Jullian, Nadège and Pagnucco, Jean-Christophe
(2023)
Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°6).
p. 38.
Jullian, Nadège
(2023)
Dysfonctionnements en série au sein d’une SARL familiale : Bulletin Joly Sociétés, mai 2023, BJS202a3 CA Paris, 5-9, 26 janv. 2023, n° 21/19668.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 5).
p. 24.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2022) Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants de droit et de fait d’une association, n° BJS201m9 (note s/s CA Paris, 5-9, 8 sept. 2022, n° 22/01509). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°12). p. 42. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Restitution en nature des parts d’une société dissoute (note s/s Cass. Com., 21 avr. 2022, n° 20-10.809).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS).
pp. 46-49.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2020)
Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°11).
pp. 43-45.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2018)
Exploitation agricole/SCI : pas d'extension de procédure pour absence d'assemblée et absence de loyers.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2).
pp. 118-120.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2017)
Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 6).
pp. 389-391.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2017)
Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 6).
pp. 392-395.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2016)
Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 11).
p. 672.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2013)
Représentation en justice d'une personne morale : défaut de pouvoir de l'agent général d'assurance.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
p. 631.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Société d'expertise comptable : devoir de mise en garde sur le respect d'un délai fiscal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 194-196.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Défaut d'autorisation "préalable" des garanties : inopposabilité et qualification.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 186-190.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Expert-comptable rédacteur d'acte : défaut d'un conseil éclairé aux cédants de parts sociales et préjudice.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 114-117.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Imperium de l'expert de l'article 1843-4 versus consensualisme.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
p. 101.
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Opposabilité d'une clause statutaire de non-concurrence au gérant : ce qui va sans dire vaut mieux en le disant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 31-34.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Révocation de dirigeants comme exclusion d'associés : les absents ont toujours tort !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Cession de droits sociaux et sort du compte courant : conflit récurrent.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 16-18.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Garantie d'actif et de passif, mise en garde, conflit d'intérêts... irresponsabilité de l'avocat !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 13-16.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2013)
Survie d'une société à une inactivité prolongée après cession de l'unique fonds social.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 8-10.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2012)
Le coopérateur reste-t-il propriétaire de ses apports ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 814-817.
[Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques
(2012)
La dénomination sociale est soumise au principe de spécialité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 772-774.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2012)
Représentation sur représentation ne vaut : le tuteur n'est pas le gérant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 770-772.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2012)
Du droit à réinstallation immédiate de l'avocat retrayant d'une SCP.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 729-731.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Contrôle légal : réplique des parties intéressées et du H3C aux propositions européennes de réforme.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 751-756.
Barbiéri, Jean-Jacques
(2012)
A préemption impossible, l'avocat conseil sera tenu.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 628-630.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Préjudice social du fait d'un tiers versus préjudice personnel d'un associé.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 634-636.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Immixtion d'une société mère dans les relations contractuelles d'une filiale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 611-614.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Responsabilité pénale des personnes morales : coup de frein ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
p. 601.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
La qualité de créancier social absorbée par celle d'associé ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 571-573.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
"Souffrance" des personnes morales et réparation du préjudice.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 536-538.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Les salariés face à des faits indivisibles d'assassinats, d'abus de biens, de corruption et de recel.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 500-502.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2012)
Déclaration d'insaisissabilité et procédure collective : acte II.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 495-497.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Cession de parts sociales : preuve des diligences de l'avocat rédacteur.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 407-409.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 388-389.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2012)
Statut social du gérant d'EURL : de la personne à la société interposée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 430-432.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2012)
L'organe compétent pour licencier au sein d'une association.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
p. 421.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Arrivée du terme : mort ou résurrection ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 290-293.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Extension de la responsabilité des dirigeants sociaux.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 286-287.
Serlooten, Patrick
(2012)
Portefeuille-titres : évaluation des actions ordinaires en présence d'actions de préférence (note sous CE, 23 décembre 2011, n°327562, Société Lagardère).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 347-349.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Responsabilité des commissaires aux comptes : conditions plus strictes ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 229-232.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Cessation d'activité imputée à la rupture de relations commerciales : conflit de compétences.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 192-193.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2012)
Des dangers pour le bailleur rural de l'apport du droit au bail à une société d'exploitation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 218-221.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Responsabilité de l'avocat associé confronté à l'évolution du droit.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 226-229.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Action en responsabilité des commissaires aux comptes d'une entreprise en difficulté, initiée par elle et les organes de la procédure.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 157-160.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Créancier d'une société civile de construction-vente : exigence d'un titre pour agir contre les associés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 141-143.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Consentement d'époux communs en biens à une cession de parts sociales.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 139-141.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
L'autorisation des garanties par le conseil d'administration ou de surveillance : pot-pourri et interrogation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 126-132.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Inertie après refus d'agréer un projet de cession de droits sociaux : agrément de plein droit.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 119-121.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Limite du devoir de vigilance de l'avocat chargé de recouvrer une créance auprès d'associés civils.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2012)
GFA : regroupement des parcelles, division des familles.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 36-39.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Action civile : le fournisseur face aux faux bilans.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1012-1013.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2011)
Associé non-résident d'une société de personnes : comment échapper à l'impôt (note sous CE, 11 juillet 2011, n°317024, Société Quality Invest).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1014-1017.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
Mise à disposition de terres louées ne vaut pas bail à la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 879-881.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2011)
Application du Code de la consommation aux personnes morales : la question reste délicate.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 848-852.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Survie des créances non déclarées.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 935-938.
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Garantie des engagements contractés par une SA : autorisation " préalable " non nécessaire.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 865-867.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
Créancier déchu, caution déçue.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 816-817.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
De la situation du notaire associé déclaré démissionnaire.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 789-792.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2011)
Exclusion dans les sociétés d'exercice libéral : la rigueur est de mise !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 797-799.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Responsabilité civile personnelle de l'expert-comptable associé : identité avec celle du commissaire aux comptes associé.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 805-807.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2011)
Fraction imposable des droits sociaux : le mauvais calcul de l'administration.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 732-734.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2011)
Mésentente familiale dans une SCEA : comment apaiser les tensions.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 686-691.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Les défaillances de l'information économique et financière confrontées à la régularité du contrôle légal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 695-700.
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Prérogatives du gérant de SCI et cession d'un immeuble social.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 691-694.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Mésentente au sein d'une SCM : l'enfer c'est la troisième !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 670-672.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
De la survie d'une clause à la disparition du contrat.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 553-556.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2011)
Caution avertie : contrôle plus sévère par la Cour de cassation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 559-562.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Limites du devoir d'assistance incombant à l'intermédiaire en cession d'entreprises.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 556-559.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Lettre d'intention : conforter autrui équivaut-il à cautionner ses dettes ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 551-553.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2011)
La solidarité des dirigeants au paiement de l'amende pour distribution occulte est conforme à la Constitution.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 508-513.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
De la déclaration d'appel sans adresse connue.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 474-476.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Le secret des commissaires aux comptes : opposabilité aux autorités étrangères.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 454-455.
