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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole. pp. 37-51. ISBN 978-2-36170-196-3

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses États‎ : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole. Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse. ISBN 978-2-36170-196-3

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi Pacte : Vers un nouveau partage de la valeur ? Lexbase édition Affaires (n°597). pp. 53-59.

B

Barry, Stanislas (2019) Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bettoni, Lucas (2019) Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce. Lettre de la distribution (n°9). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? Contrats Concurrence Consommation (n°11). pp. 8-12.

Bettoni, Lucas (2019) Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales. Contrats Concurrence Consommation (n°11). p. 3.

Bettoni, Lucas (2019) La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations. Revue Lamy de la concurrence (n°84). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? Lettre de la distribution (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation. Lettre de la distribution (n°11). p. 2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales. Lettre de la distribution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau. Lettre de la distribution (n°12). p. 5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE. Lexbase, Hebdo édition affaires (n°597). p. 16.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) La responsabilité environnementale : laboratoire juridique pour la consécration de nouvelles valeurs sociales. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 : Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Chapter Regards plus spécifiques sur le défi environnemental saisi par le droit. pp. 429-457. ISBN 9782361702007

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques. In : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? Hautereau-Boutonnet, Mathilde and Porchy-Simon, Stéphanie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 51-68. ISBN 9782247187409

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Blin-Franchomme, Marie-Pierre (ed.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 9782361702007

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). p. 68. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 3). pp. 236-239. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. –Comportement procédural : non. revue de jurisprudence commerciale, 3 (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (3). p. 238. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-8.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 63-68.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 491-492.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28. revue de jurisprudence commerciale (6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises. Lexbase Hebdo - edition affaires (597). pp. 75-81.

Bénard, Camille-Marie (2019) Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 237-238.

Bénard, Camille-Marie (2019) commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

C

Chaumeton, Pierre (2019) Droit propre du débiteur en liquidation en trompe l’œil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 17-19.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 15-16.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 13-15.

Cordelier, Emmanuel (2019) Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

Cordelier, Emmanuel (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 76-79. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°226). [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2019) Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 517-519. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 515-516. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ? Lexbase affaires (n°597). pp. 33-38.

De Bissy, Arnaud (2019) L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019. Revue Droit fiscal (n°44-45). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-10).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2019) Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 107-28.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 61-64.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires – Conséquences fiscales communes. Jurisclasseur commercial (Fasc.3104).

Dejean-Ozanne, Christophe (2019) Économie de la donnée et plateforme en ligne. Essai sur la pertinence d’un régime juridique contractuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Delrieu, Sabrina (2019) Le régime prétorien de l'insaisissabilité des immeubles d'un entrepreneur individuel en difficulté. In : L'immeuble et le droit des procédures collectives Joly éditions. Series “Pratique des affaires” Paris pp. 129-145. ISBN 978 2 306 00091 5

Desbarats, Isabelle (2019) De l'entrée de la RSE dans le code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? Droit Social (n°1). pp. 47-57.

Desbarats, Isabelle (2019) De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? Droit social (n°1). p. 47.

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Ed Mare & Marin. Series “Droit privé & science criminelle” Paris pp. 53-62. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & science criminelle” p. 129. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 237. ISBN 978-2-36170-200-7

Desbarats, Isabelle (2019) Le recrutement à l'ère de l'IA : l'éthique au secours du droit ? Revue Lamy Droit des affaires (n°153). pp. 37-41.

Desbarats, Isabelle (2019) Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ? Revue Lamy Droit des affaires (n°153). p. 37.

Desbarats, Isabelle (2019) Les travailleurs des plateformes juridiques en France : le juge, arbitre de leur statut ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2). pp. 24-31.

Desbarats, Isabelle (2019) Travailleurs des plateformes juridiques : le juge, arbitre de leur statut ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2). p. 24.

F

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) La Cour de cassation au secours de l’AGS française dans les procédures collectives transnationales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 70. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) Précisions sur les modalités de la déclaration des créances dans le règlement « insolvabilité". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 64. [Caselaw headnote]

Fournier, Thomas (2019) Rétention indirecte et report sur le prix de vente du bien en liquidation : l'exercice du droit de rétention immobilier précisé, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-22.223, PB. Revue de Jurisprudence commerciale (RJC) (n°3), p.277-279. [Note de jurisprudence]. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

G

Grosclaude, Laurent (2019) DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale : manuel, corrigés inclus. Collection « DSCG ». Dunod ISBN 978-2-10-077540-8

Grosclaude, Laurent (2019) Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires. Revue européenne de Droit de l'Environnement. (In Press)

Grosclaude, Laurent (2019) L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes. Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie. (In Press)

J

Jazottes, Gérard (2019) Confiance et traitement des entreprises en difficulté : l’exemple de la procédure de sauvegarde. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 277-288. ISBN 9782361702045

Jazottes, Gérard (2019) Des précisions sur le contenu de la décision d’admission des intérêts dont le cours n’est pas arrêté. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-39.

Jazottes, Gérard (2019) La détermination de la date de naissance de la créance de dommages-intérêts d’une partie civile. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Les modalités d’admission des intérêts à échoir : suite et fin ? L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Sort des créances des créanciers antérieurs et postérieurs à l'ouverture de la procédure. In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Paris, France pp. 304-326. ISBN 9782711031627

Jazottes, Gérard (2019) Une confirmation et des interrogations quant aux modalités d’admission par le juge-commissaire de la créance d’intérêts à échoir. Semaine juridique Entreprises et affaires (n°28). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers. Gazette du Palais (n°13). p. 52. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°11). p. 30. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°12). p. 3. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278. Gazette du Palais (n°41). p. 74. [Caselaw headnote]

L

Lelouvier, Aude (2019) Le principe d'égalité en droit international privé‎ : essai d'une approche systémique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Loze, Julien (2019) La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, IX (2019-1). pp. 259-281.

Loze, Julien (2019) Les stratégies juridiques de l'entreprise à l'épreuve du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 975-977.

Macorig-Venier, Francine (2019) L'efficacité des "clause d'anticipation". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (1). pp. 40-42.

Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit et la défaillance des entreprises : sauvetage de l'entreprise ou de l’entrepreneur? In : Annales Université Toulouse Capitole : Le droit confronté aux défis du XXIe siècles : vers une modernisation des règles juridiques Presses Université Toulouse 1 Capitole. pp. 195-209.

Macorig-Venier, Francine (2019) Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 67.

Macorig-Venier, Francine (2019) Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation. Osaka University Law Review, vol. 69 (n°1). pp. 170-195.

Macorig-Venier, Francine (2019) « Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ? ». Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 1.

Macorig-Venier, Francine and Dizel Chanfreau, Martine (2019) La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 251-264. ISBN 9782361702045

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Mangematin, Céline (2019) L'intérêt social et les pouvoirs des dirigeants, commentaire de l'article 169 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 10. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) La représentation hommes/femmes dans les organes de direction, commentaire des articles 188 et 189 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 11. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) La responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l'urgence de l'article L.4321-1 du Code de la santé publique. Revue Kinésithérapie (n°19).

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Tisseyre, Sandrine (2019) De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°175). pp. 12-19. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 69-85. ISBN 9782361701963

Tisseyre, Sandrine (2019) « La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019. Recueil Dalloz (n° 42). p. 2331. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2331-2335. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence. Recueil Dalloz (n° 5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018). Recueil Dalloz (n°5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Propos introductifs. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 5-11. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 221-244. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 221-244. ISBN 9782361701956

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