dernière ligne droite avant l'adoption définitive des projets de lois ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Euthanasie : prudence est mère de sûreté. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Enquêtes sociales en matière civile : nouveaux tarifs, critiques anciennes. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Absentéisme scolaire et allocations familiales : achèvement du dispositif. Droit de la famille (3).

Thioye, Moussa (2011) Focus sur le droit au logement opposable. Droit de la famille.

Paricard, Sophie (2011) Le droit d'avortement en fuite (comm.36). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Père légal versus père biologique : la portée variable du droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Le droit au mariage et mariages de complaisance : victoire de l'article 12 ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Précisions sur le calendrier de la réforme de la dépendance. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Retour sur l'appel des décisions du juge des tutelles. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) De la révision des prestations compensatoires : un contentieux sans fin ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Enfance en danger : vers un meilleur suivi ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Personnes atteintes de troubles mentaux auteurs d'infraction : un pas de plus vers la réforme. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Premiers pas vers un droit collaboratif ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Recouvrement des pensions alimentaires : l'article 6 paragraphe 1 au secours du dispositif issu de la Convention de New York. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Transsexualisme et limitation du droit de visite : la discrimination n'est pas automatique. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la polygamie ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Lourd programme pour le ministère en charge de la famille ! Droit de la famille (1).

Julien, Jérôme (2011) Présentation du décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010, relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers. Droit de la famille.

Neirinck, Claire (2011) Adoptabilité et statut d’un enfant sans filiation confié à un organisme autorisé pour l’adoption. Droit de la famille.

Neirinck, Claire (2011) La gestation pour autrui, les deux parents de même sexe, la naturalisation de l’un et l’état civil français de l’enfant. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2011) Les droits des parents d’enfant en âge scolaire. Droit de la famille.

Neirinck, Claire (2011) La gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et l’état civil français de l’enfant qui en est né. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2011) Le recours à l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles et les grands parents biologiques. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père ? Droit de la famille (12). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Intérêt supérieur de l'enfant et respect des droits parentaux : un fragile équilibre. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Mariage, double nom, conflits de lois : le droit suisse jugé discriminatoire. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Vers un allongement radical du congé de maternité. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Article 353 du Code civil : suite. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) La MASP déclarée constitutionnelle. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2010) Les apports de la loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation en matière de surendettement. Droit de la famille (11). pp. 17-23.

Neirinck, Claire (2010) A propos de la responsabilité civile des personnes qui concourent à la protection de l'enfance. Droit de la famille (11). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Le nom de famille de l'adopté simple est-il toujours transmissible ? Droit de la famille (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Conflits de lois autour d'un conflit de paternité. Droit de la famille (11). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Un congé parental, fût-il dans le domaine militaire, ne peut être réservé aux femmes. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Adoption par un couple de même sexe : une requête contre la France déclarée recevable. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Pensions alimentaires et concubinage homosexuel : le droit anglais déclaré discriminatoire a posteriori. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Un congé dit « d'allaitement » consenti aux pères... ou des incidences du principe de non-discrimination entre les sexes. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Accès à la contraception des adolescentes : de nouvelles difficultés dénoncées. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) LOPPSI 2 : de l'ordonnance de 1945 au contrat de responsabilité parentale, le droit des mineurs en première ligne. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Projet de loi relatif à l'immigration : une évolution en demi-teinte. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Aides publiques aux familles monoparentales : l'appel à une clarification nécessaire. Droit de la famille (11).

Beignier, Bernard (2010) La communauté universelle et les récompenses. Droit de la famille.

Bruggeman, Maryline (2010) Du refus d'enregistrer un mariage à l'état civil à l'atteinte portée à l'article 8... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Déplacement international d'enfant : l'article 8, obstacle au principe de retour immédiat de l'enfant ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Fichiers de police : nouvelle réforme en perspective... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Ouverture de la session extraordinaire : la sécurité à l'ordre du jour... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Projet de loi relatif à l'immigration : vers une déchéance plus aisée de la nationalité française ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Révision des lois de bioéthique : vers un principe d'autorisation de la recherche sur l'embryon ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Centres éducatifs fermés : des propositions en vue d'une amélioration nécessaire. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Gens du voyage : la loi « Besson » sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Déplacement illicite d'enfant : interprétation stricte du règlement Bruxelles II bis ! Droit de la famille (9). pp. 3-4.

