1986

Pousson, Jacqueline (1986) Concubinage : approche comparative des droits européens et américains. In : Les concubinages : approche socio-juridique CNRS. Series “Les concubinages, n°1” Paris pp. 165-189. ISBN 2-222-03791-3

1994

Garé, Thierry (1994) Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. In : Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller LGDJ. Series “Les Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, n°17” Paris pp. 181-197. ISBN 2275003827

1996

Kenfack, Hugues (1996) La franchise internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

1997

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire. Revue critique de droit international privé. p. 483. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

1998

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur. Journal du droit international. p. 969. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive. Journal du droit international. p. 970. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane. Revue critique de droit international privé. p. 319. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance. Revue critique de droit international privé. p. 413. [Caselaw headnote]

1999

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (1999) L’incidence de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’ordre public international français. Collection « Nemesis ». Bruylant ISBN 9782802712657

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire. Journal du droit international. p. 784. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

2000

Hamdouni, Saïd (2000) La protection des droits économiques et sociaux à l'épreuve du phénomène de la mondialisation. Revue africaine de droit international et comparé, 12.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Wilderspin, Michael (2000) Les mesures provisoires et conservatoires à la lumière des arrêts Mietz et Van Uden. Revue critique de droit international privé (4).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

2001

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale. Journal du droit international. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 30 janvier 2001 : compétence, convention de Bruxelles, internationalité. Revue critique de droit international privé. p. 539. [Caselaw headnote]

2002

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Jazottes, Gérard (2002) L'incidence du droit international privé communautaire sur l'ordre communautaire. Les Petites affiches (248). pp. 38-43.

Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Le règlement du Conseil du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Les Petites affiches (248). p. 6.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) La loi applicable au commerce électronique. In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editions Panthéon-Assas. Series “Droit privé” Paris ISBN 2-913397-31-X

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le droit international privé communautaire : émergence et incidences. Les Petites affiches (248).

2003

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

2004

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Corbion, Lycette (2004) Le déni de justice en droit international privé. Collection « Institut de droit des affaires ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0408-6

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2004) La prise en considération des normes étrangères. Other doctoral school.

Fongaro, Eric (2004) La loi applicable à la preuve en droit international privé. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ Paris ISBN 2-275-02514-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Chronique de droit international privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria". Journal du droit international. p. 289. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello. Journal du droit international. p. 1219. [Caselaw headnote]

2005

Attal, Michel (2005) La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l’ordre juridique français. Defrénois Paris ISBN 2-85623-087-3

Attal, Michel (2005) Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre B, 18 février 2004. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 51-64. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2005) De la prise en considération de la loi anglaise pour reconnaître à un trustee le droit d'agir en justice Cour d'appel de Paris (15e Ch., Sect. B). - 11 mars 2005, Mme Masson c. Société Finin Ltd. Revue critique de droit international privé (n°4). p. 627. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Préface. In : La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-087-3

2006

Attal, Michel (2006) Les incidences internationales de la réforme du droit français des sûretés réelles. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2005, pourvoi numéro 02-14.686 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2005, pourvoi numéro 03-12.342. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 382-384. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2005, pourvoi numéro 02-18.201. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 391-392. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er février 2005, pourvoi numéro 01-13.742 et pourvoi numéro 02-15.237. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 avril 2005, pourvoi numéro 03-17.136. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 février 2005, pourvoi numéro 02-10.481. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 386-389. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 février 2005, pourvoi numéro 02-12.088. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Ordonnance numéro 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 393-394.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Besrour, Rim, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice and Rueda, Isabelle (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Nicod, Marc (2006) Un droit venu d'ailleurs : la loi étrangère désignée par la règle de conflit. In : Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz Dalloz. Paris pp. 417-428. ISBN 2-247-06830-8

2007

Attal, Michel (2007) Le droit international privé en QCM. Collection « Le Droit en QCM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3602-3

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 04-10.897. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 333-334. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 05-12.166. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 336-337. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 335-336. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 04-17.127. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 334-335. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Règlement (CE) numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 341-344.

