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2016

Nicod, Marc, ed. (2016) Les rythmes de production du droit. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-133-8

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La renonciation anticipée à l'action en réduction : l'audace récompensée (étude 1199). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24).

Bernard, Aude (2016) Sûretés et droits européens. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2016) L’accident de ski et la responsabilité pour faute. Les Cahiers du Droit du Sport (45). p. 104. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2016) Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers. Revue Lamy Droit civil (142).

Borgetto, Michel, Ginon, Anne-Sophie and Guiomard, Frédéric (2016) Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz ISBN 978-2-247-16087-7

Bouix, Caroline (2016) L'association la SPA, lorsqu'elle procède au don de chiens, n'agit pas en tant que professionnel au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Petites affiches (210). p. 10. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2016) Le nouvel article 1221 du Code civil et la force obligatoire du contrat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).

Bouix, Caroline (2016) Les notions indéterminées, entre adaptation et sécurité. In : Les rythmes de production du droit Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

Bouix, Caroline (2016) L’interprétation de la loi par le juge. In: XXIIème Journée d’étude de l’Institut Catholique et de la faculté de droit de Toulouse : « La loi et le juge », 20 octobre 2016, Institut Catholique de Toulouse.

Bouyjou, Caroline (2016) Conflits de lois dans le temps. Répertoire de procédure civile.

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais (31). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) De quelques difficultés de lecture de la réforme de l’administration légale. Gazette du Palais (44). p. 83.

Bruggeman, Maryline (2016) Droit prospectif. Conséquences de ces mutations. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 93-95. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 17 décembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 2 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 96-97. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 septembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 23 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 23 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 26 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 27 septembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 485-486. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 30 août 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 483-484. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 92-93. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 7 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 9 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 283-284. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France. Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE (2-3). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 527-534. [Caselaw headnote]

Brune-Jammes, Céline (2016) L'incidence de l'activité professionnelle sur le couple du chef d'entreprise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit. In : Les rythmes de production du droit : actes de la Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ. ISBN 978-2-36170-133-8

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois (n° 8). p. 395.

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles. Lexbase Hebdo - édition privée générale (n° 664). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger. Gazette du Palais (n° 44). p. 89.

Deville, Sophie (2016) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 298. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2016) Lamy Droit du financement. Lamy

Devèze, Jean (2016) Le juge "facilitateur" de paix en droit des affaires. In: La paix un possible objectif pour les juristes en droit des affaires: actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence LGDJ. Series “Grand Colloques” ISBN 978-2-275-04684-6

Dingamgoto, Thomas (2016) L'exploitant de banque et le droit au Tchad. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Doumbouya, Mamadou Bilo (2016) Système d'argumentation pour la collaboration en télémédecine. École doctorale Systèmes (Toulouse).

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 513. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 138. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 507. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 132. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 139. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 321. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 137. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 136. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 510. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) L'identification sociale, justification à la conservation du nom du mari par son ancienne épouse (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 10 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Les règles d'administration de la preuve en matière de divorce à l'épreuve des preuves numériques (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 11 janvier 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Retour sur les spécificités de certains éléments de preuve en matière de divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 12 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie. Actualité juridique. Famille. pp. 10-13.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La médiation, une mesure de bientraitance à l'égard des personnes âgées ? In: Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation., 25 novembre 2016, Toulouse.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La prise en compte du care par le Droit. In: Regards juridiques sur la douceur : XIIIème colloque de l'Académie des juristes tarnais, 30 septembre 2016, Lissertel, France.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La responsabilité des robots : le médecin est-il remplaçable ? In: Le numérique et l'être humain, 13 octobre 2016, IUT Rodez.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016). In: La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016), 19 octobre 2016, Barreau de Montauban.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Soins. Revue Lamy Droit civil (n° 141). p. 37.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Vieillissement de la population : le point sur la réforme - Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie. Actualité juridique. Famille. pp. 90-95.

Gailliard, Ariane (2016) Arrêté de mise en péril et suspension des loyers (Cass. civ. 3ème, 20 oct. 2016, n° 15-22.680). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Conditions pour agir en versement d’une indemnité d’occupation privative d’un bien indivis et en réparation d’un préjudice moral (Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-10.748). Gazette du Palais (n°31). pp. 72-74. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Contrôle des structures et reprise d’un bail rural (Cass. civ. 3ème, 6 oct. 2016, n° 15-20.308). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Détournement et destruction d’un enregistrement : vers une unification de la protection pénale des biens immatériels ? (Note sous Cass. crim., 16 déc. 2015, n° 14-83.140). Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°126). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Exhumation et transfert des cendres d’un poète russe : respect de la volonté individuelle ou hommage rendu en mémoire d’une œuvre ? (Note sous Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-20.588). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le concubin n’est pas un membre de la famille au sens de l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales , obs. sous Rép. min. n° 15566 (JO Sénat 15 sept. 2016). Droit de la famille (n°12). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le délai de prescription applicable aux créances périodiques échues postérieurement au jugement : rupture ou continuité depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008 ? (Cass. civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.614). Gazette du Palais (n°44). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953). Gazette du Palais (n°44). p. 73. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Mandat exclusif de l’agent immobilier et faculté de dénonciation (Cass. civ. 1re, 3 nov. 2016, n° 15-23.53). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Participation bénévole des copropriétaires à l’entretien courant de l’immeuble (Cass. civ. 3ème, 22 sept. 2016, n° 15-22593). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Respect de la vie privée et familiale et du domicile versus respect des règles d’urbanisme : condition d’appréciation du trouble manifestement illicite par le juge des référés au regard de l’article 8 de la CESDH (Note sous Cass. civ. 3ème, 17 déc. 2015, n° 14-22.095). Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale (n° 640). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2016) Introduction au droit et droit civil : 2017: méthodologie & sujets corrigés. [Scientific Work Coordination]

