Baldwin, Richard, Bertola, Giuseppe and Seabright, Paul, eds. (2003) EMU: Assessing the Impact of the Euro. Wiley-Blackwell

Alger, Ingela and Ching-to-Albert, Ma (2003) Moral hazard, insurance, and some collusion. Journal of Economic Behavior and Organization, 50 (2). pp. 225-247.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2003) Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? Droit social (12). pp. 1103-1109.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2003) Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective. Droit social (4). pp. 365-372.

Ambec, Stefan and Doucet, Joseph (2003) Decentralizing Hydropower Production. Canadian Journal Of Economics, 36 (3). pp. 587-607.

Andriantsimbazovina, Joël (2003) L’instance au détriment de la substance ? Brèves remarques autour de la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et aux élections européennes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 949-955.

Andriantsimbazovina, Joël (2003) L’intervention du Ministère public au cours du délibéré. Les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. La réalité dépassée par la fiction ? In : Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 Pingel, Isabelle and Sudre, Frédéric (eds.) Bruylant. Series “Droit et justice” pp. 151-177. ISBN 2-8027-1761-8

Aragon, Yves, Haughton, Dominique, Haughton, Jonathan, Leconte, Eve, Malin, Eric, Ruiz-Gazen, Anne and Thomas-Agnan, Christine (2003) Explaining the Pattern of Regional Unemployment: the case of the Midi-Pyrenées Region. Papers in Regional Science (82). pp. 155-174.

Aragon, Yves, Li, Ker-Chau, Shedden, Kerby and Thomas-Agnan, Christine (2003) Dimension Reduction for Multivariate Response Data. Journal of the American Statistical Association, 98. pp. 99-109.

Arseguel, Albert (2003) Communications syndicales et NTIC : aspects juridiques. In : Encyclopédie des Ressources humaines Vuibert. pp. 1499-1508. ISBN 2-7117-7829-0

Arseguel, Albert (2003) L'entreprise réparatrice ou le nouvel épanouissement. Les Petites affiches (39). p. 6.

Arseguel, Albert (2003) La responsabilité sociale de l'entreprise. Comprendre, rédiger le rapport annuel. Les Petites affiches (28). p. 12.

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2003) L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ? Recueil Dalloz (8). pp. 502-504.

Artaud-Vignollet, Stéphanie (2003) Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne. .

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Attar, Andrea and Campioni, Eloisa (2003) Costly State Verification and Debt Contracts: a Critical Resume. Research in Economics, 57 (n°4). pp. 315-343.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2003) Notion de travail dissimulé et montant des indemnités dues. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 475-477. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain (2003) Droit Administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).

Auray, Stéphane and Fève, Patrick (2003) Are Monetary Models with Exogenous Money Growth Rule Able to Match the Taylor Rule? IDEI Working Paper, n. 231

Auray, Stéphane and Fève, Patrick (2003) Estimation de la règle de Taylor et Identification de la Politique Monétaire. Revue Économique.

Auray, Stéphane and Fève, Patrick (2003) Money Growth and Interest Rate Rules : Is There an Observational Equivalence? IDEI Working Paper, n. 232

Auriol, Emmanuelle and Schilizzi, Steven G. M. (2003) Quality Signaling through Certification. Theory and an Application to Agricultural Seed Market. IDEI Working Paper, n. 165

Azam, Jean-Paul (2003) Beyond the Good and the Evil: Anarchy, Commitment, and Peace. IDEI Working Paper, n. 195

Azam, Jean-Paul (2003) Looting and Conflict bertween Ethno-Regional Groups: Lessons for State Formation in Africa. In: Economics of Conflict, International Library of Critical Writings in Economics Edward Elgar. ISBN 1840647825

Azam, Jean-Paul (2003) Poverty and Growth in the WAEMU after the 1994 Devaluation. IDEI Working Paper, n. 197

Azam, Jean-Paul (2003) Suicide-Bombing as Inter-Generational Investment. IDEI Working Paper, n. 234

Azam, Jean-Paul (2003) A Theory of Poverty Aversion and Civil Society Development. Economics & Politics, 15 (1). pp. 61-84.

Azam, Jean-Paul and Koidou, Constant (2003) Rising Threats: Containing Political Violence in Côte d'Ivoire. IDEI Working Paper, n. 235

Azam, Jean-Paul and Laffont, Jean-Jacques (2003) Contracting for Aid. Journal of Development Economics, 70 (1). pp. 25-58.

Azam, Jean-Paul and Mesnard, Alice (2003) Civil War and the Social Contract. Public Choice, 115 (3). pp. 455-475.

Azam, Jean-Paul and Salmon, Claire (2003) Strikes and Political Activism of Trade Unions: Theory and Application to Bangladesh. IDEI Working Paper, n. 166

Baisnée, Olivier (2003) La production de l'actualité communautaire : éléments d'une sociologie comparée du corps de presse accrédité auprès de l'Union européenne (France, Grande-Bretagne). Other doctoral school.

Baisnée, Olivier (2003) Un impossible journalisme européen. Hermès : cognition, communication, politique (2). pp. 145-151.

Baisnée, Olivier (2003) Une actualité "invendable" : les rédactions françaises et britanniques face à l'actualité communautaire. Cahiers politiques. pp. 43-66.

Baisnée, Olivier (2003) The (non) coverage of the European Parliament. In: Europe, Parliaments and the Media Federal Trust.

Banks, Jeffrey S., Duggan, John and Le Breton, Michel (2003) Social Choice and Electoral Competition in the General Spatial Model. IDEI Working Paper, n. 188

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux : ajustements sur le point de départ du délai de prescription et sur la contrariété à l'intérêt social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1043-1049. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires : affermissement et variations sur le thème de la recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 929-933. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux, contrats de travail fictifs consentis contre une participation en capital et point de départ du délai de prescription : l'intérêt personnel "implicite" et l'infraction "continuée". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1147-1151. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Faute non séparable des fonctions, faute de gestion, règlement amiable et déclaration tardive de la cessation des paiements : vous avez dit cohérence ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1144-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Garantie consentie par les associés unanimes d'une SNC pour les dettes d'un tiers ou d'un associé : la Chambre commerciale met sa jurisprudence à niveau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 643-648. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Imparité en nombre d'arbitres ou en voix ? Les Petites affiches (233). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) L'identification du propriétaire d'un bien précieux, découvert par hasard, exclut la qualification de "Trésor". Les Petites affiches (93). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) La certification est un art difficile et risqué : les commissaires aux comptes doivent se garder tant des dirigeants en place que des investisseurs pressés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 549-554. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Le médecin salarié ne bénéficie d'aucune immunité dans l'exercice de son art. Les Petites affiches (107). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Les risques encourus par le commissaire aux comptes dans sa mission en matière de blanchiment. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 365-370.

Barbiéri, Jean-François (2003) Loi NRE, conventions réglementées et conventions libres : les nouvelles contraintes pour le commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 251-265.

Barbiéri, Jean-François (2003) Mission du commissaire aux comptes en matière de blanchiment : les risques encourus. Les Petites affiches (45). pp. 14-17.

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 119-123. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 493-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 479-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Négligences d'un commissaire aux comptes et perte d'une chance de n'avoir pas à s'obliger en qualité de caution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1260-1264. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité civile contre les commissaires aux comptes : notion de dissimulation et incidence sur la prescription. Réparation du préjudice en cas de concours de fautes avec un expert-comptable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 268-273. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité en cas de mission conjointe de commissariat aux comptes et d'audit contractuel. Irrecevabilité de la demande de réparation de la dilution dommageable née d'une surévaluation d'apports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 543-549. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Périmètre du droit : derniers retours de balle au profit des avocats. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 393-396. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Recevabilité ou irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire lors de poursuites pour abus de biens ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Responsabilité civile de l'expert-comptable d'une entreprise, ultérieurement nommé commissaire aux comptes, et preuve de ses diligences à ce double titre. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1245-1249. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Réaffirmation de l'imprescriptibilité de l'action en revendication : le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage, fût-il prolongé. Les Petites affiches (48). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Régime de la réparation : exclusion de tout abattement pour vétusté comme de toute référence à la valeur vénale de biens meubles. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1259-1261. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Cascade de représentations et déclaration de créance au passif (dissonances dans le conservatoire). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1024-1030. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) L'omission n'est pas impossible : du paradoxe de l'acte processuel manqué. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 345-353. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Le laitier doit être à l'heure sur le respect par l'associé coopérateur de son engagement de livraison. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1064-1067. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Mon droit@moi.com. Regards sur le "démarchage déontologiquement correct". Recueil Dalloz (15). pp. 983-989.

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (119). pp. 87-88. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Survivre et laisser plaider : retour sur la personnalité morale en procès. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 691-696. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (1ère partie). Les Petites affiches (145). pp. 4-10.

