Bissy, Arnaud de (2024) Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7). pp. 17-33.

Bissy, Arnaud de (2023) Possibilité de demander la confidentialité des comptes après leur dépôt ? Non (CA Paris, 5-8, 8 juin 2023, n° 23/00062). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). p. 35. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2023) Relèvement judiciaire des fonctions de commissaire aux comptes pour faute – Comportement dolosif du commissaire aux comptes dans la fixation de sa rémunération – Compétence du juge ? Oui (Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-14.547, F-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2023) RSE dans les sociétés cotées – Gouvernance d’entreprise : rapport 2022 de l’AMF et nouvelle version du Code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef – Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) : état des lieux de l’AMF sur les obligations de « reporting Taxonomie » des sociétés cotées et encouragement de ces entreprises à mettre en œuvre les commandations de l’ESMA. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 42-43.

Bissy, Arnaud de (2023) Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 45-66.

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 5). pp. 447-454. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809 : Publié au bulletin. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 387-388. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2022) Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 395.

Bissy, Arnaud de (2022) Modernisation des états financier et de la nomenclature des comptes : l’ANC a adopté le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 396.

Sabathier, Sophie (2022) Plan de vigilance : le législateur a tranché en faveur de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 378-380.

Cordelier, Emmanuel (2022) L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 390-395. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Plan "de traitement de sortie de crise", nouvelle figure de la planification du traitement de la défaillance des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 186-190.

Macorig-Venier, Francine (2022) Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 261-265.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) L'unité du "patrimoine professionnel" de l'entrepreneur individuel pluriactif après la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 3). pp. 233-237.

Delrieu, Sabrina and Brenac, Alix (2022) Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : Les modifications apportées au Livre VI du Code de commerce. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 254-260.

Leroy, Michel (2022) Regards croisés avec le droit patrimonial. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 266-269.

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 1). pp. 38-54. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2022) Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 284-289.

Bissy, Arnaud de (2022) Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 87-97.

Bissy, Arnaud de (2022) Possibilité d’arrêter à distance les comptes annuels – Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 13). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 382-383.

Bissy, Arnaud de (2022) Sanction des dirigeants d’associations qui ne publient pas leurs comptes annuels – Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (« Loi contre le séparatisme »), art. 21, II. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 383.

Bissy, Arnaud de (2022) Comptes sociaux 2021 et situations de crise : quel impact de l’épidémie de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 396-397.

Bissy, Arnaud de (2022) Obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022, n°20-83.524 F-D - Diffusion de fausses informations, faux et usage, présentation de comptes infidèles. Poursuites successives ? Oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 518-519. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2022) Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2022, n°21-83.360. Fraude fiscale et omissions comptables. Cumul des poursuites ? Oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 519-520. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2022) Sanctions européennes contre la Russie : impact sur les sociétés françaises détenues ou contrôlées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 373-377.

Bénard, Camille-Marie (2021) Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5°. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 458-459. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 459-460. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 329-338. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 252. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. - Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 254. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Caractère utile des créances postérieures, une quête de cohérence inachevée (Note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-12.996 et Cass. com. 24 mars 2021, n°20-13.832). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 259-260. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 279-280. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-282. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 466-467. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 467-468. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-10.064. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). p. 476. [Caselaw headnote]

Théron, Julien, Diesbecq, Antoine and Robine, David (2020) Pour une prévention plus attractive et plus efficace. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 514-527.

Théron, Julien (2020) Une créance environnementale n'est pas inéluctablement née pour les besoins de la procédure. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 487-489. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Licenciement par une société en liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 471-472. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Notion de groupe de reclassement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Fournier, Thomas (2020) Résolution du plan de sauvegarde pour cessation des paiements et conditions tenant au créancier qui en fait la demande (Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2020, pourvoi numéro 18-18.680). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 496-498. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2020) La force majeure est-elle un outil efficace de non paiement des loyers commerciaux ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 350-357. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2020) Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 199-200. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Borga, Nicolas (2020) Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Théron, Julien (2020) Résiliation de plein droit du bail commercial : le constat par le juge-commissaire exclusif de l'application de L. 145-41 du code de commerce (cass. com. 9 octobre 2019 n° 18-17.563). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-267. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Tierce-opposition et défaut d’intérêt à agir de celui auquel la qualité de créancier n’a pas été retenue : note sous Cass. com. 22 janvier 2020, n° 16-25926. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-273. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 199-202.