Neirinck, Claire (2010) Le refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint. Droit de la famille (10). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Contestation d'un acte de notoriété établissant la possession d'état et charge de la preuve. Droit de la famille (10). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère. Droit de la famille (10). pp. 1-2.

Bruggeman, Maryline (2010) Adoption, âge et discrimination : quelques clarifications utiles... Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Mariage homosexuel : la fermeté de la Cour européenne. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Quel bilan pour les États généraux de l'enfance en danger ? Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) La loi sur l'absentéisme scolaire suit son cours... Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Violences faites aux femmes : la loi vient d'être adoptée. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Loi relative à l'entrepreneur individuel : un texte plein de (mauvaises) surprises ! Droit de la famille (09).

Pousson, Jacqueline (2010) Chronique de droit belge : le droit de l'enfance ou le droit à l'enfant ? Droit de la famille (7-8). pp. 20-26.

Bruggeman, Maryline (2010) Égalité de traitement et profession indépendante : bientôt une nouvelle directive européenne ! Droit de la famille (07).

Bruggeman, Maryline (2010) Divorces internationaux : vers un règlement Rome III... Droit de la famille (07).

Bruggeman, Maryline (2010) Transsexualisme et changement de l'état civil : des évolutions jurisprudentielles à prévoir ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Reconnaissance des partenariats enregistrés à l'étranger : des précisions fiscales nécessaires... Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Défenseur des droits : valse hésitation quant à son champ d'intervention ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Questions prioritaires de constitutionnalité : la famille en première ligne ! Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Hospitalisation sans consentement : un décret bien tardif ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) La promotion des droits de l'homme à l'épreuve des migrations, nouvel objectif prioritaire du Conseil de l'Europe. Droit de la famille (6). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2010) Orientation sexuelle et identité de genre : les recommandations de l'Assemblée parlementaire. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit pénal de l'adoption à l'épreuve du principe de légalité... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Droit à la vie familiale : précisions sur la place des familles d'accueil... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Plan d'action de l'UE en faveur des mineurs non accompagnés. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Pupilles de l'État devenus majeurs : vers une prise en charge financière plus pérenne. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Fraude aux prestations familiales : un bilan en demi-teinte... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales : vers un nouveau dispositif légal. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Maisons d'assistants maternels : vers une adoption définitive du dispositif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Contrats d'assurance-vie non réclamés : vers un renforcement du dispositif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Nouveau refus de la légalisation de la gestation pour autrui... Droit de la famille (6).

Rieubernet, Christelle (2010) Les limites de la solidarité familiale. In : Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” (3) pp. 55-71. ISBN 978-2-247-08903-1

Bruggeman, Maryline (2010) De l'assignation à résidence applicable aux mineurs ou au cas de violences conjugales. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Nouvelle recommandation pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) La suppression des allocations familiales : vrai-faux remède à l'insécurité à l'école. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Personnes malades en fin de vie : maintenant, la protection des héritiers ! Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Réforme de l'immigration : vers un nouveau durcissement du droit national. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Vers un allégement de la procédure de renouvellement des papiers d'identité... Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Rapport annuel de la Cour de cassation. Droit de la famille (5).

Mirabail, Solange (2010) L'établissement de la filiation à l'épreuve de la mort. Droit de la famille (4). p. 9.

Bruggeman, Maryline (2010) Adaptation de la procédure aux transferts de compétence en matière de protection juridique des mineurs et des majeurs. Droit de la famille (2). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2010) Adaptation de la procédure aux nouvelles règles de compétence en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions. Droit de la famille (2). pp. 4-5.

Bruggeman, Maryline (2010) Les femmes dans les lieux de privation de liberté : une réalité méprisée.. Droit de la famille (2). p. 4.

