Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-11- Droit médical"

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B

Beignier, Bernard (1999) Secret médical et assurances de personnes. Recueil Dalloz. p. 469.

Bioy, Xavier (2015) La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck Beignier, Bernard, Deumier, Pascale, Fulchiron, Hugues, Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline (eds.) LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-2289-2

Bioy, Xavier (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier (2017) Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°33). p. 1908. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon. Constitutions (3). p. 443.

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 2204.

Blanquet, Marc (2014) Conclusions. In: La sécurité des produits de santé dans l'Union européenne, N. De Grove-Valdeyron dir. Presses de l'Université Toulouse Capitole,. Series “Etudes de l'IRDEIC n°X” Toulouse ISBN 978-2-36170-091-1

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Avant-Propos. Revue des affaires européennes (2011/3).

Blin, Olivier (2009) La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? Revue générale de droit médical (33). pp. 309-328.

Blin, Olivier (2009) Les pharmacies aux pharmaciens ! (ou le monopole des pharmaciens garanti par le juge communautaire) : note sous CJCE, gde ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer c/ Saarland, n°C-171/07 et C-172/07. Revue Lamy Droit des affaires (41). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Cellules souches issues du sang de cordon ombilical : une richesse à exploiter ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Des recherches biomédicales à "la recherche sur la personne". Droit de la famille (2). pp. 6-7.

Bruggeman, Maryline (2011) Dons d'organes : nouvel avis éthique. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2012) L'état de la psychiatrie en France : un bilan décevant. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2018) Pourquoi ne faut-il pas ouvrir la PMa aux femmes seules et aux couples de femmes? Les Cahiers français (n°402).

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport d'évaluation de l'agence de la biomédecine. Droit de la famille (12). pp. 5-6.

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport de l'OPECST. Droit de la famille (12). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques : les décrets d'application sont parus. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline and Solé Résina, Judith (2017) Être parents – Ser padres. [Scientific Work Coordination]

C

Calandri, Laurence (2010) Le régime contentieux des recommandations de la Haute autorité de santé. Revue générale de droit médical (37). pp. 285-301.

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Duguet, A-M (2017) Regulation of Health professions in Europe. In: Compendium on European Health law Erasmus University Rotterdam. ISBN 9789046607251

Debaets, Emilie (2018) Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. : Le cas des tumorothèques LEH Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Degoy, Lucie (2013) Essai sur la notion de nécessité médicale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Degoy, Lucie and Eynard, Jessica (2015) Le corps humain mesuré ou les défis posés par le quantified self. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Claire NEIRINCK LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2289-2

Devèze, Jean (2006) Préface. In : Le droit des obligations à l'épreuve de la télémédecine -- Jean-Michel Croels Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection de droit de la santé” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0535-X

E

Egéa, Pierre (2004) Commentaire de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 6-9.

Egéa, Pierre (2006) En l'absence de projet parental du couple, la détérioration d'embryons in vitro causée par un établissement de santé n'est pas constitutive d'un préjudice réparable en droit : CAA Douai, 6 décembre 2005, n°04DA00376, M. et Mme Marc Tellier c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre (2005) La "condition foetale" entre "procréation et embryologie". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 232-244.

Egéa, Pierre (2004) La détérioration fautive d'embryons surnuméraires cause des troubles divers dans les conditions d'existence susceptibles de donner lieu à réparation : TA Amiens, 9 mars 2004, n°021451, M. et Mme T c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre (2001) Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information : TA Amiens, 14 décembre 2000, époux Tesnières c/ Centre hospitalier régional d'Amiens. Recueil Dalloz (41). pp. 3310-3314. [Caselaw headnote]

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office. Petites affiches (70). p. 10. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2015) L'obligation de soins en droit privé. Collection « Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" ». LGDJ ISBN 978-2-36170-098-0

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) L'obligation de soins en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La médiation, une mesure de bientraitance à l'égard des personnes âgées ? In: Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation., 25 novembre 2016, Toulouse.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La responsabilité des robots : le médecin est-il remplaçable ? In: Le numérique et l'être humain, 13 octobre 2016, IUT Rodez.

J

Jean, Séverin and Rocton, Roland (2017) De l'urgence à définir l'urgence en kinésithérapie. Kinésithérapie, la Revue, 17 (192). pp. 51-56.