Macorig-Venier, Francine (2020) Identification du débiteur et mention manuscrite. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 220-221. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Mention manuscrite et solidarité du cautionnement : l'irrégularité de la mention de l'article L. 341-3 ancien du code de la consommation n'affecte pas la validité du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-15.468. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 221. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 221-222. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 223. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, pourvoi numéro 18-15.655. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Libération de la caution en cas de rejet de la créance irrégulièrement déclarée : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 18-19.526. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 225. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caution personne morale et plan de sauvegarde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 16-18.468. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 226-227. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-21.279. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 227-228. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2020) Commentaire de l’arrêt Cass.com., 18 déc. 2019, n°18-12.287. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2020) Commentaire des arrêts Cass.com., 8 janv. 2020, n°18-15027 et Cass. com., 8 janvier 2020, n°18-23991. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Appréciation de la disproportion du cautionnement : exclusion de la prise en compte des engagements rétroactivement disparus. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 222-223. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2020) Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 10-22.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 13-15.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 15-16.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 17-19.

Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 515-516. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 517-519. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2019) Extension et allongement des prêts inter-entreprises (Loi PACTE, art. 95 et 96). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2019) Assouplissement du régime des garanties offertes par une SA mère à ses filiales (Loi de simplification, art. 14). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Résolution du plan et faculté pour le créancier de déclarer à nouveau sa créance. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 266-267. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Fournier, Thomas (2019) Rétention indirecte et report sur le prix de vente du bien en liquidation : l'exercice du droit de rétention immobilier précisé, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-22.223, PB. Revue de Jurisprudence commerciale (RJC) (n°3), p.277-279. [Note de jurisprudence]. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 237-238.

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2019) Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 107-28.

Fontaine, Sophie de (2019) Aspects fiscaux de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 129-147.

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 76-79. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-8.

Bénard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Chaumeton, Pierre (2019) Droit propre du débiteur en liquidation en trompe l’œil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) L'intérêt social et les pouvoirs des dirigeants, commentaire de l'article 169 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 10. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) La représentation hommes/femmes dans les organes de direction, commentaire des articles 188 et 189 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 11. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Note sous Cass. com., 5 avril 2018, n° 16-18.589. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Note sous Cass. com., 14 février 2018, n° 15-24.146. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Note sous Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-10.727. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 420.

Macorig-Venier, Francine (2018) Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 407. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 408. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2018) SCI- Associés mineurs- Déclaration de simulation - Prête-nom- Éléments de qualification (Note s/s Cass. 3ème civ. 12 octobre 2017, n°16-19.069). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 266-267. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2018) GAEC -dissolution- cause - arrivée du terme – dissolution de plein droit - prorogation tacite (non)- absence d’effet rétroactif de la prorogation tardive (note s/s Cass. com. 13 septembre 2017, n°16-12.479). Revue de jurisprudence commerciale (RJC), vol. 3 (n° 3). pp. 267-268. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2018) Personne morale - Changement de dénomination - Preuve de l’identité -Numéro d’immatriculation- Identité de numéro –Unicité de la personne morale (Note s/s Cass. com. 15 mars 2017 n°15-11.470). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 268-269. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).

Mangematin, Céline (2018) Direction de la société par actions et exclusivité des statuts : note Cass. com. 25 janvier 2017, n°14-28.792. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant : note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-17.873. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Passivité du gérant, absence d'intention frauduleuse et faute détachable des fonctions : note sous Cass. com. 5 juillet 2017, n°15-22.707. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Les conditions de l'action en responsabilité de la SAS contre son dirigeant : faute de gestion et prescription triennale, note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-14627. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Le dirigeant salarié d'une société concurrente : note sous Cass. com. 8 février 2017, n°15-17.904. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) L'irrévocabilité de la démission donnée lors d'une assemblée générale annulée : Cass. com. 8 juin 2017, n°14-29.618. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Pacte d'actionnaires et libre révocabilité du dirigeant : note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-12.888. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2018) Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2016 du 1er décembre 2017 et du 28 décembre 2017. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 79.

