1991

Mirabail, Solange (1991) La preuve de la possibilité de paternité, fondement de l’action à fins de subsides. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1991) Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? Recueil Dalloz (25). p. 364. [Caselaw headnote]

1992

Mirabail, Solange (1992) La preuve du concubinage par un témoignage unique et une paternité probable révélée par expertise. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

1994

Mirabail, Solange (1994) Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol. Recueil Dalloz (21). p. 305. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Arrêt relatif à l'action directe et à l'obligation alimentaire Note sous arrêt. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 105-109. [Caselaw headnote]

1995

Mirabail, Solange (1995) Reconnaissance et possession d'état prénatales. Recueil Dalloz (42). p. 601. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1995) Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. Recueil Dalloz (6). p. 98. [Caselaw headnote]

1997

Mirabail, Solange (1997) Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés. Recueil Dalloz (33). p. 431. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1997) La rétractation en droit privé français. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-01601-5

1999

Mirabail, Solange (1999) L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble. Recueil Dalloz (17). p. 157. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

2000

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes. Recueil Dalloz (9). p. 146.

2001

Mirabail, Solange (2001) Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille. Recueil Dalloz (29). p. 2348. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

2002

Mirabail, Solange (2002) Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession. Recueil Dalloz (44). p. 3294. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

2003

Mirabail, Solange (2003) Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral. Recueil Dalloz (24). p. 1590. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Le couple. In : La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille - Sous la direction de Claire Neirinck Erès. ISBN 2-7492-0194-2

Mirabail, Solange (2003) Absence d’état civil. In : L'identité de la personne humaine Etude de droit français et de droit comparé. Sous la dir.de J. Pousson-Petit Bruylant. ISBN 978-2-8027-1601-3

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (3). p. 171. [Caselaw headnote]

2004

Mirabail, Solange (2004) Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (38). p. 2748. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Affaire du sang contaminé : suite et fin. Recueil Dalloz (38). p. 2751. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Procuration et délit d'abus de faiblesse. Recueil Dalloz (38). p. 2750. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Recueil Dalloz (38). p. 2756. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Prestation compensatoire. Cumul possible d'un capital et d'une rente viagère. Recueil Dalloz (31). p. 2254. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants. Recueil Dalloz (5). p. 317. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France. Recueil Dalloz (5). p. 307. [Caselaw headnote]

2005

Mirabail, Solange (2005) Recherche de paternité naturelle - Accès direct à l'expertise biologique. Recueil Dalloz (26). p. 1766. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2005) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (23). p. 1525. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc, Roujou de Boubée, Gabriel, Gozzi, Marie-Hélène and Mirabail, Solange (2005) Droit pénal : panorama 2004. Recueil Dalloz (23). pp. 1521-1528.

Mirabail, Solange (2005) Progrès de la biologie et droit de la filiation. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit - Sous la direction de J Krynen , Maryvonne Hecquard-Théron Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 2” (4) Toulouse pp. 465-475. ISBN 2-915699-08-9

2006

Mirabail, Solange (2006) La non-paternité, cause de divorce. Recueil Dalloz (34). p. 2379. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (24). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Filouterie de logement. Recueil Dalloz. p. 1656. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz. p. 1654. [Caselaw headnote]

2007

Mirabail, Solange (2007) Abandon de famille. Recueil Dalloz (37). p. 2639. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (6). p. 401. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2007) Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006). Recueil Dalloz (6). pp. 399-406. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Abus de confiance. Recueil Dalloz, 37. p. 2640. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Recueil Dalloz, 6. p. 405. [Caselaw headnote]

2008

Mirabail, Solange (2008) Les obligations personnelles au sein du couple. In : Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité - Sous la direction de Claire Neirinck Presses Universitaires d'Aix-Marseille. ISBN 978-2-7314-0623-8

2009

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009). Recueil Dalloz (42). pp. 2825-2835. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Expérimentation sur la personne humaine. Recueil Dalloz (42). p. 2830. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (2). p. 127. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008). Recueil Dalloz (2). pp. 123-133. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus de confiance. Recueil Dalloz (2). p. 132. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (42). p. 2831. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. Recueil Dalloz (2). p. 129. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Escroquerie. Recueil Dalloz (42). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Risques causés à autrui. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences involontaires. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (42). p. 2829. [Caselaw headnote]

2010

Mirabail, Solange (2010) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (41). p. 2741. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2010) Droit pénal. Recueil Dalloz (41). pp. 2732-2743. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) L'établissement de la filiation à l'épreuve de la mort. Droit de la famille (4). p. 9.

Mirabail, Solange (2010) Abandon de famille : simplification ou déstructuration ? Recueil Dalloz (7). p. 397.

Mirabail, Solange (2010) Abus de confiance. Recueil Dalloz (41). p. 2834. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Appels téléphoniques malveillants. Recueil Dalloz (41). p. 2740. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Filouterie. Recueil Dalloz (41). p. 2742. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (41). p. 2738. [Caselaw headnote]

2011

Mirabail, Solange (2011) Escroquerie. Recueil Dalloz (41). p. 2833. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry, Mirabail, Solange and Potaszkin, Tatiana (2011) Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011). Recueil Dalloz (41). pp. 2823-2837. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Repenser l’action à fins de subsides. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). p. 16.

