Toulouse 1 Capitole Publications

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Macorig-Venier, Francine (2017) Dirigeant caution : appréciation de la proportionnalité de son engagement en présence d'une clause d'insaisissabilité du logement et appréciation de sa qualité de caution avertie, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n°15-12723, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 208. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La réserve de propriété dans le viseur de la Cour de cassation : la subrogation en faveur du prêteur annihilée, note sous Cass. Avis, 26 nov. 2016, n° 16-70009. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 199. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Legrand, François (2017) Déclaration par le débiteur : retour d'expériences et difficultés. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 66.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thiollet, philippe (2017) Traitement des LBO dans les plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 73.

Poujade, Hélène and Vigreux, Sébastien (2017) Le montage des plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 78.

Macorig-Venier, Francine (2017) Pas de nullité de droit en cas de modification du gage en période suspecte faute d'augmentation du gage initialement consenti (note sous Cass. Com. 27 sept. 2016, n° 15-10421, F-PB). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2017) Les créances garanties, in Le traitement des créances ; pratique et actualités, Actes colloque AJDE Toulouse 7 octobre 2016. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1).

Théron, Julien and Hoareau, Stéphane (2017) Créances postérieures. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 60.

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Le traitement des créances fiscales. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 57.

Macorig-Venier, Francine (2016) La reconnaissance de la qualité de tiers intéressé du tiers détenteur, Cass. com., 31 mai 2016, no 14-21666, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 426. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Délai pour agir en relevé de forclusion : application du délai de six mois en cas de suspicion de l’existence de la créance avant son expiration, Cass. com., 13 sept. 2016, no 15-11321, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 425. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 343.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) La hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 223.

Staes, Olivier (2016) Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel : Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 184. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) La valeur du silence du créancier consulté sur une proposition alternative de dividendes. (Note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n°14‐20588, inédit). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Une « pincée d’éthique » dans la modification d’un plan de continuation. (Note sous Tribunal de commerce de Valenciennes, 2ème Ch., 23 nov. 2015. RG : 2015003150). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Il est temps de repenser la situation du conjoint dans les procédures collectives ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 87.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Caviglioli, Christian, Amizet, Béatrice and Azam, Guy (2016) Le prepack cession FRAM : expériences et enseignements. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 69.

Macorig-Venier, Francine (2016) Action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l’ouverture de la procédure et refus de la qualité de détenteur précaire ou sous-acquéreur. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 34. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 19. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le mandat ad hoc et la conciliation : un fragile équilibre à préserver. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 345.

Macorig-Venier, Francine (2015) Répartition du prix par contribution entre créanciers hypothécaires dont les titres et inscriptions ont la même date, Cass. Com 5 mai 2015, n°14-17941, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 296. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Plan de redressement et refus de renouvellement du contrat de bail rural. (Note sous Cass. com. 19 mai 2015, n°14-10366, F-P+B). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : un peu d'espoir? : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.383. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). p. 292. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Portée du dessaisissement et condamnation à une astreinte aux fins d'expulsion d'un logement d'habitation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 220. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Précision sur la continuation du contrat de crédit-bal en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 218. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Voies de recours en matières de réalisation d'actifs : précisions bienvenues : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, pourvoi numéro 14-10.100. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). p. 156. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Un revirement quant au critère de non cumul de procédure ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Influence du jugement d'ouverture et de la déclaration de créance sur le cours de la prescription de l'action en recouvrement d'une créance fiscale (comm. 111x4). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). p. 40. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Il y a cession isolée et … cession isolée. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Exclusion du privilège de l'article L. 641-13, I pour la taxe foncière, Cass. Com., 14 oct. 2014, n° 13-24.555. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 23. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Obligations déclaratives en cas de mise en liquidation judiciaire : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation (comm. 112g5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 252-254. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Partage des compétences entre le juge de la procédure collective et le juge fiscal: recadrage ou revirement de jurisprudence ? (comm. 112n5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 311-312. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Déclaration d’une créance fiscale : la délégation de signature doit être publiée (comm. 112v4). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Responsabilité fiscale du dirigeant ; mieux vaut ne pas déclarer qu’une déclaration mensongère (comm. 112t0). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 381-382. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté : une imparfaite adaptation au droit de l'Union européenne (comm. 112e5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt et de carry-back : l'Administration s'incline (comm. 111s2). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 385. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 368. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Cessions de gré à gré : détermination du prix et rôle du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). p. 296. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La résistance de la réserve de la propriété à l'effacement des dettes. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 245. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Responsabilité des services fiscaux dans la mise en liquidation judiciaire : une première application de la faute simple plutôt encourageante. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) La situation des associés après l'ordonnance du 12 mars 2014. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 178.