Barbiéri, Jean-François
(2011)
L'avocat collaborateur, professionnel indépendant responsable ou simple préposé du cabinet qui l'emploie ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 407-411.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2011)
ISF : les titres composant l'actif de FCPE ne constituent pas des biens professionnels exonérés (note sous Cass. com., 18 janvier 2011, n°10-11.941, Société Norauto).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 334-336.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée après les textes de décembre 2010.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 234-252.
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2011)
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 270-277.
Macorig-Venier, Francine
(2011)
Observations sur l'EIRL et les sûretés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 253-260.
Barbiéri, Jean-François
(2011)
EIRL, un statut opportun pour l'entrepreneur et ses partenaires ? Réflexions liminaires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 227-233.
Barbiéri, Jean-François
(2011)
De la communication trompeuse à l'abus de biens en passant par le délit d'initié et la manipulation de cours.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 210-215.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2011)
Appréciation d'une situation de dépendance économique d'une société financière pour la qualification de bien professionnel unique.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 144-146.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
De l'appréciation par le juge de l'intérêt à agir en dissolution.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 965-967.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Aggiornamento de l'expertise comptable au détour d'une loi.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 6-7.
Barbiéri, Jean-François
(2011)
L'expert-comptable, le commissaire aux comptes et la salariée indélicate.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 26-31.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
Le seing et le sceau.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 969-972.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2010)
Responsabilité fiscale des dirigeants : condamnation solidaire avec la société (note sous Cass. com., 14 septembre 2010, n°09-14.898, Sarl Lesquin Palettes).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1010-1012.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
Incertitudes dans la réalisation forcée d'un retrait de SCP.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 890-893.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
Reprise des actes et fil jurisprudentiel.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 882-885.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
Alcatraz II : le groupement fraternel agricole.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 732-738.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Récusation et relèvement d'un commissaire aux comptes : questions de forme et de fond.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 748-751.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Audit d'acquisition erroné : consistance du préjudice et problème de causalité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 706-707.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
Des chiffres et des lettres : enjeux de responsabilité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 632-636.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Exonération de l'expert-comptable par la faute causale imputée aux victimes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 666-667.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Fautes du commissaire aux comptes et risque d'investissement.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 665-666.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2010)
C'est l'histoire d'une faute non causale des mandataires liquidateurs.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 563-567.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2010)
EURL : confirmation des pouvoirs de l'associé unique.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 530-533.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : nouvelles précisions.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 556-558.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Commissariat aux comptes et indépendances des organes sociaux.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 524-525.
Serlooten, Patrick
(2010)
Conventions d'intégration fiscale : liberté de répartition de la charge de l'impôt (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 12 mars 2010, n°328424, Société Wolseley Centers France).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 586-589.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2010)
Aide financière accordée à une société mère par sa filiale et acte anormal de gestion (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 22 janvier 2010, n°313868, Société d'acquisitions immobilières).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 584-586.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Parité sexuelle obligatoire dans la composition des conseils : le problème des sanctions.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 508-509.
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Anticiper et formaliser la reprise d'engagements.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 454-456.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Le statut ambigu du gérant succursaliste non salarié.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 328-332.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
Mandataire social ou contractant direct : qui doit lever le masque ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 228-230.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2010)
Principe de la personnalité des peines et personnes morales.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 306-307.
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
Sur les conséquences du décès du gérant d'une société civile.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 148-150.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Lettre de confort et obligation de résultat : porte-fort et convention réglementée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 133-136.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2010)
Les "comités spécialisés" : quelques interrogations pratiques.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
p. 116.
Serlooten, Patrick
(2010)
La fraude à la loi suppose la réunion de deux critères : subjectif et objectif (note sous CE, 7 septembre 2009, n°305586, SA Axa).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 184-189.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2010)
L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 93-97.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2010)
En droit des sociétés, le mort ne saisit pas le vif.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 56-59.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
ISF : la Cour de cassation persiste et signe (note sous Cass. com., 23 juin 2009, n°08-15.494, X contre DGI).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1102-1104.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Contestation d'une dette sociale et présentation de comptes infidèles.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1010-1014.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Sanction du défaut d'indépendance d'un commissaire aux apports.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 965-969.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2009)
Les incidences des propositions du Comité Léger sur la poursuite de la délinquance d'affaires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 830-831.
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Responsabilité pénale des personnes morales : le fait délictueux d'un salarié peut équivaloir à une commission "par leurs organes ou représentants".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 799-801.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Lettres d'intention ou de confort, les mots, toujours les mots.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 734-736.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
Exonération d'ISF : la rémunération doit être spécifique et préalable à l'année d'imposition (note sous Cass. com., 7 avril 2009, n°08-12.642, DGI contre X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 801-804.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
ISF : appréciation globale des rémunérations perçues et bien professionnel unique (note sous Cass. com., 17 mars 2009, n°08-11.030, X contre DGI Finistère).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 703-705.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Le secret professionnel des commissaires aux comptes est-il "absolu" ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 487-491.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Obligation au passif des associés en nom et prescription : mauvaise réponse à une bonne question.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 461-464.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
L'européanisation des sociétés de commissaires aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 450-451.
