Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2012

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A

Allouche, José, Bernoux, Philippe, Gazier, Bernard, Noël, Florent and Reynès, Brigitte (2012) Encyclopédie des ressources humaines : théories, instruments, méthodes, auteurs. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00730-5

Arseguel, Albert (2012) Droit du travail, droit décapant : à propos du co-employeur. Revue des procédures collectives (1).

B

Barbiéri, Jean-François (2012) Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d'un cautionnement : summum jus, summa injuria ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 500-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Action en responsabilité des commissaires aux comptes d'une entreprise en difficulté, initiée par elle et les organes de la procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 157-160. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Arrivée du terme : mort ou résurrection ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 290-293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Associés de société civile : l'indestructible bouclier de la prescription quinquennale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (5). pp. 304-306. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Cessation d'activité imputée à la rupture de relations commerciales : conflit de compétences. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 192-193. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Cession de parts sociales : preuve des diligences de l'avocat rédacteur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 407-409. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Consentement d'époux communs en biens à une cession de parts sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 139-141. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Contrôle légal : réplique des parties intéressées et du H3C aux propositions européennes de réforme. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 751-756.

Barbiéri, Jean-François (2012) Créancier d'une société civile de construction-vente : exigence d'un titre pour agir contre les associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 141-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Extension de la responsabilité des dirigeants sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 286-287.

Barbiéri, Jean-François (2012) Immixtion d'une société mère dans les relations contractuelles d'une filiale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 611-614. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Inertie après refus d'agréer un projet de cession de droits sociaux : agrément de plein droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 119-121. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) L'autorisation des garanties par le conseil d'administration ou de surveillance : pot-pourri et interrogation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 126-132. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) La qualité de créancier social absorbée par celle d'associé ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 571-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Les juges au secours d'associé trop aventureux. Revue des sociétés, Journal des sociétés (12). pp. 706-709. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Les salariés face à des faits indivisibles d'assassinats, d'abus de biens, de corruption et de recel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 500-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Limite du devoir de vigilance de l'avocat chargé de recouvrer une créance auprès d'associés civils. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Liquidateur amiable : cession du principal actif et déloyauté. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 110-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Pouvoirs du gérant en matière de cession d'actifs stratégiques. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 230-234. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Propriété et droits réels dérivés : la perpétuité, pour toujours ! Les Petites affiches (213). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Préjudice social du fait d'un tiers versus préjudice personnel d'un associé. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 634-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 373-376. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Représentation en justice d'une société liquidée et radiée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité de l'avocat associé confronté à l'évolution du droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 226-229. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité des commissaires aux comptes : conditions plus strictes ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-232. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité pénale des personnes morales : coup de frein ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). p. 601. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Réinstallation de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats. Revue des sociétés, Journal des sociétés (11). pp. 631-634. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) "Souffrance" des personnes morales et réparation du préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 536-538. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) Associés-contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judicaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) Droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) L'organe compétent pour licencier au sein d'une association. Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) (5). p. 421. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) Le pouvoir de représentation du président d’association doublement justifié. Bulletin Joly sociétés (4). p. 324. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) De nouvelles images pour un nouveau consommateur : étiquetage et allégations commerciales dans l’après Grenelle (ou comment le droit de la consommation vient au soutien du développement durable). In : Image(s) et environnement, (dir.) M.-P. Blin, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2010 LGDJ. pp. 249-277.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Image(s) et Environnement (dir.). Collection « Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques ». Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I ISBN 978-2-36170-034-8 (In Press)

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales. Contrats Concurrence Consommation. pp. 6-12.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) L’avènement d’une reddition environnementale de nature contractuelle : l’annexe « verte » du bail commercial. Revue de droit des affaires (74). pp. 85-87.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 44-54.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué : A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.). Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 18-24.

D

De Bissy, Arnaud (2012) Commentaire de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-64.

De Bissy, Arnaud (2012) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 55.

De Bissy, Arnaud (2012) L'inadaptation du droit fiscal en période de crise. Ou les vertus de la neutralité fiscale ... In : Crise(s) et Droit Presses de l'Université Toulouse I Capitole. pp. 43-52. ISBN 978-2-36170-043-0

De Bissy, Arnaud (2012) La gestion du régime "mère-fille" : quel est le risque d'abus ? Actes du colloque consacré à la gestion fiscale des groupes de sociétés (Bordeaux, 19 octobre 2012). (Etudes 558). Revue de droit fiscal (50).

De Bissy, Arnaud (2012) Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 31-38.

De Bissy, Arnaud (2012) Loi numéro 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 55-59.

De Bissy, Arnaud (2012) Rachat de titres préalablement apportés à la société cédante dans le cadre d'un apport partiel d'actif. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 54-58. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2012) Risque excessif et acte anormal de gestion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 51-55. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2012) Sociétés de personnes : de la transparence fiscale à la transparence juridique ... Revue de droit fiscal (43). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Dispositif fiscal de lutte contre la sous-capitalisation et procédures collectives (commentaire de l’article 41 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). pp. 108-109.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Déductibilité fiscale des aides à caractère financier accordées aux entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6).