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (suite et fin). Les Petites affiches (146). pp. 6-14.

Bardey, David (2003) Risque de reclassification et comportement de risque moral sur les marchés d'assurance maladie : la première inefficacité peut-elle éliminer la seconde ? Revue d'Économie Politique.

Bardey, David, Couffinhal, Agnès and Grignon, Michel (2003) Le risque moral ex post est-il si néfaste ? Revue Française d'Économie.

Battaglini, Marco, Bénabou, Roland and Tirole, Jean (2003) Self-Control in Peer Groups. IDEI Working Paper, n. 189

Beaudry, Paul and Collard, Fabrice (2003) Globalization, Gains from Specialization and the World Distribution of Output. IDEI Working Paper, n. 199

Beaudry, Paul and Collard, Fabrice (2003) Recent Technological and Economic Change among Industrialized Countries: Insights from Population Growth. Scandinavian Journal of Economics, 105 (3). pp. 441-463.

Beaudry, Paul, Collard, Fabrice and Green, David A. (2003) Changes in the World Distribution of Output-per-Worker 1960-98 : How a Standard Decomposition tells an Unorthodox Story. IDEI Working Paper, n. 190

Beaudry, Paul and Portier, Franck (2003) Stock Prices, News and Economic Fluctuations. IDEI Working Paper, n. 158

Beignier, Bernard (2003) La réforme du droit des successions : loi du 3 décembre 2001. Analyse et commentaire. Collection « Carré droit ». Litec Paris ISBN 2-7111-3475-X

Beignier, Bernard (2003) Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation. Collection « Droit fondamental : manuels ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-052151-7

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Aix-en Provence, 8 janvier 2003 : preuve du suicide en matière d'assurance. Recueil Dalloz. p. 2659. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Toulouse, 22 février 2001 : obligation de conseil de l'assureur. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 14 janvier 2003 : preuve de la récompense. Recueil Dalloz. p. 575. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 2003 : legs à la concubine adultérine. Recueil Dalloz. p. 2031. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Cohen-Jonathan, Gérard (2003) Préface. In : Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°391” Paris ISBN 2-275-02342-9

Beignier, Bernard and Plagnet, Bernard (2003) Préface. In : Contribution à l'étude du droit public andorran Consell Superior de la Justicia. Principat d'Andorra ISBN 99920-56-25-5

Bellani, Dolly, Garcia Sanchez, Pablo and Pasten, Ernesto (2003) Beveridge Curve, Vacancies and Unemployment: Chile, 1986-2002. Revista de Economia Chilena, 5 (3).

Belloc, Bernard (2003) Incitations et transparence: instrument du changement dans l'enseignement supérieur. Revue de l'OCDE.

Bentolila, Samuel and Saint-Paul, Gilles (2003) Explaining Movements in the Labor Share. Contributions to Macroeconomics, 3 (1).

Bergemann, Dirk and Hege, Ulrich (2003) The Value of Benchmarking. In: Venture Capital Contracting and the Valuation of High Tech Firms McCahery, Jospeh A. and Renneboog, Luc (eds.) Oxford University Press. pp. 83-107. ISBN 0-19-927013-9

Bergès, Fabian, Bontems, Philippe and Réquillart, Vincent (2003) When Monopoly Oversupplies Quality. IDEI Working Paper, n. 176

Bergès, Fabian, Bontems, Philippe and Réquillart, Vincent (2003) A survey on the Economic Impact of the Development of Private Labels. IDEI Working Paper, n. 236

Bergès, Fabian and Caprice, Stéphane (2003) Relations verticales entre producteurs et distributeurs : puissance d’achat et marques de distributeurs. Economie Rurale (277). pp. 192-205.

Bernard, Alain, Paltsev, Sergey, Reilly, John L., Vielle, Marc and Viguier, Laurent (2003) Russia's Role in the Kyoto Protocol. IDEI Working Paper, n. 237, Toulouse

Bertrand, Olivier and Madariaga, Nicole (2003) Choix de localisation des entreprises, mode d’entrée et intégration économique: une étude macroéconomique appliquée à l’IDE américain au sein de l’ALENA et du MERCOSUR. Région et Développement (18).

Biais, Bruno, Bossaerts, Peter and Spatt, Chester (2003) Equilibrium Asset Pricing Under Heterogenous Information. IDEI Working Paper, n. 159

Biais, Bruno, Casamatta, Catherine and Rochet, Jean-Charles (2003) Operational Risk and Capital Requirements in the European Investment Fund Industry. IDEI Working Paper, n. 239

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Bioy, Xavier (2003) Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel : essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse). Revue internationale de droit comparé (1). pp. 123-147.

Bioy, Xavier (2003) Vie et environnement, éléments constitutionnels de comparaison. Politeia (3). pp. 141-160.

Bitota Muamba, Joséphine (2003) Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blanquet, Marc (2003) Mondialisation et protection de l’agriculture européenne. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire Tunis. Tunis

Blanquet, Marc (2003) Notes de lecture : Recherches sur les compétences de la Communauté » (V. Michel, L’Harmattan, 2003). Annuaire de droit européen.

Bolte, Jérôme (2003) Continuous Gradient Projection Method in Hilbert Spaces. Journal of Optimization Theory and Applications, 119 (2). pp. 235-259.

Bolte, Jérôme and Teboulle, Marc (2003) Barrier Operators and Associated Gradient-Like Dynamical Systems for Constrained Minimization Problems. SIAM Journal on Control and Optimization, 42 (4). pp. 1266-1292.

Bommier, Antoine, Magnac, Thierry, Rapoport, Hillel and Roger, Muriel (2003) Droits à la retraite et mortalité différentielle. IDEI Working Paper, n. 181

Bommier, Antoine, Magnac, Thierry and Roger, Muriel (2003) Le marché de l'emploi à l'approche de la retraite entre 1982 et 1999, évolutions et évaluations. Revue Française d'Économie, 18. pp. 23-82.

Bommier, Antoine and Rochet, Jean-Charles (2003) Risk Aversion and Planning Horizon. IDEI Working Paper, n. 204

Bonnal, Liliane, Mendes-Clement, Sylvie and Sofer, Catherine (2003) Comparaison de l’accès au premier emploi des apprentis et des lycéens. Annales d'Économie et de Statistique (70). pp. 31-52.

Bontemps, Christophe, Couture, Stéphane and Favard, Pascal (2003) Estimation de la demande en eau d'irrigation sous incertitude. Economie Rurale (276). pp. 17-24.

Bontems, Philippe, Dubois, Pierre and Vukina, Tomislav (2003) Optimal Regulation of Private Production Contracts with Environmental Externalities. IDEI Working Paper, n. 241

Bousquet, Alain, Chakir, Raja and Ladoux, Norbert (2003) Modeling Corner Solutions with Panel Data: Application to the Industrial Energy Demand in France. IDEI Working Paper, n. 230

Bousquet, Alain, Ladoux, Norbert and De Villemeur, Étienne (2003) Input-Switching Capability. IDEI Working Paper, n. 242

Boutry, Gilles (2003) L'idée d'œuvre trifonctionnelle dans la genèse historique du statut juridique du territoire local. In: XIVeme Congrès International de Philosophie, Du 27 juillet au 1er août 2003, École Supérieure de Commerce, Clermont.

Bowles, Samuel, Choi, Jung-Kyoo and Hopfensitz, Astrid (2003) The co-evolution of individual behaviors and social institutions. Journal of Theoretical Biology (n°223). pp. 135-147.

Boyer, Marcel and Laffont, Jean-Jacques (2003) Competition and the Reform of Incentive Schemes in the regulated Sector. Journal of Public Economics, 87 (9-10). pp. 2367-2395.

Boyer, Marcel, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (2003) Assymmetric Information and Product Differentiation. Regional Science and Urban Economics, 33 (1). pp. 93-113.

Boyer, Marcel, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (2003) Entry Preventing Location under Incomplete Information. International Journal of Industrial Organization, 21. pp. 809-829.

Bruggeman, Maryline (2003) L’enfant et les tiers. In : La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille -- sous la dir. de Claire Neirinck Érès. Paris ISBN 2-7492-0194-2

Bénabou, Roland and Tirole, Jean (2003) Incentives and Prosocial Behavior. IDEI Working Paper, n. 389

Bénabou, Roland and Tirole, Jean (2003) Intrinsic and Extrinsic Motivation. Review of Economic Studies, 70 (3). pp. 489-520.

