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Article

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Burkini dans les piscines municipales: changer de regard,, changer de méthodes. A propos de Conseil d'Etat, ord. référé, 21 juin 2022, n°464648. Lexbase Hebdo, la lettre juridique (n°680).

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°14).

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°35).

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2022) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020. Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 134-141.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 137-147.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 137-147.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022. Gestion & Finances publiques (n°5). pp. 80-87.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022. Gestion & Finances Publiques (N° 3). pp. 98-105.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 189-201.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 189-199.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022. Gestion & Finances Publiques (N° 2). pp. 178-188.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 63-79.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 149-161.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 87-98.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 76-86.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 87-97.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021. Gestion & Finances Publiques (n° 1). pp. 177-188.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 64-76.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 86-100.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 50-63.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2022) Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 85-96.

Bin, Fabrice (2022) Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A). Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2022-2). pp. 55-63.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2022) La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981). Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 50-63.

Blanc, Didier (2022) La protection civile européenne : l’émergence réactive d’une Europe qui protège. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (n°654). pp. 26-29.

Blanquet, Marc (2022) Effet direct du droit de l'Union européenne. Répertoire Dalloz Droit européen.

Blanquet, Marc (2022) Etat de droit et Union européenne. La Semaine juridique édition Générale (n° 18). p. 955.

Blanquet, Marc (2022) Ninon Forster, La responsabilité sans faute de l'Union européenne. Revue trimestrielle de droit européen (n° 1).

Blin, Olivier (2022) La protection de l'espace maritime : l'enjeu de la sécurité maritime. Revue de l'Union européenne (n°655). p. 87.

Botton, Antoine (2022) ACTION PUBLIQUE. – Obstacle à la mise en mouvement de l'action publique. Jurisclasseur Procédure civile.

Botton, Antoine (2022) Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu ! Lexbase Pénal.

Christodoulou, Hélène (2022) Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale. Droit pénal (n° 12).

Christodoulou, Hélène (2022) Le rôle de l'autorité de poursuite suspendu aux juges de l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne (n° 659). pp. 353-357.

Christodoulou, Hélène (2022) Le silence : à propos de la relativité d'un droit essentiel. Lexbase pénal (n°48).

Christodoulou, Hélène and Pere, David (2022) Le parquet européen. – Le statut du parquet européen. – Le fonctionnement du parquet européen (Art. 696-108 à 696-137) Fasc. 20. Jurisclaseur de procédure pénale.

De Fontaine, Sophie (2022) Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5). JurisClasseur Fiscalité immobilière.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2022) Santé publique - Politiques publiques internes de l’Union – Première partie (2019‑2021). Revue du droit de l'Union européenne (N° 1). pp. 98-110.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2022) L’effet du Brexit sur la reconnaissance et l’exécution des jugements des deux côtés de la Manche. Journal du droit international (n°4).

Gaillet, Aurore (2022) La directive du Chancelier Scholz : une rupture avec la collégialité de la décision ? Blog Jus Politicum (JP Blog).

Gaillet, Aurore (2022) Michael Stolleis. Un maître universitaire, un grand homme. Eine französische Hommage. Jahrbuch des öffentlichen Rechts (n°70). pp. 785-794.

Gaillet, Aurore (2022) Réflexions sur l’état d’exception à la lumière de trois ouvrages allemands (A. B. Kaiser, Ausnahmeverfassungsrecht (2020), J. Finke, Krisen. Ein Erklärungsversuch dynamischer Rechtsentwicklungen in Krisenzeiten (2020), T. Barczak, Der nervöse Staat. Ausnahmezustand und Resilienz des Rechts in der Sicherheitsgesellschaft, 2020)). Jus Politicum (n°27). pp. 381-400.

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2022) Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2021. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol.3 (n°131). pp. 730-740.

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2022) Es geht um die Demokratie. Frankreich vor einen ungewissen Zukunft. Verfassungsblog.

