Gaudin, Hélène (2026) La primauté comme principe de prééminence du droit de l'Union – À propos de la reconfiguration de la primauté face aux contestations nationales. Journal de droit européen (n°328). pp. 138-143.

Abstract

En réponse aux contestations constitutionnelles nationales, la primauté a évolué d’une notion fonctionnelle à une notion conceptuelle, la prééminence du droit.
La primauté n’est plus seulement une obligation conventionnelle, mais une obligation institutionnelle vivante pour les États membres. Elle s’est corrélativement substantialisée par référence à l’État de droit.
Les conflits sur les clauses d’étaticité — ultra vires, identité nationale, sécurité nationale — ne peuvent être réglés unilatéralement mais doivent être résolus par appel au dialogue préjudiciel entre juges nationaux et Cour de justice.