2019
Bettoni, Lucas, ed. (2019) La sous-traitance à l'épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 245-257. ISBN 9782379280788
Alcantara, Christophe
(2019)
Les Chemins de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle et les réseaux sociaux : nature et perspective des pratiques en ligne des marcheurs‑pèlerins.
In : Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps : actes du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloque IFR ; 39”
pp. 211-223.
ISBN 9782361701932
Alcantara, Christophe
(2019)
Pour une sociologie compréhensive des marcheurs-pèlerins des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle.
In : Culture Société Territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & essais”
pp. 241-253.
ISBN 9782370321992
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2019)
La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte.
In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole
Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
pp. 37-51.
ISBN 978-2-36170-196-3
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2019)
La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole.
Le Gallou, Cécile
and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole.
Series “Actes de colloques de l'IFR”
Toulouse.
ISBN 978-2-36170-196-3
Amilhat, Mathias
(2019)
Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge.
In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial
Malaret Garcia, Elisenda (ed.)
Thomson Reuters.
ISBN 978-84-1308-741-2
Andriantsimbazovina, Joël
(2019)
La coordination et l’organisation des services de santé selon la Cour européenne des droits de l’homme.
In : Culture, société, territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
pp. 629-637.
ISBN 9782370321992
Andriantsimbazovina, Joël
(2019)
Laïcité et droits des femmes.
In : La laïcité dans la tourmente
Letteron, Roselin (ed.)
Sorbonne Université Presses.
pp. 225-240.
ISBN 9791023106367
Andriantsimbazovina, Joël and Letteron, Roseline
(2019)
Laïcité et droits des femme.
In : La laïcité dans la tourmente
Sorbonne université presses.
pp. 225-240.
ISBN 979-10-231-0636-7
Auriol, Emmanuelle and Gonzalez, Alexia Lee
(2019)
Benefits and Costs of Digital Technology.
In: Infrastructure Targets for the Post-2015 Development Agenda
Cambridge University Press.
pp. 295-321.
Azéma, Ludovic
(2019)
Les biens des émigrés en débat sous la Restauration.
In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 – Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole
Association française des historiens des idées politiques.
Series “Histoire des idées politiques ; 26”
pp. 219-228.
ISBN 9782731411362
Baniel, Alice
(2019)
Assortative Mating.
In: Encyclopedia of Animal Cognition and Behavior
Shackelford, Todd and Vonk, Jennifer (eds.)
Springer.
ISBN 978-3-319-55066-4
Bassano, Marie
(2019)
Le pèlerinage au prisme du droit savant médiéval : histoire d'un aller et d'un retour.
In : Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps
Delvit, Philippe and Garnier, Florent (eds.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 75-90.
ISBN 978-2-3617-0193-2
Beaussonie, Guillaume
(2019)
Code pénal, édition 2020.
In : Code pénal : Edition 2020
Dechenaud, David (ed.)
LexisNexis.
Series “Les codes bleus”
ISBN 9782711031269
Beaussonie, Guillaume
(2019)
Intermédiation et droit pénal.
In : L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)
Thioye, Moussa (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Colloques de l'IFR”
pp. 109-120.
ISBN 978-2-36170-192-5
Beaussonie, Guillaume
(2019)
Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
pp. 393-400.
ISBN 978-2-37032-210-4
Beaussonie, Guillaume
(2019)
Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire.
In : Sur les routes de la drogue
Roussel, Gildas and Roux-Demare, François-Xavier (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
pp. 125-131.
ISBN 978-2-37032-207-4
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2019)
La bonne foi dans la réforme française du droit des contrats.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast
Presses de l’Université Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 41”
pp. 141-160.
ISBN 9782361701963
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2019)
L’impact du numérique sur le contrat.
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture, Société, Territoires
Institut Universitaire Varenne.
pp. 773-788.
ISBN 9782370321992
Biais, Bruno, Bisière, Christophe
, Bouvard, Matthieu
and Casamatta, Catherine
(2019)
Blockchains, Coordination, and Forks.
In: AEA Papers and Proceedings: Vol.109
American Economic Association.
Nashville pp. 88-92.
Bin, Fabrice
(2019)
Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ?
In: L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S): 65e Anniversaire de la Parution de l'Homme Qui Plantait des Arbre de Jean Giono, Revue Méditerranéenne de droit public vol. X
Touzeil-Divina, Mathieu, Lami, Arnaud and Eude, Marie (eds.)
Édition l’Épitoge- LGDJ.
Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public”
pp. 323-332.
ISBN 979-10-92684-34-6
Bin, Fabrice
(2019)
La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ?
In : Culture, Société & Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd
Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.)
Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais.
pp. 841-852.
ISBN 978-2370321992
Bin, Fabrice
(2019)
Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique.
In : L’exception en droit de l’Union européenne
Carpano, Eric and Marti, Gaëlle (eds.)
Presses universitaires de Rennes.
Series “Droits européens”
pp. 85-94.
ISBN 978-2-7535-7733-6
Blanc, Didier
(2019)
La République de Maurice, du formel au substantiel : d’un modèle à l’autre.
In : The 50th Anniversary of Mauritius. Constitutional Development
Nomos.
pp. 225-240.
ISBN 9783848754748
Blanc, Didier
(2019)
La crise économique et financière à l’épreuve du contrôle parlementaire national et européen (2008-2018) : Les frontières nouvelles du parlementarisme dans l’Union européenne.
In : Le renouveau parlementaire : entre discours et actions
L'Harmathan.
pp. 11-42.
ISBN 978-2-343-17387-0
Blanc, Didier
(2019)
L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune.
In : L’exception en droit de l’Union européenne
Presses universitaires de Rennes.
Series “Droits européens”
pp. 267-286.
ISBN 9782753577336
Blanc, Didier
(2019)
L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune.
In : L'exception en droit de l'Union
Carpano, Eric and Marti, Gaelle (eds.)
Presses universitaires de Rennes.
Series “Droits européens”
pp. 267-286.