Bissy, Arnaud de (2018) Commentaire de CNCC, EJ 2016-46 du 21 décembre 2017 ; Rép. min. justice à Mme Virginie Duby-Muller, QE n°14 du 4 juillet 2017 : JOAN Q 6 mars 2018, p.1951 ; ANSA, Comité juridique du 7 février 2018, n°18-00, en matière d'obligation de dépôt des comptes sociaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 412-413.

Bénard, Camille-Marie (2018) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5 (3). pp. 2-6. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la mention, rien que la mention de l'article L. 341-2 du Code de la consommation : note sous Cass. Com.; 18 janv. 2017, n° 14.26606. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 491. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2017) Commentaire des apports de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 en matière d'information financière des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Macorig-Venier, Francine (2017) Formalisme du cautionnement : exclusion pour le cautionnement constaté dans un jugement, obs. Cass. Com. 14 juin 2017, n° 12-11644, PBI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). p. 491. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la durée de l'engagement, note sous Cass. Com. 31 janvier 2017, pourvoi n° 15-15890, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 492. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Cautionnement : mention et place de la signature, note sous Cass. Civ1. 22 sept. 2017, n° pourvoi 15-19543, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 492. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La cause au secours de la caution, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15746, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 493. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Devoir de mise en garde ; qualité de caution non avertie du dirigeant et de l'associé, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-25775, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 494. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) L'avaliste une caution moins protégée, obs. sous Cass. Com. 20 avr. 2017, n° 15-14812, P. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 494. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La proportionnalité du cautionnement consenti par une caution personne physique, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n° 15-12723, PB et Cass. Com. 22 fév. 2017, n° 15-14915, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 495. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La gratuité de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 496. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) L'extinction de la créance et du cautionnement pour irrégularité de la déclaration, note sous Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-24854, PBI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 497. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Cautionnement et fusion-absorption de la société débitrice, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15745, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 497. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2017) Droit des groupements : suites de la loi "Sapin 2". : D. n°2017-630 du 25 avril 2017 ; Ord. n°2017-747 du 4 mai 2017 ; Ord. n°2017-1162 du 12 juillet 2017 ; D. n°2017-1174 du 18 juillet 2017 ; Ord. n°2017-1180 du 19 juillet 2017 ; D. n°2017-1265 du 9 août 2017. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2017) Chronique de jurisprudence fiscale relative aux distributions irrégulières de bénéfices. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).

Bénard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2017) Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 344-349.

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2017) Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 55.

Macorig-Venier, Francine (2016) Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 (1ère partie). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Dedeurwaerder, Gilles (2016) Abandon de la théorie du risque manifestement excessif : note sous Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 2016, n°375.301, « SA Monte Paschi Banque ». Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2016) Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 494-495. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Refonte du code de la consommation par l'ordonnance du 14 mars 2016 : incidence sur le cautionnement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).

Macorig-Venier, Francine (2016) Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.216 : Devoir de mise en garde : absence de présomption de la qualité de caution avertie pour le dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Sort du cautionnement d'un prêt repris dans un plan de cession : maintien du cautionnement en l'absence de novation ;. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2016) Chronique de jurisprudence fiscale sur l'abus de droit. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux, variation sur la nullité : Cass. com 22 mars et 30 mars 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 254. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2016) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Raibaut, Jacques (2016) La loi Macron et la justice commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 74-80.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Revendication en nature : leçon de choses. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2016) Vers un renforcement de l'effectivité du droit du travail. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Jazottes, Gérard (2015) Réforme de la distribution et de la concurrence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 673.