Attal, Michel (2007) Regard sur la jurisprudence récente en matière de cession fiduciaire de créance à l'aune du nouveau contrat de fiducie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 206-211.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2007) Note sous Cass, 1e civ, 11 juillet 2006 Rép. du Cameroun c/ Sté Winslow (effet de fait d'un jugement étranger) : (Comm. 10). Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Convention de Rome du 19 juin 1980 : dispositions protectrices du consommateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 198-199.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 203-204. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 202-203. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 200-202. [Caselaw headnote]

2008

Attal, Michel (2008) Conflits de lois ; Note sous Règlement numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 29-32.

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale ; Note sous Règlement du Parlement européen et du Conseil CE numéro 1393/2007 du 13 novembre 2007. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Attal, Michel (2008) Règles d'origine interne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2008) La prise en considération des normes étrangères. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 9782275033457

Fongaro, Eric (2008) L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un Français aux Pays-Bas. Droit de la famille (6). pp. 14-16.

Fongaro, Eric (2008) La préparation d'une succession internationale, ou l'art subtil d'éluder la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 16-21.

2009

Attal, Michel (2009) La protection des privilèges de juridiction par la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2009) Note sous Cass, 1e civ, 11 juin 2008 (divorce international et litispendance) : Comm.10. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Adoption internationale. Journal du droit international (1). pp. 154-171. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (46). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La loi applicable à la réserve héréditaire. Droit de la famille (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La législation : coutume internationale ou pratique internationale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière. Droit de la famille (5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Luby, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 23-28.

Pousson, Alain (2009) La protection sociale en France du travailleur algérien et de sa famille. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 241-266. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Alain (2009) Le travailleur algérien en France. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 199-239. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français. L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline, Picard, Jean-Pierre and Penavayre, F. (2009) Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé. Collection « Cahiers de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé, n°5 ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-85-2

2010

Attal, Michel (2010) Droit international privé communautaire et conventions internationales : une délicate articulation. Les Petites affiches (238). pp. 22-36. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2010) La libre circulation des sûretés en Europe. In : L’Europe des banques, approches juridique et économique (ss la dir. de Loïc Grard et Pascal Kauffmann) Pédone. Series “Collection Droits Européens” ISBN 978-2-233-00602-8

Attal, Michel (2010) Les conflits de lois en matière de possession mobilière : la force d'attraction de la loi française. Droit & patrimoine (194). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2010) Note sous Cass, 1e civ, 4 juin 2009 (divorce international et application ou prise en considération de la loi étrangère) : Comm. 7. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric and Péroz, Hélène (2010) Droit international privé patrimonial de la famille. Collection « Pratique notariale ». LexisNexis - Litec Paris ISBN 978-2-7110-0959-6

Lattes, Jean-Michel (2010) Le handicap, enjeux politiques, économiques et sociaux. In : La longue marche de l'exclusion à l'intégration dans la société. Tome 1 CNED. Series “Les cours du CNED” pp. 87-171.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère. Droit de la famille (10). pp. 1-2.

2011

Attal, Michel (2011) La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification. In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Editions P.I.E. Peter Lang. Series “Euroclio. Études et Documents. Vol. 62” ISBN 978-90-5201-823-2

Attal, Michel (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes. In : Métamorphoses de l'acte juridique -- sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12” Toulouse pp. 217-225. ISBN 978-2-36170-025-6

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

Attal, Michel and Bauchy, Julie (2011) Code de droit international privé (français) - Textes au 1er septembre 2011. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3489-5

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline and Bringuier-Fau, Sabrina (2011) Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 367-376. ISBN 978-2-915699-71-5

Fabriès-Lecea, Eugénie (2011) Quelle codification pour le droit international privé européen des procédures d’insolvabilité ? In : Quelle architecture pour un Code européen de droit international privé ? Peter Lang. Series “Euroclio. Études et documents” ISBN 9789052018232

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2011) CONFLIT DE LOIS . – La loi étrangère devant les juridictions françaises . – Établissement du contenu de la loi étrangère (fasc. 539-20). Jurisclasseur droit international.

