Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2007

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié. Revue de droit du travail (2). pp. 99-101.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) La discrimination fondée sur l'âge : une notion circonstancielle sous haute surveillance. Retraite et société (51). pp. 27-41.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) Les deux visages de l'obligation patronale d'adaptation du salarié. La Semaine sociale Lamy (1334). pp. 10-11. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche. Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle, Pélissier, Jean, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2007) Droit du travail. Janvier 2007-avril 2007. Recueil Dalloz (32). pp. 2261-2271. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Jazottes, Gérard (2007) Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social. Revue de jurisprudence sociale (11). pp. 911-917.

B

Barbiéri, Jean-François (2007) Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : irrecevabilité de la demande formée par le président du conseil d'administration au nom de celui-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 33-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Caution avertie et caution profane : la jurisprudence passée a-t-elle de l'avenir ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 715-718. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Conservation des archives commerciales : banquiers, demeurez attentifs aux délais de prescription ! Les Petites affiches (180). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Dissociation des qualités de professionnel et d'associé en SCP : malgré sa destitution, l'associé le demeurerait jusqu'à cession de ses parts. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 827-832. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Gouvernance d'un groupe : la perte d'autonomie d'une filiale n'est pas avérée par une seule implication de la mère dans les démarches préparatoires à l'implantation de la première. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 485-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Infractions d'affaires et action en réparation du préjudice occasionné aux actionnaires minoritaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 119-138. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Insuffisance d'actif d'une société imputée à l'auditeur légal : absence d'incidence sur le régime de sa responsabilité professionnelle. Les Petites affiches (80). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) L'incuriosité dans l'exécution des missions d'établissement et de certification des comptes peut constituer une complicité d'escroquerie : la Chambre criminelle a-t-elle franchi le rubicon ? Les Petites affiches (136). pp. 9-21. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Le droit de se clore n'est pas d'ordre public. Les Petites affiches (118). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Le groupe de sociétés, vecteur de pratiques déviantes : moralisation de la gestion intragroupe. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 953-962. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Liquidation d'une SCI et partage amiable : prévalence du droit successoral. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 787-792. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Médecin salarié : la responsabilité du préposé assuré l'emporte-t-elle sur son immunité légale et prétorienne ? Les Petites affiches (248). pp. 16-21. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Non-reprise d'un bail conclu au nom d'une société en formation : confirmation du triomphe du formalisme. Fondateurs visant la reprise, soyez rigoureux ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 374-377. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 620-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 547-553. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 410-416. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 406-410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 80-87. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Prescription de l'action en responsabilité civile contre un commissaire aux comptes (suite). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1053-1057. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Promesse d'assurer "au mieux" la trésorerie d'une entreprises : souvent le sens varie, bien fol est qui s'y fie... Les Petites affiches (97). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Prononcé de sanctions pécuniaires contre l'auditeur légal et le signataire des rapports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1261-1277. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Recevabilité et contrôle d'une demande d'expertise de gestion : les pouvoirs du juge ne forment-ils pas un filtre excessif ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 858-863. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Redevances « d'animation, de relation et d'assistance » ne correspondant à aucune prestation utile : abus de biens sociaux, même en l'absence d'usage à des fins personnelles (fin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 243-247. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Responsabilité civile des commissaires aux comptes et périmètre de la mission de contrôle légal : retour au droit commun au-delà des interventions définies par la loi ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1364-1371. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Un syndicat professionnel n'est pas responsable de plein droit des dégradations commises par ses adhérents lors d'une manifestation. Les Petites affiches (17). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 353. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 350-351. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 215-216. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2007) Pratiques commerciales : l'émergence juridique du commerce équitable. Revue Lamy Droit des affaires (12). pp. 73-83.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2007) Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés. In : La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes) Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 89-109. ISBN 978-2-71-100753-0

D

De Bissy, Arnaud (2007) Aspects fiscaux de la fiducie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 46-52.

De Bissy, Arnaud (2007) Commentaire de l'instruction du 23 novembre 2006 relative à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par un associé pour acquérir les parts d'une société dans laquelle il exerce une activité salarié ou de direction. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 219.

De Bissy, Arnaud (2007) Commentaire de la loi numéro 2007-2011 du 19 février 2007 instituant la fiducie. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17). pp. 30-36.

De Bissy, Arnaud (2007) La sanction de la comptabilité par la fiscalité. Revue de droit fiscal (44). pp. 9-15.

