1974

Molinier, Joël (1974) Fiscalité et fiction. In : Mélanges offerts à Paul Couzinet Service d'édition de l'Université des sciences sociales de Toulouse (SEDUSS). Toulouse pp. 577-590.

1986

Querol, Francis (1986) La parafiscalité agricole. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1988

Querol, Francis (1988) La perception d’une imposition de toute nature par un établissement public industriel et commercial. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3390.

Querol, Francis (1988) Le financement du fonds de garantie contre les actes de terrorisme. Revue française de droit administratif (RFDA). p. 106.

1990

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

1991

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (1991) Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)". In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques Economica. Paris ISBN 2-7178-2006-X

1992

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (1992) La dynamique financière dans les relations sport et collectivités locales ou la délicate question des subventions versées au football. Les Petites affiches (105). pp. 5-9.

1993

Querol, Francis (1993) La solidarité financière entre collectivités territoriales : la nouvelle donne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3643.

Sebastien, Gilles (1993) La taxe sur le stockage des déchets : vers un renforcement de la politique de gestion des déchets. Les Petites affiches. p. 17.

1995

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1996

Sebastien, Gilles (1996) Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale. Les Petites affiches. p. 18. [Caselaw headnote]

1997

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Querol, Francis (1997) La parafiscalité. CNRS éditions Paris

Zarka, Jean-Claude (1997) Vers une réforme de la taxe professionnelle ? Les Petites affiches (35). pp. 6-7.

1998

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (1998) En finir avec le budget fictif de l’Elysée…. Le Monde. p. 18.

Querol, Francis (1998) Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. In : Les quarante ans de la V ème République Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 349.

Querol, Francis (1998) L’élaboration de la loi de finances. Economica Finances publiques poche Paris

1999

Sebastien, Gilles (1999) Contribution au remboursement de la dette sociale. JurisClasseur Droit fiscal (1066).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution sociale généralisée. JurisClasseur Droit fiscal (1065).

Sebastien, Gilles (1999) La responsabilité du comptable public en matière. Les Petites affiches. p. 5.

Sebastien, Gilles (1999) Prélèvement social de 2%. JurisClasseur Droit fiscal (1061).

2000

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2000) Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IREDE , 2”

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses

Fontaine, Sophie de (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Molinier, Joël (2000) Préface. In : Les comptes spéciaux du Trésor, Amavi KOUEVI LGDJ. Series “Bibliothèque de science financière”

Querol, Francis (2000) Commentaire des articles du Traité instituant la Communauté européenne (articles 23 à 27, 90 à 93, 135). In : Commentaire article par article des Traités sur l’Union européenne et instituant la Communauté européenne Bruylant/Dalloz/Helbing & Lichtenhahn.

Querol, Francis (2000) Le concept de loi de finances dans l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Series “Etudes de l’IREDE II” Toulouse p. 89.

Sebastien, Gilles (2000) Contribution des institutions financières. JurisClasseur Droit fiscal (1239-2).

Sebastien, Gilles (2000) Prélèvement applicable aux chantiers de construction navale. JurisClasseur Droit fiscal (1227).

Sebastien, Gilles (2000) Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurances de dommages. JurisClasseur Droit fiscal (1239).

2001

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2001) Autonomie financière et constitution. In : L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Querol, Francis (2001) La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ? Revue française de finances publiques (RFFP). p. 151.

Sebastien, Gilles (2001) L’ordonnance de 1959 relative aux lois de finances et l’ordonnance de 1996 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. In : Le quarantième anniversaire de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Les études de l’IREDE” p. 151.

Zarka, Jean-Claude (2001) La réforme des fonds spéciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2329-2330.

2002

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2002) La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire. Revue française de finances publiques (RFFP) (79). p. 23.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2002) L’autonomie financière des agences européennes. In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 and Roussillon, Henry (2002) Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Regourd, Serge (2002) Préface. In : L'investissement international et le droit au développement L'Harmattan. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-7475-2877-4

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités. JurisClasseur Droit fiscal (1251).

