Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick (1999) Competition, Financial Discipline and Growth. Review of Economic Studies, 64 (4). pp. 825-852.

Alger, Ingela (1999) Consumer strategies limiting the monopolist's power: mulitple and joint purchases. RAND Journal of Economics, 30 (4). pp. 736-757.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure. Recueil Dalloz (20). p. 183. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié. Recueil Dalloz (19). p. 176. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant. Recueil Dalloz (19). p. 173. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours. Recueil Dalloz (19). p. 170. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié. Recueil Dalloz (19). p. 171. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Conséquences de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 105-135.

Arseguel, Albert (1999) Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical. Recueil Dalloz (20). p. 179.

Arseguel, Albert (1999) La constatation de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 69-89.

Arseguel, Albert (1999) Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance. Recueil Dalloz (20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet. Recueil Dalloz (20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions. Recueil Dalloz (20). p. 180.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 365-368.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Détermination du nombre de voix recueillies par les syndicats qui ont le droit de s'opposer à l'application d'un accord d'entreprise dérogatoire. Recueil Dalloz (20). p. 179. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de l'application de la convention à l'entreprise. Recueil Dalloz (20). p. 178. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La violation d'une clause de garantie d'emploi oblige l'employeur à verser au salarié le solde des salaires restant dû jusqu'au terme de la période de garantie. Recueil Dalloz (19). p. 172. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 29-45.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) Les principes généraux de la prévention. Revue juridique des Barreaux (58). p. 29.

Auray, Stéphane, Collard, Fabrice and Fève, Patrick (1999) Habit Persistence and Beliefs. IDEI Working Paper, n. 108

Auriol, Emmanuelle and Benaim, Michel (1999) Standardization in Decentralized Economies. IDEI Working Paper, n. 85

B

Baisnée, Olivier (1999) Une mobilisation médiatique exemplaire : la mobilisation de la Hague. Documentation

Barbiéri, Jean-François (1999) Abus de biens sociaux et irrégularités dans la gestion financière et comptable d'une entreprise : l'absence de profit pour le dirigeant ne détruit pas la présomption d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1257-1259. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Application de la banqueroute à un élu local, président du conseil d'administration d'une Seml en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1201-1205. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Basculement du capital et tenue de la comptabilité des sociétés en euros sont-ils dissociables ? Les Petites affiches (177). pp. 4-6.

Barbiéri, Jean-François (1999) Cautionnement irrégulièrement consenti par le Directeur Général d'une SA et notion de faute "séparable" : Un piège pour le créancier faussement garanti ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 88-93. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Variations sur le thème de la répression. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 259-262. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Conditions du prononcé d'une faillite personnelle et contenu des mesures qui y sont attachées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 453-455. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Confirmation de l'importance de la charge affective dans la qualification souvenirs de famille. Les Petites affiches (48). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Constitution de partie civile d'un syndicat : limites. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 998-1001. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Délégation de pouvoirs et contrat de prestations de services, les limites de l'effet exonératoire. Les Petites affiches (93). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Extension tardive de la mission confiée à un expert in futurum à l'occasion d'une opération de fusion : atteinte au secret professionnel des commissaires aux comptes et aux droits de la défense, conditions générales d'une telle extension. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 37-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Honoraires et frais des commissaires aux comptes : refus du bénéfice des privilèges mobiliers édictés par les articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) La mission de l'expert-comptable n'est pas cantonnée aux travaux comptables ou annexes. Elle comprend aussi l'information et le conseil, c'est-à-dire la fourniture de commentaires appropriés et la mise en garde correspondante. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 354-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) La responsabilité pénale d'une personne morale peut-être mise en jeu par un délégataire "fantôme" et résulter d'un accident du travail qualifié d'homicide involontaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 545-548. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Lettre d'intention : la promesse de "faire tout le nécessaire pour une bonne exécution des engagements" pris par une filiale et de s'organiser pour qu'elle puisse les honorer s'analyserait en une obligation de moyens, non soumise à la procédure d'autorisation "préalable" des garanties. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 540-545. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Nature des infractions de non-convocation d'assemblée et de non-dénonciation de faits délictueux et incidence sur la prescription de l'action publique. Informations mensongères données ou confirmées par un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 793-796. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Non-dénonciation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : nature de l'infraction et incidence sur la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 622-625. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de leur dénonciation tardive. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1159-1162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 115-120. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 376-380. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant dans un contexte de répression renforcée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1145-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Périmètre du droit : la rédaction d'actes par les experts-comptables n'est licite qu'autant qu'ils constituent l'accessoire direct de la prestation fournie ; Est en conséquence illicite notamment la rédaction d'un acte de constitution de société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 755-757. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Reprise d'entreprise, certification de situation nette et responsabilité des certificateurs (suite). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1162-1167. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité civile des commissaires aux comptes : le délai de prescription court en principe du jour de la certification fautive des comptes annuels. Celle-ci doit être en relation causale avec le dommage allégué. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 619-622. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité civile des personnes morales : l'imputation à une société des fautes de gestion commises par ses dirigeants de droit ou de fait. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 571-575. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité des commissaires aux comptes : sur la prescription de l'action, les composantes de la faute professionnelle et la réparation du préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 347-354. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité pénale de l'expert-comptable pour complicité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 959-962. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Une décision originale en matière de relève des fonctions des commissaires aux comptes : le relèvement pour soupçon d'atteinte à l'indépendance et à la loyauté. Identité de la faute, cause de relèvement et de la faute, source de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1999) Rural. Droit & patrimoine (76). pp. 111-113. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (1999) Le droit, l'affaire de tous. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3775-9

Beignier, Bernard (1999) Droit du contrat d'assurance. Collection « Droit fondamental : droit civil ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-050391-8

Beignier, Bernard (1999) Les régimes matrimoniaux. Collection « Que sais-je ?, n°2889 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-046518-8

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 17 décembre 1998 : test posthume pour la filiation (affaire Montand). Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 25 septembre 1998 : contrat de présentation de clientèle et liberté de cette dernière. Recueil Dalloz. p. 32. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous Cass. crim., 20 octobre 1998 : photographie de la dépouille mortelle. Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous TGI Paris (17ème ch.), 14 juin 1999 : immunité de parole de l'avocat et droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 566. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) PACS : l'heure du droit. Proposition pour un statut unitaire du concubinage. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1999) Secret médical et assurances de personnes. Recueil Dalloz. p. 469.