Serlooten, Patrick
(2009)
Responsabilité fiscale des dirigeants : indépendance des poursuites et autorité de chose jugée (note sous Cass. com., 3 janvier 2009, n°07-21.680, X et autres contre receveur impôts Perpignan Agly).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 512-515.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2009)
La CJCE contrôle aussi la conformité des règles d'évaluation des participations.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 416-424.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
La promesse de porte-fort est-elle une garantie soumise à autorisation ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 376-380.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Rappel de quelques devoirs incombant au contrôleur légal et de l'incidence d'une défaillance.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 261-265.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Cession de parts à prix d'expert autorisée par un juge-commissaire : faculté restreinte de contester.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 161-163.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Informations mensongères et infractions comptables : droit des minoritaires à réparation du préjudice personnel.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 143-148.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2009)
Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 65-68.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques and Dince, Audrey
(2009)
Des pièges de la délégation de pouvoir d'agir en justice.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 15-18.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
ISF : appréciation du caractère confiscatoire par référence aux revenus potentiels (note sous Cass. com., 7 octobre 2008, n°07-13.600, X contre DGI).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 74-78.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2008)
Les dirigeants de la société civile aujourd'hui : quels pouvoirs ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1061-1065.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
L'évolution des relations entre les associés de société civile et les tiers.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1054-1061.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Assouplissement confirmé des conditions de reprise des actes d'une société en formation ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 959-961.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Verrouillage des garanties consenties par une société civile à ses associés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 883-885.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2008)
Non loué soit le fonds libéral.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 894-898.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2008)
Le non-paiement est le prix de la course.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 880-882.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2008)
Le transfert de siège : statu quo ou revirement ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 828-832.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Irresponsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes d'une entreprise dont les graves difficultés étaient cachées.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 774-779.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Le contrôle légal relatif à une note d'opération, confronté à une fraude à la TVA.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 771-774.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2008)
ISF : la totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 712-716.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Qualité du cessionnaire non agréé d'actions pour invoquer l'expiration du délai de l'obligation d'acquérir incombant à la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 679-682.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Vigilance bancaire et changement apparent du mandataire d'une personne morale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 667-670.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
ISF : le solde positif de comptes bancaire et courant constitue-t-il un bien professionnel ? (note sous Cass. com., 6 mai 2008, n°07-13.762, DGI contre X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 719-723.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Preuve de l'engagement d'un dirigeant caution : le formalisme de l'article 1326 l'emporte sur l'aveu.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 573-575.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
La "lecture des statuts", un nouveau mode de reprise des actes passés pour le compte d'une société en formation ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 571-573.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
La SAS revisitée par la LME.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 560-561.
Serlooten, Patrick
(2008)
Apport ou avance en compte courant : le choix n'est pas fiscalement neutre (note sous CE, 28 mars 2008, n°295735, SA Etablissements A).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 625-628.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
"L'expert" est obligatoire mais le juge est facultatif.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 487-489.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Litige relatif au transfert d'une créance lors d'une cession d'actions : la compétence commerciale en expansion.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 485-487.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2008)
Ne pas sonner deux fois chez le contrefacteur.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 397-400.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
L'inaliénabilité affectant les droits sociaux.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 450-451.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
L'expert-comptable, le fisc, le juge, le client et son conseil : un quintet discordant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 381-384.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Notion d'entreprise et information des cautions d'une SCI, "strictement familiale".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 401-403.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
ISF : appréciation du caractère confiscatoire, régularité de la procédure et qualification de biens professionnels (note sous Cass. com, 26 février 2008, n°07-10.515, X contre DGI Paris-Est et autre).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 434-438.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Du savoir-faire au faire-valoir : l'apporteur en industrie libérale et la clientèle.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 290-293.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Intérêt de dénoncer la caution au départ du dirigeant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 182-184.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
Le défaut d'activité réelle du dirigeant et le devoir de conseil de son avocat (note sous CA Paris, 1ère ch., 6 novembre 2007, n°06/08639, Doux contre Société Fidal).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 229-233.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Atonie de l'activité sociale et contraintes fonctionnelles : à propos de la mise en sommeil des sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 92-94.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Cession de droits sociaux et sort du compte courant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 160-161.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Compte courant et insuffisance de la trésorerie sociale : validité du blocage statutaire.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 17-19.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
Des difficultés de mise en jeu de la responsabilité fiscale d'un dirigeant (note sous CA Paris, 21 septembre 2007, Direction des impôts de Créteil).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 60-62.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2007)
Des difficultés de recouvrement de la dette fiscale d'une société en difficulté (note sous Cass. com., 10 juillet 2007, n°06-11.131, Société Mont Fabron).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1334-1337.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2007)
Sur les fonctions procédurales de la dénomination sociale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1249-1256.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Prononcé de sanctions pécuniaires contre l'auditeur légal et le signataire des rapports.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1261-1277.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Prescription de l'action en responsabilité civile contre un commissaire aux comptes (suite).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1053-1057.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2007)
Etre et ester, une conjugaison délicate.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 965-972.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Le groupe de sociétés, vecteur de pratiques déviantes : moralisation de la gestion intragroupe.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 953-962.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2007)
Retrait volontaire et retrait judiciaire : du mode alternatif au mode prioritaire.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 890-894.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Recevabilité et contrôle d'une demande d'expertise de gestion : les pouvoirs du juge ne forment-ils pas un filtre excessif ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 858-863.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Caution avertie et caution profane : la jurisprudence passée a-t-elle de l'avenir ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 715-718.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2007)
Qualification de biens professionnels au regard de l'ISF : de la lettre à l'esprit de la loi (note sous Cass. com., 23 janvier 2007, n°04-18.618, X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 601-606.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2007)
De l'accès au chez soi. Présentation de l'ordonnance du 25 août 2006 et de la loi du 19 décembre 2006 sur les SACICAP.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 519-523.
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Gouvernance d'un groupe : la perte d'autonomie d'une filiale n'est pas avérée par une seule implication de la mère dans les démarches préparatoires à l'implantation de la première.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 485-489.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Non-reprise d'un bail conclu au nom d'une société en formation : confirmation du triomphe du formalisme. Fondateurs visant la reprise, soyez rigoureux !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 374-377.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Redevances « d'animation, de relation et d'assistance » ne correspondant à aucune prestation utile : abus de biens sociaux, même en l'absence d'usage à des fins personnelles (fin).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 243-247.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2007)
Cession d'actions soumise au droit d'enregistrement (note sous Cass. com., 14 novembre 2006, n°05-13.870, Sarl Promotion 3000).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 379-383.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2007)
Les principes directeurs du procès ne s'appliquent pas aux décisions des groupements.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 138-144.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2007)
L'article L. 341-4 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus avant son entrée en vigueur.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 47-56.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Infractions d'affaires et action en réparation du préjudice occasionné aux actionnaires minoritaires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 119-138.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : irrecevabilité de la demande formée par le président du conseil d'administration au nom de celui-ci.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 33-37.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Responsabilité civile des commissaires aux comptes et périmètre de la mission de contrôle légal : retour au droit commun au-delà des interventions définies par la loi ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1364-1371.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2007)
Responsabilité fiscale : coordination des actions contre le dirigeant et contre la société (note sous Cass. com., 31 octobre 2006, n°04-15.497, Société Sneem).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 98-104.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2006)
Son nom est personne.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1419-1424.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2006)
De la négation des droits procéduraux des associés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1173-1177.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Nouvelle 8e directive « concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés » : réflexion liminaires (Dir. 2006/43/CE, 17 mai 2006).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1183-1190.
