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Number of items: 352.

A

Attal, Michel (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2011) Action civile : le fournisseur face aux faux bilans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1012-1013. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Action en paiement contre un associé liquidateur : liquidateur certes, mais associé avant tout ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 498-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Conflit entre créanciers saisissants de droits sociaux sur le sort des dividendes : point final. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 356-358. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) De la communication trompeuse à l'abus de biens en passant par le délit d'initié et la manipulation de cours. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 210-215. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant : piqûres de rappel. Revue des sociétés, Journal des sociétés (7-8). pp. 420-423. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Garantie des engagements contractés par une SA : autorisation " préalable " non nécessaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 865-867. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Heurs et malheurs de la personnalité morale : abus du sursis à statuer. Les Petites affiches (172). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'avocat collaborateur, professionnel indépendant responsable ou simple préposé du cabinet qui l'emploie ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 407-411. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'expert-comptable, le commissaire aux comptes et la salariée indélicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 26-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'obligation d'aviser des motifs, préalable à la révocation du directeur général. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 563-566. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Lettre d'intention : conforter autrui équivaut-il à cautionner ses dettes ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 551-553. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Limites du devoir d'assistance incombant à l'intermédiaire en cession d'entreprises. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 556-559. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Mésentente au sein d'une SCM : l'enfer c'est la troisième ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 670-672. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Obligation aux dettes d'une SCI, date d'exigibilité et report en arrière de la cessation des paiements. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 104-106. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Professions réglementées : hors la loi, la prohibition générale du démarchage ! Les Petites affiches (124). pp. 8-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Prérogatives du gérant de SCI et cession d'un immeuble social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 691-694. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Responsabilité civile personnelle de l'expert-comptable associé : identité avec celle du commissaire aux comptes associé. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 805-807. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Responsabilité conjointe d'un liquidateur et d'un tiers : quel fondement ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Confection imparfaite et force exécutoire de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (19). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Contrat entre absents et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Créancier déchu, caution déçue. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 816-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'appréciation par le juge de l'intérêt à agir en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 965-967. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'impact de la publicité foncière dans les mutations rurales. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1042-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'éviction du contrôle des structures au profit du GFA investisseur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la déclaration d'appel sans adresse connue. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 474-476. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la majoration des intérêts assortissant la restitution découlant d'une cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 640-641. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la situation du notaire associé déclaré démissionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 789-792. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la survie d'une clause à la disparition du contrat. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Du contrôle minimum des décisions de rétrocession prises par les SAFER. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1596-1597. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Extension de l'obligation de sécurité pesant sur les clubs sportifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52). p. 2557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Force du préalable statutaire de conciliation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 235-237. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Le jugement de clôture pour extinction du passif vaut présomption de paiement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition de terres louées ne vaut pas bail à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 879-881. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition des terres louées par des copreneurs et qualité d'associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 182-185. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Parole donnée vaut mieux que preuve écrite. Revue de droit rural (394). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Professionnels du chiffre et du droit : unis dans la responsabilité ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (41). pp. 1809-1811. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Précisions sur l'action en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Un régime de publicité foncière constitutif de droit est-il conforme à la Constitution ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1978-1981. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) A propos de l'articulation entre décisions des Safer et ventes subséquentes. Répertoire du notariat Defrénois (15). pp. 1297-1302. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2011) Action en responsabilité d'un tiers contre un gérant de SCI : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 293-295. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2011) Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2491-2493. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3). p. 174. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 108-113. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Procédures collectives et information environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 62-65. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Hospitalisation sans consentement : le dispositif en vigueur de nouveau déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Le consentement à l’adoption de l’enfant né sous X. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 625. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Pension de réversion : retour sur le principe d'égalité... entre les enfants ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Successions internationales : le droit de prélèvement jugé contraire à la Constitution. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