ISBN 9782753577336
Blanchon, Clothilde
(2019)
Un service public forestier ? A la recherche d'un objet.
In : L'arbre, l'homme et le(s) droit(s)
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
Editions L'Epitoge.
Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public”
pp. 269-278.
ISBN 979-10-92684-34-6
Blanquet, Marc
(2019)
Les chemins de traverse de l'Etat de droit dans l'Union européenne.
In : Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du Professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
pp. 1279-1303.
ISBN 9782370321992
Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2019)
La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne.
In : La sécurité: mutations et incertitudes
Afroukh, Mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
pp. 139-169.
ISBN 978-2370322043
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2019)
La responsabilité environnementale : laboratoire juridique pour la consécration de nouvelles valeurs sociales.
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 : Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
Chapter Regards plus spécifiques sur le défi environnemental saisi par le droit.
pp. 429-457.
ISBN 9782361702007
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2019)
Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques.
In : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?
Hautereau-Boutonnet, Mathilde
and Porchy-Simon, Stéphanie
(eds.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 51-68.
ISBN 9782247187409
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2019)
Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques.
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2
Blin-Franchomme, Marie-Pierre (ed.)
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 9782361702007
Bloch, Francis, Gagnepain, Philippe
and Ivaldi, Marc
(2019)
La commande publique : que dit la théorie des contrats et des incitations.
In : Le Grand Paris Express, les enjeux économiques et urbains
Prager, J.C (ed.)
Economica.
ISBN 9782717870626
Bonnet, Céline, Réquillart, Vincent
and Soler, Louis-Georges
(2019)
Un bilan des politiques nutritionnelles.
In : Aliments fonctionnels dans un système alimentaire sain et durable.
Coxam, Véronique
and Chardigny, Jean-Michel
(eds.)
Lavoisier-Tec & Doc.
Series “Sciences & techniques agroalimentaires”
ISBN 9782743020262
Bories, Clémentine
(2019)
Les biens du patrimoine mondial en France.
In : La France et la condition internationale des personnes et des biens
Cahin, Gérard
, Poirat, Florence
and Szurek, Sandra
(eds.)
Pedone.
Series “France et droit international”
ISBN 978 2 2330 0920 3
Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth
, Joram, Denis and Lozachmeur, Jean-Marie
(2019)
Vertical integration in the e-commerce sector.
In: New Business and Regulatory Strategies in the Postal Sector
Glass, Victor, Brennan, Timothy J. and Parcu, Pier Luigi (eds.)
Springer International Publishing.
pp. 143-160.
ISBN 978-3-030-02937-1
Boul, Maxime
(2019)
L'arbre, un bien public naturel?
In : L'Homme, l'arbre & le(s) droit(s) : ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L'homme qui plantait des arbres de Jean Giono réalisé en hommage au professeur Jean-Claude Touzeil
Touzeil-Divina, Mathieu
(ed.)
L'Epitoge.
Series “L'unité du droit”
p. 175.
ISBN 979 1 092 68434 6
Bétaille, Julien
(2019)
Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique.
In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s)
Touzeil-Divina, Mathieu
(ed.)
Editions L’Epitoge.
Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X”
Le Mans, France pp. 77-87.
ISBN 979-10-92684-34-6
Bétaille, Julien
(2019)
Le concept d’effectivité, proposition de définition.
In : L’effectivité des droits – Regards en droit administratif
Brimo, Sara and Pauti, Christine
(eds.)
Mare & Martin.
Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne”
Paris, France pp. 21-37.
ISBN 978-2-84934-419-4
Calandri, Laurence
(2019)
Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude ".
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Rapp, Lucien
, Hamdouni, Saïd
and Guignard, Didier
(eds.)
Fondation Varenne.
Series “Colloques & Essais”
pp. 383-405.
ISBN 978 2 370 32199 2
Chatelin, Françoise
(2019)
About the architecture of the human mind: a mathematical experiment.
In: Experimental architecture
Routledge.
ISBN 9781138575257
(In Press)
Chen, Daniel L.
(2019)
Intermediated Social Preferences: Altruism in an Algorithmic Era.
In: Advances in Economics of Religion
Carvalho, Jean-Paul, Iyer, Sriya and Rubin, Jared (eds.)
Palgrave Macmillan.
Series “International Economic Association Series”, Vol. 158.
pp. 119-138.
ISBN 978-3-319-98848-1
Chen, Daniel L.
(2019)
Machine Learning and the Rule of Law.
In: Law as Data : Computation, Text, and the Future of Legal Analysis
Livermore, Michael A.
and Rockmore, Daniel N.
(eds.)
Santa Fe Institute Press.
ISBN 1947864084
Chen, Daniel L., Halberstam, Yosh, Kumar, Manoj
and Yu, Alan
(2019)
Attorney voice and the U.S. supreme court.
In: Law as data: computation, text, and the future of legal analysis
Livermore, Michael and Rockmore, Daniel (eds.)
The Santa Fe Institute Press.
Santa Fe
ISBN 978-1-947864-08-5
Collot, Pierre-Alain
(2019)
Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie.
In : Justice constitutionnelle et transition démocratique
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Transition & Justice”
pp. 99-120.
ISBN 978 2 37032 214 2
Cordelier, Emmanuel
(2019)
Les contours de la sous-traitance.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40”
pp. 17-37.
ISBN 9782361701956
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
Jules Ferry, décentraliser au nom de la démocratie.
In : Les grandes figures de la décentralisation
Berger Levrault.
Series “Hors collection”
Boulogne-Billancourt pp. 293-297.
ISBN 978-2-7013-2025-0
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations.
In : L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs
Martin, Julien
(ed.)
Lexisnexis.
Series “Perspective(s)”
Paris, France
ISBN 978-2-7110-3081-1
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police ?
In : Les fichiers de police
Editions Varennes.
Series “Colloques & Essais”
pp. 149-166.
ISBN 978-2-37032-210-4
Crouzatier-Durand, Florence
(2019)
Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ?
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Editions Varennes.
Series “Colloques et Essais”
pp. 1149-1160.