De Bissy, Arnaud (2007) Note sous Instruction du 23 novembre 2006, Bulletin Officiel des Impôts 5F-20-06. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 219-223.

De Bissy, Arnaud (2007) Retenue à la source au cas de distribution à une société étrangère. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2007) L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 175-190.

Desbarats, Isabelle (2007) La régulation juridique à l'épreuve du processus européen de libéralisation des services. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (48). pp. 40-46.

Desbarats, Isabelle (2007) Mise à la retraite requalifiée en licenciement nul. Recueil Dalloz (4). p. 238. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 218-219. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2007) Note sous arrêt. Revue Lamy Droit des affaires (20). pp. 32-36. [Caselaw headnote]

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2007) Faillites internationales : Partie III. In : Code des entreprises en difficulté 2007 Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-0414-0

G

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Droit de la famille (11). pp. 7-9.

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 554-558.

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 560-561. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 558-559. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-552. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2007) Commentaire du livre VI du Code de commerce (contribution). In : Code des entreprises en difficulté 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-0414-0

Jazottes, Gérard (2007) Les sources de la contrainte en droit communautaire. In : La contrainte - sous la direction de Luc Grynbaum Economica. Series “Etudes Juridiques” p. 21. ISBN 2717853529

Jazottes, Gérard (2007) Vous avez dit modernisation ? In : La modernisation du droit des affaires-- sous la direction de Gérard Jazottes Litec. Series “Colloques et débats” ISBN 978-2-71-100753-0

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Nouveaux instruments de coopération. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 856-859.

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Premières applications du règlement insolvabilité : la recherche de l'efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Jazottes, Gérard and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse p. 59. ISBN 978-2-915699-36-4

L

Larrieu, Jacques (2007) "Clochemerle" en Ariège : le préjudice réparé par l'action en concurrence déloyale. Propriété industrielle (12). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Combinaison des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale. Propriété industrielle (7). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Du faux vrai style Louis-Philippe. Propriété industrielle (11). p. 35. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) "Hit-parade" des radios. Propriété industrielle (10). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) L'argus n'a pas la cote. Propriété industrielle (4). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) La bière corse sous pression. Propriété industrielle (3). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) La cyberconcurrence internationale. Propriété industrielle (6). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) La passe-partout de la réservation des "créations" (originales ou pas) : la concurrence déloyale. Propriété industrielle (9). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) La protection du nom d'une commune. Propriété industrielle (5). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) La saisie-contrefaçon et l'action spéciale en responsabilité civile de l'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle. Propriété industrielle (6). p. 32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Le PMU joue et gagne sur le terrain des bases de données : la notion de producteur et d'extraction qualitativement substantielle. Propriété industrielle (12). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Maquiller un contentieux de contrefaçon en contentieux de concurrence déloyale. Propriété industrielle (6). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Note sous arrêt. Propriété industrielle (20). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Orangina Light épinglé au testing. Propriété industrielle (4). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Paris, c'est une blonde, qui plaît à tout le monde !... Propriété industrielle (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Paris, toujours Paris... Propriété industrielle (11). p. 36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Une affaire de famille gersoise. Propriété industrielle (5). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2007) Application de la procédure au conjoint collaborateur. Droit & patrimoine (160). pp. 899-90.

Macorig-Venier, Francine (2007) Application de l’article 1415 du Code civil à la garantie indépendante. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Appréciation de la situation de surendettement au regard des seules dettes non professionnelles, y compris des dettes alimentaires. Droit & patrimoine (160). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Cautionnement du dirigeant et devoir de mise en garde du créancier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Cautionnement du dirigeant – Disproportion – Application des dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la consommation aux cautionnements conclus après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Etroitesse des pouvoirs du juge en cas de surendettement "ordinaire". Droit & patrimoine (160). pp. 91-92.

Macorig-Venier, Francine (2007) L'article L. 341-4 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus avant son entrée en vigueur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 47-56. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) La concubine du dirigeant associée et participant à l’exploitation du fonds n’est pas une caution avertie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 351. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Le pacte commissoire (et les sûretés réelles mobilières). Revue Lamy Droit des affaires (14). pp. 79-85.

Macorig-Venier, Francine (2007) Le sort des dettes professionnelles. Droit & patrimoine (160). pp. 92-93. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Les pouvoirs d'appréciation limités du juge de l'exécution. Droit & patrimoine (160). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 134-135. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 133-134. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Pouvoirs du juge de l'exécution. Droit & patrimoine (160). p. 93.

