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Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

B

Bentaieb, Kamilia (2023) L'humain en transformation : Perspectives de droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bettoni, Lucas (2023) Création d’une société par l’ancien salarié et récupération du fichier clients : le pouvoir d’attraction de la théorie de la concurrence déloyale. La semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 11). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) De la conformité d'une clause de non-concurrence au droit des ententes. La lettre de la distribution. pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) De l’articulation du contrôle ex ante des concentrations et de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles. Recueil Dalloz (n° 29). pp. 1508-1511. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Entente entre des éditeurs de jeux vidéo et une plateforme de jeu en ligne sur une pratique de géoblocage. La lettre de la distribution (n° 9). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Facturation. In : Dictionnaire de droit de la concurrence Chagny, Muriel and Combe, Emmanuel (eds.) Concurrences. Paris pp. 445-447. ISBN 979-10-94201-47-3

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Bettoni, Lucas (2023) Le droit de la concurrence déloyale en renfort des obligations de compliance dans le domaine bancaire. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n° 51-52). p. 1374. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence. In : Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque 14 octobre 2022 Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM). Series “Actes de colloque” Montpellier pp. 175-197. ISBN 979 10 91076 55 5

Bettoni, Lucas (2023) Prohibition du prix de revente imposé : changement de cap au niveau européen ? La lettre de la distribution (n° 7). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Requalification d'un gérant non salarié de succursale de détail alimentaire en salarié. Lettre de la distribution (n° 4). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Sanction d'un réseau de distribution de matériels de boulangerie pour entente sur les prix et restrictions des ventes. La lettre de la distribution (n° 5). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2023) Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 45-66.

Bissy, Arnaud de (2023) Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. Collection « Précis Fiscal ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3894 7

Bissy, Arnaud de (2023) Nouvelle déclaration publique « pays par pays » relative à l’impôt sur les bénéfices (ordonnance n° 2023-483, du 21 juin 2023, relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices ; décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 ; arrêté du 22 juin 2023). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés (n° 6). pp. 28-29.

Bissy, Arnaud de (2023) Possibilité de demander la confidentialité des comptes après leur dépôt ? Non (CA Paris, 5-8, 8 juin 2023, n° 23/00062). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). p. 35. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2023) RSE dans les sociétés cotées – Gouvernance d’entreprise : rapport 2022 de l’AMF et nouvelle version du Code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef – Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) : état des lieux de l’AMF sur les obligations de « reporting Taxonomie » des sociétés cotées et encouragement de ces entreprises à mettre en œuvre les commandations de l’ESMA. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 42-43.

Bissy, Arnaud de (2023) Relèvement judiciaire des fonctions de commissaire aux comptes pour faute – Comportement dolosif du commissaire aux comptes dans la fixation de sa rémunération – Compétence du juge ? Oui (Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-14.547, F-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) 1ère conférence du cycle "Coresil". Projet de recherche post-covid : quelle entreprise résiliente ? In: Entreprise et biodiversité : quelles responsabilités dans l'après COP 15 ?, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) De la responsabilité écologique au levier de la responsabilisation de l’entreprise…. In: Entreprise et biovidersité, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Devoir légal de vigilance : le contentieux. In: Conférence « Le devoir de vigilance », 20 février 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) La RSE "biodiversitaire". In: L'entreprise et les enjeux environnementaux, 23 février 2023, Université Champollion Albi.

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Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français. In : Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia : actes du Colloque de l’Université de Padoue Mars 2022 Abantagello, C and Marchetti, G (eds.) Pacini Editore ITALIE. Chapter 7. pp. 133-156. ISBN 978-88-3379-560-7

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Pratiques commerciales déloyales au prisme de la durabilité et de la transition écologique : propos liminaire. In: Cycle de conférences Concurrence enjeux de développement durable. 3ème conférence : durabilité et loyauté dans la concurrence, 14 décembre 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Présentation du programme de recherche CORESIL : « L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? ». In: Entreprise et prévention des risques : regards juridiques, 25 avril 2023, Université de Hué - Vietnam.

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Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) RSE et normes. In : Le Grand livre de la RSE : Différences internationales // Stratégie // Finance // contrôle de gestion // RH // Marketing // Communication // Mises en application // Approches critiques Trébucq, Stéphane and Demersseman, Rémi (eds.) Dunod. Series “Les beaux livres du savoir” Chapter 4. Paris pp. 37-46. ISBN 978 2 10085 902 3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Sport et environnement : un esprit sain dans un corps sain… …et un environnement sain : (Table ronde sport et environnement : troisième axe : les nouveaux défis du sport ). In: Colloque : acteurs et valeurs du sport : réfléxions plurielles, 28 et 29 septembre 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Vivre avec de nouvelles limites ? Actes du Colloque du GREP "Habiter la Terre demain", 1er avril 2023. pp. 27-44.