Macorig-Venier, Francine and Jazottes, Gérard (2015) Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2015) Loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Macorig-Venier, Francine (2015) Omission du terme "intérêts" dans la mention manuscrite de l'article L.341-2 du code la consommation : pas d'incidence sur la validité du cautionnement mais réduction de sa portée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Imprécision relative à la durée dans la mention manuscrite de l'article L. 341-2 du code de la consommation entachant le cautionnement de nullité (Cass. Civ.1, 9 juill. 2015, n° 14-24287, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution et exclusion des perspectives de développement de l'entreprise : la 1ère chambre civile se range à la position de la chambre commerciale (Cass Civ, 1, 3 juin 2015, n°14-13126, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Incidence de la disproportion reconnue à l'égard d'un cofidéjusseurs sur les autres (Cass. Ch. Mixte, 27 fév. 2015, n° 13-13709, PBRI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Article 2314 du code civil et charge de la preuve du préjudice (Cass. Com. 8 avr. 2015, n° 13-22969, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects de droit des sociétés de la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Bissy, Arnaud de (2015) Observations sous Conseil d'Etat 26 septembre 2014 sur le régime fiscal des "Management Packages". Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) La proportionnalité dans tous ses états - Biens et revenus pris en considération. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 (L. n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655 du 29 décembre 2014). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 59-75. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2015) Les mesures fiscales de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 521-528. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2015) La levée des freins à l'emploi. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 46.

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 521.

Bénard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 326-330.

Bissy, Arnaud de (2014) Observations sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur le caractère facultatif des provisions en droit fiscal, et sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur la déductibilité des abandons de créances par un notaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2014) Commentaire de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Macorig-Venier, Francine (2014) Mentions manuscrites du cautionnement d’une personne physique en garantie d’un créancier professionnel : L’interprétation compréhensive de la jurisprudence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états : Domaine de l’article L.341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états - Charge de la preuve de l’absence de disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil : application au cautionnement solidaire, Com. 9 avr. 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil application en cas de défaut de déclaration à la procédure ouverte à l’égard du débiteur principal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2014) Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 188-190. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Champ d'application de l'IS : développements jurisprudentiels récents (note sous Conseil d'État, 5 février 2014, n° 345.436 et Conseil d'État, 4 juillet 2014, n° 361.316). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 330-332. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Incidence de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté sur les garanties consenties par des tiers. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).

Bissy, Arnaud de (2013) Chronique relative à l'actualité fiscale des sociétés de personnes. Commentaire de la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Modification de la répartition des droits à dividendes et donation indirecte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2013) Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Macorig-Venier, Francine (2013) Devoir de mise en garde : le gérant peut être une caution non avertie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) La caution non avertie, le créancier professionnel et le retour de l'exigence prétorienne de proportionnalité (où la disproportion de l'engagement exigé d'une caution non avertie peut être reprochée à un créancier professionnel). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 60-61. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution sur le fondement de l'article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l'entreprise. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Domaine de l'article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Domaine de l’article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution sur le fondement de l’article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l’entreprise. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Cass. com. 14 nov. 2012 : Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Dernières solutions jurisprudentielles en matière de droit de retrait, note sous Cass. com. (4 déc. 2012). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Rappel de l'ordre de la cour de cassation sur l’utilisation de l'action ut singuli (Note sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3/2013). pp. 242-243. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Nullité des décisions d'assemblées générales : interprétation stricte jusqu'à l'absurde ! Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2012) Loi numéro 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 55-59.

Bissy, Arnaud de (2012) Risque excessif et acte anormal de gestion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 51-55. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Application des mentions manuscrites prescrites par les articles L. 342-2 et L. 342-3 aux dirigeants personnes physiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le sort de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : la possibilité pour le créancier de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 43. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le défaut de déclaration de la créance par le créancier à la procédure ouverte à l’égard du débiteur est une exception personnelle au débiteur que ne peut invoquer la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le bénéfice de subrogation (art. 2314 C. civ.) peut être invoqué par la caution en raison du défaut de déclaration en cas de préjudice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 47. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2012) Associés-contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judicaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2012) Commentaire de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-64.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les pouvoirs du directeur général dans la SAS : comment concilier la liberté statutaire et la sécurité ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 49-52. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2012) Reprise des actes de la société en formation - formalisme - reprise par la signature des statuts – localisation dans les statuts de la mention de l’acte repris- recul du formalisme ? ( note s/s Cass. 3ème civ. 13 juillet 2011, pourvoi numéro : 10-18640). Revue de jurisprudence commerciale (RJC), vol.1 (n°1). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Diop, Ndeye Binty (2012) Normes comptables internationales et crise financière – Propos de juristes sur la portée de l’information comptable. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (1) ISBN 978-2-36170-043-0