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998. Les Petites affiches (113). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) La mise en conformité de l'acte. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Bertrand, Anne (1999) L'effectivité de la protection de la liberté de presse. Les Petites affiches. pp. 14-22.

Besley, Timothy and Seabright, Paul (1999) The Effects and Policy Implications of State Aids to Industry: an Economic Analysis. Economic Policy.

Biais, Bruno, Bisière, Christophe and Décamps, Jean-Paul (1999) Short Sales Constraints, Liquidity and Price Discovery: an Empirical Analysis on the Paris Bourse. European Financial Management, 5 (3). pp. 395-409.

Biais, Bruno and Casamatta, Catherine (1999) Optimal Leverage and Aggregate Investment. Journal of Finance, 54. pp. 1291-1323.

Biais, Bruno, Hillion, Pierre and Spatt, Chester (1999) Price Discovery and Learning during the Preopening Period in the Paris Bourse. Journal of Political Economy.

Bioy, Xavier (1999) L'institution judiciaire sous la cinquième République : de la logique administrative du service public appliquée à une autorité constitutionnelle. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1093-1131.

Blanquet, Marc (1999) Fascicule « Institutions politiques et administratives ». Répertoire Joly communautaire.

Blin, Olivier (1999) La désaffectation domaniale. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-59.

Blin, Olivier (1999) La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (1). pp. 43-57.

Bonnal, Liliane and Favard, Pascal (1999) Prévisions de court terme du niveau des aquifères : le cas de la nappe de Beauce. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales (53). pp. 75-91.

Bonnal, Liliane, Fleury, Ludovic and Rochard, Marie-Béatrice (1999) L’insertion professionnelle des apprentis et des lycéens professionnels : des emplois proches des formations suivies, une enquête réalisée en région Centre. Économie et Statistique (323). pp. 3-30.

Bontemps, Christian, Robin, Jean-Marc and Van Den Berg, Gerard J. (1999) An Empirical Equilibrium Job Search Model with Search on the Job and Heterogeneous Workers and Firms. International Economic Review, 40 (4).

Bontems, Philippe, Monier-Dilhan, Sylvette and Réquillart, Vincent (1999) Strategic Effects of Private Labels. European Journal of Agricultural Economics, 6. pp. 147-165.

Bontems, Philippe and Rotillon, Gilles (1999) Conformité aux prescriptions environnementales et son contrôle. Revue d'Économie Politique, 109. pp. 1-34.

Bouamra-Mechemache, Zohra and Réquillart, Vincent (1999) Policy Reform in the European Dairy Sector. Effects on Markets and Welfare. Canadian Journal of Agricultural Economics, 47 (5). pp. 105-114.

Boubay-Pagès, Michèle (1999) La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux. fascicule 1235.

Boubay-Pagès, Michèle (1999) L’influence du droit communautaire sur l’application de l’ordonnance budgétaire. In: Les quarante ans de l’ordonnance du 2 janvier 1959, 29 octobre 1999, l’Université des Sciences Sociales de Toulouse I.

Boyer, Marcel and Laffont, Jean-Jacques (1999) Toward a Political Theory of the Emergence of Environmental Incentive Regulation. RAND Journal of Economics, 30 (1). pp. 137-157.

Burgaud, Stéphanie (1999) Prusse, Russie, Autriche : lectures de la crise du Schleswig-Holstein (octobre 1863/octobre 1864). Etudes danubiennes, XV (1). pp. 59-81.

C

Cabanis, André (1999) Le développement industriel en zones rurales en Tunisie. In : Les politiques publiques de développement rural. Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 71-91. ISBN 2-909628-47-7

Cabanis, André and Blanc, François-Paul (1999) Déconcentration et décentralisation dans l'Empire chérifien (1912-1956). In : Problématique urbaine au Maroc : de la permanence aux ruptures Presses universitaires de Perpignan. Series “Etudes” Perpignan pp. 73-86. ISBN 2-908912-71-6

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1999) Les constitutions d'Afrique francophone : évolutions récentes. Editions Karthala Paris ISBN 2-86537-922-1

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1999) Modèles décisionnels dans l'entreprise et en politique : fascination et répulsion. In : Décisions et gestion Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°7” Toulouse pp. 549-553. ISBN 2-909628-45-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1999) Révolution et césarisme. In : Du césarisme antique au césarisme moderne Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 181-194. ISBN 2-7314-0180-X

Cabanis, Danielle (1999) L'élection des juges : le cas suisse. In : L'élection des juges : étude historique française et contemporaine Presses universitaires de France. Series “Droit et justice” Paris ISBN 2-13-049954-6

Caillaud, Bernard and Tirole, Jean (1999) Party Governance and Ideological Biais. European Economic Review, 43 (4-6). pp. 779-789.

Calmette, Marie-Françoise and Maurel, Christine (1999) Création de trafic et effet de substitution: le point de vue des pays de l'Union. Application à la région Midi-Pyrénées. Économie Appliquée (3). pp. 97-124.