ISBN 978-2-37032-199-2
De Bertier-Lestrade, Bérénice
(2019)
Efficacité économique et justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats.
In : Mélanges en l’honneur du président Bruno Sire
Presses de l’Université Toulouse Capitole.
pp. 227-249.
ISBN 978-2-36170-204-5
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2019)
Annuaire de droit européen.
In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2017
Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.)
Panthéon-Assas.
ISBN 978-2-37651-012-3
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2019)
Chronique Santé publique.
In : Annuaire du droit de l'Union européenne
Picod, Fabrice and Blumann, Claude (eds.)
Editions Panthéon-Assas.
ISBN 978-2-37651-026-0
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2019)
La proposition de règlement HTA : une meilleure accessibilité des patients aux médicaments innovants ?
In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles
De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.)
Editions Clément Juglar.
pp. 181-196.
ISBN 978-2-908735-30-7
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2019)
Les professions réglementées de santé une évolution sous influence du droit de l’Union européenne?
In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques
Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian, Hélène (eds.)
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 9782379280733
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2019)
Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne?
In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques
Simonian, Hélène and Torricelli-Chrifi, Sarah (eds.)
Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I.
Series “10.4000/books.putc.6070”
ISBN 978-2-36170-178-9
De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc
(2019)
La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne.
In : La sécurité : mutations et incertitudes
Afroukh, mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
pp. 139-169.
De la Morena, Frédérique
(2019)
La laïcité en entreprise, une valeur désirée, un principe juridique inapplicable.
In : La laïcité dans la tourmente.
Sorbonne université presses.
Series “PUPS essais.”
Paris. pp. 189-207.
ISBN 979-10-231-0636-7
De la Morena, Frédérique
(2019)
Prendre le temps d'être universitaire.
In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd.
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & essais, n° 89.”
[Bayonne]. p. 589.
ISBN 978-2-37032-199-2
Delrieu, Sabrina
(2019)
Le régime prétorien de l'insaisissabilité des immeubles d'un entrepreneur individuel en difficulté.
In : L'immeuble et le droit des procédures collectives
Joly éditions.
Series “Pratique des affaires”
Paris pp. 129-145.
ISBN 978 2 306 00091 5
Denaja, Sébastien
(2019)
Pierre Joxe : l'inspiration d'un nouveau souffle intercommunal et la consécration de la dualité de l'administration territoriale.
In : Les grandes figures de la décentralisation. De l'Ancien Régime à nos jours.
Aubelle, Vincent and Kada, Nicolas (eds.)
Berger-Levrault.
pp. 469-478.
ISBN 978-2-7013-2025-0
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise.
In : La place des salariés dans l’entreprise
Mazuyer, Emmanuelle
(ed.)
Ed Mare & Marin.
Series “Droit privé & science criminelle”
Paris pp. 53-62.
ISBN 9782849344101
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise.
In : La place des salariés dans l’entreprise
Mazuyer, Emmanuelle (ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit privé & science criminelle”
p. 129.
ISBN 9782849344101
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ?
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
p. 237.
ISBN 978-2-36170-200-7
Devaux, Olivier
(2019)
Mort et renaissance de l'enseignement universitaire toulousain (1789-1870).
In : Histoire de l'Université de Toulouse : Vol.3 - L'époque contemporaine XIXe-XXIe siècle
Barrera, Caroline and Ferté, Patrick (eds.)
Editions Midi-Pyrénéennes - Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées.
pp. 11-43.
ISBN 979-10-93498-49-2
Dieu, François
(2019)
Le travail du gendarme.
In : Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine
Cusson, Maurice, Ribaux, Olivier, Raynaud, Michel Max and Blais, Etienne (eds.)
Hurtubise.
pp. 149-163.
ISBN 978-2-89781-345-1
Dieu, François
(2019)
Manifestations et maintien de l’ordre.
In : Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine
Cusson, Maurice, Ribaux, Olivier, Blais, Etienne and Raynaud, Michel Max (eds.)
Hurtubise.
pp. 474-489.
ISBN 978-2-89781-345-1
Dieu, François
(2019)
Sécurité privée et professionnalisation. Quelques réflexions introductives.
In : Les agents privés de sécurité
Aubertin, Christophe and Latour, Xavier (eds.)
Mare et Martin.
Series “Droit de la sécurité et de la défense”
pp. 43-51.
ISBN 978-2-84934-445-3
Dieu, François
(2019)
Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public.
In : La sécurité : mutations et incertitudes
Afroukh, Mustapha, Maubenard, Christophe and Vial, Claire (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
pp. 61-73.
ISBN 978-2-37032-204-3
Dounot, Cyrille
(2019)
"Les définitions de la définition".
In : Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p.
LGDJ-Lextenso.
Clermont-Ferrand pp. 23-35.
ISBN 978-2912589569
Dounot, Cyrille
(2019)
"Littératures populaires et droit canonique au XIXe siècle, l’impossible mariage".
In : Littératures populaires et droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain, N. Hakim (dir.)
LGDJ.
Paris pp. 113-128.
ISBN 978-2275057224
Dounot, Cyrille
(2019)
"Paul VI hérétique ? La déposition du pape dans le discours traditionaliste".
In : La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.)
Mare & Martin.
Paris pp. 131-165.
ISBN 978-2849344262
Dounot, Cyrille
(2019)
"Pontife et Souverain. L’inextricable souveraineté pontificale".
In : La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.)
Mare & Martin.
Paris pp. 210-217.
ISBN 978-2849344262
Egéa, Pierre
(2019)
Nier ou louer l'innommable, Réflexions sur les limites de la liberté d'expression.
In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais. Volume 89”
Bayonne
ISBN 9782370321992
Esplugas-Labatut, Pierre
(2019)
Retour sur les services publics constitutionnels : une catégorie mort-née ?
In : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd "Culture, Société, Territoires"
Rapp, Lucien, Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
pp. 831-839.
Eynard, Jessica
(2019)
Adaptation de la loi informatique et libertés.
In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité
Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.)
Editions législatives.
Montrouge pp. 69-91.
