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2019

Bettoni, Lucas, ed. (2019) La sous-traitance à l'épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 245-257. ISBN 9782379280788

Alcantara, Christophe (2019) Les Chemins de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle et les réseaux sociaux : nature et perspective des pratiques en ligne des marcheurs‑pèlerins. In : Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps : actes du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque IFR ; 39” pp. 211-223. ISBN 9782361701932

Alcantara, Christophe (2019) Pour une sociologie compréhensive des marcheurs-pèlerins des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle. In : Culture Société Territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” pp. 241-253. ISBN 9782370321992

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole. pp. 37-51. ISBN 978-2-36170-196-3

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses États‎ : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole. Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse. ISBN 978-2-36170-196-3

Amilhat, Mathias (2019) Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge. In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial Malaret Garcia, Elisenda (ed.) Thomson Reuters. ISBN 978-84-1308-741-2

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La coordination et l’organisation des services de santé selon la Cour européenne des droits de l’homme. In : Culture, société, territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 629-637. ISBN 9782370321992

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Laïcité et droits des femmes. In : La laïcité dans la tourmente Letteron, Roselin (ed.) Sorbonne Université Presses. pp. 225-240. ISBN 9791023106367

Andriantsimbazovina, Joël and Letteron, Roseline (2019) Laïcité et droits des femme. In : La laïcité dans la tourmente Sorbonne université presses. pp. 225-240. ISBN 979-10-231-0636-7

Auriol, Emmanuelle and Gonzalez, Alexia Lee (2019) Benefits and Costs of Digital Technology. In: Infrastructure Targets for the Post-2015 Development Agenda Cambridge University Press. pp. 295-321.

Azéma, Ludovic (2019) Les biens des émigrés en débat sous la Restauration. In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 – Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole Association française des historiens des idées politiques. Series “Histoire des idées politiques ; 26” pp. 219-228. ISBN 9782731411362

Baniel, Alice (2019) Assortative Mating. In: Encyclopedia of Animal Cognition and Behavior Shackelford, Todd and Vonk, Jennifer (eds.) Springer. ISBN 978-3-319-55066-4

Bassano, Marie (2019) Le pèlerinage au prisme du droit savant médiéval : histoire d'un aller et d'un retour. In : Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps Delvit, Philippe and Garnier, Florent (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 75-90. ISBN 978-2-3617-0193-2

Beaussonie, Guillaume (2019) Code pénal, édition 2020. In : Code pénal : Edition 2020 Dechenaud, David (ed.) LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711031269

Beaussonie, Guillaume (2019) Intermédiation et droit pénal. In : L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” pp. 109-120. ISBN 978-2-36170-192-5

Beaussonie, Guillaume (2019) Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 393-400. ISBN 978-2-37032-210-4

Beaussonie, Guillaume (2019) Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire. In : Sur les routes de la drogue Roussel, Gildas and Roux-Demare, François-Xavier (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 125-131. ISBN 978-2-37032-207-4

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) La bonne foi dans la réforme française du droit des contrats. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 41” pp. 141-160. ISBN 9782361701963

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) L’impact du numérique sur le contrat. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture, Société, Territoires Institut Universitaire Varenne. pp. 773-788. ISBN 9782370321992

Biais, Bruno, Bisière, Christophe, Bouvard, Matthieu and Casamatta, Catherine (2019) Blockchains, Coordination, and Forks. In: AEA Papers and Proceedings: Vol.109 American Economic Association. Nashville pp. 88-92.

Bin, Fabrice (2019) Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? In: L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S): 65e Anniversaire de la Parution de l'Homme Qui Plantait des Arbre de Jean Giono, Revue Méditerranéenne de droit public vol. X Touzeil-Divina, Mathieu, Lami, Arnaud and Eude, Marie (eds.) Édition l’Épitoge- LGDJ. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 323-332. ISBN 979-10-92684-34-6

Bin, Fabrice (2019) La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? In : Culture, Société & Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais. pp. 841-852. ISBN 978-2370321992

Bin, Fabrice (2019) Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique. In : L’exception en droit de l’Union européenne Carpano, Eric and Marti, Gaëlle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 85-94. ISBN 978-2-7535-7733-6

