Zarka, Jean-Claude
(2024)
La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Les Petites affiches (n°4).
pp. 24-28.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ?
Les Petites affiches (n°5).
pp. 5-11.
Zarka, Jean-Claude
(2021)
L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État.
Les Petites affiches (n°4).
pp. 27-32.
Gibirila, Deen
(2021)
L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810).
Les Petites affiches (n°84).
pp. 8-10.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses, note sous Cass., 3ème civ., 3 décembre 2020.
Les Petites affiches (n°158).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? ».
Les Petites affiches (n°261).
p. 6.
Rieubernet, Christelle
(2018)
L'obligation alimentaire entre alliés en question.
Les Petites affiches (n° 137).
p. 10.
[Caselaw headnote]
Bouix, Caroline
(2018)
Existence d'une obligation naturelle et d'un devoir de justice de deux soeurs envers leur frère, exclu de la succession de leur père (Cass. 1ère civ., 11 oct. 2017).
Les Petites affiches (n°25).
p. 8.
[Caselaw headnote]
Andriantsimbazovina, Joël
(2014)
CNCDH, Avis du 26 juin 2014 sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme.
Les Petites affiches (222).
p. 8.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
Le sort de l'aval donné sur une lettre de change nulle pour défaut de signature du tireur (Note s/s CA Paris, 9 janvier 2014, n° 12/10185).
Les Petites affiches (57).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Theron, Sophie
(2014)
La référence au "vice propre" de l'acte en contentieux administratif.
Les Petites affiches (45).
p. 6.
Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle
(2013)
L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires).
Les Petites affiches, 251.
pp. 4-12.
Poirot-Mazères, Isabelle
(2013)
Actualité de l’ARJEL, chronique AAI dans le domaine des libertés fondamentales.
Les Petites affiches (190).
p. 6.
Théron, Julien
(2013)
Société mère et procédure collective d’une filiale.
Les Petites affiches.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2012)
Propriété et droits réels dérivés : la perpétuité, pour toujours !
Les Petites affiches (213).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Guignard, Didier
(2011)
Le régime juridique relatif à l'organisation d'un festival de musique : nouveau pas vers la fin de l'exception culturelle ? Note sous CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-Les-Plages.
Les Petites affiches (198).
pp. 10-14.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Panorama de droit des sociétés et autres groupements (II) : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-23-262, Société Champagne Henriot contre Société Champagne Serge Henriot ; Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-22.790, Société Auditec Provence contre Société Axa France Iard ; Cass. com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-20.878, P. Fabre contre Sofiag.
Les Petites affiches (189).
pp. 6-12.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Panorama de droit des sociétés et autres groupements (I) :
Cass., 1ère civ., 12 mai 2011, pourvoi n°10-11.813, Brunet contre Fondation des Treilles ; Cass., com., 17 mai 2011, pourvoi n°09-16.186, Société Emball'iso contre Société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG ;
Cass., com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.732, Société TSAF-OTC et société TSAF contre M. F. Belkacemi.
Les Petites affiches (188).
pp. 3-10.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Heurs et malheurs de la personnalité morale : abus du sursis à statuer.
Les Petites affiches (172).
pp. 8-13.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Panorama de droit des sociétés et autres groupements.
Les Petites affiches (130).
pp. 3-16.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2011)
Professions réglementées : hors la loi, la prohibition générale du démarchage !
Les Petites affiches (124).
pp. 8-15.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2011)
Fiscalité - De l'EURL à l'EIRL : une réforme à contresens.
Les Petites affiches (84).
pp. 24-30.
Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean
and Dissaux, Nicolas
(2011)
Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie).
Les Petites affiches (76).
pp. 8-20.
Gibirila, Deen
(2011)
Panorama de droit des sociétés et autres groupements.
Les Petites affiches (47).
pp. 3-15.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques, Rocheteau, Frédéric
and Dissaux, Nicolas
(2011)
Chronique de droit rural et agroalimentaire (Suite et fin).
Les Petites affiches (33).
pp. 8-14.
Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean
and Rocheteau, Frédéric
(2011)
Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie).
Les Petites affiches (32).
pp. 6-15.
Macorig-Venier, Francine
(2011)
L'exclusivité.
Les Petites affiches (30).
pp. 59-67.
Attal, Michel
(2010)
Droit international privé communautaire et conventions internationales : une délicate articulation.
Les Petites affiches (238).
pp. 22-36.
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2010)
Cumul de créances alimentaires dans l'adoption simple.
Les Petites affiches (231).
pp. 5-8.
Gibirila, Deen
(2010)
Panorama de droit des sociétés et autres groupements.
Les Petites affiches (227).
pp. 3-11.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2010)
Assurance-vie multisupports et droit à restitution.
Les Petites affiches (118).
pp. 15-23.
Théron, Julien
(2010)
Actualité : "Gouvernement d’entreprise" dans chronique "Ethique de l'entreprise".
Les Petites affiches.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2010)
La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G.
Les Petites affiches (19).
pp. 9-13.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
La responsabilité civile de l'avocat à l'Aune de son "devoir de compétence".
Les Petites affiches (158).
pp. 10-14.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2009)
Avocat et expert-comptable responsables de l'incidence fiscale d'une opération juridique : réparation de la simple perte d'une chance.
Les Petites affiches (120).
pp. 19-23.
[Caselaw headnote]
Kalflèche, Grégory
(2009)
Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives : les figures du contrôle de proportionnalité en droit français.
Les Petites affiches (46).
pp. 46-53.
Theron, Sophie
(2009)
Réflexions sur les rapports entre protection et règle de droit.
Les Petites affiches (30).
pp. 4-14.
Roussillon, Henry
(2008)
La limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.
Les Petites affiches (254).
pp. 13-15.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2008)
Rapport de synthèse au Colloque de Nice sur : "Procédure civile et procédures collectives".
Les Petites affiches (239).
pp. 89-95.
