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Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2021) Le dialogue social, outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise. Droit social (2). pp. 146-151.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2021) Prévention et traçabilité des expositions professionnelles: ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021. Droit social (n°11). pp. 897-908.

Bettoni, Lucas (2021) Agriculture et antitrust : épilogue de l'affaire Endives. Lettre de la distribution, Septembre (2021). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Conservation des revenus commerciaux malgré le statut de gérant de succursale: la Cour de cassation maintient le cap. Lettre de la distribution, Août (2021). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Dissociation des fautes contractuelle et délictuelle en cas de violation d'une clause de non-concurrence. Lettre de la distribution, Juin (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 48). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Déloyauté du fournisseur et contours du préjudice réparable. Lettre de la distribution, Mai (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Le franchiseur responsable du fait de son franchisé? L'occasion manquée par la Cour de cassation. Lettre de la distribution, Mars (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Les gestes du numérique. Horizons du droit - Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit (n° 31). pp. 40-52.

Bettoni, Lucas (2021) Pas de sanction d'un revendeur parallèle si le réseau de distribution sélective n'existe pas encore. Lettre de la distribution, Janvier (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Prix d'achat élevés et impossibilité de pratiquer des prix de revente concurrentiels : fallait-il sauver la société Willy ? Lettre de la distribution, Avril (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Quand le fournisseur dont la mauvaise foi est avérée n'engage pas sa responsabilité. Lettre de la distribution, Février (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Retour sur la distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet. Lettre de la distribution, Décembre (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Les obligations juridiques des professionnels en matière de réparabilité des produits : l’écosystème de la loi AGEC en faveur d’un droit à la réparation pour les consommateurs. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370323101

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Regards Croisés Droit – Économie : RSE au regard de la distinction hard law / soft law. In: Journée d'études du projet RESET : Responsabilité Environnementale & Sociale des Entreprises du Territoire néo-aquitain, 25 juin 2021, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2021) Le défi d’une IA inclusive et responsable. Droit social (n° 2).

Bénard, Camille-Marie (2021) Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5°. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 458-459. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020). Bulletin Joly sociétés (n°2). pp. 46-50. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 459-460. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 252. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) La souplesse de création des structures unipersonnelles. In : Les structures individuelles Presse de l'Université Toulouse I capitole. Series “Actes de colloques” pp. 107-125. ISBN 978-2-36170-220-5

Cordelier, Emmanuel (2021) Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. - Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 254. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ? In : Les structures individuelles Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques” pp. 227-234. ISBN 978-2-36170-220-5

De Bissy, Arnaud (2021) Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux : Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458. Revue de droit fiscal (n°38). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 465-467. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30). Juris-classeur fiscal. Impôts directs Traité. pp. 1-97.

Dedeurwaerder, Gilles (2021) « La cotisation foncière des entreprises, une créance postérieure méritante », note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, F-P. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890). Actualité des procédures collectives (n°6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal. In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44” Toulouse, France pp. 159-167. ISBN 9782361702205

Delrieu, Sabrina (2021) Le paiement des dettes : Règlementation et contentieux. Collection « Droit du paiement ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 05670 8

Desbarats, Isabelle (2021) L'environnement et la norme sociale française. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n°50). pp. 1-7.

Desbarats, Isabelle (2021) Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? Droit Social (n°2). p. 139.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) 3e Partie - Les faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté 2022 LexisNexis. Series “Les Codes bleus Litec” Paris pp. 1273-1477. ISBN 978-2-7110-3563-2

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Dans les pas de la jurisprudence Rastelli (n°118j9). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). pp. 60-63. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés. Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, vol. 49 (n° 1532).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Penser l'inter-normativité en droit de l'insolvabilité : essai sur la normativité mutante. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Fabriès-Lecea, Eugénie and Fin-Langer, Laurence (2021) Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? Aspect de droit social (n°118j9). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 72-76.

Guillemont, Béatrice (2021) Recherches sur le droit de la probité des élus de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Jazottes, Gérard (2021) Application des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises aux cautionnement conclus antérieurement à son entrée en vigueur. Semaine juridique - Entreprises et affaires (n°30). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Commentaire du livre IV du Code de commerce (contribution) : créanciers postérieurs - Déclaration, vérification et admission des créances antérieures. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. pp. 321-346.

Jazottes, Gérard (2021) L'application de la loi dans le temps - La détermination du passif du débiteur - Le plan de cession. In : Traité des procédures collectives Menjucq, Michel, Saintourens, Bernard and Soinne, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Traités” pp. 1669-1742. ISBN 978-2-7110-1107-0

Jazottes, Gérard (2021) La détermination du débiteur bénéficiaire d’une prestation au sens de l’article L.622-17-I du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Le choix du distributeur par l'organisateur du réseau à l'aune du droit commun des contrats. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier. LexisNexis, Dalloz. Series “Mélanges” Paris. pp. 323-330. ISBN 978-2-7110-3608-0

Jazottes, Gérard (2021) Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Le défi d'une IA inclusive et responsable. Droit Social (n°2). pp. 100-105.

