2025

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Action ut singuli : à bas les préjugés ! (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-15.931 et Cass. Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Clause de substitution : requiem ou salvation ? (note ss. Cass. com., 18 juin 2025, n° 24-14.311). Revue des sociétés (n° 11). p. 664. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193). Droit des sociétés (n° 7). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Diminuer la sanction du dirigeant n'est pas aggraver la situation du liquidateur (note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.550). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Distribution de dividendes : où en est-on ? Gazette du Palais (n° 20). p. 39.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Déclaration de créance et extension de procédure : ce qui a été fait doit être refait (note ss. Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14.654),. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°10). p. 3. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) En matière de GIE, le contrat de groupement ne prime pas le règlement intérieur (note ss. Cass. com., 17 sept. 2025, n° 24-13.590). Lettre CREDA-Sociétés (n°2025-15). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Franchise participative et sauvegarde : épilogue et précisions. Note ss. Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-11.071 et n° 24-12.371. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n°36). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772). La Semaine juridique. Edition générale (n°2). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) La cession d’une filiale est libre, ou presque (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, no 23-16.700, et 23-22.778) n° GPL483h6. Gazette du Palais (n°35). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) La jurisprudence Larzul vit encore (note ss. Cass. com., 7 avr. 2025, n° 23-21.508). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-09). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le champ d’application de la Directive Devoir de vigilance. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 1). p. 8.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le coup de balai de la reprise peut être global. Note sous Cour de cassation, com., 2 avr. 2025, n° 24-10.046 (n° 197 F-D). Revue des sociétés (n°9). pp. 539-542. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit de l'associé sur la créance de la société liquidée (Note ss. Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-13.213). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2). p. 27. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit des affaires en cas pratiques. Barbièri, Jean-Baptiste and Favre-Rochex, Clément (eds.) Collection « Réussir mon examen ». Dalloz Paris La Défense ISBN 978 2 247 24020 3

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le mineur associé. Ingéniérie patrimoniale (n°4). Art. 2.5.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les actions en paiement contre la société et contre les associés sont indivisibles (note ss. Cass. 2e civ., 30 avr. 2025, n° 22-17802). Bulletin Joly sociétés (n°9). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les droits sociaux peuvent-ils être proposés en pourcentage ? (note ss. Cass. com., 15 sept. 2024, n° 24-10.604). Bulletin Joly sociétés (n° BJS204d). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les statuts priment encore plus, et alors ? (note ss. Cass. com., 9 juill. 2025, n° 23-21.160 et 24-10.428). Recueil Dalloz (n°36). pp. 1771-1775. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lexbase Affaires (n° 821). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’administrateur provisoire est ouvert à tous », note ss. Cass. com., 22 janv. 2025, n° 22-10.526. Recueil Dalloz (n°11). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’administrateur provisoire n’est pas ouvert à tous (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471). Recueil Dalloz (n°27). pp. 1326-1330. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’intouchable report à nouveau (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 17). p. 18. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’ordre public dans les SARL ». Revue de jurisprudence commerciale (n°15).

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière (note ss. Cass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 et 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lettre CREDA-sociétés (n° 2025-07). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reporter le paiement après le plan n'est pas prévoir le règlement (note ss. Cass. com., 30 avr. 2025, n° 23-22.929). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reprendre la charge de la dette n’est pas reprendre le contrat de prêt (note ss. Cass. com., 2 juill. 2025, n° 24-13.481, F–B). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°8). p. 4. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reprise des actes : encore des précisions (note ss. Cass. com., 28 mai 2025, n° 24-13.435 et 24-13.370). Revue des sociétés (n° 10). p. 595. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant (note ss. Cass. crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 27). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retrait versus capital social minimum : victoire en demi-teinte du retrait (note ss. Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 12). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents », note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D). Revue des sociétés (n°03). p. 182. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Sociétés anonymes. In : Le Lamy Sociétés Commerciales Barbièri, Jean-Baptiste (ed.) Lamy. Saint Ouen

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir », note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414. Revue des sociétés (n°07-08). p. 464. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement (note ss. Cass. 3e civ., 3 juill. 2025, n° 23-20.553). Revue pratique droit des affaires (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Tierce opposition et décision de modification des statuts : il faut attendre l'arrêté du plan (note ss. Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.698, n° 24-12.699, n° 24-12.700). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 4. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Vente d’un actif social : le gérant peut subordonner la vente à l’approbation des associés (note ss. Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566). Lexbase Affaires (n° 823). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste, Lucas, François-Xavier, Miglietta, Emma, Doyen, Thomas and Patrizio, Fabrice (2025) La restructuration des groupes de sociétés. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). p. 56.