Bénard, Camille-Marie (2023) Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D). Bulletin Joly Sociétés (n° 11). pp. 39-42. [Caselaw headnote]

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Cordelier, Emmanuel (2023) Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n° 3). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 267 (n° 268). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B). Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 268). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 273-274). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

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Dedeurwaerder, Gilles (2023) Juge de la procédure collective et contentieux fiscal. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 4). pp. 1-4.

Dedeurwaerder, Gilles (2023) L'arrêt des poursuites d'une société en liquidation judiciaire ne profite pas à son dirigeant (note sous Cass. com., 29 mars 2023, no 21-21005, F–B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) La taxe foncière de l'exploitant individuel en liquidation judiciaire : une solution jurisprudentielle favorable contrariée par un statut légal protecteur ! (Note sous Cass. com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) TVA & liquidation judiciaire : nul liquidateur n’est censé ignorer les subtilités du droit fiscal ! (note sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° F 21.13613). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

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Dedeurwaerder, Gilles (2023) Titre exécutoire des créances fiscales : ne pas confondre rôle et avis de mise en recouvrement (note sous Com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Delrieu, Sabrina (2023) Sauvegarde, Redressement et liquidation judiciaires, Indivision et droit des entreprises en difficulté. JurisClasseur Commercial. pp. 1-22.

Delrieu, Sabrina and Cazajus, Myriam (2023) Des perturbations venues de l’indivision Du domaine de la procédure collective d’un indivisaire débiteur. Revue des procédures collectives (n° 6). pp. 63-68.

Desbarats, Isabelle (2023) Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2). pp. 18-32.

Desbarats, Isabelle (2023) Le droit du travail face aux risques environnementaux.Vers un changement de logique ? Chroniques du travail (n° 12). p. 85.

Desbarats, Isabelle (2023) Le dérèglement climatique : une source de (nouveaux) dommages pour les salariés ? Droit social (n°4). pp. 294-302.

Desbarats, Isabelle (2023) Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements. In : Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme Mazuyer, Emmanuelle (ed.) mare et martin. Series “Droit, travail et protection sociale” Le Kremlin-Bicêtre pp. 99-116. ISBN 9782849347058

Desbarats, Isabelle (2023) Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration. In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Collection Planète Social” Paris pp. 179-193. ISBN 978 2 7110 3797 1

Douillard, Julien (2023) La Cour de Justice poursuit son approche restrictive de la notion de communication au public. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2023) La recevabilité de l'action en contrefaçon exercée par les organismes de gestion collective devant la CJUE. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2023) La résurrection virtuelle de l’acteur. Analyse au prisme de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image. Propriétés intellectuelles (n°88). pp. 12-20.

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Fabriès-Lecea, Eugénie (2023) Application de la lex fori concursus, Attention aux confusions ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 50-52. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2023) En matière d'insolvabilité européenne, attention à la loi applicable à l'instance en cours ! L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°10). p. 2. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2023) En matière de compétence internationale, oubliez la confusion des patrimoines ! Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). pp. 42-45. [Caselaw headnote]

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Grosclaude, Laurent (2023) La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023). Bulletin Joly Sociétés (n° 7).

Grosclaude, Laurent (2023) Le contrôle effectif, coup d’arrêt à la financiarisation des professions libérales réglementées. Bulletin Joly sociétés (n° 11). pp. 43-46.

Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe (2023) Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 36).

H

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Hardy, Charles-Henri (2023) La fiscalité de la démolition de l'immeuble. Actes pratiques et Ingéniérie immobilière (n°3). pp. 54-59.

Hardy, Charles-Henri (2023) La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale. Droit & Patrimoine (n°331). pp. 43-47.

