1991
Mirabail, Solange
(1991)
La preuve de la possibilité de paternité, fondement de l’action à fins de subsides.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51).
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1991)
Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ?
Recueil Dalloz (25).
p. 364.
[Caselaw headnote]
1992
Mirabail, Solange
(1992)
La preuve du concubinage par un témoignage unique et une paternité probable révélée par expertise.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21).
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1992)
Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ?
Recueil Dalloz (17).
p. 220.
[Caselaw headnote]
1994
Mirabail, Solange
(1994)
Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol.
Recueil Dalloz (21).
p. 305.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1994)
Arrêt relatif à l'action directe et à l'obligation alimentaire Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32).
pp. 105-109.
[Caselaw headnote]
1995
Mirabail, Solange
(1995)
Reconnaissance et possession d'état prénatales.
Recueil Dalloz (42).
p. 601.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1995)
Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate.
Recueil Dalloz (6).
p. 98.
[Caselaw headnote]
1997
Mirabail, Solange
(1997)
Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés.
Recueil Dalloz (33).
p. 431.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1997)
La rétractation en droit privé français.
Collection « Bibliothèque de droit privé ».
LGDJ
ISBN 2-275-01601-5
1999
Mirabail, Solange
(1999)
L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement.
Recueil Dalloz (17).
p. 156.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1999)
Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble.
Recueil Dalloz (17).
p. 157.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1999)
Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application.
Recueil Dalloz (17).
p. 156.
[Caselaw headnote]
2000
Mirabail, Solange
(2000)
Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité.
Recueil Dalloz (12).
p. 123.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2000)
Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation.
Recueil Dalloz (11).
p. 117.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2000)
Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes.
Recueil Dalloz (9).
p. 146.
2001
Mirabail, Solange
(2001)
Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille.
Recueil Dalloz (29).
p. 2348.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2001)
La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place.
Recueil Dalloz (29).
p. 2349.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2001)
Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement.
Recueil Dalloz (29).
p. 2349.
[Caselaw headnote]
2002
Mirabail, Solange
(2002)
Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession.
Recueil Dalloz (44).
p. 3294.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2002)
Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants.
Recueil Dalloz (2).
p. 131.
[Caselaw headnote]
2003
Mirabail, Solange
(2003)
Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral.
Recueil Dalloz (24).
p. 1590.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2003)
Le couple.
In : La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille - Sous la direction de Claire Neirinck
Erès.
ISBN 2-7492-0194-2
Mirabail, Solange
(2003)
Absence d’état civil.
In : L'identité de la personne humaine Etude de droit français et de droit comparé. Sous la dir.de J. Pousson-Petit
Bruylant.
ISBN 978-2-8027-1601-3
Mirabail, Solange
(2003)
Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus.
Recueil Dalloz (4).
p. 243.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2003)
Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants.
Recueil Dalloz (4).
p. 248.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2003)
Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination.
Recueil Dalloz (3).
p. 171.
[Caselaw headnote]
2004
Mirabail, Solange
(2004)
Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination.
Recueil Dalloz (38).
p. 2748.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2004)
Affaire du sang contaminé : suite et fin.
Recueil Dalloz (38).
p. 2751.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2004)
Procuration et délit d'abus de faiblesse.
Recueil Dalloz (38).
p. 2750.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2004)
Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Recueil Dalloz (38).
p. 2756.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2004)
Prestation compensatoire. Cumul possible d'un capital et d'une rente viagère.
Recueil Dalloz (31).
p. 2254.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2004)
Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants.
Recueil Dalloz (5).
p. 317.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2004)
Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France.
Recueil Dalloz (5).
p. 307.
[Caselaw headnote]
2005
Mirabail, Solange
(2005)
Recherche de paternité naturelle - Accès direct à l'expertise biologique.
Recueil Dalloz (26).
p. 1766.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2005)
Homicide involontaire.
Recueil Dalloz (23).
p. 1525.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc, Roujou de Boubée, Gabriel
, Gozzi, Marie-Hélène
and Mirabail, Solange
(2005)
Droit pénal : panorama 2004.
Recueil Dalloz (23).
pp. 1521-1528.
Mirabail, Solange
(2005)
Progrès de la biologie et droit de la filiation.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit - Sous la direction de J Krynen , Maryvonne Hecquard-Théron
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Travaux de l’IFR | 2”
(4)
Toulouse pp. 465-475.
ISBN 2-915699-08-9
2006
Mirabail, Solange
(2006)
La non-paternité, cause de divorce.
Recueil Dalloz (34).
p. 2379.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2006)
Administration de substances nuisibles.
Recueil Dalloz (24).
p. 1649.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2006)
Filouterie de logement.
Recueil Dalloz.
p. 1656.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2006)
Violences volontaires ordinaires.
Recueil Dalloz.
p. 1654.
[Caselaw headnote]
2007
Mirabail, Solange
(2007)
Abandon de famille.
Recueil Dalloz (37).
p. 2639.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2007)
Homicide involontaire.
