Article

Bioy, Xavier (2021) La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression. Actualité juridique. Droit administratif (n°36). pp. 2084-2093.

Bioy, Xavier (2021) La santé dans la séparation des pouvoirs. Revue de droit sanitaire et social (Hors-série). p. 43.

Bioy, Xavier and Egéa, Pierre (2021) Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 219-226.

Blanquet, Pierre (2021) La police des fausses informations à l'ère du numérique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°1). pp. 149-172.

Blanquet, Pierre (2021) Le juge administratif et les jugements étrangers. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). pp. 329-339.

Blanquet, Pierre (2021) Pratiques restrictives de concurrence et contrat administratif : de la tectonique des blocs de compétence. Droit administratif (n°6). pp. 25-28.

Carpentier, Mathieu (2021) Du système au bric-à-brac? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées. Revue du droit public et de la science politique - RDP (n°6).

Carpentier, Mathieu (2021) Le Sénat et les ordonnances: retour sur un curieux épisode de la vie parlementaire. AJDA (n°41). pp. 2380-2385.

Carpentier, Mathieu (2021) Le mandat d'amener délivré à l'encontre d'un ancien président de la république aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la constitution. JP Blog.

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Cubaynes, Camille (2021) Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44-45). pp. 20-25.

Cubaynes, Camille (2021) L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (n° 155). pp. 267-286.

Dussart, Vincent and Lascombe, Michel (2021) Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 986-989.

Egéa, Pierre (2021) À propos de L'Homme surnuméraire, de Patrice Jean. Droit et Littérature, vol.1 (n°5). pp. 323-329.

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) La liberté de réunion électorale et de manifestation à l’épreuve de l’épidémie de Covid 19 (Note sous Conseil d’État, ordonnance en référé, 11 juin 2021, « Clémentine Autain »). Actualité juridique. Droit administratif, vol. 38 (n° 38). p. 2218.

Esplugas-Labatut, Pierre and Colin, Capucine (2021) L’application mobile sur le suivi des élections en temps réel: de la Catalogne aujourd’hui à la France demain ? Blog du droit électoral : L'actualité du droit des élections et des référendums politiques en France.

Garcia, Léo (2021) Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales, parent pauvre du projet de loi 3DS. Actu-Juridique.fr.

Kalflèche, Grégory and Macorig-Venier, Francine (2021) Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°200b5). p. 51.

Naim-Gesbert, Eric (2021) Du sud extrême, boussole du droit. Revue Juridique de l'Environnement, vol.46 (n°2021/3). pp. 663-664.

Naim-Gesbert, Eric (2021) L'équilibre durable en droit de l'urbanisme. Revue Juridique de l'Environnement, vol.46 (n°1). pp. 5-8.

Naim-Gesbert, Eric (2021) Pour un droit climatique justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.46 (n°2021/3). pp. 445-448.

Naim-Gesbert, Eric (2021) Pour un droit du climat justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 46 (n° 3). pp. 445-448.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) De Lamarck aux marques : remarques sur l’insecte et le droit administratif. Journal du droit administratif (N° 8).

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) L’information en santé, entre confiance et défiance. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (hors série). pp. 93-108.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) « Pratiques avancées et médecine de parcours », in dossier "Le parcours du patient". Revue de droit sanitaire et social (RDSS), vol. 3 (n° 3). pp. 425-434.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Prothèses PIP et responsabilité de l’Etat comme autorité de police sanitaire : du principe et des faits (CE, 16 nov. 2020, n° 431159 ; 16 nov. 2020, n° 437600). Journal de droit administratif (JDA).

Ricci, Hugo (2021) Le pigeon & le droit administratif. Journal de droit administratif (JDA).

Sild, Nicolas (2021) L'éducation. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). pp. 845-855.

Theron, Sophie (2021) La carence du département en matière d’action sociale face au juge administratif. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 2). pp. 329-340.

Theron, Sophie (2021) Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale, quelles spécificités ? revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 3). pp. 405-415.

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort » ; obs. sous CE, 22 décembre 2020, ESCOLANO & alii. Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n°7). p. 10.