Gibirila, Deen
(2008)
La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un d'eux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Monsieur Henri Valax et autre contre Monsieur Perche.
Les Petites affiches (222).
pp. 10-13.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2008)
De la loyauté de toute compétition économique ou les mérites (redécouverts) de la concurrence déloyale.
Les Petites affiches (209).
pp. 4-12.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Dirigeants et associés d'une entreprise en difficulté : entre partenaires et débiteurs.
Les Petites affiches (196).
pp. 6-14.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
La déclaration de créance déroge à la représentation en justice des personnes morales.
Les Petites affiches (154).
pp. 18-19.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel, Castets-Renard, Céline
, Raynouard, Arnaud
and Néron, Sylvain
(2008)
Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin).
Les Petites affiches (162).
pp. 9-18.
Attal, Michel, Castets-Renard, Céline
, Raynouard, Arnaud
and Néron, Sylvain
(2008)
Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie).
Les Petites affiches (161).
pp. 9-21.
Attal, Michel, Castets-Renard, Céline
, Raynouard, Arnaud
and Néron, Sylvain
(2008)
Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie).
Les Petites affiches (160).
p. 6.
Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud
and Néron, Sylvain
(2008)
Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (1ère partie).
Les Petites affiches (160).
pp. 6-20.
Mouannès, Hiam
(2008)
Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants.
Les Petites affiches (158).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
(2008)
La pénalisation du droit communautaire de l'environnement.
Les Petites affiches (157).
pp. 7-11.
Barbiéri, Jean-Jacques
(2008)
Paiement excessif par l'assureur et subrogation légale.
Les Petites affiches (149).
pp. 14-17.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2008)
Les modalités de la poursuite des infractions d'affaires.
Les Petites affiches (122).
pp. 19-23.
Mascala, Corinne
(2008)
Propos liminaires sur le droit pénal des affaires.
Les Petites affiches (122).
pp. 3-6.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Responsabilité du chef d'entreprise et délégation de pouvoirs : images récentes au travers du prisme jurisprudentiel.
Les Petites affiches (122).
pp. 15-18.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
L'obligation de clore son fonds : le droit contre le bon sens.
Les Petites affiches (103).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Roussillon, Henry
(2008)
L'article 2. Limiter à deux le nombre de mandats présidentiels : une révision inutile.
Les Petites affiches (97).
pp. 12-13.
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Transmission des souvenirs et bijoux familiaux : une source inépuisable de conflits, un fondement juridique incertain.
Les Petites affiches (70).
pp. 18-20.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2008)
Fondement de la responsabilité médicale et action en réparation : droit au médecin à l'oubli, malgré la jurisprudence mercier.
Les Petites affiches (1).
pp. 13-15.
[Caselaw headnote]
Neirinck, Claire
(2007)
Vers un droit commun de la rupture ?
Les Petites affiches (254).
pp. 28-33.
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Médecin salarié : la responsabilité du préposé assuré l'emporte-t-elle sur son immunité légale et prétorienne ?
Les Petites affiches (248).
pp. 16-21.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2007)
Internet et compétence juridictionnelle : (enfin) la fin de la compétence universelle du juge français.
Les Petites affiches (224).
pp. 6-14.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2007)
La caractérisation et l'indemnisation de la révocation abusive d'un dirigeant social : Cass., com., 15 mai 2007, pourvoi n°05-19.464, Société Vedreine et compagnie.
Les Petites affiches (217).
pp. 16-21.
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2007)
Le recours des établissements publics de santé contre un débiteur d'aliments toujours soumis au droit privé.
Les Petites affiches (189).
pp. 3-8.
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Conservation des archives commerciales : banquiers, demeurez attentifs aux délais de prescription !
Les Petites affiches (180).
pp. 8-12.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
L'incuriosité dans l'exécution des missions d'établissement et de certification des comptes peut constituer une complicité d'escroquerie : la Chambre criminelle a-t-elle franchi le rubicon ?
Les Petites affiches (136).
pp. 9-21.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2007)
Les moyens d'ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal.
Les Petites affiches (135).
pp. 4-11.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2007)
Les privilèges de la procédure.
Les Petites affiches (119).
pp. 70-78.
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2007)
La procédure de sauvegarde : se mettre sous la protection de la justice...
Les Petites affiches (119).
pp. 14-19.
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Le droit de se clore n'est pas d'ordre public.
Les Petites affiches (118).
pp. 20-22.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Promesse d'assurer "au mieux" la trésorerie d'une entreprises : souvent le sens varie, bien fol est qui s'y fie...
Les Petites affiches (97).
pp. 15-18.
[Caselaw headnote]
Theron, Sophie
(2007)
Les actes de confirmation de l'administration.
Les Petites affiches (94).
pp. 7-15.
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Insuffisance d'actif d'une société imputée à l'auditeur légal : absence d'incidence sur le régime de sa responsabilité professionnelle.
Les Petites affiches (80).
pp. 8-13.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2007)
La réforme du statut pénal du chef de l’Etat.
Les Petites affiches (39).
pp. 3-6.
Barbiéri, Jean-François
(2007)
Un syndicat professionnel n'est pas responsable de plein droit des dégradations commises par ses adhérents lors d'une manifestation.
Les Petites affiches (17).
pp. 11-14.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2007)
L'inopposabilité paulienne et la saisie du bien frauduleusement soustrait : Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, pourvoi n°02-13.495, Philippe Lucas contre Monsieur de Sarcus.
Les Petites affiches (3).
pp. 11-14.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Silence dolosif d'un dirigeant sur la situation précaire de sa société et abstention d'assurance obligatoire au regard de la qualification de faute séparable des fonctions.
Les Petites affiches (233).
pp. 18-22.
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2006)
La fin de la réserve des ascendants !
Les Petites affiches (205).
pp. 4-7.
Desbarats, Isabelle
(2006)
Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation.
