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1986

Pousson, Jacqueline (1986) Concubinage : approche comparative des droits européens et américains. In : Les concubinages : approche socio-juridique CNRS. Series “Les concubinages, n°1” Paris pp. 165-189. ISBN 2-222-03791-3

1994

Garé, Thierry (1994) Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. In : Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller LGDJ. Series “Les Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, n°17” Paris pp. 181-197. ISBN 2275003827

1996

Kenfack, Hugues (1996) La franchise internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

1997

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire. Revue critique de droit international privé. p. 483. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

1998

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur. Journal du droit international. p. 969. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive. Journal du droit international. p. 970. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane. Revue critique de droit international privé. p. 319. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance. Revue critique de droit international privé. p. 413. [Caselaw headnote]

1999

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (1999) L’incidence de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’ordre public international français. Collection « Nemesis ». Bruylant ISBN 9782802712657

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire. Journal du droit international. p. 784. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

2000

Hamdouni, Saïd (2000) La protection des droits économiques et sociaux à l'épreuve du phénomène de la mondialisation. Revue africaine de droit international et comparé, 12.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Wilderspin, Michael (2000) Les mesures provisoires et conservatoires à la lumière des arrêts Mietz et Van Uden. Revue critique de droit international privé (4).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

2001

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale. Journal du droit international. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 30 janvier 2001 : compétence, convention de Bruxelles, internationalité. Revue critique de droit international privé. p. 539. [Caselaw headnote]

2002

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) L'incidence du droit international privé communautaire sur l'ordre communautaire. Les Petites affiches (248). pp. 38-43.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Le règlement du Conseil du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Les Petites affiches (248). p. 6.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) La loi applicable au commerce électronique. In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editions Panthéon-Assas. Series “Droit privé” Paris ISBN 2-913397-31-X

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le droit international privé communautaire : émergence et incidences. Les Petites affiches (248).

2003

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

2004

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Corbion, Lycette (2004) Le déni de justice en droit international privé. Collection « Institut de droit des affaires ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0408-6

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2004) La prise en considération des normes étrangères. Other doctoral school.

Fongaro, Eric (2004) La loi applicable à la preuve en droit international privé. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ Paris ISBN 2-275-02514-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Chronique de droit international privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria". Journal du droit international. p. 289. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello. Journal du droit international. p. 1219. [Caselaw headnote]

2005

Attal, Michel (2005) La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l’ordre juridique français. Defrénois Paris ISBN 2-85623-087-3

Attal, Michel (2005) Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre B, 18 février 2004. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 51-64. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2005) De la prise en considération de la loi anglaise pour reconnaître à un trustee le droit d'agir en justice Cour d'appel de Paris (15e Ch., Sect. B). - 11 mars 2005, Mme Masson c. Société Finin Ltd. Revue critique de droit international privé (n°4). p. 627. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Préface. In : La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-087-3

2006

Attal, Michel (2006) Les incidences internationales de la réforme du droit français des sûretés réelles. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2005, pourvoi numéro 02-14.686 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2005, pourvoi numéro 03-12.342. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 382-384. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2005, pourvoi numéro 02-18.201. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 391-392. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er février 2005, pourvoi numéro 01-13.742 et pourvoi numéro 02-15.237. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 avril 2005, pourvoi numéro 03-17.136. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 février 2005, pourvoi numéro 02-10.481. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 386-389. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 février 2005, pourvoi numéro 02-12.088. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Ordonnance numéro 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 393-394.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Besrour, Rim, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice and Rueda, Isabelle (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Nicod, Marc (2006) Un droit venu d'ailleurs : la loi étrangère désignée par la règle de conflit. In : Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz Dalloz. Paris pp. 417-428. ISBN 2-247-06830-8

2007

Attal, Michel (2007) Le droit international privé en QCM. Collection « Le Droit en QCM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3602-3

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 04-10.897. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 333-334. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 05-12.166. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 336-337. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 335-336. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 04-17.127. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 334-335. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Règlement (CE) numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 341-344.

Attal, Michel (2007) Regard sur la jurisprudence récente en matière de cession fiduciaire de créance à l'aune du nouveau contrat de fiducie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 206-211.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2007) Note sous Cass, 1e civ, 11 juillet 2006 Rép. du Cameroun c/ Sté Winslow (effet de fait d'un jugement étranger) : (Comm. 10). Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Convention de Rome du 19 juin 1980 : dispositions protectrices du consommateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 198-199.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 203-204. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 202-203. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 200-202. [Caselaw headnote]

2008

Attal, Michel (2008) Conflits de lois ; Note sous Règlement numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 29-32.

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale ; Note sous Règlement du Parlement européen et du Conseil CE numéro 1393/2007 du 13 novembre 2007. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Attal, Michel (2008) Règles d'origine interne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2008) La prise en considération des normes étrangères. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 9782275033457

Fongaro, Eric (2008) L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un Français aux Pays-Bas. Droit de la famille (6). pp. 14-16.

Fongaro, Eric (2008) La préparation d'une succession internationale, ou l'art subtil d'éluder la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 16-21.

2009

Attal, Michel (2009) La protection des privilèges de juridiction par la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2009) Note sous Cass, 1e civ, 11 juin 2008 (divorce international et litispendance) : Comm.10. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Adoption internationale. Journal du droit international (1). pp. 154-171. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (46). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La loi applicable à la réserve héréditaire. Droit de la famille (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La législation : coutume internationale ou pratique internationale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière. Droit de la famille (5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Luby, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 23-28.