Naim-Gesbert, Eric (2011) L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste. L'Observatoire des Nations Unies (n°1).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers). Revue Lamy Droit civil. p. 73.

Pousson, Jacqueline (2011) Le couple mixte franco-maghrébin. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 823-841. ISBN 978-2-36170-022-5

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice. Fondation Varenne, LGDJ ISBN 978-2-916606-49-1

2012

Fabriès-Lecea, Eugénie (2012) Le Règlement "insolvabilité". Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européen. Collection « Droit de l'Union européenne. Thèses ; 32 ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3771-1

2013

Attal, Michel and Raynouard, Arnaud (2013) Droit international privé. UNSPECIFIED (ed.) Collection « Paradigme (Manuels) ». Larcier ISBN 978-2-35020-962-3

Bruggeman, Maryline (2013) Le refus de conversion de l’adoption internationale haïtienne en adoption plénière. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2013) La fiscalité des transmissions à titre gratuit. In : Droit patrimonial européen de la famille LexisNexis. Series “Actualité” ISBN 978-2-7110-1900-7

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2013) Note sous Cass, 1e civ, 20 juin 2012 (fraude au jugement français) : Comm. 3. Journal du droit international (n°1). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2013) Note sous Cass, crim, 19 mars 2013 "Lydienne Yen-Eyoum c/ x" (immunité de juridiction et obligation du juge d'instruire) : Comm. 19. Journal du droit international (n°4). [Caselaw headnote]

2014

Bauchy, Julie (2014) L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Fiches de droit international privé : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2-340-00236-4

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Le principe prior tempore dans la résolution des conflits de procédures en droit commun (après l'abandon de l'exclusivisme des privilèges de juridiction). In : Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit : les relations privées internationales LGDJ-Lextenso. ISBN 978-2-275-04382-1

Gallant, Estelle (2014) Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (1). p. 92. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Gallant, Estelle (2014) La coordination des sources de droit international privé de l’enfance. In : Vers un statut européen de la famille Fulchiron, Hugues and Bidaud-Garon, Christine (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris p. 39. ISBN 978-2-247-13745-9

Gallant, Estelle (2014) Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis). Journal du droit international (3). p. 870. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2014) La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international. In : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin Nemesis-Anthemis. p. 405. ISBN 978-2-87455-769-9

Lamy, Bertrand de (2014) A propos de la nature des droits proclamés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. In : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, une convention particulière (sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 15. ISBN 978-2-247-13464-9

Rieubernet, Christelle (2014) La liberté d'association du mineur. In : La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 121-132. ISBN 978-2-247-13654-4

Tine, Martin Pascal Famara (2014) La situation juridique de l'individu dans le contentieux international : analyse d'un mode de traitement du sujet interne par le droit international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2015

Attal, Michel (2015) Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (14). [Caselaw headnote]

Attal, Michel and Bauchy, Julie (2015) Code de droit international privé français. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 9782802751052

Benquet, Stéphane (2015) Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Collard, Marie (2015) Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fernandez, Stéphanie (2015) Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2015) Juger et juger encore les crimes internationaux – Etude du principe ne bis in idem (biblio.16). Journal du droit international (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2015) Note sous Cass, 1e civ, 25 mars 2015 (compétence juridictionnelle en matière d'obligation alimentaire au titre du devoir de secours entre époux) : Comm. 16. Journal du droit international (n°3). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2015) Qualification en droit international privé (fasc. 531). Jurisclasseur droit international.

Gallant, Estelle (2015) Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation: Note sous Civ. 1e, 28 mai 2015, (Conflits de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (4). p. 880. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale: Note sous CJUE, 12 nov. 2014, Aff. C-656/13, (Conflits de procédures, Responsabilité parentale, Règl. Bruxelles II bis). Revue critique de droit international privé (3). p. 667. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Réflexions sur la résidence habituelle des enfants de couples désunis. In : Mélanges Pierre Mayer LGDJ. Series “Les mélanges” pp. 241-253. ISBN 978-2-275-04703-4

Gallant, Estelle (2015) Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980). La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36). p. 933. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène and Guignard, Didier (2015) Les voyages du pouvoir. In : Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 55-75. ISBN 978-2-36170-108-6

Guimezanes, Marie (2015) Organisations non-gouvernementales et droit international : le cas de l’efficacité de l’aide au développement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2015) Les successions internationales à l'heure européenne. Petites affiches (n°236). p. 4.