Macorig-Venier, Francine (2007) Procédure de conciliation. "Suspension des poursuites". Les articles L.611-7 et R.611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 830-832. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Procédure de conciliation. Remise de dettes consenties par les créanciers publics. Décret numéro 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 827-830.

Macorig-Venier, Francine (2007) Suspension des voies d'exécution : saisie immobilière. Droit & patrimoine (160). p. 91. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Sûreté réelle pour autrui : le nouvel article 1422 alinéa 2 du Code civil ne s’applique pas aux contrats en cours. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Maman, Ronald (2007) Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mascala, Corinne (2007) Droit pénal des affaires. Avril 2006 - avril 2007 Chronique. Recueil Dalloz (23). 1624 et ss.

Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Faut-il réformer la procédure pénale ? In : Réformer le droit ! sous la direction d'Olivier Sautel Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 63. ISBN 978-2-7110-0856-8

Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) La recherche de l’efficacité du droit pénal des affaires. In : La modernisation du droit des affaires- sous la direction de Gérard Jazottes Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 111. ISBN 978-2-71-100753-0

Mascala, Corinne (2007) Les finalités de l'évolution législative du droit pénal des affaires. In : Les droits et le Droit - Mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. pp. 733-744. ISBN 2247071066

Mascala, Corinne (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

Mascala, Corinne (2007) Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 87. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) À propos de la sanction. Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-49-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Internet et compétence juridictionnelle : (enfin) la fin de la compétence universelle du juge français. Les Petites affiches (224). pp. 6-14. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Jeux d’argent : la fin annoncée du monopole national. Expertises (319). p. 388. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Jeux d’argent : la fin annoncée du monopole national, Réflexions à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2007. Revue Expertises (319). p. 338. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Jeux d’argent en ligne : la paralysie du monopole français. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (28). p. 172. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) La fin annoncée du monopole national. Legalis.net (4). pp. 5-79. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanction. In : À propos de la sanction -- études réunies et présentées par Corinne Mascala Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 117. ISBN 978-2-915699-49-4

Mendoza-Caminade, Alexandra, Luby, Monique, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Nadaud, Marion, Attal, Michel, Azavant, Marc, Corbion, Lycette, Oliva, Anne-Marie, Fabries-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Lecourt, Arnaud and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Abus de minorité – Appréciation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 216-217. [Caselaw headnote]

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Paulin, Christophe (2007) Action directe : CA Paris, 14ème ch., sect. B, 15 décembre 2006, n°06-9326, SARL R. Ganeau contre Société Audim Distribution Moderne et autre ; CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 12 octobre 2006, n°04-3084, SARL Transports Nicolas Veray et autre contre SNC Euromaster. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Action directe contre le transporteur successif : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 22 février 2007, n°04-8297, SA STZ contre SA Translocauto et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Action directe du transporteur : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-18.590, SA Transports Barcos contre SNC Saint-Louis Sucre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 10-11. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Action en paiement du sous-traitant : CA Lyon, 3ème civ., sect. B, 8 février 2007, n°05/05567, SA Blédina contre SARL Exa Beauce. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Application dans le temps de la loi du 21 août 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 26.

Paulin, Christophe (2007) Appréciation sévère de la faute lourde : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-16.415, Brigitte B. contre SA Axa corporate solutions et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Arrimage et faute lourde du transporteur : Cass., com., 13 mars 2007, pourvoi n°05-20.718, Société Castel et Fromaget aluminium contre SA Terrancle et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Blessures involontaires : insuffisance du protocole de sécurité : Cass., crim., 30 mai 2007, pourvoi n°06-87.564, François C. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) CMR : irrégularité de la lettre de voiture : CA Versailles, 12ème ch., 5 octobre 2006, n°05-5842, SAS Sernam express contre Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) CMR : préjudices réparables : CA Paris, 5ème ch., 21 décembre 2006, n°04-8709, Société Denizer contre Société Gok Turizm Gida Sogutma Nakliyat Ticaret Ve San ltd et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Champ d'application de l'obligation de sécurité : CA Chambéry, civ., 20 février 2007, n°06-146, SNCF contre Debico, épouse Elbaz et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Champ d'application de la CMR et faute lourde du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 mars 2007, n°05/07620, Compagnie d'assurances Viktoria Volksbanken Versicherungs AG contre SAS TECL Transport express conseil logistique. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Circulation des véhicules le lundi de Pentecôte : CE, 5ème et 4ème sous-sections, 16 mai 2007, n°293842, Syndicat des TRansporteurs de Marchandises de la région Nord (STRMN) et n°293942, Fédération nationale des transporteurs routiers. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Continuité des services publics de transports : loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). pp. 17-19.

