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A

Alidor, Bastien (2019) L'incertitude et le contrat en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Amilhat, Mathias (2019) Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? Revue Lamy de la concurrence (n°87). pp. 61-64. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Classification of public contracts in the context of national laws. Ius publicum (n°2). pp. 1-26.

Amilhat, Mathias (2019) Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). pp. 2195-2200. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°14). pp. 793-801.

Amilhat, Mathias (2019) Les exceptions dans le Code de la commande publique. Cahiers de droit de l'entreprise (n° 6). pp. 35-39.

Amilhat, Mathias (2019) Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge. In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial Malaret Garcia, Elisenda (ed.) Thomson Reuters. ISBN 978-84-1308-741-2

Amilhat, Mathias and Desjardins, Claire (2019) Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution. Revue Contrats et marchés publics (n°12). pp. 46-48.

B

Beaussonie, Guillaume (2019) Affaire Bygmalion : il y aura un procès. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°11). pp. 556-557. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Association et corruption au sens strict. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n° 1). pp. 168-169. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Code pénal, édition 2020. In : Code pénal : Edition 2020 Dechenaud, David (ed.) LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711031269

Beaussonie, Guillaume (2019) Décrochage du portrait du président de la République. Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d'un dialogue impraticable. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 42). pp. 1836-1839.

Beaussonie, Guillaume (2019) Intermédiation et droit pénal. In : L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” pp. 109-120. ISBN 978-2-36170-192-5

Beaussonie, Guillaume (2019) L'égalité entre les femmes et les hommes (Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°4. pp. 945-955.

Beaussonie, Guillaume (2019) La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien. La Semaine Juridique Edition Générale (n°4). p. 150. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 393-400. ISBN 978-2-37032-210-4

Beaussonie, Guillaume (2019) Le législateur, auteur de la répartition des compétences juridictionnelles en matière de libertés. In: Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, 17 et 18 janvier 2019, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2019) Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal. Gazette du Palais (n° 5). pp. 67-69.

Beaussonie, Guillaume (2019) Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire. In : Sur les routes de la drogue Roussel, Gildas and Roux-Demare, François-Xavier (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 125-131. ISBN 978-2-37032-207-4

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 885-888.

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 888-889.

Beaussonie, Guillaume (2019) Non-restitutions. Revue pénitentiaire et droit pénal (n° 1). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (7-8). pp. 381-383. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). p. 889.

Beaussonie, Guillaume, Krajeski, Didier, Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains. Lexbase Hebdo éd. privée.

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2019) Droit pénal des affaires. Collection « Cours ». Dalloz ISBN 9782247188987

Boul, Maxime (2019) L'arbre, un bien public naturel? In : L'Homme, l'arbre & le(s) droit(s) : ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L'homme qui plantait des arbres de Jean Giono réalisé en hommage au professeur Jean-Claude Touzeil Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” p. 175. ISBN 979 1 092 68434 6

Boul, Maxime (2019) L'office du juge de l'urbanisme : vers un juge-administrateur? Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n° 25).

Boul, Maxime (2019) La difficile appréhension des résidences de tourisme par le droit de l'urbanisme. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 3). p. 7.

Boul, Maxime (2019) Mais que fait la police administrative des déchets? Droit et ville, vol. 1 (n° 87). pp. 209-227.

Bétaille, Julien (2019) Autonomie de l’autorité environnementale en région : le verre à moitié plein. Revue juridique de l'environnement (RJE), 44 (2). pp. 399-412.

Bétaille, Julien (2019) Chasse à la glu : la tradition l’emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice. Actualité juridique du droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1172-1177.

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

Bétaille, Julien (2019) La Cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces. Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2019) La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (n° 17). pp. 31-41.

Bétaille, Julien (2019) Le concept d’effectivité, proposition de définition. In : L’effectivité des droits – Regards en droit administratif Brimo, Sara and Pauti, Christine (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris, France pp. 21-37. ISBN 978-2-84934-419-4

Bétaille, Julien (2019) L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 289-299.

Bétaille, Julien (2019) Rights of Nature: why it might not save the entire world? Journal for European Environmental & Planning Law, vol.16 (n°1). pp. 35-64.

G

Giacuzzo, Jean-François (2019) Code général de la propriété des personnes publiques. JurisClasseur Propriétés publiques, fasc. 6.

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 369. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ». Actualité juridique. Droit administratif (n°18). p. 1067. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1057. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Le stationnement des Gens du voyage sur leurs propres terrains. Chronique sous Cons. const., 27 sept. 2019, n° 2019-805 QPC». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 511-515. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) Les terrains réservés au sens de l’article L. 2111-4-5° du Code général de la propriété des personnes publiques. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy : Variations autour du droit public LGDJ-PU Poitiers. Series “Université d'été” ISBN 979-10-90426-88-7

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? ». Droit et Ville, vol.2/2019 (n°88). pp. 5-8.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2019) Chronique de droit de l’immobilier. Droit et Patrimoine. pp. 53-59.

Gueydan, Céline (2019) Constructibilité en toitures de serres agricoles: une reconnaissance de la nécessité à l'exploitation agricole. Revue de droit rural (478). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2019) Le patrimoine culturel littoral et montagnard : étude d'une lex specialis illustrant la convergence des droits de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Droit et ville (n°87). pp. 369-395.

Gueydan, Céline (2019) Urbanisme, santé et inégalités: enjeux en droit public. In: Urbanisme, santé, inégalités (Workshop-recherche de l'IFERISS), 4 décembre 2019, IFERISS, Toulouse.

H

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Droit des contrats administratifs (2e édition). Hoche, Hélène (ed.) Collection « Cours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17985-5

Hoepffner, Hélène (2019) Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique. Contrats et marchés publics, Dossier 7 (1).

Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct : CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Repère (Tribune). Projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? Contrats et marchés publics (n° 8-9). p. 1.

Hoepffner, Hélène (2019) Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène and Hontebeyrie, Antoine (2019) Les avant-contrats. In : Contrats de droit privé et contrats administratifs : Droit comparé interne Lextenso - LGDJ. Series “Hors collection” pp. 31-61. ISBN 978-2-275-06337-9

Hoepffner, Hélène and Terneyre, Philippe (2019) La place des principes dans le code de la commande publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 206.

J

Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (770). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n°787). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2019) Propos introductifs relatifs à l’urgence en kinésithérapie. Kinésithérapie, la Revue (n° 210).

Jean, Séverin and Valmary, Aurore (2019) La responsabilité des professionnels de l’immobilier. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).

K

Krajeski, Didier (2019) Assurer l'activité des sous-traitants. In: Sécuriser l'activité des sous-traitants, Mars 2019, Toulouse.

Krajeski, Didier (2019) Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture. Juris-Classeur Rural (Fasc. 10).

Krajeski, Didier (2019) Cession de fonds de commerce et sort de l'indemnité d'assurance. L'essentiel droit des assurances (n°11). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°804).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°772).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°776).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°783).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°792).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°796).

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°1-2). pp. 48-54.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°3). pp. 91-93.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°4). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°5). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°6). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°7-8). pp. 90-93.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°9). pp. 83-86.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°10). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°11). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°12). pp. 93-96.

Krajeski, Didier (2019) Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) De la condition de redevabilité dans le recours subrogatoire de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) L'enrichissement injustifié au secours de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Les baux dérogatoires. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°4). pp. 41-48.

Krajeski, Didier (2019) Protection juridique y es-tu ? L'essentiel droit des assurances (n°4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Représentation en justice et assurance de protection juridique. L'essentiel droit des assurances (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Une clause aménageant la cession du bail rural est-elle licite ? Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°3). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Une clause aménageant la cession du bail rural est-elle licite ? Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°3). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Une précision sur la garantie des frais de défense. L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) A propos de l'exclusion "objets de valeur" dans une assurance vol. L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier and Le Tourneau, Philippe (2019) Contrat intuitu personae. Jurisclasseur Contrats-distribution (Fasc. 200).

L

Laurent, Julien (2019) Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? (note sous Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (n°41). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? » (Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (n°41). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Chronique de droit des biens janv.-mai 2019. Lexbase Hebdo édition privée (n° 787). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019. Répertoire Défrénois (n°35). p. 29. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) La vente d’un immeuble grevé d’usufruit crée au profit de l’usufruitier une créance propre, sur laquelle une saisie peut être pratiquée (note sous Civ. 1ère, 15 mai 2019, n° 16-12779). Gazette du Palais (n°28). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019). Defrénois. La revue du notariat (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ). Defrénois (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 877.

Laurent, Julien (2019) « Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 ». Actualité juridique. Droit immobilier (n°12). pp. 877-883.

Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens - Janvier 2019. Lexbase Hebdo édition privée (n°770). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien, Masson, Florent, Viney, François and Houssier, Jérémy (2019) Partie "Droit des sûretés". In : Cours de droit civil 2020 François, Clément (ed.) IEJ Jean Domat. Series “CRFPA” Paris ISBN 978 2 38041 012 9

P

Peyen, Loïc (2019) « Abattez, vous êtes filmés. » À propos du décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir (comm. 108). Revue de droit rural (n°476).

Peyen, Loïc (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In : L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Peyen, Loïc (2019) Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (Chron. 18).

Peyen, Loïc (2019) La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Revue générale du droit on line (n°49545).

Peyen, Loïc (2019) La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, cent ans après. Introduction. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 457-458.

Peyen, Loïc (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts : note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2019) Transports et outre-mer : durabilité et dures réalités. In : Transports et développement durable Naim-Gesbert, Eric and Mouton, Stéphane (eds.) PUAM. pp. 175-186. ISBN 9782731411232

Poumarède, Matthieu (2019) Droit de la construction et technologie : je t’aime moi non plus. Solution notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2019) L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 44.

Poumarède, Matthieu (2019) La garantie décennale, garantie d’usage, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741. Revue de droit immobilier (n°5). pp. 286-287. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) La libre prestation des services et la loi Spinetta. Bulletin d'Aix (n°1 /2019).

Poumarède, Matthieu (2019) La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-16.986. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 627-630. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) La place du loyer dans les baux réels. In : Le loyer : actes du colloque du 14 mars 2019. Edilaix. Series “Thèses & actes.” Lyon. ISBN 978-2-36503-041-0

Poumarède, Matthieu (2019) Le bâtiment économe : à la croisée du droit et de l’innovation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 2). p. 1.

Poumarède, Matthieu (2019) Le droit de la copropriété (presque) réformé. Solution Notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2019) Le nouveau champ d'application de la loi du 10 juillet 1965. Solution notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2019) Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 465.

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T

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Thioye, Moussa (2019) Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du « droit à l’égoïsme » des tiers. Actualité Juridique Droit Immobilier (n°4). pp. 249-251.

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Thioye, Moussa (2019) Les incidences de la loi ELAN sur le droit des intermédiaires immobiliers. Loyers et copropriété (n° 1). pp. 17-22.

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Thioye, Moussa (2019) Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi: la clause pénale(Cour de cassation, 1re civ. 23-01-2019 18-10.549). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 723-724. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) VEFA : mis sous le boisseau, le droit commun des obligations reste susceptible de bondir de son embuscade ! (Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I). Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°776). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2019) Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). pp. 614-619.

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