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) » ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet. Actualité juridique. Droit administratif (n°4). p. 211.

Viola, André (2021) Les collectivités territoriales françaises au cœur de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Revue de Recherches Juridiques. Droit Prospectif, 2021-2 (n°185). pp. 1125-1136.

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental. Les petites affiches (n°56). pp. 5-17.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Petites affiches (n° 66). pp. 26-34.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale ». Petites affiches (n°53). pp. 8-19.

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Les Petites Affiches (n°14). pp. 10-23.

Zarka, Jean-Claude (2021) L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Les Petites affiches (n°4). pp. 27-32.

Zarka, Jean-Claude (2021) Présentation de la loi de finances pour 2021. Petites affiches (22). pp. 5-18.

Caselaw headnote

Bioy, Xavier (2021) Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849). Actualité juridique. Droit administratif (n°31). pp. 1803-1808. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) "Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 632. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2021) A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem. Actualité juridique de droit administratif AJDA (n°6). p. 346. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2021) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2021) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) La loi du plus fort vs la force du droit légalement établi", à propos de l'ordonnance-référé du 6 juin 2021, Société HIS SARL c/ BANK Med SAL, n° 412/2020. Politeia (n°39/2021). pp. 71-74. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) Lorsque le juge libanais des référés inflige une leçon d'éthique aux parlementaires vaccinés alors qu'ils ne répondent à aucune condition leur donnant priorité". À propos de l'ordonnance-référé du 3 mars 2021, Monsieur Joseph el Hage c/ ministère de la Santé, n° 51/2021. Politeia (n°39/2021). pp. 75-78. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2021) Agriculture et environnement, duel épique sinon duo fertile. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.46 (n°2). pp. 436-437. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2021) Chaque pays a-t-il sa pensée à l'aune de l'ordre public écologique européen?, Note sur CJUE 17 mars 2021, C-900/19, One Voice (chasse à la glu). Revue juridique de l'environnement (RJE), 46 (n°4). pp. 817-821. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2021) L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement. Note sur Conseil constitutionnel Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 Association Réseau Sortir du nucléaire et autres (Préjudice écologique). Revue Juridique de l'Environnement, vol.46 (n°2). pp. 401-406. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2021) « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ». Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Le refus du Conseil d’État de suspendre le passe sanitaire (Note sous Conseil d'État, 6 juillet 2021, n° 453505). Lexbase Hebdo - édition publique (n°634). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365). Lexbase Hebdo - édition publique (n°632). [Caselaw headnote]

Book Section

Carpentier, Mathieu (2021) Un slogan pour une étiquette? Sur la séparation du droit et de la morale. In : La pensée et les normes : Hommage à Jean-François Kervégan Marmasse, Gilles, Djordjevic, Élodie and Aubert, Isabelle (eds.) Editions de la Sorbonne. Series “Philosophies pratiques” Paris, France ISBN 9791035106386

Crouzatier-Durand, Florence (2021) Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local. In : La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges L'Harmattan. Series “Collection GRALE” Paris pp. 59-70. ISBN 978-2-343-21805-2

Debaets, Emilie (2021) La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Émilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 128” Paris p. 217. ISBN 9782370322975

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) Pour la réduction du nombre de parlementaires. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 295-304. ISBN 9782361702250

Jacquinot, Nathalie (2021) Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 79-93. ISBN 978 2 37032 297 5

Jacquinot, Nathalie (2021) Rapport de synthèse. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université de Toulouse 1. Series “Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 225-229. ISBN 9782361702199

Kalflèche, Grégory (2021) Habitat insalubre et indigne. In : Dictionnaire des Outre-mer LexisNexis. pp. 261-264. ISBN 978-2-7110-3550-2

Kalflèche, Grégory (2021) La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Radiguet, Rémi and Boul, Maxime (eds.) Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 215-230. ISBN 978-2-37032-310-1