Bénard, Camille-Marie (2003) Les limites de la personnalité morale en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cabanis, André (2003) Les exigences en matière d'agro-alimentaire liées à l'internationalisation. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 91-104. ISBN 2-909628-89-2

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2003) Les élections prud'homales de décembre 2002 : une fausse stabilité ? Personnel. pp. 16-20.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (2003) Maurice Leblanc et Gaston Leroux : la littérature policière au service du nationalisme. In : Histoire et littérature au XXe siècle : recueil d'études offert à Jean Rives Maison de la Recherche, Université de Toulouse-Le Mirail. Series “Sources et travaux d'histoire immédiate” Toulouse pp. 283-294. ISBN 2-9510527-9-0

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2003) Un concours de chaire à la Faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique (23). pp. 41-55.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2003) La deuxième chambre dans les constitutions des Etats francophones du sud. In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 165-184. ISBN 2-909628-65-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2003) Le lien défense-nation. Revue de la Gendarmerie Nationale (106). pp. 19-29.

Cabanis, Danielle (2003) L'armée suisse face à de nouveaux défis. In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 207-215. ISBN 2-909628-65-5

Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne, Revet, Thierry, Albigès, Christophe, Alfandari, Elie and Beignier, Bernard (2003) Libertés et droits fondamentaux. Dalloz Paris ISBN 2-247-05122-7

Caillaud, Bernard and Jullien, Bruno (2003) Chicken and Egg: Competition among Intermediation Service Providers. RAND Journal of Economics, 34 (2). pp. 521-552.

Caillaud, Bernard and Jullien, Bruno (2003) Empirical Evidence on the Preferences of Racetrack Bettors. In: Handbook of Sport and Lottery Markets Hausch, Donald B. and Ziemba, William T. (eds.) Elsevier. Series “Handbooks in Finance” ISBN 978-0-444-50744-0

Carlin, Wendy, Schaffer, Mark and Seabright, Paul (2003) Infrastructure, Competition and Innovation : New Survey Evidence from Transition. IDEI Working Paper, n. 243

Carrasco, Marine and Florens, Jean-Pierre (2003) On the Asymptotic Efficiency of GMM. IDEI Working Paper, n. 173

Carré, Martine and Collard, Fabrice (2003) Monetary Union : A Welfare Based Approach. European Economic Review, 47 (3). pp. 521-552.

Casamatta, Catherine (2003) Capital-risque et Innovation. In : Encyclopédie de l'Innovation Mustar, Philippe and Penan, Hervé (eds.) Economica. ISBN 2-7178-4518-6

Casamatta, Catherine (2003) Financing and Advising: Optimal Financial Contracts with Venture Capitalists. Journal of Finance, 58. pp. 2059-2085.

Casamatta, Georges (2003) The Political Power of the Retirees in a Two-Dimensional Voting Model. Journal of Public Economic Theory, 5 (4). pp. 571-591.

Casamatta, Georges and De Donder, Philippe (2003) On the Influence of Extreme Parties in Electoral Competition with Policy-Motivated Candidates. IDEI Working Paper, n. 161

Castets-Renard, Céline (2003) L'escroquerie d'un "prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité "spirituelle" au sein de l'Église". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1363-1366. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Le refus de soin n'est pas de nature à réduire l'indemnisation du préjudice d'aggravation de la victime. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1933-1935. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 911-914. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Notions à contenu variable et droit d'auteur. L'Harmattan ISBN 2-7475-5682-4

Caussinus, H., Fekri, M., Hakam, S. and Ruiz-Gazen, Anne (2003) A monitoring display of Multivariate Outliers. Computational Statistics and Data Analysis, 44 (1). pp. 237-252.

Caussinus, H., Hakam, S. and Ruiz-Gazen, Anne (2003) Projections révélatrices contrôlées, Groupements et structures diverses. Revue de Statistique Appliquée, 51 (1). pp. 37-58.

Cavagnac, Michel (2003) Environmental Standard Setting by a Supra-Regional Authority: Customisation or Convergence? European Review of Agricultural Economics, 30 (4). pp. 415-437.

Cavagnac, Michel (2003) Les opportunités stratégiques offertes par la délégation d'autorité. Une présentation unifiée de la littérature. Économie Appliquée, LVI (1). pp. 45-69.

Cazals, Catherine and Florens, Jean-Pierre (2003) Econometrics of Mail Demand: A Comparison between Cross-Section and Dynamic Data. In: Postal and Delivery Services: Delivering on Competition Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 44. pp. 119-140. ISBN 978-1-4020-7035-8

Chakravorty, Ujjayant, Magné, Bertrand and Moreaux, Michel (2003) From Coal to Clean Energy : Hotelling with a Limit on the Stock of Externalities. IDEI Working Paper, n. 229

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cheikbossian, Guillaume (2003) Property Rights, Rent-Seeking and Aggregate Outcomes. Economic Systems, 27 (3). pp. 271-288.

Collard, Fabrice, Fève, Patrick and Ghattassi, Imen (2003) Solving Asset Pricing Models with Habit Persistence. IDEI Working Paper, n. 245

Corbion, Lycette (2003) Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse. Les Petites affiches (245). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2003) Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ? Recueil Dalloz (n° 8). p. 519.

Crampes, Claude (2003) Cost Recovery and Short Run Efficiency (part II). In: Transport Pricing of Electricity Networks Lévêque, François (ed.) Kluwer Academic Publishers. Series “Springer US” Chapter 4. pp. 105-136. ISBN 978-1-4757-3756-1

Crampes, Claude and Encaoua, David (2003) Microéconomie de l'Innovation. In : Encyclopédie de l'innovation Mustar, Philippe and Penan, Hervé (eds.) Economica. ISBN 978-2717845181

Crampes, Claude and Langinier, Corinne (2003) Following the Follower in the Innovation Game. IDEI Working Paper, n. 216

Cremer, Helmuth, De Donder, Philippe and Rodriguez, Frank (2003) Access Pricing and Parcels Delivery. In: Postal and Delivery Services: Delivering on Competition Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer US. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 44. pp. 49-69. ISBN 978-1-4615-0233-3

Cremer, Helmuth, Dellis, Arnaud and Pestieau, Pierre (2003) Family Size and Optimal Income Taxation. Journal of Population Economics, 16. pp. 37-54.

Cremer, Helmuth, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (2003) Environmental Taxes with Heterogeneous Consumers: An Application to Energy Consumption in France. Journal of Public Economics, 87 (12). pp. 2791-2815.

Cremer, Helmuth, Gasmi, Farid and Laffont, Jean-Jacques (2003) Access to Pipelines for Competitive Gas Markets. Journal of Regulatory Economics, 24 (1). pp. 5-33.

Cremer, Helmuth and Laffont, Jean-Jacques (2003) Public Goods with Costly Access. Journal of Public Economics, 87 (9-10). pp. 1985-2012.

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (2003) Social Insurance Competition between Bismarck and Beveridge. Journal of Urban Economics, 54. pp. 181-196.

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (2003) Wealth Transfer Taxation: a Survey. Center for the Study of African Economies, n. 1061

Cremer, Helmuth, Pestieau, Pierre and Rochet, Jean-Charles (2003) Capital Income Taxation when Inherited wealth is not Observable. Journal of Public Economics, 87 (11). pp. 2475-2490.

Cremer, Helmuth, Roy, Bernard, Toledano, Joëlle and De Villemeur, Étienne (2003) Optimal Pricing and Price-Cap Regulation in the Postal Sector. Journal of Regulatory Economics, 24 (1). pp. 49-62.

Crespy, Cécile (2003) Compte-rendu de l'ouvrage : "Gaudin (Jean-Pierre), Pourquoi la gouvernance ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2002". Pôle Sud : revue de science politique de l'Europe méridionale (18). pp. 179-180.

Crespy, Cécile (2003) Une "action publique hybride" ?. Lecture critique de l'ouvrage : Fontaine (Joseph) & Hassenteufel (Patrick), To change or not to change ? Les changements de l'action publique à l'épreuve du terrain, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002. Revue française de science politique, 53 (6). pp. 965-966.

Crouzatier-Durand, Florence (2003) La fin de l'acte administratif unilatéral. Collection « Logiques juridiques », 1. L'Harmattan Paris ISBN 2-7475-5453-8

Crouzatier-Durand, Florence (2003) Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République). Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 675-695.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Droit et religions : approche constitutionnelle comparée. In : Mélanges Jean- Pierre Marichy Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse pp. 101-117.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Justice et constitution en Asie (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2003) La répartition des pouvoirs dans la constitution de la cinquième République. In : An introduction to French administration La documentation Française. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Le procès des « Khmers Rouges » : l’improbable autonomie des Cambodgiens dans le jugement de leur histoire. In : Justice et constitution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 127-152.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Les constitutions françaises de 1789 à 1958, la constitution de 1958 (3e réed.). Institutions et vie politique : les notices.

