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Le Gallou, Cécile (2024) Le handicap dans l’enseignement supérieur. In : Droit et Handicap. Beignier, Bernard, Bertier-Lestrade, Bérénice de and Torricelli-Chrifi, Sarah (eds.) LGDJ. Series “Droit et pratique professionnelle” Paris-La Défense ISBN 9782275158082

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Leroy, Michel (2024) L'assuré ne peut pas se plaindre d'un préjudice fiscal en raison d'un retard dans l'encaissement d'une prime (Cass. com., 11 sept. 2024, no 22-23014). L'essentiel droit des assurances (N° 10). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) L'exagération manifeste : encore et toujours des difficultés d'appréciation (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, no 22-14829). L'essentiel droit des assurances (N° 7). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) La perte d’une chance d’application de l’article 990 I du CGI n’est pas un préjudice personnel à l’assuré. La revue fiscale du patrimoine (n°10). p. 11. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) La prorogation du terme exclut l’application de l’article 13, 5 du CGI. La revue fiscale du patrimoine (n°11). p. 157.

Leroy, Michel (2024) Les dispositions de l'article 13, 5 du CGI s'appliquent à la cession concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété de l'actif. Revue fiscale du patrimoine (n° 4). p. 3.

Leroy, Michel (2024) Les dividendes issus de la distribution du prix de cession de la totalité des actifs de la société appartiennent en principe au nu-propriétaire. La revue fiscale du patrimoine (n°10). p. 12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Prorogation du terme de l’usufruit temporaire et article 13,5 du CGI. La revue fiscale du patrimoine (n°4). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Un contrat souscrit après la prise d’effet du divorce ne peut pas être commun. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°214). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Versement de primes et préjudice économique réparable 5Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, no 22-17456°. L'essentiel droit des assurances (N° 3). p. 5. [Caselaw headnote]

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Mangematin, Céline (2024) L'IA en santé, quelles responsabilités juridiques ? In : Les enjeux du numérique en santé : Intelligence artificielle - Données de santé - Patient Bloch, Laurent and Castaing, Cécile (eds.) LEH Edition. Series “Actes et séminaires” Bordeaux pp. 71-87. ISBN 978 2 38612 009 1

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Mirabail, Solange (2024) Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 31 janv. 2024, n° 23-81.704). Recueil Dalloz (n° 41). p. 2034. [Caselaw headnote]

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Mirabail, Solange (2024) Violences aggravées (Obs. Cass. crim. 2 mai 2024, n° 23-85.986). Recueil Dalloz (n° 41). pp. 2033-2034. [Caselaw headnote]

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Nicod, Jean-Marc (2024) Faut-il abandonner le formalisme des donations entre vifs ? Revue de droit d'Assas (n°25). pp. 137-140.

Nicod, Marc (2024) Bienvenue à la famille olympique ! Droit de la famille (n°7-8). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2024) Conversion en capital des libéralités en usufruit avant imputation. revue Droit de la famille (n°3). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) Donation-partage : le rapport est hors-jeu, mais pas la réduction. Droit de la famille (n°12). p. 49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) L'aggiornamento de l'article 265 du Code civil. Solution notaire Hebdo (n°20). p. 1.

Nicod, Marc (2024) L'intérêt quantitatif des libéralités entre époux. Solution notaire Hebdo (n°26). pp. 3-5.

Nicod, Marc (2024) L'usufruit de la veuve. Droit de la famille (n°12). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2024) Le double délai de prescription de l'action en réduction. Droit de la famille (n°4). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) Le partenaire survivant. Droit de la famille (n°12). pp. 37-39.

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Nicod, Marc (2024) Partage lésionnaire : évaluation objective des dettes indivises. Droit de la famille (n°1). p. 44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) Passif successoral : du bon usage de la division des dettes. revue Droit de la famille (n°9). p. 35. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) Retour sur la donation-partage. [Scientific Work Coordination]

Nicod, Marc (2024) Saisine successorale : délivrance ou envoi en possession du légataire universel. Droit de la famille (n°10). p. 37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) Testament olographe : Les juges sont de "bons génies" ! Droit de la famille (n°2). p. 46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) Testament olographe : la date complétée par un tiers. revue Droit de la famille (n°7-8). p. 37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) Validité du legs de biens indivis. Droit de la famille (n°5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2024) À propos de l'égalité successorale entre les femmes et les hommes. revue Droit de la famille (n°3). pp. 1-2.