Serlooten, Patrick
(2006)
Toute poursuite fiscale à l'encontre d'un membre d'une SNC suppose un titre exécutoire (note sous Cass. com., 3 mai 2006, n°03-15.462, Trésorier principal Plaisir contre Consorts X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1177-1181.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2006)
Abus de biens sociaux et banqueroute : les exigences de la constitution de partie civile.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1035-1041.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2006)
La sûreté réelle pour autrui n'exclut pas un engagement personnel.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1007-1015.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Commissaires aux comptes : l'exception d'inexécution peut-elle être opposée à une demande en paiement d'honoraires ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1001-1007.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2006)
Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : la faute du dirigeant et la contestation de la dette fiscale de la société (note sous Cass. com., 25 avril 2006, n°03-20.709, X contre Direction générale des impôts).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1050-1055.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Commissaires aux comptes : bénéfice de la prescription triennale à compter de la certification dommageable, sauf dissimulation imputable personnellement au contrôleur.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 897-901.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2006)
Un possible syndrome d'Alcatraz en SCP.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 822-830.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
L'indépendance des commissaires aux comptes devant le Conseil d'Etat.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 711-753.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Responsabilité civile d'un commissaire aux comptes pour convocation irrégulière d'une assemblée générale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 705-711.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2006)
Taxe sur les immeubles de sociétés détenus en France : règles de déclaration (note sous Cass. com., 31 janvier 2006, n°02-20.387, SA MAPL contre Inspection fiscale immobilière).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 777-784.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2006)
Le virus mutant de la nullité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 642-647.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Réitération de la définition de la « faute détachable » comme celle, d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions, commise intentionnellement.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 636-641.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2006)
Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 536-541.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Application de la notion de garantie à la promesse de porte-fort.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 482-488.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2006)
La fin automatique des mesures de faillite personnelle supérieures à quinze ans.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 325-328.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Code de déontologie et indépendance des commissaires aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 409-422.
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Cautionnement par une SCI des engagements personnels d'un associé : validation fondée sur l'existence d'une « communauté d'intérêts ».
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 339-344.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2006)
La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 224-228.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2006)
La présomption de mandat de l'avoué est limitée à l'instance d'appel.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 189-192.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Protection d'enfants mineurs, associés d'une SCI endettée par leurs parents.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 242-246.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2006)
L'élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales : la fin du principe de spécialité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 5-9.
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Abus de biens sociaux par perception de "redevances d'assistance" injustifiées mais "autorisées" par une convention approuvée : contrariété à l'intérêt social ; difficultés de prescription et de recevabilité de l'action civile (suite).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 54-69.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Nouvel aggiornamento du commissariat aux comptes par ordonnance numéro 2005-1126 du 8 septembre 2005.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1289-1298.
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Responsabilité pénale d'une personne morale et de son représentant : leur mise en examen simultanée pour les mêmes faits ou des faits connexes ne nécessite pas la désignation d'un représentant ad hoc de la personne morale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1117-1120.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2005)
ISF : les bénéfices mis en réserve ne constituent pas des biens professionnels (note sous Cass. com., 5 avril 2005, n°03-18.006, DGI contre X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1101-1105.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Défense du périmètre du droit : échec des avocats sur le terrain de la preuve de la rédaction d'actes publiés par un cabinet d'expertise comptable. Echec et mat ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 938-942.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
La mission légale des commissaires aux comptes auprès de personnes physiques est-elle soumise au même régime juridique que celle accomplie au sein des personnes morales ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 839-844.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2005)
La liquidation judiciaire de Metaleurop et l'organisation des groupes de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 690-701.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Défense des intérêts minoritaires : réplique tous azimuts d'une société "harcelée".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 746-760.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Responsabilité civile des experts-comptables et respect du "périmètre du droit".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 675-680.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Précisions sur la "participation à la procédure" : l'expert-comptable d'une entreprise "faillie" n'entre pas dans la population des personnes incriminables au titre de l'article L. 626-12 du Code de commerce (malversation, acquisition ou utilisation de biens du débiteur).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 567-571.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2005)
L'action de L. 267 LPF est une action en responsabilité (note sous Cass. com., 11 janvier 2005, n°02-16.597, Receveur impôts Rochefort-sur-mer contre X et autre).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 606-611.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2005)
Le défaut de dépôt des comptes annuels constitue toujours une infraction pénale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 486-492.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
La présentation des comptes détermine, sauf dissimulation, le point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux. L'ouverture d'office d'une enquête préliminaire interrompt le cours de la prescription.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 494-497.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Encore la lettre d'intention et sa cohorte de difficultés : en l'occurrence, la qualification de la garantie et la preuve de l'absence d'autorisation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 366-370.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Aspects procéduraux du relèvement des commissaires aux comptes : irrecevabilité de l'action introduite par un conseil d'administration, avec intervention volontaire de ses membres.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 359-362.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2005)
Pouvoir du président d'une association en matière de licenciement.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 290-294.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
L'usage d'un bien contraire à l'intérêt social constitue une faute personnelle, mais il n'en résulte aucun préjudice propre pour les actionnaires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 306-310.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
La rédaction d'acte par un expert-comptable engendre des devoirs identiques à ceux incombant aux juristes, rédacteurs à titre principal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 221-225.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Les honoraires de l'expert-comptable désigné pour assister un liquidateur judiciaire ne bénéficient pas du système d'avance par le Trésor public.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 217-221.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2005)
Responsabilité fiscale des dirigeants : réalité du passif fiscal et lien de causalité avec la faute (note sous Cass. com., 28 septembre 2004, n°02-18.394, X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 281-286.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Responsabilité civile des personnes morales et de leurs dirigeants : les administrateurs d'une association ne sont personnellement responsables que s'ils commettent une "faute détachable" de leurs fonctions.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 100-107.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Abus de biens sociaux : ni l'autorisation du conseil d'administration, ni l'absence de critique de la part des auditeurs et des contrôleurs fiscaux, ni la régularisation ultérieure n'effacent le caractère délictueux des détournements commis.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 45-49.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2004)
Fusion-absorption d'associations et patrimoine indissociable de la personne.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1554-1560.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Société en formation : non-respect du formalisme de reprise des engagements contractés en son nom et sort du cautionnement d'engagements financiers partiellement exécutés après immatriculation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1504-1508.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2004)
Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1401-1403.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2004)
Apporter n'est pas vendre (et inversement).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
p. 1405.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2004)
De l'agriculture du secret.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 880-883.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2004)
Le dirigeant étranger peut-il échapper à l'action en comblement pour insuffisance d'actif ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1349-1356.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Sur le relèvement d'un commissaire aux comptes, titulaire, et de son épouse, suppléante.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
p. 1385.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Présentation de comptes annuels infidèles : une voie désormais plus étroite ouverte à l'actionnaire, partie civile ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1250-1254.
[Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques
(2004)
La concurrence déloyale par dénigrement du concurrent.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1103-1108.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Répartition des bénéfices : une clause statutaire de répartition égalitaire s'impose aux associés, sauf modification régulière de la clause ou renonciation expresse d'un associé à s'en prévaloir.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1100-1103.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Premières identifications des "bonnes pratiques professionnelles" par le Haut Conseil du commissariat aux comptes : quelques observations sur le rôle respectif de la compagnie nationale et du Haut Conseil.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1155-1160.