Casamatta, Georges and Pestieau, Pierre (1999) Retraites par répartition et droits acquis. Revue Économique, 50 (3). pp. 479-487.

Casaux-Labrunée, Lise (1999) Vice caché et défaut de conformité: Propos non conformistes sur une distinction viciée. Recueil Dalloz (6). pp. 1-7. [Caselaw headnote]

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre and de Rycke, Marc (1999) Mesures d'efficacité et évaluation de regroupement de bureaux distributeurs : une approche non paramétrique. In : Méthode DEA: Analyse des performances Badillo, Patrick-Yves and Paradi, Joseph C. (eds.) Hermès.

Cherbonnier, Frédéric and Colmez, Pierre (1999) Théorie d'Iwasawa des représentations p-adiques d'un corps local. Journal of the American Mathematical Society, 12. pp. 241-268.

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

Crampes, Claude (1999) Network Industries and Network Goods. European Economy (4). pp. 81-99.

Cremer, Helmuth and Gahvari, Firouz (1999) Uncertainty, Commitment and Optimal Taxation. Journal of Public Economic Theory.

Cremer, Helmuth, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (1999) La taxation des biens polluants. Revue Française d'Économie, XIV (2). pp. 33-60.

Cremer, Helmuth, Pestieau, Pierre and Rochet, Jean-Charles (1999) Capital Income Taxation when Inherited wealth is not Observable. IDEI Working Paper, n. 109

Cremer, Helmuth and Thisse, Jacques-François (1999) On the Taxation of Polluting Products in a Differentiated Industry. European Economic Review, 42.

Crouzatier, Jean-Marie (1999) La haute fonction publique sous la cinquième République. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Crouzatier, Jean-Marie (1999) L’évolution vers l’état de droit en Asie du sud-est. Revue des sciences politiques (41). pp. 23-31.

Crémer, Jacques and Hariton, Cyril (1999) The Pricing of Critical Applications in the Internet. Journal of the Japanese and International Economies, 13 (4). pp. 281-310.

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (1999) Political Confederation. American Political Science Review, 93 (1). pp. 69-83.

Crémer, Jacques, Rey, Patrick and Tirole, Jean (1999) Connectivity in the Commercial Internet. IDEI Working Paper, n. 87

D

Darolles, Serge, Florens, Jean-Pierre and Gouriéroux, Christian (1999) Kernel Based Nonlinear Canonical Analysis. IDEI Working Paper, n. 83

De Donder, Philippe and Hindriks, Jean (1999) Un modèle simple de concurrence fiscale où la mobilité des pauvres favorise la redistribution. Actualité Économique, 75 (1-2-3).

De Fontaine, Sophie (1999) Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal. Revue française de finances publiques (RFFP) (68). pp. 227-258.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

De Lamy, Bertrand (1999) Le transsexualisme reste une métamorphose imparfaite. Droit de la famille (2). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (1999) Recherche sur le principe de laïcité en droit français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Delvit, Philippe (1999) Action de la puissance publique et contrôle des usages du fleuve Garonne. Documentation, Toulouse

Delvit, Philippe (1999) Le temps des bateliers : gens et métiers de la rivière. Collection « Pages grand Sud ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-5412-1

Delvit, Philippe (1999) L’espace des berges sur le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne : propositions pour le retour à l’utilisation du génie végétal en milieu aérien et aquatique. Documentation, Toulouse

Desbarats, Isabelle (1999) Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement. Recueil Dalloz (20). p. 185. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Illégalité de l'accord d'entreprise qui prévoit une réduction de la durée du travail contraire au statut d'EDF. Recueil Dalloz (20). p. 182. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales. Recueil Dalloz (20). p. 185. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Le licenciement d'un salarié qui refuse d'augmenter son horaire hebdomadaire peut-il constituer un licenciement économique ? Recueil Dalloz (19). p. 173. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement. Recueil Dalloz (19). p. 172. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Le temps d'astreinte doit être rémunéré pour un cadre de responsabilité. Recueil Dalloz (20). p. 182. [Caselaw headnote]

Desquilbet, Marion, Gohin, A. and Guyomard, Hervé (1999) La nouvelle réforme de la politique agricole commune : une perspective internationale. Économie et Statistique (329). pp. 13-33.

Devaux, Olivier (1999) Représentation des intérêts et développement rural en Tunisie au début du XXème siècle. In : Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 92-102. ISBN 2-909628-47-7

Devèze, Jean (1999) L'exigence de bonne foi à l'occasion de la rupture de la convention d'utilisation d'une carte bancaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 1101-1105. [Caselaw headnote]

Dewatripont, Mathias, Jewitt, Ian and Tirole, Jean (1999) The Economics of Career Concerns, I: Comparing Information Structure. Review of Economic Studies, 66 (1). pp. 183-198.

Dewatripont, Mathias, Jewitt, Ian and Tirole, Jean (1999) The Economics of Career Concerns, II: Applications to Missions and Accountability of Government Agencies. Review of Economic Studies, 66 (1). pp. 199-217.

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1999) Advocates. Journal of Political Economy, 107 (1). pp. 1-39.

Dubois, Pierre (1999) Aléa moral, fertilité de la terre et choix de contrats aux Philippines. Revue Économique, 50 (3). pp. 621-632.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) La Vème République : une pratique renversée de la Constitution de 1958. Les Petites affiches (90). p. 12.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) La validité juridique d’un service public minimum. Les Petites affiches (3). p. 15.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) L’interdiction des partis politiques. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (36). pp. 675-709.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) Note sous Cour d’appel de Toulouse, 5 janvier 1999, Guégan c/ D. Baudis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1356-1361. [Caselaw headnote]

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (1999) Les gardiens de l'Etat : sociologie des énarques de ministère. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

F

Fagnart, Jean-François, Licandro, Omar and Portier, Franck (1999) Idiosyncratic Uncertainty, Capacity Utilization and the Business Cycle. Review of Economic Dynamics.