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2012 et de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 – 1ère Partie : Fiscalité des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-64.

Bissy, Arnaud de (2012) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 55.

Cordelier, Emmanuel (2012) Le remboursement du compte courant d'associé : les règles du prêt hors jeu (Note sous Cass.com., 10 mai 2011, n°10-18.749). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1/2012). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (2). pp. 409-411.

Bénard, Camille-Marie (2011) Action en responsabilité d'un tiers contre un gérant de SCI : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 293-295. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2011) Le droit du licenciement économique, entrave à la liberté d'entreprendre ? Du nouveau sur la cessation d'activité d'une filiale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 308-320. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2011) Derniers développements jurisprudentiels en matière d'abus de droit. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 302-308.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Clause de non-concurrence et droit des sociétés : quelques précisions. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement disproportionné : une sanction également disproportionnée sur le terrain de l'article L. 341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 326-328. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement solidaire : le non-respect de la mention manuscrite est sans incidence sur la validité du cautionnement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement consenti par acte notarié par des dirigeants : la Cour de cassation souffle le froid et le chaud. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 320-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement par acte d’avocat : le reflux des mentions manuscrites et une concurrence sérieuse pour l’acte notarié. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 326.

Dedeurwaerder, Gilles (2011) Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 49.

Bissy, Arnaud de (2011) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Bénard, Camille-Marie (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 255-258. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 258-263. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2010) Réforme de la TVA immobilière ; Note sous loi numéro 2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 285-287.

Bissy, Arnaud de (2010) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 15 juin 2010 instituant « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité individuelle des administrateurs : mode d'emploi. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 263-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Cautionnement consenti par une ancienne dirigeante de société et appréciation de la situation de surendettement de celle-ci - Situation antérieure à la LME du 4 août 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) La concubine du gérant n'est pas, par cette seule qualité, une caution avertie exclue du bénéfice du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Le gérant peut être une caution non avertie bénéficiant du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 281-282. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Formalisme du cautionnement consenti par une personne physique au profit d'une société, créancier professionnel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 279-281. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Clarification sur le domaine de l'obligation d'information fondée sur l'article L. 313-22 C. mon. fin. et son application au dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Le transfert de siège au sein de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) complète sa jurisprudence en l'absence d'harmonisation des législations nationales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 63-66. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Marche à suivre en cas de décès d'un associé de société civile. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Direction de fait : critères et conséquences. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Mise en société de l’entreprise individuelle (article 151 octies du CGI) – Développements récents. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 479.

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Imposition de la plus-value de cession de droits sociaux dont la propriété est démembrée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2010) Commentaire de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 67.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) Le défi de la construction de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 3.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit propre et personne de l'associé unique d'une EURL liquidée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 291-292. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Pour une régulation modulable (éditorial). Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Desbarats, Isabelle (2009) Droit social. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2009) Fiscalité des sociétés ; commentaire de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 40-51.

Ginestet, Catherine (2009) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 292-295. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2009) Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Bissy, Arnaud de (2009) Traitement fiscal du rachat par une société de ses propres titres. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 295. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2009) Régime fiscal des dividendes et application des principes du droit privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Associé caution et surendettement - Nécessité de caractériser la nature professionnelle de la dette pour déclarer irrecevable la demande de traitement du surendettement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2008) Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 365-366. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2008) Loi numéro 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie-Commentaires des dispositions fiscales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 370-377.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La loyauté des dirigeants : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 366-367. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La loi de modernisation de l'économie : que reste-t-il du charme des SARL ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 359-362.

