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Article

Poumarède, Matthieu (2019) L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 44.

Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).

Poumarède, Matthieu (2018) Chronique « Droit immobilier ». Revue Droit et Patrimoine (n° 281).

Poumarède, Matthieu (2017) La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 12). p. 560.

Poumarède, Matthieu (2017) Les acteurs, in La réception de l'ouvrage. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2017) La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2017) Le bail réel immobilier : aspects civils et fiscaux, in Bail réel immobilier et bail réel solidaire : nouveaux dispositifs pour de nouveaux logements. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3). pp. 12-22.

Poumarède, Matthieu (2017) L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-34). p. 1242.

Poumarède, Matthieu (2017) Responsabilité et achèvement (et réception...). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (2).

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2017) Chronique de droit immobilier 2016 : Critique de la norme. Droit & patrimoine.

Poumarède, Matthieu (2017) Les contrats de construction et le droit de la consommation. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 8.

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2017) Bonne foi. Répertoire de droit civil.

Poumarède, Matthieu (2016) La responsabilité du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle : un régime de compromis. Revue des contrats (n°4). p. 795.

Poumarède, Matthieu (2016) Entrée en vigueur du bail réel immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 546.

Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.

Poumarède, Matthieu and Savouré, Dominique (2016) Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats. Droit & patrimoine (n°262).

Poumarède, Matthieu (2016) Regard sur le changement d'usage et de destination. JurisClasseur Notarial.

Poumarède, Matthieu (2016) Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 331.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2016) Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés. Droit & patrimoine, 257. pp. 96-115.

Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).

Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Poumarède, Matthieu (2015) Article 1110 : contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive. Revue des contrats (3). p. 738.

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3).

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique "Droit de la construction". Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI) (n° 2).

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4).

Poumarède, Matthieu (2014) Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? Revue des contrats (4). p. 806.

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (40).

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité. JurisClasseur Civil Code (30).

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (20).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2014-3).

Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2).

Poumarède, Matthieu (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Editorial : le temps n'est plus au droit. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Notariat : nomination, office, sociétés notariales. JurisClasseur Notarial.

Poumarède, Matthieu (2013) Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? Droit social (7). p. 622.

Poumarède, Matthieu (2013) Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? Droit & patrimoine (7).

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2013) Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre. Droit & patrimoine (225). pp. 66-83.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 37-42.

Poumarède, Matthieu (2013) Construction : la relance par le logement social ? Droit et ville (75).

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 38-42.

Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.

Poumarède, Matthieu (2012) Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 647.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2012) Chronique de droit immobilier. Droit & patrimoine (216). pp. 104-119.

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 53-59.

Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.

Poumarède, Matthieu (2011) Les contours du devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (9). pp. 31-40.

Poumarède, Matthieu (2011) Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? Droit et ville.

Poumarède, Matthieu (2010) L'immeuble dans son environnement. Droit & patrimoine (193). pp. 48-55.

Poumarède, Matthieu (2009) Le recours aux normes techniques, à la certification et autres labels... Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit & patrimoine (183). pp. 61-67.

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2009) Bonne foi. Répertoire de droit civil.

Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2008) Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (40).

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2008) La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité. JurisClasseur Civil Code (30).

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2008) Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (20).

Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.

Poumarède, Matthieu (2006) Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala. Recueil Dalloz (35). pp. 2420-2426.

Poumarède, Matthieu (2006) Le contrat de vente d'immeuble et le droit de la consommation, un exemple à suivre ? Revue Lamy Droit civil (31). pp. 74-82.

Poumarède, Matthieu (2006) Conditions et étendue de la responsabilité des agents de voyage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (6). pp. 267-269.

Caselaw headnote

Poumarède, Matthieu (2018) Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 504. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Quelle réparation pour le dommage futur ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5). p. 283. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2015) Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2015) De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 35. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) "gérant non salarié" : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure. Droit social (6). pp. 558-559. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Le devoir de conseil du notaire : une impossible exonération. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2008) Le bailleur qui n'a pas exercé son droit d'option, n'est pas fondé à solliciter une mesure d'expertise in futurum. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) L’obligation d’information : de la protection à la responsabilisation du consommateur. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 403. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) Processus d'indemnisation des victimes de catastrophe industrielle : divergence quant aux pouvoirs du juge (NCPC, art. 145). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 31-35. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) L'agence de voyages n'est pas responsable, en l'absence de faute, du fait des billets d'avion qu'elle délivre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) Note sous arrêt (Chambre commerciale, 7 novembre 2006, SA E. Bourbie, n°04-17.128). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) La fin de non-recevoir de l'article L. 133-3 du Code de commerce concerne tous les dommages, y compris ceux non apparents lors de la réception. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) La sanction du "pillage" de travaux universitaires par l'action en contrefaçon et la théorie du parasitisme. Les Petites affiches (215). pp. 14-21. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) La théorie du parasitisme au secours des marques d'usage notoire imitées. Les Petites affiches (209). pp. 13-21. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Application de la théorie des facilités essentielles à un droit de propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1642-1646. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Une publicité faisant apparaître un service de téléphonie mobile comme un produit dérivé d'un film peut constituer un agissement parasitaire. Les Petites affiches (181). pp. 6-13. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Le cumul de l'action en contrefaçon et de la théorie du parasitisme : de nouvelles perspectives ? Les Petites affiches (173). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) La théorie du parasitisme existe... Mais elle n'est pas sans limites ! Les Petites affiches (164). pp. 9-15. [Caselaw headnote]

Book Section

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2018) Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d'inexécution du contrat. In : Sens et non-sens de la responsabilité civile Le Bourg, Johann and Quézel-Ambrunaz, Christophe (eds.) CDPPOC. Chambéry pp. 233-250. ISBN 978-2-919732-88-3