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Abus de biens sociaux : tout acte illicite de gestion serait "manifestement contraire à l'intérêt social" et accompli dans le seul intérêt de son auteur. Est-ce le parachèvement des présomptions ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 952-957.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
L'abus de biens sociaux par "abstention" : l'usage "intellectualisé" du patrimoine social.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 861-868.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
La conjonction des qualifications pénales de non-révélation de faits délictueux et de complicité d'escroquerie : les professions comptables "victimes" d'un élargissement du concept de complicité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 763-769.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Dans le prolongement de la consécration du droit propre de chaque actionnaire à exercer l'action sociale : réparation intégrale du dommage et responsabilité solidaire des complices, même non administrateurs.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 678-682.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Application du "bénéfice de disproportion" au sous-cautionnement consenti par le conjoint d'un dirigeant, solidairement avec celui-ci.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 496-502.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2004)
Responsabilité fiscale des dirigeants : direction effective et opposabilité des exceptions (note sous Cass. com., 3 mars 2004, n°02-17.372, X contre Receveur principal impôts-Calais).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 821-826.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2004)
Exclusion du coopérateur et indemnisation de la coopérative.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 706-710.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Quelques observations sur le fondement, la nature et le domaine de la responsabilité civile des commissaires aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 617-626.
Bénard, Camille-Marie
(2004)
Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 422-428.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Validité du cautionnement, par une société civile, d'un prêt participatif consenti à une société d'exploitation : communauté d'intérêts ou conformité à l'intérêt du groupe ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 358-362.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Reprise d'un prêt contracté pour une société en formation et sort de son cautionnement après défaillance de la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 269-274.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Responsabilité pénale des personnes morales : incidence d'une fusion sur la responsabilité de la société absorbée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 265-269.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Cautionnement disproportionné et qualité de la caution, personne physique.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 220-223.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2004)
Ad litem ordinandam.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 100-103.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Abus de biens sociaux et point de départ du délai de prescription : la réitération de l'infraction à chaque acte d'exécution d'une convention.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 54-58.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2004)
De l'administrateur indépendant à l'auditeur indépendant et efficace (Loi n°2003-706, 1er août 2003, "de sécurité financière", Titre III).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 5-20.
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Négligences d'un commissaire aux comptes et perte d'une chance de n'avoir pas à s'obliger en qualité de caution.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1260-1264.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Responsabilité civile de l'expert-comptable d'une entreprise, ultérieurement nommé commissaire aux comptes, et preuve de ses diligences à ce double titre.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1245-1249.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Abus de biens sociaux, contrats de travail fictifs consentis contre une participation en capital et point de départ du délai de prescription : l'intérêt personnel "implicite" et l'infraction "continuée".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1147-1151.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Faute non séparable des fonctions, faute de gestion, règlement amiable et déclaration tardive de la cessation des paiements : vous avez dit cohérence ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1144-1147.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2003)
De l'incidence de la considération de la personne sur les opérations d'apport d'actif.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1034-1037.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2003)
Le laitier doit être à l'heure sur le respect par l'associé coopérateur de son engagement de livraison.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1064-1067.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2003)
Cascade de représentations et déclaration de créance au passif (dissonances dans le conservatoire).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1024-1030.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Abus de biens sociaux : ajustements sur le point de départ du délai de prescription et sur la contrariété à l'intérêt social.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1043-1049.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires : affermissement et variations sur le thème de la recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 929-933.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2003)
Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 829-833.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2003)
Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 795-803.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2003)
Survivre et laisser plaider : retour sur la personnalité morale en procès.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 691-696.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Garantie consentie par les associés unanimes d'une SNC pour les dettes d'un tiers ou d'un associé : la Chambre commerciale met sa jurisprudence à niveau.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 643-648.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
La certification est un art difficile et risqué : les commissaires aux comptes doivent se garder tant des dirigeants en place que des investisseurs pressés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 549-554.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Prescription de l'action en responsabilité en cas de mission conjointe de commissariat aux comptes et d'audit contractuel. Irrecevabilité de la demande de réparation de la dilution dommageable née d'une surévaluation d'apports.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 543-549.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Périmètre du droit : derniers retours de balle au profit des avocats.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 393-396.
[Caselaw headnote]
Devèze, Jean
(2003)
La Chambre commerciale restreint la portée du principe de proportionnalité quant à la responsabilité du banquier à l'égard du dirigeant caution.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 133-140.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2003)
L'omission n'est pas impossible : du paradoxe de l'acte processuel manqué.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 345-353.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Les risques encourus par le commissaire aux comptes dans sa mission en matière de blanchiment.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 365-370.
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Prescription de l'action en responsabilité civile contre les commissaires aux comptes : notion de dissimulation et incidence sur la prescription. Réparation du préjudice en cas de concours de fautes avec un expert-comptable.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 268-273.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Loi NRE, conventions réglementées et conventions libres : les nouvelles contraintes pour le commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 251-265.
Serlooten, Patrick
(2003)
Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 283-287.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2003)
Incidence de la considération de la personne sur l'apport partiel d'actif.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 192-197.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2003)
Pouvoir d'agir en justice du président d'association.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 219-224.
[Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques
(2003)
La fraude fait exception à toute règle.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 67-72.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2003)
Recevabilité ou irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire lors de poursuites pour abus de biens ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 64-67.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Responsabilité du commissaire aux comptes : la gestion du risque judiciaire (revue de la jurisprudence récente).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1277-1283.
Serlooten, Patrick
(2002)
Le dirigeant social au sens de l'article L. 26 du 7 du Livre des procédures fiscales (note sous CA Versailles, 1ère ch., 12 septembre 2002, n°01/00375, Receveur principal des impôts contre Royneau).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1328-1335.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Lettres d'intention : la promesse de "faire le nécessaire" s'analyse en une obligation de résultat. Bis in idem.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1175-1178.
