Blanquet, Pierre (2021) La police des fausses informations à l'ère du numérique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°1). pp. 149-172.

Abstract

L’épidémie de la Covid 19 l’a encore une fois démontré, la diffusion de fausses informations sur internet est un problème de société. C’est la raison pour laquelle, dès avant la crise sanitaire, le Président de la République et le gouvernement se sont engagés dans une lutte ouverte qui s’est traduite par l’adoption en 2018 de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Notre étude porte sur les dispositions de cette loi, mais également sur les enjeux auxquels elle cherche à répondre.
En ce sens, notre ambition n’était pas de revenir sur les détails du texte législatif, mais d’étudier la police des fausses informations, une police ancienne, pétrie par la peur de la censure, à l’aune des nouveaux moyens de diffusion de l’information auxquels elle doit faire face. Pour étudier cette police, deux angles d’attaque différents s’imposaient qui, une fois associés, permettaient de la comprendre. En effet, il nous fallait d’abord revenir sur la répartition de ce pouvoir avant de pouvoir nous interroger sur sa délimitation.
La tension entre l’État de droit et les dangers d’un État censeur a conduit à la création d’une police originale. Alors qu’elle est souvent présentée comme étant une police judiciaire, essentiellement répressive, précisément pour éviter les risques de censure, nous avons tenté de démontrer que cette police judiciaire peut, en outre, être préventive. Surtout, nous nous sommes attachés à montrer que cette police possède également une nature administrative. Elle aussi dotée d’un volet préventif et d’un volet répressif, elle est partagée entre plusieurs titulaires. En effet, si la loi de 2018 a consacré, tout en le renforçant, le pouvoir de police administrative confié au CSA en la matière, nous pensons également qu’elle a chargé, sans l’affirmer ainsi, certains acteurs privés d’une telle mission, à savoir les plateformes en ligne.
En outre, les enjeux de cette lutte contre la désinformation ne nous semblent pas pleinement mesurés. D’abord, le Conseil constitutionnel retient une lecture si restrictive de ce pouvoir de police qu’elle conduit à paralyser celui-ci pour partie. Ensuite, l’objet de cette lutte n’apparaît pas comme justement apprécié. Il ne s’agit pas de lutter contre toutes les fausses informations parce qu’elles sont fausses, mais uniquement contre certaines d’entre elles dans la mesure où elles constituent une menace sur notre « ordre public démocratique ».