2012

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Assouplissement des conditions d'opposabilité des cessions de parts sociales. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) De la déchéance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des dangers pour le bailleur rural de l'apport du droit au bail à une société d'exploitation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 218-221. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des vertus pédagogiques de la pratique de l'arbitrage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 185-188. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du droit à réinstallation immédiate de l'avocat retrayant d'une SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 729-731. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du point de départ du délai pour agir en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du régime de l'action en diminution du prix dans les ventes d'immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (8-9). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) GFA : regroupement des parcelles, division des familles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le changement d'acquéreur justifie une nouvelle notification à la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le coopérateur reste-t-il propriétaire de ses apports ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Les GAEC et le contentieux administratif. Revue de droit rural (405). pp. 31-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Mandat d'agent immobilier : solennel mais sans représentation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Preneur qui fait annuler le congé n'est pas en mesure de préempter. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Survivance du recours du créancier contre le débiteur principal nonobostant la compensation obtenue par la caution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) A préemption impossible, l'avocat conseil sera tenu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 628-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) De la discordance entre la durée du GFA bailleur et celle des baux qu'il a consentis. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Le droit rural et la loi Warsmann du 22 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 415-417.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Les modifications relatives au droit de préemption des SAFER résultant du décret du 14 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (9). pp. 472-474.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Réflexions sur la fixation du prix de l'exploitation agricole. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 305-312.

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Les erreurs d'acheminement de la déclaration de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Notification du projet de vente : nécessité d'une information loyale du preneur. Recueil Dalloz (29). pp. 1937-1941. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Troublantes précisions sur le défendeur à l'action en répétition de l'indu à l'occasion d'un changement d'exploitant agricole. Recueil Dalloz (34). pp. 2293-2295. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2012) Avant-propos. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-036-2

Beignier, Bernard (2012) Pierre Catala et la revue "Droit de la famille". In : Hommage à Pierre Catala LexisNexis. Paris pp. 15-17. ISBN 0242-5777

Beignier, Bernard (2012) Préface. In : La location meublée : optimiser son patrimoine immobilier et ses revenus par la location meublée LexisNexis. Series “Droit & professionnels : droit immobilier” Paris ISBN 978-2-7110-1593-1

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2012) Libéralités et successions. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1761-3

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2012) Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage : droit interne, droit international privé : cours & schémas, exercices progressifs de liquidation. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1760-6

Bruggeman, Maryline (2012) Appel à la défense des droits des femmes : vers la ratification de la Convention européenne contre la violence domestique. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Cellules souches issues du sang de cordon ombilical : une richesse à exploiter ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit français. In : Crise(s) et droit Larrieu, Jacques (ed.) Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris , L.G.D.J. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”