Les Petites affiches (202).
pp. 3-10.
Gibirila, Deen
(2006)
L'incapacité d'agir en justice d'une société dissoute par absorption : Cass., 3ème civ., 17 mai 2006, pourvoi n°05-10.936, Société immobilière Berri Champs Elysées contre société Arnell.
Les Petites affiches (195).
pp. 10-20.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
(2006)
Heurs et malheurs de la copie privée.
Les Petites affiches (153).
pp. 20-29.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2006)
La garantie d'éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux : Cass., 1ère civ., 24 janvier 2006, pourvoi n°03-12.736, Monsieur Laurent Paudex contre Monsieur Jean-Michel Mazue.
Les Petites affiches (142).
pp. 16-19.
[Caselaw headnote]
Viguier, Jacques
(2006)
"Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi !".
Les Petites affiches (97).
Barbiéri, Jean-François
(2006)
La représentation d'un parti politique en justice relève des règles propres au fonctionnement de ce parti et non du droit du mandat.
Les Petites affiches (93).
pp. 9-14.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2006)
Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, SCI Azur Investissement Holding contre sociétés CDR Créances.
Les Petites affiches (85).
pp. 14-19.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
L'abstention délictueuse de souscrire une assurance ne constitue pas une faute séparable des fonctions de dirigeant social.
Les Petites affiches (78).
pp. 10-13.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2006)
La date de l'action en demande d'expertise de gestion : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre société Exploitation des sources de Signes.
Les Petites affiches (53).
pp. 10-14.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2006)
Extinction d'une servitude conventionnelle de passage par un non-usage trentenaire.
Les Petites affiches (42).
pp. 11-13.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2006)
Présentation générale de la réforme (loi de sauvegarde).
Les Petites affiches (35).
p. 4.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2006)
Présentation générale de la loi de sauvegarde.
Les Petites affiches (35).
pp. 4-8.
Attal, Michel, Raynouard, Arnaud
and Néron, Sylvain
(2006)
Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin).
Les Petites affiches (32).
p. 6.
Attal, Michel, Raynouard, Arnaud
and Néron, Sylvain
(2006)
Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie).
Les Petites affiches (31).
p. 6.
Théron, Julien
(2006)
Le dol incident, source de nullité.
Les Petites affiches (17).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Production en justice par un salarié d'un courrier jeté à la corbeille par l'employeur : recel d'usage ?
Les Petites affiches (216).
pp. 10-14.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
La sanction du "pillage" de travaux universitaires par l'action en contrefaçon et la théorie du parasitisme.
Les Petites affiches (215).
pp. 14-21.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Rémunération des commissaires aux comptes : problème de limites de la mission légale et contentieux pour des travaux externes.
Les Petites affiches (213).
pp. 11-15.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
La théorie du parasitisme au secours des marques d'usage notoire imitées.
Les Petites affiches (209).
pp. 13-21.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Préjudice d'actionnaires victimes d'une dilution et régime de la responsabilité des commissaires aux comptes.
Les Petites affiches (202).
pp. 7-14.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2005)
La création d'un nouveau contrat administratif : le contrat de partenariat.
Les Petites affiches (195).
pp. 11-18.
Poumarède, Matthieu
(2005)
Une publicité faisant apparaître un service de téléphonie mobile comme un produit dérivé d'un film peut constituer un agissement parasitaire.
Les Petites affiches (181).
pp. 6-13.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
Le cumul de l'action en contrefaçon et de la théorie du parasitisme : de nouvelles perspectives ?
Les Petites affiches (173).
pp. 10-12.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
La théorie du parasitisme existe... Mais elle n'est pas sans limites !
Les Petites affiches (164).
pp. 9-15.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2005)
L'actualité et la doctrine.
Les Petites affiches (138).
pp. 31-34.
Crouzatier-Durand, Florence
(2005)
Le pouvoir d'annulation du juge administratif : brèves réflexions sur la rétroactivité. (A propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du Conseil d'État du 11 mai 2004, Association AC !).
Les Petites affiches (25).
pp. 6-10.
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2005)
Des fautes sans responsabilité.
Les Petites affiches (17).
pp. 5-14.
Barbiéri, Jean-François
(2004)
Abandon du principe de responsabilité propre des médecins et sages-femmes d'un établissement de soins, dans l'exercice de leur mission.
Les Petites affiches (255).
pp. 11-13.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2004)
La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l’arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004).
Les Petites affiches (249).
pp. 3-5.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2004)
La date de naissance des créances en droit des procédures collectives.
Les Petites affiches (224).
pp. 11-18.
Dussart, Vincent
(2004)
Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale.
Les Petites affiches (210).
p. 3.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2004)
Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement.
Les Petites affiches (200).
pp. 54-62.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
Internormativité et réseau d'autorités : le cas particulier de la procédure pénale.
Les Petites affiches (199).
p. 53.
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2004)
Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique).
Les Petites affiches (158).
pp. 14-17.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2004)
"Nom commercial contre nom de domaine, rien ne sert de plaider, il faut réserver à point !" (note relative au jugement du TC Paris du 25 avril 2003).
Les Petites affiches (158).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Viola, André
(2004)
Laïcité et école publique : la nécessaire clarification.
Les Petites affiches (75).
pp. 3-10.
Gibirila, Deen
(2004)
Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle du salarié ? : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 4 novembre 2003, n°02-19500, Bougnon contre Maître Boisset.
Les Petites affiches (152).
pp. 16-17.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2004)
Le pacte de stabilité et de croissance en question.
Les Petites affiches (149).
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Gibirila, Deen
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La décision de continuation d'une SNC, à la suite de la révocation d'un associé gérant : Cass., com., 26 novembre 2003, n°00-20.478, F. Lefebvre et J. Demuth contre J.-F. Deruas et X. Huertas ès qualités de liquidateur.
Les Petites affiches (148).