ISBN 978-2-85086-335-6
Eynard, Jessica
(2019)
Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques.
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne
ISBN 978-2-37032-210-4
Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter
(2019)
L’art saisi par le droit constitutionnel allemand.
In : Mélanges en l’honneur de Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & essais”
Bayonne
ISBN 978-2-37032-199-2
Gaillet, Aurore and Ruffert, Matthias
(2019)
« Le rôle du Parlement européen dans la conduite de la politique – commentaire ».
In: M. Jestaedt, J. Masing, O. Jouanjan, D. Capitant (dir.), Politische Gestaltung durch Repräsentativorgane, Tübingen, Mohr. 2019
Jestaedt, Mattias, Masing, Johannes, Jouanjan, Olivier and Capitant, David (eds.)
Mohr Siebeck.
ISBN 978-3-16-158972-0
Gallant, Estelle
(2019)
Nationalité et couple – Aspects contemporains
in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267.
In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité
Dionisi-Peyrusse, A.
, Jault-Seseke, F.
, Marchadier, F.
and Parisot, V.
(eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Collection Colloques et essais”
Bayonne pp. 267-275.
ISBN 978-2-37032-201-2
Garnier, Florent
(2019)
Conclusion. Entre la fin du papier et le prélèvement à la source, un changement de paradigme pour la déclaration ?
In : Déclarez vos revenus ! : Histoire et imaginaire d’un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle)
Poncet, Olivier and Wiedenfeld, Katia (eds.)
École nationale des chartes.
Series “Études et rencontres de l’École des Chartes”
pp. 295-305.
ISBN 9782357231511
Garnier, Florent
(2019)
La richesse de la res publica. Francesc Eiximenis et le regiment de la cosa publica à la fin du XIVe siècle.
In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018
Presses Universitaires d'Aix-Marseille.
Series “Histoire des idées politiques ; 26”
pp. 25-34.
ISBN 9782731411362
Garnier, Florent
(2019)
Le boursier, le souquet et le consulat : droit et finances à Millau en 1441-1442.
In : Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle : Etudes offertes à Denis Menjot
Presses universitaires du Midi.
pp. 143-152.
ISBN 978-2-8107-0631-0
Garnier, Florent
(2019)
Le fort portant le faible.
In : Déclarez vos revenus ! : Histoire et imaginaire d’un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle)
Poncet, Olivier and Weidenfeld, Katia (eds.)
École nationale des chartes.
Series “Études et rencontres de l’École des Chartes”
pp. 131-142.
ISBN 9782357231511
Gaudin, Hélène
(2019)
Le droit à la protection des données à caractère personnel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
pp. 615-628.
ISBN 9782370321992
Giacuzzo, Jean-François
(2019)
Les terrains réservés au sens de l’article L. 2111-4-5° du Code général de la propriété des personnes publiques.
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy : Variations autour du droit public
LGDJ-PU Poitiers.
Series “Université d'été”
ISBN 979-10-90426-88-7
Gout, Philippe
(2019)
Les avis consultatifs 'obligatoires' de la CIJ d'après Roberto Ago.
In : Grandes pages du droit international : La justice
Crepet-Daigremont, Claire
and Mazuy, Charles-Maurice
(eds.)
Pedone.
Series “Institut des hautes études internationales de Paris”
pp. 161-193.
ISBN 978 2 233 00908 1
Grynfogel, Catherine
(2019)
Les accords anticoncurrentiels conclus dans le secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence.
In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles ».
De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.)
Revue de droit de l'Union européenne, collection « Actes », éd. Clément Juclar, 1-2019.
Series “Actes de la Revue de Droit de l'Union Européenne”
pp. 155-167.
ISBN 978-2-908735-30-7
Guignard, Didier (2019) Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture Société Territoires Institut Universitaire Varenne. pp. 753-771. ISBN 9782370321992
Guignard, Didier
(2019)
Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation.
In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne pp. 753-771.
ISBN 978-2-37032-199-2
Guignard, Didier
(2019)
La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité.
In : Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Pontier, Jean Marie and Guignard, Didier (eds.)
Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM / Lexis Nexis.
pp. 157-173.
ISBN 9782711031955
Guignard, Didier
(2019)
Laïcité et lieux publics : réflexions sur un relativisme paroxysmique.
In : Laïcité : une question de frontière(s) : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole
De la Morena, Frédérique (ed.)
Presses de l'Université Toulouse I / Lexis Nexis.
pp. 89-98.
ISBN 9782711032655
Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd
(2019)
L'universalisation des droits culturels.
In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur de Serge Regourd
Guignard, Didier
, Hamdouni, Saïd
and Rapp, Lucien
(eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne pp. 481-494.
ISBN 9782370321992
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie.
In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 101-107.
ISBN 9782711031306
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages.
In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 315-323.
ISBN 9782711031306
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 7.
In : Guide de l'assurance-vie : 2020-2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 49-53.
ISBN 9782711031306
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 9 : L'assuré.
In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 63-68.
ISBN 9782711031306
Hamdouni, Saïd
(2019)
L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique.
In : Intégration et droits de l'homme
Andriantsimbazovina, Joël
(ed.)
Mare et Martin.
Series “Horizons européens”
ISBN 978 2 84934 399 9
Hoepffner, Hélène and Hontebeyrie, Antoine
(2019)
Les avant-contrats.
In : Contrats de droit privé et contrats administratifs : Droit comparé interne
Lextenso - LGDJ.
Series “Hors collection”
pp. 31-61.
ISBN 978-2-275-06337-9
Hortala, Solenne
(2019)
Avant propos.
In : Jeu(x) & Droit(s)
Éditions l'Épitoge.
Series “Collection L'unité du droit. Vol. 24”
Le Mans pp. 1-4.
ISBN 9791092684353
Ivaldi, Marc, Bloch, Francis
and Gagnepain, Philippe
(2019)
La gouvernance des méga projets d’infrastructure : Que dit l’analyse économique ?
In : Le Grand Paris Express, les enjeux économiques et urbains
Prager, J.C (ed.)
