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Jullian, Nadège (2021) Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033). Droit des sociétés (n°6). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

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Jullian, Nadège (2021) À la recherche de l’introuvable préjudice personnel de l’associé (note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942). Recueil Dalloz (n° 38). pp. 1992-1995. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2021) Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-282. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du Président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés (note sous Cass. Com. 24 juin 2020, n° 19-14.098, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 419-421. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 417-419.

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Macorig-Venier, Francine (2021) Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions (note sous Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10.341, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 421-422. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2021) Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 279-280. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2021) Sous-titre III : Les répartitions. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2269-2279. ISBN 978-2-7110-1107-0

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Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de redressement: le défaut de paiement des échéances du plan ne traduit pas forcément un état de cessation des paiements (Note sous Cass. com., 2 juin 2021, no 20-14101, F–D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). p. 8. [Caselaw headnote]

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Ranc, Sébastien (2021) Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I). Lexbase hebdo édition sociale (851). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne. JCP S (n°23). 1151/1-1151/5. [Caselaw headnote]

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Ranc, Sébastien (2021) Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

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Ranc, Sébastien (2021) Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation. JCP S (n°42). 1260/1-1260/3. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! Bulletin Joly Travail (n° 4). [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2021) Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020). Recueil Dalloz (N° 5). pp. 272-276. [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2021) L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil (n°189). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

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