Paulin, Christophe (2007) Contrat de déménagement : CA Grenoble, 1ère civ., 6 mars 2007, n°04/03233, SARL Technidem Le Déménageur contre Vandaele. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Contrat de franchisage : application des règles du Code du travail : CA Nîmes, soc., 13 décembre 2006, n°06-280, Fesquet contre Ripert et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Contrat de transport routier international : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-11.423, SARL TLW transports Leclerc contre SA Transports Taglang. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Contrats types : décret n°2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). pp. 21-22.

Paulin, Christophe (2007) Descente d'un train en marche : TGI Angoulême, 1ère civ., 7 décembre 2006, n°05-2305, Franck A contre SNCF et autre ; CA Grenoble, 2ème civ., 22 janvier 2007, n°05-187, Raphaël B. et autre contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Dommages à la livraison : responsabilité du bailleur de véhicule loué avec conducteur : Cass., 2ème civ., 15 mars 2007, pourvois n°06-12.536 et 06-12.537, SA GAN Eurocourtage IARD contre Société Matmut et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Durée du travail dans les entreprises de transport routier : CC, n°2006-545 DC, 28 décembre 2006, loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Défaut d'arrimage non apparent : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-18.759, SARL Lembo Pierre contre SARL Transports Foulon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Détermination de la juridiction compétente en cas d'exercice illicite de l'activité de transporteur routier de marchandises : CA Paris, 20ème ch., sect. B, 22 février 2007, n°06/07977, Thomas V. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde du transporteur : CA Paris, 14 décembre 2006, n°03/06745, Compagnie Le Continent IARD et autre contre Compagnie ACE Europe et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde du transporteur : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-10.027, SARL DSDT contre Mutuelles du Mans assurances Iard. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde du transporteur dans l'entreposage des marchandises : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 5 avril 2007, n°04/05816, Generali Assurances IARD et autre contre SAS Transports Segard et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde et stationnement du véhicule : Cass., com., 19 juin 2007, pourvoi n°06-16.355, Société Mitsui Sumitomo Insurance CY Europe LTD contre SA Transports Mory Team. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Forclusion de l'action : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvoi n°04-17.128, SA E. Bourbie contre Chavanne de Dalmassy et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Formation des conducteurs de véhicules de transports routiers de voyageurs et de marchandises : décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 19-20.

Paulin, Christophe (2007) Garde du véhicule loué : Cass., 2ème civ., 16 novembre 2006, pourvoi n°05-19.973, SAS Béton chantiers Aquitaine BCA contre Pincon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Grève dans les transports publics : Cass., soc., 11 janvier 2007, pourvoi n°05-40.663, SA Courriers de Seine-et-Oise (CSO) contre Fauconnier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Grève dans les transports publics de voyageurs : réparation : Cass., 2ème civ., 28 juin 2007, pourvoi n°06-15.744, SAS Les Rapides de Lorraine contre Calderara et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Homicide involontaire : CA Montpellier, 3ème corr., 16 janvier 2007, n°06/01036, Ioan M. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) La prescription annale s'applique-t-elle à la rupture brutale des relations commerciales ? : CA Dijon, ch. civ. B, 11 janvier 2007, n°06/00628, SARL TLS 2000 contre SARL Fletch Trans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Le caractère essentiel de l'obligation de traçabilité : à quoi bon ? : Cass., com., 5 juin 2007, pourvoi n°06-14.832, Société Thales communications contre Société Extand. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Le caractère essentiel de l'obligation de traçabilité, à quoi bon ? : Cass., com., 5 juin 2007, pourvoi n°06-14.832, Société Thales communication contre Société Extand. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (41). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Licenciement du conducteur pour faute grave : CA Douai, ch. soc., 23 février 2007, n°06/01026, Rebours contre SAS Les Transports de la Deuve. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Location de véhicule avec conducteur : protection contre le vol : Cass., com., 3 juillet 2007, pourvoi n°06-14.604, SA Transports Coquet contre Société Helvetia et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Loi applicable : Cass., crim., 18 septembre 2007, pourvoi n°07-82.504, Procureur général près de la Cour d'Appel de Colmar. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Mise en place du chèque-transport : décret n°2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 15-16.