Recueil Dalloz (6).
p. 401.
[Caselaw headnote]
Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
and Mirabail, Solange
(2007)
Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006).
Recueil Dalloz (6).
pp. 399-406.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2007)
Abus de confiance.
Recueil Dalloz, 37.
p. 2640.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2007)
Organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
Recueil Dalloz, 6.
p. 405.
[Caselaw headnote]
2008
Mirabail, Solange
(2008)
Les obligations personnelles au sein du couple.
In : Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité - Sous la direction de Claire Neirinck
Presses Universitaires d'Aix-Marseille.
ISBN 978-2-7314-0623-8
2009
Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
and Mirabail, Solange
(2009)
Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009).
Recueil Dalloz (42).
pp. 2825-2835.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Expérimentation sur la personne humaine.
Recueil Dalloz (42).
p. 2830.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Violences volontaires ordinaires.
Recueil Dalloz (2).
p. 127.
[Caselaw headnote]
Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
and Mirabail, Solange
(2009)
Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008).
Recueil Dalloz (2).
pp. 123-133.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Abus de confiance.
Recueil Dalloz (2).
p. 132.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
Recueil Dalloz (42).
p. 2831.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger.
Recueil Dalloz (2).
p. 129.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Escroquerie.
Recueil Dalloz (42).
p. 2833.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Risques causés à autrui.
Recueil Dalloz (2).
p. 128.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Violences involontaires.
Recueil Dalloz (2).
p. 128.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2009)
Violences volontaires ordinaires.
Recueil Dalloz (42).
p. 2829.
[Caselaw headnote]
2010
Mirabail, Solange
(2010)
Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
Recueil Dalloz (41).
p. 2741.
[Caselaw headnote]
Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
and Mirabail, Solange
(2010)
Droit pénal.
Recueil Dalloz (41).
pp. 2732-2743.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2010)
L'établissement de la filiation à l'épreuve de la mort.
Droit de la famille (4).
p. 9.
Mirabail, Solange
(2010)
Abandon de famille : simplification ou déstructuration ?
Recueil Dalloz (7).
p. 397.
Mirabail, Solange
(2010)
Abus de confiance.
Recueil Dalloz (41).
p. 2834.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2010)
Appels téléphoniques malveillants.
Recueil Dalloz (41).
p. 2740.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2010)
Filouterie.
Recueil Dalloz (41).
p. 2742.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2010)
Violences volontaires ordinaires.
Recueil Dalloz (41).
p. 2738.
[Caselaw headnote]
2011
Mirabail, Solange
(2011)
Escroquerie.
Recueil Dalloz (41).
p. 2833.
[Caselaw headnote]
Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
, Mirabail, Solange
and Potaszkin, Tatiana
(2011)
Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011).
Recueil Dalloz (41).
pp. 2823-2837.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2011)
Repenser l’action à fins de subsides.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9).
p. 16.
Mirabail, Solange
(2011)
Abandon de famille.
Recueil Dalloz (41).
p. 2831.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2011)
Administration de substances nuisibles.
Recueil Dalloz (41).
p. 2829.
[Caselaw headnote]
2012
Mirabail, Solange
(2012)
Abandon de famille (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (n° 43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2012)
Abus de confiance (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2012)
Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2012)
Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2012)
Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin.
Recueil Dalloz (43).
p. 2917.
[Caselaw headnote]
2013
Mirabail, Solange
(2013)
Le refus de se soumettre à l'expertise biologique en matière de filiation et d'action à fins de subsides.
Droit de la famille, Etude 12 (n° 9).
Mirabail, Solange
(2013)
Des risques causés à autrui (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2713.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2013)
Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2713.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2013)
Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2713.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2013)
Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2713.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2013)
Vol (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2713.
[Caselaw headnote]
2014
Mirabail, Solange
(2014)
L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur le devoir de communauté de vie des époux.
Gazette du Palais (n° 72).
pp. 1-5.
Mirabail, Solange
(2014)
Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation.
Droit de la famille, Etude 2 (n° 3).
Mirabail, Solange
(2014)
Abandon de famille (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Abus de confiance (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Escroquerie (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2014)
Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
2015
Mirabail, Solange
(2015)
Abandon de famille (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
Escroquerie (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil.
In : Mélanges Claire Neirinck
LexisNexis.
p. 377.
ISBN 978-2-7110-2289-2
Mirabail, Solange
(2015)
Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
Violences conjugales (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2015)
Vol (in Panorama de droit pénal).
Recueil Dalloz (42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
2016
Mirabail, Solange
(2016)
Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2435.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2016)
Organisation frauduleuse de l'insolvabilité (in Panorama Droit Pénal).
Recueil Dalloz (n°41).
p. 2435.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2016)
Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2431.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2016)
Vol (in Panorama Droit pénal).
Recueil Dalloz (41).
p. 2434.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2016)
Proportionnalité et prestation compensatoire.
Répertoire du notariat Defrénois (8).
p. 413.