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Préface. In : L’élection du Président de la République au suffrage universel direct (ALIOT Louis) de Guibert. Paris

Crémer, Jacques (2003) International Mergers and Increases in Retaliatory Power. IDEI Working Paper, n. 200

Crémer, Jacques, D'Aspremont, Claude and Gérard-Varet, Louis-André (2003) Correlation, Independence, and Bayesian Incentives. Social Choice and Welfare, vol.21 (n°2). pp. 281-310.

Crémer, Jacques, Garicano, Luis and Prat, Andrea (2003) Codes in Organizations. IDEI Working Paper, n. 172

Crémer, Jacques and Hariton, Cyril (2003) Rental of a Durable Good. IDEI Working Paper, n. 162

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (2003) A Voting Model of Federal Standards with Externalities. IDEI Working Paper, n. 182

Crémer, Jacques, Spiegel, Yossi and Zheng, Charles Z. (2003) Optimal Selling Mechanisms wth Costly Information Acquisition. IDEI Working Paper, n. 205

Darras, Eric (2003) Comment on écrit l'histoire et/ou la sociologie de la télévision ? Les Cahiers du comité d'histoire de la télévision (1). pp. 35-48.

Darras, Eric (2003) Les limites de la distance. Remarques sur les modes d'appropriations des produits culturels. In : Regards croisés sur les pratiques culturelles La Documentation française. Paris pp. 231-253.

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2003) Les conflits d'actes juridiques en droit privé. Collection « Institut de droit des affaires », 594. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0359-4

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2003) Utilisation normale de la propriété privée et servitudes d'utilité publique. Recueil Dalloz (9). pp. 587-590. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

De Donder, Philippe, Cremer, Helmuth and Rodriguez, Frank (2003) Access and Uniform Retail Pricing. IDEI Working Paper, n. 227

De Donder, Philippe and Hindriks, Jean (2003) Policy-Oriented Parties and the Choice between Social and Private Insurance. IDEI Working Paper, n. 226

De Donder, Philippe and Hindriks, Jean (2003) The Politics of Progressive Income Taxation with Incentive Effects. Journal of Public Economics, 87 (11). pp. 2491-2505.

De Donder, Philippe and Hindriks, Jean (2003) The Politics of Redistributive Social Insurance. Journal of Public Economics, 87 (12). pp. 2639-2660.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

De Lamy, Bertrand (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2003) Réflexions sur les rapports entre décentralisation et libertés publiques. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 85-94.

Declerck, Fany (2003) Analyse de l'impact de l'extension des horaires de cotation sur la qualité du marché parisien. Banque et Marchés, 63. pp. 34-45.

Desbarats, Isabelle (2003) Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 337-343.

Desbarats, Isabelle (2003) De la normalisation en matière sociale. Les Petites affiches (140). pp. 4-14.

Desbarats, Isabelle (2003) La réforme de la modernisation sociale. Recueil Dalloz (4). pp. 219-226.

Desbarats, Isabelle and Reynès, Brigitte (2003) Âge et conditions de travail. Droit social (12). pp. 1067-1076.

Dessi, Roberta and Ogilvie, Sheilagh (2003) Social Capital and Collusion : The Case of Merchant Guilds. IDEI Working Paper, n. 214

Dessi, Roberta and Robertson, Donald (2003) Debt, Incentives and Performance : Evidence from UK Panel Data. Economic Journal, 113. pp. 1-17.

Devaux, Olivier (2003) L’agriculture biologique en France. In : La maîtrise de l’agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-138. ISBN 2-909628-89-2

Devèze, Jean (2003) La Chambre commerciale restreint la portée du principe de proportionnalité quant à la responsabilité du banquier à l'égard du dirigeant caution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 133-140. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2003) La vie du chef d'entreprise au cours de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 182-185.

Devèze, Jean (2003) Perseverare diabolicum. À propos de l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information par le Décret numéro 2002-1436 du 3 décembre 2002. Communication Commerce Electronique (3). pp. 12-14.

Dubois, Pierre and Vukina, Tomislav (2003) Grower Risk Aversion and the Cost of Moral Hazard in Livestock Production Contracts. IDEI Working Paper, n. 248

Décamps, Jean-Paul and Villeneuve, Stéphane (2003) Irreversible Investment: The Viewpoint of the Outside Financier. IDEI Working Paper, n. 247

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2003) Frontière ou marches ? De la contribution de la haute administration à la production du politique. In : La politisation Belin. Paris pp. 47-77.

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2003) Training political scientists for public service. In: Professional Practice in European Political Science epsNet Report. Paris

Faure-Grimaud, Antoine, Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (2003) Collusion, Delegation and Supervision with Soft Information. Review of Economic Studies, 70 (2). pp. 253-280.

Faure-Grimaud, Antoine and Martimort, David (2003) Regulatory Inertia. RAND Journal of Economics, 34 (3). pp. 413-438.

Feess, Eberhard and Hege, Ulrich (2003) Safety Monitoring, Capital Structure and Financial Responsibility. International Review of Law and Economics, 23 (3). pp. 323-339.

Fekri, M. and Ruiz-Gazen, Anne (2003) Robust weighted orthogonal regression in the errors-in-variables model. Journal of Multivariate Analysis (88). pp. 89-108.

Ferreira Dias, J., Gonzales, Frédéric, Guillotreau, Patrice, Le Grel, Laurent and Simioni, Michel (2003) Penetration of the French Fish Market by Imports of Farmed Salmon. Les Cahiers de l'Artemis, 4. pp. 99-107.

Fiorina, Dominique (2003) Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle. Recueil Dalloz (36). pp. 2495-2500. [Caselaw headnote]

Florens, Jean-Pierre (2003) Inverse Problems and Structural Econometrics: The Example of Instrumental Variables. In: Advances in Economics and Econometrics: Theory and Applications - Eight World Congress Cambridge University Press. Series “Econometric Society Monographs” ISBN 9780521818742

Florens, Jean-Pierre (2003) Some Technical Issues Defining Causality. Journal of Econometrics, 112 (1). pp. 127-128.

Florens, Jean-Pierre, Heckman, James J., Meghir, Costas and Vytlacil, Edward (2003) Instrumental Variables, Local Instrumental Variables and Control Functions. IDEI Working Paper, n. 249

Friebel, Guido, Ivaldi, Marc and Vibes, Catherine (2003) Railway (De) Regulation : A European Efficiency Comparison. IDEI Working Paper, n. 221

Fryzlewicz, P., Van Bellegem, Sébastien and Von Sachs, Rainer (2003) Forecasting non-stationary time series by wavelet process modelling. Annals of the Institute of Statistical Mathematics, 55 (4). pp. 737-764.

Fève, Frédérique and Florens, Jean-Pierre (2003) A Moment Estimation of the Haplotypes' distribution using Phenotypes'data. IDEI Working Paper, n. 194

Fève, Patrick, Hénin, Pierre-Yves and Jolivaldt, Pierre (2003) Testing for Hysteresis: Unemployment Persistence and Wage Adjustment. Empirical Economics, 28 (3). pp. 535-552.

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Gandal, Neil, Salant, David J. and Waverman, Leonard (2003) Standards in Wireless Telephone Networks. Telecommunications Policy, 27. pp. 325-332.

Garnier, Florent (2003) Représenter la ville en Rouergue au bas Moyen Age : réglementation et pratique des voyages consulaires. In : Rouergue, carrefour d’histoire et de nature. Actes du 54ème Congrès de la fédération Historique de Midi-Pyrénées Société des Lettres, Sciences et Arts de l'Aveyron. pp. 43-54.

Garé, Thierry (2003) Caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur, un pas en arrière ? : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2003 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Contestation d'honoraires d'avocat, entre égalité des armes et devoir de délicatesse : Cass., 2ème civ., 27 mars 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Déclaration sur l'honneur : précision diverses. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 16-17.

Garé, Thierry (2003) Détournement d'institution : rejet d'une demande d'adoption simple d'un enfant musulman algérien ( Cass., 2ème civ., sect. A, 7 mars 2002). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) L'accouchement sous X n'efface pas les droits du père par le sang : TGI Nancy, 16 mai 2003, n°01-04002, Peter c/ Préfet de Meurthe-et-Moselle. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) La loi relative à la dévolution du nom de famille (loi n°2003-516 du 18 juin 2003). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1393-1395.

Garé, Thierry (2003) Le droit des personnes. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05217-7

Garé, Thierry (2003) Observations sur le concubinage du débiteur de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 17 septembre 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Premier arrêt rendu par la Cour de cassation sur la question du motif légitime à ne pas procéder à une expertise en matière de filiation : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 621-622. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Prestation compensatoire, office du juge en matière de déclaration sur l'honneur (C. civ., art. 271, al. 2 nouveau) : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 501-502. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Précisions sur les circonstances justifiant le versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère : Cass., 2ème civ., 23 janvier 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Gaven, Jean-Christophe (2003) Le crime de lèse-nation : histoire d’une brève incrimination politique (1789-1791). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gibirila, Deen (2003) La lettre d'intention : consécration de la nouvelle tendance jurisprudentielle : Cass., com., 9 juillet 2002, Société Lordex, société de développement région de Lorraine contre SA La Rhénane. Les Petites affiches (2). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2003) Société en commandite simple. Répertoire de droit des sociétés.