Faure-Grimaud, Antoine, Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (1999) The Endogenous Transaction Costs of Delegated Auditing. European Economic Review, 43 (4-6). pp. 1039-1048.

Faure-Grimaud, Antoine and Mariotti, Thomas (1999) Optimal Debt Contracts and the Single-Crossing Condition. Economics Letters, 65 (1). pp. 85-89.

Feess, Eberhard and Hege, Ulrich (1999) The Role of Insurance in the Adjudication of Multi-Party Accidents. International Review of Law and Economics, 19 (1). pp. 69-85.

Fiorina, Dominique (1999) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (40). pp. 633-638. [Caselaw headnote]

Florens, Jean-Pierre and Foucher, Caroline (1999) Pollution Monitoring: Optimal Design of Inspection. An Economic Analysis of the Use of Statellite Information to Deter Oil Pollution. Journal of Environmental Economics and Management, 38. pp. 81-96.

Florens, Jean-Pierre, Mouchart, Michel and Rolin, Jean-Marie (1999) Semi and Non Parametric Bayesian Analysis of Duration Models: A Survey. International Statistical Review, 67. pp. 187-210.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (1999) L’incidence de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’ordre public international français. Collection « Nemesis ». Bruylant ISBN 9782802712657

Foncel, Jérôme and Ivaldi, Marc (1999) Econometric Modeling of Differentiated Durable Goods Markets: An Application to Telephone. IDEI Working Paper, n. 94

G

Gagnepain, Philippe and Ivaldi, Marc (1999) Incentive Regulatory Policies: The Case of Public Transit Systems in France. IDEI Working Paper, n. 84

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Garnier, Florent (1999) Finances urbaines et finances royales : l'exemple de la ville de Millau (fin XVIIe-début XVIIIe s.). Etudes et documents (11).

Garnier, Florent (1999) Manuel de la taille et rendement fiscal à Millau en 1380-1381. In: Séminaire de l’équipe franco-espagnole sur les fiscalités au bas Moyen Age, 9-11 septembre 1999, Université de Perpignan.

Garé, Thierry (1999) La vocation des grands-parents à la tutelle : Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2253-2254. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Agen, ch. 1, 20 janvier 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1681-1682. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, Ch. 24 A, 10 février 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 1781-1782. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, ch. 1 C, 2 juillet 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 77-78. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 12 novembre 1998. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 722-723. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 2 mars 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 975-976. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 2ème civ., 6 mai 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2083-2084. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 3ème civ., 16 décembre 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1131-1132. [Caselaw headnote]

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques and Sharkey, William W. (1999) Empirical Evaluation of Regulatory Regimes in Local Telecommunications Markets. Journal of Economics and Management Strategy, 8 (1). pp. 61-93.

Gau-Cabée, Caroline (1999) L'invention d'un hybride juridique : le droit d'usage dans la jurisprudence et la doctrine au XIXème siècle. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Gibirila, Deen (1999) Le chèque de garantie peut être encaissé immédiatement : Cass., com., 17 novembre 1998, Société Vips France contre Société Logicia et autre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2304-2307. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous CA Versailles, ch. 12, 1er octobre 1998, Mehio et autres contre SARL Trans Act et autres. Recueil Dalloz (20). pp. 294-298. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°96-11.988, Société SAE et autres contre Société Promo Réal. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 8 décembre 1998, Ayache contre Madame Climens épouse Pechberty et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1361-1363. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Preuve de l'existence d'une société créée de fait : Cass., com., 16 juin 1998, pourvoi n°96-20.182, Monsieur Gilbert Roydor contre Madame Betty Roydor. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 415-423. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire. Recueil Dalloz. p. 294. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) A propos du chèque de banque : Cass., com., 26 janvier 1999. Lamy Droit du financement (100). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) Absence de reprise d'un engagement fait pour le compte d'une société en formation : incidence sur la responsabilité des associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 909-913. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (première partie). Répertoire du notariat Defrénois (2). pp. 80-92.

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (seconde partie). Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 203-216.

Ginestet, Catherine (1999) Notion de garantie au regard de l'article 15 du Décret. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 581-584. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (46). pp. 1831-1832. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (1999) L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime. Recueil Dalloz. p. 155. [Caselaw headnote]

Gregoir, Stéphane (1999) Multivariate Time Series with Various Hidden Unit Roots: Part I : Integral Operator Algebra and Representation Theory. Econometric Theory, vol. 15 (n° 4). pp. 435-468.

Gregoir, Stéphane (1999) Multivariate Time Series with Various Hidden Unit Roots: Part II : Estimation and Testing. Econometric Theory, vol. 15 (n° 4). pp. 469-518.

Grimaud, André (1999) Analyse macroéconomique. Montchrestien

Grimaud, André (1999) Liberalisation of Network Industries. European Economy (4).

Grimaud, André (1999) Network Industries and Public Service. European Economy (4).

Grimaud, André (1999) Pollution Permits and Sustainable Growth in a Schumpeterian Model. Journal of Environmental Economics and Management, 38. pp. 249-266.

Grosclaude, Laurent (1999) Le dévoiement de l'exception de nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1999) Note sous arrêt. Gazette du Palais (167). pp. 90-93. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1999) Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 107-113. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (1999) Biotechnologies, Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 561-576. [Caselaw headnote]

Hurlin, Christophe and Portier, Franck (1999) Taux d'actualisation public, distortions fiscales et croissance endogène. Annales d'Économie et de Statistique (54). pp. 173-202.

