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Oliva, Anne-Marie (2012) Droits exclusifs de diffusion, droits d'auteur / Directive Télévision sans frontières et entente entre les peuples : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). p. 977.

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Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Fonctionnement de l'ouvrage public, cause déterminante du dommage causé par un véhicule. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). p. 470. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des vertus pédagogiques de la pratique de l'arbitrage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 185-188. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Requiem pour la condition de nationalité dans les baux commerciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Le fonctionnement de l’ouvrage public et les dommages causés par des véhicules. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Steinmann, Bruno (2012) Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3).

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Extension de l'obligation de sécurité pesant sur les clubs sportifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52). p. 2557. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Les conclusions pour réparation du préjudice causé par l'illégalité n'ont pas pour effet de donner à l'ensemble le caractère d'une demande de plein contentieux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2520-2521. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2011) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 2007-2013.

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Un régime de publicité foncière constitutif de droit est-il conforme à la Constitution ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1978-1981. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le juge judiciaire compétent pour appliquer le droit de l'Union aux actes administratifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). p. 1987. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Professionnels du chiffre et du droit : unis dans la responsabilité ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (41). pp. 1809-1811. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le mémoire produit par un avocat aux Conseils après renvoi au Conseil d'État par une cour administrative d'appel contient l'ensemble des moyens invoqués. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). p. 1937. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2011) La loyauté, principe perturbateur des procédures. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1646-1648. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Du contrôle minimum des décisions de rétrocession prises par les SAFER. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1596-1597. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2011) Repenser l’action à fins de subsides. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). p. 16.

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Un professeur émérite, en l'absence de contrat, n'a pas de droit à rémunération pour service fait. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). p. 1493. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Irrégularité d'un arrêté fixant les primes de restructuration applicables aux magistrats. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). p. 1319. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2011) Retransmission des évènements sportifs / Financement de la télévision publique : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). p. 704.

De la Morena, Frédérique (2011) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24).

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Rapprochement familial et enfants placés sous tutelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). p. 1211. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Report des effets d'une décision d'annulation d'un texte par une QPC. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). p. 1093. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Délai impératif pour l'acceptation de la démission du fonctionnaire : la loi du 12 avril 2000 écartée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). pp. 934-935. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la majoration des intérêts assortissant la restitution découlant d'une cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 640-641. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le Conseil d'État découvre-t-il la notion de Public goods ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 701-702. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le nouvel office du juge du plein contentieux saisi par un cocontractant de l'irrégularité de la résiliation du contrat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La décision administrative étrangère de changement de prénom et le juge français : Cass., 1ère civ., 23 mars 2011. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 681-682. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le refus de transposer la kafala en adoption n'est pas contraire aux droits fondamentaux : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Maintien du mode probatoire en trois temps de la jurisprudence, Barel-Perreux en matière de discrimination. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). p. 174. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Compétence et pouvoirs du TGI en matière d'attribution du nom de l'enfant : Cass., avis, 13 septembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) L’insuffisante extension de la compétence judiciaire pour connaître de la gestion du domaine privé. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) La fin d’un feuilleton : le contrat d’occupation du stade Jean Bouin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Tricoire, Emmanuel (2011) Observations sur Cass., 1ère civ., 6 octobre 2011, n° 10-21.822 et n° 10-21.823. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1227. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) La chose jugée est à la mesure de la chose demandée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2380-2381. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2010) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2356-2362.

Garé, Thierry (2010) Pas de changement de prénom sans intérêt légitime ! : Cass., avis, 6 octobre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 2328-2329. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Suspension d'un contrat d'engagement d'un fonctionnaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). p. 2117. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Convention de ZAC entre personnes privées : compétence du juge administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). p. 1954. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le fractionnement du litige par le Tribunal des conflits. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (39). pp. 1781-1784. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L'occupation irrégulière de la propriété publique insuffisante à fonder une reconduite à la frontière. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1719-1721. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Le Conseil d'État se reconnaît compétent pour apprécier la réciprocité de l'application des stipulations d'un traité international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36). p. 1633. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Produits défectueux : l'insécurité d'un régime complexe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 1566-1569. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2010) Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1251-1256.