Gibirila, Deen (2016) Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (452). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016. Lexbase Hebdo : édition affaires (457). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°466). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (464). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés. Lexbase hebdo, édition affaires (n°480).

Gibirila, Deen (2016) "La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016). Lexbase hebdo, éditions affaires (n° 482). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Le crédit-bail immobilier. Lamy Droit du financement. pp. 1908-1931.

Gibirila, Deen (2016) Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (460). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°491). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Mésentente entre associés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Responsabilité civile des dirigeants de sociétés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Responsabilité pénale des dirigeants de sociétés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Société en formation. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) "Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles". Lexbase Hebdo : édition affaires (476). pp. 22-35.

Ginestet, Catherine (2016) Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2424-2436. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2016) Les droits de la défense en procédure pénale. In : Libertés et droits fondamentaux : CRFPA grand oral Dalloz. ISBN 978-2-247-16055-6

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2016) Droit pénal Procédure pénale (9ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-16083-9

Grisier, Jessica (2016) L'élargissement du droit de préemption urbain aux biens commerciaux et artisanaux : l'étude d'un instrument d'intervention public dans la sphère commerciale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Droits fondamentaux et droit patrimonial de la famille. Gazette du Palais (n°31). p. 41.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Déclaration des créances dans une succession acceptée à concurrence de l'actif net : trop tôt ne vaut ! Gazette du Palais (n° 31). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Désignation bénéficiaire des « héritiers » par assurance-vie et qualification du legs d'universalité démembré. Gazette du Palais (n° 20). p. 74. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'accroissement de parts indivises en régime de participation aux acquêts. Gazette du Palais (n° 31). p. 51. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'assiette de l'usufruit de parts sociales indivises. Gazette du Palais (n° 31). p. 70. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'impôt foncier est à la charge de l'indivision. Gazette du Palais (n° 20). p. 78. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Le banquier et le consentement du conjoint au cautionnement d'un tiers. Gazette du Palais (n° 20). p. 61. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Les interrogations subsistant sur les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce. Gazette du Palais (n° 44). p. 78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°20). p. 81.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°31). p. 75.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ? Répertoire du Notariat Defrénois, 4 pages (8). pp. 407-411.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Pas de compensation en communauté universelle. Gazette du Palais (n° 20). p. 59. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiomard, Frédéric and Meftah, Ines (2016) Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? Revue Travail et Emploi (RTE) (n°145).

Hortala, Solenne (2016) Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation. In : Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 LGDJ. Series “Actes de colloques, n° 25” Paris La Défense pp. 89-108. ISBN 9782361701338

Julien, Jérôme (2016) Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats. In: Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. Series “Les mélanges” pp. 225-240. ISBN 978-2-85623-300-9

Julien, Jérôme (2016) L'adoption de l'action de groupe santé en bonne voie... (alerte 1). Contrats Concurrence Consommation (n°1).

Julien, Jérôme (2016) La relativité du temps consumériste. In: Les rythmes de production du droit Nicod, Marc (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

Julien, Jérôme (2016) La responsabilité professionnelle de l'avocat. In: Droit et déontologie de la profession d'avocat - 2è Ed. Beignier, Bernard and Villacèque, Jean (eds.) Gazette du Palais. pp. 473-522. ISBN 978-2-35971-054-0

Julien, Jérôme (2016) Le nouveau code de la consommation, premiers regards. Revue Lamy Droit civil, 137.

Kimmel-Alcover, Anne (2016) Le mineur dans la procédure d'assistance éducative : un acteur de sa protection ? In : Personnes et Familles : Hommage à Jacqueline Pousson-Petit Presses de l'Université Toulouse I Capitole. ISBN 978-2-36170-130-7

Lacoste-Vaysse, Guillaume (2016) La protection des données de santé à caractère personnel : pour la reconnaissance des droits du patient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Le Gallou, Cécile (2016) Clause pénale en droit anglais : des réajustements d’ampleur. Recueil Dalloz (6). p. 322. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2016) La condition. Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2016) Typologie des obligations. In : Le Lamy Droit du contrat Wolters Kluwer. Series “Lamy expert” ISBN 978-2-7212-2035-6

Mahy, Kerzen (2016) La protection juridique des photographies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Miniato, Lionel and Gardes, Delphine (2016) L'éthique en matière sportive. [Scientific Work Coordination]

Mirabail, Solange (2016) Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Mirabail, Solange (2016) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité (in Panorama Droit Pénal). Recueil Dalloz (n°41). p. 2435. [Caselaw headnote]

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