Article
Alouane, Rim-Sarah
(2025)
Résumé de thèse. La notion d’accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada.
Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n° 05).
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
, Thioye, Moussa
, Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Lagraulet, Pierre-Edouard
(2025)
Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité.
Loyers et copropriété (n°5).
pp. 30-35.
Thesis
Melin, Clothilde
(2025)
Le droit au juge légal en Allemagne : étude à la lumière du droit français et perspectives européennes.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Ricci, Hugo
(2025)
L'urgence en santé saisie par le droit.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Up a level