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Rieubernet, Christelle
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Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce.
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Barbiéri, Jean-François
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Les réformes du commissariat aux comptes : de la régulation interne à la réglementation professionnelle.
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Kenfack, Hugues
(2004)
Actualité de la transaction.
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Les biens contrefaits sont hors du commerce : note sous Cass., com., 24 septembre 2003.
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Zarka, Jean-Claude
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Les problèmes soulevés par la Constitution européenne.
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Castets-Renard, Céline
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La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image : une occasion manquée.
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Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
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La diversité des méthodes de coordination des normes nationales.
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Kenfack, Hugues
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La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales.
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Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse.
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Imparité en nombre d'arbitres ou en voix ?
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De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (suite et fin).
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Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine
(2003)
De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (1ère partie).
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Zarka, Jean-Claude
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Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe.
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Le médecin salarié ne bénéficie d'aucune immunité dans l'exercice de son art.
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Barbiéri, Jean-François
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L'identification du propriétaire d'un bien précieux, découvert par hasard, exclut la qualification de "Trésor".
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"L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur.
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Réaffirmation de l'imprescriptibilité de l'action en revendication : le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage, fût-il prolongé.
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Mission du commissaire aux comptes en matière de blanchiment : les risques encourus.
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La lettre d'intention : consécration de la nouvelle tendance jurisprudentielle : Cass., com., 9 juillet 2002, Société Lordex, société de développement région de Lorraine contre SA La Rhénane.
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L'incidence du droit international privé communautaire sur l'ordre communautaire.
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Le droit international privé communautaire : émergence et incidences.
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Introduction du numéro spécial "Rencontres notariat - université Toulouse" (droit de la famille).
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La vocation successorale de l'enfant adultérin.
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Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (suite et fin).
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (1ère partie).
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Les créanciers de l'article 40.
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Vers un durcissement de la jurisprudence sur les répudiations marocaines ? : Cass., 2ème civ., 14 mars 2002.
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Intérêt de la famille et changement de régime matrimonial (Incidences de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral).
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Bissy, Arnaud de
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Une société de personnes qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés peut-elle distribuer un revenu "occulte" au sens de l'article 111-C du Code Général des Impôts (CGI) ?
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Barbiéri, Jean-François
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Une descendante incontestée du légitime propriétaire d'un bien immobilier n'aurait-elle pas qualité pour le revendiquer ?
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Mélanges dédiés au président Michel Despax.
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Vers l'ouverture d'un sixième cas d'opposition au paiement d'un chèque : l'opposition pour escroquerie ?
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Précisions quant à la conversion de l'administration légale en tutelle : dualité de tuteurs et mainlevée de la tutelle.
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Compte de campagne et pouvoirs du juge de l'élection.
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A propos d'un conflit de filiation : jugement déclaratif de paternité et reconnaissance postérieure discordants.
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Gibirila, Deen
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Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté.
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Gibirila, Deen
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Actualité du droit des sociétés : les sociétés civiles.
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Incidence d'une fusion ; Divergences sur l'imputabilité de sanctions financières applicables au comportement de la société absorbée.
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Zarka, Jean-Claude
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Le calendrier électoral de 2002 et les logiques de la Vème République.
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Krajeski, Didier
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La rigueur du secret professionnel.
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Garé, Thierry
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Les enlèvements internationaux d'enfants.
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Gibirila, Deen
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L'impossible mise en redressement judiciaire de la société en formation : Cass., com., 1er février 2000, pourvoi n°97-18.480, SARL Docks des matériaux contre Auger-Dupau ès qualités.
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La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996.
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Bruggeman, Maryline
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Cautionnement d'une société en formation et défaut de reprise des engagements.
Les Petites affiches (36).
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Zarka, Jean-Claude
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Le Conseil européen de Nice de décembre 2000.
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Rémunération de l'agent immobilier et mandat non exclusif.
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Barbiéri, Jean-François
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Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé".
Les Petites affiches (245).
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Gibirila, Deen
(2000)
Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté.
Les Petites affiches (232).
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Thioye, Moussa
(2000)
Critères et enjeux de la distinction entre bail et contrat d'hôtellerie.
Les Petites affiches (229).
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[Caselaw headnote]
Kenfack, Hugues
(2000)
Compétence judiciaire : retour à une interprétation traditionnelle de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles.
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[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
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Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien.
Les Petites affiches (220).
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[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
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Brèves observations sur la qualité de conducteur.
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Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente.
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Saint-Alary-Houin, Corinne
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Rapport de synthèse.
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Leroy, Michel
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A propos des accidents complexes.
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Le recouvrement de la créance fiscale dans le droit des procédures collectives : bilan et perspectives.
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Staes, Olivier
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Les aspects procéduraux (in "Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000").
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Saint-Alary-Houin, Corinne
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Propos introductifs : le nouveau code de commerce.
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Saint-Alary-Houin, Corinne
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Les intentions de réforme des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985.
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Le plan de cession.
Les Petites affiches (178).
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Macorig-Venier, Francine
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La rupture des contrats.
Les Petites affiches (178).
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Thioye, Moussa
(2000)
Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la « neutralisation ».
Les Petites affiches (166).
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Arseguel, Albert
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Minima sociaux, revenus d'activité, précarité.
Les Petites affiches (160).
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Zarka, Jean-Claude
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Les chantiers de l'Union européenne.
Les Petites affiches (155).
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De la difficile preuve du lien de causalité en matière de contaminhation sanguine par le virus de l'hépatite C.
Les Petites affiches (155).
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Gibirila, Deen
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La condition juridique du président du directoire : CA Paris, 3ème ch., 10 décembre 1999, n°1998/15995, Micoud contre Société Gestra.
Les Petites affiches (152).
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Neirinck, Claire
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Profession, assistante maternelle.
Les Petites affiches (36).
