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Article

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi Pacte : Vers un nouveau partage de la valeur ? Lexbase édition Affaires (n°597). pp. 53-59.

Bettoni, Lucas (2019) Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? Contrats Concurrence Consommation (n°11). pp. 8-12.

Bettoni, Lucas (2019) Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales. Contrats Concurrence Consommation (n°11). p. 3.

Bettoni, Lucas (2019) Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE. Lexbase, Hebdo édition affaires (n°597). p. 16.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-8.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 63-68.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 491-492.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28. revue de jurisprudence commerciale (6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises. Lexbase Hebdo - edition affaires (597). pp. 75-81.

Bénard, Camille-Marie (2019) Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 237-238.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 17-19.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 15-16.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 13-15.

De Bissy, Arnaud (2019) La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ? Lexbase affaires (n°597). pp. 33-38.

De Bissy, Arnaud (2019) Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-10).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2019) Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 107-28.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 61-64.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires – Conséquences fiscales communes. Jurisclasseur commercial (Fasc.3104).

Desbarats, Isabelle (2019) De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? Droit social (n°1). p. 47.

Desbarats, Isabelle (2019) Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ? Revue Lamy Droit des affaires (n°153). p. 37.

Desbarats, Isabelle (2019) Les travailleurs des plateformes juridiques en France : le juge, arbitre de leur statut ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (2). pp. 24-31.

Desbarats, Isabelle (2019) Travailleurs des plateformes juridiques : le juge, arbitre de leur statut ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2). p. 24.

Grosclaude, Laurent (2019) Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires. Revue européenne de Droit de l'Environnement. (In Press)

Grosclaude, Laurent (2019) L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes. Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie. (In Press)

Jazottes, Gérard (2019) Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-39.

Loze, Julien (2019) La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, IX (2019-1). pp. 259-281.

Macorig-Venier, Francine (2019) Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 975-977.

Macorig-Venier, Francine (2019) L'efficacité des "clause d'anticipation". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (1). pp. 40-42.

Macorig-Venier, Francine (2019) Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 67.

Macorig-Venier, Francine (2019) Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation. Osaka University Law Review, vol. 69 (n°1). pp. 170-195.

Macorig-Venier, Francine (2019) « Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ? ». Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 1.

Mangematin, Céline (2019) La responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l'urgence de l'article L.4321-1 du Code de la santé publique. Revue Kinésithérapie (n°19).

Mangematin, Céline (2019) Responsabilité civile de l'huissier de justice en cas d'inexactitudes dans les documents fournis par ses mandants : obs. sous Civ. 1, 19 septembre 2019. Lexbase hebdo édition privée (n°802).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) L’impact du RGPD sur l’activité des plateformes en ligne. Les Petites Affiches, n°122. p. 7.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Médicaments et propriété. Propriétés intellectuelles, n°72. p. 136.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Stimuler l’innovation par des mesures de propriété industrielle. Lexbase Hebdo édition affaires (n°597). p. 49.

Picod, Nathalie (2019) La directive Restructuration et insolvabilité du 6 juin 2019 : tout changer pour que rien ne change…. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 573-583.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) L'évolution de la garantie de l'AGS, plus... toujours plus ! Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°2). pp. 62-67.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le bail à construction. Répertoire de droit civil.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Abaddie, Jean-Pierre (2019) Contrats de construction et procédures collectives. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 66-68.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2019) Le commissaire à l'exécution du plan. Jurisclasseur Procédures collectives (Fasc. 2238).

Staes, Olivier (2019) Délais de grâce. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Interprétation - rectification- modification. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs. Jurisclasseur Procédure civile (fasc800-70).

Staes, Olivier (2019) Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Le contrat de transaction. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 58.

Théron, Julien (2019) Baux commerciaux et procédures collectives, questions de responsabilité des professionnels. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 55-57.

Théron, Julien (2019) L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances. Revue des procédures collectives (n° 6). p. 69.

Théron, Julien (2019) Le recul du juge : déjudiciarisation ou déjuridictionnalisation ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°14). pp. 44-48.

Théron, Julien (2019) "Less is more", Esquisse d'une nouvelle procédure civile minimaliste. La Semaine Juridique. Edition Générale (n° 18). pp. 878-885.

Théron, Julien (2019) Pour une relecture de la réserve de propriété. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 4). pp. 713-726.