Bruggeman, Maryline (2012) Cérémonie de mariage : encore des critiques, toujours des critiques ! Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) De la nécessité de garantir les droits de l'enfant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Dispositif d'urgence pour accueillir les mineurs isolés étrangers : bilan et inquiétudes. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Donner son sang, une possibilité bientôt offerte aux mineurs ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Droit au respect de la vie familiale d'une famille d'accueil : le temps est assassin. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Du poids de la possession d'état ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Délit d'aide au séjour irrégulier : le droit français reconnu conforme à l'article 8. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Enfance délaissée et adoption : version amendée de la proposition de loi. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Enfants étrangers : la rétention administrative est un traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Exclure le concubinage de la sphère des liens familiaux protégés n'est pas discriminatoire. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Infractions pénales incestueuses : le Conseil réitère son appel à définir l' «aire de la famille». Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Justice des mineurs : du service citoyen et de quelques autres précisions nécessaires. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) L'état de la psychiatrie en France : un bilan décevant. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) La Charte des droits fondamentaux et le droit de séjour d'un parent ressortissant d'un pays tiers. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) La procédure de sauvegarde des entreprises, attentatoire au droit de propriété du conjoint du débiteur. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Le droit au respect de la vie familiale au soutien de la Convention de La Haye. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Le retour n'est pas toujours la meilleure solution... Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Les enfants placés en institution, thème du premier rapport consacré aux droits de l'enfant. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Loi de programmation relative à l'exécution des peines : énième retouche du droit pénal des mineurs. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Mentions en marge des actes de l'état civil : un récapitulatif fort utile. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Médiation en matière civile et commerciale : transposition – et un peu plus – de la directive. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelle condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelles pistes pour lutter contre l'« hypersexualisation » de l'espace public. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 135. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 560-561. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 16 février 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 137. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 145-146. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 332-334. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 331-332. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 146-147. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Premier rapport annuel sur la fin de vie. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédure familiale : un allégement partiellement constitutionnel. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédures civiles d'exécution : une codification qui concerne le droit de la famille. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Protection contre les violences conjugales : de la célérité avant toute chose ! Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'enfance ne signifie pas nécessairement adoption. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'identité : le fichier des données biométriques déclaré contraire à la Constitution. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Précisions réglementaires sur la recherche sur l'embryon. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Présentation du nouveau plan de soutien à la parentalité. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Questions autour de la liberté du mariage : le droit français est-il conforme à la Constitution ? Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Retour sur les autopsies judiciaires : la question de l'autorisation d'inhumer. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Résolution amiable des différends : un décret tant attendu. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Rétention administrative des mineurs, la France condamnée. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Suivi des enfants en danger par la transmission des informations : la loi est parue. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Transsexualisme et identité de genre : retour sur le changement de sexe à l'état civil. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Un congé parental ne peut être réservé aux femmes : bis repetita. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Un état des lieux objectif de l'accueil des jeunes enfants ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Vers une dématérialisation généralisée des données de l'état civil. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Vie familiale et droit de visite : de la nécessité de la médiation familiale. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Violences faites aux femmes : des avancées législatives à l'épreuve de la pratique. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Visioconférence : une technique à utiliser avec parcimonie. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Visites familiales en prison : du nécessaire équilibre entre la défense de l'ordre et le droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) observations sous CA Toulouse 6 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-11111. p. 136. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Annulation pour vice de forme d'une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (note sous CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2012). Lexbase Hebdo : édition sociale (500). p. 31. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) La qualité de "cadre dirigeant" implique de participer à la direction de l'entreprise. Lexbase Hebdo : édition sociale (475). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Le harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail constitue une faute grave. Lexbase Hebdo : édition sociale (470). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Les groupements d'employeurs. Casaux-Labrunée, Lise (ed.) Dalloz

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Les groupements d'employeurs solidaires. Droit social (10). p. 871.

Casaux-Labrunée, Lise (2012) "Mes documents"... ne sont pas personnels ! Lexbase Hebdo : édition sociale (486). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Portage salarial, contrat de travail et assurance chômage : des liaisons dangereuses. Lexbase Hebdo : édition sociale (491). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Preuve de l'employeur contre le salarié : de la loyauté avant tout ! (note sous Cass. soc. 4, juillet 2012). Lexbase Hebdo : édition sociale (495). p. 12. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Redécouvrir les groupements d'employeurs. Droit social (10). p. 870.

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Vie privée du salarié et vie de l'entreprise. Droit social (4). p. 331.

D'Amelio, David (2012) Pratique des Donations-partages. Entre Droit Civil et Fiscal : "Mode d'emploi". École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Deville, Sophie (2012) Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité. Lexbase Hebdo Edition privée (493). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ. Lexbase Hebdo : édition privée générale (467). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire. Droit & patrimoine (n° 220). pp. 60-64.