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités – Historique – Taux d’imposition. JurisClasseur Droit fiscal (1252).

2003

Regourd, Serge (2003) Les financements publics de la culture en Europe. La Scène (29).

Sebastien, Gilles (2003) Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux. JurisClasseur Droit fiscal (1253).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Fonctionnement. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Tableaux divers. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

2004

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2004) Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle. In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

2005

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2005) Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable. Revue Lamy Droit et logistique.

Querol, Francis (2005) De la nouvelle « Constitution financière » française : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. In : Estudos em homenagem a José Souto Maior Borges Malheiros Editores. Sao Paulo, Brésil

Regourd, Serge (2005) Le modèle français : un modèle étatique de financement de la culture. La Scène.

2006

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2006) Accès aux documents administratifs. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 872-874. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2006) TVA. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 819-821. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2006) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 913-915. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2006) Taxe foncière. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2006) Taxe professionnelle. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 877-878. [Caselaw headnote]

Querol, Francis (2006) Faut-il modifier la nouvelle « constitution financière » de l’Etat pour contribuer à l’assainissement des finances publiques ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1393.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2006) Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Sebastien, Gilles (2006) Agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26).

Sebastien, Gilles (2006) Aide fiscale à l’investissement outre-mer. JurisClasseur Droit fiscal (28).

Sebastien, Gilles (2006) Tableau synoptique des principaux agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26-10).

2007

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2007) L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? Droit et religions. Annuaire (2). pp. 211-226.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2007) Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue française de finances publiques (RFFP).

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2007) Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ? In : Réforme des finances publiques : la conduite du changement LGDJ.

Querol, Francis (2007) Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal. In : Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques L’harmattan. pp. 11-39.

Sebastien, Gilles (2007) Taxe annuelle sur les logements vacants. JurisClasseur Droit fiscal (1240-1).

2008

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2008) IS et taxation d’office. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 494-498. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2008) IS – TVA. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 491-494. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2008) Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 490-491. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 498-499. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 499-501. [Caselaw headnote]

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2008) De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes. In : Les 50 ans de la Constitution de 1958 La documentation française.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2008) TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6).

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2008) Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007. Revue Complément territorial.

2009

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2009) Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau. ERA Forum, 10 (4). pp. 589-610.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2009) Fonds européens et collectivités locales. Gestion & finances publiques (spé.). pp. 868-871.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2009) Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2009) Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2009) La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF. Revue française de finances publiques (RFFP) (107).

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2009) La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués. In : Responsabilité et Constitution Lextenso. Series “Les grands colloques”

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2009) Le bilan financier de l’intercommunalité. Revue Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2009) Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales. Revue Complément territorial.

Querol, Francis (2009) La loi organique du 1er août 2001 et le ministère chargé des finances : l’institution au service de la réforme ou la réforme aux mains de l’institution ? In : Etudes en l’honneur du professeur J.-A. Mazères LITEC Lexisnexis.

Querol, Francis (2009) Ouvrage de Finances publiques (droit budgétaire et droit fiscal) (2ème éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris

Rueda, Frederique (2009) La responsabilité budgétaire après la LOLF. In : Des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité LGDJ. Paris pp. 125-148.

2010

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2010) Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques. In : Mélanges Pierre Beltrame PUAM. Aix-en-Provence pp. 91-115.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2010) La fin de la Taxe professionnelle. Revue Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2010) Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog Economica.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2010) Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République. Revista juridica de Buenos-Aires.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2010) Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme. Revue Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2010) Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne. In : Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame PUAM.

Mastor, Wanda (2010) La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d’une mort – et d’une renaissance ? - annoncée. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (5). pp. 277-282.

Querol, Francis (2010) La retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou la réhabilitation de l’équité fiscale par la justice fiscale. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Querol, Francis (2010) La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ? In : Qu’en est-il de la simplification du droit ? LGDJ. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 11” Toulouse pp. 331-345. ISBN 978 2-36170-005-8

Querol, Francis (2010) Préface de la thèse d’Astou DIAGNE. In : L'harmonisation de la T.V.A dans les unions économiques : analyse comparée des stratégies fiscales de l'Union européenne (UE) et de l'Union économique et monétaire ouest africains (UEMOA) Editions universitaires européennes.