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Exonération de droits d’enregistrement des acquisitions de droits sociaux de sociétés placées sous procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire » (commentaire de l’article 3 de la loi de finances pour 2012). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). pp. 106-107.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Le fait générateur de l’impôt en cas de non-respect par le contribuable d’un engagement fiscal. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). pp. 47-48.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Les entreprises en difficulté face au droit fiscal. Revue de droit fiscal (18-19). pp. 11-19.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Obligation de déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans les soixante jours de l’ouverture d’une procédure collective (commentaire de l’article 53 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2012 et de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 – 1ère Partie : Fiscalité des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-64.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Qualification des titres détenus dans une société en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Récupération de la TVA en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise cliente. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Rôle du liquidateur dans la procédure fiscale. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2012) Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale. Cahiers de droit fiscal international (3). pp. 31-38.

Dedeurwaerder, Gilles and Diop, Ndeye Binty (2012) Normes comptables internationales et crise financière – Propos de juristes sur la portée de l’information comptable. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (1) ISBN 978-2-36170-043-0

Desbarats, Isabelle (2012) Chartes et codes de conduite : image fidèle ou reflet trompeur d’engagements éthiques ? In : Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010 [sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme,...] Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-034-8

Desbarats, Isabelle (2012) Co-emploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (74).

Desbarats, Isabelle (2012) Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ? Journal des sociétés (100).

Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2012) L’ «emploi durable» des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique. La Semaine sociale Lamy (NS1523). pp. 51-61.

Devèze, Jean, Couret, Alain and Hirigoyen, Gérard (2012) Lamy Droit du Financement : titres et marchés, ingénierie financière, paiement, crédit, garanties du crédit. Lamy Paris

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2012) De quelques causes d’inapplicabilité d’une règle de procédure collective (étude 19) : à propos d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 septembre 2011. Revue des procédures collectives (3).

Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Faillites internationales : Partie III. In : Code des entreprises en difficulté 2013 LexisNexis. Series “Les codes bleus Litec” ISBN 9782711011377

Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Le Règlement "insolvabilité". Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européen. Collection « Droit de l'Union européenne. Thèses ; 32 ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3771-1

G

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384). Lamy Droit de la responsabilité.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 74-77.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité. pp. 1111-1128.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : extension de la compétence juridictionnelle française. Recueil Dalloz (n°43). p. 2917.

J

Jazottes, Gérard (2012) Le Jury de déontologie publicitaire :un instrument de la lutte contre le greenwashing ? In : Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse p. 283. ISBN 978-2-36170-034-8

Jazottes, Gérard (2012) Marchés publics et développement durable : quelques précisions jurisprudentielles. Revue Lamy Droit des affaires (n°74). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2012) Nouveaux paradigmes et modernisation du droit des procédures collectives. In : Droit français et droit brésilien : perspectives nationales et comparées : actes du colloque réalisé dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil", Porto Alegre - Brésil, [25 au 29 mai 2009] -- [organisé par l'Agence de coopération juridique, ACOJURIS ; le centre de droit du droit de l'entreprise de l'Université de Strasboug BRUYLANT. ISBN 978-2-8027-3577-9

Jazottes, Gérard (2012) Quelques points d'actualité jurisprudentielle sur l'achat responsable. Journal des sociétés (100). p. 55.

Jazottes, Gérard and Desbarats, Isabelle (2012) La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 25-30.

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 424-425. [Caselaw headnote]

L

Lages, Michel (2012) L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Larrieu, Jacques (2012) Crise(s) et droit (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-36170-043-0

Larrieu, Jacques (2012) L'abus des techniques de référencement est déloyal. Propriété industrielle (1). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) La dénomination sociale est soumise au principe de spécialité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 772-774. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) Le comparateur de prix et les pratiques commerciales déloyales. Propriété industrielle (3). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) Parasitisme et concurrence. Propriété industrielle (2). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) Un succédané de la contrefaçon ? Propriété industrielle (11). p. 24. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2012) Application aux procédures en cours des modifications aux modalités de contestation par la loi du 1er juillet 2010 aux mesures recommandées par la commission. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Application des mentions manuscrites prescrites par les articles L. 342-2 et L. 342-3 aux dirigeants personnes physiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la bonne foi au regard des seules dettes non professionnelles du demandeur. Droit & patrimoine (217). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la capacité de remboursement du conjoint soumis seul à la procédure au regard de ses seules ressources. Droit & patrimoine (217). p. 107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 160. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Fiducie sûreté et droit des entreprises en difficulté. In : Entreprises en difficulté (Dir. Ph. Roussel-Galle) LexisNexis. Series “Droit 360°” pp. 405-431. ISBN 978-2-7110-1477-4

Macorig-Venier, Francine (2012) La condamnation à combler l'insuffisance d'actif n'exclut pas en soi l'application du droit du surendettement. Droit & patrimoine (217). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) La protection du dirigeant caution. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 45-51.