Bruggeman, Maryline (2010) Règlement Bruxelles II bis : précisions quant à la notion d'urgence. Droit de la famille (2). pp. 3-4.

Bruggeman, Maryline (2010) Protection juridique des majeurs et des mineurs : de quelques correctifs nécessaires... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2010) Évolution du droit européen de l'adoption : vers un élargissement de l'accès à l'adoption ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit allemand de l'autorité parentale discriminatoire ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Successions transfrontalières : les « réserves » de la Commission des lois... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité : un renforcement peu probable... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Laïcité et liberté religieuse : le droit des parents et le droit des enfants. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) De la difficile protection des travailleuses enceintes licenciées... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Déclaration de renonciation à une succession et désignation en justice d'un mandataire successoral : nouvelles modalités pratiques. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Violences conjugales : bilan et perspectives... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une délégation parlementaire aux droits de l'enfant : compenser la disparition du Défenseur des enfants ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) De la protection de la vie privée à l'heure numérique : vers un homo numericus ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) « Castration chimique » : le recadrage du droit comparé... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport thématique : de la pertinence de la parole des enfants. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport annuel d'activité : de l'opportunité de supprimer une institution en plein essor... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Vision budgétaire de la protection de l'enfance. Droit de la famille (11). p. 9.

Bruggeman, Maryline (2009) Discrimination à l'égard des gens du voyage : la Haute autorité à bout de patience. Droit de la famille (11). pp. 8-9.

Bruggeman, Maryline (2009) Evolution du congé parental : l'éclairage diffus du droit comparé. Droit de la famille (11). p. 8.

Bruggeman, Maryline (2009) Protection juridique des majeurs : retour sur le régime des régularité des actes. Droit de la famille (11). pp. 7-8.

Bruggeman, Maryline (2009) Fichiers de police : le retour d'Edvige ? Droit de la famille (11). p. 7.

Bruggeman, Maryline (2009) Les partenariats enregistrés s'invitent dans le contentieux communautaire. Droit de la famille (11). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2009) Uniformisation des règles en matière d'asile ! Droit de la famille (11). pp. 5-6.

Bruggeman, Maryline (2009) Le respect de la vie familiale impose l'accès aux conclusions de l'enquête sociale. Droit de la famille (11). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2009) Les Partenariats enregistrés s'invitent dans le contentieux communautaire... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Évolution des procédures familiales : spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Évolution du congé parental : l'éclairage diffus du droit comparé... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Favoriser les mères sans violer les principes : la solution du recours au contrat. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Tests ADN et regroupement familial : la loi inapplicable faute de décret ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Un Défenseur des droits pour une protection accrue des droits fondamentaux ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Ou un Défenseur des droits pour affaiblir la protection des droits de l'enfant ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Tutelle des mineurs : le transfert de compétence reporté par l'effet d'une circulaire ! Droit de la famille (10).

Fongaro, Eric (2009) La loi applicable à la réserve héréditaire. Droit de la famille (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Prescription de l'action et minorité : du report nécessaire du point de départ du délai ! Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection des majeurs : la « particulière vulnérabilité » prévaut-elle sur la capacité juridique stricto sensu ? Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Règlement Bruxelles II bis : précisions sur les critères de compétence juridictionnelle. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Soixante-cinq propositions pour lutter contre la violence faite aux femmes ! Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Médiation et conflictualité : une efficacité à nuancer... Droit de la famille (09).

Rieubernet, Christelle (2009) De la liberté des associations d'accepter une libéralité. Droit de la famille (7). pp. 12-14.