Gaillet, Aurore and Grimm, Dieter (2022) La décision Climat de Karlsruhe. Actualité juridique. Droit administratif (n°3). pp. 166-171.

Gallant, Estelle (2022) Bruxelles II ter et responsabilité parentale. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 1-4.

Gaudin, Hélène (2022) Entretien - Respect de l’État de droit en Pologne. Recueil Dalloz, vol. 38 (n° 7971). p. 1960.

Gaudin, Hélène (2022) Etat de droit: nouvelle procédure en manquement contre la Pologne- Vers une procédure pilote? Dalloz actualité.

Gaudin, Hélène (2022) Le renvoi préjudiciel ne serait donc pas un droit pour le justiciable ? A propos de l’arrêt du Conseil d’État du 1er avril 2022, Soc. Kermadec. L'Observateur de Bruxelles (n°129). pp. 40-44.

Gaudin, Hélène (2022) Le statut de la Convention européenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Revue Trimestrielle de droit européen (n° 1). pp. 27-38.

Gaye-Palettes, Matthieu (2022) Le régime d’obligation de suppression des données illicites dupliquées : des renforcements par petits pas dans un contexte d’autorégulation numérique. Revue trimestrielle de droit européen (n° 1). pp. 7-26.

Raimbault de Fontaine, Sophie (2022) L'Europe fiscale ou protéger malgrè les Etats. Revue de l'Union européenne (n° 654). pp. 12-16.

Segonds, Marc (2022) De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°22). pp. 1-3.

Segonds, Marc (2022) Droit pénal "commun" et comptabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°36). pp. 12-17.

Segonds, Marc (2022) Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques. AJ Pénal (n°12). pp. 560-563.

Segonds, Marc (2022) La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. Lexbase Pénal (n°53).

Segonds, Marc (2022) La restitution des biens mal acquis : à propos d'une nouvelle loi mal née. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 882-886.

Segonds, Marc (2022) La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 889-894.

Segonds, Marc (2022) Réglementation routière – Responsabilité. – Sanctions. JurisClasseur Transport, Fasc. 792.

Segonds, Marc (2022) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (n°11). pp. 17-22.

Caselaw headnote

Botton, Antoine (2022) Contrôle de l'accès aux données de connexion devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Edition générale (n° 38). pp. 1710-1712. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel. RSC DALLOZ (n° 2). p. 415. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Le droit de se taire, un grief efficace. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 419. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 887. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) L’égalité des justiciables quant à l’exercice des recours juridictionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 892. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2022) Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques. La Semaine juridique. Edition générale (n° 24). pp. 1178-1180. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2022) Qu'est-ce que la loi du for au sens du règlement Rome III ? Revue critique de Droit international privé (n° 4). p. 758. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) De l'élargissement infondé de la responsabilité pénale des personnes morales. LexBase Pénal (49). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B). La Semaine juridique. Social (n°43-44). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l'ordonnance de validation de la CJIP LVMH. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). p. 47. [Caselaw headnote]

Book Section

Andriantsimbazovina, Joël (2022) La procédure de nomination des juges nationaux et le constitutionnalisme européen. In : Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris : Le droit européen, source de droits, source du droit. Gaudin, Hélène, Deliyanni-Dimitrakou, Christina and Prévédourou, Eugénie (eds.) Mare&Martin. Series “Mélanges” Paris ISBN 9782849346655

Andriantsimbazovina, Joël (2022) L’adaptation de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationales et limites éthiques, Maurel, Raphaël (ed.) Bruylant. Series “Droit administratif” Bruxelles pp. 229-240. ISBN 9782802771883

Bin, Fabrice (2022) LOLF et environnement. In : La LOLF a 20 ans! : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse Dussart, Vincent (ed.) Presses d'UT1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 289-298. ISBN 978-2-36170-262-5

Bin, Fabrice (2022) Le contrôle interne des États sur leur contributions aux organisations internationales. In : Les finances des organisations internationales : Journée d'études Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “SFDI” Paris pp. 257-270. ISBN 9782233010148