Macorig-Venier, Francine (2012) Le bénéfice de subrogation (art. 2314 C. civ.) peut être invoqué par la caution en raison du défaut de déclaration en cas de préjudice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le défaut de déclaration de la créance par le créancier à la procédure ouverte à l’égard du débiteur est une exception personnelle au débiteur que ne peut invoquer la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le juge a le pouvoir de relever d’office l’application des règles de déchéance de la procédure. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le privilège du bailleur d’immeuble s’applique à l’indemnité d’occupation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 92. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le sort de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : la possibilité pour le créancier de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 43. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Modification de l'article L. 333-1 du Code de la consommation par la loi numéro 2011-1906 du 21 décembre 2011 [JO 22 déc.] de financement de la sécurité sociale pour 2012. Droit & patrimoine (217). p. 110.

Macorig-Venier, Francine (2012) Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président de TGI s'agissant d'une SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 398. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 399.

Macorig-Venier, Francine (2012) Simplification de l'alerte du CAC. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398.

Mascala, Corinne (2012) Droit pénal des affaires mars 2011 - mai 2012. Recueil Dalloz (26). pp. 1698-1707.

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - Légitime défense. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - État de nécessité. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2012) La contractualisation de la matière pénale. In : Droit pénal des affaires Paris.

Mascala, Corinne (2012) La contractualisation de la matière pénale. In: Direito penal e economia Campus juridico FGV Direito Rio.

Mascala, Corinne (2012) Le blocage des réformes pénales par la crise. In : Crise(s) et droit, sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université des sciences sociales - LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Mascala, Corinne (2012) Le congé : état des lieux in Le bail commercial dans tous ses états. Droit & patrimoine (215). pp. 61-66.

Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Sanctions et responsabilités. In : Code des entreprises en difficulté 2013 - Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin LexisNexis Juris-Classeur. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1137-7

Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2012) Le droit pénal, ilôt de résistance. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 53-58.

Mascala, Corinne, Neuville, Sébastien and Lasserre-Capdeville, Jérôme (2012) Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière. Recueil Dalloz (11). pp. 693-699.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) La responsabilité en matière de service de référencement payant – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (87). pp. 30-34. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Le loyer du bail commercial, facteur de rigidité du statut des baux commerciaux. Revue Droit et patrimoine (n° 215). pp. 54-60.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Les fonctions de la marque à la rescousse de la qualification du contrat de licence : l’apport de la CJUE à la construction du régime juridique de la marque (CJUE 19 juillet 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). p. 1664. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) L’entreprise face aux risques liés au cybercommerce. Semaine Juridique, Cahiers de droit de l’entreprise (3).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) « Vers une libéralisation du commerce du logiciel en Europe ? » (à propos de la décision de la CJUE du 3 juillet 2012). Recueil Dalloz (32). p. 2142. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 355-356. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'après résiliation du contrat non continué : mise au point. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). pp. 212-214. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 575. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) La notion d'acte au sens de l'article 1854 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les créanciers méritants et l'exécution. In : Mesures d'exécution et procédures collectives : Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté (Dir. Pierre-Michel Le Corre) Bruylant. ISBN 978-2-8027-3762-9

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les pouvoirs du directeur général dans la SAS : comment concilier la liberté statutaire et la sécurité ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 49-52. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les structures d’exercice professionnel - société d’exercice libéral et société de participations financières des professions libérales : le duo gagnant ? Revue des procédures collectives. 83 -85.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire. Droit & patrimoine (217). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire de l’associé de société civile : de nouvelles précisions. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 81. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Nullité des décisions d'assemblées générales : interprétation stricte jusqu'à l'absurde ! Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (217). pp. 97-99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Représentation sur représentation ne vaut : le tuteur n'est pas le gérant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 770-772. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Retrait dans la SCP : accord des associés et après... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 576-577. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Régime des contrats en cours. Droit & patrimoine (217). p. 99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 358-359. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Statut social du gérant d'EURL : de la personne à la société interposée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Fernandes Torres, Isabel (2012) Le financement des entreprises en difficulté : le privilège de la fresh money. Regards croisés : France / Espagne. Revue des procédures collectives (4). pp. 35-38.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2012) Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités. Droit & patrimoine (215). pp. 81-85.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Mroz, Hubert (2012) Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité. In : La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011, à la Faculté de droit de Montpellier LexisNexis. Series “Actualités de droit de l'entreprise” Paris ISBN 978-2-7110158-6-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL). JurisClasseur Commercial (2507).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives. JurisClasseur Commercial (2510).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

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Paulin, Christophe (2012) Contrat de transport : septembre 2011 - février 2012. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

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Paulin, Christophe (2012) La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012. Gazette du Palais (158). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

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Poujade, Hélène (2012) Défaut de mention de la contrepartie financière dans la clause de non concurrence (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. II, 10 févr. 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Délimitation du champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 30 nov. 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Le paraphe ne vaut pas signature de la caution, (Obs. sous CA Toulouse, 22 mai 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 346-347. [Caselaw headnote]

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Staes, Olivier (2012) Fasc. n°364, 365 et 366 : Actions possessoires. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°990 : Injonction de payer. JurisClasseur Procédure civile.

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Staes, Olivier (2012) L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien (2012) L'étonnant recours à la notion de "pouvoir juridictionnel" du juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) La défense de la caution limitée par le principe de la concentration des moyens. Revue Droit bancaire et financier.

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