Oliva, Anne-Marie (2010) Aides d'Etat et financement de la télévision numérique : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). p. 675.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Indépendance professionnelle et dépendance juridique au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 1128-1130. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Le Conseil d'État juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). p. 1139. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L'ouvrage public sans le domaine : les établissements de production électrique d'EDF sont des ouvrages publics. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). p. 1015. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Conditions de délivrance d'une carte de séjour temporaire à un étranger résidant habituellement en France. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (16). p. 824. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'effet d'un apport partiel d'actif sur un procès en cours. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 650-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indépendance professionnelle au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). p. 410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Après le fonds libéral, le fonds agricole. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 214-217. [Caselaw headnote]

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Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

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Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les effets de la clôture d'un PEA lorsque le manquement est imputable au souscripteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2009) Financement des chaînes publiques : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 23.

Garé, Thierry (2009) Le double accord des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire sauf autorisation du juge : Cass., 1ère civ., 3 mars 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Virement vaut paiement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Authenticité et reprise d'un thème connu. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Luby, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 23-28.

Garé, Thierry (2009) Le titulaire d'un certificat d'immatriculation ne peut être poursuivi s'il apporte par une attestation la preuve de son innocence : Cass., crim., 1er octobre 2008, n°08-82.725, Procureur général près de la Cour d'appel de Lyon c/ Christian C. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2009) La détention provisoire entre ordre public et opinion publique : note sur CA Montpellier, ch. instr., 6 octobre 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 508. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2009) Observations sur Cass., crim., 6 janvier 2009, 21 janvier 2009 et 26 mai 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (508). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2008) Le bailleur qui n'a pas exercé son droit d'option, n'est pas fondé à solliciter une mesure d'expertise in futurum. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2008) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 19-24.

Zarka, Jean-Claude (2008) Le paiement partiel sur le capital et les intérêts s’impute d’abord sur ces derniers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2008) La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 20-25.

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Segonds, Marc (2008) Le principe de territorialité à l'épreuve passée, présente et future du délit de recel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

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Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2007) Prise en compte de la récidive comme circonstance aggravante dans le cadre du droit communautaire de la concurrence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) Processus d'indemnisation des victimes de catastrophe industrielle : divergence quant aux pouvoirs du juge (NCPC, art. 145). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 31-35. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2007) La proposition de directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20-21). p. 27.

Neirinck, Claire (2007) La Cour de cassation refuse l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) L'agence de voyages n'est pas responsable, en l'absence de faute, du fait des billets d'avion qu'elle délivre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2007) Réforme de l'assurance de protection juridique. Loi du 19 février 2007. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 6-7.

Lamy, Bertrand de (2007) L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Poumarède, Matthieu (2007) La fin de non-recevoir de l'article L. 133-3 du Code de commerce concerne tous les dommages, y compris ceux non apparents lors de la réception. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Illettrisme et consentement à une promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). p. 31. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2007) Observations sur Cass., crim., 6 février 2007 et 30 mai 2007. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (210). [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Question de méthodes, question d'Europe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Zarka, Jean-Claude (2006) La liberté d’établissement des avocats et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2283-2286. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2006) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2159-2164.

Zarka, Jean-Claude (2006) Le droit d’accès au dossier en matière de concurrence et le juge communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 2125-2127. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Affaire dite des tableaux d'amortissement des prêts immobiliers : la CEDH condamne la rétroactivité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1958-1962. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2006) Renonciation de l'assureur à la résiliation du contrat pour cause de non-paiement de la prime à échéance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (41). pp. 1900-1903. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Saunier, Sébastien (2006) Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1242-1245. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La responsabilité du fait des produits défectueux et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-220). pp. 1061-1064. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2006) Note sous CJCE, 2 juin 2005, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-22). p. 1053. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Appréciation par le juge des conditions préalables à la demande d'expertise de gestion : Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°05-11.822, SELRL Bouffard-Mandon, ès qualités Mandataire-liquidateur de J-M Amat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 913-916. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La sanction du « manquement sur manquement » et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) L’irrecevabilité préjudicielle et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2006) Conditions et étendue de la responsabilité des agents de voyage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (6). pp. 267-269.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Besrour, Rim, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice and Rueda, Isabelle (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).