[Caselaw headnote]
Devèze, Jean
(2002)
Dol par réticence à l'encontre d'une caution dirigeant de la société débiteur garanti.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1039-1042.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2002)
Le paysan fidèle à ses engagements (sur les facteurs de rupture du lien coopératif).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1067-1076.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Périmètre du droit : nouvel épisode du feuilleton opposant experts-comptables et avocats. L'impasse ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 885-889.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2002)
Comment déterminer la faute du dirigeant social au titre de sa responsabilité au regard des spécificités du régime de collecte de la TVA ? (note sous Cass. com., 9 avril 2002, 828, Bach contre DGI Grenoble, n°98-22.744).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 949-953.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Recevabilité de la constitution de partie civile d'un actionnaire lors de poursuites sur le fondement d'une présentation ou d'une publication de comptes infidèles.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 797-800.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2002)
Incidence du statut fiscal d'une société de fait sur une procédure de vérification de comptabilité (note sous Cass. com., 26 mars 2002, 725, DGI contre Orcin, n°97-20.734).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 837-841.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Détermination du point de départ du délai triennal de prescription de l'action en responsabilité contre les commissaires aux comptes (ou les dirigeants sociaux) : poursuite du débat sur la notion de dissimulation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 673-677.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Lettre d'intention promettant de "faire le nécessaire" pour qu'une filiale "dispose d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements" : l'obligation de résultat est de retour ! Souvent juge varie.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 607-610.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Responsabilité des dirigeants à l'égard des associés ou des actionnaires: encore la "faute non séparable" des fonctions (et autres anomalies) !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 515-522.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre des administrateurs en cas de fraude : "au plus tard" à la date de révélation de la faute par un rapport d'expertise.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 495-499.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2002)
Coopérateur sincère ou associé furtif : changement de registre ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 416-422.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Responsabilité civile personnelle du comptable salarié qui exécute l'ordre illicite de son employeur : tous "fonctionnaires" (suite et à suivre) ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 393-398.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2002)
Exonération des entreprises nouvelles : déclaration tardive et mensongère ; responsabilité de l'expert-comptable (note sous Cass. com., 20 novembre 2001, Epoux Tolosa contre Conte et autres, n°98-18.515).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 207-212.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2002)
Une action en relèvement pendante entre un commissaire aux comptes et l'entité contrôlée ne fait pas obstacle à l'engagement de poursuites pour entrave à l'exercice des fonctions.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 35-39.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile contre des administrateurs : notion de "dissimulation" et contours du "fait dommageable".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1290-1293.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Concession irrégulière de garantie par le président d'un conseil d'administration : l'impossible "faute séparable".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1020-1023.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Autorisation de consentir cautionnement au nom d'une Société Anonyme (SA) : interprétation stricte de l'opération autorisée. Le droit protège-t-il d'une aggravation du risque ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1007-1010.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
De l'utilité du concept de "faute séparable" pour distinguer la responsabilité propre d'une société de la responsabilité personnelle de ses dirigeants : sur quelques difficultés d'application.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 995-999.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Défaut de réunion de l'assemblée générale : indulgence en cas de report à la demande d'un associé ; sévérité après ouverture d'une procédure simplifiée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 991-994.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Notion de groupe, sociétés apparentées et sous-location irrégulière.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 868-874.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2001)
Détournement au préjudice d'une société par une personne cumulant les qualités d'associé et de salarié ; charges ou dividendes (note CE, 9ème et 10ème sous-sect., 14 février 2001, n°193309, SA Manufacture d'appareillage électrique de Cahors).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 916-919.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Forme et preuve de l'autorisation d'un cautionnement par le conseil d'administration d'une SA : la retranscription du procès-verbal d'autorisation sur le registre spécial n'est pas nécessaire à la validité de la garantie.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 608-611.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Imputation d'une direction de fait à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : problème de compétence, niveau d'appréciation de la direction de fait, faute de gestion au regard de l'intervention des pouvoirs publics et des déclenchements d'alerte, originalité de l'action en comblement.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 593-602.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Exercice ut singuli de l'action sociale par un associé : étendue du droit de formuler des demandes pour la société et d'exercer les voies de recours en son nom.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 508-512.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire pour dépréciation de ses titres : la dévalorisation du capital résultant d'infractions commises par un dirigeant constitue un préjudice social et non un dommage propre à chaque société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 499-502.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires ; recevabilité de l'action civile exercée par un actionnaire au nom d'une société et d'une filiale de celle-ci.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 386-390.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Garantie de passif ; distinction entre passif existant et passif potentiel. Obligation d'informer le bénéficiaire de toute cause de passif. Stipulation d'une franchise ou d'un seuil de déclenchement ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 369-373.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2001)
Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises en difficulté ; régime au profit du Trésor (note sous Cass. com., 16 janvier 2001, n°98-12.279, Saint-Adam contre DGI Dijon-Nord).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 360-365.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Le cessionnaire, non agréé, de droits sociaux ne peut se prévaloir de la faculté de les faire racheter par la société, à prix d'expert : haro sur le cessionnaire non agréé !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 295-298.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Sanction d'un abus de minorité ; désignation en référé d'un mandataire afin qu'il vote le transfert du siège social au lieu du principal établissement d'une Sarl.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 258-261.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Licéité du nantissement du fonds social pour garantir un emprunt destiné à acquérir les parts d'une société ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 197-202.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Non-révélation de faits délictueux : légèreté professionnelle et négligences dans le contrôle légal n'équivalent pas à intention délictueuse.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 147-151.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2001)
Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 72-79.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2001)
Responsabilité pénale des personnes morales : le délégataire est un représentant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
p. 37.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2001)
Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : le choc entre le droit des sociétés et le droit pénal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2001)
Détournements opérés par un salarié indélicat : géométrie différente des responsabilités du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 20-24.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2000)
Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1156-1165.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2000)
Retrait d'un coopérateur et prime pour l'abandon de la culture de la vigne.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1087-1090.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1037-1045.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2000)
Une société est-elle engagée par des actes antérieurs à son immatriculation ? (note sous CA Versailles, 3ème ch., 19 mai 2000, n°98/05881, Albert-Billa contre Blouin).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1063-1069.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2000)
Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 939-947.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de l'intention de ne pas les révéler.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 899-902.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2000)
Le choix du mode de rémunération des dirigeants sociaux : critère fiscal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 887-893.