K

Khalil, Julie (2008) Le corps humain à disposition. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (1996) A propos des accidents médicaux : vers l'indemnisation de l'aléa thérapeutique ? Les Petites affiches (155). p. 17.

Krajeski, Didier (2011) Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Revue générale de droit médical (38). pp. 311-328.

L

Lacoste-Vaysse, Guillaume (2016) La protection des données de santé à caractère personnel : pour la reconnaissance des droits du patient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lavialle, Christian (1993) Maladies sexuellement transmissibles et adolescents mineurs: approche juridique. In: Maladies sexuellement transmissibles et adolescents mineurs Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 153-164. ISBN 2-909628-03-5

M

Madanamoothoo, Allane (2013) La protection de l'embryon dans le domaine biomédical en droits anglais et français comparés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) L’accompagnement de la personne. Revue générale de droit médical (29).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) L’embryon objet de recherches – Regard sur les brevets. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 28 (n°4). pp. 77-86.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Medicament et droit. Collection « Création Information Communication ». Larcier ISBN 978-2-8044-8114-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Médicament et Droit. Larcier ISBN 9782804481148

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

N

Naim-Gesbert, Eric (2012) Loi du brevet et droit du malade : casus belli ? (Sur la thèse de D. de Beer). Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (RIEJ) (n°68).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Nanoscience et droit : axiomes pour définir l'acceptabilité des risques. Revue générale de droit médical (n°60).

Neirinck, Claire (1996) L'acte médical et les droits du malade : actes du colloque organisé par l'Université Paul Sabatier et l'Université des sciences sociales de Toulouse les 8 et 9 décembre 1994, Toulouse (Dir.). Collection « Droit et médecine ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 2-909628-17-5

Neirinck, Claire, Grandjean, Hélène and Membrado, Monique (1999) Éthique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du comité de vigilance d'un département de gynécologie-obstétrique de CHU -Recherche effectuée pour le compte du GIP Mission de recherche droit et justice et de la MIRE. GIP Mission de recherche droit et justice Paris

Neirinck, Claire, Sériaux, Alain and Labrusse-Riou, Catherine (1996) Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle. Collection « Collection du Laboratoire de théorie juridique ». Presses universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0122-2

Nicod, Marc (2012) La personne en fin de vie dans la législation française. In : Le droit de la santé : aspects nouveaux - journées internationales de droit comparé de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Bruylant. Bruxelles p. 777. ISBN 978-2-8027-3743-8

P

Paricard, Sophie (2013) Accès à l'IVG : les propositions contrastées du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2016) Commentaire de la loi Santé (IVG et autonomie sexuelle du mineur). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2010) De la politique hygiéniste aux droits des patients : de la syphilis au SIDA. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Études hospitalières. ISBN 978-2-84874-146-8

Paricard, Sophie (2014) L'Académie de médecine lève le tabou : les transsexuels peuvent procréer avec leurs gamètes. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2012) L'encadrement de la volonté de mourir des personnes en fin de vie. In : Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents. Ecole européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale Les Études hospitalières. ISBN 978-2-84874-378-3

Paricard, Sophie (2013) L'interruption volontaire de grossesse. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2014) La filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui: l'autre choix possible de la Cour de cassation. Médecine et Droit, n°125. pp. 52-55.

Paricard, Sophie (2015) La fin de la stérilité du transsexuel? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°4). p. 643. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2015) La médecine personnalisée, un facteur de refonte des lois bioéthiques ? Journal de médecine légale - Droit, Santé, Société, vol.58 (n°3).

Paricard, Sophie (2015) La médecine saisie par la convenance personnelle. In : Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains LEH. Series “Collection Mélanges” ISBN 978-2-84874-591-6

Paricard, Sophie (2009) La recherche médicale et le droit : une relation ambivalente. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°1). p. 98.

Paricard, Sophie (2015) La stérilité ne peut être imposée pour recourir à une opération de changement de sexe : note sous CEDH, 10 mars 2015. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2014) Le consentement aux actes non thérapeutiques. In : Consentement et santé Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” ISBN 978-2-247-13429-8

Paricard, Sophie (2015) Le corps numérique. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR Mutation des normes juridiques” pp. 161-181. ISBN 9782361701154

Paricard, Sophie (2011) Le droit d'avortement en fuite (comm.36). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2010) Le dépistage systématique du VIH : une évolution majeure proposée par la Haute Autorité de Santé. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°2). p. 299.