Querol, Francis (2010) Variations sur le thème de l’équité fiscale : recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.). Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole Toulouse

Querol, Francis and Molinier, Joël (2010) Biographie de Gérard Tournie. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 and Couret, Alain (2010) Les 100 mots du droit des affaires. Collection « Que sais-je ?, n°3872 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-057208-4

Sebastien, Gilles (2010) Attribution gratuite d’actions aux salariés. JurisClasseur Droit fiscal (35-10).

Sebastien, Gilles (2010) Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. JurisClasseur Droit fiscal (42).

2011

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université. Gestion & finances publiques. pp. 482-487.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT). pp. 165-169.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique). Annuaire du GRALE. pp. 63-73.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) La nouvelle administration financière et fiscale. LGDJ

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) Le coût des passeports biométriques. Revue Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2011) Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00243-0

2012

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2012) Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale). In: Colloque « refonder l’impôt sur le revenu ? », 20 janvier 2012, Evry.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2012) Sexualité et fiscalité. In : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence Bruylant. Bruxelles pp. 207-236.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2012) Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local. In : Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale A paraître.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2012) L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 95 (IV). p. 77.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091.

Hoepffner, Hélène (2012) Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39). Droit administratif (4). [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel and Michelet, Olivier (2012) L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ? La Gazette du Midi (n° 8343). pp. 12-13.

Querol, Francis (2012) De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue française de finances publiques (RFFP) (120).

Querol, Francis (2012) Le Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités territoriales ou la parabole des églises argentines de la période coloniale. In : Réforme et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale L’harmattan.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 and Terneyre, Philippe (2012) Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics. Lamy Rueil-Malmaison

2013

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2013) Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale). In: Refonder l’impôt sur le revenu ? Vapaille, Laurence (ed.) L'Harmattan. pp. 99-112. ISBN 978-2-343-00694-9

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2013) La fiscalité. In : Droit français des Religions 2e éd. MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.) Lexis-Nexis. Series “Traités” Paris pp. 1421-1462. ISBN 978-2-7110-1206-0

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2013) Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Bourrel, Romain (2013) Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De la Morena, Frédérique (2013) Subventions locales aux associations. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (9). pp. 398-399.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2013) La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport. Revue de droit des transports et de la mobilité (2).

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2013) Le processus européen de décision fiscale. In : La décision financière publique Delon Desmoulin, Corinne and Desmoulin, Gil (eds.) LGDJ. Series “Systèmes” Paris ISBN 978-2-275-04049-3

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Fraysse, Françoise (2013) La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia. In: Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica Quaderno Cesifin Giappicheli. ISBN 978-88-3489325-8

Hoepffner, Hélène (2013) Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52). Droit administratif (7). [Caselaw headnote]

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2013) Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2014

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? In : La dette, les religions, le droit ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-092-8

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) La dimension budgétaire de la TVA. Revue française de finances publiques (RFFP) (128). p. 27.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) La dématérialisation des actes financiers. Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée…. Revue de Gestion et Finances publiques (11/12). p. 103.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) Le Parlement et l’impôt. Pouvoirs, 151 (4).

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 and Baudu, Aurélien (2014) Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat. In : Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Fontaine, Sophie de (2014) Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA. In : La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

Fraysse, Françoise (2014) Service of general economic interest in France : management and finance model. In: Services of general economic interest, administrative courts and courts of audit GIUFFRE editore. ISBN 9788814202469

Marchand, Jennifer (2014) Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques. LGDJ ISBN 978-2-275-04343-2

Palma-Amalric, Valérie (2014) L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila) L’Harmattan. pp. 309-338. ISBN 978-2-343-03632-8

Viola, André and Moysan, Emilie (2014) Entretien avec André Viola. Revue française de finances publiques.