Barbièri, Jean-Baptiste and Machet, Benjamin (2025) L’appréhension des devoirs du dirigeant social à l’aune du devoir de vigilance européen. Revue Trimestrielle de Droit financier (n° 71).

Barbièri, Jean-Baptiste and Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (2025) La restructuration de la personne morale. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 2). pp. 47-51.

Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine (2025) Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ? Bulletin rapide de droit des affaires (n° 8). pp. 23-28.

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29-34). pp. 1331-1333. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des alpes ? (note ss. Corte di cassazione). Recueil Dalloz (n°38). pp. 1840-1842. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921). La Semaine Juridique Edition Générale (n° 29-34). pp. 1334-1337. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2025) Examen des clauses d'ajustement tarifaire par la CEPC : un bilan en demi-teinte (CEPC, recommandation n° 24-1). Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2025) L’application des règles civilo-commerciales au gérant de succursale. Bulletin Joly Travail (n°2). pp. 48-51.

Cordelier, Emmanuel (2025) Droit commercial et des affaires. Collection « Paradigme - Manuels ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782802776468

Cordelier, Emmanuel (2025) Effets d’une ordonnance de référé désignant un administrateur provisoire infirmée (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-18.209, n° 214 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2025) Homologation d'un projet de distribution amiable : contrôle limité du JEX (obs. sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, n° 22-20.194, n° 310 B). Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances - Procédures civiles d'exécution. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2025) La radiation n’empêche pas la demande d’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-23.093, n° 198 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24). L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Absence de mauvaise foi du dépôt d'une dénomination sociale à titre de marque. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Cession automatique des droits : la CJUE refuse de jouer sans accord. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (n°225). [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Droit d'auteur. Répertoire de droit européen.

Douillard, Julien (2025) La distinctivité de la marque sonore trouve le tempo. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°10). p. 5. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Le contrat ne canalise pas l’action en contrefaçon. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°9). p. 3. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) L’upcycling mis au rebut par le droit des marques. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7). p. 5. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Marque de position en perdition : sans distinctivité, pas d’enregistrement. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°4). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Prescription de l’action en contrefaçon : preuve du point de départ. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7). p. 3. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Réparation du préjudice subi à l’étranger du fait de la contrefaçon : quelle compétence du juge français ? Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Réparation par le juge français du préjudice subi à l’étranger résultant de la contrefaçon en ligne. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°5). p. 7. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Sanctions de la contrefaçon : peut-on tout cumuler ? L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°8). p. 1. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien, Chatry, Sylvain and Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz. p. 460.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2025) Des enjeux de la jurisprudence Rastelli. Bulletin joly entreprise en difficulté (n°1). p. 33. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Holtzhäusser, Jan (2025) Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). pp. 21-24.

Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe (2025) Une décision collective doit être au moins majoritaire. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°1). p. 1.

Hardy, Charles-Henri (2025) Chronique de répression administrative fiscale (juillet 2024 - juin 2025). Lexbase Fiscal (n°1008).