I

Ivaldi, Marc and Mccullough, Gerard J. (1999) Density and Integration Effects on Class I U.S. Freight Railroads. IDEI Working Paper

J

Jazottes, Gérard (1999) La détermination du fait générateur de la créance de commission de l'agent immobilier dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les Petites affiches (2). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Jeon, Doh-Shin and Laffont, Jean-Jacques (1999) The Efficient Mechanism for Downsizing the Public Sector. World Bank Economic Review, 13 (1). pp. 67-68.

Jullien, Bruno, Salanié, Bernard and Salanié, François (1999) Should More Risk-Averse Agents Exert More Effort ? Geneva Papers on Risk and Insurance, 24 (1). pp. 19-28.

K

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Grands-parents et petits-enfants : des relations à préserver. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Le placement du mineur et l’interdiction faite au juge de déléguer ses pouvoirs s’agissant de fixer les modalités d’exercice des prérogatives parentales. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Les multiples visages de l’adoption… ou d’un exemple de détournement de l’institution. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’audition de l’enfant en justice ou de l’art du juge de juger du discernement. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’enquête sociale dans la procédure de divorce : d’une mesure d’information pour le juge à la dédramatisation du conflit ? Gazette des Tribunaux du Midi.

Konishi, H., Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (1999) On Coalition Proof Nash Equilibria in Common Agency Games. Journal of Economic Theory, 85. pp. 122-139.

Krynen, Jacques (1999) Avant-propos à "Droit romain, jus civile et droit français". In : Droit romain, jus civile et droit français Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°3” Toulouse pp. 9-13. ISBN 2-909628-50-7

Krynen, Jacques (1999) Avant-propos à "L'élection des juges : étude historique française et contemporaine". In : L'élection des juges : étude historique française et contemporaine Presses universitaires de France. Series “Droit et justice” Paris pp. 7-20. ISBN 2-13-049954-6

Krynen, Jacques (1999) Droit romain, jus civile et droit français. Collection « Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°3 ». Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-50-7

Krynen, Jacques (1999) Idéologie et royauté. In : Saint-Denis et la royauté : études offertes à Bernard Guenée Publications de la Sorbonne. Paris pp. 609-620.

Krynen, Jacques (1999) Le droit savant dans le "De bono regimine principis" (1210) d'Hélinand de Froidmont. In : Specula principum : riflesso della realtà giuridica Vittorio Klostermann. Series “Ius commune” Frankfurt pp. 159-170.

Krynen, Jacques (1999) L’élection des juges : étude historique française et contemporaine. Collection « Droit et justice ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-049954-6

Krynen, Jacques (1999) "Princeps pugnat pro legibus..." : un aspect du Policraticus. In : Droit romain, jus civile et droit français Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°3” Toulouse pp. 89-99. ISBN 2-909628-50-7

Krynen, Jacques (1999) Sur les "curiosités" d'une bibliographie. In : Paul Ourliac : historien du Droit (1911-1998) Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 73-83. ISBN 2-909628-51-5

L

Laffont, Jean-Jacques (1999) Competition, Information and Development. In: International Bank for Reconstruction and Development The World Bank. pp. 237-257. ISBN 978-0-8213-4321-0

Laffont, Jean-Jacques (1999) Political Economy, Information and Incentives. European Economic Review, 43 (4-6). pp. 649-669.

Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (1999) The Collusion-Proof Samuelson Conditions for Public Goods. Journal Of Public Economic Theory, 1 (4). pp. 399-438.

Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (1999) Separation of Regulators against Collusive Behavior. RAND Journal of Economics, 30 (2). pp. 232-262.

Laffont, Jean-Jacques and Meleu, Mathieu (1999) A Positive Theory of Privatisation for Sub-Saharan Africa. Journal of African Economies, 8. pp. 30-67.

Laffont, Jean-Jacques and N'Guessan, Tchétché (1999) Competition and Corruption in an Agency Relationship. Journal of Development Economics, 60 (2). pp. 271-295.

Laffont, Jean-Jacques and Qian, Y. (1999) The Dynamics of Reform and Development in China: A Political Economy Perspective. European Economic Review, 43 (4-6). pp. 1105-1114.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1999) Competition in Telecommunications. Collection « Munich Lectures in Economics ». MIT Press ISBN 978-0262621502

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) La non-discrimination. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 188-199. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le changement d'employeur. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 347-386. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le licenciement des personnes protégées. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 687-728. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le protocole d'accord préélectoral : Cass., soc., 12 janvier 1999. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Les clauses de garantie d'emploi. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 446-449. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Les modifications du contrat de travail et les modifications des conditions de travail. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 451-483. ISBN 2-247-03176-5

Larrieu, Jacques (1999) Du nouveau à propos des cinquante pas géométriques dans les départements d'outremer. Les Petites affiches (4). pp. 8-10.

Larrieu, Jacques (1999) La marque, un signe en effervescence. Droit & patrimoine (75). pp. 56-60.

Larrieu, Jacques (1999) Protection d'une marque renommée contre le cyberpiratage - La réponse en référé du tribunal de Nanterre. Expertises des systèmes d'information (229). pp. 260-263.

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges" (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (7643). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'évolution de la réduction du temps de travail : vers la recherche de nouveaux équilibres. In : Redéfinition du cadre juridique de l'action sociale - Impacts sur les pratiques C.R.E.A.I. Midi-Pyrénées. pp. 25-42.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement. In : Décision et Gestion -Tome 7 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 405-432. ISBN 2-909628-45-0

Lattes, Jean-Michel (1999) La difficile mesure du temps de travail. La Gazette du Midi (7651). p. 11.

Lattes, Jean-Michel (1999) La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ? Les Petites affiches (229). pp. 4-6.