Pousson, Alain (2009) La protection sociale en France du travailleur algérien et de sa famille. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 241-266. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Alain (2009) Le travailleur algérien en France. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 199-239. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français. L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline, Picard, Jean-Pierre and Penavayre, F. (2009) Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé. Collection « Cahiers de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé, n°5 ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-85-2

2010

Attal, Michel (2010) Droit international privé communautaire et conventions internationales : une délicate articulation. Les Petites affiches (238). pp. 22-36. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2010) La libre circulation des sûretés en Europe. In : L’Europe des banques, approches juridique et économique (ss la dir. de Loïc Grard et Pascal Kauffmann) Pédone. Series “Collection Droits Européens” ISBN 978-2-233-00602-8

Attal, Michel (2010) Les conflits de lois en matière de possession mobilière : la force d'attraction de la loi française. Droit & patrimoine (194). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2010) Note sous Cass, 1e civ, 4 juin 2009 (divorce international et application ou prise en considération de la loi étrangère) : Comm. 7. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric and Péroz, Hélène (2010) Droit international privé patrimonial de la famille. Collection « Pratique notariale ». LexisNexis - Litec Paris ISBN 978-2-7110-0959-6

Lattes, Jean-Michel (2010) Le handicap, enjeux politiques, économiques et sociaux. In : La longue marche de l'exclusion à l'intégration dans la société. Tome 1 CNED. Series “Les cours du CNED” pp. 87-171.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère. Droit de la famille (10). pp. 1-2.

2011

Attal, Michel (2011) La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification. In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Editions P.I.E. Peter Lang. Series “Euroclio. Études et Documents. Vol. 62” ISBN 978-90-5201-823-2

Attal, Michel (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes. In : Métamorphoses de l'acte juridique -- sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12” Toulouse pp. 217-225. ISBN 978-2-36170-025-6

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

Attal, Michel and Bauchy, Julie (2011) Code de droit international privé (français) - Textes au 1er septembre 2011. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3489-5

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline and Bringuier-Fau, Sabrina (2011) Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 367-376. ISBN 978-2-915699-71-5

Fabriès-Lecea, Eugénie (2011) Quelle codification pour le droit international privé européen des procédures d’insolvabilité ? In : Quelle architecture pour un Code européen de droit international privé ? Peter Lang. Series “Euroclio. Études et documents” ISBN 9789052018232

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2011) CONFLIT DE LOIS . – La loi étrangère devant les juridictions françaises . – Établissement du contenu de la loi étrangère (fasc. 539-20). Jurisclasseur droit international.

Naim-Gesbert, Eric (2011) L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste. L'Observatoire des Nations Unies (n°1).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers). Revue Lamy Droit civil. p. 73.

Pousson, Jacqueline (2011) Le couple mixte franco-maghrébin. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 823-841. ISBN 978-2-36170-022-5

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice. Fondation Varenne, LGDJ ISBN 978-2-916606-49-1

2012

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Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Une levée des brevets permettrait-elle un accès plus équitable aux vaccins ? Libération. [Mainstream media article]

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Clavel, Sandrine and Gallant, Estelle (2022) Office du notaire et divorce conventionel. In : L'office du notaire en droit international privé Gallant, Estelle (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 125-133. ISBN 978 2 247 21539 3

El Maalem, Rachid (2022) Proposition d'un nouveau règlement de conflit de lois en matière d'obligations. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Brexit ou la concurrence des modèles en droit de l’insolvabilité internationale. Revue Europe (n°12). pp. 6-11.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Droit international privé. Collection « Métiers du droit ». Larcier Bruxelles ISBN 978 2 390 13337 7

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne...Encore et toujours !, note sous CJUE 24 mars 2022. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 30. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2022) L’effet du Brexit sur la reconnaissance et l’exécution des jugements des deux côtés de la Manche. Journal du droit international (n°4).

Gallant, Estelle (2022) Bruxelles II ter et responsabilité parentale. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 1-4.

Gallant, Estelle (2022) Qu'est-ce que la loi du for au sens du règlement Rome III ? Revue critique de Droit international privé (n° 4). p. 758. [Caselaw headnote]

Rivière, Yann (2022) Les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, approche comparée : Common Law, droit français, droit chinois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2023

Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne, eds. (2023) Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter). Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 7146 3

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2023) Fiches de droit international privé. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 9782340075603

Gallant, Estelle (2023) Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 353-387. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 775-802. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentary of art. 22 to 29 of Brussels II ter Regulation. In: European Commentaries on Private International Law: Brussels Ilter Regulation Magnus, Ulrich and Mankowski, Peter (eds.) Ottoschmidt. Cologne pp. 314-338. ISBN 978 3 504 08018 1

Gallant, Estelle (2023) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur Droit international.

Gallant, Estelle (2023) Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers. Revue critique de droit international privé (n° 1). p. 121. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2023) Les grands textes de droit international privé. Collection « Grands Textes ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22334 3

2024

Gallant, Estelle, ed. (2024) Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants. Collection « Actes De Colloques ». Presses universitaires Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 280 9

Gallant, Estelle (2024) L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996. In : Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants Gallant, Estelle (ed.) Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole. Series “Actes De Colloques” Toulouse pp. 87-100. ISBN 978 2 36170 280 9

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