Bruggeman, Maryline (2009) Protection de l'enfance en danger : perfection du dispositif par la formation des personnels. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Versement des prestations familiales et enfants étrangers : les résistances du Gouvernement. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Proposition de directive européenne : la lutte du Sénat pour une conception à la française du congé de maternité continue. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers un renforcement des droits des partenaires ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Centres de rétention administrative et zones d'attente : le rapport de la commission des lois. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Évaluation du rapport du Gouvernement français : « peut mieux faire... ». Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Le droit des mineurs en première ligne... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Retour sur la réforme du nom de famille : le « double tiret » ou l'esprit de la loi... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport sur la révision des lois de bioéthique : des évolutions nuancées au nom de l'intérêt de l'enfant ! Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Le statut du beau-parent par-delà les frontières. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) L'inceste en droit pénal : vers la création d'un régime spécifique ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Remise du rapport annuel : la lutte contre la discrimination au premier plan. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Cinquièmes États généraux du droit de la famille. Droit de la famille (6).

Paricard, Sophie (2009) La consécration d'un droit à l'avortement? réflexions sur la résolution du 16 avril 2008 du Conseil de l'Europe relative à un avortement sans risque et légal en Europe (étude 25). Droit de la famille (n°6).

Fongaro, Eric (2009) Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière. Droit de la famille (5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Traite des êtres humains et violences sexuelles sur mineurs : les initiatives de l'Union. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Procédure familiale : une coopération nouvelle entre les juges du mineur ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Une Autorité centrale pour l'adoption internationale entièrement renouvelée. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) L'obligation de l'État à l'égard des enfants handicapés. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une réforme législative d'ensemble de l'adoption ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Refus d'entrée sur le territoire français : vers un transfert de compétence à la Cour nationale du droit d'asile ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Travail et maternité : polémique autour des nouvelles propositions européennes. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection juridique des majeurs : nouvelles craintes des associations. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Violences au sein du couple : premier bilan de l'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) L'avenir encore incertain de l'Agence française de l'adoption... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Enfants étrangers et prestations familiales : la fin annoncée d'une polémique ? Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection des enfants contre les abus sexuels : ratification prochaine de la Convention. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Avant-projet de réforme de l'autorité parentale : un avis nécessairement critique... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Le point sur les réformes en cours de la justice... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Décrets d'application de la réforme de la protection juridique : deux recours en annulation ! Droit de la famille (4).

Botton, Antoine (2009) L'effet de la qualité particulière d'un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté. Droit de la famille (3). pp. 13-18.

Neirinck, Claire (2009) Ne pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance. Droit de la famille (3). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Conciliation vie professionnelle – vie familiale : vive réaction des parlementaires aux déclarations de la présidence de l'Union ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) La politique familiale selon le président de la République : garde des enfants et statut des tiers comme objectifs prioritaires. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Conseil familial et conjugal : polémique autour des crédits alloués au planning familial. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Enfance en danger : parution du rapport de l'ONED pour 2008. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Lancement – officiel – des États généraux de la bioéthique ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) De l'opportunité d'une procédure administrative de changement de nom... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Création d'un Comité interministériel pour l'adoption, nouvelle étape vers la réforme ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies : bilan en demi-teinte des avancées du droit français... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Les dix ans du PACS : l'occasion d'apporter la touche finale à l'alignement des formes de conjugalité ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Des recherches biomédicales à "la recherche sur la personne". Droit de la famille (2). pp. 6-7.

Bruggeman, Maryline (2009) Parution du règlement européen sur les obligations alimentaires. Droit de la famille (2). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2009) Protection du droit à l'image de l'enfant mineur. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Du droit à mener une vie familiale pour la mère indécise... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une publicité accrue des avis émis par la CNIL ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Le droit comparé au soutien d'un élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Appréciation critique du fichier STIC. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) De la ratification à la modification de l'ordonnance relative à la filiation... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Conciliation vie professionnelle et vie familiale : les encouragements du Conseil de l'Union européenne. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Recevabilité de l'action du Ministère public : le recours à une convention de mère-porteuse demeure contraire à l'ordre public français ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Remise du rapport Léonetti : vers le maintien du statu quo ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Renouveau de la justice des mineurs : le calendrier est fixé ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Précisions quant à la réforme de l'adoption : mise en application des recommandations formulées par le rapport Colombani. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Nouvelle législation funéraire : entre « respect des défunts » et « sérénité des vivants ». Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) De l'anonymat au secret : pour un accouchement dans la confidentialité. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Réaction aux propositions de la Commission Varinard : la déception du Défenseur des enfants. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Remise du rapport annuel : retour sur les ruptures parentales conflictuelles. Droit de la famille (12). pp. 6-7.