C

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Inaptitude, obligation de reclassement, modification du contrat de travail et refus du salarié : la quadrature du cercle ? Lexbase Hebdo : édition sociale (427). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) La légitimation du vol par le salarié de documents de l'entreprise en vue d'un procès prud'homal. Lexbase Hebdo : édition sociale (448). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Licenciement pour motif économique, convention de reclassement personnalisé et transaction. Lexbase Hebdo : édition sociale (444). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Modification du contrat de travail résultant d'un reclassement pour inaptitude : le silence prolongé du salarié ne vaut pas acceptation. Lexbase Hebdo : édition sociale (466). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Motivation de la lettre de licenciement économique : exigence de faits précis et matériellement vérifiables. Lexbase Hebdo : édition sociale (432). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Quand le salarié confond vie personnelle et vie professionnelle. Lexbase Hebdo : édition sociale (463). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Quel montant d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise ? Lexbase Hebdo : édition sociale (455). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et autres demandes : conciliation ou saisine directe du bureau de jugement ? Lexbase Hebdo : édition sociale (439). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Rupture amiable du contrat de travail et transaction : une distinction d'ordre public. Lexbase Hebdo : édition sociale (423). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Transfert d'entité économique du secteur privé au secteur public : le risque pour le salarié de refuser le nouveau contrat de travail. Lexbase Hebdo : édition sociale (435). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions... Revue Lamy Droit de l'immatériel (74). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact. Recueil Dalloz (6). pp. 419-422. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (77). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Revirement de l'arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d'hébergeur pour DailyMotion. Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Être et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur. Recueil Dalloz (27). pp. 1875-1879. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2011) De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). p. 2196. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2011) Appréciation d'une situation de dépendance économique d'une société financière pour la qualification de bien professionnel unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) Fraction imposable des droits sociaux : le mauvais calcul de l'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-734. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) La solidarité des dirigeants au paiement de l'amende pour distribution occulte est conforme à la Constitution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 508-513. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2011) La loyauté, principe perturbateur des procédures. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1646-1648. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2011) Le droit du licenciement économique, entrave à la liberté d'entreprendre ? Du nouveau sur la cessation d'activité d'une filiale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 308-320. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux. Lexbase Hebdo : édition privée générale (438). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Preuve de l’intention libérale et qualification de donation. Lexbase Hebdo : édition privée générale (429). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au gratifié de l’universalité en usufruit. Lexbase Hebdo : édition privée générale (453). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Retour sur la nature du support d’une œuvre d’art en régime de communauté de meubles et acquêts. Lexbase Hebdo : édition privée générale (447). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier. Lexbase Hebdo : édition privée générale (458). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 577. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 197. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 396. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 395. [Caselaw headnote]

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) L’exception de nullité n’est pas lettre morte ! : note sous Cass. com., 1er mars 2011. Bulletin Joly sociétés (6). p. 480. [Caselaw headnote]