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Blin, Olivier
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A propos de Seattle... et de l'OMC : l'échec de la récente conférence de Seattle incite à réfléchir sur les modalités d'une mondialisation mieux maîtrisée.
Les Petites affiches (22).
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Saint-Alary-Houin, Corinne
(2000)
Les intentions de réforme du droit des entreprises en difficulté.
Les Petites affiches.
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Zarka, Jean-Claude
(1999)
Union Economique et Monétaire : premier bilan.
Les Petites affiches (250).
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Lattes, Jean-Michel
(1999)
La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ?
Les Petites affiches (n° 229).
pp. 4-6.
Barbiéri, Jean-François
(1999)
Basculement du capital et tenue de la comptabilité des sociétés en euros sont-ils dissociables ?
Les Petites affiches (177).
pp. 4-6.
Neirinck, Claire
(1999)
Le couple et l'assistance médicale à la procréation.
Les Petites affiches (161).
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Laval Mader, Nathalie
(1999)
La bonne administration de la justice.
Les Petites affiches.
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Zarka, Jean-Claude
(1999)
Le nouveau concept stratégique de l’OTAN.
Les Petites affiches (149).
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Bertrand, Anne
(1999)
L'effectivité de la protection de la liberté de presse.
Les Petites affiches.
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Beringuie-Calmels, Corinne
(1999)
Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998.
Les Petites affiches (113).
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Barbiéri, Jean-François
(1999)
Délégation de pouvoirs et contrat de prestations de services, les limites de l'effet exonératoire.
Les Petites affiches (93).
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[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(1999)
La Vème République : une pratique renversée de la Constitution de 1958.
Les Petites affiches (90).
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Regourd, Serge
(1999)
Les enseignements de droit des collectivités locales.
Les Petites affiches.
Sebastien, Gilles
(1999)
La responsabilité du comptable public en matière.
Les Petites affiches.
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Barbiéri, Jean-François
(1999)
Confirmation de l'importance de la charge affective dans la qualification souvenirs de famille.
Les Petites affiches (48).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Viola, André
(1999)
La modification du scrutin des élections régionales, chronique d'une réforme attendue.
Les Petites affiches (45).
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Larrieu, Jacques
(1999)
Du nouveau à propos des cinquante pas géométriques dans les départements d'outremer.
Les Petites affiches (4).
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Esplugas-Labatut, Pierre
(1999)
La validité juridique d’un service public minimum.
Les Petites affiches (3).
p. 15.
Jazottes, Gérard
(1999)
La détermination du fait générateur de la créance de commission de l'agent immobilier dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les Petites affiches (2).
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[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
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Information du salarié : l'apport inattendu de la directive du 14 octobre 1991.
Les Petites affiches (142).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(1998)
Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale.
Les Petites affiches (122).
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[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1998)
Les dangers pour les créanciers de l'époux in bonis de l'ouverture d'une procédure collective contre son conjoint.
Les Petites affiches (102).
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Grosclaude, Laurent
(1998)
Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer.
Les Petites affiches (81).
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[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1998)
Le droit, l'Euro et l'an 2000.
Les Petites affiches (78).
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Grosclaude, Laurent
(1998)
Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice.
Les Petites affiches (70).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1998)
Redressement et liquidation judiciaires, actualité jurisprudentielle.
Les Petites affiches (56).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1998)
Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique.
Les Petites affiches (37).
pp. 8-14.
Neirinck, Claire
(1998)
L 'embryon humain ou la question en apparence sans réponse de la bioéthique.
Les Petites affiches (29).
pp. 4-10.
Sebastien, Gilles
(1998)
Quelques propos sur le don de sang.
Les Petites affiches.
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Zarka, Jean-Claude
(1998)
A propos de la troisième cohabitation.
Les Petites affiches (4).
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Gibirila, Deen
(1998)
Le cumul des fonctions de directeur commercial et de président du conseil d'administration : CA Paris, Ch. 1, Sect. A, 28 janvier 1997.
Les Petites affiches (4).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1997)
Le plan Juppé III.
Les Petites affiches (150).
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Larrieu, Jacques
(1997)
Le changement de statut de la zone des "cinquante pas du roi" dans les départements d'outremer.
Les Petites affiches (149).
pp. 8-13.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(1997)
Le critère de "garde" des personnes au regard du principe général des responsabilité civile du fait d'autrui.
Les Petites affiches (141).
pp. 5-10.
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Comment rénover le droit français des groupes de sociétés ?
Les Petites affiches (133).
pp. 6-11.
Kenfack, Hugues
(1997)
Refus abusif du renouvellement d'un contrat d'agence et portée de la clause de ducroire.
Les Petites affiches (124).
p. 23.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous CA Dijon, 28 nov. 1996 : nullité d'un contrat d'assurances pour fausse déclaration d'un sport dangereux.
Les Petites affiches (115).
p. 23.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1997)
Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations.
Les Petites affiches (109).
p. 19.
Devèze, Jean
(1997)
Dix ans d'application de la loi du janvier 1985 : quel bilan pour les créanciers ? (Le paiement).
Les Petites affiches (106).
pp. 3-6.
Molinier, Joël
(1997)
Les finances de l'Europe : la discipline budgétaire en droit européen.
Les Petites affiches (112).
pp. 32-35.
Arseguel, Albert and Cabanis, André
(1997)
Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945.
Les Petites affiches (91).
pp. 16-19.
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous CA Toulouse, 7 avril 1997 : la prescription biennale est opposable au crédit-bailleur.
Les Petites affiches (84).
p. 24.
[Caselaw headnote]
Laval Mader, Nathalie
(1997)
Développement économique et domaine public.
Les Petites affiches.
p. 8.
Gibirila, Deen
(1997)
L'existence et la liquidation d'une société créée de fait entre concubins : Cass., 1ère civ., 11 février 1997.
Les Petites affiches (81).
pp. 18-22.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
L'ouverture d'un compte chèques au nom d'une société en formation : CA Versailles, 19 décembre 1996, n°1990/94, Société Frutteto Pepino contre CCF.
