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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2001) La faute du salarié. Recueil Dalloz (33). pp. 2698-2701.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2001) Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage. Recueil Dalloz (37). p. 3014. [Caselaw headnote]

Amigues, Jean-Pierre, Favard, Pascal and Moreaux, Michel (2001) Faut-il s’inquiéter de la baisse du niveau des aquifères ? Économie et Prévision (148). pp. 127-139.

Andersson, Henrik, Hjalte, Krister, Norinder, Anna, Persson, Ulf and Trawén, Anna (2001) Relative Risk Values of Non-Fatal Traffic Injuries - A Comparison Between Contingent Valuation, Risk-Risk Trade Off and Standard Gamble Methods. Swiss Journal of Economics And Statistics, 137 (1). pp. 117-128.

Arseguel, Albert (2001) Préface. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-70-1

Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (2001) Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale. Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques ISBN 2-909628-52-3

Attal, Michel (2001) Vers l'ouverture d'un sixième cas d'opposition au paiement d'un chèque : l'opposition pour escroquerie ? Les Petites affiches (181). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Discrimination syndicale : la charge de la preuve. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 233-237. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) La licéité des moyens de contrôle des salariés utilisés par l'employeur. Recueil Dalloz (37). pp. 3015-3017. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Les libertés et les droits fondamentaux dans l’entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 261. ISBN 2-909628-70-1

Auriol, Emmanuelle and Benaim, Michel (2001) Convergence and Oscillation in Standardization Games. Journal of Economics, 15 (1). pp. 39-55.

Auriol, Emmanuelle and Gary-Bobo, Robert J. (2001) On Robust Constitution Design. IDEI Working Paper, n. 136

Auriol, Emmanuelle and Renault, Régis (2001) Incentive Hierarchies. The Annals of Economics and Statistics (63-64). pp. 261-282.

Azam, Jean-Paul, Biais, Bruno, Dia, Magueye and Maurel, Christine (2001) Informal and Formal Credit Markets and Credit Rationing in Côte d'Ivoire. Oxford Review of Economic Policy, 17 (4). pp. 520-534.

Azam, Jean-Paul, Calmette, Marie-Françoise, Loustalan, Catherine and Maurel, Christine (2001) Domestic Competition and Export Performance of Manufacturing Firms in Côte d'Ivoire. Center for the Study of African Economies, Toulouse

Azam, Jean-Paul and Mesnard, Alice (2001) Civil War and the Social Contract. IDEI Working Paper, n. 124

B

Baccini, A., Caussinus, H. and Ruiz-Gazen, Anne (2001) Apprentissage progressif en Analyse Discriminante. Revue de Statistique Appliquée, 49 (4). pp. 87-99.

Baisnée, Olivier (2001) Les relations entre la Commission et le corps de presse accrédité auprès de l'Union européenne : crise et renouvellement des pratiques. Pôle Sud : revue de science politique de l'Europe méridionale (15). pp. 47-60.

Baisnée, Olivier (2001) Publiciser le risque nucléaire : la polémique autour de la conduite de rejets en mer de l'usine de La Hague. Politix (54). pp. 157-181.

Barbiéri, Jean-François (2001) Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires ; recevabilité de l'action civile exercée par un actionnaire au nom d'une société et d'une filiale de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 386-390. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Autorisation de consentir cautionnement au nom d'une Société Anonyme (SA) : interprétation stricte de l'opération autorisée. Le droit protège-t-il d'une aggravation du risque ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1007-1010. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Concession irrégulière de garantie par le président d'un conseil d'administration : l'impossible "faute séparable". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1020-1023. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Convention d'assistance intra-groupe : triomphe du consensualisme, menace corrélative sur la qualité de l'information due aux actionnaires. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 827-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) De l'utilité du concept de "faute séparable" pour distinguer la responsabilité propre d'une société de la responsabilité personnelle de ses dirigeants : sur quelques difficultés d'application. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 995-999. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Défaut de réunion de l'assemblée générale : indulgence en cas de report à la demande d'un associé ; sévérité après ouverture d'une procédure simplifiée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 991-994. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile contre des administrateurs : notion de "dissimulation" et contours du "fait dommageable". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1290-1293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Détournements opérés par un salarié indélicat : géométrie différente des responsabilités du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Exercice ut singuli de l'action sociale par un associé : étendue du droit de formuler des demandes pour la société et d'exercer les voies de recours en son nom. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 508-512. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Forme et preuve de l'autorisation d'un cautionnement par le conseil d'administration d'une SA : la retranscription du procès-verbal d'autorisation sur le registre spécial n'est pas nécessaire à la validité de la garantie. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 608-611. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Garantie de passif ; distinction entre passif existant et passif potentiel. Obligation d'informer le bénéficiaire de toute cause de passif. Stipulation d'une franchise ou d'un seuil de déclenchement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 369-373. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Imputation d'une direction de fait à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : problème de compétence, niveau d'appréciation de la direction de fait, faute de gestion au regard de l'intervention des pouvoirs publics et des déclenchements d'alerte, originalité de l'action en comblement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 593-602. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Incidence d'une fusion ; Divergences sur l'imputabilité de sanctions financières applicables au comportement de la société absorbée. Les Petites affiches (84). pp. 15-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire pour dépréciation de ses titres : la dévalorisation du capital résultant d'infractions commises par un dirigeant constitue un préjudice social et non un dommage propre à chaque société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 499-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) La révocation des dirigeants sociaux pour la liberté statutaire ! La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). pp. 5-7.