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) Quand le droit des sociétés tient à distance le droit commun de l’indivision : note sous Cass. 1re civ. 15 décembre 2010. Petites affiches (100). p. 4. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2011) Comment concilier les solutions jurisprudentielles en matière d'adoption par des couples de même sexe ? : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 et CA Paris, 24 février 2011 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Compétence et pouvoirs du TGI en matière d'attribution du nom de l'enfant : Cass., avis, 13 septembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Date d'appréciation de la disparité en matière de prestation compensatoire, quand le divorce n'acquiert force de chose jugée qu'à la date du dépôt des conclusions de l'intimée : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Faute de créer un lien de filiation entre adoptant et adopté, l'adoption-protection du droit malien ne peut produire en France les effets d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 32. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'accouchement sous X et les grands-parents : CA Angers, 26 janvier 2011, arrêt n°10/01339, Président du conseil général de Maine-et-Loire. Recueil Dalloz (15). pp. 1053-1055. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'adoption ne peut être prononcée si elle consacre des relations sexuelles entre l'adoptant et l'adopté, mais peut l'être quand bien même la loi nationale de l'adopté s'y opposerait si ce dernier est majeur : Cass., 1ère civ., 6 avril 2011 et 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'impossibilité d'établir sa filiation porte atteinte à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ! : CEDH, 16 juin 2011, affaire n°19535/08, Pascaud c/ France. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'indemnité d'occupation demandée dans les cinq ans suivant le jugement de divorce passé en force de chose jugée est due pour toute la période d'occupation privative du bien : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'interdiction de l'identification génétique post mortem n'est pas contraire à la Constitution : CC, 30 septembre 2011, décision n°2011-173 QPC. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (29). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'époux demandant un partage complémentaire postérieurement à un divorce par consentement mutuel doit établir l'omission des biens dans la convention homologuée : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La Cour de cassation précise la portée de la règle "nul ne peut se constituer une preuve à soi-même" dans un cas d'acquiescement au divorce : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l'article 333 du Code civil : Cass., 1ère civ., 24 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La caducité du titre exécutoire résultant des mesures provisoires n'empêche pas le versement d'une indemnité d'occupation pour la période antérieure : Cass., 1ère civ., 9 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La décision administrative étrangère de changement de prénom et le juge français : Cass., 1ère civ., 23 mars 2011. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 681-682. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La loi ivoirienne qui prohibe l'établissement de la filiation hors mariage est contraire à l'ordre public international français : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La nationalité des époux doit être appréciée au jour du dépôt de la requête en divorce : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies en dehors de l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le RMI ou RSA doit être pris en considération dans le calcul des revenus du créancier de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le juge aux affaires familiales ayant statué sur les mesures provisoires dans le cadre d'un divorce peut siéger dans la formation d'appel statuant sur le fond : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le jugement étranger d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour autrui ne peut être transcrit à l'état civil : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le prononcé du divorce aux torts exclusifs est sans incidence sur l'adoption de la communauté universelle : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le refus de transposer la kafala en adoption n'est pas contraire aux droits fondamentaux : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le report de la date des effets patrimoniaux du divorce est nécessairement antérieur à l'ONC : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Les redevances perçues par un époux au titre de l'exploitation d'un brevet déposé postérieurement à la date de dissolution de la communauté n'entrent pas dans l'actif indivis post-communautaire : Cass., 1ère civ., 4 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Litispendance internationale, où la compétence du juge du divorce malien est fondée sur l'article 3 du règlement Bruxelles II bis : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Où le remariage du débiteur n'est pas reconnu commune une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 12 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Où trois arrêts de la Cour de cassation montrent comment le juge français doit écarter les décisions étrangères de répudiation : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 (deux arrêts) et 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas d'adoption par les beaux-parents : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas d'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas de délai de grâce en matière de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 29 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas de prestation compensatoire en cas de divorce coutumier Kanak : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand faut-il demander la révision de la prestation compensatoire ou la révision du jugement la prévoyant ? : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand l' "effet de fait" d'une décision étrangère de divorce est prise en considération par le juge français : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la Cour de cassation admet l'expulsion de l'époux resté dans l'immeuble indivis : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la cour d'appel de Paris fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti : CA Paris, 30 septembre 2010, arrêt n°10/10435, Monsieur C et Madame épouse C. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la première chambre civile met hors jeu les dispositions transitoires de la réforme de la filiation : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand le caractère amiable de la séparation exclut le caractère fautif de l'adultère : Cass., 1ère civ., 23 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Rappel : l'expertise biologique est de droit en matière de subsides : Cass., 1ère civ., 9 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Report de la date des effets patrimoniaux du divorce : le remboursement d'emprunts communs par un époux ne constitue par un fait de collaboration : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Retour sur les conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique : Cass., 1ère civ., 23 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Une répudiation ne peut produire d'effets en France : Cass., 1ère civ., 20 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Indemnisation et modalités de révocation d'un gérant de SARL : CA Amiens, 8 mars 2011, arrêt n°09/01543. Lexbase Hebdo : édition affaires (250). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'annulation plus de trois ans après sa conclusion d'une convention réglementée sciemment dissimulée : Cass., com., 8 février 2011, pourvoi n°10-11.896. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'incidence de la liquidation judiciaire d'un avocat sur l'exercice de son activité professionnelle(note s/s Cass. com., 5 avr. 2011). Lexbase hebdo, édition Professions (n°78). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'inopposabilité aux associés d'une clause du règlement intérieur incompatible avec les statuts d'une SCM : Cass., com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795. Lexbase Hebdo : édition affaires (245). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office : Cass., 1ère civ., 9 juin 2011, pourvoi n°09-69.923. Lexbase Hebdo : édition professions (83). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La coexistence de l'expertise préventive et de l'expertise de gestion : Cass., com., 18 octobre 2011, pourvoi n°10-18.989. Lexbase Hebdo : édition affaires (272). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre ses associés : Cass., 3ème civ., 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459. Lexbase Hebdo : édition affaires (247). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution pour justes motifs et le rejet de la demande d'annulation des délibérations d'assemblées générales d'une SCM : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-210.928. Lexbase Hebdo : édition affaires (263). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La participation du gérant majoritaire d'une SARL au vote de la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-23.398. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894. Lexbase Hebdo : édition affaires (257). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La qualité de dirigeant de droit des administrateurs de sociétés anonymes : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°09-13.975. Lexbase Hebdo : édition affaires (261). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La recevabilité de l'action en paiement du liquidateur judiciaire : Cass., com., 20 septembre 2011, pourvoi n°10-24.888. Lexbase Hebdo : édition affaires (268). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière : Cass., com., 8 novembre 2011, pourvoi n°10-24.438. Lexbase Hebdo : édition affaires (276). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Les enjeux de la publicité d'une cession de parts sociales : Cass., 1ère civ., 28 septembre 2011, pourvoi n°10-13.733 et 6 octobre 2011, pourvoi n°10-19.190. Lexbase Hebdo : édition affaires (270). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (4). pp. 267-270. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (47). pp. 3-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (130). pp. 3-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements (I) : Cass., 1ère civ., 12 mai 2011, pourvoi n°10-11.813, Brunet contre Fondation des Treilles ; Cass., com., 17 mai 2011, pourvoi n°09-16.186, Société Emball'iso contre Société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG ; Cass., com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.732, Société TSAF-OTC et société TSAF contre M. F. Belkacemi. Les Petites affiches (188). pp. 3-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements (II) : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-23-262, Société Champagne Henriot contre Société Champagne Serge Henriot ; Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-22.790, Société Auditec Provence contre Société Axa France Iard ; Cass. com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-20.878, P. Fabre contre Sofiag. Les Petites affiches (189). pp. 6-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Sociétés civiles : le refus d'agrément de cession de parts sociales ne confère aux autres associés aucun droit de préemption : Cass., com., 7 décembre 2010, pourvoi n°09-17.351. Lexbase Hebdo : édition affaires (234). [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2011) Le régime juridique relatif à l'organisation d'un festival de musique : nouveau pas vers la fin de l'exception culturelle ? Note sous CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-Les-Plages. Les Petites affiches (198). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’appel limité au montant de la prestation compensatoire vaut acquiescement au principe du divorce. Petites affiches (n° 159). p. 16. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’indivision n’a pas droit aux aides agricoles versées par l’État. Revue de droit rural (n° 392). [Caselaw headnote]