Bruggeman, Maryline (2008) De la discrimination à l'inégalité de traitement : le Sénat fait de la résistance ! Droit de la famille (12). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport de l'OPECST. Droit de la famille (12). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport d'évaluation de l'agence de la biomédecine. Droit de la famille (12). pp. 5-6.

Bruggeman, Maryline (2008) Quand le non-respect de la Convention de la Haye porte atteinte au droit au respect de la vie familiale.. Droit de la famille (12). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2008) Lutte contre le travail des enfants, objectifs prioritaire de la Commission européenne. Droit de la famille (12). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2008) Les politiques carcérale et d'immigration française passées au crible ! Droit de la famille (12). p. 4.

Fongaro, Eric (2008) Prolongation de la rétention administrative et délocalisation des audiences : les précisions de la Cour de cassation. Droit de la famille (11). pp. 34-38. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) « Conciliation des vies familiales et professionnelles », les propositions de la Commission ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Droit au respect de la vie familiale : de la mesure nécessaire dans la mise en oeuvre des dispositifs judiciaires de protection de l'enfance... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Faveur manifeste pour le double nom de famille en Europe. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Annonce de nouvelles mesures pour les détenus mineurs. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Parrainage civil : vaine tentative de reconnaissance juridique. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Simplification du droit : la procédure familiale en première ligne ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Étude en prévision d'une loi future : le point sur le DPI. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) De Edvige à Edvirsp : les difficultés demeurent ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Les droits de l'enfant en Europe : bilan et perspectives... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Protection internationale des majeurs vulnérables : une conférence pour une ratification... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Réunion des ministres européens de la famille : la garde des enfants encore et toujours en question. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Fichier Edvige : vers un apaisement de la polémique ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Fichier Edvige ou de l'importance de respecter les avis de la CNIL ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Fichier Edvige encore : la réaction du Défenseur des enfants. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Règlement Bruxelles II bis : les précisions de la Cour de justice. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Principe d'égalité de traitement : une portée qui s'étend au-delà des seules personnes handicapées. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Adoption de l'enfant : de la nécessité d'informer la mère ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Enlèvement international d'enfants : de la rapidité avant toute chose ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Présentation de réformes en vue de faciliter l'adoption. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Le maintien des liens familiaux évoqué dans le projet de loi pénitentiaire. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Les prestations familiales à l'épreuve de la résidence alternée : quelques précisions... Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers la ratification de l'ordonnance relative aux dons de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) « Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui » : remise du rapport tant attendu ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Mineurs étrangers isolés : les propositions du Défenseur des enfants. Droit de la famille (9).

Julien, Jérôme (2008) De la responsabilité des fabricants de vaccin (ou du réveil de la causalité). Droit de la famille (7). pp. 8-11. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une réelle coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Droit de la famille (7).

Fongaro, Eric (2008) L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un Français aux Pays-Bas. Droit de la famille (6). pp. 14-16.

Bruggeman, Maryline (2008) Précieux rappels quant à l'essence de la conjugalité. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication d'une ordonnance destinée à encadrer le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Aide-mémoire en vue de la réforme de l'ordonnance de 1945... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : aucune évolution législative envisagée... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Actes d'enfants sans vie : vers l'élaboration d'un cadre clair ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers la légalisation de la gestation pour autrui ? (épilogue). Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Clarification des règles relatives au nom des femmes mariées. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Entrée sur le territoire des enfants accueillis par Kafala : annonce d'une circulaire. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication du rapport annuel d'activité : bilan et perspectives... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Solidarité nationale et solidarité familiale, vers une meilleure articulation... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication du rapport annuel. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) L'épisode de la carte « famille nombreuse », symptôme de l'absence de politique familiale ? Droit de la famille (6).