Lattes, Jean-Michel (1999) La médecine du travail , profession protégée. Recueil Dalloz (20). p. 184. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Licenciement et immunité diplomatique. Recueil Dalloz (19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Laval Mader, Nathalie (1999) De la tutelle du Préfet à la tutelle du Parquet ? La pénalisation de la vie publique. La Gazette du Midi. p. 8.

Laval Mader, Nathalie (1999) La bonne administration de la justice. Les Petites affiches. p. 12.

Laval Mader, Nathalie (1999) La réquisition avec attributaire selon la loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998. Droit et ville (47). p. 209.

Laval Mader, Nathalie (1999) Le traitement de l’urgence devant le juge administratif. La Gazette du Midi. p. 29.

Lavialle, Christian (1999) Chronique "Domaine de l'Etat et des collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 627-631. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1999) Chroniques "Domaine de l'état et des autres personnes publiques". Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 75-79. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1999) Développement rural et protection de l'environnement en Tunisie. In: Les politiques publiques de développement rural.Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 23-46. ISBN 2-909628-47-7

Lavialle, Christian (1999) L'évolution des politiques locales de sécurité. Revue de la Gendarmerie Nationale (190). pp. 51-56.

Lavialle, Christian (1999) Le domaine public : une catégorie juridique menacée ? Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 578-589.

Le Breton, Michel and Sen, Arunava (1999) Separable Preferences, Decomposability and Strategyproofness. Econometrica, 67. pp. 605-628.

Le Roy, Hervé (1999) Le thème du secret dans les débats sur la publicité foncière au XIXe siècle. Annales aquitaines d'histoire du droit. pp. 133-180.

Le Roy, Hervé (1999) Quelques considérations du chancelier d'Aguesseau sur la publicité foncière. In : Secret et justice : le secret entre éthique et technique Publications de l'Espace juridique. Series “L'Espace juridique. Histoire judiciaire” Lille pp. 97-108. ISBN 2-908510-27-8

Leroy, Michel (1999) Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle. Gazette du Midi Toulouse ISBN 2-912041-03-1

M

Macorig-Venier, Francine (1999) Accession. Droit & patrimoine (86). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation - Loi de 1948 - Sous-location au sens de la loi de 1948 - Usage gratuit et prolongé des locaux par d’autres personnes que la bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux (non) - Absence de constatation d’une contrepartie à l’occupation de l’appartement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation et indivision. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Droit civil : les sûretés. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-511-6

Macorig-Venier, Francine (1999) Empiétement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Enclave - Appréciation - Caractère disproportionné du coût des travaux de désenclavement en raison des contraintes imposées par la direction départementale de l’équipement - Recherche ne pouvant être réalisée d’office par la cour d’appel en l’absence de demande en ce sens. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Indivision. Droit & patrimoine (86). p. 106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Prescription trentenaire - Ouvertures pratiquées dans un mur de façade depuis plus de trente ans - Suppression (non) - Modification (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Propriété. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Saisie immobilière - Biens en partie affermés - Possibilité pour les propriétaires saisis d’invoquer les dispositions de l’article L. 412-1 du Code rural relatives au droit de préemption du fermier pour obtenir la vente en deux lots (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (1). Droit & patrimoine (86). pp. 107-108. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (2). Droit & patrimoine (86). p. 107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Usufruit et bail commercial. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Vente avec rente viagère. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions. Droit et ville (48). pp. 321-332.

Magnac, Thierry and Robin, Jean-Marc (1999) Dynamic Stochastic Dominance in Bandit Decision Problems. Theory and Decision, 47. pp. 267-295.

Magnac, Thierry and Visser, Michael (1999) Transition Models with Measurement Errors. Review of Economics and Statistics, 81 (3). pp. 466-474.

Magnon, Xavier (1999) La Constitution comme cause d'inaplicabilité d'un engagement international devant le juge administratif français. In : IVe congrès français de droit constitutionnel Association française des constitutionnalistes/Université d'Aix-Marseille 3. Aix-en-Provence

Mahé, Louis-Pascal and Ortalo-Magné, François (1999) Five Proposals for a European Model of the Countryside. Economic Policy, 28. pp. 89-126.

Mammen, Enno and Thomas-Agnan, Christine (1999) "Smoothing splines and shape restrictions". Scandinavian Journal of Statistics, 26 (2). pp. 239-252.

Martimort, David (1999) The Life Cycle of Regulatory Agencies : Dynamic Capture and Transaction Costs. Review of Economic Studies, 66. pp. 929-948.

Martimort, David (1999) Renegotiation Design with Multiple Regulators. Journal of Economic Theory, 88 (2). pp. 261-294.

Martimort, David and Stole, Lars (1999) Contractual Externalities and Common Agency Equilibria. IDEI Working Paper, n. 110

Marty, Jean-Pierre (1999) Préface. In : La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-01878-6

Mascala, Corinne (1999) Infraction de banqueroute : articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 980.

Maskin, Eric and Tirole, Jean (1999) Two Remarks on the Property-Rights Literature. Review of Economic Studies, 66 (1). pp. 139-149.

Maskin, Eric and Tirole, Jean (1999) Unforeseen Contingencies and Incomplete Contracts. Review of Economic Studies, 66 (1). pp. 83-114.

Mendoza-Caminade, Alexandra (1999) Les droits de propriété industrielle, classification. Droit & patrimoine (75). p. 65.