Paulin, Christophe (2007) Notion d'avarie : CA Poitiers, 2ème civ., 24 octobre 2006, n°02-2048, Société Transport de Saint-Michel-en-l'Herm contre SA Vivindus et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Notion de contrat de transport : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 28 septembre 2006, n°03-19 719, Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Île-de-France-Nord contre SARL Société des Techniques de Surveillance et de Sécurité (STSS) et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Obligation de sécurité : Cass., 1ère civ., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-10.783, SNCF contre Xavier C et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : descente en marche : CA Grenoble, 2ème civ., 22 janvier 2007, n°05-00677, SNCF contre Béatrice G., veuve R. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Obstacle au contrôle dans les transports routiers : CA Aix-en-Provence, 7ème ch. B, 10 mai 2007, n°636/M/2007, Antoine Q. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Organisation des transports de personnes en région parisienne : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 13 juillet 2007, n°299207, Commune de Rosny-sous-Bois. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Perte du droit de rétention en cas de remise de la marchandise : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-14.262, Société Guisnel distribution contre Société Eurofactor et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Prescription dans le transport routier international : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 21 décembre 2006, n°04-8709, Société Denizer contre Société Gok Turizm Gida Sogutma Nakliyat Ticaret Ve San Ltd (Gok Gida) et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Prime illicite : Cass., soc., 20 juin 2007, pourvoi n°03-47.587, SA TDLC contre Da Costa ; Cass., soc., 13 juin 2007, pourvoi n°04-44.551, SARL Défense 2000 contre Lestrat. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Prise des congés payés : Cass., soc., 27 juin 2007, pourvoi n°06-41.904, SA Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Préparation des marchandises : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°04-17.217, SARL Transports Marchal Dupuy contre Société The Tokio Marine and Fire Insurance Co LTD 2. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Qualification du contrat de déménagement : CA Paris, 5ème ch., 24 janvier 2007, n°04-21854, SAS Transport Monin contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Recours en cas de compensation arbitraire : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-17.001, SA Akzo Nobel Coatings contre SA Mazet Paris. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Respect des temps de conduite et de repos : responsabilité du commettant : Cass., soc., 6 février 2007, pourvoi n°06-84.597, Jean-Louis D. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Responsabilité de l'Etat en raison des manifestations : CE, 5ème et 4ème sous-sections, 25 juillet 2007, n°286767, SNC Logidis. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Risques particuliers : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-17.468, Société Ballauf Und Shopp Logistic GmbH contre Société Generali assurances IARD et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Rupture des relations commerciales : modification des relations : CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 4 janvier 2007, n°05/03615, SARL Société nouvelle SODETRAM et autres contre SA Ets Louis Mazet. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Rupture des relations commerciales : préavis contractuel : Cass., com., 6 mars 2007, pourvoi n°05-18.121, SARL UCT contre SAS Schenker Joyau. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Rupture des relations commerciales : relations nouées par un intermédiaire : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 janvier 2007, n°03/18220, SA Société Future Electronics et autres contre SA Société Groupe Transport Manager International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Réglementation des transports routiers de marchandises : décret n°2007-751 du 9 mai 2007 modifiant les décrets n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 14-15.

Paulin, Christophe (2007) Rémunérations interdites : CA Paris, 11ème ch., 15 janvier 2007, n°06-4479, Putman contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Situation des usagers à l'égard du concessionnaire d'autoroute : TC, 12 février 2007, n°3605, SARL Vezo Services. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Statut du personnel de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 25 juin 2007, n°294557, Cots. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Temps de conduite et de repos : règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements CEE n°3821/85 et 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement CEE n°3820/85 du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 18-19.

Paulin, Christophe (2007) Transport de marchandises : licenciement d'un conducteur : Cass., soc., 20 juin 2007, pourvoi n°06-40.069, SA Groupe Dupessey contre R Cruz Nieto. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport ferroviaire de voyageurs : communication des tarifs : CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 février 2007, n°276506, Sissoko et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport pour compte propre : Cass., 1ère civ., 30 octobre 2007, pourvoi n°05-16.880, Association Fédération française de tennis contre Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport routier de marchandises : faute lourde : CA Lyon, 3ème civ., sect. A, 8 février 2007, n°05/03142, SA Europa SCA Express SA et autres contre SAS France Line et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport routier de marchandises : licenciement d'un conducteur : Cass., soc., 19 septembre 2007, pourvoi n°06-40.150, Triviaux contre SA Zapa. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 25. [Caselaw headnote]

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