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2026

Andriantsimbazovina, Joël (2026) La violence à l'égard des femmes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In : Droit comparé et justice sociale : Mélanges offerts à la professeure Christina Deliyanni-Dimitrakou Gaudin, Hélène, Kamtsidou, Iphigénie, Konsta, Anna-Maria and Tzorzi, Virginia (eds.) Mare & Martin. Series “Liber amicorum” Le Kremlin Bicêtre pp. 23-33. ISBN 9782386001833

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Chekly, Edward, Delivet, Philippe, Gaullier-Camus, Florent and Terrasse, Yves (2026) Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2026. Gestion et finances publiques, Vol.106 (n°2). pp. 141-165.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Chekly, Edward, Delivet, Philippe, Gaullier-Camus, Florent and Terrasse, Yves (2026) Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2026. Gestion et finances publiques, Vol.106 (n°2). pp. 119-140.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Le Clainche, Michel, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2026) Repères sur la gestion des finances publiques en novembre 2025. Gestion & Finances publiques, Vol.106 (n°1). pp. 83-104.

Botton, Antoine (2026) Exigence de notification du droit de se taire (suite et fin ?). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°04). pp. 927-930. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2026) Validation (de l'essentiel) de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 923-926. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2026) Consentement irrévocable et mandat d'arrêt européen : la victoire de la forme sur le fond, à propos de Crim., 10 décembre 2025, n° 25-87.491. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2026) L'article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence (à propos de Crim., 10 février 2026, n° 24-85.281). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2026) L'influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l'identification des résistances nationales. Collection « Plumes d’Europe ». Presses de l'Université de Toulouse Toulouse ISBN 978 2 36170 323 3

Christodoulou, Hélène (2026) La collecte systématique des données biométriques du suspect, par le droit français, retoqué par la Cour de Justice de l'Union Européenne (à propos de CJUE, Comdribus, 19 mars 2026, C-371/24). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2026) La souveraineté des États à l'épreuve des dispositifs techniques transfrontaliers (à propos de Cass. crim., 18 nov. 2025, n° 25-83.069). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (N° 8-9). pp. 376-379. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2026) Les garanties constitutionnelles du contrôle judiciaire décidé par le procureur européen délégué, à propos de Cons. const., n° 2025-1153 QPC, 30 juillet 2025. Revue du droit de l'Union européenne, Vol. 2026 (n°1). pp. 241-247. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène and Gaurier, Laetitia (2026) Les diverses formes d’influence du droit européen sur les procédures pénales nationales. In : L'influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l'identification des résistances nationales : l'identification des résistances nationales Presses de l'Université de Toulouse. Toulouse pp. 14-35. ISBN 978 2 36170 323 3

Dedeurwaerder, Gilles (2026) Responsabilité du liquidateur judiciaire et TVA : sauvé par les débits ! (note sous Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14456 , F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2026) La manipulation de l’internationalité des situations juridiques. Journal de droit international (n°1). pp. 39-65.

Fontaine, Sophie de (2026) Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 498267, SPLM, note S. de Fontaine. Revue de droit fiscal (n° 1-2). pp. 61-68. [Caselaw headnote]

Gaudin, Hélène (2026) La primauté comme principe de prééminence du droit de l'Union – À propos de la reconfiguration de la primauté face aux contestations nationales. Journal de droit européen (n°328). pp. 138-143.

Gaudin, Hélène (2026) Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice? In : La cohérence du droit des données? Pailler, Ludovic and Brunerie, Claire (eds.) Lefèbvre-Dalloz. pp. 49-60. ISBN 978-2-247-24631-1

Gaudin, Hélène (2026) Retour sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. In : Droit comparé et justice sociale : Mélanges offerts à la professeure Christina Deliyanni-Dimitrakou Gaudin, Hélène, Kamtsidou, Iphigénie, Konsta, Anna-Maria and Tzortzi, Virginia (eds.) Mare & Martin. Series “Mélanges (Liber Amicorum)” Le Kremlin-Bicêtre pp. 95-106. ISBN 9782386001833

Gaudin, Hélène, Kamtsidou, Iphigénie, Konsta, Anna-Maria and Tzorti, Virginia (2026) Droit comparé et justice sociale : Mélanges offerts à la professeure Christina Deliyanni-Dimitrakou. Collection « Liber amicorum ». Mare & Martin Le Kremlin-Bicêtre ISBN ‎ 9782386001833

Macovei, Oana Andreea, Rault, Charlotte Julie and Ni Chiosan, Bairbre (2026) Migrants and migrations on the island of Ireland before and after Brexit: how soft is the Irish border? (Chapter 6). In: Migration in Irish society and literature , 2026: New Worlds New words. Mianowski, Marie and Molinari, Véronique (eds.) Palgrave Macmillan. Cham pp. 97-137. ISBN 9783032104168

Macovei, Oana Andreea and Thil, Pierre-Jean (2026) A roadmap from general career skills to EU -focused expertise. Macovei, Oana Andreea and Thil, Pierre Jean (eds.) Collection « Core competencies for International and European carrers ». Pierre-Jean Thil & Oana Andreea Macovei Toulouse

Rosa, Audrey (2026) Enjeux et fondements de la bienveillance en droit fiscal. revue droit fiscal (n° 1-2).

Segonds, Marc (2026) La révision des méthodes de gouvernance des secteurs public et privé. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). pp. 50-54.

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