Gibirila, Deen (2003) Société en nom collectif. Répertoire de droit des sociétés.

Ginestet, Catherine (2003) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 201. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2003) Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-05403-X

Gollier, Christian (2003) Maximizing the Expected Net Future Value as an Alternative Strategy to Gamma Discounting. IDEI Working Paper, n. 213

Gollier, Christian (2003) Optimal Dynamic Portfolio Risk with First-Order and Second-Order Predictability. IDEI Working Paper, n. 250

Gollier, Christian (2003) Transitory Shocks to GNP and the Consumption-Based Term Structure of Interest Rates. IDEI Working Paper, n. 175

Gollier, Christian (2003) Who Should we Believe? Collective Risk-Taking Decisions with Heterogeneous Beliefs. IDEI Working Paper, n. 201

Gollier, Christian, Hilton, Denis and Raufaste, E. (2003) Daniel Kahneman et l'analyse de la décision face au risque. Revue d'Economie Politique, 3. pp. 295-307.

Gollier, Christian and Schlesinger, Harris (2003) Preserving Preference Rankings under Background Risk. Economics Letters, vol. 80 (n° 3). pp. 337-341.

Gollier, Christian and Treich, Nicolas (2003) Decision-Making under Scientific Uncertainty: The Economics of the Precautionary Principle. Journal of Risk and Uncertainty, 27. pp. 77-103.

Gollier, Christian and Zeckhauser, Richard (2003) Collective Investment Decision Making with Heterogeneous Time Preferences. IDEI Working Paper, n. 198

Gonzales, Frédéric, Guillotreau, Patrice, Le Grel, Laurent and Simioni, Michel (2003) Asymmetry of Price Transmission within the French Value Chain of Seafood Products. INRA Working Paper

Goodwin, Barry K., Mishra, Ashok K. and Ortalo-Magné, François (2003) What's Wrong with our Models of Agricultural Land Values? American Journal of Agricultural Economics, 85. pp. 744-752.

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001. Recueil Dalloz. p. 175. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Le terrorisme. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1419-1

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Menace avec ordre de remplir une condition. Recueil Dalloz. p. 245. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire. Recueil Dalloz. p. 249. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA. In : L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires : travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-1730-1

Grimaud, André and Rougé, Luc (2003) Non Renewable Resources and Growth with Vertical Innovations: Optimum, Equilibrium and Economic Policies. Journal of Environmental Economics and Management, 45 (2). pp. 433-453.

Grimaud, André and Rougé, Luc (2003) Polluting Non-Renewable Resources, Innovation and Growth : Welfare and Environmental Policy. IDEI Working Paper, n. 206

Grimaud, André and Tournemaine, Frédéric (2003) Funding Directly Research in Growth Models Without Intermediate Goods. IDEI Working Paper, n. 207

Grosclaude, Laurent (2003) Pouvoir d'agir en justice du président d'association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 219-224. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 795-803. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 829-833. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2003) La mise en oeuvre de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux: Heurs et malheurs de l'harmonisation européenne. Gazette du Palais (138). pp. 2-12.

Guignard, Didier (2003) Le garde champêtre, une institution en plein renouveau. Collectivités territoriales - Intercommunalité (8-9). pp. 10-12.

Guérin, C.A., Nyberg, H., Perrin, Olivier, Resnick, S., Rootzen, H. and Starica, C. (2003) Empirical Testing Of The Infinite Source Poisson Data Traffic Model. Communications in Statistics: Stochastic Models, 19 (2). pp. 151-200.

Généreux, Claude, Lamarre, Éric and Léautier, Thomas-Olivier (2003) The Special Challenge of Measuring Industrial Company Risk. McKinsey on Finance (6, Win). pp. 1-5.

Hadj Ali, Héla and Nauges, Céline (2003) Vente en primeur et investissement : une étude sur les grands crus de Bordeaux. Économie et Prévision (159). pp. 93-103.

Hagneré, Cyrille, Picard, Nathalie, Trannoy, Alain and Van Der Straeten, Karine (2003) L’importance des incitations financières dans l’obtention d’un emploi est-elle surestimée ? Économie et Prévision, 160. pp. 49-78.

Haimanko, Ori, Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (2003) Transfers in a Polarized Country : Bridging the Gap between Efficiency and Stability. IDEI Working Paper, n. 208

Haimanko, Ori, Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (2003) Voluntary Formation of Communities for the Provision of Public Projects. IDEI Working Paper, n. 169

Hamdouni, Saïd (2003) Le droit international à l'épreuve du conflit irakien. Revue de paix et sécurité internationales, 2.

Haritchabalet, Carole (2003) Rythmes de production et apprentissage sur la qualité. Annales d'Économie et de Statistique, 69. pp. 169-179.

Hassan, Daniel and Monier-Dilhan, Sylvette (2003) Transmission des prix dans la filière fruits : une approche hédonique. Economie Rurale (275). pp. 21-31.

Hausman, Jerry A., Leonard, Gregory K. and Tirole, Jean (2003) On Non-Exclusive Membership in Competing Joint Ventures. RAND Journal of Economics, 34 (1). pp. 43-62.

Hege, Ulrich (2003) Workouts, Court-Supervised Reorganization and the Choice between Private and Public Debt. Journal of Corporate Finance, 9 (1). pp. 233-269.

Holthausen, Cornelia and Rochet, Jean-Charles (2003) Efficient Pricing of Large Value Interbank Payment Systems. IDEI Working Paper, n. 185

Howitt, Richard and Reynaud, Arnaud (2003) Spatial Disaggregation of Agricultural Production Data Using Maximum Entropy. European Review of Agricultural Economics, 30 (3). pp. 1-29.

Héreng, Hélène (2003) Réseaux d’observation sociale : caractérisation et performance. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Iacoviello, Matteo and Ortalo-Magné, François (2003) Hedging Housing Risk in London. Journal of Real Estate Finance and Economics, 27. pp. 191-209.

Ivaldi, Marc, Jullien, Bruno, Rey, Patrick, Seabright, Paul and Tirole, Jean (2003) The Economics of Tacit Collusion. IDEI Working Paper, n. 186

Ivaldi, Marc, Jullien, Bruno, Rey, Patrick, Seabright, Paul and Tirole, Jean (2003) The Economics of Unilateral Effects. IDEI Working Paper, n. 222

Ivaldi, Marc, Pouyet, Jérôme and De Villemeur, Étienne (2003) Entry in the Passenger Rail Industry : A Theoretical Investigation. IDEI Working Paper, n. 192

Ivaldi, Marc and Seabright, Paul (2003) The Economics of Passenger Rail Transport: A Survey. IDEI Working Paper, n. 163

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

Jacquinot, Nathalie (2003) La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). pp. 658-666.

Jazottes, Gérard (2003) Cadre sociétaire et contractuel de l'innovation. In : Encyclopédie de l'innovation -- sous la direction de Philippe Mustar et Hervé Penan Economica. Paris p. 299. ISBN 2-7178-4518-6

Jazottes, Gérard (2003) Clause compromissoire, obligation d’immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés. In : La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001, sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 137. ISBN 2-7076-1337-1

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques (golden share) doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2003) Contamination sanguine et responsabilité civile : variations sur un même thème. Droit de la famille (3). pp. 13-17.

Julien, Jérôme (2003) L'association chargée à titre permanent de contrôler un mineur demeure responsable de plein droit de ses faits dommageables. Droit de la famille (12). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2003) Nécessité d'une faute de l'enfant et/ou des parents ? Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Contrat et obligations, pacte de préférence et condition potestative "virtuelle". Recueil Dalloz (18). p. 1190. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Fonds de commerce et commerçants, baux commerciaux et "commerces intégrés". Recueil Dalloz (40). p. 2749. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information. Recueil Dalloz (33). p. 2305. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

Kenfack, Hugues (2003) Transaction : le juge n'a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, l’autorité de la chose transigée s'impose au juge qui ne peut modifier les termes de la transaction mais peut l'annuler pour dol. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 1006. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2003) De l'incidence de la considération de la personne sur les opérations d'apport d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1034-1037. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2003) Incidence de la considération de la personne sur l'apport partiel d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 192-197. [Caselaw headnote]

Krynen, Jacques (2003) Le droit romain "droit commun de la France". Droits : revue française de théorie juridique, 38 (1). pp. 21-35.

