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Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses États‎ : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole. Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse. ISBN 978-2-36170-196-3

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Bettoni, Lucas (2019) Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales. Contrats Concurrence Consommation (n°11). p. 3.

Bettoni, Lucas (2019) La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations. Revue Lamy de la concurrence (n°84). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? Lettre de la distribution (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation. Lettre de la distribution (n°11). p. 2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales. Lettre de la distribution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau. Lettre de la distribution (n°12). p. 5. [Caselaw headnote]

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Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 515-516. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

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Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 3). pp. 236-239. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. –Comportement procédural : non. revue de jurisprudence commerciale, 3 (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (3). p. 238. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-8.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 63-68.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 491-492.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28. revue de jurisprudence commerciale (6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises. Lexbase Hebdo - edition affaires (597). pp. 75-81.

Bénard, Camille-Marie (2019) Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 237-238.

Bénard, Camille-Marie (2019) commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

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Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

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Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). [Caselaw headnote]

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Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & science criminelle” p. 129. ISBN 9782849344101

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Jazottes, Gérard (2019) Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-39.

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Jullian, Nadège (2019) L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278. Gazette du Palais (n°41). p. 74. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2019) Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation. Osaka University Law Review, vol. 69 (n°1). pp. 170-195.

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Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Mangematin, Céline (2019) L'intérêt social et les pouvoirs des dirigeants, commentaire de l'article 169 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 10. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) La représentation hommes/femmes dans les organes de direction, commentaire des articles 188 et 189 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 11. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Banqueroute par détournement d'actif : précision sur l'élément intentionnel : Cass. crim. 18 sept. 2018 n°17-83155. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1861-1862. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire : Cass.crim. 12 sept. 2018 n°17-82122. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1658-1659. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaites : Banqueroute : commission du délit par un dirigeant de fait : la preuve par la méthode du faisceau d'indices : Cass.crim. 7 nov. 2018 n°17-85773 et 16janv. 2019 n°17-80576. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1862-1863. [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2019) De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives (note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019). Revue Lamy Droit civil (n° 175). p. 12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°175). pp. 12-19. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 69-85. ISBN 9782361701963

Tisseyre, Sandrine (2019) La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant (note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019). Recueil Dalloz (n° 42). p. 2331. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2331-2335. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence. Recueil Dalloz (n° 5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018). Recueil Dalloz (n°5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Propos introductifs. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 5-11. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 221-244. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 221-244. ISBN 9782361701956