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Palgrave MacMillan
ISBN 978-9-811-63532-8
Alcantara, Christophe
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3261-8246, Paquette, Jonathan
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ISBN 978-9-811-63532-8
Alcantara, Christophe
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3261-8246 and Peyre, Nicolas
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Bettio, Nathalie
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Compatibilité limitée de la propriété publique avec le régime des associations syndicales de propriétaires (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV immobilier n° 430192, Lebon T, et CE, 10 mars 2020, Association syndicale des propriétaires de la cité Boigues, n° 432555, Lebon).
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[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d’appel pour le contentieux des autorisations d’occupation du domaine public relatives aux éoliennes (note sous CE, 5 mai 2021, SCEA Ferme la Puce, n° 448036, Lebon T).
Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91).
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[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Conditions du caractère parfait de la cession de biens publics (note sous CE, 29 juill. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse n° 427738, Lebon T, et CE, 26 janv. 2021, SA Pigeon Entreprises c/ Cne de Châteaubourg, n° 433817, Lebon T,).
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[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
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Constitutionnalité présumée du dispositif de l’article L. 2132-9 CGPPP relatif aux contraventions de grande voirie sur le domaine public fluvial (note sous CE, 12 mars 2021, Vinel et Fougère, n° 448007, Lebon T).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
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[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Contentieux du forfait de post-stationnement (note sous CE, 10 juin 2020, M. B… contre ville de Paris n° 427155, Lebon – Cons. const. 9 sept. 2020, n° 2020-855 QPC et CE, 18 déc. 2020, M. A… B…, n° 436605, Lebon).
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[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
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Détermination des débiteurs de l’entretien des digues et des barrages (note sous CE, 10 juill. 2020, Dpt d’Ille-et-Vilaine, n° 427165, Lebon T).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
pp. 268-269.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
L’inapplication de l’article L. 2144-3 CGCT relatif aux locaux communaux pour l’utilisation des immeubles du domaine privé communal par la cellule locale d’un syndicat (note sous Cass. Civ. 1ère, 20 janv. 2021, Union locale CGT c. Cne de Foix, n° 19-24.296).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
pp. 270-271.
Bettio, Nathalie
(2021)
L’occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce pour l’exercice de missions de nature non juridictionnelle (note sous CE, 12 mars 2021, Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, n° 442284, Lebon T,).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
pp. 270-271.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
L’occupation privative du domaine public maritime par l’installation et l’utilisation d’accessoires de plages (note sous CE, 12 mars 2021, Sté hôtelière d’exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392, Lebon T).
Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91).
pp. 276-277.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Occupation du domaine public non routier par les exploitants de réseaux de télécommunications (note sous CE, 27 mai 2020, Sté Orange, n° 430972, Lebon T.).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
pp. 266-267.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Pas d’effet suspensif du pourvoi formé contre la décision du juge judiciaire statuant sur une question préjudicielle du juge administratif (note sous CE, 4 nov. 2020, Moussu, n° 434757, Lebon T).
Droit et ville, vol. 1 (n° 92).
pp. 285-286.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Portée du contrôle du juge sur le motif d’intérêt général fondant la résiliation d’une convention d’occupation du domaine public (note sous CE, 27 mars 2020, Cne de Palavas-les-Flots, n° 432076, Lebon T).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
pp. 279-280.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Procédure d’attribution, antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, des titres d’occupation privative du domaine public entrant dans le champ d’application de la directive service du 12 décembre 2006 (2006/123/CE) (note sous CE, 10 juill. 2020, Sté Paris Tennis, n° 434582, Lebon).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
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[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Qualification juridique du forfait post-stationnement et de sa majoration (note sous CE, 30 sept. 2020, Sté Sixt AF, n° 438253, Lebon T).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
pp. 269-270.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Répartition des compétences juridictionnelles pour le contentieux de l’exis tence, la consistance et l’attribution d’un droit d’usage de l’eau fondé en titre (note sous TC, 8 juin 2020, M. A… contre Syndicat départemental d’irrigation drômois, n° C4190, Lebon).
Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91).
pp. 281-283.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Spécificités du régime de l’injonction de libérer le domaine public irrégulièrement occupé (note sous CE, 27 mai 2020, M. et Mme C… c/ Cne de Saint-Martin-la-Garenne, n° 432977, Lebon T).
Droit et ville, vol. 1 (n° 91).
pp. 280-281.
[Caselaw headnote]
Bettio, Nathalie
(2021)
Transfert d’office au profit d’une commune des biens, droits et obligations d’une section de commune (note sur CE, 12 oct. 2020, Section de commune de Charbadeuil et autres, n° 423152, Lebon T).