Serlooten, Patrick
(2000)
Clôture pour insuffisance d'actif et responsabilité fiscale du dirigeant (note sous Cass. com., 30 mai 2000, n°98-10.926, Raffa contre Trésor public de Florange).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 903-905.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 783-788.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Lettres d'intention promettant de faire tout le nécessaire pour la bonne exécution des engagements du débiteur : problèmes d'interprétation, de preuve et d'autorisation préalable.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 803-808.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 685-691.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Cautionnement irrégulièrement consenti au nom d'une société anonyme (SA) : pas de pitié pour le créancier faussement garanti !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 697-702.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs : responsabilité pénale d'une personne morale ayant délégué à un tiers la gérance technique d'une société en participation constituée par plusieurs entreprises pour l'exécution d'un chantier.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 642-645.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Irresponsabilité du préposé, comme du dirigeant social, dans l'exécution de leurs missions : tous fonctionnaires ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 645-649.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Application à un commissaire aux comptes, personne morale, des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) et droit à un procès équitable.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 493-498.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Poursuite d'un liquidateur pour acquisition illicite d'un bien social.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 498-501.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Responsabilité pénale des personnes morales : une inquiétante extension de la notion de représentant ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 418-421.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Emploi fictif et faute de gestion : la production de fiches de paie ne suffit pas à démontrer la réalité de l'activité salariale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 379-382.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Le dirigeant de droit d'une société en liquidation judiciaire ne saurait refouler sur un dirigeant de fait, animateur d'un groupe auquel appartenait ladite société, l'obligation qui lui est faite de supporter partie du passif social.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 263-266.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Détermination du point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou revirement ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 182-186.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2000)
Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 65-69.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : bis repetita.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 63-65.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Réitération du refus d'appliquer aux honoraires et frais liés au déclenchement d'une procédure d'alerte la protection des privilèges mobiliers, articles 2101 et 2102 du Code civil.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 45-48.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2000)
Non-révélation de faits délictueux : le commissaire aux comptes doit révéler dès qu'il en a connaissance les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale. Le dommage occasionné s'analyse en la perte d'une chance.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 25-33.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Application de la banqueroute à un élu local, président du conseil d'administration d'une Seml en liquidation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1201-1205.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Reprise d'entreprise, certification de situation nette et responsabilité des certificateurs (suite).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1162-1167.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de leur dénonciation tardive.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1159-1162.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Constitution de partie civile d'un syndicat : limites.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 998-1001.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Abus de biens sociaux et irrégularités dans la gestion financière et comptable d'une entreprise : l'absence de profit pour le dirigeant ne détruit pas la présomption d'intérêt personnel.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1257-1259.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant dans un contexte de répression renforcée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1145-1147.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Responsabilité pénale de l'expert-comptable pour complicité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 959-962.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1999)
Absence de reprise d'un engagement fait pour le compte d'une société en formation : incidence sur la responsabilité des associés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 909-913.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Honoraires et frais des commissaires aux comptes : refus du bénéfice des privilèges mobiliers édictés par les articles 2101 et 2102 du Code civil.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 853-855.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1999)
Appréciation de l'insuffisance d'actif dans le comblement de passif.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 759-764.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Nature des infractions de non-convocation d'assemblée et de non-dénonciation de faits délictueux et incidence sur la prescription de l'action publique. Informations mensongères données ou confirmées par un commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 793-796.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Périmètre du droit : la rédaction d'actes par les experts-comptables n'est licite qu'autant qu'ils constituent l'accessoire direct de la prestation fournie ; Est en conséquence illicite notamment la rédaction d'un acte de constitution de société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 755-757.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Non-dénonciation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : nature de l'infraction et incidence sur la prescription.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 622-625.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Responsabilité civile des commissaires aux comptes : le délai de prescription court en principe du jour de la certification fautive des comptes annuels. Celle-ci doit être en relation causale avec le dommage allégué.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 619-622.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1999)
Notion de garantie au regard de l'article 15 du Décret.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 581-584.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Responsabilité civile des personnes morales : l'imputation à une société des fautes de gestion commises par ses dirigeants de droit ou de fait.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 571-575.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
La responsabilité pénale d'une personne morale peut-être mise en jeu par un délégataire "fantôme" et résulter d'un accident du travail qualifié d'homicide involontaire.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 545-548.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Lettre d'intention : la promesse de "faire tout le nécessaire pour une bonne exécution des engagements" pris par une filiale et de s'organiser pour qu'elle puisse les honorer s'analyserait en une obligation de moyens, non soumise à la procédure d'autorisation "préalable" des garanties.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 540-545.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Conditions du prononcé d'une faillite personnelle et contenu des mesures qui y sont attachées.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 453-455.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Une décision originale en matière de relève des fonctions des commissaires aux comptes : le relèvement pour soupçon d'atteinte à l'indépendance et à la loyauté. Identité de la faute, cause de relèvement et de la faute, source de responsabilité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 445-450.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
La mission de l'expert-comptable n'est pas cantonnée aux travaux comptables ou annexes. Elle comprend aussi l'information et le conseil, c'est-à-dire la fourniture de commentaires appropriés et la mise en garde correspondante.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 354-359.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Responsabilité des commissaires aux comptes : sur la prescription de l'action, les composantes de la faute professionnelle et la réparation du préjudice.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 347-354.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(1999)
Le dévoiement de l'exception de nullité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 294-299.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Variations sur le thème de la répression.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 259-262.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(1999)
Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 107-113.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Cautionnement irrégulièrement consenti par le Directeur Général d'une SA et notion de faute "séparable" : Un piège pour le créancier faussement garanti ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 88-93.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Extension tardive de la mission confiée à un expert in futurum à l'occasion d'une opération de fusion : atteinte au secret professionnel des commissaires aux comptes et aux droits de la défense, conditions générales d'une telle extension.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 37-48.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1999)
Société fictive, confusion des patrimoines, extension de liquidation judiciaire (note sous Cass. com., 13 octobre 1998, Pastor contre Maître Loth ès qualités, n°96-10.293).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 58-61.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1074-1077.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 974-977.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 968-973.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Nature du lien contractuel entre professionnel de la comptabilité et client, prescription de l'action en paiement des honoraires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 964-968.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1998)
Indisponibilité légale et conventionnelle des fonds appartenant à une société en formation (note sous Cass. com., 19 mai 1998, 1095, Banque Dupuy de Parseval contre SARL Languedoc-Roussillon et autres).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 952-955.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Juridiction compétente pour connaître d'une action en relèvement d'un commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 764-766.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Sur la faute justifiant le relèvement d'un commissaire aux comptes et sur la prétendue nécessité de sa mauvaise foi : résistance des juridictions du fond ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 617-621.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1998)
La mention du siège social au lieu et place du domicile du dirigeant pour raison de sécurité : CA Paris, Ch. 1, 23 janvier 1998, Société l'Oréal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 551-555.
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction intentionnelle : nécessité de caractériser la volonté infractionnelle de leurs organes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 512-516.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : problèmes de procédure.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 293-302.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1998)
Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 245-250.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Abstention de faire nommer un commissaire aux comptes et faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi de 1985.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 250-253.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Lettre de confort : authentique garantie donnée au nom d'une société mère pour le financement d'une filiale et incidence de l'autonomie juridique de celle-ci.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 231-236.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(1998)
La délégation : Cause d'exonération de la responsabilité pénale des dirigeants.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 93-98.
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Assemblée de SARL : défaut d'obtention, sur première convocation, de la majorité statutaire renforcée et droit à une deuxième convocation. Échec à la minorité de blocage !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 117-119.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Portée du cautionnement des dettes d'une société au sein d'un groupe : autonomie de la personne morale débitrice au regard du droit du cautionnement et ouverture ultérieure d'une procédure collective commune à la débitrice et à d'autres sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 109-112.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(1998)
La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
p. 36.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Recentrage utile de la définition de l'abus de biens.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1043-1047.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 963-967.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 953-956.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
De quelques aspects du secret professionnel des commissaires aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 935-948.
