Items where Author is "Nicod, Marc"

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Article

Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois- la revue du notariat (n° 15-16). p. 873.

Nicod, Marc (2017) De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5). Répertoire du notariat Defrénois. p. 817.

Nicod, Marc (2017) Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7). Droit de la famille, Vol. 7-8 (repère 7).

Nicod, Marc (2017) La désignation d'un tiers administrateur. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 3).

Nicod, Marc (2017) Les options du gratifié (art.125s7). Defrénois- la revue du notariat. p. 433.

Nicod, Marc (2017) Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3). Droit de la famille, Vol. 3 (repère 3).

Nicod, Marc (2017) Réforme de l'envoi en possession. Droit de la famille, vol. 1 (n° 9).

Nicod, Marc (2016) Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53). Droit de la famille (12).

Nicod, Marc (2016) Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36). Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2016) Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). p. 1203.

Nicod, Marc (2016) Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19). Droit de la famille (6).

Nicod, Marc (2016) Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19).

Nicod, Marc and Bouché, Xavier (2016) La mise en œuvre des donations résiduelles. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). p. 1146.

Nicod, Marc, Brémond, Vincent and Revel, Janine (2015) Droit patrimonial de la famille : panorama 2015. Recueil Dalloz (36). pp. 2094-2104.

Nicod, Marc (2015) Successions internationales : un nouveau départ ! Droit de la famille (10).

Nicod, Marc and Arnaud, Stéphanie (2015) Le choix d'avantager un enfant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22).

Nicod, Marc (2015) Quel interprète pour le soliloque testamentaire ? Droit de la famille (5).

Nicod, Marc (2015) Succéder en ligne collatérale. Droit de la famille (2).

Nicod, Marc (2014) La promotion du testament international par la Cour de cassation. Répertoire du notariat Defrénois (18). p. 968.

Nicod, Marc (2014) Rapport des libéralités : construire n'est pas acquérir ! Droit de la famille (9).

Nicod, Marc (2014) Les perspectives actuelles du testament-partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).

Nicod, Marc (2014) La fonction de partage de la libéralité-partage. Répertoire du notariat Defrénois (7). p. 348.

Nicod, Marc and Baby, Wilfried (2013) La rupture volontaire du PACS et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17).

Nicod, Marc (2013) La force probante de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5).

Nicod, Marc (2013) La désignation du notaire liquidateur par le juge du divorce. Solution notaires.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2012) Droit patrimonial de la famille (juin 2011 - juillet 2012). Recueil Dalloz (37). pp. 2476-2485.

Deville, Sophie and Nicod, Marc (2012) Réserve héréditaire - Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc (2012) Acquisitions indivises entre époux séparés de biens : des conflits en germe. Comment les éviter ? Solution Notaires (2). p. 21.

Nicod, Marc (2012) La singularité du don manuel. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (4).

Nicod, Marc (2012) Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible. Solution Notaires (4). p. 19.

Nicod, Marc and Deville, Sophie (2012) Réserve héréditaire – Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc (2011) Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du Code civil. Recueil Dalloz (15). pp. 1025-1026.

Fongaro, Eric and Nicod, Marc (2011) Réserve héréditaire - Quotité disponible. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc (2011) Substitutions – Libéralités graduelles et résiduelles. JurisClasseur Civil Code.

Nicod, Marc (2011) Successions et libéralités, maturité et regrets... Répertoire du notariat Defrénois. p. 1144.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2010) Droit patrimonial de la famille (juillet 2009 - juin 2010). Recueil Dalloz (36). pp. 2392-2404.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2009) Droit patrimonial de la famille (juin 2008 - juin 2009). Recueil Dalloz (37). pp. 2508-2516.

Nicod, Marc (2009) Libéralités résiduelles : Notion, Formation, Effets. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2008) Droit patrimonial de la famille (juin 2007 - mai 2008). Recueil Dalloz (32). pp. 2245-2252.

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles et résiduelles : quelques difficultés d'application. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 39-41.

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles : Effets, Pouvoirs, Dénouement. JurisClasseur Civil Code (20).

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles : Notion, Domaine, Formation. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc (2008) Testament. Répertoire de droit civil.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2007) Droit patrimonial de la famille (mai 2006 - mai 2007). Recueil Dalloz (30). pp. 2126-2136.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les ascendants et les collatéraux. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les enfants et leur descendance. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2006) Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. A propos de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (11). pp. 14-17.