Bin, Fabrice (2022) Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Depuy, Laurent, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa and Thomat-Raynaud, Anne-Laure (eds.) Dalloz. Paris pp. 221-233. ISBN 9782247215317

Bin, Fabrice (2022) L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ? In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? : Actes du colloque de Toulouse, 26-27 sept. 2019 Guiot, François-Vivien (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 261-275. ISBN 9782849346488

Bin, Fabrice (2022) Vin et prohibition de la fiscalité protectionniste dans le marché intérieur. In : Les grands arrêts du droit vitivinicole Georgopoulos, Théodore (ed.) Mare & Martin. Le Kremlin-Bicêtre pp. 541-561. ISBN 9782849346877

Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (2022) Propos introductifs. In : Les finances des organisations internationales : SFDI SFFP Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida (eds.) Pedone. Series “Société française pour le Droit International” Paris pp. 7-20. ISBN 9782233010148

Bin, Fabrice and Raimbault de Fontaine, Sophie (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

Blanc, Didier (2022) « La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique », in M. Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 69-86. In : Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives Combet, Mathieu (ed.) Bruylant. Bruxelles pp. 69-86. ISBN 9782802769293

Blanc, Didier (2022) Les manifestations de l’idée de ”souveraineté européenne” dans la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union », in F.-V. Guiot (dir.), Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, 2022. In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? Guiot, François-Vivien (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 277-295. ISBN 9782849346488

Blanquet, Marc (2022) L'effet direct du droit de l'Union européenne en eaux troubles. In : Le droit européen, source de droits, source du droit : Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris Mare et Martin. pp. 55-77. ISBN 978 2 84934 665 5

Blanquet, Marc (2022) Préface. In : Le Conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union européenne Teyssedre, Julie (ed.) LGDJ. Series “Thèses” Paris IX-XII. ISBN 978 2 275 10843 8

Blanquet, Marc (2022) Quelques réflexions sur la recherche des principes du droit administratif européen. In : Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen Amilhat, Mathias (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” pp. 15-36. ISBN 978-2-36170-240-3

Botton, Antoine (2022) Les formes modernes de l’actio popularis. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, Amané (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse ISBN 978 2 36170 241 0

Christodoulou, Hélène (2022) La conclusion par une entreprise toulousaine d'une négociation pénale transnationale. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université de Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Toulouse pp. 33-41. ISBN 9782361702632

Christodoulou, Hélène (2022) La teneur de la confiance mutuelle face à l'émergence du parquet européen. In : la confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l'objectif politique au principe juridique Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 65-81. ISBN 9782849346303

Christodoulou, Hélène (2022) Le parquet européen confronté à la criminalité organisée. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Chapter Le second colloque. Toulouse 283 -298. ISBN 9782361702632

Clavel, Sandrine and Gallant, Estelle (2022) Office du notaire et divorce conventionel. In : L'office du notaire en droit international privé Gallant, Estelle (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 125-133. ISBN 978 2 247 21539 3

Gaillet, Aurore (2022) La souveraineté en Allemagne – perspectives historiques d’un parcours compliqué. In : La souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? Guiot, François-Vivien (ed.) Mare & Martin. Le Kremlin-Bicêtre pp. 71-87. ISBN 9782849346488

Gaillet, Aurore (2022) Penser l’ancien droit public avec Michael Stolleis – remarques introductives comparées. In : Penser l’ancien droit public : Regards croisés sur les méhtodes des juristes (t.3) Laurent-Bonne, Nicolas and Prévost, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Contexte” Paris pp. 20-43. ISBN 978 2 275 08050 5

Gaillet, Aurore and Fromont, Michel (2022) Die Staatsrechtslehrervereinigung aus französischer Perspektive. In: Streitsache Staat. Die Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer (1922-2022) Cancik, Pascale, Kley, Andreas, Schulze-Fielitz, Helmut, Waldhoff, Christian and Wiederin, Ewald (eds.) Mohr Siebeck. Tubingue pp. 893-910. ISBN 978 3 16 161710 2