Blanc, Didier (2019) La République de Maurice, du formel au substantiel : d’un modèle à l’autre. In : The 50th Anniversary of Mauritius. Constitutional Development Nomos. pp. 225-240. ISBN 9783848754748

Blanc, Didier (2019) La crise économique et financière à l’épreuve du contrôle parlementaire national et européen (2008-2018) : Les frontières nouvelles du parlementarisme dans l’Union européenne. In : Le renouveau parlementaire : entre discours et actions L'Harmathan. pp. 11-42. ISBN 978-2-343-17387-0

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune. In : L’exception en droit de l’Union européenne Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune. In : L'exception en droit de l'Union Carpano, Eric and Marti, Gaelle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanchon, Clothilde (2019) Un service public forestier ? A la recherche d'un objet. In : L'arbre, l'homme et le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 269-278. ISBN 979-10-92684-34-6

Blanquet, Marc (2019) Les chemins de traverse de l'Etat de droit dans l'Union européenne. In : Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 1279-1303. ISBN 9782370321992

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité: mutations et incertitudes Afroukh, Mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169. ISBN 978-2370322043

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) La responsabilité environnementale : laboratoire juridique pour la consécration de nouvelles valeurs sociales. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 : Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Chapter Regards plus spécifiques sur le défi environnemental saisi par le droit. pp. 429-457. ISBN 9782361702007

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques. In : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? Hautereau-Boutonnet, Mathilde and Porchy-Simon, Stéphanie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 51-68. ISBN 9782247187409

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Blin-Franchomme, Marie-Pierre (ed.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 9782361702007

Bloch, Francis, Gagnepain, Philippe and Ivaldi, Marc (2019) La commande publique : que dit la théorie des contrats et des incitations. In : Le Grand Paris Express, les enjeux économiques et urbains Prager, J.C (ed.) Economica. ISBN 9782717870626

Bonnet, Céline, Réquillart, Vincent and Soler, Louis-Georges (2019) Un bilan des politiques nutritionnelles. In : Aliments fonctionnels dans un système alimentaire sain et durable. Coxam, Véronique and Chardigny, Jean-Michel (eds.) Lavoisier-Tec & Doc. Series “Sciences & techniques agroalimentaires” ISBN 9782743020262

Bories, Clémentine (2019) Les biens du patrimoine mondial en France. In : La France et la condition internationale des personnes et des biens Cahin, Gérard, Poirat, Florence and Szurek, Sandra (eds.) Pedone. Series “France et droit international” ISBN 978 2 2330 0920 3

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, Joram, Denis and Lozachmeur, Jean-Marie (2019) Vertical integration in the e-commerce sector. In: New Business and Regulatory Strategies in the Postal Sector Glass, Victor, Brennan, Timothy J. and Parcu, Pier Luigi (eds.) Springer International Publishing. pp. 143-160. ISBN 978-3-030-02937-1

Boul, Maxime (2019) L'arbre, un bien public naturel? In : L'Homme, l'arbre & le(s) droit(s) : ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L'homme qui plantait des arbres de Jean Giono réalisé en hommage au professeur Jean-Claude Touzeil Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” p. 175. ISBN 979 1 092 68434 6

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

Bétaille, Julien (2019) Le concept d’effectivité, proposition de définition. In : L’effectivité des droits – Regards en droit administratif Brimo, Sara and Pauti, Christine (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris, France pp. 21-37. ISBN 978-2-84934-419-4

Calandri, Laurence (2019) Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude ". In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 383-405. ISBN 978 2 370 32199 2

Chatelin, Françoise (2019) About the architecture of the human mind: a mathematical experiment. In: Experimental architecture Routledge. ISBN 9781138575257 (In Press)

Chen, Daniel L. (2019) Intermediated Social Preferences: Altruism in an Algorithmic Era. In: Advances in Economics of Religion Carvalho, Jean-Paul, Iyer, Sriya and Rubin, Jared (eds.) Palgrave Macmillan. Series “International Economic Association Series”, Vol. 158. pp. 119-138. ISBN 978-3-319-98848-1