Mirabail, Solange (2011) Abandon de famille. Recueil Dalloz (41). p. 2831. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (41). p. 2829. [Caselaw headnote]

2012

Mirabail, Solange (2012) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin. Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

2013

Mirabail, Solange (2013) Le refus de se soumettre à l'expertise biologique en matière de filiation et d'action à fins de subsides. Droit de la famille, Etude 12 (n° 9).

Mirabail, Solange (2013) Des risques causés à autrui (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

2014

Mirabail, Solange (2014) L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur le devoir de communauté de vie des époux. Gazette du Palais (n° 72). pp. 1-5.

Mirabail, Solange (2014) Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation. Droit de la famille, Etude 2 (n° 3).

Mirabail, Solange (2014) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

2015

Mirabail, Solange (2015) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil. In : Mélanges Claire Neirinck LexisNexis. p. 377. ISBN 978-2-7110-2289-2

Mirabail, Solange (2015) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Violences conjugales (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

2016

Mirabail, Solange (2016) Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité (in Panorama Droit Pénal). Recueil Dalloz (n°41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2431. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Vol (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2434. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Proportionnalité et prestation compensatoire. Répertoire du notariat Defrénois (8). p. 413.

Mirabail, Solange (2016) Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

2017

Mirabail, Solange (2017) Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2510-2511. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2509-2510. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) La désignation des parents fondée sur la procréation. In : Etre parents-Ser padres Bruggeman, Maryline (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ. Series “Travaux de l'IFR ; n° 19” p. 23-45. ISBN 978-2-36170-143-7

2018

Mirabail, Solange (2018) Abus de confiance (obs. Cass. crim. 31 janvier 2018, n° 17-80049). Recueil Dalloz (n°41). p. 2268. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2018) Appels téléphoniques malveillants (obs. Cass. crim. 28 mars 2018, n° 17-81232). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2266-2267. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2018) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (obs. Cass. crim. 23 mai 2018, n° 17-84067). Recueil Dalloz (n°41). p. 2267. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2018) Repenser ou supprimer la séparation de corps. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 29). p. 1429.

Mirabail, Solange (2018) Variation sur le témoignage du concubin ou du partenaire en matière familiale. Gazette du Palais (n° 25). p. 12.

Mirabail, Solange (2018) Le mariage : entre modernité et traditions. Droit de la famille (n°3).

2019

Mirabail, Solange (2019) Administration de substances nuisibles, obs. Cass. crim. 5 mars 2019, n° 18-82704. Recueil Dalloz (n°42). p. 2327. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 9 janvier 2019, n° 17-81618. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2326-2327. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Le préjudice dans l'escroquerie, obs. Cass. crim. avis, 5 décembre 2018, n° 18-96002. Recueil Dalloz (n°42). p. 2328. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Viol par surprise : obs. Cass. crim. 23 janvier 2019, n° 18-82833. Recueil Dalloz (n°42). p. 2326. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Réforme de la justice et séparation de corps : entre cohérence et incohérence. Gazette du Palais (n° 32). pp. 17-19.

Mirabail, Solange (2019) Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018. Gazette du Palais (n° 7). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

2020

Mirabail, Solange (2020) Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827. Recueil Dalloz (n° 42). p. 2373. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Tapage nocturne, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-80.641. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2377-2378. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Viol, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-82.119. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2372-2373. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps: une réforme inachevée. Gazette du Palais (n° 10). pp. 17-19.

2021

Mirabail, Solange (2021) Administration de substances nuisibles (Obs. Cass. crim. 23 mars 2021, n° 20-81.713). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Convergence de nature du PACS et du mariage. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 767-775. ISBN 978 2 36170 228 1

2022

Mirabail, Solange (2022) Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 19 janv. 2022, n° 20-84.287). Recueil Dalloz (n°41). p. 2125. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2022) Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 9 févr. 2022, n° 21-86.653). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2125-2126. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2022) Tentative de meurtre (Obs. Cass. crim 23 mars 2022, n° 21-82.958). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2124-2125. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2022) Couple et absence de cohabitation. revue Droit de la famille (N° 9). pp. 15-18.

Mirabail, Solange (2022) L'indignité successorale : de la cohérence à l'incohérence! Gazette du Palais (N° 26). pp. 17-20.

Mirabail, Solange (2022) La présomption de paternité : un mort-vivant ! In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 685-695. ISBN 9782247215317

2023

Mirabail, Solange (2023) Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478). Recueil Dalloz (n°41). p. 2110. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) Séquestration (Obs. Cass. crim. 29 mars 2023, n° 22-83.214). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2108-2109. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) Séquestration (Obs. Cass.crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278). Recueil Dalloz (n° 41). p. 2108. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) La possession d'état revisitée : une révolution juridique! Gazette du Palais (n°11). pp. 9-11.

Mirabail, Solange (2023) Conjugalité et répression. Recueil Dalloz (n°8). pp. 402-407.

2024

Mirabail, Solange (2024) Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 31 janv. 2024, n° 23-81.704). Recueil Dalloz (n° 41). p. 2034. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2024) Violences aggravées (Obs. Cass. crim. 2 mai 2024, n° 23-85.986). Recueil Dalloz (n° 41). pp. 2033-2034. [Caselaw headnote]