Caselaw headnote

Bettoni, Lucas (2019) Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce. Lettre de la distribution (n°9). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations. Revue Lamy de la concurrence (n°84). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? Lettre de la distribution (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation. Lettre de la distribution (n°11). p. 2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales. Lettre de la distribution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau. Lettre de la distribution (n°12). p. 5. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). p. 68. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 3). pp. 236-239. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. –Comportement procédural : non. revue de jurisprudence commerciale, 3 (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (3). p. 238. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Chaumeton, Pierre (2019) Droit propre du débiteur en liquidation en trompe l’œil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 76-79. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°226). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 517-519. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 515-516. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019. Revue Droit fiscal (n°44-45). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) La Cour de cassation au secours de l’AGS française dans les procédures collectives transnationales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 70. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) Précisions sur les modalités de la déclaration des créances dans le règlement « insolvabilité". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 64. [Caselaw headnote]

Fournier, Thomas (2019) Rétention indirecte et report sur le prix de vente du bien en liquidation : l'exercice du droit de rétention immobilier précisé, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-22.223, PB. Revue de Jurisprudence commerciale (RJC) (n°3), p.277-279. [Note de jurisprudence]. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Des précisions sur le contenu de la décision d’admission des intérêts dont le cours n’est pas arrêté. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) La détermination de la date de naissance de la créance de dommages-intérêts d’une partie civile. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Les modalités d’admission des intérêts à échoir : suite et fin ? L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Une confirmation et des interrogations quant aux modalités d’admission par le juge-commissaire de la créance d’intérêts à échoir. Semaine juridique Entreprises et affaires (n°28). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers. Gazette du Palais (n°13). p. 52. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°11). p. 30. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°12). p. 3. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278. Gazette du Palais (n°41). p. 74. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) L'intérêt social et les pouvoirs des dirigeants, commentaire de l'article 169 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 10. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) La représentation hommes/femmes dans les organes de direction, commentaire des articles 188 et 189 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 11. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux : Cass.crim. 6 mars 2019 n°18-81059 et 20 mars 2019 n°17-85664. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1863-1864. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction : Cass.crim. 30 janv. 2019 n°17-85304. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1860-1861. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de confiance : Conditions de la constitution de partie civile : Cass. crim. 20 mars 2019 n°17-85246. Recueil Dalloz (n°33). p. 1860. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de confiance : exigence de la précarité de la détention de la chose remise : Cass.crim. 19 déc. 2018 n°17-84659. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1859-1860. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Banqueroute par détournement d'actif : précision sur l'élément intentionnel : Cass. crim. 18 sept. 2018 n°17-83155. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1861-1862. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire : Cass.crim. 12 sept. 2018 n°17-82122. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1658-1659. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaites : Banqueroute : commission du délit par un dirigeant de fait : la preuve par la méthode du faisceau d'indices : Cass.crim. 7 nov. 2018 n°17-85773 et 16janv. 2019 n°17-80576. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1862-1863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Recel et blanchiment : deux qualifications cumulables pour des faits distincts : Cass. crim.12 juin 2019 n°18-83396. Recueil Dalloz (n°33). p. 1864. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Brevets essentiels et secret des affaires : les licences FRAND devant le juge français. Revue Lamy de la concurrence, n°85. p. 47. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Nom des collectivités territoriales et internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel, n°162. p. 32. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Affaire Tapie : À propos d'un plan de sauvegarde bien peu « sérieux » ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 13. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Délit d’initié : le non-paiement d’un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée », note sous: AMF/CDS 17 avr. 2019, SAN-2019-04. Revue Trimestrielle de Droit commercial (4). pp. 17-19. [Caselaw headnote] (Submitted)

Poujade, Hélène (2019) L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 493. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 498. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 492. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 499-500. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Voies de recours : irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du jugement arrêtant le plan de cession - Note sous: Com. 29 mai 2019, no 18-16.545, inédit Com. 23 oct. 2019, no 18-21.125, FS-P+B+I, Irrecevabilité de l’appel du débiteur en l’absence d’intérêt à agir. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2019) La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion. Lexbase Hebdo édition sociale (n°778). pp. 1-8. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2019) L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B). Lexbase Hebdo édition sociale (n°803). pp. 1-7. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe. Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n° 521). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2019) Assouplissement du régime des garanties offertes par une SA mère à ses filiales (Loi de simplification, art. 14). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2019) Extension et allongement des prêts inter-entreprises (Loi PACTE, art. 95 et 96). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel. Bulletin Joly sociétés (n°2). p. 34. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie. Actualité des procédures collectives (3). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Cession isolée d'un fonds de commerce : l'acquéreur tenu des obligations nées des contrats transférés dès l'ordonnance du juge-commissaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Indivision, une seule solution pour régulariser : intimer hors délai. Gazette du Palais, n° 38. p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) La difficile détermination des contours des pouvoirs du juge-commissaire en matière d'admission de créances. Gazette du Palais (n° 27). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Parties ou tiers : une seule et même voie de recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d'actifs. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 4). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Résolution du plan et faculté pour le créancier de déclarer à nouveau sa créance. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 266-267. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives », note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019. Revue Lamy Droit civil (n° 175). p. 12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°175). pp. 12-19. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) « La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019. Recueil Dalloz (n° 42). p. 2331. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2331-2335. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence. Recueil Dalloz (n° 5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018). Recueil Dalloz (n°5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Book Section