Kalflèche, Grégory (2021) Schéma d’Aménagement Régional (SAR). In : Dictionnaire des Outre-mer. Maisonneuve, Mathieu and Giraudeau, Géraldine (eds.) LexisNexis. Paris pp. 500-504. ISBN 9782711035502

Naim-Gesbert, Eric (2021) Environnement. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 207-210. ISBN 9782711035502

Naim-Gesbert, Eric (2021) La place de l'expertise : du GIEC au Haut Conseil pour le climat. La fabrique d'une vérité climatique. In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Editions A. Pedone. pp. 425-437. ISBN 978 2 2330 0981 4

Naim-Gesbert, Eric (2021) Patrimoine mondial. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 414-416. ISBN 9782711035502

Naim-Gesbert, Eric (2021) Penser la limite... de la planète ou de la population? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020. Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 245-248. ISBN 9782370323101

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Accueillir des patients non covid au temps de la pandémie : quelles responsabilités pour les établissements de santé ? In : la pandémie de Covid-19 : Les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire Bruylant. Series “A La Croisee Des Droits” Bruxelles pp. 317-337. ISBN 978 2 8027 6783 1

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Le renoncement aux soins. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I Capitole, IFR Actes de colloque n°45. pp. 49-71. (In Press)

Schmitz, Julia (2021) « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen ». In : Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 617-634. ISBN 978-2-36170-225-0

Sild, Nicolas (2021) « Métaphore mécanique et pensée constitutionnelle : l’apport des Lumières françaises ». In : Spicilegium Juris Politici : Mélanges offerts à Philippe Lauvaux Pasquiet-Briand, Tanguy (ed.) Panthéon-Assas. Series “Hors collection” pp. 937-954. ISBN 978 2 37651 028 4

Conference or Workshop Item

Collot, Pierre-Alain (2021) L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse. In: La démocratie illibérale en droit constitutionnel, 7 & 8 avril 2021, Journées d’étude virtuelles.

Cubaynes, Camille (2021) Quel bilan de l’ouverture à concurrence des SPIC en réseau ? In: Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka, 22 janvier 2021, Toulouse.

Viola, André and Crouzatier-Durand, Florence (2021) Propos introductifs. In: De la coopération décentralisée à la diplomatie territoriale, quel avenir pour l’action extérieure des collectivités territoriales ?, 21 et 22 octobre 2021, Toulouse. (In Press)

Book

Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et Essais », 128. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie ISBN 9782370322975

Debaets, Émilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et essais, n° 128 ». Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Bayonne ISBN 9782370322975

Jacquinot, Nathalie (2021) Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole. Jacquinot, Nathalie (ed.) Collection « Actes de colloque de l'IFR ». Presses de l'université de Toulouse 1 Toulouse ISBN 9782361702199

Zarka, Jean-Claude (2021) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13503 0

Zarka, Jean-Claude (2021) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche », 7e édition. GUALINO Paris, France ISBN 9782297135016

Zarka, Jean-Claude (2021) Finances publiques. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297135054

Zarka, Jean-Claude (2021) Fonction publique 6e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13502 3

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13888 8

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297138888

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13504 7

Zarka, Jean-Claude (2021) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les Carrés Rouge ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14010 2

Zarka, Jean-Claude (2021) L’essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297134422

Zarka, Jean-Claude (2021) Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14012 6

Thesis

Bourdin Da Rocha Capela, Carole (2021) La place du système de santé dans le dispositif de prévention - santé au travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Coussens-Barre, Thibaut (2021) La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

El Khawaja, Antonio (2021) La peine de mort en France, aux Etats-Unis d'Amérique et au Liban‎ : l'abolitionnisme entre sanction pénale, culture religieuse ou institutionnelle, et respect de la valeur de la vie humaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Foucaud, Fabien (2021) Publicité et vie privée‎. Contribution à l'étude de la connaissance légitime sur les personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guilbert, Jonas (2021) Essai sur le concept de l'abus de droit fondamental. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lantuéjoul, Ève (2021) Neurosciences et autonomie de la personne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marguin, Julien (2021) La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Schmiederer, Morgan (2021) Les sûretés réelles administratives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).