Kenfack, Hugues (2006) Rome I et contrats de distribution : protéger les intérêts des distributeurs sans léser les fournisseurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). p. 127.

Tricoire, Emmanuel (2006) Observations sur Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, n° 04-17.102 et n° 05-14.930. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (190). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Episode européen de l’affaire du tableau d’amortissement : l’article 87-I de la loi de validation du 12 avril 1996 recalé par la Cour de Strasbourg. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (10171). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2005) Détermination des conditions pour bénéficier d'une créance de salaire différé et délai pour agir. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 2218-2220. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Poumarède, Matthieu (2005) Application de la théorie des facilités essentielles à un droit de propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1642-1646. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Communauté européenne et protection de l’environnement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 2224-2226. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2005) La réforme de la filiation : à propos de l'ordonnance du 4 juillet 2005. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 1491-1492.

Zarka, Jean-Claude (2005) Absence d’effet direct des règles de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1464-1466. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Le remboursement des frais liés à des soins hospitaliers reçus dans un Etat non membre de l’Union européenne et le règlement CEE n°1408 / 71 du Conseil du 14 juin 1971 sur la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1188-11901. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2005) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1059-1064.

Zarka, Jean-Claude (2005) Contrats de location de voiture conclus à distance et protection des consommateurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18-19). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Irrecevabilité de l'appel nullité du jugement prononçant par extension la liquidation judiciaire d'une société créée de fait : Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642, Brucelle contre SA Dalpes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 640-642. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) L'abus de confiance constitué par le détournement d'un projet considéré comme objet d'un droit de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 518-520. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Kenfack, Hugues (2005) Défaillance de la condition suspensive causée par le dol : l'importance du choix du fondement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). p. 2116. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2005) Observations sur Cass., 2ème civ., 4 novembre 2004. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). p. 143. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2005) Définition de la faute lourde en matière de contrat de transport : note sous Cass., com., 28 juin 2005. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 2022. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) « L’abus de confiance et le détournement de projet qualifié de droit de propriété » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 septembre 2004). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II. p. 10034. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Restriction à la libre prestation de service et protection des droits fondamentaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52-53). pp. 2375-2376. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 8 juillet 2004, aff. C-166 / 03 (libre circulation des marchandises). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2212-2213. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-347 / 02 (Assurance automobile). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1919-1922. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la confiance dans l’ économie numérique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1332-1335. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire dans la fixation du prix d'une vente à dire de tiers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1014-1016. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2004) L'action directe est refusée au voiturier si l'expéditeur a interdit à son cocontractant toute substitution : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°02-13.912, Société Transport Perronet contre Société de constructions électriques RV. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 908-910. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Le banquier peut refuser de remettre au tireur, qui est son client, le verso des chèques émis par lui : Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 795-796. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision du Conseil constitutionnel n°2004-204 du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 619-625. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) Défaillance de la condition suspensive et honoraires de l'avocat ayant participé à l’élaboration de la promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1283. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) L'apport des droits de l'homme au droit du commerce international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1286. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2004) Observations sur Cass., 2ème civ., 5 juin 2003 et Cass., ass., 7 mai 2004. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 147. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel and Marty, Jean-Claude (2004) Observations sur Cass., crim., 20 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). p. 147. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2249-2252. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Le refus de soin n'est pas de nature à réduire l'indemnisation du préjudice d'aggravation de la victime. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1933-1935. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Zarka, Jean-Claude (2003) La réforme du Sénat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1341-1342.

Castets-Renard, Céline (2003) L'escroquerie d'un "prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité "spirituelle" au sein de l'Église". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1363-1366. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Régime de la réparation : exclusion de tout abattement pour vétusté comme de toute référence à la valeur vénale de biens meubles. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1259-1261. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) La loi relative à la dévolution du nom de famille (loi n°2003-516 du 18 juin 2003). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1393-1395.