Dedeurwaerder, Gilles (2014) L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) La créance de carry-back née après l’ouverture de la procédure collective est immédiatement remboursable. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, « Compte-rendu » du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 10.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Conflits entre associés, plan de redressement, augmentation de capital, note sous Cass. com. (2 juill. 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Contentieux de la déclaration de créances par un dirigeant de société : encore et toujours des fausses note, note sous Cass. com. (15 oct. 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 350. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) La décision de ne pas vérifier le passif, une simple mesure d'administration judiciaire ? Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Juridiction compétente pour connaître de la décision de l’administration fiscale rejetant le plan d’apurement du passif. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) CARPIMKO: Remise imposée de toutes pénalités et refus du paiement accéléré réservé au superprivilège. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 368. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Remise des frais de poursuite et des pénalités fiscales dus à la date du jugement d’ouverture de la procédure. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Absence d'extension du droit de rétention sur des documents administratifs aux véhicules relatifs à ceux-ci et de report sur leur prix de vente. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 229. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Soumission au droit commun de la continuation du contrat d'apport du coopérateur, note sous Cass. com. (19 février 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 138. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Majoration du plafond du report en avant des déficits en cas d’abandon de créance consenti à une entreprise en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Macorig-Venier, Francine (2013) Retard du point de départ du délai de déclaration pour le créancier titulaire d’une sûreté publiée averti avant la publicité du jugement d’ouverture au BODACC. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Les professionnels indépendants, le privilège de la sécurité sociale et la remise de plein droit des pénalités. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 20. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Juge compétent pour connaître de la responsabilité des services fiscaux en cas de déclaration prématurée d’une créance fiscale au passif d’un redevable en redressement judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Recevabilité de la compensation à la suite d’une confusion des patrimoines, Note de la Cour de Cassation Chambre commerciale, 5 février 2013. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une SAFER ne peut faire fixer le prix en justice si la vente a été autorisée par le juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). pp. 364-367. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Éditorial – Ne tirez plus sur le conjoint ! Pour une abrogation de l’article L. 624-8 du Code de commerce... voire plus ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 269.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Déductibilité fiscale des aides à caractère financier accordées aux entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'après résiliation du contrat non continué : mise au point. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). pp. 212-214. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 160. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire de l’associé de société civile : de nouvelles précisions. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 81. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le privilège du bailleur d’immeuble s’applique à l’indemnité d’occupation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 92. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Obligation de déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans les soixante jours de l’ouverture d’une procédure collective (commentaire de l’article 53 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Le fait générateur de l’impôt en cas de non-respect par le contribuable d’un engagement fiscal. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). pp. 47-48.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Exonération de droits d’enregistrement des acquisitions de droits sociaux de sociétés placées sous procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire » (commentaire de l’article 3 de la loi de finances pour 2012). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). pp. 106-107.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Dispositif fiscal de lutte contre la sous-capitalisation et procédures collectives (commentaire de l’article 41 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). pp. 108-109.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Qualification des titres détenus dans une société en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Récupération de la TVA en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise cliente. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Rôle du liquidateur dans la procédure fiscale. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Éclairage – Le droit social dans les procédures collectives : entre inadaptation, idéalisme et dévoiement ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 302.

Théron, Julien (2011) Vérification des créances : l’existence d’une contestation sérieuse comme limite aux pouvoirs du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 266. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) À propos de l’ « inopposabilité » des créances non déclarées. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 186. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les sûretés mobilières sans dépossession constituées avant l’entrée en vigueur de la LME sont dépourvues de droit de rétention. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 120. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Brèves réflexions sur les contrats et l’EIRL. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 65.

Macorig-Venier, Francine (2011) Le superprivilège : précisions sur son domaine et sa – fragile – primauté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les contours du privilège de la procédure se dessinent difficilement. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L’hypothèque primait les frais de justice postérieurs avant la loi de 2005 dans la liquidation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) De la distinction entre «perfection» et «réalisation» des cessions de gré à gré. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 18. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Vérification des créances : l’existence d’une contestation sérieuse comme limite aux pouvoirs du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté.

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