Poumarède, Matthieu (2018) Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Hermon, Carole (ed.) Éditions Quae. Series “Update Sciences & technologies” ISBN 9791097143022

Poumarède, Matthieu (2017) Construction Contracts And Consumer Law In French Law. In: İnşaat Hukuku ve Uygulaması Inal, Emrehan and Baysal, Başak (eds.) Onikilevha. ISBN 978-605-152-506-8

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2017) Pour en finir avec la responsabilité contractuelle... In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet LGDJ-Lextenso. Series “Les Mélanges” ISBN 978-2-275-05706-4

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 2 : La responsabilité civile : Livre 23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 Les formes de la satisfaction; Titre 232 L’étendue de la satisfaction, chapitre 2325. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 3 : La défaillance contractuelle : Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle., Livre 33 Les contrats dans leur diversité, Titre 331 Le contrat d’entreprise, chapitre 3312 |. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 4 : La mise en œuvre de la responsabilité civile : La mise en œuvre de la responsabilité civile, Livre 41 L’action, Titre 411 Les parties à l’action; Titre 414 La prescription des actions; Titre 415 La preuve, Chapitre 4151, section 1. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

Poumarède, Matthieu (2017) Le devoir de conseil du notaire sur l’opportunité économique des actes. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009

Poumarède, Matthieu (2017) Les garanties financières de la promotion immobilière. In : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2247170487

Poumarède, Matthieu (2016) L'accès à la justice et la réparation des atteintes à l'environnement. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR n°26” ISBN 978-2-36170-138-3

Poumarède, Matthieu and Caudal, Sylvie (2016) Le principe pollueur-payeur : approches droit public/droit privé. In : Droit public et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité? LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 9782275048833

Poumarède, Matthieu (2015) De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. In : Des patrimoines et des normes Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701093

Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Gabriel Marty. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXE siècle Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

Poumarède, Matthieu (2015) Notice sur Jean-Baptiste Sourdat. In: Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Presses Universitaires de France (PUF). Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-060902-5

Poumarède, Matthieu (2014) Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760. In: Droit de la responsabilité et des contrats (Ph. le Tourneau (Dir.)) Dalloz. ISBN 9782247137527

Poumarède, Matthieu (2012) n° 801 à 1299 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle) n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve) n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction) n° 4716 à 4770 (Sous-traitance). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris

Poumarède, Matthieu (2011) La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations. In : Métamorphoses de l'acte juridique- sous la direction de Marc Nicod, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 11-36. ISBN 978-2-36170-025-6

Poumarède, Matthieu (2011) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième chambre civile, 18 novembre 2010). In : Droit civil des obligations : 2012 : méthodologie & sujets corrigés -- sous la direction de Annick Batteur Dalloz. Paris p. 244.

Poumarède, Matthieu (2010) Gérer le risque environnemental par le contrat ? L’exemple des garanties de passif. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux : actes du colloque du 24 octobre 2008 -- organisé par EJERIDD; sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 227-234. ISBN 978-2-7110-1362-3

Poumarède, Matthieu (2010) La notion de droit apparent. In : Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] -- [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP] -- sous la direction de Nathalie Jacquinot, Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-013-3

Poumarède, Matthieu (2010) Le dirigeant, le salarié et l’entreprise face à la réparation du dommage environnemental. In : Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable -- [sous la direction de] Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats Lamy. Series “Axe Droit” Rueil-Malmaison pp. 275-294. ISBN 978-2-7212-1297-9

Poumarède, Matthieu (2010) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 nov. 2007). In : Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés (sous la direction de Bernard Saintourens) Dalloz. Series “Annales” pp. 47-55.

Poumarède, Matthieu (2010) n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris

Poumarède, Matthieu (2009) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 févr. 2007). In : Droit civil des obligations : 2010 : méthodologie & sujets corrigés -- sous la direction de Annick Batteur Dalloz. Series “Annales” pp. 163-168. ISBN 978-2-247-08427-2

Poumarède, Matthieu (2008) Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits. In : Qu’en est-il de la sécurité de la personne et des biens ? - Sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7” pp. 271-287. ISBN 978 2-915699-50-0

Poumarède, Matthieu (2008) La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007; sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques N° 8” Toulouse pp. 113-125. ISBN 978-2-915699-71-5

Poumarède, Matthieu (2008) L’avènement de la responsabilité civile du fait d’autrui. In : Libre droit . Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 839-874. ISBN 978-2-247-07658-1

Poumarède, Matthieu and Julien, Jérôme (2008) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 5 nov. 2006). In : Droit civil des obligations : 2009 : méthodologie & sujets corrigés Dalloz. Series “Annales” pp. 239-249. ISBN 978-2-247-07987-2

Poumarède, Matthieu (2007) Notice sur J.-B. Sourdat. In : Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle -- publié sous la direction de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Conference or Workshop Item

Poumarède, Matthieu (2014) La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el derecho de las obligaciones peruano. In: Congreso Internacional de Derecho Civil : 30 años del Código Civil, 10-14 novembre 2014, Lima, Perou.

Book

Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2019) Vente d'immeuble 2019-2020. Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Collection « Lexis pratique ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2875-7

Poumarède, Matthieu (2014) Droit des obligations (3ème éd.). LGDJ

Poumarède, Matthieu (2012) Droit des obligations : cours et travaux dirigés. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1764-4

Poumarède, Matthieu (2011) Droit des obligations : cours et travaux dirigés. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1540-4

Thesis

Poumarède, Matthieu (2003) Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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