Rass-Masson, Lukas (2015) Les fondements du droit international privé européen de la famille. Other doctoral school.

2016

Attal, Michel (2016) Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? Droit & patrimoine (262). [Caselaw headnote]

Bernard, Aude (2016) Sûretés et droits européens. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Da Lozzo, Michaël (2016) La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Diakite, Moussa (2016) L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Conflit de juridictions - compétence internationale des tribunaux français (E-fascicule n° 0250 Jurisclasseur international; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Conflit de juridictions en droit commun - effets des jugements étrangers (E-fascicule n° 0270 Jursiclasseur LexisNexis; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Conflit de juridictions en droit commun - procédure civile et commerciale internationale (E-fascicule n° 0260 Jurisclasseur droit international; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) La doctrine de droit international privé aujourd'hui. In : Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit Editions Panthéon-Assas. ISBN 9791090429772

Gallant, Estelle and Pataut, Etienne (2016) Commentaire des articles 10 à 15 du Règlement Bruxelles II bis. In: Brussels IIbis Regulation, European Commentaries on Private International Law: U. Magnus et P. Mankowski (Dir.) Sellier. pp. 122-185. ISBN 978-3-504-08005-1

Gebre, Emnet Berhanu (2016) La protection internationale des personnes déplacées par les changements climatiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: les apports d'un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle (28).

2017

Alwafi, Wafa (2017) La dématérialisation de l'arbitrage pour le règlement des différends du e-commerce international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Attal, Michel (2017) Code de droit international privé français - 2017-2018-4ed. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 978-2-8027-5902-7

Debat, Olivier (2017) La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°155).

Debat, Olivier (2017) Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2017) Droit international privé. Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-39013-127-4

Gallant, Estelle (2017) Absence. Répertoire de droit international.

Gallant, Estelle (2017) Chronique Divorce international. Revue critique de droit international privé (4/2016). p. 649. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50). p. 1311. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? InDret. pp. 139-164.

Gallant, Estelle (2017) Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49). p. 1275. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. : Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15. Revue critique de droit international privé (3/2017). p. 464. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples. Europe (3). pp. 1-6.

Gallant, Estelle (2017) Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42). p. 1084. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (2017) L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires. In : L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Fulchiron, Hugues, Wautelet, Patrick and Panet, Amélie (eds.) Bruylant. Series “Competition Law” pp. 223-244. ISBN 978-2-8027-5889-1

Hamdouni, Saïd (2017) L'avenir du droit international économique au prisme de la mondialisation de l'espace économique. In: L'avenir du droit international économique au prisme de la mondialisation de l'espace économique, 4 &5 octobre 2017, Université de Toulouse 1 Capitole.

Posocco, Laurent (2017) Part I National perspectives France. In : The Dieselgate. A Legal Perspective Springer. pp. 3-26. ISBN 978-3-319-48323-8

Ramphort, Dobrina (2017) La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rass-Masson, Lukas (2017) L'ordre public, limite confirmée à la reconnaissance du nom acquis dans un autre État membre de l'Union européenne. Revue critique de droit international privé (n°2). p. 278. [Caselaw headnote]

2018

Bin, Fabrice (2018) La libre circulation des chercheurs. In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! : En hommage au professeur Ibrahim Kaboğlu Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 69-77. ISBN 979-10-92684-33-9

El Abdelli, Ouafaë (2018) La sécurité juridique des contrats d'affaires internationaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2018) Les faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté Litec. Series “Codes bleus” Chapter 3è partie. ISBN 978-2-7110-2913-6

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2018) Les clauses attributives de compétence dans les relations commerciales établies. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 1083.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2018) Note sous l'arrêt (prv. n° 16-16.903) du 1e juin 2017 de la 1e chambre de la Cour de cassation. Journal du droit international. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ - Iprolex. pp. 709-733. ISBN 978-84-941055-7-9

Gallant, Estelle (2018) Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104. In : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 Gallant, Estelle, Égéa, Vincent, Corneloup, Sabine and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Société de Législation Comparée. Series “Trans Europe Experts” pp. 443-460. ISBN 978-2-36517-079-6

Gallant, Estelle (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

Gallant, Estelle (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Gallant, Estelle (2018) Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire. Revue critique de droit international privé (4/2017). p. 535. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile. Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).