H

Hoepffner, Hélène (2011) L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32). Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12). Droit administratif (1). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49). Droit administratif (5). [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2011) La faute de la victime doit présenter les caractères de la force majeure pour exonérer les parents de leur responsabilité du fait de leur enfant mineur. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (chronique 1) : (juin 2010-juin 2011). Europe (n°7). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011). Europe (7). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011). Europe (11). pp. 3-6. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer. Revue juridique de l’Océan Indien (n°12). [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2011) La relativité du caractère définitif du consentement du promettant dans la promesse unilatérale de vente. Revue Lamy Droit civil (87). pp. 7-10. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Accident équestre à l'occasion d'un parcours d'obstacles lors d'une journée "portes ouvertes". Revue de droit rural (389). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Cessation d'indemnisation et perte de chance de mettre en place une mesure de redressement. L'essentiel droit des assurances (6). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Faute intentionnelle et démence dans l'assurance incendie. L'essentiel droit des assurances (6). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Il ne faut pas exagérer les déclarations de l'assuré lors du sinistre ! L'essentiel droit des assurances (11). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Inapplication d'une clause d'exclusion lorsque le cas visé n'est pas la seule circonstance du dommage. L'essentiel droit des assurances (7). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'agriculteur victime d'une vis sans fin. Revue de droit rural (391). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'assureur et la prescription de l'action de l'assuré. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'assureur subrogé n'est pas une victime. L'essentiel droit des assurances (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'étendue de l'obligation d'information et de conseil dans l'assurance emprunteur. Revue de droit rural (389). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La clause d'exclusion du vol n'est pas abusive. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La condition d'effraction est une condition de garantie. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La police, l'indemnité d'assurance et la force obligatoire. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La quittance n'empêche pas la demande d'indemnisation complémentaire. L'essentiel droit des assurances (8). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La subrogation du Code des assurances n'est possible que si l'indemnité est contractuellement due. L'essentiel droit des assurances (10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Le locataire est-il responsable des dommages causés par le cheval dont il accepte la présence sur les parcelles louées ? Revue de droit rural (392). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Le plafonnement des prestations de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Les limites de la couverture des catastrophes naturelles. L'essentiel droit des assurances (3). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Les modalités de conclusion du bail rural. Répertoire du notariat Defrénois (20). pp. 1593-1594. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Note sous arrêt. Gazette du Palais (75). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Note sous arrêt. Gazette du Palais (257). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Quelques précisions relatives à la coassurance et au versement de l'indemnité. L'essentiel droit des assurances (7). p. 5. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2011) Obligation de remplacement définitif d'un salarié malade. Revue de droit du travail. p. 372. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2011) Vers une disparition de la promesse d'embauche en tant qu'acte juridique autonome du contrat de travail ? : Cass., soc., 15 décembre 2010. Revue de droit du travail (2). p. 108. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) L'AFNIC mise hors de cause. Propriété industrielle (12). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) L'indexation n'est pas l'extraction. Propriété industrielle (21-22). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) La concurrence déloyale prête main-forte au label. Propriété industrielle (10). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) La copie du modèle : what else ? Propriété industrielle (6). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) La protection de l'interface. Propriété industrielle (4). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Le plagiat universitaire sanctionné. Revue juridique de l'Ouest (1). pp. 115-131. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Le site Web à la croisée des droits. Propriété industrielle (10). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Le stagiaire indélicat. Propriété industrielle (3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Réparation forfaitaire du préjudice de concurrence déloyale. Propriété industrielle (2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Usage commercial non autorisé du nom du concubin. Propriété industrielle (1). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2011) La Cour suprême américaine freine la plus grande class action jamais menée ! Recueil Dalloz (33). p. 2284. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2011) Le consentement définitif du promettant piège ses héritiers ! Semaine juridique, édition Notariale. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2011) Le recel entre époux ou la loyauté du partage. Revue Lamy Droit civil (87). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Application de l'article A. 132-1 du Code des assurances aux versements libres sur des contrats antérieurs à son entrée en vigueur. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive. Gazette du Palais (313). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Assurance-vie, séparation de biens et créance entre époux. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Constitutionnalité de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 7. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11. L'Essentiel, droit des assurances (7). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Délégation de gestion et objectifs de gestion. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Exagération manifeste et origine des primes. L'Essentiel, droit des assurances (10). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (173). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). p. 49. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Point de départ de la prescription de l'action en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Preuve de la renonciation expresse du souscripteur à la faculté de rachat. L'Essentiel, droit des assurances (11). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Rachat total du contrat d'assurance-vie postérieur à une saisie-arrêt. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (174). p. 8. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Renonciation au contrat d'assurance-vie et clause de déchéance du terme du prêt garanti. L'Essentiel, droit des assurances (5). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2011) Application du Code de la consommation aux personnes morales : la question reste délicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 848-852. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Caution avertie : contrôle plus sévère par la Cour de cassation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement consenti par acte notarié par des dirigeants : la Cour de cassation souffle le froid et le chaud. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 320-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement disproportionné : une sanction également disproportionnée sur le terrain de l'article L. 341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 326-328. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement solidaire : le non-respect de la mention manuscrite est sans incidence sur la validité du cautionnement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Le superprivilège : précisions sur son domaine et sa – fragile – primauté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les contours du privilège de la procédure se dessinent difficilement. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les sûretés mobilières sans dépossession constituées avant l’entrée en vigueur de la LME sont dépourvues de droit de rétention. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 120. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L’hypothèque primait les frais de justice postérieurs avant la loi de 2005 dans la liquidation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2011) Accords bilatéraux d’investissement antérieurs vs droit de l’UE, la saga continue. Journal d'Actualité des Droits Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) "Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrêts). Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88). pp. 869-874. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88). pp. 865-869. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Schmitter, Georges, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier (2011) Chronique constitutionnelle. France. 2010. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 645-678. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2011) « La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre. Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 663-665. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-815. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Abandon de famille. Recueil Dalloz (41). p. 2831. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (41). p. 2829. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Escroquerie. Recueil Dalloz (41). p. 2833. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Clause de non-concurrence et droit des sociétés : quelques précisions. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 771-773. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Domaine de la prescription de l'article 1859 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 375-376. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Défaillance économique des entreprises - Ouverture de la procédure - Droit applicable. Droit & patrimoine (206). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Exclusion dans les sociétés d'exercice libéral : la rigueur est de mise ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 797-799. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Exit la clause de non concurrence dans la SCM. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 376-377. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Extension : un drôle de ménage à trois... procédures. Revue des procédures collectives (1). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 374-375. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 770-771. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit. Actualité des procédures collectives (209). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Mésentente familiale dans une SCEA : comment apaiser les tensions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 686-691. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 377-379. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2011) La gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et l’état civil français de l’enfant qui en est né. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2011) La gestation pour autrui, les deux parents de même sexe, la naturalisation de l’un et l’état civil français de l’enfant. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2011) Le recours à l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles et les grands parents biologiques. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