Mirabail, Solange
(2016)
Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage.
In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
ISBN 978-2-36170-132-1
2017
Mirabail, Solange
(2017)
Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929).
Recueil Dalloz (n° 43).
pp. 2510-2511.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680).
Recueil Dalloz (n° 43).
p. 2507.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200).
Recueil Dalloz (n° 43).
pp. 2509-2510.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557).
Recueil Dalloz (n° 43).
p. 2507.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
La désignation des parents fondée sur la procréation.
In : Etre parents-Ser padres
Bruggeman, Maryline (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ.
Series “Travaux de l'IFR ; n° 19”
p. 23-45.
ISBN 978-2-36170-143-7
2018
Mirabail, Solange
(2018)
Abus de confiance (obs. Cass. crim. 31 janvier 2018, n° 17-80049).
Recueil Dalloz (n°41).
p. 2268.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2018)
Appels téléphoniques malveillants (obs. Cass. crim. 28 mars 2018, n° 17-81232).
Recueil Dalloz (n°41).
pp. 2266-2267.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2018)
Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (obs. Cass. crim. 23 mai 2018, n° 17-84067).
Recueil Dalloz (n°41).
p. 2267.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2018)
Repenser ou supprimer la séparation de corps.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 29).
p. 1429.
Mirabail, Solange
(2018)
Variation sur le témoignage du concubin ou du partenaire en matière familiale.
Gazette du Palais (n° 25).
p. 12.
Mirabail, Solange
(2018)
Le mariage : entre modernité et traditions.
Droit de la famille (n°3).
2019
Mirabail, Solange
(2019)
Administration de substances nuisibles, obs. Cass. crim. 5 mars 2019, n° 18-82704.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2327.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2019)
Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 9 janvier 2019, n° 17-81618.
Recueil Dalloz (n°42).
pp. 2326-2327.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2019)
Le préjudice dans l'escroquerie, obs. Cass. crim. avis, 5 décembre 2018, n° 18-96002.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2328.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2019)
Viol par surprise : obs. Cass. crim. 23 janvier 2019, n° 18-82833.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2326.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2019)
Réforme de la justice et séparation de corps : entre cohérence et incohérence.
Gazette du Palais (n° 32).
pp. 17-19.
Mirabail, Solange
(2019)
Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018.
Gazette du Palais (n° 7).
pp. 20-21.
[Caselaw headnote]
2020
Mirabail, Solange
(2020)
Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827.
Recueil Dalloz (n° 42).
p. 2373.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2020)
Tapage nocturne, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-80.641.
Recueil Dalloz (n° 42).
pp. 2377-2378.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2020)
Viol, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-82.119.
Recueil Dalloz (n° 42).
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Mirabail, Solange
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pp. 17-19.
2021
Mirabail, Solange
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Mirabail, Solange
(2021)
Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399).
Recueil Dalloz (n°41).
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Mirabail, Solange
(2021)
Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273).
Recueil Dalloz (n°41).
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Mirabail, Solange
(2021)
circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826).
Recueil Dalloz (n°41).
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Mirabail, Solange
(2021)
Convergence de nature du PACS et du mariage.
In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Mélanges”
pp. 767-775.
ISBN 978 2 36170 228 1
2022
Mirabail, Solange
(2022)
Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 19 janv. 2022, n° 20-84.287).
Recueil Dalloz (n°41).
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Mirabail, Solange
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Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 9 févr. 2022, n° 21-86.653).
Recueil Dalloz (n°41).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2022)
Tentative de meurtre (Obs. Cass. crim 23 mars 2022, n° 21-82.958).
Recueil Dalloz (n°41).
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Mirabail, Solange
(2022)
Couple et absence de cohabitation.
revue Droit de la famille (N° 9).
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Mirabail, Solange
(2022)
L'indignité successorale : de la cohérence à l'incohérence!
Gazette du Palais (N° 26).
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Mirabail, Solange
(2022)
La présomption de paternité : un mort-vivant !
In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Dalloz.
Paris pp. 685-695.
ISBN 9782247215317
2023
Mirabail, Solange
(2023)
Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478).
Recueil Dalloz (n°41).
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Mirabail, Solange
(2023)
Séquestration (Obs. Cass. crim. 29 mars 2023, n° 22-83.214).
Recueil Dalloz (n°41).
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Mirabail, Solange
(2023)
Séquestration (Obs. Cass.crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278).
Recueil Dalloz (n° 41).
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Mirabail, Solange
(2023)
La possession d'état revisitée : une révolution juridique!
Gazette du Palais (n°11).
pp. 9-11.
Mirabail, Solange
(2023)
Conjugalité et répression.
Recueil Dalloz (n°8).
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2024
Mirabail, Solange
(2024)
Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 31 janv. 2024, n° 23-81.704).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2024)
Violences aggravées (Obs. Cass. crim. 2 mai 2024, n° 23-85.986).
Recueil Dalloz (n° 41).
pp. 2033-2034.
[Caselaw headnote]