Jullian, Nadège (2021) 3« Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI » (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214). revue droit des sociétés (n°2). p. 20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cause et effets d’une dissolution unilatérale d’une société en participation (Cass. Com., 14 avr. 2021, n° 19-12.808). Droit des sociétés (n°12). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122). Droit des sociétés (n°6). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673). droit des sociétés (n°10). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Conventions d'optimisation de la trésorerie. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 18-22.

Jullian, Nadège (2021) De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948. Droit des sociétés (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510). Droit des sociétés (n°7). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692). Revue des sociétés (n°10). pp. 570-574. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'obligation de mentionner le vote de chaque associé dans le procès-verbal (Cass. 3ème Civ 12 mai 2021, n° 19-21.725). Droit des sociétés (n° 8-9). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'intention de s'associer, obstacle au sauvetage des intérêts financiers d'une concubine (note sous Cass Civ 1ère 12 mai 2021, n° 19-10.667). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 17-18.

Jullian, Nadège (2021) La sanction de la violation d’une clause statutaire relative au droit de vote de l’usufruitier (Cass. Com. 13 janv. 2021, n° 19-13.399). Droit des sociétés (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Le déconfinement de la fusion. droit des sociétés - lexisnexis (n°2). pp. 1-3.

Jullian, Nadège (2021) Le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l’associé preneur d’une SCEA -Cass. 3ème civ., 22 oct. 2020, n° 18-20.127. revue Droit des sociétés (n°3). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », note sous Cass. 1ère civ. 2 sept. 2020, n° 19-14.604. Recueil Dalloz (n°2). p. 122. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices et abus de majorité (Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896). Droit des sociétés (n°9). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’absence de capital social, un obstacle au recours à l’expert de l’article 1843-4 du Code civil (Cass. 1ère Civ., 17 févr. 2021, n° 19-22.964). Droit des sociétés (n°5). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d’immeuble en matière de droit d’enregistrement (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-25.559). Recueil Dalloz (n°17/7906). p. 947. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255). Droit des sociétés (n°7). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 23-24.

Jullian, Nadège (2021) Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35). droit des sociétés - lexisnexis (n°3). p. 25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Refus d’annulation d’une assemblée générale d’association : le respect des statuts n’est pas une fin en soi (note s/s Cass. 1ère Civ. 16 juin 2021, n° 19-22.175). Droit des sociétés (n°11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749). revue droit des sociétés (n°2). p. 22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033). Droit des sociétés (n°6). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299). Droit des sociétés (n°4). p. 31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742). Revue des sociétés (n°6). pp. 363-366. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités ». revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 9.

Jullian, Nadège (2021) Utilité de la distinction entre société en participation et société créée de fait en matière de bail rural (Cass. 3ème Civ. 17 juin 2021, n° 19-16.640). Droit des sociétés (n°12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) À la recherche de l’introuvable préjudice personnel de l’associé (note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942). Recueil Dalloz (n° 38). pp. 1992-1995. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127. Semaine juridique édition Notariale (n°22). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) 1-La prévention amiable des difficultés et l’ordonnance portant réforme du livre VI du Code de commerce.(Ordonnance n° 2021-1593 du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°4). pp. 914-917.

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, comm. 125 (n°5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du code de commerce). Hebdo édition affaires (n°691).

Macorig-Venier, Francine (2021) Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 259-260. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : Le sort du gage (et de la chose retenue), in Sous-titre II, Les réalisations de Livre IV, La Liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : Les effets du jugement d'ouverture à l'égard des créanciers. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1187-1414. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : La situation du conjoint. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1495-1611. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre III : Le sort des garants et coobligés (après l'ouverture de la procédure). In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1415-1445. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre IV : Le sort particulier des garants (dans Titre III Les spécificités du redressement judiciaire). In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2037-2046. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe (note sous Cass. Soc. 9 oct. 2019, n° 18-15.305, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-282. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du Président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés (note sous Cass. Com. 24 juin 2020, n° 19-14.098, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 419-421. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 417-419.

Macorig-Venier, Francine (2021) Le mandat ad hoc de sortie de crise, Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021). Revue trimestrielle de droit commerciale et de droit économique (n°4). pp. 913-914.

Macorig-Venier, Francine (2021) Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions (note sous Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10.341, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 421-422. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2021) Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 279-280. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2021) Sous-titre III : Les répartitions. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2269-2279. ISBN 978-2-7110-1107-0

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Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de redressement: le défaut de paiement des échéances du plan ne traduit pas forcément un état de cessation des paiements (Note sous Cass. com., 2 juin 2021, no 20-14101, F–D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). p. 8. [Caselaw headnote]

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Ranc, Sébastien (2021) Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! Bulletin Joly Travail (n° 4). [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2021) Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020). Recueil Dalloz (N° 5). pp. 272-276. [Caselaw headnote]

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