Gallant, Estelle, Corneloup, Sabine, Corneloup, Vincent and Jault-Seseke, Fabienne (2018) Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104. [Scientific Work Coordination]

Gallant, Estelle and Farge, Michel (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Le Gallou, Cécile and Wesley, Simon (2018) Droit anglais des affaires. Collection « Précis Domat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04860-4

Miniato, Lionel and Théron, Julien (2018) Pierre Hébraud, doctrine vivante ? [Scientific Work Coordination]

Ndior, Valère (2018) Le développement de règles nationales et internationales relatives à l’exploitation commerciale des drones. In : Les drones et le droit Lextenso-LEJEP. ISBN 979-1095303107

Posocco, Laurent (2018) L’exécution de l’accord de médiation OHADA : principe de faveur. Lexbase hebdo - Edition Ohada (n° 10). pp. 67-73.

Rass-Masson, Lukas (2018) Cross-Border Litigation in Europe. Revue critique de droit international privé, 3. p. 740.

Rass-Masson, Lukas (2018) La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ, Lextenso édition. p. 1349. ISBN 978-84-9410-557-9

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2018) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

2019

(2019) Quelles protection pour les mineurs non accompagnés ? [Scientific Work Coordination]

Baldé, Saïdou (2019) La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l'étude du droit international pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2019) Action directe et Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Journal de droit international (n°3). p. 19. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2019) Le nouveau règlement "Bruxelles II ter". Actualité juridique. Famille (n°7-8). pp. 401-403.

Gallant, Estelle (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A., Jault-Seseke, F., Marchadier, F. and Parisot, V. (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2019) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18864-2

Lelouvier, Aude (2019) Le principe d'égalité en droit international privé‎ : essai d'une approche systémique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rass-Masson, Lukas (2019) L’originalité des accords familiaux en droit international privé. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 53-68. ISBN 978-2-36170-196-3

Rass-Masson, Lukas (2019) Protocole de La Haye, 23 nov. 2007 - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. – Loi du for. – Rétroactivité. – Conflit mobile. Clause d'exception. – Article 4 paragraphe 2 du Protocole. – Prévisibilité des solutions. Journal du droit international, 3 (22). [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2019) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

2020

Al Asmar, Elie (2020) L'action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) [Actes de colloques] Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux. Lexbase hebdo édition sociale (n°826).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) En attendant le Brexit…. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 53-56. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le Brexit et les procédures d’insolvabilité. Revue Lamy droit des affaires, supplément avril (n°158). pp. 17-21.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le défi de la coopération dans les procédures d’insolvabilité transnationale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 181-186. ISBN 978-2-275-07597-6

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le renouveau de l’office du juge en matière d’insolvabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2020) La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères : état des lieux. Revue Procédures (n°12). p. 26.

Gallant, Estelle (2020) Autorité parentale - Loi applicable. Jurisclasseur droit international, fasc. 549 (10).

Gallant, Estelle (2020) Consécration de la catégorie "partenariats de fait" au sein de la matière civile et commerciale. Revue critique de Droit international privé (n° 2). p. 285. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2020) La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant (note sous Civ. 1e, 21 nov. 2019). Recueil Dalloz, vol.196. pp. 1340-1344. [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas (2020) Discrimination et justiciabilité des droits dans les plateformes numériques. In : Le tournant global en droit international privé Muir Watt, Horatia, Fernandez Arroyo, Diego P, Bizikova, Lucia, Brandao de Oliveira, Agatha and Ma, Megan (eds.) Paris : Editions Pedone. ISBN 978-2-233-00954-8

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Les Petites Affiches (n° 172-173). pp. 6-14.

2021

Blanquet, Pierre (2021) Le juge administratif et les jugements étrangers. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). pp. 329-339.

Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien and Rass-Masson, Lukas (2021) Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines. [Scientific Work Coordination]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) 3e Partie - Les faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté 2022 LexisNexis. Series “Les Codes bleus Litec” Paris pp. 1273-1477. ISBN 978-2-7110-3563-2

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Dans les pas de la jurisprudence Rastelli (n°118j9). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). pp. 60-63. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés. Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, vol. 49 (n° 1532).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Penser l'inter-normativité en droit de l'insolvabilité : essai sur la normativité mutante. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé. Fiscalité internationale (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Quand la protection européenne du consommateur bouscule les acquis de l’arbitrage international. Contrats concurrence consommation (n°1). p. 3. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) Changement de résidence habituelle en cours d'instance et impact sur l'articulation de la convention de La Haye de 1996 et du Règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 1-2). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Manner of Exercise of Mandate under the Adults Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Respectives Scopes of Brussels II bis Regulation and 1996 Hague Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la coopération judiciaire en matière civile ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Paris pp. 179-192. ISBN 978 2 84934 578 8

Gallant, Estelle (2021) Règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les régimes partenariaux. Jurisclasseur Procédure civile - Union européenne (n° 3000-80).

Manrique, Thomas (2021) Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid 19 : 5 questions pour comprendre Covax. La Nouvelle République. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ? (Interview). LE MONDE. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Une levée des brevets permettrait-elle un accès plus équitable aux vaccins ? Libération. [Mainstream media article]

Ortiz, Camille (2021) Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2022

(2022) L'office du notaire en droit international privé. [Scientific Work Coordination]

Clavel, Sandrine and Gallant, Estelle (2022) Office du notaire et divorce conventionel. In : L'office du notaire en droit international privé Gallant, Estelle (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 125-133. ISBN 978 2 247 21539 3

El Maalem, Rachid (2022) Proposition d'un nouveau règlement de conflit de lois en matière d'obligations. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Brexit ou la concurrence des modèles en droit de l’insolvabilité internationale. Revue Europe (n°12). pp. 6-11.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Droit international privé. Collection « Métiers du droit ». Larcier Bruxelles ISBN 978 2 390 13337 7

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne...Encore et toujours !, note sous CJUE 24 mars 2022. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 30. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2022) L’effet du Brexit sur la reconnaissance et l’exécution des jugements des deux côtés de la Manche. Journal du droit international (n°4).

Gallant, Estelle (2022) Bruxelles II ter et responsabilité parentale. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 1-4.

Gallant, Estelle (2022) Qu'est-ce que la loi du for au sens du règlement Rome III ? Revue critique de Droit international privé (n° 4). p. 758. [Caselaw headnote]

Rivière, Yann (2022) Les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, approche comparée : Common Law, droit français, droit chinois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2023

Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne, eds. (2023) Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter). Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 7146 3

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2023) Fiches de droit international privé. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 9782340075603

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2023) Primauté du droit de l’Union européenne et conflit de normes en droit international privé. In : La primauté du droit de l’Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements Gaudin, Hélène (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Kremlin-Bicêtre pp. 155-180. ISBN 9782849348185

Gallant, Estelle (2023) Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 353-387. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 775-802. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentary of art. 22 to 29 of Brussels II ter Regulation. In: European Commentaries on Private International Law: Brussels Ilter Regulation Magnus, Ulrich and Mankowski, Peter (eds.) Ottoschmidt. Cologne pp. 314-338. ISBN 978 3 504 08018 1

Gallant, Estelle (2023) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur Droit international.

Gallant, Estelle (2023) Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers. Revue critique de droit international privé (n° 1). p. 121. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2023) Les grands textes de droit international privé. Collection « Grands Textes ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22334 3

2024

Gallant, Estelle, ed. (2024) Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants. Collection « Actes De Colloques ». Presses universitaires Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 280 9

Blanquet, Pierre (2024) Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. Droit administratif (n°4). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2024) L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996. In : Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants Gallant, Estelle (ed.) Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole. Series “Actes De Colloques” Toulouse pp. 87-100. ISBN 978 2 36170 280 9