Macorig-Venier, Francine (2008) Dirigeant caution et surendettement - La loi numéro 2008-776 de modernisation de l'économie permet la prise en compte des engagements du dirigeant de cautionner ou d'acquitter solidairement les dettes sociales pour apprécier sa situation de surendettement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 368-369.

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale ; Note sous Règlement du Parlement européen et du Conseil CE numéro 1393/2007 du 13 novembre 2007. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Attal, Michel (2008) Règles d'origine interne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Conflits de lois ; Note sous Règlement numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 29-32.

Bissy, Arnaud de (2008) Application du prélèvement libératoire aux distributions de dividendes-article 10 de la loi numéro 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 42-43.

Macorig-Venier, Francine (2008) Le dirigeant caution doit être informé tant sur le fondement de l'article L.313-22 du Code monétaire et financier que de l'article 47 II alinéa 3 de la loi du 11 février 1994. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2008) Commentaire de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 relatif à l'application du prélèvement libératoire sur les distributions de dividendes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 42.

Bissy, Arnaud de (2008) Non-application du plafond de déduction des intérêts de comptes courants d'associés lorsque la société a pris en charge les intérêts de l'emprunt contracté par un associé et mis à la disposition de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 206. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Règlement (CE) numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 341-344.

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 05-12.166. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 336-337. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 335-336. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 04-17.127. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 334-335. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 04-10.897. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 333-334. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 353. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 350-351. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Cession de droits sociaux et compétence matérielle du tribunal de commerce. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 350-351. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 353. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2007) Retenue à la source au cas de distribution à une société étrangère. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Le renforcement de la responsabilité des associés d’une société civile en liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) La concubine du dirigeant associée et participant à l’exploitation du fonds n’est pas une caution avertie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 351. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Sûreté réelle pour autrui : le nouvel article 1422 alinéa 2 du Code civil ne s’applique pas aux contrats en cours. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Fusion-absorption par une SAS, unanimité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Regard sur la jurisprudence récente en matière de cession fiduciaire de créance à l'aune du nouveau contrat de fiducie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 206-211.

Desbarats, Isabelle (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 218-219. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Qualification de la convention de portage. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 213-215. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2007) Note sous Instruction du 23 novembre 2006, Bulletin Officiel des Impôts 5F-20-06. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 219-223.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Abus de minorité – Appréciation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 216-217. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Société en formation - Adjudication immobilière par les associés ès qualité d’associés fondateurs de la société - Défaut d’immatriculation de la société - Défaut de reprise – Validité de l’adjudication (Note s/s Cass. com 20 février 2007 n°05-14.058). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 215-216. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Apport partiel d’actif – régime des scissions – solidarité légale des dettes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Nomination d’un administrateur provisoire – Pouvoirs des dirigeants – Dessaisissement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Cautionnement du dirigeant – Disproportion – Application des dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la consommation aux cautionnements conclus après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Cautionnement du dirigeant et devoir de mise en garde du créancier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Application de l’article 1415 du Code civil à la garantie indépendante. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2007) Commentaire de l'instruction du 23 novembre 2006 relative à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par un associé pour acquérir les parts d'une société dans laquelle il exerce une activité salarié ou de direction. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 219.

Attal, Michel (2006) Note sous Ordonnance numéro 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 393-394.

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2005, pourvoi numéro 02-18.201. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 391-392. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 avril 2005, pourvoi numéro 03-17.136. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 février 2005, pourvoi numéro 02-12.088. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 février 2005, pourvoi numéro 02-10.481. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 386-389. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er février 2005, pourvoi numéro 01-13.742 et pourvoi numéro 02-15.237. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2006) Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2005, pourvoi numéro 02-14.686 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2005, pourvoi numéro 03-12.342. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 382-384. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 375-376. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 377-378. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2006) Déductibilité des avantages intra-groupe. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Révocation – Droits de la défense – Assistance d’un avocat. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 376-377. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 205-207. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2006) Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, procédures collectives et préjudice personnel du créancier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 207-208. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2006) Expertise de gestion, qualité pour agir, moment pour apprécier le droit d’agir. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 208-210. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2006) Loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances-Création de nouvelles zones franches urbaines et aménagement du régime fiscal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 190-192.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Pas d’extension du droit du cautionnement à la responsabilité des associés de SCI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 210. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) La forme des décisions dans les SCP, le droit commun s’impose. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 211. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Le silence ne peut valoir acceptation : application au retrait dans les SCP. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 213. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) Cautionnement du dirigeant - Incidence de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - Errata - Portée des modifications dans la liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 192-193.