Gaudin, Hélène (2022) La clause de sécurité nationale de l’article 4§2 TUE, ultime contre-limite ? In : Le Droit européen, source de droits, source du droit : mélanges en l'honneur de Vassilios Skouris Gaudin, Hélène, Deliyanni-Dimitrakou, Christina and Prévédourou, Eugénie (eds.) Mare & Martin. pp. 177-198. ISBN 978-2-84934-665-5

Gaudin, Hélène (2022) Souveraineté partagée et faisceau de compétences. In : La souveraineté européenne, du discours politique à une réalité juridique? : du discours politique à une réalité juridique ? Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 137-158. ISBN 9782849346488

Grove-Valdeyron, Nathalie de and Blanquet, Marc (2022) Les interférences entre la politique de santé et la politique du numérique in La politique européenne du numérique. In : La politique européenne du numérique Bertrand, Brunessen (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'union européenne , Monographies” Bruxelles pp. 492-515. ISBN 9782802769873

Joseph, Eloi (2022) Cybercriminalité et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Volume n°3/2022 Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Annales” Toulouse pp. 357-363. ISBN 978-2-36170-263-2

Mastor, Wanda (2022) Le droit comme récit. In : Les narrations de la norme Guittard, Jacqueline and Nicolas, Emeric (eds.) Mare et Martin. Series “Libre droit” Paris, France pp. 75-87. ISBN 9782849346174

Segonds, Marc (2022) Compliance, proportionnalité et sanction. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 231-244. ISBN 978 2 247 21472 3

Segonds, Marc and Lasserre Capdeville, Jérôme (2022) Banque et blanchiment. In : Le banquier face au risque pénal LexisNexis. Series “Actualité” Paris pp. 25-35. ISBN 9782711037230

Book

Dajon, Marie, Dupuy, Anne, Gallant, Estelle and Zaouche Gaudron, Chantal, eds. (2022) Actes en ligne du colloque BECO « Bébé, petite Enfance en COntextes », 2e édition, 18-20-mai-2022. Université Toulouse Jean-Jaurès Toulouse

Andriantsimbazovina, Joël, ed. (2022) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023. Collection « les codes bleus ». Lexisnexis Paris ISBN 9782711037438

Bin, Fabrice and Norodom, Anne-Thida, eds. (2022) Les finances des organisations internationales. Collection « Société Française pour le Droit International ». Pedone Paris ISBN 978-2-233-01014-8

Norodom, Anne-Thida and Bin, Fabrice, eds. (2022) Les finances des organisations internationales : Journées d'études. Pedone Paris ISBN 978 2 233 01014 8

Andriantsimbazovina, Joël, Sudre, Frédéric, Gonzalez, Gérard, Gouttenoire, Adeline, Marchadier, Fabien, Milano, Laure, Schahmaneche, Aurélia and Szymczak, David (2022) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Sudre, Frédéric (ed.) Collection « Thémis ». Presses universitaires de France ISBN 9782130830276

Blin, Olivier (2022) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 383 4

Blin, Olivier (2022) Droit international public général. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 370 4

Hélène, Gaudin, Prevedourou, Eugénie and Deliyanni-Dimitrakou, Christina (2022) Le droit européen, source de droits, source du droit Mélanges en l'honneur de Vassilios Skouris. Gaudin, Hélène, Deliyanni-Dimitrakou, Christina and Prévédourou, Eugénie (eds.) Mare & Martin ISBN 978-2-84934-665-5

Mastor, Wanda (2022) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Collection « A savoir ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247201891

Thesis

El Maalem, Rachid (2022) Proposition d'un nouveau règlement de conflit de lois en matière d'obligations. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fall, Sokhna (2022) Vers une conformité des Etats membres de l'UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : étude à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gerhold, Maximilian (2022) Anwaltliche Berufsausübung im Dienste des Rechtstaats : Eine grundrechtsdogmatische deutsch-französische Studie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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