Nicod, Marc (2006) Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006. Recueil Dalloz (37). pp. 2587-2590.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2006) Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz (30). pp. 2066-2075.

Nicod, Marc (2006) La quasi-propriété de l'usufruitier ou la propriété usufructuaire. Droit et ville (61). pp. 271-280.

Nicod, Marc (2006) L'anticipation de la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). pp. 607-611.

Nicod, Marc (2006) Le pacte de préférence en droit patrimonial de la famille. Droit & patrimoine (144). pp. 53-56.

Nicod, Marc and Montredon, Jean-François (2006) Donation entre futurs époux. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc (2006) Le nouveau droit des libéralités : une modernisation en douceur. Actualité juridique. Famille (10). p. 346.

Nicod, Marc (2006) Premières vues sur la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz (37).

Nicod, Marc (2006) A propos de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du code civil. Droit de la famille (11). p. 14.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2005) Droit patrimonial de la famille : panorama 2005. Recueil Dalloz (31). pp. 2114-2124.

Nicod, Marc (2005) L'actualité et la doctrine. Les Petites affiches (138). pp. 31-34.

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2005) Donations entre époux : d'un droit à l'autre. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 265-270.

Nicod, Marc, Revel, Janine, Brémond, Vincent and Vareille, Bernard (2004) Droit patrimonial de la famille (suite et fin). Recueil Dalloz (32). pp. 2335-2344.

Nicod, Marc, Revel, Janine, Brémond, Vincent and Vareille, Bernard (2004) Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz (31). pp. 2257-2267.

Nicod, Marc (2004) Droit patrimonial de la famille et écrit électronique. Droit In-Situ (1501).

Nicod, Marc (2002) La vocation successorale de l'enfant adultérin. Les Petites affiches (195). pp. 29-31.

Nicod, Marc (1994) L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie. Les Petites affiches (95). pp. 21-23.