Economica.
ISBN 9782717870626
Jacquemin, Zoé
(2019)
Contracts concerning civil liability.
In: French Civil Liability in Comparative Perspective
Borghetti, J.-S.
and Whittaker, S.
(eds.)
Hart Publishing.
Series “Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law”
Oxford pp. 309-326.
ISBN 9781509952809
Jacquemin, Zoé
(2019)
Vices et vertus de la justice prédictive en droit de la responsabilité civile.
In : Le juge et le numérique: un défi pour la justice du XXIe siècle
blanc, nathalie
and Mekki, Mustapha
(eds.)
Dalloz.
Series “Thèmes & Commentaires. Actes”
Paris pp. 121-128.
ISBN 9782247185641
Jacquinot, Nathalie
(2019)
Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur les fichiers de police.
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie
(ed.)
Institut universitaire Varennes.
Series “Colloques & Essais”
pp. 347-365.
ISBN 9782370322104
Jazottes, Gérard
(2019)
Confiance et traitement des entreprises en difficulté : l’exemple de la procédure de sauvegarde.
In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire
Devaux, Olivier
(ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse pp. 277-288.
ISBN 9782361702045
Jazottes, Gérard
(2019)
Sort des créances des créanciers antérieurs et postérieurs à l'ouverture de la procédure.
In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
LexisNexis.
Series “Codes bleus”
Paris, France pp. 304-326.
ISBN 9782711031627
Julien, Jérôme
(2019)
La protection du professionnel par le droit de la consommation.
In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre
LGDJ.
p. 553.
ISBN 9782275064161
Kenfack, Hugues
(2019)
Le temps et le bail commercial.
In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre
LGDJ, Lextenso.
p. 567.
ISBN 978-2-275-06416-1
Krynen, Jacques
(2019)
La "simplification du droit" ou l'agonie des suprêmes idéaux.
In : Culture, société, territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & essais, n°89”
Bayonne pp. 539-555.
ISBN 9782370321992
Lattes, Jean-Michel
(2019)
Arts du spectacle et droit social.
In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'Honneur du Professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques et Essais”
pp. 287-300.
ISBN 978-2-37032-199-2
Lattes, Jean-Michel
(2019)
De la Loi Le Chapelier aux réformes Macron, histoire d'une mutation juridique.
In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire
Devaux, Olivier (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 289-307.
ISBN 978-2-36170-204-5
Laurent, Julien, Masson, Florent
, Viney, François
and Houssier, Jérémy
(2019)
Partie "Droit des sûretés".
In : Cours de droit civil 2020
François, Clément
(ed.)
IEJ Jean Domat.
Series “CRFPA”
Paris
ISBN 978 2 38041 012 9
Laval, Sylvie
(2019)
Fake news. Quand les nouveaux mensonges masquent les anciens.
In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & essais ; 89”
ISBN 9782370321992
Le Gallou, Cécile
(2019)
La clause de force majeure : leçons de droit anglais à l’égard des contrats français.
In : Le contrat dans tous ses États
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 87-110.
ISBN 9782379280795
Le Roy, Hervé
(2019)
La réciprocité entre l'église plénière et ses dissidences selon Daniel-Rops.
In : La réciprocité:dimensions théologiques,juridiques et autres : Reciprocity theological legal and other
Mengès-Le Pape, Christine (ed.)
Presses de l'Université Toulouse1 Capitole.
ISBN 978-2-36170-189-5
Macilotti, Giorgia
(2019)
La cybercriminalità.
In: Criminologia applicata
Wolters Kluwer.
pp. 311-350.
ISBN 9788813368951
Macilotti, Giorgia
(2019)
Online Child Pornography: Conceptual Issues and Law Enforcement Challenges.
In: Handbook of Research on Trends and Issues in Crime Prevention, Rehabilitation, and Victim Support
IGI Global Core Reference, Social Sciences & Humanities.
pp. 226-247.
ISBN 9781799812883
Macorig-Venier, Francine
(2019)
Le droit et la défaillance des entreprises : sauvetage de l'entreprise ou de l’entrepreneur?
In : Annales Université Toulouse Capitole : Le droit confronté aux défis du XXIe siècles : vers une modernisation des règles juridiques
Presses Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 195-209.
Macorig-Venier, Francine and Dizel Chanfreau, Martine
(2019)
La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion?
In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse pp. 251-264.
ISBN 9782361702045
Macovei, Oana Andreea
(2019)
Aspects européens des professions réglementées.
In : Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques
Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian, Hélène (eds.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-36170-178-9
Macovei, Oana Andreea
(2019)
Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne.
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie (ed.)
Institut Varenne.
Series “Colloques & Essais ; 83”
ISBN 978-2-37032-210-4
Mangematin, Céline
(2019)
Sous-traitance et responsabilité civile de l'entrepreneur principal.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
pp. 149-165.
ISBN 9782361701956
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2019)
La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis.
In : Le contrat dans tous ses Etats
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l’IFR | 41”
pp. 21-36.
ISBN 9782361701963
Mastor, Wanda
(2019)
La Cour suprême des États-Unis et la Première Guerre mondiale. Histoire du miroir d’un désamour.
In : Sur le front du droit : juristes en guerre et guerre des juristes
Garnier, Florent
(ed.)
Presses universitaires de Toulouse.
Toulouse pp. 129-140.
ISBN 9782361702038
Mastor, Wanda
(2019)
Penser les droits fondamentaux par le prisme du fédéralisme : l’exemple de la Cour suprême des États-Unis.
In : L’idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé
Denizeau, Charlotte
(ed.)
éditions Panthéon-Assas.
Series “Colloques”
Paris
ISBN 9782376510192
Mastor, Wanda
(2019)
The performative effect of separate opinion on the majority opinion of constitutional courts.
In: The Dissenting Opinion, a selected essays
Zanon, Nicolò
and Ragone, Giada (eds.)
Giuffrè.
Series “Centro di ricerca coordinato Studi sulla giustizia”
Milano pp. 125-139.
