Items where Division is "Centre de Droit des Affaires (Toulouse)" and Year is 2019

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole. pp. 37-51. ISBN 978-2-36170-196-3

B

Benard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-8.

C

Chaumeton, Pierre (2019) Droit propre du débiteur en liquidation en trompe l’œil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ? Lexbase affaires (n°597). pp. 33-38.

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2019) Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 107-28.

G

Grosclaude, Laurent (2019) DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale : manuel, corrigés inclus. Collection « DSCG ». Dunod ISBN 978-2-10-077540-8

Grosclaude, Laurent (2019) Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires. Revue européenne de Droit de l'Environnement. (In Press)

Grosclaude, Laurent (2019) L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes. Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie. (In Press)

L

Loze, Julien (2019) La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, IX (2019-1). pp. 259-281.

M

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) L'efficacité des "clause d'anticipation". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (1). pp. 40-42.

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) « Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ? ». Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 1.

P

Poujade, Hélène (2019) Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 493. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 498. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 492. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 499-500. [Caselaw headnote]

R

Rangeard, Romain (2019) Les mutations du modèle coopératif confronté au marché. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) L'inopposabilité à la procédure collective. In : Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté Le Corre, Pierre-Michel (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 47-61. ISBN 978-2-247-18625-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le bail à construction. Répertoire de droit civil.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n°521). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2019) Le commissaire à l'exécution du plan. Jurisclasseur Procédures collectives (Fasc. 2238).

Staes, Olivier (2019) Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel. Bulletin Joly sociétés (n°2). p. 34. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie. Actualité des procédures collectives (3). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Délais de grâce. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Interprétation - rectification- modification. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs. Jurisclasseur Procédure civile (fasc800-70).

Staes, Olivier (2019) Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Le contrat de transaction. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 58.

T

Théron, Julien (2019) Baux commerciaux et procédures collectives, questions de responsabilité des professionnels. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 55-57.

Théron, Julien (2019) Le recul du juge : déjudiciarisation ou déjuridictionnalisation ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°14). pp. 44-48.

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence. Recueil Dalloz (n° 5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

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