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Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick (1999) Competition, Financial Discipline and Growth. Review of Economic Studies, 64 (4). pp. 825-852.

Alger, Ingela (1999) Consumer strategies limiting the monopolist's power: mulitple and joint purchases. RAND Journal of Economics, 30 (4). pp. 736-757.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure. Recueil Dalloz (20). p. 183. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié. Recueil Dalloz (19). p. 176. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant. Recueil Dalloz (19). p. 173. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours. Recueil Dalloz (19). p. 170. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié. Recueil Dalloz (19). p. 171. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Conséquences de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 105-135.

Arseguel, Albert (1999) Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical. Recueil Dalloz (20). p. 179.

Arseguel, Albert (1999) La constatation de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 69-89.

Arseguel, Albert (1999) Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance. Recueil Dalloz (20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet. Recueil Dalloz (n°20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions. Recueil Dalloz (20). p. 180.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 365-368.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Détermination du nombre de voix recueillies par les syndicats qui ont le droit de s'opposer à l'application d'un accord d'entreprise dérogatoire. Recueil Dalloz (20). p. 179. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de l'application de la convention à l'entreprise. Recueil Dalloz (20). p. 178. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La violation d'une clause de garantie d'emploi oblige l'employeur à verser au salarié le solde des salaires restant dû jusqu'au terme de la période de garantie. Recueil Dalloz (19). p. 172. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 29-45.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) Les principes généraux de la prévention. Revue juridique des Barreaux (58). p. 29.

Auray, Stéphane, Collard, Fabrice and Fève, Patrick (1999) Habit Persistence and Beliefs. IDEI Working Paper, n. 108

Auriol, Emmanuelle and Benaim, Michel (1999) Standardization in Decentralized Economies. IDEI Working Paper, n. 85

Baisnée, Olivier (1999) Une mobilisation médiatique exemplaire : la mobilisation de la Hague. Documentation

Barbiéri, Jean-François (1999) Abus de biens sociaux et irrégularités dans la gestion financière et comptable d'une entreprise : l'absence de profit pour le dirigeant ne détruit pas la présomption d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1257-1259. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Application de la banqueroute à un élu local, président du conseil d'administration d'une Seml en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1201-1205. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Basculement du capital et tenue de la comptabilité des sociétés en euros sont-ils dissociables ? Les Petites affiches (177). pp. 4-6.

Barbiéri, Jean-François (1999) Cautionnement irrégulièrement consenti par le Directeur Général d'une SA et notion de faute "séparable" : Un piège pour le créancier faussement garanti ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 88-93. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Variations sur le thème de la répression. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 259-262. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Conditions du prononcé d'une faillite personnelle et contenu des mesures qui y sont attachées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 453-455. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Confirmation de l'importance de la charge affective dans la qualification souvenirs de famille. Les Petites affiches (48). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Constitution de partie civile d'un syndicat : limites. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 998-1001. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Délégation de pouvoirs et contrat de prestations de services, les limites de l'effet exonératoire. Les Petites affiches (93). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Extension tardive de la mission confiée à un expert in futurum à l'occasion d'une opération de fusion : atteinte au secret professionnel des commissaires aux comptes et aux droits de la défense, conditions générales d'une telle extension. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 37-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Honoraires et frais des commissaires aux comptes : refus du bénéfice des privilèges mobiliers édictés par les articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) La mission de l'expert-comptable n'est pas cantonnée aux travaux comptables ou annexes. Elle comprend aussi l'information et le conseil, c'est-à-dire la fourniture de commentaires appropriés et la mise en garde correspondante. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 354-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) La responsabilité pénale d'une personne morale peut-être mise en jeu par un délégataire "fantôme" et résulter d'un accident du travail qualifié d'homicide involontaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 545-548. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Lettre d'intention : la promesse de "faire tout le nécessaire pour une bonne exécution des engagements" pris par une filiale et de s'organiser pour qu'elle puisse les honorer s'analyserait en une obligation de moyens, non soumise à la procédure d'autorisation "préalable" des garanties. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 540-545. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Nature des infractions de non-convocation d'assemblée et de non-dénonciation de faits délictueux et incidence sur la prescription de l'action publique. Informations mensongères données ou confirmées par un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 793-796. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Non-dénonciation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : nature de l'infraction et incidence sur la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 622-625. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de leur dénonciation tardive. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1159-1162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 115-120. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 376-380. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant dans un contexte de répression renforcée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1145-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Périmètre du droit : la rédaction d'actes par les experts-comptables n'est licite qu'autant qu'ils constituent l'accessoire direct de la prestation fournie ; Est en conséquence illicite notamment la rédaction d'un acte de constitution de société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 755-757. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Reprise d'entreprise, certification de situation nette et responsabilité des certificateurs (suite). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1162-1167. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité civile des commissaires aux comptes : le délai de prescription court en principe du jour de la certification fautive des comptes annuels. Celle-ci doit être en relation causale avec le dommage allégué. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 619-622. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité civile des personnes morales : l'imputation à une société des fautes de gestion commises par ses dirigeants de droit ou de fait. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 571-575. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité des commissaires aux comptes : sur la prescription de l'action, les composantes de la faute professionnelle et la réparation du préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 347-354. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité pénale de l'expert-comptable pour complicité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 959-962. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Une décision originale en matière de relève des fonctions des commissaires aux comptes : le relèvement pour soupçon d'atteinte à l'indépendance et à la loyauté. Identité de la faute, cause de relèvement et de la faute, source de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1999) Rural. Droit & patrimoine (76). pp. 111-113. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (1999) Le droit, l'affaire de tous. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3775-9

Beignier, Bernard (1999) Droit du contrat d'assurance. Collection « Droit fondamental : droit civil ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-050391-8

Beignier, Bernard (1999) Les régimes matrimoniaux. Collection « Que sais-je ?, n°2889 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-046518-8

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 17 décembre 1998 : test posthume pour la filiation (affaire Montand). Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 25 septembre 1998 : contrat de présentation de clientèle et liberté de cette dernière. Recueil Dalloz. p. 32. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous Cass. crim., 20 octobre 1998 : photographie de la dépouille mortelle. Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous TGI Paris (17ème ch.), 14 juin 1999 : immunité de parole de l'avocat et droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 566. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) PACS : l'heure du droit. Proposition pour un statut unitaire du concubinage. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1999) Secret médical et assurances de personnes. Recueil Dalloz. p. 469.

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