2015

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2015) Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt. In : La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014 Masclet de Barbarin, Marie and Chastagnaret, Manuel (eds.) Economica coll Finances publiques. (In Press)

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2015) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, Université de Toulon , Faculté de Droit.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2015) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2015) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2015) La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations. Complément territorial.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2015) Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales. Revue française de Finances publiques (RFFP) (129). p. 47.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2015) Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures. Complément territorial.

Kote, Lamine (2015) Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Makhlouf, Attyat (2015) Le contrôle des opérateurs publics par les autorités de la concurrence : étude comparée des droits français et tunisien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zarka, Jean-Claude (2015) Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016. Recueil Dalloz (44). p. 2567.

Zarka, Jean-Claude (2015) Fiscalité locale: les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-04680-0

2016

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal. Revue de Gestion et Finances publiques (n° 2). (In Press)

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2016) À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages). Revue internationale de Droit comparé - RIDC (n° 1).

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

Icher, Liliane (2016) L'obligation de paiement de la dette publique française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2017

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2017) Fiscalité environnementale. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2017) Impôts indirects locaux. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2017) Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes : Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? Revue de Gestion et Finances publiques (n° 4). pp. 41-46.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2017) Taxe d’aménagement. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2017) Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 57-63.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Broussolle, Yves and Terrasse, Yves (2017) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 112-115.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Broussolle, Yves and Terrasse, Yves (2017) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2017. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 125-133.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Broussolle, Yves and Terrasse, Yves (2017) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2017. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 117-124.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Broussolle, Yves and Terrasse, Yves (2017) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 2017. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 136-134.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Broussolle, Yves and Terrasse, Yves (2017) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 116-125.

Lombard, Ludovic (2017) La fiscalité des biens des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

2018

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2018) Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 121-132.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2018) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 133-144.

Ben Moussa, Chokri (2018) Essai sur la normativité budgétaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? Les Cahiers français (n°405). pp. 80-89.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2018) Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques en Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique Bénéteau, Jocelyn (ed.) PUAM. Series “Dom” Aix-en-Provence pp. 37-73. ISBN 978-2-7314-1102-7

Blanchon, Clothilde (2018) L'ordonnateur. Réflexion sur sa séparation historique d'avec le comptable public. In : De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni Albert, Jean-Luc, de Cacqueray, Sophie, Lambert, Thierry and Viessant, Céline (eds.) PUAM. p. 51. ISBN 978-2-7314-1090-7

Blanchon, Clothilde (2018) Les normes de rénovation énergétique du patrimoine : quelles incidences financières ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°6). pp. 41-44.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 131-136.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 130-139.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2018. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 117-126.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 123-131.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Novembre 2017. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 119-129.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En avril 2018. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 132-142.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 119-130.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En juin 2018. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 134-143.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques. En mai 2018. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 121-133.

Le Clainche, Michel, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Terrasse, Yves (2018) Repères sur la gestion et les finances publiques: En Février 2018. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 127-137.

Peyen, Loïc (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Querol, Francis (2018) Les fondements juridiques de la nouvelle gestion publique. Annales africaines (spécial).

Querol, Francis (2018) Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 66-76.

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la lutte contre la fraude. Petites affiches (n° 230). pp. 7-13.

Zarka, Jean-Claude (2018) « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? ». Petites affiches (n°39). p. 6.

2019

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 146-150.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 152-164.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 140-151.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 134-143.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 129-139.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 119-128.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 133-145.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 133-145.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 92-102.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 135-145.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 135-145.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 124-133.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2019) La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques. Revue de l'euro (n° 54).

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2019) La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? In : Culture, Société & Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais. pp. 841-852. ISBN 978-2370321992

Bénard, Camille-MarieORCID: https://orcid.org/0009-0004-3586-9993 (2019) Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 237-238.

Matamba Bissielou, Idea (2019) Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Querol, Francis (2019) L'intervention économique des collectivités territoriales. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur de Serge REGOURD Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978 2 37032 199 2

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2019) Solidarité de Léon Bourgeois, ou l’apport de la pensée solidariste en sciences fiscales. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 353-358.

