Hortala, Solenne (2016) Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation. In : Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 LGDJ. Series “Actes de colloques, n° 25” Paris La Défense pp. 89-108. ISBN 9782361701338

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Abstract

S’inscrivant dans une journée d’étude portant sur les rythmes de production du droit, cet article a pour objet de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le revirement de jurisprudence peut être considéré comme un contre-rythme par rapport à l’allure plus générale de la production jurisprudentielle, ainsi que sur les effets éventuellement néfastes de ce contre-rythme et sur les remèdes qui peuvent lui être apportés.
L’étude souligne la rareté des revirements de jurisprudence et l’extrême rareté des revirements s’inscrivant à contretemps de l’ensemble de la production normative. Ce constat permet de relativiser les critiques habituelles formulées à l’encontre de ces phénomènes et spécifiquement de leur imprévisibilité. Peu de changements jurisprudentiels se révèlent véritablement pathologiques. Aussi, la question de l’opportunité des remèdes souvent invoqués à l’imprévisibilité et à la rétroactivité des revirements de jurisprudence a été soulevée. L’analyse des différents outils considérés comme de tels remèdes a permis également de mettre en doute leur réelle efficacité.