Deville, Sophie (2012) Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal. Lexbase Hebdo, Edition privée (499). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (470). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil. Lexbase Hebdo Edition privée (486). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Observations sous CA Toulouse, 2° ch I, 11 septembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 565. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012. Lexbase Hebdo : édition privée générale (478). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie and Nicod, Marc (2012) Réserve héréditaire - Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Devèze, Jean (2012) Petites grandeurs et grandes misères de la sollicitude à l'égard du dirigeant caution personne physique. In: Liber amicorum: mélanges en l'honneur de Philippe Merle Dalloz. ISBN 978-2-247-11849-6

Dupouey-Dehan, Carole (2012) La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 180. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2012) Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 590. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2012) L’attitude des juges face aux empiètements et aux servitudes de vues irrégulières : entre sévérité et recherche d’harmonie. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2012) Opposition d’un titre et d’une possession par une personne privée et une personne publique. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2012) Prohibition du legs avec faculté d’élire : la remise en cause perpétuelle des juges. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2012) Trouble anormal de voisinage : détermination du défendeur et exigence d’une preuve certaine. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Adoption des enfants d'Haïti, quand les cours d'appel adoptent des solutions divergentes : CA Rouen, 2 novembre 2011 ; CA Caen, 10 novembre 2011 (deux arrêts) ; CA Amiens, 15 septembre 2011 ; CA Versailles, 6 octobre 2011 (quatre arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Exequatur et contrôle de régularité internationale : Cass., 1ère civ., 12 eptembre 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 37. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Introduction au droit et droit civil 2013 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Les annales du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-11998-1

Garé, Thierry (2012) L'article 1382 du Code civil s'applique en cas de divorce aux torts partagés : Cass., 1ère civ., 23 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'article 16-11 du Code civil face aux conflits de filiations : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'intangibilité de la convention homologuée de divorce exclut l'action en inopposabilité pour fraude : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La Cour de cassation rappelle les conditions que doit remplir une décision étrangère de divorce pour produire effet en France : Cass., 1ère civ., 28 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La date des effets patrimoniaux de l'ancien divorce sur requête conjointe est celle de la requête initiale : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La dissimulation des ressources dans un divorce est un intérêt légitime à faire appel ! : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La légitimation adoptive par des Français d'Algérie de statut civil de droit local ne fait pas perdre à l'enfant mineur le statut civil de droit commun qui lui avait été attribué à sa naissance : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies par les services de police dans le cadre d'une enquête pénale étrangère à l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 1er février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La reprise du versement des subsides après disparition de la filiation établie suppose la preuve d'un état de besoin : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le bien-fondé de la demande reconventionnelle en divorce pour faute rend sans objet la demande principale en divorce pour altération : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 38. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le divorce pour altération définitive n'est contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni aux droits de la défense : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le juge du divorce aurait-il désormais l'obligation d'appliquer la loi étrangère en matière de prestation compensatoire ? : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le partage de la communauté contenu dans une convention homologuée est opposable aux tiers à compter de l'accomplissement des formalité de publicité du jugement : Cass., 1ère civ., 12 avril 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 5 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Les dispositions transitoires de l'ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation sont conformes à la Constitution : CC, 21 octobre 2011, décisions n°2011-186 à 2011-189 QPC. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Les nouvelles règles applicables en matière de procédure familiale. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 8-11.

Garé, Thierry (2012) Où l'interprétation judiciaire d'une convention homologue s'impose pour fixer la durée d'une rente compensatoire : Cass., 1ère civ., 11 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où la Cour de cassation approuve la caractérisation d'une possession d'état faisant obstacle à une contestation de reconnaissance : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où le choix de renoncer à une activité professionnelle pour s'occuper des enfants communs ne suffit pas à justifier une demande de prestation compensatoire si des ressources sont dissimulées par ailleurs : Cass., 1ère civ., 18 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire : rappel sur les éléments à prendre en considération dans l'appréciation de la disparité : Cass., 1ère civ., 15 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire, la pension militaire d'invalidité peut être prise en compte dans l'appréciation de la disparité ! : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Report de la date des effets du divorce : la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Répudiations musulmanes, de l'ordre public à la fraude au jugement : Cass., 1ère civ., 20 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

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