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 896-899.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 855-859.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Les missions du commissaire aux comptes en cas de cessation de ses fonctions en cours d'exercice social liée à un événement juridique survenant dans la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 753-764.
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 803-813.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité (suite) : problèmes de preuve du rapport d'accessoire à principal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 709-714.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Distinction du préjudice social et du préjudice personnel occasionné par d'anciens dirigeants : refus d'indemniser distinctement le préjudice subséquent.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 650-653.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(1997)
L'associé coopérateur n'est pas en situation de dépendance économique.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 570-573.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 559-565.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 529-533.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Déclaration de créance par mandataire et délai pour justifier d'un mandat ad litem.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 583-586.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 432-437.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(1997)
Délégation des pouvoirs du chef d'entreprise : les nouvelles conditions de validité des subdélégations.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 300-302.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Lettre d'intention ou de confort, notion de garantie et autorisation du conseil d'administration (suite sans fin) : la garantie nouvelle est arrivée !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 296-300.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Abus de biens : confirmation d'une lecture plus orthodoxe du texte incriminateur ; recel d'abus : délit " de conséquence ", perte d'autonomie et incidence sur le régime de prescription.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 291-296.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Expert-comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission et assimilation des pouvoirs à ceux du commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 336-339.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Commissariat aux comptes, consécration du caractère juridictionnel de la Chambre de discipline face à la juridiction du juge-commissaire en cas de contestation d'honoraires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 229-231.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Ne constituent pas nécessairement un abus de biens les opérations étrangères à l'objet social mais non dénuées de contrepartie pour la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 201-203.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Abus de confiance et banqueroute : similitudes et différences avec l'abus de biens sociaux en cas de détournement de fonds affectés et de perception de rémunérations indues ; emprunt bancaire et emploi de moyens ruineux.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 112-116.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1997)
Société en formation : frontière avec la société en participation et la société créée de fait (note sous Cass. com., 26 novembre 1996).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 149-153.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant poursuivi.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 18-21.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Remboursement des emprunts contractés par une SCI de construction-vente ; accroissement des engagements des associés ; interprétation restrictive de l'article L. 211-3 du Code de la construction.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1046-1049.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Preuve d'une délégation du pouvoir de déclarer des créances contenue dans une attestation postérieure à l'expiration du délai de déclaration.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 951-954.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité : la rédaction d'actes par les experts-comptables doit être directement liée aux travaux comptables.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 616-619.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Promesse de "bonne fin financière des opérations commerciales" d'une filiale: Concession irrégulière d'un "cautionnement" par un PDG.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 586-588.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Abus de biens sociaux : la stricte application des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la juridiction d'instruction.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 409-413.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(1996)
Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 154-157.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 125-129.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Nouveaux actionnaires et droits de critique des actes sociaux. Conditions de fixation de la rémunération présidentielle.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 968-973.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1995)
Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 837-839.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1995)
L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 749-753.
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Réalisation de l'objet social devenue impossible. Discordance entre l'appellation sociale et l'objet statutaire. Faculté de régulariser (non). Dissolution automatique.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 746-748.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Absence d'intention délictueuse et omission de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : y a-t-il un avenir pour les délits contraventionnels ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 677-681.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1995)
L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 389-397.
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Représentation aux assemblées : contenu du pouvoir spécial conféré au représentant.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 424-426.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Expert comptable du comité de groupe : pouvoir d'investigation et périmètre du groupe concerné.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 242-246.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 175-177.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Application du droit commun à une société dont la liquidation des biens ou la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 77-80.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : juridiction compétente (D., article 188).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 41-43.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Expert comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission (Code du Travail, article L 434-6).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 38-41.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
À propos de la qualification de dirigeant de fait et à propos de l'intention coupable en matière de présentation de comptes inexacts.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1301-1311.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes dans un groupe de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1305-1308.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Irresponsabilité du commissaire aux comptes en cas de poursuite d'activité préjudiciable aux créanciers de l'entreprise contrôlée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1302-1305.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1994)
L'intérêt pratique de l'EURL : une structure d'entreprise à géométrie variable.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1173-1179.
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Fondement de la responsabilité des commissaires aux comptes et réparation du dommage souffert par la société contrôlée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1114-1116.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Droit de retrait des associés et problème de remboursement des droits sociaux.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1000-1002.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 837-840.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Cession de parts sociales et garantie due au cessionnaire ; droit commun de la vente ou droit spécial de la cession de créance ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 800-803.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Application des dispositions pénales des lois de 1966 et 1985 au liquidateur amiable d'une SARL.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 631-636.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1994)
Loi "initiative et entreprise individuelle".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 469-486.
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Commissariat aux comptes, mesure de suspension, action en nullité d'actes ou délibérations sociaux, action en dissolution.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 375-383.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
L'éligibilité des salariés détachés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 276-279.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
De la validité du pouvoir entre administrateurs à l'invalidation des délibérations du conseil et à l'ajournement subséquent d'une réunion d'assemblée d'actionnaires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 169-174.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé contre les mandataires d'une société en liquidation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 162-166.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1994)
L'accomplissement des formalités légales de publicité à l'occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à une société en liquidation amiable ne dispense pas le liquidateur de veiller au paiement des créanciers sociaux, même non opposants.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 64-66.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Survie et représentation d'une société radiée du RCS après clôture de sa liquidation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1153-1155.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Responsabilité d'un liquidateur de complaisance.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1115-1119.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Conditions du relèvement de fonctions du commissaire aux comptes d'une association.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1003-1009.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 906-909.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Profusion de lois, confusion du droit.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2467).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Couret, Alain
(1993)
Cession de parts et concurrence déloyale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 680-684.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Enquête préliminaire ouverte du chef d'exercice illégal de professions commerciales : faculté de désigner des administrateurs judiciaires en qualité de techniciens qualifiés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 599-602.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Éléments de la complicité de présentation de comptes infidèles.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 432-434.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1993)
Du danger que fait courir à une société anonyme l'utilisation de son papier à en tête par le président du conseil d'administration.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 340-343.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(1992)
Conséquences du retrait d'un associé de SICA quant à l'évaluation et l'exigibilité des sommes qui lui sont dues.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
p. 557.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(1992)
Nonobstant sa forme juridique de société anonyme, une SICA n'est pas une entreprise commerciale ou industrielle au sens de la loi du 6 juillet 1964.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
p. 445.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(1992)
La protection des minoritaires en cas de prise de contrôle résultant d'une opération démultipliée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
p. 179.
[Caselaw headnote]