Chen, Daniel L. (2019) Machine Learning and the Rule of Law. In: Law as Data : Computation, Text, and the Future of Legal Analysis Livermore, Michael A. and Rockmore, Daniel N. (eds.) Santa Fe Institute Press. ISBN 1947864084

Chen, Daniel L., Halberstam, Yosh, Kumar, Manoj and Yu, Alan (2019) Attorney voice and the U.S. supreme court. In: Law as data: computation, text, and the future of legal analysis Livermore, Michael and Rockmore, Daniel (eds.) The Santa Fe Institute Press. Santa Fe ISBN 978-1-947864-08-5

Collot, Pierre-Alain (2019) Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie. In : Justice constitutionnelle et transition démocratique Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Transition & Justice” pp. 99-120. ISBN 978 2 37032 214 2

Cordelier, Emmanuel (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Jules Ferry, décentraliser au nom de la démocratie. In : Les grandes figures de la décentralisation Berger Levrault. Series “Hors collection” Boulogne-Billancourt pp. 293-297. ISBN 978-2-7013-2025-0

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations. In : L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs Martin, Julien (ed.) Lexisnexis. Series “Perspective(s)” Paris, France ISBN 978-2-7110-3081-1

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police ? In : Les fichiers de police Editions Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 149-166. ISBN 978-2-37032-210-4

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ? In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Editions Varennes. Series “Colloques et Essais” pp. 1149-1160. ISBN 978-2-37032-199-2

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) Efficacité économique et justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats. In : Mélanges en l’honneur du président Bruno Sire Presses de l’Université Toulouse Capitole. pp. 227-249. ISBN 978-2-36170-204-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Annuaire de droit européen. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2017 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-012-3

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique Santé publique. In : Annuaire du droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Blumann, Claude (eds.) Editions Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-026-0

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) La proposition de règlement HTA : une meilleure accessibilité des patients aux médicaments innovants ? In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Editions Clément Juglar. pp. 181-196. ISBN 978-2-908735-30-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian, Hélène (eds.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782379280733

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Simonian, Hélène and Torricelli-Chrifi, Sarah (eds.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “10.4000/books.putc.6070” ISBN 978-2-36170-178-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité : mutations et incertitudes Afroukh, mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169.

De la Morena, Frédérique (2019) La laïcité en entreprise, une valeur désirée, un principe juridique inapplicable. In : La laïcité dans la tourmente. Sorbonne université presses. Series “PUPS essais.” Paris. pp. 189-207. ISBN 979-10-231-0636-7

De la Morena, Frédérique (2019) Prendre le temps d'être universitaire. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd. Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais, n° 89.” [Bayonne]. p. 589. ISBN 978-2-37032-199-2

Delrieu, Sabrina (2019) Le régime prétorien de l'insaisissabilité des immeubles d'un entrepreneur individuel en difficulté. In : L'immeuble et le droit des procédures collectives Joly éditions. Series “Pratique des affaires” Paris pp. 129-145. ISBN 978 2 306 00091 5

Denaja, Sébastien (2019) Pierre Joxe : l'inspiration d'un nouveau souffle intercommunal et la consécration de la dualité de l'administration territoriale. In : Les grandes figures de la décentralisation. De l'Ancien Régime à nos jours. Aubelle, Vincent and Kada, Nicolas (eds.) Berger-Levrault. pp. 469-478. ISBN 978-2-7013-2025-0

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Ed Mare & Marin. Series “Droit privé & science criminelle” Paris pp. 53-62. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & science criminelle” p. 129. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 237. ISBN 978-2-36170-200-7

Devaux, Olivier (2019) Mort et renaissance de l'enseignement universitaire toulousain (1789-1870). In : Histoire de l'Université de Toulouse : Vol.3 - L'époque contemporaine XIXe-XXIe siècle Barrera, Caroline and Ferté, Patrick (eds.) Editions Midi-Pyrénéennes - Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées. pp. 11-43. ISBN 979-10-93498-49-2

Dieu, François (2019) Le travail du gendarme. In : Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine Cusson, Maurice, Ribaux, Olivier, Raynaud, Michel Max and Blais, Etienne (eds.) Hurtubise. pp. 149-163. ISBN 978-2-89781-345-1