Zarka, Jean-Claude (2019) Présentation de la loi de finances pour 2019. Petites affiches (n°27).

2020

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 122-132.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 142-150.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 142-152.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 130-137.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 138-143.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 107-112.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2020. Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 144-148.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 141-150.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 129-140.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 94-106.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 149-155.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2020. Revue de Gestion et Finances publiques (n°3). pp. 156-159.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019. Gestion & Finances Publiques (N° 1). pp. 111-121.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 133-141.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019. Gestion & Finances publiques (N° 1). pp. 101-110.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Le Clainche, Michel, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques en avril 2020. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 160-163.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc : Erreur n°37. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 239-243. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020. In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Actes du colloque de Toulouse, 3 septembre 2019 Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. pp. 189-201. ISBN 979-10-92684-44-5

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. Series “Académique” pp. 25-34. ISBN 979-10-92684-28-5

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu : Erreur n°39. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 251-256. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°38. In : Les contre-annales du Droit public Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 245-250. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) Les Six livres de la République de Jean Bodin. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°3). pp. 301-307.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910). Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°3). pp. 359-365.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2020) Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°1). pp. 40-44.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2020) La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux. In : Les grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” pp. 173-183. ISBN 2247139450

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2020) Le domaine de la Couronne après 1789. In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse. pp. 275-294. ISBN 978 2 36170 225 0

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2020) Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série). Complément territorial (n° 56).

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2020) Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire. Revue de Gestion et Finances publiques (n°5). pp. 77-80.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2020) Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 95-102.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323, Baudu, Aurélien and Vandendriessche, Xavier (2020) Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe. [Scientific Work Coordination]

Fontaine, Sophie de and Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2020) Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ? Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 109-114.

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2020) L’intérêt relatif des juristes pour la justice fiscale. In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Bruylant. Series “Finances publiques” Bruxelles pp. 379-396. ISBN 978 2 8027 6561 5

Sempastous, Vincent (2020) La péréquation financière en droit des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zarka, Jean-Claude (2020) Fiscalité locale. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297090797

2021

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 114-122.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 108-119.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 97-107.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 105-113.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 124-136.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 108-119.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021. Gestion & Finances Publiques (N° 5). pp. 97-103.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 138-148.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 101-111.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2021) Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie. Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n° 2). pp. 269-277. [Caselaw headnote]

Cubaynes, Camille (2021) L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (n° 155). pp. 267-286.

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2021) Les mesures phares de la loi de finances pour 2021. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°1). pp. 5-9.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 and Lascombe, Michel (2021) Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 986-989.

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2021) Le consentement à l'impôt en temps de crise : repenser la confiance. In : La confiance en temps de crise : Étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits” Bruxelles pp. 127-145. ISBN 978 2 8027 6927 9

Zarka, Jean-Claude (2021) Finances publiques. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297135054

2022

Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida, eds. (2022) Les finances des organisations internationales. Collection « Société Française pour le Droit International ». Pedone Paris ISBN 978-2-233-01014-8

Norodom, Anne-Thida and Bin, Fabrice, eds. (2022) Les finances des organisations internationales : Journées d'études. Pedone Paris ISBN 978 2 233 01014 8

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2022) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020. Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 134-141.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 137-147.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 137-147.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022. Gestion & Finances publiques (n°5). pp. 80-87.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022. Gestion & Finances Publiques (N° 3). pp. 98-105.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 189-201.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 189-199.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022. Gestion & Finances Publiques (N° 2). pp. 178-188.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 63-79.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 149-161.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 87-98.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 76-86.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 87-97.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021. Gestion & Finances Publiques (n° 1). pp. 177-188.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 64-76.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 86-100.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 50-63.