Les Petites affiches (74).
pp. 26-29.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
La régularisation de la lettre de change : Cass., com., 9 avril 1996, Société Sugar contre Caisse de crédit Agricole du Morbihan.
Les Petites affiches (58).
pp. 21-24.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1997)
Du nouveau sur le comité d'entreprise européen.
Les Petites affiches (44).
pp. 10-15.
Rieubernet, Christelle
(1997)
Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire.
Les Petites affiches (40).
pp. 16-20.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(1997)
Vers une réforme de la taxe professionnelle ?
Les Petites affiches (35).
pp. 6-7.
Neirinck, Claire
(1997)
Le dispositif légal de protection de l'enfant maltraité : réflexions autour de la loi du 10 juillet 1989.
Les Petites affiches (29).
pp. 8-13.
Gibirila, Deen
(1997)
L'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements : Cass., com., 8 octobre 1996, Blanchet contre Cosme Rogeau ;
Cass., com., 8 octobre 1996, Rodarie contre Aubert.
Les Petites affiches (29).
pp. 21-25.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(1997)
La décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 1997 relative à la loi instaurant une prestation spécifique dépendance.
Les Petites affiches (19).
pp. 9-10.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(1997)
Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et à la loi de finances rectificative pour 1996.
Les Petites affiches (7).
pp. 5-7.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
La nature commerciale de l'engagement d'aval d'une lettre de change : Cass., com., 1er octobre 1996, Jallet.
Les Petites affiches (3).
pp. 9-11.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
Des interactions entre concurrence déloyale et contrefaçon : cumul et points de jonction.
Les Petites affiches (3).
pp. 4-11.
Kimmel-Alcover, Anne
(1996)
A propos des accidents médicaux : vers l'indemnisation de l'aléa thérapeutique ?
Les Petites affiches (155).
p. 17.
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Confusion des patrimoines et fictivité des sociétés.
Les Petites affiches (129).
pp. 9-15.
Arseguel, Albert
(1996)
Le plan Juppé II.
Les Petites affiches (113).
p. 8.
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1996)
Le congé parental européen.
Les Petites affiches (93).
p. 19.
Sebastien, Gilles
(1996)
Le droit à l’information du public en matière de déchets.
Les Petites affiches.
p. 8.
Mascala, Corinne
(1996)
La responsabilité pénale du chef d'entreprise.
Les Petites affiches (87).
p. 16.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1996)
La résiliation du bail commercial.
Les Petites affiches (82).
p. 22.
Lavialle, Christian
(1996)
Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., Mainguy, 30 janvier 1996.
Les Petites affiches.
pp. 27-28.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau.
Les Petites affiches (69).
pp. 24-27.
[Caselaw headnote]
Sebastien, Gilles
(1996)
Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale.
Les Petites affiches.
p. 18.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
Le règlement Taurin : contribution à l'étude des sources du droit.
Les Petites affiches (28).
pp. 5-14.
Gozzi, Marie-Hélène
(1996)
La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité.
Les Petites affiches (21).
p. 6.
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(1996)
La publicité du pacte de préférence.
Les Petites affiches (52).
pp. 6-10.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard.
Les Petites affiches (12).
pp. 18-23.
[Caselaw headnote]
Neirinck, Claire
(1996)
La fugue : aspects juridiques.
Les Petites affiches (11).
pp. 13-16.
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Morale des affaires et commissariat aux comptes.
Les Petites affiches (11).
pp. 8-12.
Barbiéri, Jean-Jacques
(1996)
La compétence d'attribution du juge de l'exécution.
Les Petites affiches (8).
pp. 8-12.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995.
Les Petites affiches (2).
p. 5.
Arseguel, Albert
(1995)
L'actualité en droit du travail.
Les Petites affiches (152).
pp. 27-36.
Barbiéri, Jean-François
(1995)
L'actualité en droit des sociétés (1994-1995).
Les Petites affiches (152).
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Arseguel, Albert
(1995)
Société civile.
Les Petites affiches (149).
p. 18.
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Le chef d'entreprise et l'action en justice, libre parcours de l'actualité jurisprudentielle.
Les Petites affiches (125).
pp. 15-21.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1995)
La définition du salariat par la loi Madelin.
Les Petites affiches (114).
pp. 14-19.
Zarka, Jean-Claude
(1995)
La révision constitutionnelle du 31 juillet 1995.
Les Petites affiches (99).
pp. 4-9.
Blin, Olivier
(1995)
Faut-il revenir sur le système, institué en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Les Petites affiches (96).
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Gibirila, Deen
(1995)
Le refus d'immatriculer les associations au RCS : Cass., com., 15 novembre 1994, pourvoi n°93-10.193, Association de la croisade du livre chrétien.
Les Petites affiches (89).
pp. 47-50.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1995)
La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire.
Les Petites affiches (80).
pp. 35-36.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1995)
L'audit des ressources humaines.
Les Petites affiches (80).
p. 36.
Desbarats, Isabelle
(1995)
À propos du comité d'entreprise européen.
Les Petites affiches (78).
pp. 27-33.
Viguier, Jacques
(1995)
Gestes et mots symboliques de la passation des pouvoirs présidentiels.
Les Petites affiches (69).
Barbiéri, Jean-François
(1995)
Morale et droit des sociétés.
Les Petites affiches (68).
pp. 13-18.
Fiorina, Dominique
(1995)
Régime juridique des plus-values industrielles de l'indivision.
Les Petites affiches (66).
pp. 25-31.
[Caselaw headnote]
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(1995)
La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics.
Les Petites affiches.
Attal, Michel and Vareille, Bernard
(1995)
Les libéralités familiales.
Les Petites affiches (55).
pp. 4-7.
Neirinck, Claire
(1995)
L'enfant et la procédure civile.