Dieu, François (2019) Manifestations et maintien de l’ordre. In : Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine Cusson, Maurice, Ribaux, Olivier, Blais, Etienne and Raynaud, Michel Max (eds.) Hurtubise. pp. 474-489. ISBN 978-2-89781-345-1

Dieu, François (2019) Sécurité privée et professionnalisation. Quelques réflexions introductives. In : Les agents privés de sécurité Aubertin, Christophe and Latour, Xavier (eds.) Mare et Martin. Series “Droit de la sécurité et de la défense” pp. 43-51. ISBN 978-2-84934-445-3

Dieu, François (2019) Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public. In : La sécurité : mutations et incertitudes Afroukh, Mustapha, Maubenard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 61-73. ISBN 978-2-37032-204-3

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Dounot, Cyrille (2019) "Littératures populaires et droit canonique au XIXe siècle, l’impossible mariage". In : Littératures populaires et droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain, N. Hakim (dir.) LGDJ. Paris pp. 113-128. ISBN 978-2275057224

Dounot, Cyrille (2019) "Paul VI hérétique ? La déposition du pape dans le discours traditionaliste". In : La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.) Mare & Martin. Paris pp. 131-165. ISBN 978-2849344262

Dounot, Cyrille (2019) "Pontife et Souverain. L’inextricable souveraineté pontificale". In : La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.) Mare & Martin. Paris pp. 210-217. ISBN 978-2849344262

Egéa, Pierre (2019) Nier ou louer l'innommable, Réflexions sur les limites de la liberté d'expression. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais. Volume 89” Bayonne ISBN 9782370321992

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Retour sur les services publics constitutionnels : une catégorie mort-née ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd "Culture, Société, Territoires" Rapp, Lucien, Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 831-839.

Eynard, Jessica (2019) Adaptation de la loi informatique et libertés. In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.) Editions législatives. Montrouge pp. 69-91. ISBN 978-2-85086-335-6

Eynard, Jessica (2019) Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-210-4

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2019) L’art saisi par le droit constitutionnel allemand. In : Mélanges en l’honneur de Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-199-2

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Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 221-244. ISBN 9782361701956

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Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Et si le service public était le critère du droit administratif ? In : Culture, Société, Territoires : mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne, France p. 807. ISBN 978-2-37032-199-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) " Le dualisme juridictionnel français est unique au monde ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Enrick B. Editions. Series “Le meilleur du droit” p. 151. ISBN 978-2-35644-448-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Le premier et le second Journal du Droit Administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ? ». In : Littératures populaires du Droit : le droit à la portée de tous Guerlain, Laëtitia Marie and Hakim, Nader (eds.) LGDJ, une marque de Lextenso. Series “Contextes‎ : culture du droit” Issy-les-Moulineau p. 177. ISBN 978-2-275-05722-4‎

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Maurice HAURIOU : quand la décentralisation nourrit la centralisation ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) Berger Levrault. Series “Hors collection” pp. 403-408. ISBN 978-2-7013-2025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Nicolas HENRION DE PANSEY : la promotion d’un « quatrième pouvoir ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) Berger Levrault. Series “Hors collection” pp. 417-421. ISBN 978-2-7013-2025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. Series “Le meilleur du droit” p. 83. ISBN 978-2-35644-448-6

Viguier, Jacques (2019) Déjà Charles Bronson perçait sous Buchinsky. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut universitaire Varennes. Series “Colloques & Essais” Bayonne p. 93. ISBN 9782370321992

Viguier, Jacques (2019) La délicate application de la laïcité dans l'université. In : Laïcité : une question de frontière(s) : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / organisé par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires de la Culture et de la Communication (IDETCOM) De la Morena, Frédérique (ed.) LexisNexis / Presses de l'Université Toulouse I. Toulouse ISBN 9782711032655

Viguier, Jacques (2019) Le rapport entre force et droit dans le western américain. In : Mélanges en l’honneur de Bruno Devaux, Olivier (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges en l’honneur de Bruno Sire, p. 441” Toulouse p. 441. ISBN 9782361702045

Voizard, Karl-Henri (2019) La puissance numérique. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques Essais” p. 405. ISBN 978 2 3703 2199 2

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