Laffont, Jean-Jacques (2003) Collusion and Group Lending with Adverse Selection. Journal of Development Economics, 70 (2). pp. 329-348.

Laffont, Jean-Jacques (2003) Enforcement, Regulation and Development. Journal of African Economies, 12. pp. 193-211.

Laffont, Jean-Jacques (2003) Incentives and the Search for Unknown Resources such as Water. IDEI Working Paper, n. 2, Toulouse

Laffont, Jean-Jacques, Gasmi, Farid and Oviedo Arango, Juan Daniel (2003) Impact of Regional Market Power on Natural Gas Transport Network Size. IDEI Working Paper, n. 168, Toulouse

Laffont, Jean-Jacques, Gasmi, Farid and Oviedo Arango, Juan Daniel (2003) Regional Market Power and Transport Capacity in the Gas Industry. IDEI Working Paper, n. 218, Toulouse

Laffont, Jean-Jacques, Guasch, Jose Luis and Straub, Stéphane (2003) Renegotiation of Concession Contracts in Latin America. World Bank Policy Research Working Paper, n. 3011

Laffont, Jean-Jacques, Marcus, Scott, Rey, Patrick and Tirole, Jean (2003) Internet Interconnection and the Off-Net-Cost Pricing Principle. RAND Journal of Economics, 34 (2). pp. 370-390.

Laffont, Jean-Jacques and Rey, Patrick (2003) Moral Hazard, Collusion and Group Lending. IDEI Working Paper, n. 122, Toulouse

Lamberton, D. and Villeneuve, Stéphane (2003) Critical Price near Maturity for an American Option on a Dividend-Paying Stock. Annals of Applied Probability, 13. pp. 800-815.

Larrieu, Jacques (2003) La fraude fait exception à toute règle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2003) La propriété intellectuelle s'encanaille. Protection du site, des "méta-tags" et des pages de référencement d'une sexshop en ligne. Expertises des systèmes d'information (274). pp. 337-338. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2003) Préface. In : Les noms de l'entreprise, Alexandra Mendoza Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0345-4

Laslier, Jean-François, Trannoy, Alain and Van Der Straeten, Karine (2003) Voting under Ignorance of Job Skills of Unemployed: the Overtaxation Bias. Journal of Public Economics, 87. pp. 595-626.

Lattes, Jean-Michel (2003) De la subordination physique à la cyber-subordination : le contrat de travail dans la tourmente. In : Encyclopédie des ressources humaines Vuibert. Paris pp. 1426-1437. ISBN 2-7117-7829-0

Lattes, Jean-Michel (2003) La place du travail dans la sociabilité urbaine. Revue Projet (n° 277). pp. 62-67.

Lattes, Jean-Michel (2003) Le harcèlement moral, conflit dans l'entreprise ? In : Conflits : Onzièmes rencontres, 28 et 29 novembre 2002 Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 331-342. ISBN 2-909628-91-4

Lattes, Jean-Michel (2003) Libéralisation des transports de marchandises : problématiques sociales. Notes du LIHRE (380).

Lattes, Jean-Michel (2003) Risque industriel, du risque improbable à la démocratie du risque. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n° 1). pp. 104-108.

Laval Mader, Nathalie (2003) La prise illégale d’intérêts : état du droit. Droit administratif (10).

Lavialle, Christian (2003) L'acculturation du système administratif français. In: Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 119-139. ISBN 2909628655

Lavialle, Christian (2003) L'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'évaluation publique du risque alimentaire. In: La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Lavialle, Christian (2003) La gratuité, une notion de droit ? In: La gratuité et le domaine public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris pp. 197-216.

Lavialle, Christian (2003) La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 484-490. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2003) Le domaine fluvial. In: Dictionnaire de la culture juridique Presses Universitaires de France. Series “Quadrige” Paris ISBN 978-2-13-053936-0

Le Breton, Michel and Salanié, François (2003) Lobbying under Political Uncertainty. Journal of Public Economics, 87 (12). pp. 2589-2610.

Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (2003) The Art of Making Everybody Happy : How to Prevent a Secession. IDEI Working Paper, n. 164

Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (2003) The Art of Making Everybody Happy: How to Prevent a Secession. IMF Staff Papers, 50. pp. 403-435.

Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (2003) Secession-Proof Cost Allocations and Stable Group Structures in Models of Horizontal Differentiation. IDEI Working Paper, n. 210

Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (2003) Stable Partitions in a Model with Group-Dependent Feasible Sets. IDEI Working Paper, n. 209

Lerner, Josh and Tirole, Jean (2003) Efficient Patent Pools. IDEI Working Paper, n. 211

Lerner, Josh and Tirole, Jean (2003) The Scope of Open Source Licensing. IDEI Working Paper, n. 219

Leroy, Michel (2003) De l'interprétation de la clause bénéficiaire désignant le conjoint. Droit de la famille (3). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2003) Liquidation de la communauté par décès et assurance-vie. Droit de la famille (6). pp. 29-31.

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance. Droit de la famille (3). pp. 6-7.

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie. Revue fiscale du patrimoine (6). pp. 6-7.

Luttmer, Erzo G.J. and Mariotti, Thomas (2003) The Existence of Subgame-Perfect Equilibrium in Continuous Games with Almost Perfect Information: A Comment. Econometrica, 71 (6). pp. 1909-1911.

Luttmer, Erzo G.J. and Mariotti, Thomas (2003) Subjective Discounting in an Exchange Economy. Journal of Political Economy, 111 (5). pp. 959-989.

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé du locataire. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (117). pp. 90-94. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 806-807.

Macorig-Venier, Francine (2003) Exercice du droit de préemption de la Safer en cas de cession d'unité de production dans la procédure de liquidation judiciaire. Revue des loyers et des fermages (839). pp. 422-429. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Le devenir du chef d'entreprise-le poids du passé : le poids du passif impayé après la clôture de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 186-191.

Macorig-Venier, Francine (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective. Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 807-808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Magnac, Thierry and Maurin, Eric (2003) Identification and Information in Monotone Binary Models. IDEI Working Paper, n. 180

Magnon, Xavier (2003) "L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur. Les Petites affiches (56). pp. 13-20. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales : nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 2757-2786.

Magnon, Xavier (2003) Note sous CC, 17 janvier 2002, Statut de la Corse. Recueil Dalloz (17). pp. 1124-1125. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Mastor, Wanda, Gay, Laurence, Ogier-Bernaud, Valérie and Severino, Catherine (2003) Chronique constitutionnelle. France. 2002. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18. pp. 611-659. [Caselaw headnote]

Mahenc, Philippe and Meunier, Valérie (2003) Forward Market and Signals of Quality. RAND Journal of Economics, 34 (3). pp. 478-494.

Mariotti, Thomas (2003) Hierarchies of Compact Beliefs and Rationalizable Behavior. Economics Letters, 79 (2). pp. 199-204.

Martimort, David, De Donder, Philippe and De Villemeur, Étienne (2003) An Incomplete Contract Perspective on Public Good Provision. IDEI Working Paper, n. 212

Martimort, David and Stole, Lars (2003) Contractual Externalities in Common Agency Games. Advances in Theoretical Economics, 3 (1).

Martimort, David and Verdier, Thierry (2003) The Agency Cost of Internal Collusion and Schumpeterian Growth. IDEI Working Paper, n. 170

Martimort, David and Verdier, Thierry (2003) From Inside the Growth Process. Journal of the European Economic Association, 1 (n°2-3). pp. 621-629.

Marty, Jean-Pierre (2003) La modélisation au service de la fonction normative de la CNUDCI-Présidence. Droit In-Situ (DA0601).

Mascala, Corinne (2003) Abus de confiance. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2003) Droit pénal général. Collection « Pages d'amphi ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1326-6

Mascala, Corinne (2003) Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 379. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Faits justificatifs - Consentement de la victime. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2003) Le devenir du chef d'entreprise-les perspectives d'avenir. Le statut du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 192-195.

Mascala, Corinne (2003) Les dispositions pénales des lois Initiative économique et Sécurité financière. In : La loi NRE et le droit des sociétés , sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 2-7076-1337-1

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 377. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 376. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 378. [Caselaw headnote]

Meddahi, Nour (2003) ARMA Representation of Integrated and Realized Variances. Econometrics Journal, 6 (2). pp. 334-355.