Hardy, Charles-HenriORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X (2025) De « l’instance devant les tribunaux » à la « procédure judiciaire » : la portée de l’article L. 188 C du LPF revisitée par le Conseil d’État (note sous CE, 5 fév. 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons) : Doctrine-Tax-2025, comm. 105. Le Fiscal by Doctrine. [Mainstream media article]

Hardy, Charles-Henri (2025) La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 49. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 48. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (N°1-2). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) L’exigence d’une double proportionnalité des peines fiscales, à propos de l’arrêt Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-83.009. Les Nouvelles Fiscales (n°1371). pp. 19-25. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) Modulation des punitions fiscales, la Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Cass. com., 12 fév. 2025, n° 23-14.047, Soc. Les Hauts de l’Oumède). Les Nouvelles Fiscales (n°1377). pp. 17-24. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) Taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles : nature et délai de reprise (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 11 juin 2024, n° 469216). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°27). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) Terrain avec fondations de construction : bâti ou non bâti ? (note sous CJUE, 7 nov. 2024, aff. 594/23, Lomoco Development ApS e.a.). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°27). p. 54. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-HenriORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X (2025) Une fiscalité suffisamment incitative pour les monuments historiques ? Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2). pp. 53-57.

Hardy, Charles-Henri (2025) Écrire la règle pénale technique : l’exemple du droit pénal fiscal. In : Écrire la règle pénale au XXIe siècle Cazalbou, Paul (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre pp. 187-198. ISBN 9782386000652

Jullian, Nadège (2025) Absence de conséquence du défaut de publicité d’une modification de raison sociale d’une SCP notariale sur les actes authentiques délivrés (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.511). Droit des sociétés (n°3). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Absence de qualité à agir en désignation d’un administrateur provisoire d’un créancier (Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471). Elnet. La Veille Permanente Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Action ut singuli : la perte de la qualité d’associé en cours d’instance est sans incidence (Cass. com., 18 juin 2025, n° 22-16.781). ELnet editions législatives. Droit des affaires (La veille permanente). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Appels de fonds inscrits à un compte courant : le cas particulier des comptes courant des SCCV (Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-20.593). Droit des sociétés (n°8). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Cession forcée des parts d’un associé de SCP ayant atteint la limite d’âge comm. 41 (Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-14.518). Droit des sociétés (n°4). p. 33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Convention de quasi-usufruit et acte authentique : les limites de la « pleine foi » (Cass. Com., 12 mars 2025, n° 23-21.706). Doctrine. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Cédant terrassé par la charge de la preuve de la réticence dolosive (Cass. Com., 27 nov. 2024, n° 23-11.476). Revue des sociétés. p. 189. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Modalité de contrôle et de sanction de la qualité du plan de vigilance : quelles évolutions à l’aune de la « CS3D » ? : colloque « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne, le 5 juin 2025. Revue Trimestrielle de Droit financier (n°71). p. 54.

Jullian, Nadège (2025) Décret relatif aux sociétés pluriprofessionnelles d’exercice en commun de plusieurs professions libérales réglementées comm. 42, (D. n° 2025-131, 13 févr. 2025). Droit des sociétés (n°4). p. 34. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Défaut de qualité d’associé de l’usufruitier : in Dossier Usufruit des droits sociaux. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°4). pp. 10-12.

Jullian, Nadège (2025) Désignation d’un administrateur provisoire : un péril imminent identifié en raison du blocage social (Cass. 3ème civ., 5 déc. 2024, n° 23-15.487). Droit des sociétés (n°4). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Détermination de la valeur des droits sociaux : le régime de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil en voie de précision. Revue de jurisprudence de droit des affaires.

Jullian, Nadège (2025) Effets du retrait d'un associé d'une société à capital variable (Cass. Com. 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Elnet. Editions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Financement sous contrôle ou direction de fait dans les LBO, gare à ne pas franchir la ligne de crête ! (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-13.608). revue des sociétés (n°6). p. 397. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Intérêt à agir en désignation d’un administrateur provisoire et constitution d’une fiducie (Cass. Com. 22 janv. 2025, n022-20.526). Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) La donation de l’usufruit de parts de société civile constitue un appauvrissement (Cass. 1ère Civ., 30 avr. 2025, n° 22-20.929). Droit des sociétés (7). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Le financement par compte courant d'associé. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°3).