Bettoni, Lucas, ed. (2019) La sous-traitance à l'épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 245-257. ISBN 9782379280788

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole. pp. 37-51. ISBN 978-2-36170-196-3

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses États‎ : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole. Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse. ISBN 978-2-36170-196-3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) La responsabilité environnementale : laboratoire juridique pour la consécration de nouvelles valeurs sociales. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 : Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Chapter Regards plus spécifiques sur le défi environnemental saisi par le droit. pp. 429-457. ISBN 9782361702007

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques. In : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? Hautereau-Boutonnet, Mathilde and Porchy-Simon, Stéphanie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 51-68. ISBN 9782247187409

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Blin-Franchomme, Marie-Pierre (ed.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 9782361702007

Cordelier, Emmanuel (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Delrieu, Sabrina (2019) Le régime prétorien de l'insaisissabilité des immeubles d'un entrepreneur individuel en difficulté. In : L'immeuble et le droit des procédures collectives Joly éditions. Series “Pratique des affaires” Paris pp. 129-145. ISBN 978 2 306 00091 5

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & science criminelle” p. 129. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 237. ISBN 978-2-36170-200-7

Jazottes, Gérard (2019) Confiance et traitement des entreprises en difficulté : l’exemple de la procédure de sauvegarde. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 277-288. ISBN 9782361702045

Jazottes, Gérard (2019) Sort des créances des créanciers antérieurs et postérieurs à l'ouverture de la procédure. In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Paris, France pp. 304-326. ISBN 9782711031627

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit et la défaillance des entreprises : sauvetage de l'entreprise ou de l’entrepreneur? In : Annales Université Toulouse Capitole : Le droit confronté aux défis du XXIe siècles : vers une modernisation des règles juridiques Presses Université Toulouse 1 Capitole. pp. 195-209.

Macorig-Venier, Francine and Dizel Chanfreau, Martine (2019) La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 251-264. ISBN 9782361702045

Mangematin, Céline (2019) Sous-traitance et responsabilité civile de l'entrepreneur principal. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 149-165. ISBN 9782361701956

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Incidences de la propriété intellectuelle sur l’innovation et l’accès des patients aux médicaments dans l’Union européenne. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles de Journées Louis Dubouis (1 ; 2018 ; Toulouse) Clément Juglar. Series “Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne” ISBN 9782908735307

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? In : L’intelligence artificielle Dalloz. Series “Grand Angle” p. 233. ISBN 9782247190751

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 103-115. ISBN 9782379280788

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Protéger l’innovation en respectant l’environnement ? Le point de vue de la propriété intellectuelle. In : Le droit confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. p. 397. ISBN 978-2-36170-200-7

Sabathier, Sophie (2019) La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ? In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires de Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n°40” Toulouse pp. 259-272. ISBN 978-2-36170-195-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) L'inopposabilité à la procédure collective. In : Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté Le Corre, Pierre-Michel (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 47-61. ISBN 978-2-247-18625-9

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 69-85. ISBN 9782361701963

Tisseyre, Sandrine (2019) Propos introductifs. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 5-11. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 221-244. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 221-244. ISBN 9782361701956

Conference or Workshop Item

Serlooten, Claire (2019) Pacte, une loi de simplification pour les entreprises. In: Loi PACTE : un renouveau de l'entreprise ?, 18 avril 2019, Université Toulouse 1 capitole.

Book

Cordelier, Emmanuel (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

Grosclaude, Laurent (2019) DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale : manuel, corrigés inclus. Collection « DSCG ». Dunod ISBN 978-2-10-077540-8

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2019) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier ISBN 9782390132141

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2019) Code de la consommation 2020, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 9782247186754

Thesis

Barry, Stanislas (2019) Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dejean-Ozanne, Christophe (2019) Économie de la donnée et plateforme en ligne. Essai sur la pertinence d’un régime juridique contractuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lelouvier, Aude (2019) Le principe d'égalité en droit international privé‎ : essai d'une approche systémique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Loze, Julien (2019) Les stratégies juridiques de l'entreprise à l'épreuve du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rangeard, Romain (2019) Les mutations du modèle coopératif confronté au marché. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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