Barbiéri, Jean-François (2001) Le cessionnaire, non agréé, de droits sociaux ne peut se prévaloir de la faculté de les faire racheter par la société, à prix d'expert : haro sur le cessionnaire non agréé ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 295-298. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Licéité du nantissement du fonds social pour garantir un emprunt destiné à acquérir les parts d'une société ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 197-202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Non-révélation de faits délictueux : légèreté professionnelle et négligences dans le contrôle légal n'équivalent pas à intention délictueuse. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 147-151. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Notion de groupe, sociétés apparentées et sous-location irrégulière. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 868-874. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Sanction d'un abus de minorité ; désignation en référé d'un mandataire afin qu'il vote le transfert du siège social au lieu du principal établissement d'une Sarl. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 258-261. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (2001) Dominique Baudis : un destin politique inachevé (Dir.). Collection « Questions d'histoire immédiate ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-0630-5

Baumont, Stéphane (2001) La démocratie de proximité en question. Bulletin des élus locaux (24). pp. 24-29.

Baumont, Stéphane (2001) Le parlement européen. Collection « Les Essentiels Milan ». EditionsMilan Toulouse ISBN 2-84113-591-8

Baumont, Stéphane and Dorna, Alexandre (2001) Les grandes figures du radicalisme : les radicaux dans le siècle, 1901-2001 (Dir. Baumont et Dorna). Privat Toulouse ISBN 2-7089-5601-9

Beaudry, Paul and Collard, Fabrice (2001) The Employment-Productivity Tradeoff around the 1980s : A Case for Medium Run Theory. IDEI Working Paper, n. 137

Beaudry, Paul and Collard, Fabrice (2001) Recent Technological and Economic Change among Industrialized Countries : Insights from Population Growth. IDEI Working Paper, n. 135

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Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 22 mai 2001 : interprétation des clauses d'exclusion de garantie. Recueil Dalloz. p. 2278. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 3 juillet 2001 : assurance, la clause "par an et sinistre". Recueil Dalloz. p. 3564. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 2ème civ., 14 décembre 2000 : délai du droit de réponse. Recueil Dalloz. p. 1344. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Notes sous CA Bordeaux, 24 juin 1999 et Cass., 2ème civ., 5 juillet 2000 : privilège de juridiction des gens de justice. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

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Bruggeman, Maryline (2001) Cautionnement d'une société en formation et défaut de reprise des engagements. Les Petites affiches (36). pp. 14-22. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2001) Droit d’action du mineur et administrateur ad hoc. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2001) Précisions quant à la conversion de l'administration légale en tutelle : dualité de tuteurs et mainlevée de la tutelle. Les Petites affiches (171). pp. 5-13. [Caselaw headnote]

Bureau, Jean-Christophe, Guyomard, Hervé and Réquillart, Vincent (2001) On Inefficiencies in the European Sugar Regime. Journal of Policy Modeling, 23. pp. 1-9.

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C

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2001) Les institutions publiques de la France de 1875 à nos jours. Collection « Optimum ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0720-9

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D

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Devaux, Olivier (2001) Introduction et commentaires des "Pétitions pour le lieutenant-général comte Excelmans et sa femme". In : Benjamin Constant : Œuvres complètes. Tome IX,1 : Principes de politique et autres écrits (juin 1814-juillet 1815) Max Niemeyer Verlag. Tübingen pp. 377-404. ISBN 3-484-50409-9

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Devaux, Olivier and Kloocke, Kurt (2001) Benjamin Constant : Oeuvres complètes. Tome IX-1 : Principes de politique et autres écrits (juin 1814-juillet 1815). Max Niemeyer Verlag Tübingen ISBN 3-484-50409-9

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