Jullian, Nadège (2025) « Le sort des dividendes issus de la vente d’actifs immobiliers d’une SCI en présence d’un usufruitier de droits sociaux » : Note sous Cour de cassation, civ. 3e, 19 septembre 2024, nos 22-18.687, 22-18.733 (n° 494 FS-B). Revue des sociétés (n°1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) L’apparition de dettes ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-19.807). Bulletin Joly sociétés (n° 2). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) L’associé unique d’EURL. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°15).

Jullian, Nadège (2025) L’échec d’une demande de retrait ne fait pas obstacle à l’exception d’inexécution de la part du coopérateur (CA Montpellier, 9 sept. 2025, n° 24/00741). Droit des sociétés (n°11). pp. 20-21.

Jullian, Nadège (2025) L’époux associé d’une société civile peut demander à s’en retirer sans l’accord de son épouse (CA Dijon, 11 sept. 2025, n° 22/01053). Dictionnaire Permanent Droit des affaires (n° 22/0105). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Pas de renouvellement tacite au terme du mandat de gérant de société civile (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.631). Droit des sociétés (n° 2). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024). Revue Droit fiscal (n°13). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Qui prévoit la faculté de se substituer une société n’agit pas pour le compte d’une société en formation (Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414). Elnet éditions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé : une précision bienvenue (Cass. Com., 12 mars 2025, n° 23-22.373). ELNET éditions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Reprise par une SCI familiale : exigence d’un objet agricole confirmée », Dr. sociétés (Cass. 3ème civ., 30 avr. 2025, n° 23-22.354). Droit des sociétés (n° 6). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Retrait de SCP et droit aux bénéfices sociaux (Cass. 1ère Civ., 9 avr. 2025). Droit des sociétés (n°8). p. 19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Réalisation d’un nantissement de parts sociales de société civile : vigilance sur le délai de notification de la vente (Cass. 1ère Civ. 19 mars 2025, n° 22-20.861). Droit des sociétés (n°5). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Solidarité fiscale du paiement de l’impôt sur le revenu (L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art. 4 à 6). Revue Droit fiscal (n°13). p. 38. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Un remboursement de compte courant, sauf convention contraire, indépendant du rachat de parts. Bulletin Joly sociétés (n°4). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Une gérante de SCI respectueuse des clauses limitatives de pouvoir : quand la prudence contractuelle s’ajoute à la vigilance sociétaire (Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566). Droit des sociétés, vol.76 (n°7). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Collard, Fabrice (2025) Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation. Bulletin rapide de droit des affaires (n° 1). pp. 21-26.

Jullian, Nadège, Collard, Fabrice, Auguin, Jérome and Mortier, Renaud (2025) Remboursement en nature d’un compte courant d’associés. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 49-51.

Jullian, Nadège and Decostanzi, Nicolas (2025) SCI et démembrement de propriété : outil de gestion , in SCI et démembrement de propriété. Defrénois. La revue du notariat (n°11). p. 16.

Jullian, Nadège, Kilgus, Nicolas, Le Normand, Sabrina, Boulaud, David and Fabre, Hubert (2025) L’usufruit de la créance de compte courant d’associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 27). pp. 33-37.

Jullian, Nadège and Le Normand, Sabrina (2025) Avant-propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 27). pp. 31-32.

Jullian, Nadège and Le Normand, SabrinaORCID: https://orcid.org/0009-0000-7224-9428 (2025) Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP – Avant-Propos. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 37-38.

Jullian, Nadège, Leduc, Matthieu and Antin, Victor (2025) Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles incidences dans les sociétés dont la propriété des titres est démembrée ? Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n°2). p. 49.

Jullian, Nadège and Lenouvel, Henri (2025) Le défunt, apporteur en compte courant. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°46).

Jullian, Nadège and Macorig-Venier, Francine (2025) Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives". Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 36-39.

Jullian, Nadège, Mortier, Renaud, Guégan, Elsa and Julien Saint-Amand, Pascal (2025) Attribution des prérogatives non financières sociétaire : Dossier Usufruit des droits sociaux. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°4). pp. 13-22.

Labarthe, Maëllie (2025) Accord collectif et moyens de communication : tous les syndicats doivent pouvoir en bénéficier. Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 26-28.