Les Petites affiches (53).
pp. 76-80.
Coulibaly, Abdoulaye
(1995)
La portée juridique de la signature du Président de la République dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Les Petites affiches.
pp. 4-11.
Arseguel, Albert
(1995)
Le traitement amiable des difficultés des entreprises.
Les Petites affiches (26).
p. 19.
Regourd, Serge
(1995)
Les C.T.R. à la croisée des chemins.
Les Petites affiches.
Gibirila, Deen
(1995)
Le sort des conventions conclues par une société avec un tiers auxquelles un administrateur est intéressé : Cass., com., 5 mars 1994, pourvoi n°92-13.047, Compagnie d'assurances La Mondiale contre Jacquot.
Les Petites affiches (14).
pp. 15-17.
[Caselaw headnote]
Neirinck, Claire
(1994)
Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée.
Les Petites affiches (149).
pp. 54-62.
Devèze, Jean
(1994)
Le cautionnement des entreprises en difficulté brèves observations sur la loi du 10 juin 1994.
Les Petites affiches (122).
pp. 10-12.
Sebastien, Gilles
(1994)
Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement.
Les Petites affiches.
p. 4.
Arseguel, Albert
(1994)
Normalisation.
Les Petites affiches (145).
Arseguel, Albert
(1994)
Maîtrise de la durée du travail.
Les Petites affiches (134).
Arseguel, Albert
(1994)
La maîtrise des risques dans les cessions d'actions.
Les Petites affiches (125).
Neirinck, Claire
(1994)
Le statut de l'enfant dans la loi du 8 janvier 1993 : propos critiques.
Les Petites affiches (119).
pp. 15-21.
Arseguel, Albert
(1994)
Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994.
Les Petites affiches (110).
pp. 31-34.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1994)
La réforme des plans de redressement.
Les Petites affiches (110).
pp. 107-111.
Barbiéri, Jean-François
(1994)
L'amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes.
Les Petites affiches (110).
pp. 40-44.
Devèze, Jean
(1994)
Le financement de l'entreprise individuelle ; commentaire de l'article 47 de la loi numéro 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.
Les Petites affiches (107).
pp. 4-8.
Gibirila, Deen
(1994)
La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula.
Les Petites affiches (99).
pp. 14-17.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(1994)
L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie.
Les Petites affiches (95).
pp. 21-23.
Arseguel, Albert
(1994)
La société par action simplifiée.
Les Petites affiches (87).
Larrieu, Jacques
(1994)
Exporter la technologie vers les Caraïbes et les pays voisins.
Les Petites affiches (85).
pp. 11-14.
Arseguel, Albert
(1994)
Marketing et communication politique.
Les Petites affiches (75).
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Les apports de la loi Madelin (Loi numéro 94-126 du 11 février 1994) au droit des sociétés.
Les Petites affiches (74).
pp. 9-12.
Neirinck, Claire
(1994)
Le statut juridique des mineurs de 7 à 13 ans.
Les Petites affiches (44).
pp. 11-15.
Arseguel, Albert
(1994)
Le Conseil Constitutionnel.
Les Petites affiches (36).
Arseguel, Albert
(1994)
Les politiques familiales en France.
Les Petites affiches (29).
pp. 10-14.
Beignier, Bernard
(1994)
Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives.
Les Petites affiches.
p. 20.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1994)
La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen.
Les Petites affiches (24).
pp. 17-20.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Actualité du recouvrement force des cotisations sociales.
Les Petites affiches (18).
Regourd, Serge
(1994)
Télévision et décentralisation : les visages multiples des télévisions locales, régionales et communautaires en Europe.
Les Petites affiches.
Barbiéri, Jean-François
(1994)
Défaut d'information et responsabilité médicale : les principes de droit privé.
Les Petites affiches (2).
pp. 16-20.
Gibirila, Deen
(1993)
La distinction entre société en formation et société créée de fait et ses conséquences : Cass., com., 7 avril 1992, Société DIN contre M Peynaud.
Les Petites affiches (148).
pp. 16-19.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(1993)
Procédures civiles d’exécution et surendettement des particuliers et des familles.
Les Petites affiches (3).
Barbiéri, Jean-François
(1993)
L'incidence de la réforme du Code pénal sur la gestion des personnes morales.
Les Petites affiches (120).
pp. 22-28.
Sebastien, Gilles
(1993)
La taxe sur le stockage des déchets : vers un renforcement de la politique de gestion des déchets.
Les Petites affiches.
p. 17.
Neirinck, Claire
(1993)
La fonction de socialisation du droit de la famille.
Les Petites affiches (75).
pp. 16-20.
Sebastien, Gilles
(1992)
Premier bilan d’application du règlement (C.E.E.) n°4064/89 du 21 décembre 1989 sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises en droit communautaire.
Les Petites affiches.
p. 8.
Guignard, Didier
(1992)
La dynamique financière dans les relations sport et collectivités locales ou la délicate question des subventions versées au football.
Les Petites affiches (105).
pp. 5-9.
Neirinck, Claire
(1992)
Commentaires des projets de lois relatifs à l'éthique biomédicale.
Les Petites affiches.
Grynfogel, Catherine
(1992)
La Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Les Petites affiches (71-72).
pp. 26-34.
Pousson, Jacqueline
(1992)
La présomption de paternité est-elle toujours favorable à l'intérêt de l'enfant ?, chronique de jurisprudence à l'occasion de deux arrêts de la Cour de cassation des 11 et 25 juin 1991.
Les Petites affiches (92).
pp. 17-23.
Reynès, Brigitte
(1992)
Le droit au séjour des ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi.
Les Petites affiches (83).
Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Bertrand
(1992)
Le banquier face au contrat de construction de maisons individuelles.
Les Petites affiches (22).
Cabanis, André, Arseguel, Albert
and Saint-Girons, Bernard
(1991)
La création d'entreprise au Maroc.