Hardy, Charles-Henri (2023) Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves). La lettre juridique (n°962). [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2023) Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972). La semaine juridique - Notariale et immobilière, vol. 48 (n° 1217). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

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Hortala, Solenne, Ranc, Sébastien and Sutra, Romy (2023) Mesure(s) et Droit. Sutra, Romy, Hortala, Solenne and Ranc, Sébastien (eds.) Collection « Actes de colloque ». Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-279-3

J

Jazottes, Gérard (2023) Admission d’une créance contestée : l’identité de juridiction n’entraine pas l’identité de pouvoirs. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Commentaire du Livre VI du Code de commerce - Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2024 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris pp. 270-362. ISBN 978 2 7110 3878 7

Jazottes, Gérard (2023) Illustration des caractères d’une contestation de créance excédant le pouvoir juridictionnel du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Indivisibilité de la procédure de vérification des créances et forclusion de l’article R.624-5 du code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 371-380. ISBN 978 2 7110 3797 1

Jazottes, Gérard (2023) Pas d’augmentation du délai de déclaration pour le créancier étranger déclarant une créance d’indemnité née de la résiliation d’un contrat en cours. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Une demande de justificatifs ne vaut pas lettre de contestation de la créance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Absence de caractère léonin de la décision attribuant ponctuellement l’intégralité des pertes à des associés détenant 1% du capital social (CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497). Revue Droit fiscal (n° 13). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers de parts de GFA. comm. 1196 (Cass. Com., 30 Août 2023, n° 22-10.018). La Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°43-44). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers d’un associé d’une société de personnes (Cass. Com., 30 aout 2023, n° 22-10.018). Elnet. Editions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355). Droit des sociétés (n°3). p. 29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Attribution inégalitaire du résultat d’une SCI : une réponse confuse du Conseil d’État (comm. 1023 CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497). La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 5). pp. 57-60. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Autonomie de la personne morale et opération avec soi-même. In : Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? Vabres, Régis (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris. p. 49. ISBN 9782247224043

Jullian, Nadège (2023) Compte courant d’associé au sein d’une SCI : l’absence de précision vaut silence (CA Aix-en-Provence, ch. 3-4, 9 févr. 2023, n° 19/19431). Droit des sociétés (n°6). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Confirmation de la date d’évaluation des droits sociaux d’un associé retrayant d’une société civile (comm. 20 Cass. Com., 9 nov. 2022, n° 20-20.803). Droit des sociétés (N° 2). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Conséquences d’une mise à disposition d’une parcelle au profit d’une EARL (Cass. 3ème Civ., 29 juin 2023, n° 21-21.584). droit des sociétés (n°10). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475). ELnet editions législatives. Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937). Droit des sociétés (n° 12). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) De l’intérêt de ne pas se précipiter dans une procédure de retrait (Cass. 3ème Civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246). Droit des sociétés (n°8-9). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas ( Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), comm. 1130 (n°26). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas (Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671). Droit des sociétés (n° 4). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Dysfonctionnements en série au sein d’une SARL familiale : Bulletin Joly Sociétés, mai 2023, BJS202a3 CA Paris, 5-9, 26 janv. 2023, n° 21/19668. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 5). p. 24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Délégation d’un pouvoir appartenant au conseil d’administration d’une SAFER à un directeur général délégué (Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523). Droit des sociétés (n°6). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Désignation d’un mandataire ad hoc pour représenter la société dans la procédure d’appel (Cass. 2ème. Civ., 17 nov. 2022, n° 22-15.075). Elnet - éditions législatives - veille permanente. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Exercice du droit de préemption de la SAFER par un directeur général délégué (note s/s Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523). Revue des sociétés (n°6). pp. 352-354. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) La cession d’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884). Revue de droit fiscal (n° 13). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) La contribution aux pertes s’exécute en principe à la liquidation de la société (Cass. Com., 15 févr. 2023, n° 20-22.018). Droit des sociétés (n° 5). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) La nullité amiable en droit des sociétés. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 18/23). pp. 20-22.

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Jullian, Nadège (2023) Le patrimoine affecté, une bonne idée en droit des sociétés ? Droit des sociétés, n°7. pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2023) Les comptes d’une fondation relèvent de sa vie privée (CE, sect., 7 oct. 2022, n° 443826). Droit des sociétés (N° 1). p. 20. [Caselaw headnote]

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Jullian, Nadège (2023) L’action paulienne du liquidateur judiciaire n’a pas à profiter à tous les créanciers sociaux (Cass. Com. 8 mars 2023, n° 21-18.829). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) L’intrigante extension de l’exigence de conformité à l’intérêt social des actes accomplis par le gérant d’une société civile (Cass. 3ème civ. 11 janv. 2023, n° 21-22.174). Droit des sociétés (n°3). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) L’unanimité des associés exclut l’abus de majorité (Cass. Com., 8 nov. 2023, n° 22-13.851). Elnet éd. législatives - dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Nullité de la sûreté pour autrui consentie par une SCI : une solution devenue classique (Cass. 3ème Civ., 13 avr. 2023, n° 21-24.196). Droit des sociétés (n°7). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Petite leçon de construction grammaticale ou de l’importance du soin apporté à la rédaction des statuts (Cass. Com., 12 oct. 2022, n° 21-15.407). droit des sociétés (N° 1). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Précision quant à la notion de coobligé au sens du droit des procédures collectives (Cass. Com., 14 juin 2023, n° 21-21.330). Bulletin Joly sociétés (n°10). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Précision utile quant à l’obligation à la dette des associés d’une SCCV (Cass. 3ème Civ., 6 juill. 2023, n° 21-20.624). Droit des sociétés (n° 11). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Précisions quant au conditions de désignation d’un mandataire ad hoc au sein d’une société (Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 20-21.416). Bulletin Joly sociétés (N° 1). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