Meiring, W. and Perrin, Olivier (2003) Nonstationarity in R^n is second-order stationarity in R²^n. Journal of Applied Probability, 40 (3). pp. 815-820.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l'entreprise. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0345-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l’entreprise. PUAM Marseille ISBN 978-2-7314-0345-9

Mengès-Le Pape, Christine (2003) Le magistrat-poète Lefranc de Pompignan : entre servir la monarchie et la province. In : Identités méridionales, entre conscience de soi et vision de l'autre Comité des travaux historiques et scientifiques,. Series “Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques” Paris pp. 225-237. ISBN 2-7355-0521-9

Mirabail, Solange (2003) Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (3). p. 171. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Absence d’état civil. In : L'identité de la personne humaine Etude de droit français et de droit comparé. Sous la dir.de J. Pousson-Petit Bruylant. ISBN 978-2-8027-1601-3

Mirabail, Solange (2003) Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral. Recueil Dalloz (24). p. 1590. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Le couple. In : La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille - Sous la direction de Claire Neirinck Erès. ISBN 2-7492-0194-2

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 526. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation. Revue des procédures collectives.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Les pouvoirs de gestion dans le redressement judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 167-172.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) L’organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme. In : La loi NRE et le droit des sociétés Montchrestien. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1337-0

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 123-125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Nullité des assemblées générales dans les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 527. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Poursuites contre les associés de SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 528-529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Revendications et restitutions. Revue des procédures collectives (4). pp. 306-309.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : les ventes dans le plan de cession". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 5-12.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Barbiéri, Jean-Jacques (2003) La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001. Collection « Grands colloques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1337-1

Mouannès, Hiam (2003) La contestation de la loi par et devant le Conseil d’Etat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).

Mouannès, Hiam (2003) La nouvelle décentralisation, un régionalisme émancipateur (LC n° 2003-276 du 28 mars 2003). Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (4).

Mouannès, Hiam (2003) L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Revue des sciences politiques (50).

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2003) Culpabilité juridique et transgression sociale dans le système répressif de la pollution des eaux. In : Eau et littoral : préservation et valorisation de la ressource dans les espaces insulaires Karthala. Series “Îles et pays d'outre-mer” ISBN 2-84586-339-X

Naim-Gesbert, Eric (2003) L'ordre juridique de l'usage civil de l'atome: vers une approche démocratique du risque ? Revue juridique de l’Océan Indien (n°3).

Nauges, Céline and Thomas, Alban (2003) Consistent Estimation of Dynamic Panel Data Models with Time-Varying Individual Effects. Annales d'Économie et de Statistique (70).

Nauges, Céline and Thomas, Alban (2003) Long Run Study of Residential Water Consumption. Environmental and Resource Economics, 26 (1). pp. 25-43.

Neirinck, Claire (2003) Adoption simple. JurisClasseur Civil Code (30).

Neirinck, Claire (2003) Comprendre le secret de la filiation. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 6-10.

Neirinck, Claire (2003) Droits des enfants, droits des parents, que devient la vie familiale ? In : Mais où est donc passé l’enfant -Les recherches du GRAPE Erès.

Neirinck, Claire (2003) Filiation adoptive - Adoption plénière . – Réalisation de l'adoption. JurisClasseur Civil Code (21).

Neirinck, Claire (2003) Filiation adoptive - Généralités. JurisClasseur Civil Code (10).

Neirinck, Claire (2003) L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ? Recueil Dalloz (13). pp. 841-847.

Neirinck, Claire (2003) La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille. Erès Paris ISBN 2-7492-0194-2

Neirinck, Claire (2003) Parenté et parentalité, aspects juridiques. In : Lien familial, lien social, sous la direction de M. DELAGE et Ph. PEDROT Presses universitaires de Grenoble. p. 59.

Nicod, Marc (2003) L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond. Recueil Dalloz (28). p. 1873. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession. Recueil Dalloz (28). p. 1872. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La donation indirecte est une donation entre vifs ! Recueil Dalloz (44). pp. 2986-2989. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament. Recueil Dalloz (28). p. 1874. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La responsabilité du notaire n'est pas engagée dès lors que l'acte de délivrance du legs verbal est suffisamment clair et précis. Droit de la famille (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz (28). p. 1875. [Caselaw headnote]

Nélidoff, Philippe (2003) L'essor de la reconstruction concordataire dans le diocèse d’Albi (1823-1864). Bulletin de littérature ecclésiastique, CIV. pp. 155-178.

Nélidoff, Philippe (2003) Les relations entre la Monarchie de Juillet et le Saint-Siège sous le pontificat de Grégoire XVI (1831-1846). In : Lacordaire et quelques autres... Religion et politique Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Centre albigeois d'histoire du droit et des institutions” Toulouse pp. 53-62. ISBN 2-909628-884

Ortega, Javier (2003) Working Time Regulation, Firm Heterogeneity, and Efficiency. CEPR Discussion Paper, n. 3736

Paricard, Sophie (2003) La convenance personnelle. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz ISBN 2-247-05199-5

Paricard, Sophie (2003) La rupture volontaire du couple. In : La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille Érès. ISBN 2-7492-0194-2

Paricard, Sophie (2003) Loi de validation : l'assemblée plénière se prononce et ne convainc pas. Recueil Dalloz (n°25). p. 1648.

Paricard, Sophie (2003) Refuser d'être parent. In : La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille Érès. ISBN 2-7492-0194-2

Paulin, Christophe (2003) Bail commercial et clause résolutoire. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (10). pp. 2052-2058.

Pechoux, Isabelle and Pouyet, Jérôme (2003) Regulated Firms with Transboundary Pollution: Does International Competition Improve Efficiency ? Journal of Public Economic Theory, 5 (3). pp. 499-525.

Poumarède, Jacques (2003) Conclusion : Faut-il élire les juges ? In : La légitimité des juges Presses de l’université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutations des normes juridiques, n°1” (57) Toulouse pp. 213-224. ISBN 2-9156899-00-3

Poumarède, Jacques (2003) Préface. In : La famille dans les Pyrénées de la coutume au code Napoléon : Béarn (1789-1840) PyréGraph. Series “Universatim” (57) Estadens ISBN 2-908723-52-2

Poumarède, Matthieu (2003) Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Pourcher, Yves (2003) Jean Leymonnerie : journal d'un poilu sur le front d'Orient. Le grand livre du mois Paris

Pourcher, Yves (2003) La sociabilité à l'épreuve de la guerre : les carnets de Josée de Chambrun. In : Elites et sociabilité en France Perrin. Paris pp. 201-226.

Querol, Francis (2003) Monnaie unique européenne et globalisation financière. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire. Tunis

Raimbault, Philippe (2003) Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 764-772. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2003) Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien... ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 411-424.

Raimbault, Philippe (2003) Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. JurisClasseur Droit administratif, II. p. 10102. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe and Soulas de Russel, Dominique (2003) Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point. Revue internationale de droit comparé, 55 (1). pp. 85-103.

Regourd, Serge (2003) De nouveaux enjeux pour la culture : culture et télévision. Culture, Etat et marché. Les Cahiers français (312).

Regourd, Serge (2003) Fondements et vertus de l'exception culturelle. Médialex (2).

Regourd, Serge (2003) Les financements publics de la culture en Europe. La Scène (29).

Regourd, Serge (2003) Rapport général introductif. In : La révolution numérique : quel devenir pour le cinéma et l'audiovisuel ? Conseil régional de Midi-Pyrénées. p. 17.

Rey, Patrick (2003) The Economics of Vertical Restraints. In: Economics for an Imperfect World: Essays in Honor of Joseph E. Stiglitz Arnott, Richard, Greenwald, Bruce, Kanbur, Ravi and Nalebuff, Barry (eds.) Chapter 14.

Rey, Patrick (2003) Retailer Buying Power and Competition Policy. In: Annual Proceedings of the Fordham Corporate Law Institute - International Antitrust Law & Policy Juris Publishing. pp. 487-511. ISBN 1-564-25054-7

Rey, Patrick (2003) Towards a Theory of Competition Policy. In: Advances in Economics and Econometrics: Theory and Applications - Eight World Congress Cambridge University Press. Series “Econometric Society Monographs”, Vol. II. pp. 82-132. ISBN 9780521818742

Rey, Patrick and Tirole, Jean (2003) A Primer on Foreclosure. IDEI Working Paper, n. 203

Reynaud, Arnaud (2003) An econometric estimation of industrial water demand in France. Environmental and Resource Economics (25). pp. 213-232.

Reynès, Brigitte (2003) Le droit du licenciement économique. In : Encyclopédie des ressources humaines Vuibert. Paris ISBN 978-2-311-00730-5

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (2003) Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés. In : La loi NRE et le droit des sociétés Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 2-7076-1337-1

Rieubernet, Christelle (2003) De l'utilité des donations entre époux après la loi du 3 décembre 2001. Droit de la famille (3). pp. 4-5.

Rieubernet, Christelle (2003) Les donations entre époux : étude critique. Collection « Doctorat et Notariat ». Defrénois ISBN 2-85623-061-X

Rochet, Jean-Charles (2003) Rebalancing the 3 Pillars of Basel 2. IDEI Working Paper, n. 224

Rochet, Jean-Charles (2003) The Theory of Interchange Fees: A Synthesis of Recent Contributions. Review of Network Economics, 2 (2). pp. 97-124.