Labarthe, Maëllie (2025) Annulation d'une autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé : précision sur la prescription applicable à la demande d'indemnisation. Bulletin Joly Travail (n° 2). p. 29.

Labarthe, Maëllie (2025) De l'accès aux prétoires du syndicat et du comité social et économique. Droit social (n° 6). p. 481.

Labarthe, Maëllie (2025) De l'appréciation de la représentativité syndicale lors du dépôt du préavis de grève dans les entreprises gérant un service public : la concordance s'impose. Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 33-35.

Labarthe, Maëllie (2025) De la crise du monde agricole à la redéfinition du niveau multiprofessionnel : observations sur l'article 19 de la loi d'orientation agricole. Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 3-7.

Labarthe, Maëllie (2025) Indemnisation pour violation du statut protecteur : le représentant de proximité est un salarié protégé comme les autres ! Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 28-29.

Labarthe, Maëllie (2025) Licenciement autorisé par l'administration : le juge judiciaire peut-il prononcer sa nullité pour défaut de visite de reprise ? Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 26-28.

Labarthe, Maëllie (2025) Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD : les voies de recours sont ouvertes ! Droit social (n° 7). p. 611.

Labarthe, Maëllie (2025) Qualité d'organisation syndicale et critères de représentativité : le sort des gilets jaunes enfin fixé. Bulletin Joly Travail (n° 2). pp. 23-25.

Labarthe, MaëllieORCID: https://orcid.org/0009-0005-9994-7652 (2025) Représentativité patronale : de l'agrégation territoriale à l'impasse représentative. Bulletin Joly Travail (n°9). pp. 23-25.

Labarthe, Maëllie (2025) Échec de négociation du PAP : le juge judiciaire doit répartir le personnel et les sièges entre les collèges. Bulletin Joly Travail (n°9). pp. 27-28.

Larrieu, Jacques (2025) Amélie en Zorro dans le photomaton. Propriété Industrielle (n°2). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2025) Des logiciels pas tout à fait libres. Propriété Industrielle (n°4). pp. 40-43. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2025) La protection du gameplay d'un jeu vidéo. Propriété Industrielle (n°1). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Accompagnement des exploitations agricoles en difficulté : rôle central des parquets dans la détection (Circ. CIV/06/2025 du 27 juin 2025 dite « Circulaire de politique civile », n° NOR : JUSC2518302C, Direction des affaires civiles et du sceau, Direction des services judiciaires). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 3). p. 782.

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Action en liquidation d'une astreinte et action en fixation d'une astreinte provisoire (note Cass. Com. n° 23-05.441, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Application de la règle du cours des inscriptions pendant l'exécution du plan de sauvegarde (note sous Cass. Com. 2 juill. 2025, n° 24-13.438, FS-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 5). p. 18. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Caducité du cautionnement consenti en contrepartie de délais et remises accordés dans un accord de conciliation caduc (note sous Cass. Com. 12 juin 2025, n° 24-15.117, F-D). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 3). pp. 781-782. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Créancier auquel l'insaisissabilité est inopposable pendant la liquidation judiciaire, Cass. Com. 20 nov. 2024, n° 23-19.924, F-B. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 17. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Détection des difficultés : recommandations du Médiateur du crédit et du Médiateur des entreprises (Rapport remis le 23 avr. 2025). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économqiue (n° 3). p. 784.

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Interdiction d'inscrire une sûreté en garantie d'une créance antérieure après le jugement arrêtant le plan et mainlevée de l'inscription effectuée (note sous Cass. Com. 2 juill. 2025, n° 24-13.438, FS-B). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales (n° 16). p. 1. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Interruption d'une instance en cours en France en cas d'ouverture d'une procédure sur le territoire d'un Etat membre de l'UE (note sous Cass. Com. 5 fév. 2025, n° 23-12.588, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Perspectives de réforme de la prévention : du rapport du Conseil d'État à l'installation d'un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté (Rapport du Conseil d'État du 20 juin 2024 ; Communiqué de presse du ministère de la Justice, 28 mai 2025, Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 3). p. 783.