ISBN 9788828811862
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2019)
Incidences de la propriété intellectuelle sur l’innovation et l’accès des patients aux médicaments dans l’Union européenne.
In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles de Journées Louis Dubouis (1 ; 2018 ; Toulouse)
Clément Juglar.
Series “Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne”
ISBN 9782908735307
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2019)
Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ?
In : L’intelligence artificielle
Dalloz.
Series “Grand Angle”
p. 233.
ISBN 9782247190751
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2019)
Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 103-115.
ISBN 9782379280788
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2019)
Protéger l’innovation en respectant l’environnement ? Le point de vue de la propriété intellectuelle.
In : Le droit confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2
Presses de l’université Toulouse 1 Capitole.
p. 397.
ISBN 978-2-36170-200-7
Mengès-Le Pape, Christine
(2019)
« Contre les fausses réciprocités concordataires du XIXe siècle français : les oppositions au gallicanisme ».
In : La réciprocité, dimensions théologiques, juridiques et autres : actes du colloque international des 4, 5, 6 juillet 2017
Mengès-Le Pape, Christine (ed.)
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Publication du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, Collection Droit et Religions, n° 12.
97 -105.
ISBN 978-2-36170-189-5
Mengès-Le Pape, Christine
(2019)
« La finalité de l’économie, selon l’école du crédit social ».
In : Dialog intercultural polono-moldovenesc Culegere de studii. Materialele Congresului Știinţific Internaţional Polono-Moldo-Român : Educaţie-Politică-Societate : Voll. III
Universitatea de Stat din Tiraspoll, Chișinău, Republica Moldova.
pp. 223-231.
ISBN 978-9975-76-273-1
Mengès-Le Pape, Christine
(2019)
La réception de l’Antiquité grecque dans le Colloquium heptaplomeres de Jean Bodin.
In : La présence et la contribution de l’Empire romain d’Orient à la construction de l’Europe, : Vol. CXXII
Giantsi, Nikoletta and Flogaitis, Spyridon (eds.)
European Public Law Organization.
Series “European Public Law Series”
pp. 253-266.
Mengès-Le Pape, Christine
(2019)
“Laïcité”: Between Freedom of Expression and Freedom of Belief.
In: In search of the Euro-Atlantic doctrine of Freedom of Speech
Urbańczyk, Michał, Bartosik, Łukasz Darby and Zagórska, Natalia (eds.)
Faculty of Law and Administration of the Adam Mickiewicz University in Poznań, Poznań-Łódź, 2019.
pp. 123-139.
ISBN 978-83-66035-29-4
Mengès-Le Pape, Christine
(2019)
Leçons slaves sur la propriété, les cours d'Adam Mickiewicz au Collège de France.
In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 – Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole
Ganzin, Michel (ed.)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille.
Series “Histoire des idées politiques ; 26”
pp. 443-451.
ISBN 9782731411362
Mengès-Le Pape, Christine
(2019)
Populorum Progressio, development and law?
In: Law and Development: Balancing principles and values
Szwedo, Piotr, Peltz-Seele, Richard and Tamada, Dai (eds.)
Springer.
Series “Kobe University Monograph Series in Social Science Research”
pp. 19-30.
ISBN 978-981-13-9422-5
Mengès-Le Pape, Christine
(2019)
Round table, Discovering historicism in the administration of justice.
In: La présence et la contribution de l’Empire romain d’Orient à la construction de l’Europe: Vol. CXXII
Giantsi, Nikoletta and Flogaitis, Spyridon (eds.)
European Public Law Organization.
Series “European Public Law Series”
pp. 271-273.
Mouannès, Hiam
(2019)
Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes.
In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire.
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse pp. 397-414.
ISBN 978-2-36170-204-5
Munzel, Andreas, Pallud, Jessie
and Plotkina, Daria
(2019)
La voix du client : vers des nouveaux dispositifs d’écoute.
In : Stratégie clients augmentée : la relation client réinventée à l'ère du tout-numérique.
N'Goala, Gilles, Pez-Pérard, Virginie and Prim-Allaz, Isabelle (eds.)
ISTE editions.
Series “Innovation, entrepreneuriat et gestion”
Chapter 5.
ISBN 978-1-78405-586-8
Naim-Gesbert, Eric
(2019)
Droit de l'environnement: histoire ou passé? De l'ordre nouveau des Lumières environnementales.
In : Un patrimoine vivant, entre nature et culture. : Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau
Fonbaustier, Laurent and Goffaux Callebaut, Géraldine (eds.)
Mare & Martin.
pp. 185-188.
ISBN 978-2-84934-398-2
Naim-Gesbert, Eric
(2019)
Economie et droit de l'environnement : définir deux postulats pour une éthique.
In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire
Devaux, Olivier (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse pp. 415-427.
ISBN 978-2-36170-204-5
Naim-Gesbert, Eric
(2019)
Le droit vu de la forêt.
In: L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s)
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
éditions l'Epitoge.
Series “Revue méditerannéenne de droit public”
pp. 261-267.
ISBN 979-10-92684-34-6
Nélidoff, Philippe
(2019)
"Hommage à Marie-Bernadette Bruguière (1er avril 1944-19 janvier 2019".
In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres
Pr Mengès- Le Pape, Christine
(ed.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole.
Series “Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, collection droit et religions”
Toulouse, France pp. 23-24.
ISBN 978-2-36170-189-5
Nélidoff, Philippe
(2019)
Introduction.
In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres.
Pr Mengès- Le- Pape, Christine (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse. pp. 21-22.
ISBN 978-2-36170-189-5
Nélidoff, Philippe
(2019)
La rénovation économique et sociale en 1951.
In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire : études réunies par Olivier Devaux
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “978-2-36170-204-5”
Toulouse, France pp. 537-553.
Nélidoff, Philippe
(2019)
Le concordat napoléonien.
In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, collection droit et religions”
Toulouse, France pp. 89-96.
ISBN 978-2-36170-189-5
Nélidoff, Philippe
(2019)
Préface des Mélanges Serge Regourd.