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 85-96.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2022) LOLF et environnement. In : La LOLF a 20 ans! : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse Dussart, Vincent (ed.) Presses d'UT1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 289-298. ISBN 978-2-36170-262-5

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2022) Le contrôle interne des États sur leur contributions aux organisations internationales. In : Les finances des organisations internationales : Journée d'études Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “SFDI” Paris pp. 257-270. ISBN 9782233010148

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Beltrame, Pierre (2022) La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981). Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 50-63.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Norodom, Anne-Thida (2022) Propos introductifs. In : Les finances des organisations internationales : SFDI SFFP Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “Société française pour le Droit International” Paris pp. 7-20. ISBN 9782233010148

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2022) La place des citoyens. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (N° 159). pp. 57-64.

Zarka, Jean-Claude (2022) Finances publiques. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297179065

2023

Baudu, Aurélien, Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022. Gestion et finances publiques, vol. 1. pp. 109-124.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2023) Les finances des organisations régionales du Pacifique Sud. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 277-298. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2023) Les finances publiques des Iles Cook et de Niue. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 141-168. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2023) Les finances publiques des Iles Tuvalu. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 169-182. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2023) Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 299-305. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023. Gestion et finances publiques (n°2023/5). pp. 87-101.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023. Gestion & Finances publiques (n°2023/4). pp. 95-108.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023. Gestion & Finances publiques (n°2023/4). pp. 85-94.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 6 (N° 6). pp. 74-88.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 6 (N° 6). pp. 60-73.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Terrasse, Yves, Degron, Robin and Houser, Matthieu (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 102-109.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Gourbier, Léonard, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 78-88.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Gourbier, Léonard, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 65-77.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 125-138.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 2 (N° 2). pp. 122-132.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 106-121.

Carpentier, MathieuORCID: https://orcid.org/0009-0009-0834-9817 (2023) Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière. Revue de droit fiscal (n°11-12). pp. 9-17.

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2023) Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). p. 8.

Viola, André (2023) L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 32-38.

Zarka, Jean-Claude (2023) Finances publiques. Collection « En poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22251 8

2024

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2024) La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 245-274. ISBN 978 2 84934 800 0

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2024) La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 77-100. ISBN 978 2 84934 800 0

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2024) Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne. In : Le Conseil européen : aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union Blanc, Didier (ed.) Bruylant. Series “Droit De L'union Européenne” Bruxelles pp. 237-250. ISBN 978 2 80277 333 7

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2024) Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine. Revue française de finances publiques, vol. 1 (n° 165). pp. 169-178.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7). pp. 91-106.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7). pp. 74-90.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 83-86.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Viessant, Céline (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série). pp. 160-169.

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2024) Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie. Revue française de finances publiques (n° 165). p. 193.

Garcia, Léo (2024) Inconstitutionnalité de la pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité : Acte II. Bulletin juridique des collectivités locales, vol. 2024 (n° 4). pp. 279-283. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2024) La définition de l’impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences. Revue française de finances publiques (n° 167). pp. 187-206.

Rosa, AudreyORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2024) Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ? In : L'éthique fiscale Barbé, Vanessa and Le Normand, Sabrina (eds.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Luxembourg ISBN 978 2 919814 25 1

2025

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2024-3). pp. 296-307.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Le contrôle de la Cour des comptes sur les grands événements sportifs internationaux : deux rapports instructifs. Jurisport (n°267). pp. 34-35.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Le contrôle économique et financier de l'État sur les grands événements sportifs internationaux. Jurisport (n°267). pp. 27-29.

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion. Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques. In : Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 161-167. ISBN 9782275161464

Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Maurras et l’impôt. In : Charles Maurras & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu and Benelbaz, Clément (eds.) Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit. Series “Histoire(s) du Droit” Le Mans pp. 35-49. ISBN 9791092684629

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) La France se dote d'une loi de finances ! La revue fiscale du patrimoine (n° 3).

Zarka, Jean-Claude (2025) Finances publiques (11e édition). Collection « En Poche ». Gualino Paris La Défense ISBN 978 2 297 26785 4

2026

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Une nouvelle année qui s'ouvre entre loi spéciale et attente du vote. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).