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Poursuites après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la caution qui a payé (note sous CA Metz, 6e ch, 10 oct. 2024). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2025) Prolongation de l'arrêt des poursuites après l'adoption du plan y compris en cas de fraude (note sous Cass. Com. 15 janvier 2025, n) 23-21.768, F-D, Cass. Com. 5 mars 2025, n° 23-19.745, F-D ; Cass. Com. 26 mars 2025, n° 24-11.397, F-D. Revue des procédures collectives (n°5). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2025) La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1). pp. 74-79.

Macorig-Venier, Francine and Jullian, Nadège (2025) Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives". Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n° 2). pp. 36-39.

Macorig-Venier, FrancineORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Poujade, Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène and Amizet, Béatrice (2025) Code des entreprises en difficulté - Edition 2026. Collection « Code Bleu ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 4285 2

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Antériorité d’une marque mais une opposabilité limitée excluant la contrefaçon. Recueil Dalloz, 10 (n°10). p. 464. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Droits du titulaire d’une marque renommée. Rappel des conditions. Recueil Dalloz (n°10). p. 466. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Dénomination sociale. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Entrainement des modèles d'IA à usage général - Le jeu des exceptions de fouille de textes et de données en matière de droit d'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°6). pp. 243-246. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Facteurs pertinents retenus. Recueil Dalloz (n°10). p. 467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Impact d’un élément figuratif. Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) L’articulation du droit français et du droit européen en matière numérique. Recueil Dalloz (n°4). p. 167. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Motifs relatifs de refus ou d’annulation. Signes de la vie des affaires. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Méthode de comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Méthode d’appréciation du lien entre les signes. Recueil Dalloz (n°10). pp. 466-467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Prise en compte des conditions de commercialisation. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Refus de neutralisation conceptuelle. Recueil Dalloz (n°10). p. 464. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Règlement sur les marchés numériques (DMA) : première décision du TUE à propos de la désignation comme contrôleur d’accès. Recueil Dalloz (n° 4). p. 168. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Régulation européenne de l’intelligence artificielle. Recueil Dalloz (n° 4). p. 166. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra, Binctin, Nicolas, Le Stanc, Christian and Favreau, Amélie (2025) Droit du numérique. Recueil Dalloz (n°4). pp. 163-171.

Poujade, Hélène (2025) Nouvel assaut dans la forteresse des associés : l’article L. 626-3 du Code de commerce reçoit l’onction constitutionnelle (sous: Cass Com. QPC 10/07/2024 n°24-11.071, F-D, Sté Sélima c/ Sté FCL Distri - Cass. com. QPC 11/09/2024, n°24-12.371, F-D, Sté Selima c/ Sté Sovalvip). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 503-506. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2025) Plan de sauvegarde d'une société franchisée : minorité de blocage et droit de recours du franchiseur (sous Cass. com., 26 mars 2025, no 24-12371, F–D et Cass. com., 26 mars 2025, no 24-11071, F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°3). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

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Ranc, SébastienORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191 (2025) Du droit de se taire en matière disciplinaire. Bulletin Joly Travail (n°9). p. 19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R). Jurisprudence sociale Lamy (n°600). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Le coemploi fait encore parler de lui. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Le droit conventionnel des gérants de succursales. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 59.

Ranc, Sébastien (2025) Le plancher du barème Macron applicable aux TPE. Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Les limites à la sanctuarisation des propos tenus dans une conversation privée. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Portée de l'homologation d'un CDD d'un sportif professionnel. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 9. [Caselaw headnote]

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Ranc, SébastienORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191 (2025) Uber (enfin) sous le seuil de la subordination. Bulletin Joly Travail (n° 9). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Une nouvelle limite à la vie personnelle : le manquement par le salarié de son obligation de sécurité. Bulletin Joly Travail (n° 4). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Une pierre de plus apportée au particularisme du statut de l’assistante maternelle exerçant chez un particulier. Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Froger, Charles (2025) Le droit privé administratif dans les relations de travail. Existe-t-il un droit du travail administratif ? In : Droit privé administratif Jacquemet-Gauché, Anne and Michalis, Ioannis (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370324399