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Pellé, Sébastien (2024) Dignité et garde à vue : de la proclamation d’un droit à sa concrétisation ? Recueil Dalloz (n° 1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2024) Garde à vue : la réforme de la réforme, suite et jamais fin ? Blog du Club des juristes.

Pellé, Sébastien (2024) Introduction. In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 19-31. ISBN 9782361702922

Pellé, Sébastien (2024) Le développement d'une logique de persuasion. In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 448-460. ISBN 9782361702922

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Receveur, Bee (2024) Le prononcé judiciaire de la résolution aux torts partagés n’emporte aucunement la neutralisation de ses effets (Cass. com., 15 mai 2024, F.-B., n° 23-13.990). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 43-44). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2024) Les incidences de la liberté contractuelle sur les sanctions dans la SAS. Cahiers de droit de l'entreprise (n° 3). pp. 27-32.

Receveur, Bee (2024) Libres considérations sur la confiance en terre contractuelle. In : Confiance & droit privé Presses de l'Université de Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques”, Vol. 121 p. Toulouse pp. 47-63. ISBN 978 2 36170 291 5

Receveur, Bee (2024) L’interdiction d’une privation statutaire du droit de vote de l’associé lors de la décision portant sur son exclusion : plutôt deux fois qu’une… refonte ! (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158, JCP E n° 46, 14 novembre 2024, 1326). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 46). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2024) Mandataire un jour, mandataire toujours… un aphorisme bel et bien récusé ! (cass. com., 4 octobre 2023, F-B, n° 22-15.781, JCP E, n° 02, 11 janvier 2024, 1012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°2). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917). Lexbase : édition privée (n°969). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) De l'entretien parental en avance de part successorale (CA Chambéry, 9 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 262. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) De la prise en compte des obligés alimentaires mariés dans la fixation de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Gazette du Palais (n°34). pp. 13-15.

Rieubernet, Christelle (2024) De nouvelles modalités de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Petites affiches (n° 1). pp. 18-20.

Rieubernet, Christelle (2024) De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Actu-Juridique.fr (n°AJU011k9).

Rieubernet, Christelle (2024) Dissolution de la communauté : pas de reprise systématique des sommes reçues par donation (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-15238). Actu-juridique. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023). Petites affiches, n° LPA202x2 (n° 3). pp. 60-62.

Rieubernet, Christelle (2024) Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère (Cass. 1re civ., 11 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 241. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Obligation parentale d'entretien et d'éducation : restitution par la mère des sommes indûment versées à l'enfant majeur (Cass. civ. 1, 3 juillet 2024, n° 22-17.808). Lexbase Droit privé (n° N0438B3). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Paiement pour autrui entre époux : la difficile preuve d'une intention libérale (Cass. 1re civ., 6 mars 2024). La Gazette du Palais (n°24). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux. Actu-Juridique.

Rieubernet, Christelle (2024) Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux. Petites Affiches (n°7-8). pp. 43-46.

Rieubernet, Christelle (2024) Preuve de la solidarité des époux à la charge du bailleur (Cass. 1re civ., 12 juin 2024). Actualité juridique. Famille (n° 9). p. 481. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Qualité d'associé du conjoint commun en biens : octroi à l'unanimité des associés après renonciation définitive de l'intéressé (Cass. com., 19 juin 2024). Gazette du Palais 3 déc. 2024, n° GPL470r9 (n° 39). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Ginestet, Catherine, Mirabail, Solange and Tricoire, Emmanuel (2024) Panorama Droit pénal octobre 2023-octobre 2024. Recueil Dalloz (n° 41). pp. 2031-2032. [Caselaw headnote]

T

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Actualisation de Entre les personnes et les choses, les animaux ? In : Introduction au droit : cours : premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défense pp. 580-582. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Diffusion, accès au droit et appropriation de l'information juridique à l'heure du numérique (Pour aller plus loin n°32). In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 532-534. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Juriste de copropriété : une formation professionnalisante toulousaine. Loyers et copropriété (n°7-8). pp. 16-17.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) "L'intelligence artificielle" peut-elle remplacer l'intelligence du juriste? (partie Pour aller plus loin, n°31). In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 528-531. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) La preuve (Actualisation du chapitre 3). In : Introduction au droit : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours : LMD” Paris La Défense pp. 361-385. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Le logement. In : Droit du handicap Beignier, Bernard, Torricelli-Chrifi, Sarah and Bertier-Lestrade, Bérénice de (eds.) LGDJ. Series “Droit & pratique professionnelle” Paris La Défense pp. 123-203. ISBN 9782275158082