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26 mars 2003 concernant la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 732-733. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Premier arrêt rendu par la Cour de cassation sur la question du motif légitime à ne pas procéder à une expertise en matière de filiation : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 621-622. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain (2003) Droit Administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).

Garé, Thierry (2003) Prestation compensatoire, office du juge en matière de déclaration sur l'honneur (C. civ., art. 271, al. 2 nouveau) : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 501-502. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2003) Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 337-343.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Zarka, Jean-Claude (2003) Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Droit patrimonial au nom : note sous Cass., com., 6 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1885. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 10 décembre 2002 et Cass., 1ère civ., 3 avril 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 126. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Référé – liberté : réunion des conditions cumulatives à l’intervention du juge des référés et demande d’exécution sous peine d’astreinte. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2080-2082. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Retransmissions radiophoniques des matches de football : caractère non manifeste de l’illégalité invoquée de l’atteinte à la liberté d’information. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2292-2293. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Conditions du retrait total de l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 378-1 du code civil : CA Lyon, 2ème ch., 22 mai 2001, rôle n°2000/03453. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2077-2078. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). p. 1348. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean and Vivant, Michel (2002) Courrier électronique et secret. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1040-1046. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Délégation de service public. Les pouvoirs du juge prennent fin avec la conclusion du contrat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 996-997. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Appréciation par le Conseil d'Etat de la motivation du juge des référés quant à la condition d'urgence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 6010-611. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Le commodat à durée indéterminée : vers une solution définitive ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 525-527. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Consommation (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). p. 343. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). p. 340.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Zarka, Jean-Claude (2002) La réforme du régime des sondages d’opinion en période électorale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 325-326.

Zarka, Jean-Claude (2001) La réforme des fonds spéciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2329-2330.

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision du Conseil constitutionnel n°2001-448 DC du 25 juillet 2001 concernant la loi organique relative aux lois de finances. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 1844-1846. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision du Conseil constitutionnel n°2001-445 DC du 19 juin 2001 concernant la loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31-35). pp. 1575-1576. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Dégradation d'un bien appartenant à autrui : une relaxe fondée sur l'état de nécessité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1506-1508. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision n° 2001-2593 du 20 septembre 2001 (A.N. Haute Garonne. 1ère circ. Mme Aline Pailler). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2159-2160. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Concubinage, contribution des concubins séparés aux dettes de leur vie commune : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1431-1432. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) L'expertise biologique est de droit en matière de subsides : CA Paris, 1ère civ., 22 février 2001. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1327-1328. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision du Conseil constitutionnel n°2001-444 DC du 9 mai 2001 relative à la loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1168-1170. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Divorce pour faute, revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne le contrôle formel sur la constatation par les juges du fond de la double condition de l'article 242 du code civil : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1221-1222. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Note sous : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). p. 655. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 30 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1971-1972. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 2ème civ., 4 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1429-1430. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2000) La dualité de régime de l'administrateur ad hoc des mineurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 899-904.

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Le tuteur d'un majeur dans le coma autorisé à reconnaître l'enfant de celui-ci : TI Quimperlé, juge des tutelles, 16 octobre 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Le chèque de garantie peut être encaissé immédiatement : Cass., com., 17 novembre 1998, Société Vips France contre Société Logicia et autre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2304-2307. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) La vocation des grands-parents à la tutelle : Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2253-2254. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 2ème civ., 6 mai 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2083-2084. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, Ch. 24 A, 10 février 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 1781-1782. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Agen, ch. 1, 20 janvier 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1681-1682. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) Note sous Cour d’appel de Toulouse, 5 janvier 1999, Guégan c/ D. Baudis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1356-1361. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 8 décembre 1998, Ayache contre Madame Climens épouse Pechberty et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1361-1363. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 3ème civ., 16 décembre 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1131-1132. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 2 mars 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 975-976. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°96-11.988, Société SAE et autres contre Société Promo Réal. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 relative aux institutions régionales. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision n°98-405 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (6). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, ch. 1 C, 2 juillet 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 77-78. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2009-2010. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1589-1591. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°95-22.052, SA Sidergie contre Marmonier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1335-1338. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Paris, 27 mars 1998, Cts D. contre Veuve D. et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1279-1280. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 3 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 873-874. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous CA Paris, Ch. 16, sect. A, 13 mai 1997, Société d'exploitation du CNIT. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 26 juin 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 497-498. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Douai, ch. 4, 10 septembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1998) La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10034. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1997) Les filiations électives à l'épreuve du droit. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 501-506.