Rochet, Jean-Charles (2003) Why are there so many Banking Crises? CESifo Economic Studies, 49 (2). pp. 141-156.

Rochet, Jean-Charles and Stole, Lars (2003) The Economics of Multidimensional Screening. In: Advances in Economics and Econometrics: Theory and Applications - Eight World Congress Dewatripont, Mathias, Hansen, Lars Peter and Turnovsky, Stephen J. (eds.) Cambridge University Press. Series “Econometric Society Monographs”

Rochet, Jean-Charles and Tirole, Jean (2003) An Economic Analysis of the Determination of Interchange Fees in Payment Card Systems. Review of Network Economics, 2 (2). pp. 69-79.

Rochet, Jean-Charles and Tirole, Jean (2003) Platform Competition in Two-Sided Markets. Journal of the European Economic Association, 1 (4). pp. 990-1029.

Roggero, Pascal (2003) De l’ouverture et de la fermeture disciplinaires en sciences sociales. Revue de Science politique.

Roggero, Pascal (2003) Note de lecture sur M. Roux "Un nouvel art d'habiter. Le réenchantement de l'espace", Paris L'harmattan, 2002, 206 p. Site du réseau Intelligence de la complexité RICx. (Unpublished)

Roussillon, Henry (2003) La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité, mot d'introduction. Droit In-Situ (601).

Roussillon, Henry (2003) Le mythe de la "VIe République". In : L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet Dalloz. Paris pp. 391-404. ISBN 2247050719

Roussillon, Henry (2003) Préface. In : Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-247-05193-6

Rozès, Louis (2003) La valeur locative dans tous ses états. Droit et ville (55). pp. 161-170.

Rozès, Louis (2003) Préface. In : Les conflits d'actes juridiques en droit privé Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0359-4

Rueda, Frederique (2003) L'autonomie constitutionnelle des Etats membres sous les contraintes européennes - La question de la suprématie du droit de la CE et de l'UE et ses effets constitutionnels : Contribution au rapport français présenté au XX° Congrès de la Fédération Internationale de Droit Européen. The British Institute of International and Comparative Law (2).

Sabiani, François (2003) Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation. Droit administratif (5). pp. 6-9.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Domaine du droit de priorité (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Exercice du privilège (3ème partie). Revue des procédures collectives (2). p. 149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Nature et existence du droit de priorité (1ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 144-145. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise (1 ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 173-176.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Les copropriétés en difficulté : l’irruption du droit de l’entreprise dans le droit des biens. In : Aspects organisationnels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau Dalloz. Paris p. 454. ISBN 2-247-05453-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Revue Lamy Droit des affaires.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 811-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 810-815. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la cession d'un site pollué". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 55-62.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Macorig-Venier, Francine (2003) Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Commercial (2365).

Saint-Girons, Bernard (2003) Les IDD un nouvel espace de rencontres. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Saint-Paul, Gilles (2003) Cumulative Innovation and Information Sharing in Business Networks. IDEI Working Paper, n. 225

Saint-Paul, Gilles (2003) Economic Aspects of Human Cloning and Reprogenetics. Economic Policy. pp. 73-122.

Saint-Paul, Gilles (2003) Growth Effects of Nonproprietary Innovation. Journal of the European Economic Association, 1 (2-3). pp. 429-439.

Saint-Paul, Gilles (2003) L'impact de la globalisation sur les pays pauvres. In : Globalitzacions: Annals de l'Universitat d'Estiu d'Andorra Globalitzacions: Annals de l'Universitat d'Estiu d'Andorra. pp. 71-90.

Saint-Paul, Gilles (2003) Progrès technique et inégalité. In : Egalité et Inégalités Odile Jacob. pp. 179-200. ISBN 2-7381-1324-9

Saint-Paul, Gilles (2003) Quels instruments pour une politique environnementale ? IDEI Working Paper, n. 171

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (2003) Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux. JurisClasseur Droit fiscal (1253).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Fonctionnement. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Tableaux divers. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Segonds, Marc (2003) À propos d'une diversion juridique: l'absence d'enrichissement personnel. Recueil Dalloz (8). pp. 505-509.

Serlooten, Patrick (2003) L'affectio societatis, une notion à revisiter. In : Aspects actuels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Yves Guyon Dalloz. Paris pp. 1007-1017. ISBN 2247053637

Serlooten, Patrick (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la reprise de l'entreprise en difficulté (aspects fiscaux). Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 63-74.

Serlooten, Patrick (2003) Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 283-287. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2003) Bail commercial et arbitrage. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (178). p. 7.

Staes, Olivier (2003) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2003. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 310-315. [Caselaw headnote]

Thibault, Emmanuel (2003) Des Cigales et des Fourmis : un Fabliau Economique. Revue Économique, 54. pp. 531-540.

Thibault, Emmanuel (2003) L’Equivalence Ricardienne dans les Modèles de Croissance avec Accumulation du Capital. Revue d'Économie Politique, 113. pp. 171-197.

Thioye, Moussa (2003) Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 789-791. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 529-530. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 455-456. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 370-371. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 609-611. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 368-369. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Théron, Jean-Pierre (2003) Le risque technologique saisi par le droit. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre (2003) Préface. In : La fin de l'acte administratif unilatéral L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-5453-8

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2003) La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Tirole, Jean (2003) Inefficient Foreign Borrowing: A Dual-and Common-Agency Perspective. American Economic Review, 93 (5). pp. 1678-1702.

Tirole, Jean and Zeckhauser, Richard (2003) Self Knowledge and Self Regulation: An Economic Approach. In: Psychology of Economic Decisions: Vol.1: Rationality and Well-being Brocas, Isabelle and Carrillo, Juan D. (eds.) Oxford University Press. ISBN 9780199251087

Tomasin, Daniel (2003) Intermédiaires immobiliers et promoteurs. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 293-297.

Tricoire, Emmanuel (2003) Droit patrimonial au nom : note sous Cass., com., 6 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1885. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 10 décembre 2002 et Cass., 1ère civ., 3 avril 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 126. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 13 juin 2002. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 15 avril 2003. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Van Der Straeten, Karine (2003) Compétition électorale et impôt négatif : la trappe informationnelle à inactivité. Économie et Prévision, 156. pp. 107-123.

Venkataraman, Vivek, Kraft, Thomas S., Dominy, Nathaniel J. and Endicott, Kirk M. (2003) Hunter-gatherer residential mobility and the marginal value of rainforest patches. PNAS: Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 114 (12). pp. 3097-3102.

Versaevel, Bruno and De Villemeur, Étienne (2003) Conflict and Cooperation on R&D Markets. IDEI Working Paper, n. 191

Versaevel, Bruno and De Villemeur, Étienne (2003) From Private to Public Common Agency. Journal of Economic Theory, 111 (2). pp. 305-309.

Viguier, Jacques (2003) L'expression cinématographique en France : liberté réelle ou/et liberté formelle ? In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

Viguier, Jacques (2003) Rapport de synthèse de l'atelier n°3. In : Justice et constitution en Asie : contribution présentées au Ve congrès français de droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-74-4

Viguier, Jacques (2003) Un réalisateur, sujet principal de son oeuvre : François Truffaut. Revue des sciences politiques (49).

Viola, André (2003) Droit électoral : une question technique à fort enjeu politique. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (4). pp. 2823-2834.

Viola, André (2003) Encore un effort, Mesdames et Messieurs les sénateurs ! La Revue administrative, 56 (335). pp. 544-552.

Viola, André (2003) La démocratie directe locale en question. Les Petites affiches (153). pp. 11-17.

Viola, André (2003) Le Sénat : "vigie et veilleur de la décentralisation". Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (2). pp. 1095-1105.

Weisbein, Julien (2003) Economie sociale et solidaire : la contribution de la sociologie politique. Hermès : cognition, communication, politique (36). pp. 157-164.

Weisbein, Julien (2003) Représentation des associations à Bruxelles. Les idées en mouvement (105). p. 11.

Weisbein, Julien (2003) Représenter ou (faire) figurer le citoyen dans l'Union européenne ? Les contributions associatives à la fabrique des dispositions citoyennes en Europe. In : Les modes de représentation dans l’Union européenne L'Harmattan. Series “Logiques politiques” Paris pp. 227-247.

Weisbein, Julien (2003) Sociogenèse de la "société civile européenne". Raisons politiques : études de pensée politique (10). pp. 125-137.

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26 mars 2003 concernant la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 732-733. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2249-2252. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La réforme du Sénat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1341-1342.

Zarka, Jean-Claude (2003) Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les Petites affiches (144). pp. 4-7.