Mengès-Le Pape, Christine (1999) La conversion de Jacques de Coras ou une participation à la controverse du Grand Siècle. In : L'édit de Nantes : sûreté et éducation Maison de la culture. Montauban pp. 117-126. ISBN 2-9514823

Mengès-Le Pape, Christine (1999) Rapprocher les juges des justiciables : actes du colloque de l’Association française d’histoire de la justice. Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses universitaires de Poitiers ISBN 2-13-050242-3

Mirabail, Solange (1999) L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble. Recueil Dalloz (17). p. 157. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Aperçu sur les apports récents de la confrontation du droit des procédures collectives et du droit des obligations. In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin Dalloz. Paris ISBN 2-247-03063-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Crédit-bail - Opposabilité à la procédure. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Gage - Droit de rétention - Déclaration de créances. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Garantie financière des agents immobiliers - Caution - Non. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Indivision - Créanciers - Poursuites. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) La rénovation des structures sociétaires. In : La modernisation du droit des affaires (Dir. Gérard Jazottes) Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-71-100753-0

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Nullités de la période suspecte. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Plan - Voies de recours. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Utilisation des contrats de location et de commodat par les professions libérales. Droit & patrimoine.

Montemayor, Julian (1999) Les étrangers à Madrid et Tolède au XVIIe siècle. In : Les étrangers dans la ville : minorités et espace urbain du bas Moyen-âge à l'époque moderne Editions de la Maison des sciences de l’homme. Paris pp. 53-64. ISBN 2-7351-0790-6

N

Neirinck, Claire (1999) La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d'une notion philosophique. In : Éthique, droit et dignité de la personne : mélanges Christian Bolze -- sous la dir. de Philippe Pédrot Economica. Paris ISBN 2-7178-3823-6

Neirinck, Claire (1999) Le couple et l'assistance médicale à la procréation. Les Petites affiches (161). pp. 3-11.

Neirinck, Claire (1999) Le droit de l'enfant à la santé. Journal International de Bioéthique (1). pp. 25-33.

Neirinck, Claire (1999) Le pacte civil de solidarité. In : Encyclopédia Universalis ...

Neirinck, Claire, Fine, Agnès and Jordana, Huguette (1999) L'enfant a-t-il droit à son histoire ? Erès Ramonville Saint-Agne ISBN 2-86586-740-4

Neirinck, Claire, Grandjean, Hélène and Membrado, Monique (1999) Éthique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du comité de vigilance d'un département de gynécologie-obstétrique de CHU -Recherche effectuée pour le compte du GIP Mission de recherche droit et justice et de la MIRE. GIP Mission de recherche droit et justice Paris

Neuville, Sébastien (1999) Le silence de l'article 180 du Code civil, un héritage équivoque. Droit de la famille (2). pp. 4-11.

Nicod, Marc (1999) Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? Recueil Dalloz (34). p. 308. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée. Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent. Recueil Dalloz (34). p. 309. [Caselaw headnote]

O

O'Connell, Anne-Marie (1999) L'oiseau surnaturel: approche narrative et figurative. Zeitschrift für celtische Philologie, n°51. pp. 46-65.

Ortalo-Magné, François and Rady, Sven (1999) Boom In, Bust Out: Young Households and the Housing Price Cycle. European Economic Review, 43. pp. 755-766.

P

Philippe, Olivier (1999) La représentation de la police dans le cinéma français (1965-1992). L'Harmattan Paris

Pierchon-Bedry, Bernadette (1999) Histoire de Prud'hommes. Cahiers Sociaux.

Pierchon-Bedry, Bernadette (1999) Les expressions latines et le droit. Compte rendu du "Lexique juridique des expressions latines" d'Henri Roland. Cahiers Sociaux.

Plantin, Guillaume (1999) Financement optimal de la solvabilité d'un assureur. Bulletin Français d'Actuariat, 3 (6). pp. 1-14.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire. Journal du droit international. p. 784. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Le droit international devant le juge judiciaire. In : Droit international et droits internes, développements récents Pedone. Paris p. 291. ISBN 2-233-00346-2

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

Poumarède, Jacques (1999) Notices "Commission internationale des Pyrénées", "Commissions syndicales", "Fors et coutumes", "Famille-souche", "Maison". In : Le dictionnaire des Pyrénées Privat. Toulouse ISBN 2-7089-6816-5

Poumarède, Jacques (1999) Paul Ourliac, un homme du Midi. In : Paul Ourliac : historien du Droit (1911-1998) Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 41-52. ISBN 2-909628-51-5

Pourcher, Yves (1999) Les belles familles de Marvejols. In : Construction et représentation des patriciats urbains de l’Antiquité au XXe siècle CEHVI. Tours pp. 309-320.

R

Regourd, Serge (1999) L'analyse juridique de la décision publique : sur une infirmité d'identification. In : Décisions et gestion Presses de l’Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°7” Toulouse ISBN 2-909628-45-0

Regourd, Serge (1999) Les enseignements de droit des collectivités locales. Les Petites affiches.

Regourd, Serge (1999) Television Broadcasting in contemporary France and Britain. Berghahn Books New-York/Oxford

Regourd, Serge (1999) Two conflicting notions of audiovisual liberalisation. In: Television Broadcasting in contemporary France and Britain Berghahn Books. New-York/Oxford

Reynès, Brigitte (1999) Cass. soc., 7 octobre 1998, Landis : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (20). p. 177. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (1999) Information du salarié : l'apport inattendu de la directive du 14 octobre 1991. Les Petites affiches (142).

Reynès, Brigitte (1999) Le droit communautaire du licenciement économique. In: Colloque LIRHE "Le licenciement économique", Septembre 1999, Université de Toulouse 1.

Rieubernet, Christelle (1999) Rénover le droit des donations entre époux. La Gazette du Midi. p. 9.

Rieubernet, Christelle (1999) Vers un nouveau statut du conjoint survivant. La Gazette du Midi. p. 8.

Roussillon, Henry (1999) Mais qui contrôle la loi française ? Le déclin annoncé du Conseil constitutionnel. Gazette du Palais (125). pp. 2-3.