Les Petites affiches.
pp. 8-21.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1991)
Etude comparative du statut des dockers : solutions européennes.
Les Petites affiches (146).
p. 15.
Sebastien, Gilles
(1991)
Du sursis à l’exécution d’un acte national fondé sur un règlement communautaire et de la validité d’un règlement communautaire instituant une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre.
Les Petites affiches.
p. 14.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1991)
La reconnaissance des droits des créanciers, bilan de cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985.
Les Petites affiches.
Neirinck, Claire
(1991)
Quand l'avocat fait défaut : l'exemple de l'assistance éducative.
Les Petites affiches.
Lavialle, Christian
(1991)
La Cour Suprême et la remise en cause de l'intégration scolaire aux États-Unis.
Les Petites affiches (143).
pp. 10-15.
Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
(1991)
Délais et procédure de licenciement individuel.
Les Petites affiches (18).
Crouzatier, Jean-Marie
(1990)
La conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe.
Les Petites affiches.
pp. 68-70.
Lavialle, Christian
(1990)
La bannière étoilée : remarques sur le statut juridique d'un symbole.
Les Petites affiches (10).
pp. 13-19.
Reynès, Brigitte
(1990)
Preuve des discriminations entre les sexes : une proposition de directive !
Les Petites affiches (55).
Neirinck, Claire
(1989)
Avocats d'enfants ou défenseurs d'enfants ?
Les Petites affiches.
Lavialle, Christian
(1989)
Le régime juridique de la réglementation des soldes.
Les Petites affiches.
pp. 19-24.
Neirinck, Claire
(1989)
Du partage de l'autorité parentale entre parents et grands-parents.
Les Petites affiches.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne and Idot, Laurence
(1989)
Du G.I.E. au G.E.I.E. et réciproquement.
Les Petites affiches.
Devaux, Olivier
(1989)
Les avocats toulousains et la formation pratique des juristes sous le premier Empire et la Restauration : les premières expériences.
Les Petites affiches (100).
pp. 20-21.
Lavialle, Christian
(1989)
Des liens entre la souveraineté nationale et le droit de propriété.
Les Petites affiches.
pp. 81-85.
Lavialle, Christian
(1989)
Le droit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Les Petites affiches (1).
pp. 4-9.
Reynès, Brigitte
(1989)
Contrat de travail et indivisibilité des engagements.
Les Petites affiches (94).
Saint-Alary-Houin, Corinne and Idot, Laurence
(1989)
L’introduction du G.E.I.E. en droit français.
Les Petites affiches.
Lavialle, Christian
(1988)
Le régime juridique des dénominations publiques.
Les Petites affiches (140).
pp. 4-12.
Crouzatier, Jean-Marie
(1988)
L'évolution des mentalités dans l'Amérique des années 80.
Les Petites affiches.
pp. 27-31.
Neirinck, Claire
(1988)
L'action à fins de subsides pour l'enfant né d'une fécondation hétérologue ?
Les Petites affiches.
Crouzatier, Jean-Marie
(1988)
La campagne pour les élections présidentielles aux USA.
Les Petites affiches.
pp. 15-20.
Lavialle, Christian
(1988)
Science et religion devant la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique.
Les Petites affiches (7).
Pousson, Jacqueline
(1988)
La loi Malhuret du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale à la lueur du droit comparé.
Les Petites affiches (81).
pp. 29-36.
Pousson, Jacqueline
(1988)
La loi Malhuret du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale à la lueur du droit comparé.
Les Petites affiches (82).
pp. 32-39.
Lavialle, Christian
(1987)
Réflexions sur un critère méconnu du contentieux administratif : la dissemblance.
Les Petites affiches (147).
pp. 6-12.
Lavialle, Christian
(1987)
Sur une institution américaine en plein essor : le gouverneur d’État.
Les Petites affiches (69).
pp. 11-15.
Lavialle, Christian
(1987)
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à la lumière de la théorie de René Girard.
Les Petites affiches (44).
pp. 7-11.
Crouzatier, Jean-Marie
(1986)
Les droits de l'Homme dans les enjeux internationaux.
Les Petites affiches.
pp. 16-20.
Lavialle, Christian
(1986)
La controverse institutionnelle sur les prières dans les écoles publiques aux États-Unis d'Amérique.
Les Petites affiches (65).
pp. 4-12.
Crouzatier, Jean-Marie
(1986)
Un regard critique sur la communication politique.
Les Petites affiches.
pp. 29-30.
Crouzatier, Jean-Marie
(1986)
La cohabitation et la constitution.
Les Petites affiches.
pp. 22-25.
Cabanis, André
(1986)
Premiers éléments pour une étude des presses universitaires aux Etats-Unis.
Les Petites affiches (89).
pp. 57-61.
Regourd, Serge
(1985)
La nature du contrôle public sur les organismes privés intervenant dans l'action administrative.
Les Petites affiches (84-85).
Lavialle, Christian
(1985)
Domanialité publique et concessions de sépultures.
Les Petites affiches (38).
pp. 8-15.
Lavialle, Christian
(1984)
L'action en comblement du passif et la responsabilité des personnes publiques.
Les Petites affiches (142).
pp. 13-18.
Lavialle, Christian
(1984)
La responsabilité légale des communes pour les accidents subis par les élus locaux.
Les Petites affiches (86).
pp. 8-13.
Lavialle, Christian
(1984)
L'arrêt Chadha et la condamnation du véto législatif par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique.
Les Petites affiches (59).
pp. 19-25.
Lavialle, Christian
(1983)
La responsabilité des personnes publiques du fait de l'activité dommageable des personnes privées gérant un service public.
Les Petites affiches (29).
pp. 15-19.
Lavialle, Christian
(1982)
Des États-Unis à des États désunis, à propos de l'arrêt Commonwealth Edison co de la Cour Suprême.
Les Petites affiches (52).
pp. 6-12.