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Le patrimoine numérique: un dernier né promis à un bel avenir ? In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 593-595. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Le trust : quelle réception pour une institution des pays de common law inconnue des pays civilistes ? In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 595-596. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Les faits et les actes juridiques (Actualisation du chapitre 2). In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 331-360. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2024) Patrimoine : un ancien toujours ingambe? partie "pour aller plus loin n°55". In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 586-590. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2024) les personnes, les choses, le patrimoine (actualisation du Chapitre 1). In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 277-330. ISBN 9782275143040

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Emma (2024) Patrimoine national, patrimoine mondial : des trésors sous bonne garde? "partie pour aller plus loin n°56 ". In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 590-593. ISBN 9782275143040

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Chesnelong, Henri, Tournebise, Vincent and Bazalgette, Simon (2024) La densification dans l'immeuble en copropriété : dossier Densifier en toute sécurité. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°4). pp. 27-36.

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Tisseyre, Sandrine (2024) Cession de contrat et absence d'accord du cédé : éclaircissements quant à la preuve et à la sanction (Obs. sous Cass. Com., 24 avr. 2024, n°22-15.958). L'essentiel du droit des contrats, n°6. p. 3. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Cession de titres sociaux et expertise : la méthode de calcul s'impose, si elle est claire ! (obs. sous Cass. com., 17 janv. 2024, n°22-15.897). L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur (sous Cass. Com., 26 octobre 2023). Defrénois (n° 8). p. 22. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Exclusion : l'associé concerné vote, sous peine de stipulation réputée non écrite! ( Obs. sous Cass. Com., 29 mai 2024, n°22-13.158). L'essentiel du droit des contrats (n°7). p. 1. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Garantie de passif : pas d’extension de la solidarité passive des cédants au profit de l’acquéreur minoritaire (sous Com. 24 janvier 2024). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 18). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment (sous Com., 24 janvier 2024). Defrénois (n° 20). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La fin du mandat social à l'initiative de la société n'est pas toujours une révocation! (Obs. sous Com., 4 avr. 2024, n°22-19.991). L'essentiel du droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La résiliation d’un contrat entraîne la défaillance de la condition suspensive comprise en son sein (sous Cass. Civ. 3ème, 14 septembre 2023). Revue Lamy de droit civil (n° 222). p. 15. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La rétractation de l'ordonnance désignant l'administrateur provisoire ne le prive pas de rémunération (Obs. sous Cass. Com., 24 janv. 2024, n°22-11.768). L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité ! (obs. sous Com., 13 mars 2024, n° 22-13.764). L'Essentiel : droit des contrats (n° 5). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) L’imprévision en droit anglais des contrats. In : L’imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées bilatérales Capitant franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris p. 163. ISBN 978 2 36517 140 3

Tisseyre, Sandrine (2024) Nullité du contrat conclu hors établissement : les mentions doivent être scrupuleusement respectées et les restitutions s’opèrent de plein droit (sous Cass. Civ. 1ère, 24 janvier 2024). Reve Lamy Droit Civil (n° 227). p. 11. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) QPC non renvoyée : dans la SARL, il n'existe pas de droit de retrait au profit de l'associé (Obs. sous Cass. Com., QPC, 13 mars 2024, n° 23-20.199). L'Essentiel : droit des contrats (n°5). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : si la renonciation est définitive, l’intégration peut résulter d’une décision des associés (sous Cass. Com., 19 juin 2024). Defrénois (n°26). p. 20. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) SCI : les actes hors du périmètre de l'objet social supposent une décision d'assemblée (Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 2 mai 2024, n°22-24.503). L'essentiel du droit des contrats (n°7). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Société en formation et reprise des actes : un heureux revirement écartant un excès de formalisme (sous Cass. Com., 29 novembre 2023). Revue Lamy de droit des Affaires (n°200). [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2024) Le décès de l’entrepreneur individuel : de l’appel à la vigilance à l’appel au législateur. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 4). p. 37.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2024) Les logiques de l’incorporation. Semaine juridique édition Notariale (n° 5). pp. 41-46.

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2024) Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage. Collection « Cours ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 14306 4

Torricelli-Chrifi, Sarah, Beignier, Bernard and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2024) Droit du handicap. [Scientific Work Coordination]