Paricard, Sophie (2009) Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l'euthanasie. Revue générale de droit médical (n°33). pp. 231-244.

Paricard, Sophie (2015) Le secret médical. Documentation, Toulouse

Paricard, Sophie (2009) Qu'en est-il du droit de la recherche médicale ? In : Qu'en est-il du droit de la recherche ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-915699-79-1

Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°5). p. 880. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2014) Transsexualisme, transidentité, identité de genre: chronique d'une année tumultueuse. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (n°1-2).

Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, à quand la loi ? (étude 2). Droit de la famille (n°1).

Paricard, Sophie (2015) Voyager pour avoir un enfant. In : Variations juridiques sur le thème du voyage Presses de l'université Toulouse 1 - Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-108-6

Phitkhae, Niramai (2014) L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique. Revue internationale de droit économique. p. 181.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Constitution et valorisation des centres de ressources biologiques: l'incitation. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques, 29 et 30 mai 2017, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes. In : Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients Mare & Martin. Series “Droit Public” ISBN 978-2-84934-283-1

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administrative et régimes législatifs. In: L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administratives et régimes législatifs, 14 juin 2016, Cour administrative suprême de Thaïlande, Bangkok.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées. Cahiers de droit de la santé (n° 24).

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) Le cerveau et le droit. La citadelle et la cité, première variation. Droit et médecine, 50 auteurs. pp. 119-130.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Le régime juridique de la vaccination en France au prisme de la jurisprudence. In : Liber Amicorum Vishnu Varanyou The Adminsitrative Court of Thailande.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Le service public hospitalier en ses ambiguïtés. Journal du Droit Administratif (JDA).

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste. In: Santé, religion, laïcité Les Etudes hospitalières. ISBN 978-2-84874-259-5

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste. In : Santé, religion, laïcité Les Etudes Hospitalières. pp. 189-208. ISBN 978-2-84874-259-5

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Quel droit du numérique en santé ? Quel droit de la santé à l’heure du numérique ? In: Colloque Santé, numérique et droit(s), 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse I Capitole Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) Robotique et médecine : quelle(s) responsabilité(s) ? Journal international de bioéthique, 24 (4). pp. 99-124.

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2016) Cas M. H… Choix du domicile. Consentement. Majeur protégé. In : Manuel francophone d'étude de cas cliniques en Bioéthique Byk, Christian (ed.) MA Editions. Series “Droit, éthique et société” ISBN 978-2822404525

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2016) Directives anticipées. Leur évolution dans la révision de la loi Léonetti et personnes âgées. In: Congrès international de psychiatrie, 11 et 12 mars 2016, Hôtel Dieu Saint Jacques, Faculté de médecine de Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2017) Les particularités du consentement de la personne âgée vulnérable. In: Rencontres FERREPSY, Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale, 23 et 24 mars 2017, Hôtel La Grave, Faculté de médecine de Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle, Theron, Sophie and Larrieu, Jacques (2012) La crise sanitaire. In: Crise(s) et droit Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris : L.G.D.J. ISBN 978-2-36170-043-0

R

Raimbault, Philippe (2005) Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au "cadavre exquis". Droit et société (61). pp. 817-844.

T

Theron, Sophie (2017) Les soins psychiatriques sans consentement. Collection « Aide-mémoire ». Dunod ISBN 9782100738601

Theron, Sophie (2014) Les urgences psychiatriques en établissement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 4). pp. 707-719.

Tisseyre, Sandrine (2018) L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais. In : Mater semper certa est ? : Passé, présent, avenir d'un adage Fiorentino, Karen and Fiorentino, Allison (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société ; 18” Chapter 8. pp. 151-166. ISBN 9782802760399

Tisseyre, Sandrine (2015) L’anonymat du don de gamètes, approche comparative. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. p. 5.

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Enfin, le cadavre ne serait plus une « chose » mais une « personne » en droit ? Revue Droit & Santé. Revue Droit & Sané (79). pp. 732-736.

Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali, Hervé, Christian and Charlier, Philippe (2016) En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? = How the vision of dead body from terrorist attacks (Paris, November 2015) participates in a humanization of the spectators? Revue de médecine légale, vol. 7 (n° 2). pp. 60-63.

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