P

Paricard, Sophie (2011) Le droit d'avortement en fuite (comm.36). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Action directe en paiement : Cass., com., 11 octobre 2011, pourvoi n°10-20.455, SA La Provençale contre SARL Trans General Vrac. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Action directe en paiement : Cass., com., 22 mars 2011, pourvoi n°10-17.033, SAS Distribution Casino France contre SARL X Trans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : février 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (240). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : juin 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (255). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : novembre 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (274). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : septembre 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (265). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Force majeure : Cass., com., 8 mars 2011, pourvois n°10-12.807 et 10-13.636, société Gerling Konzern Allegemeine Versischerung AG et autre contre société Helvetia et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Indexation du prix du transport : CA Rennes, ch. 2, 9 août 2011, n°10/08969, Société d'exploitation des transports Cosquer SAS contre SARL Eclisse France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Location de véhicule avec conducteur et vol de la marchandise : CA Metz, Ch. 1, 17 juin 2010, n°08/02419, SNCF contre SARL Transports Klinger Kipper. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Qualification : Cass., com., 3 mai 2011, pourvoi n°10-11.255, SA Clinique de Toutes Aures contre SARL Espace médical Méditerranée (E2M). Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Qualification du contrat : Cass., com., 15 juin 2011, pourvoi n°10-16.927, Société mutuelles d'assurance des entreprises de transports (SAMCV) contre SA XP France et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur en cas d'agression : revirement de jurisprudence : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 2286-2287. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur ferroviaire de personnes : Cass., 1ère civ., 28 avril 2011, pourvoi n°10-15.056, SNCF contre Grée. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d'agression d'un voyageur par un autre : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811, H contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-20.240, SA Gefco contre SAS Transports Frigo7-Locatex. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Vol de la marchandise : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°10-15.490, Société Ace European Group Limited et autre contre SARL Transports Salva et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Vol de la marchandise sur un parking : Cass., com., 16 novembre 2010, pourvoi n°09-17.435, Compangie Helvetia contre SA Covea Fleet et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 11. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