Garé, Thierry and Barrière, Louis-Augustin (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 25 février 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 557-560. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 423-425. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-14.519, Epoux Chéry contre Epoux Lautier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 389-392. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1997) Le délégué syndical sans section. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36). pp. 380-382. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) La décision du Conseil constitutionnel du 22 avril 1997 concernant la loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31-35). pp. 364-366. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 1er octobre 1996, Gannat contre Abergel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 141-142. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26). pp. 309-312. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous Cass., 2ème civ., 5 mars 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 263-264. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 7 janvier 1997 : constat de la mort, le critère de la mort cérébrale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22830. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22864. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22888. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 13 novembre 1996 : les pourparlers n'ont aucun effet interruptif de la prescription biennale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22917. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 4 février l997 : application de l'article 1415 du code civil à l'aval. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22922. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 241-243. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1996) L'accouchement sous X : le fait et le droit. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 149-154.

Gibirila, Deen (1996) Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Le coup de force, le juge et l'intérêt de l'enfant : CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Président du conseil d'administration d'une SA condamné cumulativement à la faillite personnelle et au comblement du passif : Cass., com., 11 juillet 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 504-506. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1995) Les transferts d'embryons post mortem avant les lois bioéthiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 301-305. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1995) Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Indemnisation de préjudice résultant de la révocation fautive, sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires d'un gérant : Cass., com., 1er février 1994, Société d'exploitation Wohlschlegel et fils (SEWF) et autres contre Wohlschlegel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 189-192. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (1995) Notion de tiers au sens de l'article 216 du décret numéro 92-755 du 31 juillet 1992 en cas d'inscription provisoire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 90-92. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Irrégularité de la procédure de révocation d'un directeur général : Cass., com., 26 avril 1994. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) Du domaine public comme fiction juridique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766). pp. 259-265.

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1993) Les créanciers conservent, après la clôture pour insuffisance d’actif, le droit de poursuite à l’encontre de la caution du débiteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1993) La fin du monopole des pompes funèbres : vers un nouveau droit funéraire ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 3701.

Neirinck, Claire (1993) Un Traité bien maltraité, à propos de l'arrêt Le Jeune. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 223.

Lavialle, Christian (1993) Rejet d'une action en réintégrande concernant des Prés-Salés. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21984). [Caselaw headnote]

Querol, Francis (1993) La solidarité financière entre collectivités territoriales : la nouvelle donne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3643.

Ginestet, Catherine (1992) Non-conformité ou vice caché de la chose et délai de prescription de l’action. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1992) De la pérennité de la puissance publique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3602).

Mirabail, Solange (1992) La preuve du concubinage par un témoignage unique et une paternité probable révélée par expertise. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1992) La circulation et le stationnement des « gens du voyage ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3566).

Neirinck, Claire (1992) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1991) La preuve de la possibilité de paternité, fondement de l’action à fins de subsides. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1991) L’État est-il responsable de la perte des revenus des enquêteurs assermentés de la Sécurité Sociale du fait d'une réforme législative? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21761). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3489).

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

Neirinck, Claire (1991) De Charybde en Scylla : l'administrateur ad hoc du mineur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Querol, Francis (1988) La perception d’une imposition de toute nature par un établissement public industriel et commercial. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3390.

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (1987) Contentieux administratif : référé, recevabilité, foires, arrêté, emplacement transféré, forains, installation irrégulière, occupation sans droit du domaine public communal : tribunal administratif de Montpellier, 3 octobre 1986 et 22 octobre 1986 : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20781).

Lardy-Pélissier, Bernadette (1985) Observations sous Cass., crim., 22 novembre 1983. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 2051. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1982) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (19717). [Caselaw headnote]