Roussillon, Henry (1999) Rigidités des constitutions et justice constitutionnelle : réflexions sur un paradoxe. In : Droit et politique à la croisée des cultures : mélanges Philippe Ardant LGDJ. Paris pp. 251-264. ISBN 2275017909

Rueda, Frederique (1999) Le Juge constitutionnel face au Droit communautaire dérivé - Les exemples français, allemand et espagnol. In: IV° Congrès Mondial de Droit Constitutionnel de Rotterdam, 14-16 juillet 1999, Rotterdam.

Rueda, Frederique (1999) Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle. Revue française de finances publiques (RFFP) (66). pp. 131-151.

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Appréciation de l'insuffisance d'actif dans le comblement de passif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 759-764. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Du document d'orientation à un avant-projet de loi de réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue Lamy Droit des affaires (17). pp. 3-10.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Environnement et procédures collectives. Droit et ville (4).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Fictivité des sociétés et confusion des patrimoines, unité ou dualisme ? In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin Dalloz. Paris p. 453. ISBN 2-247-03063-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) La moralisation judiciaire des procédures collectives, regards sur la jurisprudence récente. In : Philosophie du droit et droit économique : quel dialogue ? : mélanges en l'honneur de Gérard Farjat Frison-Roche. Paris p. 503. ISBN 2-87671-314-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Note sous arrêt. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Plans des villes et plans des champs, à propos d’un plan de redressement bien peu sérieux. In : Drôle(s) de droit(s) : mélanges en l'honneur de Elie Alfandari Dalloz. Paris p. 181. ISBN 2-247-03566-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Rapport. In: Les intentions de réforme des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, 1999, Université Toulouse 1 Capitole.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Rapport. In: Journée Michel Despax, Environnement et procédures collectives, 1999.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Rapport introductif. In: Le surendettement des particuliers, 1999, Université Toulouse 1 Capitole.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Sources et droit privé général, immobilier. Droit & patrimoine (77). pp. 77-83. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1999) Contribution au remboursement de la dette sociale. JurisClasseur Droit fiscal (1066).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution sociale généralisée. JurisClasseur Droit fiscal (1065).

Sebastien, Gilles (1999) La responsabilité du comptable public en matière. Les Petites affiches. p. 5.

Sebastien, Gilles (1999) Prélèvement social de 2%. JurisClasseur Droit fiscal (1061).

Serlooten, Patrick (1999) Brèves réflexions sur l'utilité actuelle du régime de transparence fiscale des sociétés de personnes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 1477-1479.

Serlooten, Patrick (1999) De l'incidence fiscale des clauses de révision du prix au regard des droits d'enregistrement. In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin Dalloz. Paris pp. 101-106. ISBN 2247030637

Serlooten, Patrick (1999) Société fictive, confusion des patrimoines, extension de liquidation judiciaire (note sous Cass. com., 13 octobre 1998, Pastor contre Maître Loth ès qualités, n°96-10.293). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 58-61. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1999) Un statut fiscal pour l'entreprise en difficulté ? Revue de droit fiscal (28). pp. 966-970.

Simonian, Hélène (1999) Nouveau regard sur l'avis consultatif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 1121-1158.

T

Théron, Jean-Pierre (1999) La répartition des compétences entre Etat et collectivités locales en matière de développement rural en France. In : Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-47-7

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1999) Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-47-7

Tirole, Jean (1999) Concessions, Concurrence et Incitations. Revue d'économie financière (51). pp. 79-92.

Tirole, Jean (1999) El Gobierno Corporativo. Economia (Pontifical Catholic University of Peru), 22 (44). pp. 9-60.

Tirole, Jean (1999) Incomplete Contracts: Where Do We Stand? Econometrica, 67 (4). pp. 741-781.

Tirole, Jean (1999) Report of the President. Econometrica, 67 (3). pp. 699-704.

Tomasin, Daniel (1999) Les particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Concurrence et consommation (108). pp. 33-36.

V

Viguier, Jacques (1999) L'élu face à la gestion publique et la gestion privée dans les services publics locaux. In: Colloque sur "l'élu et la pratique communale : le cas de Casablanca", 13 mars 1999, Casablanca.

Viguier, Jacques (1999) Les particularités de la prise de décision en matière politique. In : Décisions et gestion Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°7” Toulouse ISBN 2-909628-45-0

Villeneuve, Stéphane (1999) Exercise Regions of American Options on Several Assets. Finance and Stochastics, 3. pp. 295-322.

Viola, André (1999) La modification du scrutin des élections régionales, chronique d'une réforme attendue. Les Petites affiches (45). pp. 13-15.

Viola, André (1999) La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

W

Weisbein, Julien (1999) L'Europe, un objet de marketing politique. In : L'état de la France 1999-2000 La Découverte. Paris pp. 139-141.

Weisbein, Julien (1999) La Fédération française des Maisons de l'Europe (1961-1998) : toit ou acteur pour l'information européenne ? Other

Weisbein, Julien (1999) Les associations et les ONG face à la CIG de 1996 : naissance d'une "société civile européenne" ? Politique et sécurité internationales (4). pp. 6-17.

Z

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 relative aux institutions régionales. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision n°98-405 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (6). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) Le Conseil Economique et Social. Regards sur l'actualité (255). pp. 39-45.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le Parlement européen. Regards sur l'actualité (251). pp. 45-51.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Les Petites affiches (149). pp. 13-16.

Zarka, Jean-Claude (1999) Les députés européens. Collection « Carrés Sup ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-84200-174-2

Zarka, Jean-Claude (1999) Union Economique et Monétaire : premier bilan. Les Petites affiches (250). pp. 14-17.

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