Caselaw headnote

Nicod, Marc (2017) Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux. Droit de la famille (n° 6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage. Droit de la famille (n° 6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux. Droit de la famille (n° 4). p. 38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil. Droit de la famille (n° 3). p. 59. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme. Droit de la famille (n° 3). p. 60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement. Droit de la famille (n° 2). pp. 49-52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) De la contestation de l'écriture du testament olographe après l'envoi en possession du légataire universel. Droit de la famille (n° 1). p. 60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Transmission successorale du droit d'option (comm. 210). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Don manuel d'une jument (comm. 88). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De l'acceptation du don manuel (comm.61). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Clause pénale et procès équitable (comm. 33). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Précisions sur la signature du testament international (comm. 32). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Les successions et la crise économique (repère 1). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Assiette du legs de la quotité disponible. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de recel successoral en l'absence de partage ! Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation tacite du testament. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Succession anomale : usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Titularité de l'action en révocation pour inexécution des charges en cas de donation-partage cumulative. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Date d'appréciation de l'état du bien légué (réduction des libéralités). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Nature juridique de la clause de réserve d'usage et d'habitation. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Prescription de l'action en délivrance d'un legs. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) De l'exclusion des biens donnés. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Dissimulation de donations sous l'empire de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de QPC pour les frères et sœurs du partenaire privés des biens de famille. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Quand la clause d'exclusion de l'administration légale vaut... legs. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Considération de l'état du bien à l'époque de la donation : leçon de méthode. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Application de l'attribution éliminatoire aux indivisions conventionnelles. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Interprétation souveraine des juges du fond quant à l'étendue d'un testament en faveur du conjoint survivant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Une dette de valeur n'est productive d'intérêts que du jour où elle est déterminée ! Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Pas de subrogation réelle en cas de recel de somme d'argent. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Renonciation des descendants et droit de retour conventionnel. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Saisine de l'héritier légataire. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Conversion du testament authentique irrégulier en testament international. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2014) L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Famille recomposée et interposition de personne. Droit de la famille (9). p. 132. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage matrimonial et divorce. Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Le sauvetage judiciaire du testament olographe non daté. Répertoire du notariat Defrénois (11). p. 628. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Portée d'une clause pénale. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage indirect : liberté de preuve de l'intention libérale. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Maintien du caractère irréfragable de la présomption de gratuité édictée par l'article 918 du Code civil. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Incorporation d'une donation antérieure avec changement de bénéficiaire. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Validité des donations déguisées. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Nécessité d'un partage au sein de la donation-partage. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Procédure de désignation d'un mandataire judiciaire. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Limites de la notion de "circonstances économiques" en vue de la revalorisation des soultes. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) En cas de représentation du donataire, l'absence de procuration authentique est sanctionnée par une nullité absolue. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Pas d'erreur sur la substance, relativement à la situation locative du bien donné, pour le donataire gratifié en nue-propriété. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Donation-partage ou donation simple : de l'importance de la volonté répartitrice. Revue Lamy Droit civil (106). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Omission d'une récompense dans la convention homologuée de divorce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'illicéité de la clause de non-divorce dans les donations de biens présents entre époux. Revue Lamy Droit civil (93). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'anticipation d'une donation-partage et la prohibition des pactes sur succession-future. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2007) Appartenance des fruits et revenus des biens propres à la communauté : l'ambiguïté est levée ! Recueil Dalloz (22). pp. 1578-1580. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) Note sous arrêt. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2005) Le don manuel d'un chat à l'origine d'un litige successoral. Recueil Dalloz (42). pp. 2918-2919. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2005) La nature testamentaire d'une lettre missive. Recueil Dalloz (16). pp. 1064-1066. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) Signature et oralité en droit des testaments. Recueil Dalloz (41). pp. 2953-2955. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) De la divisibilité de l'obligation entre usufruitier et nu-propriétaire. Droit de la famille (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La donation indirecte est une donation entre vifs ! Recueil Dalloz (44). pp. 2986-2989. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond. Recueil Dalloz (28). p. 1873. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession. Recueil Dalloz (28). p. 1872. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament. Recueil Dalloz (28). p. 1874. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz (28). p. 1875. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La responsabilité du notaire n'est pas engagée dès lors que l'acte de délivrance du legs verbal est suffisamment clair et précis. Droit de la famille (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz (31). p. 2442. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision. Recueil Dalloz (31). p. 2447. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Indignité successorale de l'époux meurtrier de sa femme et de ses enfants. Recueil Dalloz (36). p. 2938. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Le compte joint ne peut être saisi pour honorer un cautionnement donné sans le consentement du conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2933. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? Recueil Dalloz (36). p. 2936. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète. Recueil Dalloz (36). p. 2937. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2934. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes. Recueil Dalloz (41). p. 430. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Etablissement de la sincérité d'un testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 429. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Excès de contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? Recueil Dalloz (34). p. 308. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée. Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent. Recueil Dalloz (34). p. 309. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe. Recueil Dalloz (44). p. 366. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Note sous arrêt. Gazette du Palais (276). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Book Section

Nicod, Marc (2017) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009

Nicod, Marc (2017) Préface. In : La qualité d'héritier Ould Aklouche, Yassila (ed.) Defrénois. Series “Doctorat & Notariat, tome 56” Chapter Préface. p. III-IV. ISBN 978-2-85623-294-1

Nicod, Marc (2016) L'inégalité successorale. In : La justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” ISBN 978-2-36170-135-2

Nicod, Marc (2015) La libéralité introuvable. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Nicod, Marc and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat) De Bissy, Arnaud and Deba, Olivier (eds.) Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Nicod, Marc (2015) Préface. In : La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative Dalloz. ISBN 978-2-247-15154-7

Nicod, Marc (2014) La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ? In : La (dis)continuité en droit : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit, les 14 et 15 février 2013 (sous la direction de Hélène Simonian-Gineste) Presses de l'université Toulouse 1 capitole - LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris ISBN 978-2-36170-078-2

Nicod, Marc (2014) La transmission des entreprises dans la loi du 23 juin 2006. In : Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (sous la direction de Manuella Bourassin et Janine Revel) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-13750-3

Nicod, Marc (2012) La personne en fin de vie dans la législation française. In : Le droit de la santé : aspects nouveaux - journées internationales de droit comparé de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Bruylant. Bruxelles p. 777. ISBN 978-2-8027-3743-8

Nicod, Marc (2012) Préface. In : L'objet de la libéralité, Sophie Deville Defrénois-Lextenso éd. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 978-2-85623-216-3

Nicod, Marc (2012) Variations sur la substance de la réserve héréditaire. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser LexisNexis , Dalloz. Paris ISBN 978-2-7110-1661-7