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Jullian, Nadège (2023) Responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant conscient de sa faute (CA Rouen, ch. civ. et com., 3 nov. 2022, n° 21/02974). bulletin joly sociétés (N° 2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

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Jullian, Nadège (2023) Une action ut singuli encore bien trop étroite en présence de conventions intragroupes (Cass. Com., 11 octobre 2023, n° 22-10.271). La lettre juridique Lexbase (n° 962). [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2023) Date d’appréciation de l’existence de l’état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation (note s/s Versailles, 13e ch., 15 nov. 2022, n° 22/04167, LEDEN Janv. 2023, n° DED201h2, p. 1, F.-X. Lucas ; RPC 2022/6, Comm. 95, obs. Ch. Delattre). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 725-726. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2023) Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce,. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 26-27.

Macorig-Venier, Francine (2023) L'action en réparation d'une faute commise dans la défense d'un droit propre du débiteur est une action patrimoniale soumise au dessaisissement. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) La déclaration de créance née d'un billet à ordre interrompt la prescription à l'égard du donneur d'aval. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Modification de la situation du bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui consentie par le débiteur ou du bénéficiaire d’une sûreté exerçant un droit de suite sur un actif du débiteur : soumission à l’arrêt des poursuites par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°2). pp. 24-25.

Macorig-Venier, Francine (2023) Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB). Revue des procédures collectives (n°6). p. 35. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Pas de prolongation de la procédure de conciliation au-delà de cinq mois en l’absence de demande d’homologation ou de constatation de l’accord (notes/s Toulouse, 2e ch., 25 janv. 2023, n° 22/03665 et 25 janv. 2023, n° 22/03666, APC 2023/6, Alerte 65, B. Gandhour ; JCP E 2023. 1060, obs. Ch. Delattre). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 728-729. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation, (Note sous Cass. Com. 14 déc. 2022, n° 21-16.655, FB). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 729-730. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2023) Banqueroute : comptabilité manifestement irrégulière (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036). Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1667-1668. [Caselaw headnote]

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Ranc, Sébastien (2023) Dessine-moi un groupe de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°11). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Du nouveau en matière de préjudice nécessaire. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) En faveur d'une approche pragmatique du préjudice nécessaire. Droit social. p. 309.

Ranc, Sébastien (2023) La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no 21-14451, F–PBR). Bulletin Joly du travail (n°4). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne. Bulletin Joy Travail (N° 2). p. 5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse. Lexbase Social (n°965).

Ranc, Sébastien (2023) La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire. Bulletin Joly Travail (n° 9). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B). Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Le licenciement pour motif sui generis. Revue de jurisprudence sociale (Avril 2023).

Ranc, Sébastien (2023) Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse. Lexbase Social (n°965).

Ranc, Sébastien (2023) Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD. Bulletin Joly du travail (N° 2). p. 7. [Caselaw headnote]

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Ranc, Sébastien (2023) Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit. Bulletin Joly Travail (n°11). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

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Sabathier, Sophie (2023) Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) Lexisnexis. Series “Travaux” Paris pp. 401-411. ISBN 9782711037971

Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Vers un droit de la défaillance économique? Revue des procédures collectives (n°2).

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Théron, Julien (2023) La défense contre une demande de jonction d’instances irréductible à une défense au fond. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 322. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2023) L’étrange position procédurale de la personne morale débitrice dans l’action en report de la date de cessation des paiements (Note sous Cass. com. 5 oct. 2022, n°21-12.250). La Gazette du Palais (n°3). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : entre tradition et modernité. Revue Lamy Droit Civil (N° 211).

Tisseyre, Sandrine (2023) Promesses unilatérales de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! (Cass. com., 15 mars 2023). Dalloz 2023 (n° 19). p. 985. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Résolution - résiliation : la faute n’est pas requise et les restitutions possibles ( Cass. Com., 18 janvier 2023). Revue Lamy Droit civil (n° 214). p. 18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2023) L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 3). pp. 26-30.