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Bettio, Nathalie
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Transfert d’office d’une voie privée dans le domaine public communal (note sous CE, 27 mai 2020, SCI La Poste et autres, n° 433608 et CE, 25 sept. 2020, SCI La Chaumière et autre, n° 430945, Lebon T.).
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L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, instrument de la résilience des « territoires perdus » face au covid-19 ?
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(2021)
Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques.
La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 18).
Calandri, Laurence
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Chronique « Droit des médias ».
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Chronique « Droit des médias ».
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Des territoires insulaires face aux enjeux du changement climatique : s’adapter ou disparaître ? L’exemple du Vanuatu et du Plan du Peuple 2030.
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Entraide et solidarité dans l’habitat : l’intergénérationnel à la croisée des chemins. "Les 4 Vents" à Toulouse et "Habitat différent" à Angers.
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Du Répertoire à la Blockchain : recherches sur l'évolution des fonctions du Registre en droit français.
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Comment la presse parle-t-elle de la schizophrénie ?
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L’art thérapie : une bulle dans le quotidien des patients.
Mondes sociaux.
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Quelle psychologie pour la nouvelle année ?
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Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir.
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Les mesures phares de la loi de finances pour 2021.
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Abus de droit : les dangers du "montage artificiel".
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Abus de « doctrine administrative » : vers un nouveau point d’équilibre.
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Différés d’imposition : l’apport en communauté est une opération intercalaire.
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Droit à restitution du nu-propriétaire en cas d’usufruits successifs : attention au paiement des droits.
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"Management packages" : vers une nouvelle grille d’analyse ?
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Pacte Dutreil et activité éligible : Le Conseil d’État et la Cour de cassation alignent leur position.
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L’administration pénitentiaire : une force de sécurité intérieure.
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Jeu télévisé.
Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics.
Leveneur, Laurence
ORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906
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Les animateurs et animatrices de jeux et de variétés télévisés. Un double confinement de genres In Genre et Communication : quels enjeux pour les pratiques professionnelles en communication ?
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Leveneur, Laurence
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Les cérémonies Miss France, de la télévision à Twitter
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Leveneur, Laurence
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Michèle Arnaud présente… Une figure de présentatrice et productrice pionnière des émissions de variétés.
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La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet.
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La professionnalisation des pratiques autour des commentaires numériques.
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Design de l’IA et responsabilités de l’organisation : Les chatbots de recrutement.
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Clôture du 6e Congrès de l'IFREQ Comment la synthèse est-elle possible en recherche qualitative?
Table ronde Comment faire la synthèse dans la recherche sur les phénomènes complexes?
In: 6e Colloque international de l'IFREQ, 10-11 juin 2021, Montpellier.
Roggero, Pascal
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-1625-5437
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Complexité et contradictions de la société morale. Appel à communications du Comité de Recherche n°5 Sociologie de la complexité pour le XXIe Congrès de l'Association Internationale des Sociologues de Langue Française, Tunis, 12-13 juillet 2021.
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Un an de droit de la procédure administrative.
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Réflexion sur l’émergence d’un droit de l’aléatoire.
In : Le jeu... Des enjeux en perspective
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Paris
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Un retour à la laïcité-combat est-il nécessaire ?
In : La mixité territoriale dans tous ses états : mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès
L’Harmattan.
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ISBN 9782343243016
Voizard, Karl-Henri
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[Caselaw headnote]
Voizard, Karl-Henri
(2021)
Chroniques. Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020.
La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12).
[Caselaw headnote]
Voizard, Karl-Henri
(2021)
Le droit administratif en cartes mentales.
Collection « Le droit en cartes mentales ».
Ellipses
Paris
ISBN 978 2 3400 5839 2
Voizard, Karl-Henri
(2021)
Peut-on parler de l’État dans un cours de droit administratif ?
In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement
Voizard, Karl-Henri
and Caillosse, Jacques
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Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
Paris p. 163.
ISBN 978 2 247 20667 4
Voizard, Karl-Henri
and Caillosse, Jacques
(2021)
Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement.
[Scientific Work Coordination]
Voizard, Karl-Henri
and Caillosse, Jacques
(2021)
Préface.
In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement
Voizard, Karl-Henri
and Caillosse, Jacques
(eds.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
Paris
ISBN 978 2- 247 20667 4
Voizard, Karl-Henri
and Caillosse, Jacques
(2021)
Présentation.
In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement
Voizard, Karl-Henri
and Caillosse, Jacques
(eds.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
Paris
ISBN 978 2 247 20667 4

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