Article
Bin, Fabrice
, Baudu, Aurélien
, Chekly, Edward
, Delivet, Philippe, Gaullier-Camus, Florent
and Terrasse, Yves
(2026)
Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2026.
Gestion et finances publiques, Vol.106 (n°2).
pp. 141-165.
Bin, Fabrice
, Baudu, Aurélien
, Chekly, Edward
, Delivet, Philippe
, Gaullier-Camus, Florent
and Terrasse, Yves
(2026)
Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2026.
Gestion et finances publiques, Vol.106 (n°2).
pp. 119-140.
Bin, Fabrice
, Baudu, Aurélien
, Gaullier-Camus, Florent
, Gourbier, Léonard
, Le Clainche, Michel
, Delivet, Philippe
and Terrasse, Yves
(2026)
Repères sur la gestion des finances publiques en novembre 2025.
Gestion & Finances publiques, Vol.106 (n°1).
pp. 83-104.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2026)
La manipulation de l’internationalité des situations juridiques.
Journal de droit international (n°1).
pp. 39-65.
Gaudin, Hélène
(2026)
La primauté comme principe de prééminence du droit de l'Union – À propos de la reconfiguration de la primauté face aux contestations nationales.
Journal de droit européen (n°328).
pp. 138-143.
Rosa, Audrey
(2026)
Enjeux et fondements de la bienveillance en droit fiscal.
revue droit fiscal (n° 1-2).
Segonds, Marc
(2026)
La révision des méthodes de gouvernance des secteurs public et privé.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1).
pp. 50-54.
Caselaw headnote
Botton, Antoine
(2026)
Exigence de notification du droit de se taire (suite et fin ?).
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°04).
pp. 927-930.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2026)
Validation (de l'essentiel) de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
pp. 923-926.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2026)
Consentement irrévocable et mandat d'arrêt européen : la victoire de la forme sur le fond, à propos de Crim., 10 décembre 2025, n° 25-87.491.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2026)
L'article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence (à propos de Crim., 10 février 2026, n° 24-85.281).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2026)
La collecte systématique des données biométriques du suspect, par le droit français, retoqué par la Cour de Justice de l'Union Européenne (à propos de CJUE, Comdribus, 19 mars 2026, C-371/24).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2026)
La souveraineté des États à l'épreuve des dispositifs techniques transfrontaliers (à propos de Cass. crim., 18 nov. 2025, n° 25-83.069).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (N° 8-9).
pp. 376-379.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2026)
Les garanties constitutionnelles du contrôle judiciaire décidé par le procureur européen délégué, à propos de Cons. const., n° 2025-1153 QPC, 30 juillet 2025.
Revue du droit de l'Union européenne, Vol. 2026 (n°1).
pp. 241-247.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2026)
Responsabilité du liquidateur judiciaire et TVA : sauvé par les débits ! (note sous Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14456 , F–D).
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1).
pp. 23-24.
[Caselaw headnote]
Fontaine, Sophie de
(2026)
Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 498267, SPLM, note S. de Fontaine.
Revue de droit fiscal (n° 1-2).
pp. 61-68.
[Caselaw headnote]
Book Section
Andriantsimbazovina, Joël
(2026)
La violence à l'égard des femmes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
In : Droit comparé et justice sociale : Mélanges offerts à la professeure Christina Deliyanni-Dimitrakou
Gaudin, Hélène
, Kamtsidou, Iphigénie
, Konsta, Anna-Maria
and Tzorzi, Virginia (eds.)
Mare & Martin.
Series “Liber amicorum”
Le Kremlin Bicêtre pp. 23-33.
ISBN 9782386001833
Christodoulou, Hélène
and Gaurier, Laetitia
(2026)
Les diverses formes d’influence du droit européen sur les procédures pénales nationales.
In : L'influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l'identification des résistances nationales : l'identification des résistances nationales
Presses de l'Université de Toulouse.
Toulouse pp. 14-35.
ISBN 978 2 36170 323 3
Gaudin, Hélène
(2026)
Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice?
In : La cohérence du droit des données?
Pailler, Ludovic
and Brunerie, Claire
(eds.)
Lefèbvre-Dalloz.
pp. 49-60.
ISBN 978-2-247-24631-1
Gaudin, Hélène
(2026)
Retour sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
In : Droit comparé et justice sociale : Mélanges offerts à la professeure Christina Deliyanni-Dimitrakou
Gaudin, Hélène
, Kamtsidou, Iphigénie
, Konsta, Anna-Maria
and Tzortzi, Virginia (eds.)
Mare & Martin.
Series “Mélanges (Liber Amicorum)”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 95-106.
ISBN 9782386001833
Macovei, Oana Andreea
, Rault, Charlotte Julie
and Ni Chiosan, Bairbre
(2026)
Migrants and migrations on the island of Ireland before and after Brexit: how soft is the Irish border? (Chapter 6).
In: Migration in Irish society and literature , 2026: New Worlds New words.
Mianowski, Marie
and Molinari, Véronique
(eds.)
Palgrave Macmillan.
Cham pp. 97-137.
ISBN 9783032104168
Book
Christodoulou, Hélène
(2026)
L'influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l'identification des résistances nationales.
Collection « Plumes d’Europe ».
Presses de l'Université de Toulouse
Toulouse
ISBN 978 2 36170 323 3
Gaudin, Hélène
, Kamtsidou, Iphigénie, Konsta, Anna-Maria and Tzorti, Virginia
(2026)
Droit comparé et justice sociale : Mélanges offerts à la professeure Christina Deliyanni-Dimitrakou.
Collection « Liber amicorum ».
Mare & Martin
Le Kremlin-Bicêtre
ISBN 9782386001833
Macovei, Oana Andreea
and Thil, Pierre-Jean
(2026)
A roadmap from general career skills to EU -focused expertise.
Macovei, Oana Andreea
and Thil, Pierre Jean
(eds.)
Collection « Core competencies for International and European carrers ».
Pierre-Jean Thil & Oana Andreea Macovei
Toulouse

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