Macorig-Venier, Francine (2006) Réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés : incidence sur les sûretés personnelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 193-196.

Macorig-Venier, Francine (2006) Cautionnement et fusion de la société créancière ou débitrice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) Nature juridique du cautionnement réel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Obligation des associés - Obligation subsidiaire - Mise en demeure préalable de la société – Forme (Note s/s Cass. com. 17 janvier 2006, pourvoi n°04-10047). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 214-215. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2006) Commentaire de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 21-34.

Grosclaude, Laurent (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Rémunération des dirigeants – Complément de retraite. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Associés - Article 1858 du Code civil - Subsidiarité des poursuites - Poursuites préalables - Fin de non-recevoir - Régularisation (Note s/s Cass. com. 27 septembre 2005, pourvoi 03-20390). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2006) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 3. p. 190.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Droit international et européen. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 203.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Trajectoire du droit et construction européenne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 785-786. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 784-785. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 783-784. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 431-432. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2005) Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 429-430.

Bissy, Arnaud de (2005) Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 426-429.

Grosclaude, Laurent (2005) Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 416-422.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 415-416.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 412-415.

Macorig-Venier, Francine (2005) Cautionnement des dirigeants. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 422-426.

Bénard, Camille-Marie (2005) Société en formation - Reprise des engagements - Conditions - EURL - Associé unique (Note s/s Cass. com. 31 mai 2005, pourvoi 01-00720). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 430-431. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2005) Société en formation - Reprise des engagements - Fraude - Reprise implicite (Note s/s Cass. 3ème civ. 2 février 2005, pourvoi 03-18575). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 237-238. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2005) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat d’actions d’une société d’expertise comptable. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 242. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2005) Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre B, 18 février 2004. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 51-64. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2005) Déduction des dettes sociales payées par un associé d’une société fiscalement translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2005) Responsabilité de l'entreprise et/ou de son chef : arrêts sur images. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 3-15.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délai de prescription de l’action en nullité de la cession de parts sociales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Compétence pour la libération des apports d’une société faisant l’objet d’un plan de cession. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fixation du prix de cession des parts sociales par expert. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 239. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2005) Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 429.

Bissy, Arnaud de (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5. p. 433. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Desbarats, Isabelle (2004) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 365-367. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2004) Note sous Instruction fiscale numéro 7 S-3-04 BOI du 23 février 2004 relative à l'exonération d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des titres de sociétés soumis à un engagement collectif de conservation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 371-373.

Bissy, Arnaud de (2004) Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-371. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 360-362.

Macorig-Venier, Francine (2004) Cautionnement du dirigeant - Cautionnement consenti par acte notarié ou par jugement - Exclusion du formalisme du Code de la consommation et du formalisme de l’article 1326 du Code civil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 364-365. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2004) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 314-317. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2004) Faute séparable des fonctions et manquement boursier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 363. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Chronique de droit international privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Bissy, Arnaud de, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., 3ème civ., 23 janvier 2002, Mme A. Frenet contre M.-J. Voland. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-14.256, Di Maggio contre CRCAM de Charente Périgord. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-21.289, Union pour le financement d'immeubles de sociétés contre Bobichon et autres. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (7). pp. 231-233. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Procédures collectives (Suite et fin). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (7). pp. 277-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d'actualité : Procédures collectives (à suivre). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 241-252.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d’actualité sur les procédures collectives. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). pp. 241-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 195-204. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1492). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1992) Le transfert du nantissement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 152.