Nicod, Marc (2011) De la libéralité selon le code civil. In : Leçons du droit civil : mélanges en l'honneur de François Chabas Bruylant. Bruxelles pp. 709-719. ISBN 978-2-8027-3025-5

Nicod, Marc (2011) Le formalisme dissuasif de l’article 764 du Code civil. In : Métamorphoses de l'acte juridique Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 177. ISBN 978-2-36170-025-6

Nicod, Marc (2009) La donation entre vifs est-elle toujours un contrat ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux Dalloz , LGDJ-Lextenso éditions. Paris pp. 375-384. ISBN 978-2-247-08138-7

Nicod, Marc (2009) Propos introductifs. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 3-4. ISBN 978-2-915699-80-7

Nicod, Marc (2009) Préface. In : La protection du concubin survivant, Wilfried Baby Defrénois-Lextenso éd. Paris VII-VIII. ISBN 978-2-85623-157-9

Nicod, Marc (2008) Le rajeunissement du droit des successions et des libéralités. In : Droit et vieillissement de la personne (Dir. Jean-René Binet) Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 99. ISBN 978-2-7110-1113-1

Nicod, Marc (2008) Présentation du colloque. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 7-8. ISBN 978-2-915699-50-0

Nicod, Marc (2007) La responsabilité de l’enfant en droit civil contemporain. In : Enfant et romanité - Analyse comparée de la condition de l'enfant L'Harmattan. Series “Méditerranées” Paris p. 217. ISBN 2-296-03133-1

Nicod, Marc and Leroyer, Anne-Marie (2007) La contrainte en droit de la famille. In : La contrainte (dir.) Economica. Paris p. 103. ISBN 978-2-7178-5352-0

Nicod, Marc (2007) La quasi-propriété de l’usufruitier ou la propriété usufructuaire. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat (Dir. Daniel Tomasin) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 197. ISBN 978-2-915699-36-4

Nicod, Marc (2006) Brèves remarques introductives. In : Les décisions juridictionnelles atypiques ? Maryvonne Hecquard-Théron (dir.) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 15-16. ISBN 2-915699-22-4

Nicod, Marc (2006) La réforme du droit des testaments. In : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 55. ISBN 2-247-06399-3

Nicod, Marc (2006) Un droit venu d'ailleurs : la loi étrangère désignée par la règle de conflit. In : Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz Dalloz. Paris pp. 417-428. ISBN 2-247-06830-8

Nicod, Marc (2005) Les Facultés de droit et le projet de réforme successorale de 1872 (proposition Delsol). In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004 (Dir. Maryvonne Hecquard-Théron) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 35. ISBN 2-915699-17-8

Nicod, Marc (2004) Solidarisme contractuel et couple. In : Le solidarisme contractuel (Dir. Luc Grynbaum et Marc Nicod) Economica. Series “Collection Études juridiques” Paris p. 135. ISBN 2-7178-4766-9

Nicod, Marc (2002) Le testament du militaire (de l’enlèvement des Sabines à Verdun). In : Guerre et paix dans l'Orient méditerranéen L'Harmattan. Paris p. 151. ISBN 2-7475-2127-3

Book

Nicod, Marc (2015) Les affres de la qualification juridique. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 22. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-115-4

Nicod, Marc and Grimaldi, Michel (2011) Droit patrimonial de la famille (Dir. Michel Grimaldi). Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08642-9

Nicod, Marc (2011) Métamorphoses de l'acte juridique (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-36170-025-6

Nicod, Marc (2009) De la volonté individuelle (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-80-7

Nicod, Marc (2008) Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-50-0

Nicod, Marc, Vareille, Bernard and Pillebout, Jean-François (2004) Le patrimoine et sa transmission (Dir. Bernard Vareille). Collection « Juris compact ». LexisNexis Juris-Classeur Paris ISBN 2-7110-0417-1

Nicod, Marc and Grynbaum, Luc (2004) Le solidarisme contractuel. Collection « Collection Études juridiques ». Economica Paris ISBN 2-7178-4766-9

Nicod, Marc (2000) Le formalisme en droit des libéralités. Collection « Doctorat et notariat ». Imprimerie La mouette La Baule ISBN 2-9512879-6-8

Scientific Work Coordination

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2017) Etudes offertes à Jacques Combret. [Scientific Work Coordination]

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