In : Culture, Société, Territoires : Territoires, Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Rapp, Lucien
, Hamdouni, Saïd
and Guignard, Didier
(eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne, France pp. 13-15.
ISBN 978-2-37032-199-2
Oliva, Anne-Marie
(2019)
La politique de l'audiovisuel de l'Union européenne : une politique culturelle ?
In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'honneur du professuer Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne. Collection Colloques et Essais.
Series “Colloques & Essais”
pp. 467-480.
ISBN 978 2 37032 199 2
Paricard, Sophie
(2019)
Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche.
In : La bioéthique en débat : le début de la vie
Boyer Bevière, Bénédicte, Dibie, Dorothée and Marais, Astrid (eds.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
pp. 51-63.
ISBN 9782247187393
Paricard, Sophie
(2019)
Quelques réflexions sur l'accouchement.
In : Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu : comprendre : des mathémathiques au droit
Bruylant.
pp. 541-554.
ISBN 978-2-8027-6066-5
Pellé, Sébastien
(2019)
Quels nouveaux paradigmes pour le droit de demain?
In : Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié
LexisNexis.
pp. 857-875.
ISBN 9782711030736
Perlo, Nicoletta
(2019)
Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie.
In : Intégration et droits de l’homme
Andriantsimbazovina, Joël (ed.)
Mare et Martin.
Series “Horizons européens”
ISBN 978-2-84934-399-9
Peyen, Loïc
(2019)
Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne...
In : L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s)
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
L'Epitoge.
Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public”
pp. 291-300.
ISBN 979-10-92684-34-6
Peyen, Loïc
(2019)
Transports et outre-mer : durabilité et dures réalités.
In : Transports et développement durable
Naim-Gesbert, Eric and Mouton, Stéphane (eds.)
PUAM.
pp. 175-186.
ISBN 9782731411232
Poirot-Mazères, Isabelle
(2019)
Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque.
In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles
Clément Juglar.
pp. 33-47.
ISBN 978-2908735307
Posocco, Laurent
(2019)
Valutazione del regime legale francese della navigazione da diporto.
In: Navegacion de recreo y puertos deportivos : nuevos desafios de su regimen juridico
Marcial Pons, Ediciones Jurídicas y Sociales.
pp. 207-2012.
ISBN 9788491237341
Poumarède, Matthieu
(2019)
La place du loyer dans les baux réels.
In : Le loyer : actes du colloque du 14 mars 2019.
Edilaix.
Series “Thèses & actes.”
Lyon.
ISBN 978-2-36503-041-0
Poumarède, Matthieu
(2019)
Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
Tisseyre, Sandrine
(ed.)
IFR Toulouse 1.
Series “Actes de colloques de l'IFR”
pp. 303-312.
ISBN 978 2 36170 195 6
Querol, Francis
(2019)
L'intervention économique des collectivités territoriales.
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur de Serge REGOURD
Fondation Varenne.
Series “Colloques & Essais”
ISBN 978 2 37032 199 2
Querol, Francis
(2019)
L’intermédiation fiscale et douanière.
In : L’intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)
Thioye, Moussa
(ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Colloques de l'ifr”
ISBN 978 2 3617 0192 5
Rass-Masson, Lukas
(2019)
Les contraintes internationales liées au transport durable.
In : Transports et développement durable
Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille.
Rass-Masson, Lukas
(2019)
L’ambition européenne de l’Université.
In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire
Devaux, Olivier (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-36170-204-5
Rass-Masson, Lukas
(2019)
L’originalité des accords familiaux en droit international privé.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole
Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
pp. 53-68.
ISBN 978-2-36170-196-3
Ruspil, Thomas, Vellera, Cyrielle
and Munzel, Andreas
(2019)
L'innovation augmentée par le client : de l’idéation à la diffusion.
In : Stratégie clients augmentée : la relation client réinventée à l'ère du tout-numérique.
N'Goala, Gilles
, Pez-Pérard, Virginie
and Prim-Allaz, Isabelle
(eds.)
ISTE Editions.
Series “Collection Innovation, entrepreneuriat et gestion”
Londres, Royaume-Uni
ISBN 978-1-78405-586-8
Sabathier, Sophie
(2019)
La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ?
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
Tisseyre, Sandrine
(ed.)
Presses Universitaires de Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n°40”
Toulouse pp. 259-272.
ISBN 978-2-36170-195-6
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2019)
L'inopposabilité à la procédure collective.
In : Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
Le Corre, Pierre-Michel (ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
pp. 47-61.
ISBN 978-2-247-18625-9
Saleh, Mohamed
(2019)
Socioeconomic Inequality across Religious Groups: Self-Selection or Religion-Induced Human Capital Accumulation? The Case of Egypt.
In: Advances in the Economics of Religion
Palgrave Macmillan.
Series “International Economic Association Series”
Chapter 17.
Cham, CH pp. 283-294.
ISBN 978-3-319-98848-1
Saunier, Sébastien
(2019)
Laïcité et collectivités territoriales.
In : Laïcité : une question de frontière(s)
De la Morena, Frédérique
(ed.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 9782711032655
Saunier, Sébastien
(2019)
Le consensualisme, un principe qui nous manque ?
In : L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
Martin, Julien
(ed.)
LexisNexis.
Series “Perspective(s)”
Paris pp. 121-132.
ISBN 9782711030811
Saunier, Sébastien
(2019)
L’image des biens publics culturels.
In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais , tome”
pp. 301-316.
ISBN 9782370321992
Schmitz, Julia
(2019)
« La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police ».
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie
(ed.)
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques et Essais”
pp. 123-148.
ISBN 978-2-3703-2210-4
Sild, Nicolas
(2019)
« La loi de 1905 : une loi libérale ? ».
In : Laïcité de l'Etat et Etat de droit
Nabli, Béligh
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 29-44.
ISBN 978 2 247 18884 0
Sild, Nicolas
(2019)
« Le Conseil d’État et le gallicanisme au XIXe siècle : une histoire du droit administratif français ».
In : Conseil d’Etat, Histoire et Mémoire, Conférences "Vincent Wright" vol. 3
La Documentation Française.