R

Raimbault, Philippe (2011) La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale. Droit administratif (2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry, Mirabail, Solange and Potaszkin, Tatiana (2011) Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011). Recueil Dalloz (41). pp. 2823-2837. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) À propos de l’ « inopposabilité » des créances non déclarées. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 186. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2011) Droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 405-408. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2011) Associé non-résident d'une société de personnes : comment échapper à l'impôt (note sous CE, 11 juillet 2011, n°317024, Société Quality Invest). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1014-1017. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2011) ISF : les titres composant l'actif de FCPE ne constituent pas des biens professionnels exonérés (note sous Cass. com., 18 janvier 2011, n°10-11.941, Société Norauto). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 334-336. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Délai impératif pour l'acceptation de la démission du fonctionnaire : la loi du 12 avril 2000 écartée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). pp. 934-935. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Fonctions publiques : preuve du harcèlement et comportement de la victime. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (30). pp. 7-8. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Irrégularité d'un arrêté fixant les primes de restructuration applicables aux magistrats. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). p. 1319. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le Conseil d'État découvre-t-il la notion de Public goods ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 701-702. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le juge judiciaire compétent pour appliquer le droit de l'Union aux actes administratifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). p. 1987. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le mémoire produit par un avocat aux Conseils après renvoi au Conseil d'État par une cour administrative d'appel contient l'ensemble des moyens invoqués. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). p. 1937. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le nouvel office du juge du plein contentieux saisi par un cocontractant de l'irrégularité de la résiliation du contrat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Les conclusions pour réparation du préjudice causé par l'illégalité n'ont pas pour effet de donner à l'ensemble le caractère d'une demande de plein contentieux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2520-2521. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Les fondements contestables de l'insuffisante extension de la compétence judiciaire pour connaître de la gestion du domaine privé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Maintien du mode probatoire en trois temps de la jurisprudence, Barel-Perreux en matière de discrimination. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). p. 174. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Rapprochement familial et enfants placés sous tutelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). p. 1211. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Report des effets d'une décision d'annulation d'un texte par une QPC. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). p. 1093. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Un professeur émérite, en l'absence de contrat, n'a pas de droit à rémunération pour service fait. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). p. 1493. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2011. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). pp. 38-42. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°131 : CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 14 juin 2011 ; Comm. n°132 : Cass., 2ème civ., 7 juillet 2011, n°10-20145. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°144 : T.com. Valenciennes, 2ème ch., 22 août 2011 ; Comm. n°145 : Cass., com., 12 juillet 2011, n°09-71.764. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°17 : Cass., com., 14 décembre 2010, n°10-17235. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°175 : Cass., ass. plén., 7 octobre 2011 ; Comm. n°176 : CA Paris, 12 octobre 2011. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°40 : Cass., com., 1er février 2011, n°09-17182. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 200. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 563. [Caselaw headnote]

T

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La protection du consommateur dans les pratiques commerciales : une question d'appréciation. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 69-72. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 646-647. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 881-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 811-812. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 645. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). p. 552. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 230-231. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Admission des créances et autorité de chose jugée. Actualité des procédures collectives (10). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) De la distinction entre « perfection » et « réalisation » des cessions de gré à gré. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 18. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (281). p. 20. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Vérification des créances : l’existence d’une contestation sérieuse comme limite aux pouvoirs du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 266. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2011) Paradoxes autour de la notion de non-professionnel (note sous Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2011). Recueil Dalloz (n° 32). p. 2245. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) "Débarrassage" urgent de caves aux frais des copropriétaires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 373-374. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La copropriété suppose l'existence de parties communes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 217-218. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La garantie de livraison subsiste malgré la résiliation du contrat de construction de maison individuelle et le garant couvre les pénalités de retard. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 107-109. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La présentation des documents comptables doit distinguer suivant les différentes charges. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La restitution du prix à la suite de l'application de la loi Carrez n'est pas un préjudice indemnisable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 801-802. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La vente d'un lot est possible même sans règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Le garant de livraison n'est pas constructeur d'un ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Les énonciations de l'article L. 231-2 du CCH sont d'un ordre public de protection. Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Subdélégation du droit de vote et absence de compte séparé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 869-870. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2011) Observations sur Cass., 1ère civ., 6 octobre 2011, n° 10-21.822 et n° 10-21.823. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1227. [Caselaw headnote]

Z

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Ce que n’est pas une action en réduction : une action en paiement d’une soulte ou d’une indemnité liée à la réduction d’une libéralité faite à un successible. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n° 6). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Charges locatives et justifications. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (6). p. 447. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Charges récupérables et répétition de l'indu. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°439). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 706. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Location meublée et non-renouvellement du bail. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (5). p. 357. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Où la Cour de cassation refuse d’appliquer les sanctions du recel à un héritier ayant détourné des sommes au préjudice d’une personne morale dont les parts sociales figurent dans l’actif de la succession. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Une donation peut priver le conjoint survivant de ses droits légaux dans la succession mais pas de son droit viager au logement. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Voies de fait, dégradation du bien loué et garantie du bailleur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (6). p. 450. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2011) La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »). La Gazette du Midi (8290). [Caselaw headnote]

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