Fongaro, Eric (2008) Force probante des actes de l'état civil étrangers : le renouveau de la légalisation ? Droit de la famille (4). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2008) Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle : chronique d'un détournement refusé. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) L'avortement en Europe : état des lieux. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) L'adoption bientôt en chantier ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) De l'usage des tests ADN pour les personnes disparues... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Des incidences imprévues de la résidence alternée... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une nouvelle procédure européenne d'adoption... Droit de la famille (4).

Beignier, Bernard (2008) Le divorce : le juge, l'avocat et le notaire. Droit de la famille.

Bruggeman, Maryline (2008) Nouveaux remous autour de la gestation pour autrui... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Rétention de sûreté : la loi déclarée partiellement conforme à la Constitution. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Protection de l'enfance, prévention de la délinquance : les nouveaux pouvoirs du maire désormais effectifs ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Bilan chiffré de la médiation familiale. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Rapport annuel : bilan et perspectives en droit de la famille... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Enfant sans vie : un congé de paternité sans « paternité » ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Les droits de l'enfant : nouvelle priorité du Parlement européen ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) L'adoption de l'enfant né sous X et le droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Le refus d'agrément opposé à un homosexuel est – parfois – discriminatoire ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Initiatives en faveur de la lutte contre les discriminations. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Avis de tempête sur le droit de la famille ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication de la nouvelle convention européenne sur les droits des enfants. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Serge Guinchard, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) La loi sur l'immigration sera-t-elle applicable ? Droit de la famille (2).

Fongaro, Eric (2008) Faveur à la validité formelle d'un testament : incidences en matière de trust testamentaire. Droit de la famille (1). pp. 28-30. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Tests ADN : traitement différent de situations différentes ou discrimination ? Droit de la famille (1). pp. 13-16.

Bruggeman, Maryline (2008) Un droit opposable à la garde d'enfants, réponse à la difficulté de concilier travail et vie de famille ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Tests génétiques et assurances : vers un assouplissement des principes ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Nouvelles variations autour du droit au respect de la vie familiale : de la reconnaissance du droit à recourir à une insémination artificielle à celle de l'adoption de l'enfant de son concubin. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme de la protection juridique des majeurs : parution du décret d'application relatif aux infractions commises par des majeurs protégés ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Le JUDEVI définitivement institué ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une légalisation de la maternité de substitution ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) La loi bioéthique de demain... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Droits de mutation à titre gratuit : un large champ d'application reconnu à l'article 762 bis du CGI. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Droit de la famille (1).

Grosclaude, Laurent (2007) Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Droit de la famille (11). pp. 7-9.

Bruggeman, Maryline (2007) Améliorer l'accès à la justice, Convention de protection des enfants, règles communes pour les délinquants mineurs : un programme chargé à Lanzarote ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Le stage de responsabilité parentale désormais effectif. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Banalisation du Pacs : enfin les données chiffrées ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Assurances sur la vie non réclamées : comment respecter la volonté des assurés ? Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Initiatives en faveur des personnes handicapées. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Conférence sur la justice internationale : vers une procédure internationale adaptée à la vulnérabilité des enfants. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Variations autour du droit au respect de la vie privée et familiale. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme : le décret est paru. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Jean-Marie Colombani en charge d'une mission sur l'adoption. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) De la Kafala à l'adoption : un pas difficile à franchir... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration : durcissement critiqué des règles de regroupement familial. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration bis : légalisation des statistiques ethniques. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la violence : vers une Europe pour et avec les enfants ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la violence (suite) : adoption du programme Daphné III. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Vers une coopération européenne en matière familiale : mise en oeuvre de l'Alliance européenne pour les familles. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Assistance éducative et pourvoi en cassation : la lenteur française condamnée. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Instruments internationaux : ratifications annoncées. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la récidive : vers un durcissement de la sanction pénale des mineurs. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Vers un statut des beaux-parents. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Réforme du regroupement familial : premières armes du nouveau ministère de l'Immigration. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Congé pour événement familial et déductibilité de la pension alimentaire : des propositions de lois en suspens... Droit de la famille (9).

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