Series “Histoire et Mémoire”
pp. 75-102.
ISBN 978 2 11 145961 8
Straub, Stéphane
(2019)
Infrastructure and Policies to Connect the Portfolio of Places.
In: Time to ACT. Realizing Indonesia’s Urban Potential
Roberts, Mark, Gil Sander, Frederico and Tiwari, Sailesh (eds.)
World Bank Group.
Chapter 6.
Thioye, Moussa
(2019)
L'intermédiation en droit immobilier.
In : L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) actes du colloque du 4 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques n°38”
Toulouse, France pp. 121-149.
ISBN 9782361701925
Thioye, Moussa
(2019)
L'intermédiation en droit immobilier.
In : L'intermédiation professionnelle
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloque de l'IFR”
Toulouse pp. 121-149.
ISBN 978-2-37928-076-4
Thioye, Moussa
(2019)
Le contrat de "sous-traitance" dans le domaine de la construction immobilière.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Collection des actes de colloques de l'IFR”
Chapter Chap. 2.
Toulouse, France pp. 275-301.
ISBN 9782361701956
Thioye, Moussa
(2019)
Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers.
In : La loi Élan
LexisNexis.
Series “Actualité”
Chapter N° 27.
pp. 287-295.
ISBN 978 2 7110 3038 5
Thomas, Alban, Dupraz, Pierre
and Mahé, Louis-Pascal
(2019)
Les paiements pour services environnementaux, biens publics et fédéralisme fiscal. Enjeux pour la politique agricole commune.
In : L’agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques ?,
Langlais, Alexandra
(ed.)
Presses de l'Université de Rennes.
ISBN 978-2-7535-7601-8
Tisseyre, Sandrine
(2019)
De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l'IFR”
Toulouse, France pp. 69-85.
ISBN 9782361701963
Tisseyre, Sandrine
(2019)
Propos introductifs.
In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ?
Tisseyre, Sandrine (ed.)
Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole.
pp. 5-11.
ISBN 978-2-37928-078-8
Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric
(2019)
Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle.
In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ?
Tisseyre, Sandrine (ed.)
Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole.
pp. 221-244.
ISBN 978-2-37928-078-8
Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric
(2019)
Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole.
Series “Collection des actes de colloques de l'IFR”
Toulouse, France pp. 221-244.
ISBN 9782361701956
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2019)
Nouvelles technologies, nouvelle ère : vers une désintermédiation du droit ?
In : Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Series “Collection des Travaux de L'IFR Mutation des normes juridiques ; 20”
pp. 299-320.
ISBN 9782361701789
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2019)
Nouvelles technologies, nouvelle ère:vers une désintermédiation du droit?
In : Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-36170-178-9
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Alexandre MERIGNHAC ou l’Unité du Droit incarnée ».
In : Le sceptre renversé : Mélanges en l’honneur de Jean BARBEY
Mare & Martin.
p. 257.
ISBN 978-2-84934-373-9
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Commentaire de CE, Ass., 07 février 1947, Benard D’AILLIERES ».
In : Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
lextenso.
Series “Les grandes décisions”
pp. 239-257.
ISBN 978-2-275-06547-2
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Emile-Victor-Masséna FOUCART : affirmer un « droit municipal ».
In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours
Kada, Nicolas
and Aubelle, Vincent
(eds.)
berger levrault.
Series “Hors collection”
pp. 317-322.
ISBN 978-2-70-132025-0
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
Et si le service public était le critère du droit administratif ?
In : Culture, Société, Territoires : mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne, France p. 807.
ISBN 978-2-37032-199-2
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
" Le dualisme juridictionnel français est unique au monde ».
In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais
Enrick B. Editions.
Series “Le meilleur du droit”
p. 151.
ISBN 978-2-35644-448-6
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Le premier et le second Journal du Droit Administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ? ».
In : Littératures populaires du Droit : le droit à la portée de tous
Guerlain, Laëtitia Marie and Hakim, Nader (eds.)
LGDJ, une marque de Lextenso.
Series “Contextes : culture du droit”
Issy-les-Moulineau p. 177.
ISBN 978-2-275-05722-4
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Maurice HAURIOU : quand la décentralisation nourrit la centralisation ».
In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours
Kada, Nicolas
and Aubelle, Vincent
(eds.)
Berger Levrault.
Series “Hors collection”
pp. 403-408.
ISBN 978-2-7013-2025-0
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Nicolas HENRION DE PANSEY : la promotion d’un « quatrième pouvoir ».
In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours
Kada, Nicolas
and Aubelle, Vincent
(eds.)
Berger Levrault.
Series “Hors collection”
pp. 417-421.
ISBN 978-2-7013-2025-0
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution ».
In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais
Chaumette, Anne-Laure
and Maurel, Raphaël
(eds.)
Enrick B.
Series “Le meilleur du droit”
p. 83.
ISBN 978-2-35644-448-6
Viguier, Jacques
(2019)
Déjà Charles Bronson perçait sous Buchinsky.
In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Institut universitaire Varennes.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne p. 93.
ISBN 9782370321992
Viguier, Jacques
(2019)
La délicate application de la laïcité dans l'université.
In : Laïcité : une question de frontière(s) : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / organisé par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires de la Culture et de la Communication (IDETCOM)
De la Morena, Frédérique
(ed.)
LexisNexis / Presses de l'Université Toulouse I.
Toulouse
ISBN 9782711032655
Viguier, Jacques
(2019)
Le rapport entre force et droit dans le western américain.
In : Mélanges en l’honneur de Bruno
Devaux, Olivier
(ed.)
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Mélanges en l’honneur de Bruno Sire, p. 441”
Toulouse p. 441.
ISBN 9782361702045
Voizard, Karl-Henri
(2019)
La puissance numérique.
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Rapp, Lucien
, Hamdouni, Saïd
and Guignard, Didier
(eds.)
Fondation Varenne.
Series “Colloques Essais”
p. 405.
ISBN 978 2 3703 2199 2